SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 77

Le jeudi 21 mars 2013

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 44, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Jay Aspin remplace l'hon. Laurie Hawn.

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Malcolm Brown, premier vice-président. Service canadien du renseignement de sécurité : Michel Coulombe, directeur adjoint des opérations. Commission nationale des libérations conditionnelles : Harvey Cenaiko, président.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 mars 2013, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE, renvoyés au Comité le lundi 25 février 2013.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2013/03/22 12 h 38