SECU Réunion de comité

    Bonjour à tous. Il s'agit de la séance n^o 83 du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous sommes le mardi 30 avril 2013. Nous poursuivons notre étude des aspects économiques liés aux services de police.

    Accueillons notre premier groupe de témoins d'aujourd'hui, composé de Doug Lang, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, et de l'inspecteur Tyler Bates, directeur, Services nationaux de police autochtones et de la prévention du crime.

    Le comité vous remercie, et remercie assurément l'ensemble de la GRC. Il semble que chaque fois que nous avons sollicité votre présence, vous avez répondu à l'appel, et nous vous en sommes reconnaissants.

    Je vous invite à présenter une déclaration préliminaire. Nous vous saurions gré de bien vouloir ensuite répondre à nos questions.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du comité.

    Comme on l'a mentionné, je m'appelle Doug Lang. Je suis sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC. J'ai l'habitude de dire qu'il s'agit du service des uniformes de la GRC.

    Je suis accompagné aujourd'hui de l'inspecteur Tyler Bates. En fait, il a été promu au poste de surintendant, mais il nous faut toujours un peu de temps pour assimiler les promotions. Il est responsable de notre programme national de police autochtone et de prévention du crime.

    Janice Armstrong, commissaire adjointe, est assise à l'arrière. Elle est venue assister aux débats d'aujourd'hui. J'espère que cela ne vous ennuie pas. Malheureusement — ou heureusement pour moi —, je prendrai ma retraite à la fin de mai. Elle prendra ma relève à titre de commissaire adjointe des services de police contractuels et autochtones. La présente réunion constitue pour elle une excellente occasion de venir observer le comité en action.

    Si elle le souhaite, elle peut venir prendre place à la table.

    Je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui à vous parler de la contribution de la GRC aux Services de police contractuels et autochtones et aux services de police dans le Nord. Je désire profiter de l'occasion pour vous mentionner les défis que représente l'offre de services de police dans les régions rurales et dans le Nord du pays.

    Comme vous le savez, les services de police contractuels de la GRC ont compétence sur plus de 70 % du territoire canadien, ce qui comprend huit provinces, trois territoires, environ 150 municipalités et quatre aéroports internationaux. Il arrive souvent, dans bon nombre de régions éloignées, que les membres de la GRC soient les seuls représentants du gouvernement sur un territoire donné, et ils doivent alors assumer d'autres rôles, par exemple les rôles de travailleur social, de professionnel de la santé mentale, de conseiller en toxicomanie et bien d'autres encore, y compris son rôle traditionnel en matière d'application de la loi.

    La GRC est aussi le seul organisme à surveiller officiellement la région de l'Arctique, qui fait l'objet d'un intérêt international toujours grandissant, et a souvent la responsabilité — quelquefois exclusive — d'assurer la souveraineté du Canada dans le Nord. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne l'actuelle expansion du tourisme international dans le Nord canadien. Songeons, par exemple, à l'industrie des croisières, et à son incidence sur les services de police dans le Grand Nord.

    La GRC se distingue par le fait qu'elle offre des services de police dans des endroits diversifiés, qui vont du grand détachement municipal comptant des centaines de membres au détachement rural ou isolé comptant aussi peu que deux membres.

    Dans de nombreuses régions rurales, le logement, qui est fourni par l'État, s'assortit de coûts de location astronomiques. Par exemple, la location annuelle d'un logement modulaire appartenant à l'État à Rankin Inlet coûtait récemment 600 000 $ par année, et il en coûtait un peu moins de 1 million de dollars pour louer un duplex de construction récente à Cross Lake, au Manitoba.

    Les membres doivent être disponibles pour répondre aux urgences 24 heures sur 24. Lorsque les membres doivent s'absenter pour suivre une formation obligatoire ou qu'un membre d'une unité donnée de la GRC prend son congé annuel, la GRC doit maintenir un effectif minimal de deux membres dans les collectivités pour répondre aux appels de service. Un détachement de deux personnes doit obtenir ses renforts auprès de sa division, d'une division voisine ou du programme de réservistes de la GRC, à propos duquel je dirai quelques mots plus tard.

