SBLI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le jeudi 9 février 2012

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 35, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

Membres du Sous-comité présents : Dean Allison, James Bezan, Françoise Boivin, David Christopherson, Larry Miller et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Dave MacKenzie remplace Joe Preston.

Autres députés présents : Jean Crowder et Greg Kerr.

Aussi présents : Chambre des communes : Karen Thriepland, coordonnateur, Services logistiques . Comité permanent des anciens combattants : Cynara Corbin, greffière du Comité . Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : Chad Mariage, greffier du Comité . Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'article 107(1) du Règlement, le Sous-comité reprend son étude de soumissions budgétaires.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget de 47 652,45 $ soit alloué au Comité permanent des anciens combattants pour se rendre à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et Halifax (Nouvelle-Écosse) à l’hiver-printemps 2012, relativement à son étude portant sur l’examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens.

Il est convenu, — Qu’un montant supplémentaire de 3 500 $ soit alloué au budget opérationnel déjà approuvé par le Sous-comité des budgets du Comité de liaison au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique relativement à son étude portant sur l’examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying.

À 13 h 52, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Luc Fortin

2012/02/09 15 h 58