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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 1 novembre 2011
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Cynthia Kirkby, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Kenneth Putnam; Tony Van De Mortel.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude des drogues et de l'alcool dans les prisons.
 

Tony Van De Mortel et Kenneth Putnam font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 55, la séance est suspendue.

À 12 h 55, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Candice Hoeppner propose, — Que, si le Comité est saisi d’office du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, conformément à la motion adoptée le mardi 27 septembre 2011 et donnant la priorité aux projets de loi du gouvernement, le greffier fasse le nécessaire pour que le ministre de la Sécurité publique comparaisse devant le Comité le 3 novembre 2011.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2011/11/01 14 h 39