SECU Réunion de comité

    Bonsoir tout le monde. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale tient, ce mardi 31 janvier 2012, sa 20^e séance.

     Avant de commencer, je souhaite la bienvenue à tous les membres du comité qui retournent au travail pour cette nouvelle session. Bonne année. Je sais que tout le monde souhaite que cette session soit très productive.

     Nous examinerons les travaux du comité durant la deuxième heure de la séance d’aujourd’hui. Ils sont prévus dans l’ordre du jour et nous en parlerons.

     Durant la première heure, conformément à la motion présentée par M. Chicoine et que nous avons adoptée avant les congés de Noël, nous recevons le nouveau commissaire de la Gendarmerie royale du Canada. Le comité tient à accueillir chaleureusement le commissaire Robert Paulson.

    Bienvenue au comité.

    Le commissaire a déjà comparu au comité et nous sommes heureux de le revoir aujourd’hui dans ses nouvelles fonctions de commissaire.

     Félicitations pour cette nomination, monsieur le commissaire. Nous vous souhaitons énormément de succès à ce nouveau poste.

     Je crois que M. Paulson n'a pas de déclaration préliminaire et qu'il voudrait donner à chacun d’entre vous le plus de chances possibles de poser des questions. Nous allons donc passer à la première série de questions en commençant par la secrétaire parlementaire, Mme Hoeppner, qui dispose de sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens également à vous souhaiter la bienvenue, monsieur. Je vous remercie d’être des nôtres. Je vous félicite pour votre nomination. Je sais que le gouvernement se réjouit que vous ayez accepté d’occuper ce poste. Nous avons entièrement confiance dans vos capacités à remplir ces fonctions et nous savons que vous apportez beaucoup d’expérience et de nombreux avantages au poste. Donc, je vous félicite encore une fois et sachez que nous vous accordons tout notre appui.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur le président

    Ma première question porte sur un sujet qui a fait l’objet d’une discussion très récemment. Il a été soulevé par des membres de l’opposition durant une période de questions et il est à la une de l’actualité depuis peut-être trois, quatre ou cinq jours. Il s’agit du protocole de communications actuel. Le gouvernement a été accusé de vous museler. En fait, on vous a accusé d’être incapable de décider par vous-même et de ne pas être indépendant.

    Ce n’est pas la première fois.

    Je veux, dès maintenant, vous donner l’occasion de répondre à ces questions. Je me demande si vous pouvez aussi nous parler — pour que nous sachions, nous et les Canadiens — de votre expérience relativement aux protocoles précédents. Bien entendu, les protocoles suivis par des organismes gouvernementaux qui relèvent d’un ministre, mais aussi les protocoles que tous les organismes dans lesquels vous avez travaillé utilisaient pour communiquer des informations aux citoyens qu’ils desservent.

    Donc, monsieur, pouvez-vous commencer par nous parler des communications?

    Je vous remercie d’avoir posé cette question.

    Monsieur le président, je n’ai pas suivi les nouvelles cet après-midi ou aujourd'hui, mais le protocole de communications mis en place pour la GRC reflète tout simplement les politiques en vigueur à la GRC depuis des années. Essentiellement, le protocole regroupe nos politiques dans un document qui est utile pour moi et pour les décideurs de notre organisation. Nos politiques mentionnaient la nécessité de rendre publics les sujets qui pourraient susciter de l’intérêt, par exemple dans les médias nationaux ou à la Chambre des communes sous forme d’un sujet qui soulèverait des questions.

     Le protocole essaie d’officialiser une catégorie d’activités déjà énoncées dans nos politiques. Grâce au protocole, il m’est plus facile de demander aux sous-commissaires, les commandants dans toutes les régions, d’identifier avec certitude les enjeux clés qui ne sont pas reliés aux questions opérationnelles. L’un des défis que je dois relever, à titre de commissaire de la GRC, est de jouer un peu un double rôle, celui de chef des opérations policières et aussi de chef d’un organisme important du gouvernement. C’est tout ce que le protocole vise: structurer ces rôles et assurer leur séparation.

     Je n’ai certainement pas été muselé, mais merci d’avoir posé la question. Je n’arrive pas à comprendre comment on a pu croire que j’étais muselé, en tout cas je ne le suis pas. Je dois remplir des fonctions, ce que j’essaie de faire, et j’attends de mon personnel qu'il fasse de même.

    Le président: Madame Hoeppner, il vous reste quatre minutes.

    Merci beaucoup.

    Je passe à autre chose. Il a été fait état, aux mois de décembre et novembre, d’une situation très alarmante concernant du harcèlement sexuel à la GRC. Vous avez, dès votre entrée en fonction, adopté une position très ferme à cet égard.

    Je viens d’assister à plusieurs séances de discussion ouverte dans ma circonscription de Portage—Lisgar où des électeurs ont mentionné cette situation. La GRC inspire énormément de respect, mais quand on entend parler de mauvaise conduite… quelle qu'elle soit, et s'il s’agit de harcèlement, alors on est particulièrement choqué.

    Pouvez-vous nous expliquer votre position, nous dire pourquoi il est important d’être ferme sur ce sujet et pourquoi des mesures doivent être prises?

    Merci pour la question.

    En fait, dès ma nomination, c’est-à-dire aux alentours du mois de novembre, des cas et des plaintes de harcèlement et de harcèlement sexuel datant d'avant mon entrée en fonction ont ressurgi et ont suscité beaucoup d’intérêt. Ma réaction et ma stratégie ont été tout d’abord de centraliser le traitement de toutes les plaintes de harcèlement. Quand je dis harcèlement, j’inclus le harcèlement sexuel, mais nous recevons aussi des plaintes d'autres types de harcèlements. Je crois que près de 87 à 90 plaintes sont examinées actuellement. Il peut y avoir d’une année à l’autre peut-être 130 plaintes de harcèlement, même jusqu’à 150 certaines années. Les plaignants sont des deux sexes; des hommes portent plainte contre d’autres hommes, il y a toutes les combinaisons.

    Nous devions prouver aux Canadiens que nous étions déterminés à instaurer le respect à la GRC et que, pour ce faire, il fallait regrouper toutes les plaintes dans le centre ici et veiller à ce que le traitement de ces plaintes se fasse dans les délais. Des plaignants nous ont dit qu’ils n’avaient reçu aucune réponse à leurs plaintes et que le règlement avait pris beaucoup de temps.

