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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 78

Le jeudi 25 avril 2013

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 9, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Nina Grewal, Pierre Jacob, Wayne Marston, Scott Reid, Gary Ralph Schellenberger et David Sweet.

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Brian Hermon, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 18 100 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne au Honduras, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 3 novembre 2011, le Sous-comité reprend son étude des persécutions subies par la communauté copte d'Égypte.

Le Sous-comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Protéger les droits fondamentaux des chrétiens coptes d’Égypte dans la foulée du printemps arabe : Le point de vue du Parlement du Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Sous-comité demande au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de demander au Gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président, ou son désigné, présente le rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

À 14 h 7, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2013/05/10 15 h 47