SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Public Safety and National Security

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 58

Séance n^o 58

Wednesday, November 7, 2012

Le mercredi 7 novembre 2012

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(613-943-1496)		(613-943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

3:30 p.m. to 5:00 p.m.

15 h 30 à 17 heures

1.	Subject Matter of Clauses 264 to 268 (Customs Act, 2001) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures

1.	Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures

*Witnesses

*Témoins

*Canada Border Services Agency

*Agence des services frontaliers du Canada

*Daniel Champagne, Director General
Infrastructure and Environmental Operations

*Daniel Champagne, directeur général
Infrastructure et des opérations environnementales

*Kristine Stolarik, Director General
Pre-Border Programs Directorate

*Kristine Stolarik, directrice générale
Direction des programmes avant l'arrivée à la frontière

*Anita Henderson, Counsel
Legal Services

*Anita Henderson, avocate
Services juridiques

*Sharon McKeen, Manager
Travellers Unit, Advance Information and Programs

*Sharon McKeen, gestionnaire
Unité des voyageurs, Information préalables et des programmes

5:00 p.m. to 5:30 p.m.

17 heures à 17 h 30

2.	Subject Matter of Clauses 264 to 268 (Customs Act, 2001) of Bill C-45, A Second Act to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on March 29, 2012 and Other Measures (Discussion of Recommendations and Amendments)

2.	Objet des articles 264 à 268 (Loi sur les douanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures (Discussion des recommandations et des amendements)

Le greffier du Comité

Andrew Bartholomew Chaplin (613-944-5635)

Clerk of the Committee

2012/11/06 5:07 p.m.

2012/11/06 17 h 7