    En centralisant la surveillance du traitement, nous avons pu nous assurer que les délais étaient respectés, que les plaignants étaient avisés comme il se doit et que les personnes accusées dans les plaintes étaient aussi tenues au courant. Tout cela est une question de processus, mais il y a aussi des comportements qui sont à l'origine de toutes sortes de plaintes. J’ai invité les commandants à venir à Ottawa où nous avons eu une discussion qui portait précisément sur ce que l’on attendait de la surveillance des comportements, des dirigeants et de la responsabilité dans les divisions.

    J’ai rencontré mes collègues du commandement supérieur, tous les sous-commissaires, et nous avons eu le même genre de discussion franche. Nous avons reconnu qu’il y avait des possibilités d’améliorer la façon dont nous gérons la discipline et le comportement au sein de l’organisation. Nous avons donc pris des mesures pour améliorer ce mode de gestion.

    J’ai également eu une réunion avec les hauts fonctionnaires de Condition féminine. Nous avons décidé de faire une vérification fondée sur le sexe auprès de nos effectifs. Cette vérification consiste essentiellement à examiner les pratiques en vigueur et à déterminer la façon… Le jour de cette réunion avec la ministre de la Condition féminine, nous admirions dans mon bureau des objets d'art, notamment des agents de la GRC à cheval et des mains tenant des épées. Elle a vite remarqué que les mains étaient toutes des mains d’homme et que les agents à cheval étaient tous des hommes. Cette observation illustre bien le travail que nous devons faire dans ce domaine pour faire avancer notre organisation.

    Nous devons prendre deux ou trois mesures touchant la composante sexuelle dans la plainte de harcèlement. Nous avons étudié attentivement le nombre de femmes occupant des postes élevés dans l’organisation. Elles sont fortement sous-représentées. Je pense que l'on peut supposer que si un plus grand nombre de femmes travaillaient à un niveau supérieur de prise de décision, les questions relatives au respect dans le milieu de travail seraient traitées de manière plus objective. J’ai augmenté le nombre de femmes recrutées à la Division Dépôt de l'organisation. Nous visions une représentation de 30 p. 100. Nous l’avons augmentée à 35 p. 100, ce qui est un taux bien plus élevé que la disponibilité sur le marché du travail.

    Ce sont donc quelques-unes des mesures que nous avons dû prendre.

    Merci.

    Je suis désolé de vous avoir quelque peu interrompu, mais nous devons respecter la limite du temps de parole.

    Monsieur Sandhu, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci au commissaire d’être parmi nous aujourd’hui. Au nom de l’opposition officielle, je remercie le commissaire d’avoir accepté de remplir ces fonctions extrêmement difficiles.

    Nous espérions pouvoir vous avoir ici pendant deux heures. Quoi qu'il en soit, il y a tellement de sujets importants à discuter. Importants non seulement pour le comité, mais aussi pour les Canadiens; je vais donc vous poser des questions dans un instant.

     Je pense que, dans la conjoncture actuelle, nous sommes tous d’accord qu’il est essentiel de rétablir la confiance du public à l’égard de la GRC. J’espère que sous votre direction, nous pourrons rétablir la confiance envers la GRC.

    J'arrive aux questions. Dans le même ordre d’idées que ma collègue, j’aimerais, monsieur Paulson, que vous nous disiez très clairement si vous avez besoin de l’autorisation du cabinet du ministre pour rencontrer des députés.

    Non.

    Ce que nous avons certainement vu dans une partie du courriel adressé par le cabinet du ministre indiquait qu’il fallait, pour vous rencontrer, que soient présents des députés de l’autre parti.

    J’ignore ce que le cabinet du ministre ou le ministère a dit. Le fait est que je ne pense pas avoir besoin de l’autorisation de quiconque pour rencontrer qui que ce soit.

    D’accord. Voici ma deuxième question: devez-vous obtenir l’autorisation du cabinet du ministre pour publier un communiqué de presse?

    Non.

    Donc, vous pouvez le faire directement à la GRC. Vous ne communiquez d'aucune façon que ce soit avec le cabinet du ministre.

    La réponse à votre première question est tout simplement non. Pour parler un peu plus du protocole de communication, puisque je pense que c’est là où vous voulez en venir, dans certains cas nous voulons que les personnes qui sont en fin de compte tenues responsables de nos actions devant le Parlement soient informées d’une question particulière. Mais, nous n’avons pas besoin d’autorisation pour publier des communiqués de presse.

    Et s’il s’agissait de faire enquête sur le gouvernement? Est-ce qu’une telle communication…

    Alors, pas du tout.

    D’accord.

    Il y a plus de 20 ans que vous êtes à la GRC. Dans les postes que vous occupiez précédemment, notamment celui de sous-commissaire, avez-vous jamais été obligé de demander l’autorisation du cabinet du ministre pour rencontrer d’autres députés?

    Non.

    D’accord. Je passe à un autre sujet.

     Quand vous êtes entré en fonction, je me suis réjoui de vous entendre parler très fermement du harcèlement à la GRC. Quelles mesures avez-vous prises pour traiter les plaintes de harcèlement en souffrance?

    Les plaintes en souffrance doivent être déposées dans le processus actuel. Un changement va être apporté incessamment, mais le processus en vigueur exige la vérification de la validité de la plainte de harcèlement. Dès que la validité de la plainte de harcèlement est confirmée, il faut déterminer s’il s’agit d’un acte criminel ou d’une contravention au code de déontologie.

    C’est un processus un peu lourd, mais ce que nous avons fait immédiatement, c’est de recourir directement à un code de déontologie ou de lancer une enquête criminelle, au besoin. Les mesures que nous prenons visent à s’assurer que toutes les plaintes déposées sont vérifiées, qu’elles font l’objet d’une enquête et que des conclusions sont tirées. Toutefois, le processus prévoit la possibilité, dès le début, d’un règlement rapide des plaintes, etc.

    Voilà ce que nous faisons. Nous veillons à ce que les plaintes de harcèlement déposées fassent l’objet d’une enquête approfondie, impartiale et rapide et qu’elles soient réglées.

    Vous avez dit que le processus est un peu lourd. Un certain nombre de plaignants nous ont dit qu’il était beaucoup trop long. Des plaintes sont déposées depuis huit ou neuf ans.

    Que faites-vous pour assurer que les plaintes de harcèlement soient réglées rapidement?

    Je ne contesterais pas que des plaintes puissent avoir été déposées il y a si longtemps, mais permettez-moi de faire la distinction entre un processus disciplinaire pour une plainte de harcèlement qui prend des années à être réglée et une plainte de harcèlement qui n’est pas vérifiée pendant des années.

