Du consentement unanime, sur motion de Irwin Cotler, il est convenu, — Attendu que le Sous-comité a entendu de nombreux témoins décrire de façon convaincante la détérioration de la situation en Iran, relativement aux droits de la personne, au cours de la période qui mène aux élections présidentielles du 14 juin, y compris ce qui suit :
Il y a en Iran des attaques massives et systématiques contre les droits de la personne des propres citoyens du pays, attaques qui comprennent une vague d’arrestations, de détentions, d’agressions, de torture, de disparitions et d’exécutions orchestrées par l’État;
Les exécutions en Iran se poursuivent avec la même intensité : l’Iran a exécuté plus de jeunes par habitant que tout autre pays du monde;
L’Iran a incarcéré plus de journalistes et de blogueurs que tout autre pays du monde;
L’Iran continue à s’en prendre aux avocats et aux défenseurs des droits de la personne, et à les emprisonner;
La persécution intensifiée de la communauté bahaïe et les poursuites dont elle est victime font partie intégrante de la culture de violence et d’impunité visant cette minorité religieuse.
Attendu que le Sous-comité trouve inquiétant et alarmant le récent rapport sur les 2 600 prisonniers politiques en Iran, dont beaucoup sont passibles de la peine de mort,
il est résolu que le Sous-comité :
condamne les attaques systématiques et généralisées sanctionnées par l’État contre les droits du peuple iranien, notamment contre les dirigeants de la société civile, comme constituant des crimes contre l’humanité;
demande à l’Iran de renoncer à sa politique d’exécutions déplorables orchestrée par l’État;
exhorte l’Iran à libérer ses prisonniers politiques, en particulier les sept chefs bahaïs emprisonnés, dont la peine d’emprisonnement de vingt ans, à leur âge avancé, équivaut à une condamnation à mort;
demande à l’Iran de renoncer à arrêter et à emprisonner des avocats tout simplement parce qu’ils défendent des victimes de violations des droits de la personne;
exhorte l’Iran à renoncer à ses attaques persistantes et omniprésentes contre les droits des femmes, y compris des traitements et des châtiments aussi cruels et inhumains que la lapidation et la flagellation;
veut faire appliquer les sanctions visant les personnes qui commettent de graves crimes contre l’humanité et qui ordonnent des exécutions déplorables et des attaques massives contre les droits de la personne ou en sont complices, et leur donne avis qu’ils seront tenus responsables devant la loi.
En particulier, il est résolu que le Sous-comité renvoie la situation des violations des droits de la personne en Iran au Comité des affaires étrangères et lui recommande d’appuyer la présente résolution.