    De nombreux détachements en région isolée se trouvent à des heures de tout renfort supplémentaire, et ne sont accessibles que par voie aérienne. Comme il n'y a pas de présence policière dans ces collectivités, la GRC utilise des patrouilles aériennes intermittentes pour offrir des services policiers.

    Comme je l'ai mentionné, un autre défi que doivent relever les membres de la GRC dans le Nord est le maintien de leurs qualifications à l'égard des diverses formations et options d'intervention qu'ils doivent employer. La plupart des outils qu'utilise la GRC exigent un renouvellement annuel de l'accréditation, par exemple le Modèle d'intervention pour la gestion des incidents — à savoir notre modèle en matière de recours à la force —, la qualification annuelle en matière de maniement des armes à feu, la formation sur les interventions en cas d'incident chimique, biologique, radiologique et nucléaire, et, bientôt, la formation sur l'utilisation de la carabine de patrouille, nouvelle arme qui sera intégrée à notre arsenal.

    Au nombre des autres défis figure la nécessité de transporter les membres qui travaillent dans le Nord jusqu'aux centres — situés dans le Sud — où ils participent à des séances de formation. Pour ces divisions, cela créé des pressions sur le plan financier et sur celui des ressources humaines. La bande passante très lente dans le Nord pose des défis supplémentaires pour la formation en ligne. Le déploiement de la formation en ligne monopolise beaucoup le temps des membres. Des options ont été explorées à cet égard, et on a récemment gravé sur CD une formation dispensée en ligne dans le Sud à l'intention des membres des détachements du Nord. Dans la mesure du possible, la GRC cherche à réaliser des gains d'efficience en concluant des partenariats avec d'autres organismes d'application de la loi pour dispenser une formation semblable.

    La GRC utilise diverses méthodes pour réduire les pressions liées à la nécessité d'offrir des services de police à l'échelle du pays. Par exemple, elle dispose du Programme de la réserve, grâce auquel elle peut réembaucher des membres ou des membres d'autres services de police afin de combler les postes vacants et d'atténuer les pressions en matière de ressources humaines, s'il y a lieu. Les besoins peuvent être attribuables à des départs à la retraite, à des congés de maladie de longue durée, à des congés de maternité ou de paternité, à des activités spéciales, à des situations saisonnières ou à des situations d'urgence où de l'aide supplémentaire est requise. Les réservistes peuvent être d'anciens membres de la GRC ou des agents de la paix d'autres services de police municipaux ou provinciaux. Lorsqu'ils sont de service, les réservistes ont les mêmes pouvoirs, les mêmes fonctions et les mêmes responsabilités que les membres réguliers de la GRC.

    Pour fournir ses services, la GRC peut recourir non seulement à ses 29 000 employés, mais aussi à des milliers de bénévoles. La GRC est l'organisme du gouvernement fédéral canadien qui peut compter sur le plus grand groupe de bénévoles. Le recours à leurs services permet à la GRC d'accroître son efficacité et sa rapidité et d'améliorer la qualité des services qu'elle offre, car ces bénévoles possèdent une connaissance de la culture et des collectivités servies par la GRC. Ces connaissances favorisent la participation des collectivités et optimisent la prestation de services. Parmi les activités dont s'occupent les bénévoles de la GRC, mentionnons les services aux victimes, la traduction, les patrouilles à pied et à bicyclette, la surveillance de quartier, de commerces et de pistes de ski, les contrôles de sécurité dans les maisons et les entreprises et quelques programmes de parents-secours.

    Pour ce qui est des services de police autochtones, la GRC entretient une relation riche et en constante évolution avec les peuples autochtones du Canada depuis la création de la Police à cheval du Nord-Ouest, dans les années 1870. La GRC a créé la Direction générale de la police des Autochtones dans les années 1990. Cette organisation s'appelle désormais les Services nationaux de police autochtones.

    Plus récemment, à savoir en 2003, la GRC a fait des collectivités autochtones une priorité stratégique. Pour réaliser son objectif d'accroître la santé et la sécurité des collectivités autochtones, la GRC tisse des rapports de confiance en consultant les collectivités autochtones et en travaillant en partenariat avec elles et avec d'autres organisations gouvernementales, par exemple la Direction générale de la police des Autochtones de Sécurité publique Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et avec des organismes non gouvernementaux comme l'Assemblée des Premières Nations et l'Association des femmes autochtones du Canada.

