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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 83
 
Le mardi 30 avril 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'Édifice de la Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Élaine Michaud remplace Rosane Doré Lefebvre.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Gendarmerie royale du Canada : S.-comm. Doug Lang, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones; Insp. Tyler Bates, directeur, Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime. Service de police de Nishnawbe-Aski : Chef Robert Herman, chef de police. Gouvernement du Yukon : Ronald H. MacMillan, sous-ministre, Ministère de la Justice; Robert Riches, sous-ministre adjoint, Justice communautaire et sécurité publique, ministère de la Justice.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 mai 2012, le Comité reprend son étude des aspects économiques liés aux services de police.
 

Ronald MacMillan et Robert Riches, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et le chef Herman, font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

 

Le sous-commissaire Lang fait une déclaration et, avec l'inspecteur Bates, répond aux questions.

 

À 10 h 27, Randall Garrison assume la présidence.

 

À 10 h 32, Kevin Sorenson assume la présidence.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/05/01 11 h 21