    Je sais que la distinction n'est pas très nette, mais si vous m’accordez quelques secondes… Une plainte de harcèlement est déposée, puis est considérée comme étant un conflit en milieu de travail ou du harcèlement, ce qui fait entrer en jeu un code de déontologie qui conduit à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada. Certains comportements peuvent mener à une enquête criminelle.

     Donc, si le code de déontologie est invoqué, par exemple, en raison d'un comportement, nous avons alors affaire à un processus disciplinaire lourd qui vise à ce que toutes les parties bénéficient des principes fondamentaux de justice, d’équité, et ainsi de suite. J’avoue que ce processus nous échappe et qu’il a grand besoin d’être révisé; ce à quoi nous nous employons.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    D'accord.

    Comment les plaintes sont-elles réparties entre les grades et les genres?

    J'ignore si j'ai l'information sur... Je l'ai par division, et aussi par genre, quelque part dans mes papiers. Mais permettez-moi de préciser que toutes les catégories sont représentées équitablement, c'est-à-dire les femmes qui portent plainte contre des femmes, celles qui portent plainte contre des hommes, les hommes qui portent plainte contre des femmes, et ceux qui portent plainte contre d'autres hommes. Toutefois, les plaintes ne sont pas toutes de nature sexuelle. Je pense que ce type de harcèlement doit être traité à part, car il nécessite une intervention tout à fait différente et commande immédiatement...

    Pourriez-vous nous faire parvenir ces chiffres plus tard?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Sandhu, je vous remercie de vos questions.

    Je vais maintenant laisser la parole à M. Norlock.

    Monsieur, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire, je vous souhaite la bienvenue à cette séance du comité. Je sais que vous êtes un habitué. Certains considèrent que vous êtes sur la sellette, mais vous devriez plutôt trouver votre fauteuil confortable. Vous devriez vous sentir ici chez vous, car notre rôle est de vous aider. Mais naturellement, il faut aussi rendre des comptes de temps en temps.

    Quoi qu'il en soit, c'est de fierté dont j'aimerais vous parler. Puisque vous êtes policier et que vous savez sûrement à qui vous vous adressez, vous n'ignorez probablement pas que j'ai porté l'uniforme 30 ans. Je faisais partie de la Sûreté provinciale. On nous répétait sans cesse que pour que notre travail inspire la fierté, nous devons bien paraître et agir en conséquence — car c'est nous qui créons cette image.

    Les Canadiens sont bel et bien fiers. Or, certains disent qu'il faut rétablir leur fierté et leur confiance. En toute franchise, les Canadiens éprouvent une fierté à l'endroit de leur force nationale de police et lui font confiance, tout comme moi et chacun d'entre nous. J'aimerais savoir si vous avez de nouvelles idées novatrices à nous proposer pour que les policiers et les policières soient au courant de cet appui de la population canadienne, et qu'ils sachent comment lui exprimer leur reconnaissance dans leur travail et leur présentation.

    Je vous remercie de votre question.

    Depuis ma nomination, il y a quelques semaines, c'est bien franchement ce à quoi je m'applique dès que j'en ai l'occasion. Par exemple, j'étais de passage dans l'est du Canada la semaine dernière, où j'ai eu l'occasion de faire un peu de gestion de trafic avec quelques agents de police. L'Île-du-Prince-Édouard est aux prises avec un problème particulier de conduite avec facultés affaiblies.

    Plus tard, j'ai participé à un point de presse où j'ai emmené deux des agents. L'un d'entre eux avait lui-même coincé 23 conducteurs aux facultés affaiblies dans une période donnée, et l'autre avait résolu une affaire de cambriolage avec son équipe. Même si le journaliste s'intéressait beaucoup à mes faits et gestes au cours du dîner avec les ministres des provinces et des territoires, j'essayais constamment de revenir sur ces policiers. C'est ce que je veux faire, c'est-à-dire présenter le travail incroyable de la police. Je sais que tout n'est pas toujours rose, mais j'affirme solennellement que nos policiers et nos policières accomplissent jour après jour un travail remarquable pour les Canadiens. Je pense que les citoyens aimeraient le savoir, pourvu que nous trouvions de nouveaux moyens novateurs de présenter nos bons coups sans sembler nous envoyer des fleurs.

    J'ai demandé au personnel des communications et à mes collègues de chercher des occasions et des moyens novateurs, car je pense qu'il ne suffit pas de diffuser un communiqué pour dire à quel point nous avons été brillants et combien nous étions prêts. Nous devons être un peu plus audacieux, car laissez-moi vous dire qu'on accomplit un travail incroyable dans tous les secteurs, que ce soit à l'échelle fédérale, dans le cadre de contrats ou sur la scène internationale.

    Je vous remercie.

    Me reste-t-il du temps?

    Vous avez encore cinq minutes.

    Excellent.

    J'aimerais que vous me disiez une chose. Sans vouloir tenir des propos trop moralisateurs, je vais formuler des remarques un peu suggestives.

    Au cours de ma carrière, que ce soit à la fin ou à tout moment, on nous disait toujours que nous devions avoir la tête de l'emploi pour inspirer confiance aux citoyens que nous servons. Je voulais simplement préciser que chaque fois que je vois des membres de la GRC — et pas uniquement lorsqu'ils revêtent la tunique rouge à titre officiel sur la Colline, mais aussi partout ailleurs au Canada... Je sais que les gens sont fiers d'eux, car ils paraissent bien et portent leur uniforme correctement, entre autres.

    J'aimerais simplement que vous me parliez des programmes internes visant à attirer l'attention des membres de la GRC sur un tel besoin, afin qu'ils puissent livrer leur message aux citoyens des métropoles, des villes et des villages.

    Je vous remercie encore de votre question.

    Depuis peu, un Sergent major du corps travaille à mes côtés. Il est responsable de la conduite de tous les officiers et sous-officiers, au sens large du terme. De plus, j'ai donné un nouveau dynamisme aux divisions afin que chaque commandant ait son sergent-major. Il s'agit d'un grade adjudant. En fait, ces membres sont invités à venir rencontrer tous les commandants la semaine prochaine, je crois, afin de revigorer la fonction.

    Je crois moi aussi que celui qui fait attention à son uniforme soigne aussi sa conduite à l'égard des Canadiens, ce qui témoigne de son engagement à leur endroit. La conduite s'entend dans le sens le plus large du terme. Je m'en remets donc aux adjudants et au Sergent major du corps sur ce plan. C'est l'un des volets.