    La GRC a recours, dans toutes ses divisions du pays, à des unités des Services de police autochtones qui assurent la surveillance ainsi que la coordination et la prestation des services dans le cadre du Programme des services de police autochtones de la GRC et de la politique sur les services de police des Premières Nations dans les collectivités autochtones.

    Le commandant divisionnaire de chaque division emploie des conseillers autochtones pour qu'ils lui fournissent des conseils à propos des points de vue culturels sur des questions ayant trait à la prestation des services de police autochtones. Ces conseillers font également rapport au commissaire par la voie d'un comité qui lui fournit de l'orientation et des recommandations sur des préoccupations nationales, et améliorent la capacité de la GRC de contribuer à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones.

    Les services de police autochtones dirigent et apportent des services de police proactifs et compétents sur le plan culturel aux peuples autochtones et aux collectivités qu'ils servent. Ils cherchent à améliorer les relations entre les Autochtones, la GRC et le système de justice pénale par le truchement d'initiatives solides et efficaces dans des domaines comme le recrutement, les stratégies de réduction et de prévention du crime, le développement et la prestation de programmes et les négociations d'ententes communautaires tripartites.

    Comme elle reconnaît que les mesures d'application de la loi ne suffisent pas à elles seules à régler les problèmes liés à la criminalité et à la victimisation, la GRC a recours à des options de prestation améliorée de services, par exemple les agents de programmes communautaires et les gendarmes communautaires autochtones. Les agents de programmes communautaires servent de lien entre la collectivité et la GRC. L'agent de programmes communautaire n'est pas armé, n'est pas un agent de la paix et se consacre exclusivement à la prévention du crime, à l'engagement, à la mobilisation et à la réduction de la criminalité. pour sa part, le gendarme communautaire autochtone est un agent de la paix armé et en uniforme qui a le grade de gendarme spécial.

    Le programme des gendarmes communautaires permet à la GRC d'attirer, de former et de maintenir en poste des personnes qui ont des compétences particulières sur le plan linguistique, culturel et communautaire de manière à ce qu'elle puisse adapter ses services de police aux besoins spécifiques de chaque collectivité. Ces gendarmes fournissent de précieux liens avec les communautés autochtones en raison de la connaissance qu'ils ont de leur communauté d'origine et de la langue et de la culture locales. Ils représentent des modèles de comportement pour les jeunes. Ils permettent à la GRC d'offrir aux communautés autochtones des services de police compétents et enrichis sur les plans culturel et linguistique, ce qui permet d'établir entre elle et les communautés autochtones des relations plus solides fondées sur la confiance.

    Les gendarmes communautaires autochtones utilisent leurs compétences et leur expérience uniques en tant que membres de la collectivité qu'ils servent pour mettre l'accent sur les mesures policières proactives et préventives. Ils ont également les compétences requises pour offrir aux agents de la GRC un soutien sur le plan de la tactique, de l'exécution de la loi et des enquêtes, au besoin. On examine actuellement la possibilité d'utiliser cette option pour offrir des services améliorés à d'autres collectivités diversifiées sur le plan culturel.

    Ces programmes servent non pas à remplacer les membres de la GRC, mais plutôt à compléter et à améliorer les services offerts pour permettre aux membres réguliers de se consacrer plus pleinement à leurs fonctions policières principales.

    Les paramètres économiques des services de police constituent une question complexe, et les coûts générés se rattachent parfois à divers éléments auxquels on ne pense pas toujours, ce qui rend difficile la tâche de résumer le tout en quelques minutes seulement.

    Mesdames et messieurs, je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à Mme Bergen, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être ici.

    Je vous félicite, inspecteur Bates, de votre promotion. Vous serez bientôt... pouvez-vous répéter votre nouveau titre?

    Surintendant.

    Je vous félicite, et je félicite également M. Lang, qui prendra bientôt sa retraite. Je suis certaine que vous n'aurez pas le temps de vous ennuyer.

    Vous nous avez présenté un très bon exposé, et je vous en remercie.

    Je pense que nous pourrions prendre quelques minutes pour le passer en revue, car il contenait beaucoup de renseignements.

