SECU Réunion de comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 17 h 34, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que Kevin Sorenson soit élu président du Comité.

Du consentement unanime, le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Jasbir Sandhu, il est convenu, — Que Randall Garrison soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que Francis Scarpaleggia soit élu second vice-président du Comité.

Kevin Sorenson assume la présidence.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Candice Hoeppner propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d’un membre de l’Opposition officielle, du second vice-président, d’un autre membre du parti ministériel et de la secrétaire parlementaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Candice Hoeppner propose, — Que le président soit autorisé à tenir des réunions ainsi qu’à recevoir et faire publier des témoignages en l’absence de quorum, pourvu qu’au moins quatre (4) membres soient présents, dont un membre de l’opposition et un autre du parti ministériel.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Don Davies propose, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Jasbir Sandhu, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « langues officielles », de ce qui suit : « et que les témoins soient avisés de cette exigence ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle qu'adoptée, se lit comme suit :

Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles, et que les témoins soient avisés de cette exigence.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux réunions à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un agent supérieur de la Chambre aux séances à huis clos.

Candice Hoeppner propose, — Que les discussions tenues dans le cadre des réunions à huis clos soient transcrites et que le greffier du Comité conserve une copie des transcriptions pour consultation par les membres du Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Candice Hoeppner propose, — Qu'un préavis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles et que les motions reçues avant 16 heures soient distribuées la même journée.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Candice Hoeppner propose, — Qu’à la discrétion du président, les témoins disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; que, lors de l’interrogation des témoins, les membres disposent chacun de sept (7) minutes pour la première série de questions et se succèdent dans l’ordre suivant : parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, troisième parti en importance; qu’ils aient chacun droit à cinq (5) minutes pour la deuxième série de questions et se succèdent dans l’ordre suivant : parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel, parti de l’Opposition Officielle, parti ministériel; selon le principe que chaque membre du Comité devrait avoir la possibilité d’interroger le(s) témoin(s). S’il reste du temps, d’autres séries de questions peuvent suivre sur le modèle des deux premières séries, à la discrétion de la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que tous les partis aient le droit d’annexer une opinion dissidente à tout rapport de Comité présenté à la Chambre des communes et que cette opinion dissidente soit soumise au greffier du Comité dans les 72 heures suivant l’adoption du rapport par le Comité.

Du consentement unanime, sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que le Comité étudie les critères de sélection du nouveau commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, qui se trouvent à l’annexe A de la lettre du Ministre de la Sécurité publique au président, et qu’il consacre une réunion à l’étude de ces critères.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.