    En deuxième lieu, nous voulons également limiter la discipline dans le cadre de la réorganisation du régime de conduite. En effet, ce devrait être une mesure corrective visant idéalement la croissance de l'individu. Il arrive que nous ayons affaire à un individu au comportement sombre, comme je l'ai dit tout à l'heure lorsque je décrivais mes nouvelles fonctions — il faut traiter ces individus différemment —, mais dans l'ensemble, les mesures disciplinaires servent à aider les gens à progresser et à réparer les erreurs. Nous allons donc mettre un frein à la discipline non officielle et redéfinir notre procédé disciplinaire au profit d'un régime de conduite. Ainsi, ce sont les sous-officiers, les caporaux et les sergents qui géreront la plupart des mesures disciplinaires quotidiennes.

    Le groupe de travail Brown a souligné l'importance du grade de sous-officier au sein de notre organisme, entre autres, et il avait tout à fait raison. Il faut donner plus de pouvoirs aux sous-officiers, car, bien franchement, ils servent de base à la GRC.

    Il y a aussi plusieurs autres projets.

    Merci, monsieur le commissaire.

    J'ai remarqué que la gestion participative et la planification de détachements, entre autres, contribuaient très efficacement aux rapports mutuels entre les gestionnaires et les simples agents. La GRC a-t-elle recours à des outils semblables?

    Oui. À la GRC, de nombreux détachements ou groupes ont formé un groupe consultatif d'employés, qui se réunit afin de renseigner le commandant de détachement ou l'officier responsable du groupe en question. À l'échelle fédérale, je sais que Gilles Michaud, le commissaire adjoint à la sécurité nationale du quartier général d'Ottawa, a trouvé une toute nouvelle façon de gérer le programme. Il procède exactement comme vous l'avez dit — un comité d'employés l'informe des problèmes. Les officiers subalternes et les sous-officiers hauts gradés peuvent y voir un contournement des règles, mais une telle pratique permet de mobiliser les employés. Je pense que nous convenons tous qu'un effectif dévoué sera productif et satisfait. Il s'agit donc d'une stratégie très ciblée visant à obtenir le concours de nos employés.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire.

    Je vais maintenant laisser la parole sept minutes à M. Scarpaleggia.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le commissaire Paulson, je vous souhaite la bienvenue. Sachez que nous appuyons votre nomination sans réserve. Nous croyons qu'il s'agit d'une excellente décision, et nous vous souhaitons beaucoup de succès dans l'exercice de vos fonctions.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé par M. Sandhu, à savoir si vous avez besoin de la permission du cabinet du ministre avant de rencontrer des parlementaires. J'ai encore un peu de mal à comprendre. Devez-vous demander la permission au ministre?

    Non, mais permettez-moi de tirer tout cela au clair...

    Oui, je vous en prie.

    Je pense que j'ai le droit de rencontrer qui je veux, au moment qui me convient. Je crois que c'est ainsi dans le cas des parlementaires ou des sénateurs. Si un parlementaire veut me rencontrer, j'en avise le ministère et le cabinet du ministre; ils ont alors l'occasion d'ouvrir le dialogue et d'examiner la question avec leur confrère.

    Dans ce cas, pourquoi les parlementaires devraient-ils adresser leurs demandes au cabinet du ministre? Pourquoi ne peuvent-ils pas simplement communiquer avec vous afin que vous puissiez vous-même décider de les rencontrer ou non? Vous en informeriez ensuite le cabinet du ministre puisqu'il a le droit de savoir qui vous rencontrez. Mais pourquoi les parlementaires doivent-ils adresser leur demande au cabinet du ministre, qui pourrait alors la repousser?

    Je pense que vous insistez sur le fait que la demande doit être adressée au cabinet du ministre en raison d'un courriel que j'ai envoyé au bon sénateur. Or, ce n'est pas parce que je l'ai écrit que c'est obligatoire. Dans le courriel, je lui demandais plutôt de commencer par en discuter avec son collègue, après quoi je réévaluerais sa demande.

    Je pense plutôt que vos propos signifiaient qu'il faut s'adresser au ministre. De toute façon, je ne veux pas trop m'attarder là-dessus.

    Par contre, des parlementaires d'autres partis doivent-ils assister à la rencontre?

    À vrai dire, je n'en suis pas certain. Je ne crois pas. Je sais toutefois que le ministre a parlé d'impartialité. J'ignore ce que le sénateur Kenny...

    Devez-vous attendre que le ministre vous dise si, d'une part, vous pouvez rencontrer un parlementaire en particulier, et si, d'autre part, la présence de députés des autres partis est nécessaire?

    Me demandez-vous si je dois attendre l'approbation du ministre?

    Eh bien, lorsqu'un parlementaire vous adresse une demande, vous lui répondez: « Veuillez m'excuser, mais je ne peux vous venir en aide pour l'instant. » — c'est ce que vous avez écrit au sénateur Kenny. Vous lui avez dit qu'il devait adresser sa demande au ministre. Par conséquent, vous attendez que le cabinet du ministre vous confirme si, d'une part, vous pouvez rencontrer le sénateur Kenny, et si, d'autre part, vous devrez le rencontrer en présence de Mme Hoeppner, de M. Aspin ou de M. Sandhu. Est-ce la procédure?

    En toute franchise, je préférerais ne pas rencontrer du tout le sénateur Kenny.

    Mais c'est un spécialiste de la sécurité, et son comité a déposé 24 rapports sur le sujet, je crois.

    Je le sais bien. Je l'ai déjà rencontré.

    Je n'ai pas nécessairement besoin de vous rencontrer, mais je pense que vous devriez discuter avec le sénateur Kenny. Il a quelque chose de bien précis à vous dire sur le sujet, car son comité a polarisé son attention sur la GRC et la sécurité publique. Je le trouve très brillant sur ces questions.

    Mais je vais changer de sujet, monsieur le président.

    J'aimerais vous parler du registre des armes à feu et des rapports de la GRC sur les armes à feu. Vous savez, il est un peu louche que le dernier rapport n'ait pas été déposé avant le 16 décembre, soit le dernier jour de séance avant le congé et après le débat à l'étape de la deuxième lecture...

    Nous sommes saisis d'un rappel au Règlement.

    Un instant, monsieur Scarpaleggia.

    À vrai dire, nous sommes tous partis le 15 décembre, lorsque la Chambre a ajourné ses travaux.

