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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 58

Le mercredi 7 novembre 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Russ Hiebert.

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière législative . Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : Agence des services frontaliers du Canada : Daniel Champagne, directeur général, Infrastructure et des opérations environnementales; Kristine Stolarik, directrice générale, Direction des programmes avant l'arrivée à la frontière; Anita Henderson, avocate, Services juridiques; Sharon McKeen, gestionnaire, Unité des voyageurs, Information préalables et des programmes.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012 , le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 264 à 268 (Loi sur les duanes, 2001) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Daniel Champagne fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 35, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité recommande au Comité permanent des finances de procéder rapidement à l’adoption, sans amendement, des articles 264 à 268 du projet de loi C 45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.

À 16 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/11/08 14 h 55