    Il y a 23 ans, je vivais à Grand Rapids, au Manitoba, près du barrage hydroélectrique, dans une communauté des Premières Nations. J'ai pu voir personnellement ce dont vous avez parlé. Les membres de la GRC jouaient un rôle très complexe dans la communauté. Cela est si vrai que, après avoir suivi sa formation, une personne qui vivait près de notre communauté est naturellement revenue y vivre.

    On nous a dit à maintes reprises que la vie des membres affectés dans des collectivités éloignées et nordiques était très difficile. Tout d'abord, on y trouve très peu de commodités. Lorsque je vivais là-bas, il n'y avait pas de médecins, ni même de ces services généraux de base auxquels on a facilement accès dans les régions du Sud.

    On a beaucoup parlé des aspects économiques des services de police, et j'aimerais que nous en parlions de nouveau, plus particulièrement sous l'angle des gains d'efficience. Je crois qu'il est bon pour nous d'entendre parler des difficultés auxquelles les membres font face lorsqu'ils doivent quitter leur famille ou le confort de la ville pour aller travailler dans une région très isolée ou, là encore, il n'y a pas de commodités. Il faut bien le reconnaître, ces personnes doivent parfois composer avec des situations très difficiles et, pour elles, il n'y a pas vraiment de répit.

    Pourriez-vous nous parler de cela?

    Je serai heureux de le faire.

    L'une des principales choses que je voulais faire aujourd'hui, c'est vous informer des divers facteurs de coût pour les services de police dans les régions rurales et celles du Nord du Canada. À mon avis, au moment d'aborder la question générale des aspects économiques des services de police, on doit savoir qu'il n'existe pas de formule toute faite nous permettant de trouver une solution universelle. Il est très important de comprendre les particularités — que vous avez évoquées — des régions rurales du Grand Nord, car si quelqu'un décide de réduire les budgets de 20 ou de 30 %, il faut savoir comment ces compressions peuvent être effectuées là-bas.

    Vous avez visé juste. Les problèmes avec lesquels nous sommes aux prises sont liés non pas tant à la dotation des postes dans le Nord, mais plutôt au recrutement de membres disposés à se rendre là-bas. Comme bon nombre d'entre vous le savent peut-être, partout dans le Nord — dans le Nord du Manitoba et de la Saskatchewan, de même que la Grand Nord —, les personnes sont nommées à des postes pour une durée limitée, car nos membres ne peuvent rester là-bas que pendant un certain temps, précisément pour les raisons que vous avez mentionnées.

    Dans certaines collectivités, absolument aucun service n'est offert, hormis les nôtres et ceux d'un poste de soins infirmiers. Nous envoyons nos membres dans ces collectivités par avion, et lorsque vient le temps de les remplacer, nous les ramenons par avion. Les coûts connexes sont... Ces personnes reçoivent une indemnité de vie dans le Nord, conformément à la politique du gouvernement fédéral. Il s'agit de primes d'éloignement. En outre, ces personnes ont le droit, entre autres, de prendre des vacances à l'extérieur de la région isolée où elles sont affectées. Les coûts que nous devons assumer pour le logement de ces détachements et la construction de nos infrastructures dans ces régions sont astronomiques. Dans la majeure partie du Nunavut, nous utilisons des barges pour expédier des fournitures à tous nos membres. Comme il n'existe là-bas aucun réseau routier, nous devons expédier par barges toutes les fournitures dans les diverses collectivités. Tous ces coûts s'accumulent.

    J'ai les chiffres sous les yeux. En moyenne, un membre de la GRC dans le Sud du Canada coûte...

    Environ 121 000 $, comparativement à 217 000 $.

    En moyenne, il en coûte environ 121 000 $ pour maintenir un membre en poste dans le Sud du Canada, puis près du double, soit quelque 220 000 $, pour maintenir en poste un membre dans le Nord, sans compter tous les coûts qui viennent s'ajouter par la suite.

    À l'heure actuelle, les membres sont assez intéressés à se rendre dans le Nord, le Grand Nord et les trois territoires pour occuper un poste en rotation. Nous constatons que beaucoup de nos jeunes membres se rendent là-bas, qu'il s'agisse de jeunes pères ou mères de familles ou de membres célibataires. Ils sont disposés à se rendre là-bas et à y passer du temps. Dans ces collectivités, ils s'assurent une permanence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 365 jours par année, s'ils demeurent là-bas aussi longtemps. Ils n'ont pas le temps de se reposer.