    Dans ce cas, c'est encore plus louche, parce que le rapport a été déposé après l'ajournement des travaux du Parlement. C'était juste après la deuxième...

    Monsieur Scarpaleggia, le rappel est retenu.

    Ne fournissez pas de renseignements fautifs.

    Je pense effectivement que le Parlement avait déjà suspendu ses travaux pour la période des Fêtes, alors j'accepte le rappel au Règlement, mais je...

    Ce n'est pas essentiel à mon argument.

    D'accord, vous pouvez continuer.

    Il ne faut pas induire les Canadiens en erreur.

    Veuillez poursuivre.

    Ce n'est pas essentiel à mon argument. Veuillez m'excuser.

    Le problème, c'est que le rapport a été déposé après le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19. Il a été publié après que le comité ait terminé de l'amender. Il s'est passé la même chose lorsque le Parlement a été saisi du projet de loi C-391 de Mme Hoeppner. Je trouve simplement étrange que les rapports soient publiés de plus en plus tard, et qu'ils semblent coordonnés au calendrier politique.

    Le rapport était manifestement prêt depuis longtemps puisque l'ancien commissaire Elliott y avait apposé sa signature; j'aimerais donc savoir pourquoi il a été déposé si tard.

    Très bien. Voici ce que je peux vous dire. Je suis naturellement entré en fonction à la fin du mois de novembre. Le rapport a atterri sur mon bureau le 14 décembre, je crois. J'ai signé la lettre d'accompagnement le 15 décembre, je pense, et le 16 décembre, le rapport a été remis en main propre au ministère de la Sécurité publique.

    De mon côté...

    C'est de bonne guerre. D'accord.

    Je pense que j'ai bien fait mon travail.

    Très bien, monsieur Scarpaleggia.

    Puis-je poser une dernière question?

    Il vous reste une minute et demie.

    Si vous me le permettez, j'aimerais poser une question à l'agent de police et au professionnel en vous au sujet du registre des armes à feu. Certains témoins ont dit au comité que le registre, qui est d'ailleurs fortement appuyé dans le rapport du commissaire, si vous l'avez lu... Je comprends que vous n'en êtes pas signataire, mais le rapport de M. Elliott est plutôt en faveur du registre. Or, des témoins nous ont dit qu'il détériore les relations entre les agents de police et les citoyens respectueux de la loi. Il inspire la méfiance entre la police et les citoyens respectueux des lois, en particulier ceux qui possèdent une arme à feu.

    En tant que professionnel, pensez-vous que ce soit vrai?

    À vrai dire, je ne comprends pas bien votre question...

    Des témoins nous ont dit que le droit des policiers de retirer les armes à feu générait un climat de méfiance pour les propriétaires qui observent la loi. En fait, c'est ce que le gouvernement affirme depuis assez longtemps.

    Je me demande simplement si vous croyez que c'est le cas. Selon vous, les propriétaires d'armes à feu qui respectent la loi se méfient-ils de la police en général — pas de la GRC —, à cause du registre des armes à feu et des pouvoirs des policiers?

    Cela fait partie du défi fondamental qu'il faut relever pour diriger un service de police de la taille de la GRC.

    Concernant la confiance de la population, nous avons beaucoup de pouvoirs et nous pouvons influencer la vie des Canadiens de bien des façons. Donc, je ne suis pas surpris. Selon moi, c'est pourquoi nous sommes soumis à un examen minutieux et qu'on nous demande de rendre des comptes et de faire preuve de transparence. Alors...

    Donc, le registre n'est pas en cause. C'est plutôt la formation des policiers sur la façon de traiter avec les gens.

    Je ne peux pas me prononcer sur ce que les autres témoins ont dit, monsieur. Je sais simplement que nous devons tenir compte des droits de la personne.

    Merci, monsieur le commissaire Paulson.

    Merci, monsieur Scarpaleggia.

    Monsieur Chicoine, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le commissaire, d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans l'exercice de vos nouvelles fonctions. Puisque les attentes des Canadiens envers vous semblent très élevées, nous souhaitons que vous saurez prendre les meilleures décisions afin de rétablir la confiance des Canadiens envers la GRC.

    Monsieur Paulson, un groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC a dit au gouvernement, en 2007, que le système actuel de surveillance de la GRC manquait quelque peu de transparence. Quelle est votre évaluation de l'état actuel de la surveillance de la GRC par une tierce partie civile?

    Tout d'abord, je vous remercie de vos commentaires.

    Je suis tout à fait favorable à la surveillance externe de la GRC. Je vais poursuivre en anglais afin d'être précis.

    Je pense que l'examen externe de la police est tout à fait essentiel à la confiance de la population. Lorsque j'étais sous-commissaire à Services de police contractuels et autochtones, j'ai mené l'élaboration de la politique sur les examens et les enquêtes externes.

    Je pense que... dans les régions où il est possible d'effectuer des examens et des enquêtes externes, notre politique nous demande de les appuyer et de collaborer. À mon avis, c'est fondamental à notre mission principale.

    Croyez-vous qu'un organisme national de surveillance civile devrait avoir le pouvoir de faire des recommandations contraignantes au commissaire de la GRC?

    En fait, c'est le cas aujourd'hui.

    Selon vous, quelles seraient les meilleures mesures à prendre prochainement afin de faire progresser la surveillance civile de manière à rétablir la pleine confiance du public envers la GRC?

    Premièrement, je pense que le gouvernement a la responsabilité de prendre les décisions concernant la surveillance externe de la GRC. Notre responsabilité est de donner de l'information sur la GRC, ce que je m'applique à faire en tant que commissaire. C'est ce qu'on fait dans le cas de l'enquête de la CPP concernant le harcèlement. On leur fournit toutes nos informations.

    Plus tôt, vous avez mentionné que vous aviez l'intention de centraliser les ressources à Ottawa. Cependant, certains intervenants considèrent que la GRC est peut-être trop grosse pour être adéquatement surveillée.

    De quelle façon allez-vous vous assurer que les commandants vont vous informer adéquatement au sujet des problématiques relatives aux plaintes et des mesures disciplinaires qui vont s'ensuivre?

    On a centralisé la surveillance, mais on n'a centralisé ni les enquêtes, ni les décisions au sein des divisions.

    Je vais poursuivre en anglais

    pour être précis.

    C'est une excellente question.

    Nous avons... La surveillance centralisée me permet d'obtenir un aperçu général, mais j'ai écrit directement aux commandants divisionnaires pour leur faire part de mes attentes concernant la gestion de certaines questions disciplinaires. J'ai indiqué mes attentes de façon très précise.

