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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 21 juin 2011

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique : Graham Flack, sous-ministre délégué. Bureau du Conseil privé : Patricia J. Hassard, sous-secrétaire du Cabinet, Personnel supérieur et Renouvellement de la fonction publique.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 juin 2011, le Comité entreprend son étude des critères de sélection pour le nouveau commissaire de la Gendarmerie royale du Canada.

Patricia J. Hassard fait une déclaration et, avec Graham Flack, répond aux questions.

Jasbir Sandhu propose, — Que, dans le cadre de son étude sur les critères de sélection pour le nouveau commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, le Comité tienne une autre réunion afin d’entendre des témoins qui ne travaillent pas au ministère de la Sécurité publique ni au Bureau du Conseil privé.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare la motion irrecevable parce qu’elle contredit celle qui a été adoptée le mercredi 15 juin 2011.

À 12 h 1, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu’une lettre indiquant que le Comité a été consulté et qu’il appuie les critères de sélection proposés pour le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada soit envoyée au premier ministre d’ici 48 heures.

À 12 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/01/09 9 h 34