SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 84

Le mardi 28 mai 2013

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 5, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Wayne Marston, Scott Reid et David Sweet.

Membres substituts présents : Wladyslaw Lizon remplace Gary Ralph Schellenberger et Christine Moore remplace Pierre Jacob.

Autres députés présents : L'hon. Judy Sgro et John Weston.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Erin Shaw, analyste ; Brian Hermon, analyste.

Témoins : À titre personnel : Payam Akhavan, professeur, Faculté de droit, Université McGill. Communauté bahá'íe du Canada : Susanne Tamás, directrice, Relations avec le gouvernement, Bureau des affaires extérieures.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité entende le témoignage de Justus Weiner, spécialiste du droit international des droits de la personne établi à Jérusalem, au sujet des répercussions du printemps arabe sur les chrétiens du Moyen-Orient;

Que ce témoin, Justus Weiner, comparaisse devant le Sous-comité le 4 juin 2013.

Du consentement unanime, sur motion de David Sweet, il est convenu, — Que le Sous-comité entende d’autres témoignages au sujet des allégations émanant des témoins précédents concernant l’industrie minière au Honduras;

Que le Sous-comité invite un représentant de GoldCorp Inc. à comparaître devant ses membres;

Que le Sous-comité invite un représentant du gouvernement du Honduras à s’exprimer sur la responsabilité sociale des entreprises;

Que les témoins susmentionnés soient entendus lors des deux dernières réunions réservées à l’étude sur le Honduras.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 29 novembre 2011, le Sous-comité reprend son étude sur la situation des droits de la personne en Iran.

Susanne Tamás, par vidéoconférence de Montréal (Québec), et Payam Akhavan, par téléconférence de Florence (Italie), font chacun une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 6 070 $, pour l'étude sur la situation des droits de la personne en Iran, soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

À 14 h 8, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Miriam Burke

2013/06/12 10 h 12