    J'ai aussi mentionné quelle était ma responsabilité personnelle. Les agents des enquêtes criminelles m'ont posé des questions ce matin. Pour inspirer confiance aux superviseurs et aux dirigeants de première ligne, je dois d'abord montrer l'exemple aux sous-commissaires et aux cadres supérieurs, sinon tout est perdu. De plus, je présente on ne peut plus clairement mes attentes et je demande une certaine reddition de comptes de la part des dirigeants et des superviseurs.

    Il vous reste 30 secondes.

    Plus tôt, vous avez parlé du nouveau protocole qui nous semble contraignant pour vous. Pourquoi ce nouveau protocole de communications était-il nécessaire?

    Un nouveau protocole est nécessaire parce que nos officiers et les gens du ministère changent souvent. Notre politique était bien claire, mais on la trouvait à plusieurs endroits au sein de la GRC. Par conséquent, il était sensé de tout regrouper et de conclure une entente avec le ministère pour clarifier comment on doit gérer les communications qui ne sont pas opérationnelles.

    Merci.

    Merci, monsieur Chicoine.

    Monsieur Leef, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes commentaires vont sans doute refléter ce qu'a dit M. Norlock au début concernant votre organisation. Compte tenu de mes antécédents, je sens que je devrais me lever et vous saluer avant de m'adresser à vous. Quand je me suis présenté, j'espérais que vous n'alliez pas vérifier le lustre de mes souliers, mais j'essaie de rester assidu à ce chapitre.

    Je viens du Yukon et je représente une circonscription du Nord. Je veux simplement vous donner la chance de nous parler de vos expériences dans le cadre de vos nouvelles fonctions et peut-être de certaines difficultés que vous rencontrez dans les régions rurales et nordiques et dans les trois territoires.

    Merci.

    Je ne veux pas donner l'impression de vendre ma salade, mais si vous n'avez pas eu l'occasion de visiter les territoires et de voir certains de nos déploiements dans les régions éloignées, ça vaut le détour.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire à quel point je suis impressionné et reconnaissant du travail que font les agents dans les territoires, jour après jour. Ces gens représentent le gouvernement du Canada à bien des égards et ils en font plus qu'on ne pourrait le penser. Le défi se situe dans les relations avec la population, et les agents y accordent toute leur attention. Ceux qui vont dans le Nord sont des gens à part. Je n'essaie pas de vous flatter, monsieur Reef, mais ces gens sont remarquables.

    Le défi, c'est de garder les nôtres dans l'organisation, de les faire travailler dans le Nord pour un temps et de leur fournir du soutien et certaines commodités, tandis qu'ils font des sacrifices pour leurs familles. Sur le plan du personnel, il y a un défi à relever. Honnêtement, les relations avec la population constituent tout un succès. De temps à autre, nous avons connu quelques problèmes dans certaines régions, mais, en général, nos agents sont très respectés là-bas.

    Pendant que le Nord commence à se développer, il se produit ce à quoi nous pouvons nous attendre. Je ne suis pas ici pour me plaindre du manque de ressources, mais nous devons être en mesure de déployer assez de ressources pour satisfaire à la demande, car les occasions de développement se multiplient.

    Je vais aller dans la même veine que M. Scarpaleggia. Vous avez très bien répondu à la question, mais je veux simplement boucler la boucle.

    Pensez-vous que votre rôle à titre de commissaire de la GRC, c'est de donner votre opinion sur les lois que le gouvernement examine et les mesures législatives à adopter, ou c'est plutôt d'appliquer la loi avec vos agents?

    C'est exact. Idéalement, je peux me concentrer sur ma mission principale, qui est de diriger cette grande organisation pour protéger les Canadiens.

    Le ministre et son ministère me demandent parfois de les conseiller, mais je suis d'accord avec vous pour dire que mon rôle ne consiste pas à commenter publiquement les lois ou les affaires gouvernementales.

    Il vous reste un peu de temps si vous voulez, monsieur Leef.

    Dans le cadre des contrats avec la GRC, le gouvernement territorial collabore étroitement avec l’Institut nordique de la justice sociale. Je ne m'attends pas à ce que vous connaissiez ce programme, mais on applique des stratégies pour recruter des membres des Premières nations dans la GRC. Vous pouvez peut-être parler des stratégies nationales que vous envisagez pour recruter des Autochtones.

    D'accord.

    Je demande à mes gens d'être très créatifs et je veux m'éloigner de l'idée selon laquelle nos politiques empêchaient nos agents de retourner dans les communautés. Pour être franc, la seule façon d'arriver à une représentation adéquate dans certaines communautés éloignées et d'y avoir accès, c'est d'engager des gens de la région qui vont retourner travailler près de chez eux. Il s'agit d'un projet pilote que nous mettons en oeuvre actuellement. Nous recrutons activement des Autochtones et nous leur demandons de retourner travailler dans les communautés du Nord. Mais cette stratégie comporte des risques. C'est avantageux de pouvoir affecter les agents à diverses régions. Cependant, nous sommes prêts à courir le risque.

    Merci.

    Je vous ai quelque peu interrompu, mais je veux simplement respecter les délais.

    Monsieur Garrison, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur Paulson.

    Je veux revenir à l'indépendance de la police. Je pense que le système canadien sort un peu de l'ordinaire, car l'indépendance des tribunaux, des procureurs et de la police est essentielle au système de justice. Mais les tribunaux et les procureurs profitent de quelques protections supplémentaires. Les députés de ce côté de la table sont préoccupés, parce qu'en pratique, l'indépendance des services de police reste une convention et elle dépend de l'intégrité des deux parties. Je n'ai aucunement l'intention de remettre votre intégrité en question. Mais je pense que, peu importe le parti qui le forme, le gouvernement est toujours tenté de franchir la limite. C'est pourquoi je reviens à votre relation avec le ministre.

    Le ministre est-il seulement avisé à l'avance des réunions avec les députés et les sénateurs, ou reçoit-il aussi un préavis pour d'autres types de réunions?

    C'est surtout pour les parlementaires, mais parfois je vais l'informer... Je ne me rappelle pas de l'avoir fait. Bien des gens me demandent de les rencontrer et, en général, j'en rencontre beaucoup. Par exemple, je tiens parfois des réunions avec des étrangers ou des ambassadeurs qui veulent me rencontrer, etc.

