Il est convenu, — Attendu que les atteintes constantes et généralisées aux droits de la personne se sont intensifiées pendant la période qui précède les élections présidentielles de juin 2013 en Iran;
Attendu que les élections de 2009 en Iran s’accompagnaient d’une répression massive qui sévit toujours;
Attendu que le Sous-comité des droits internationaux de la personne a constaté il y a deux ans que l’Iran porte massivement atteinte aux droits de la personne sur son territoire, sanctionne l’incitation au génocide, soutient le terrorisme international et mène des activités de développement nucléaire, contrevenant ainsi aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies;
Attendu que les événements dramatiques dans ces quatre domaines méritent une attention et une intervention;
Il est résolu que le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international tienne des audiences sur les quatre menaces que constitue l’Iran : menace nucléaire, violation des droits de la personne, incitation au génocide sanctionnée par l’État et terrorisme international soutenu par l’État, et que ces audiences portent également sur le rôle que peut jouer le Canada dans la lutte contre ces quatre menaces.