    Je suis d'accord avec vous. L'indépendance de mon organisation est fondamentale, et je la défends bec et ongles. Mais j'ai aussi un rôle à jouer dans la communauté en général. C'est un peu comme si je portais deux chapeaux. Je ne suis pas politicien, je n'ai pas été élu et je ne pense pas que je dois me prononcer là-dessus. Si la réunion proposée s'approche du domaine politique, j'évalue les choses et je peux décliner l'offre.

    Sauf votre respect, je fais plus confiance à votre jugement qu'à celui du ministre à ce chapitre. Je pense que les ministres tendent à repousser les limites pour obtenir davantage d'information sur le travail des autres politiciens.

    Monsieur, si vous le permettez, je dois mentionner un point très important. Je travaille à Ottawa depuis six ans et j'ai constaté que l'on ne s'immisce pas dans les activités de la GRC, ce qui me convient très bien. Je pense que les gens prennent contact avec la GRC pour un certain nombre de raisons, mais ils ne franchissent pas la limite quant aux opérations.

    Vous avez parlé du groupe de travail Brown. Où en sommes-nous rendus? Un rapport sur les progrès relatifs aux recommandations non législatives a-t-il été ou sera-t-il déposé?

    Le commissaire Elliott a produit un rapport assez complet il y a un certain temps et il l'a fait circuler le plus possible. Nous avons accompli à peu près tout ce que nous avions convenu de faire. Je sais qu'il y a d'autres exigences prévues par la loi. Mais sans parler du mandat de la direction générale, qui a été renforcée, je viens de relancer un vaste examen. Nous n'avons pas soumis de document sur le mandat quelque peu litigieux de la direction générale, mais c'est dans les plans. Mis à part les diplômes universitaires des nouveaux dirigeants, tout va comme sur des roulettes.

    Le groupe de travail s'est dit préoccupé par la juste rémunération pour les heures travaillées, le manque de personnel et le remplacement.

    Pouvez-vous nous parler des progrès accomplis jusqu'ici?

    Nos niveaux de dotation correspondent à nos niveaux de financement. Surtout dans les services policiers, il y aura toujours un manque... Nos sources de financement sont multiples. Chaque division a des ententes et de nouveaux contrats avec les provinces, etc. S'il y a des postes vacants, nous devons les doter, mais je suis assez satisfait de la dotation. Le problème, c'est notre capacité de hiérarchiser le travail et de refuser certaines tâches. Lorsqu'on intègre un service de police, on veut régler les problèmes de tout le monde. Mais si les agents ne sont pas dirigés et supervisés adéquatement, ils ne sauront plus où donner de la tête. Une de mes stratégies, c'est d'aider les agents à dire non.

    Honnêtement, c'est préoccupant. Je siégeais au conseil d'administration d'un service de police municipal, et nous craignions toujours que les policiers en fassent trop, à cause de leur détermination et de leur ardeur au travail.

    Le danger est réel.

    Je suis très content de voir que c'est une priorité pour vous, parce que c'est une des plus grandes difficultés que les policiers doivent surmonter.

    Merci beaucoup, monsieur Garrison.

    Je vais faire usage du privilège de la présidence. J'ai jeté un coup d'oeil du côté du gouvernement pour savoir s'il y avait une autre question. J'aimerais vous poser deux questions.

    Tout d'abord, pour informer M. Garrison, je pense que le rapport Hugues a été déposé à la fin des années 1990; certains journalistes ici présents pourraient dire plus précisément à quel moment. Une des principales recommandations, c'était la dépolitisation des services de police. À l'époque, notre gouvernement a exercé beaucoup de pression pour y arriver, et nous y croyons toujours fermement. Le ministre actuel, qui était le principal critique, était résolu à cet égard, lorsque le rapport Hugues a été présenté et peu de temps après. Ce rapport a été déposé à la fin des années 1990, et je pense que mon collège a été élu en 2000.

    Monsieur le commissaire, je m'intéresse à deux questions examinées par le comité avant la nomination d'un commissaire... Il y a, entre autres, l'amélioration du leadership au niveau interne. Comment pouvons-nous améliorer le leadership dans les rangs de la GRC, pas seulement pour que les gens obtiennent un jour le poste pour lequel vous avez été nommé, mais pour rehausser la bonne gouvernance et le leadership au sein de la GRC grâce à certaines ressources ou à certains programmes? C'est ma première question.

    Ces derniers temps, les Forces canadiennes ont recruté beaucoup de candidats. Avez-vous des plans pour augmenter le recrutement à la GRC pour que les brillants jeunes diplômés des écoles secondaires, des collèges et des universités entament leur carrière dans la Gendarmerie royale du Canada?

    Merci, monsieur le président.

    Si vous me le permettez, j'aimerais parler des programmes de perfectionnement en leadership. Vous avez peut-être entendu parler de nos efforts visant à moderniser notre approche de perfectionnement, de formation et de soutien à nos dirigeants. Nous avons trois niveaux: le programme de perfectionnement des superviseurs, le programme de perfectionnement des gestionnaires et le programme de perfectionnement des cadres. Tout juste ce matin, en fait, j'ai reçu le compte rendu final sur le troisième volet, c'est-à-dire le programme de perfectionnement des officiers. Ce que j'ai vu m'a beaucoup rassuré. J'ai reçu de très bons commentaires de la part de nos caporaux et superviseurs de première ligne qui ont suivi le programme. Nos gestionnaires intermédiaires m'ont également donné une rétroaction positive. Il s'agit d'exemples de leadership très concrets. Ce n'est pas du tout théorique. Je pense que nous avons réalisé beaucoup de progrès. Toutefois, nous ne pourrons pas en constater les résultats avant encore un an ou deux.

    En ce qui concerne le perfectionnement des cadres, ce matin, j'ai parlé du désir de professionnaliser le corps des officiers de la GRC. J'ai indiqué à quel point il était nécessaire que les sous-officiers prennent le contrôle efficacement sous la supervision de nos adjudants et ainsi de suite. Cependant, nous avons aussi besoin de gestionnaires efficaces qui sont des officiers professionnels. C'est pourquoi nous avons toutes ces étoiles et ces couronnes sur nos épaules. Nous devons préserver l'image de l'organisation. Nous prenons des mesures pour donner à nos officiers... nous voulons que nos officiers comprennent le contexte dans lequel on leur demande de diriger. Je trouve cela très emballant et je considère que nous sommes dans une bonne position.

    En ce qui a trait au recrutement, vous avez raison. Nous n'avons aucun problème à recruter. Nous avons beaucoup de demandes. Ce qui est plus difficile, notamment, c'est de maintenir un recrutement stable pour éviter d'avoir trop ou pas assez de recrues à Regina. Évidemment, cela dépend beaucoup des provinces et des territoires et de l'économie des diverses régions du pays. Nous voulons recruter des gens de qualité. Nous avons d'ailleurs un processus de sélection très rigoureux. Souvent, quand je passe en revue les cas de manquement à la discipline, je me rends compte que tout cela revient au recrutement. Nous soumettons nos recrues au polygraphe. Nous examinons leurs expériences de vie et leur éducation. Je pense qu'il y a là une possibilité d'améliorer les choses.

    Merci beaucoup.

    Je cède à nouveau la parole à un député du Nouveau Parti démocratique.

    Madame Morin, allez-y, je vous prie.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci.

    Premièrement, je voudrais vous remercier, monsieur Paulson, de vous être déplacé pour venir rencontrer notre comité. C'est intéressant de discuter avec vous.

    Étant donné l'état extraordinaire des plaintes de harcèlement, serait-il pertinent de confier la surveillance des règlements relatifs aux cas de harcèlement à une tierce partie afin de faire preuve d'une plus grande transparence envers le public?

    Oui. Nos politiques sur le harcèlement et nos règlements sont très clairs. Les gestionnaires et d'autres personnes ont suivi de la formation à cet égard. C'est tellement connu. C'est peut-être un peu compliqué, comme on le disait plus tôt, mais nos politiques et règlements sont conformes à ceux du gouvernement.

    Je pense que je suis ouvert à toutes les améliorations possibles à nos politiques. Je suis très impatient de recevoir les conseils de la Commission des plaintes du public contre la GRC — qui procède à un examen systémique, comme vous le savez — donc oui.

    D'après vous, quelles seraient les meilleures mesures à prendre prochainement pour faire progresser la surveillance civile de manière à rétablir la confiance du public envers la GRC? Celle-ci ne l'a pas nécessairement perdue, mais on sait qu'il y a eu un certain affaiblissement sur le plan de la confiance.

    Oui, c'est bien dit.

    Je ne veux pas dire que cela n'existe plus, mais c'est...

    Premièrement, je pense qu'il faut que ce soit transparent. Il faut qu'il soit clair que nous sommes prêts à aider nos collègues de partout qui doivent exercer de la surveillance au sujet de la GRC. Quand nous faisons des erreurs et qu'il y a des plaintes contre nous, il faut que nous soyons prêts à parler franchement et de façon ouverte avec ceux qui vont faire des enquêtes. Cependant, vous allez trouver ceci à un moment donné.

    Nous en arrivons à un point où il faut être le plus transparents et le plus ouverts possible. C'est l'une des difficultés que j'ai avec mon processus disciplinaire, en ce sens que nous devons préserver les principes d'équité fondamentale. Je demande à mes superviseurs et à mes dirigeants d'être ouverts et d'ouvrir les livres dans la mesure où nous pouvons régler certaines de ces questions, et je pense que nous réussirons à restaurer la confiance dont nous avons besoin de la part des Canadiens.

    Merci.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président? Vous m'indiquez deux minutes, c'est parfait.

    J'ai une dernière question. On parle souvent de la culture bleue, c'est-à-dire la culture de la police. C'est connu, c'est documenté. Cette culture force certains bons policiers à demeurer silencieux face à des comportements abusifs ou corrompus. Je ne généralise pas, mais on sait que c'est quand même un aspect qui est connu, du moins j'imagine que c'est le cas. La GRC prend-elle des mesures pour enrayer ces comportements et, si oui, lesquelles?

    Oui.

    Je dois dire que nous sommes très chanceux, pour l'instant, puisque nous ne sommes pas particulièrement touchés par ce genre de problèmes, mais sachez que nos quatre divisions sont dotées d'un excellent service d'enquête interne. Dans certains cas, nous mettons à l'épreuve l'intégrité de nos policiers. C'est quelque chose que je surveille de très près. Je pense que quand nous commençons à voir des comportements suspects, cela cache d'autres problèmes. Nous avons un programme très rigoureux de surveillance pour ce genre d'inconduite.

     Il vous reste 40 secondes, si vous voulez faire une dernière remarque.

    Non, ça va, je n'ai plus d'autres questions.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Paulson, d'avoir répondu à nos questions.

    Monsieur Garrison, très rapidement, pour résumer.

    Il y a une question que je voulais soulever comme rappel au Règlement, et je vais le faire maintenant.

    Puisque nous avions invité M. Paulson, nous avions espéré pouvoir discuter avec lui pendant deux heures. Au moment des remerciements, pourrions-nous lui laisser savoir que nous aimerions qu'il revienne témoigner?

    Lorsqu'il a parlé des relations avec le ministre, il a dit qu'il essayait de ne pas s'ingérer dans les affaires politiques, mais il y a certains aspects que le comité aimerait étudier, comme les gangs de rue ou les services offerts aux victimes, et nous aimerions pouvoir profiter de son expertise. J'aimerais donc qu'on l'en informe.

    Si je puis me permettre, monsieur le président...?

    Oui, allez-y, monsieur le commissaire.

    Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt, à ce que M. Norlock disait, si je ne me trompe pas, je pense que nous sommes en mesure de donner... J'aimerais que les dossiers que nos policiers traitent quotidiennement soient partagés avec des gens comme vous. Je pense que c'est une stratégie fondamentale: la transparence. Toutefois, c'est avec plaisir que moi ou mon personnel reviendrons témoigner.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    C'est ce qui conclut notre séance. Je tiens encore une fois à vous féliciter pour votre nomination à titre de commissaire. J'ai rencontré beaucoup de vos prédécesseurs. Quoi qu'il en soit, nous vous souhaitons le meilleur et nous espérons que vous assumerez votre rôle de commissaire avec honneur. Nous ne sommes pas inquiets.

    Merci de l'expérience que vous apportez à ce poste. Je vous souhaite bonne chance pour ce qui est de continuer à faire de la Gendarmerie royale du Canada un corps policier solide dont tous les Canadiens sont fiers. Merci beaucoup, monsieur, et merci encore de votre présence parmi nous aujourd'hui.

    Nous allons faire une brève pause, puis nous allons reprendre dans cinq minutes.

    Cela vous donnera la possibilité de serrer la main du commissaire, si vous le souhaitez, après quoi nous poursuivrons nos travaux.

    [La séance se poursuit à huis clos.]