    Je sais qu'il y a autour de la table deux ou trois anciens policiers, et ces gens savent que le sommeil des agents de garde n'est pas réparateur. Ils demeurent toujours à l'affût du moindre événement. Ils accumulent de la fatigue. Ils ne peuvent supporter un tel rythme de vie que pendant un certain temps. Au bout d'un moment, ils veulent quitter la région et faire autre chose.

    Vous savez peut-être que, au Manitoba, nous avons adopté une politique de rotation que l'on appelle « la casquette avant la cravate ». Les membres qui passent deux ou trois ans dans le Nord peuvent revenir ensuite dans le Sud et obtenir un emploi de détective, d'où la cravate. Ces personnes peuvent travailler sur des enquêtes importantes ou autre chose. Cela incite les gens à aller dans le Nord et à intégrer cette rotation constante.

    Cela dit, dans le Nord, il nous faut non seulement des membres jeunes et peu expérimentés, mais également des membres qui possèdent des compétences en matière d'enquête et une certaine expérience, et qui peuvent agir en tant que mentors pour nos jeunes membres. Nous tentons toujours d'établir un juste équilibre au moment de trouver des membres qui peuvent se rendre là-bas. Nous mettons peut-être l'accent sur ceux qui n'ont pas d'enfants, vu que dans quelques-unes des collectivités nordiques, il n'y a pas d'écoles secondaires, ou la qualité des écoles n'est pas celle à laquelle on s'attend. Ainsi, il y a des moments au cours de la carrière d'un membre où il peut se rendre dans le Nord et y passer un certain temps.

    Je reviens tout juste d'un séjour d'une semaine au Yukon. Je me suis rendu à Dawson City et à Faro, où j'ai rencontré un certain nombre de nos membres. Certains membres ont eu la piqûre pour le Nord et disent qu'ils resteront là-bas pour toujours, et d'autres se rendent là-bas, font la rotation et reviennent dans le Sud. J'ai discuté avec un certain nombre de membres qui adorent tout simplement le Nord et le mode de vie dans ces régions. Il y a des membres qui passent deux ou trois ans là-bas, puis reviennent dans le Sud — leur séjour nordique leur sert de tremplin vers une affectation ailleurs au pays. Croyez-moi, le sourire des membres qui adorent la vie dans le Nord est incroyable. Ces gens adorent le travail qu'ils font chaque jour. Ils ont un véritable dévouement à l'égard de la collectivité. Toutefois, cela coûte cher.

    J'aimerais simplement obtenir des éclaircissements. Vous avez mentionné le programme manitobain « La casquette avant la cravate ». Êtes-vous en train de dire que, même s'il est question de la GRC et de la Direction générale de la police des Autochtones du gouvernement fédéral, il y a des provinces qui personnalisent les services de police de la GRC sur leur territoire? Pouvez-vous m'expliquer pourquoi les provinces peuvent disposer de leurs propres programmes, par exemple le programme manitobain dont vous avez parlé?

    Je vais vous fournir des explications un peu plus précises à ce sujet.

    Le commandant de la Division D du Manitoba doit établir sa stratégie en matière de ressourcement et la manière dont il affectera les personnes et comblera les divers postes vacants. Tous les membres doivent être affectés pendant une période maximale de trois ans dans le Nord, par exemple à Shamattawa ou à God's Lake Narrows, après quoi ils sont ramenés dans le Sud.

    Les membres qui se portent volontaires pour se rendre à ces endroits ont parfois un plan. Ils acceptent d'aller là-bas, mais ils veulent ensuite qu'on les affecte à Dauphin ou à Portage, par exemple, de manière à ce qu'ils puissent ensuite s'acheter une maison. Le commandant s'occupe de tout cela en même temps, mais il est autorisé à faire passer les gens d'un programme à l'autre.

    Des personnes ont constaté que, il y a quelques années, nous avions des gendarmes spéciaux et des gendarmes communautaires autochtones, et elles se demandent pourquoi nous avons relancé ces programmes. Lorsqu'elles ont joint nos rangs, elles ont constaté que des membres étaient déployés dans le Nord, et elles se demandent pourquoi cette occasion ne leur est pas offerte. Ces personnes ne demeurent dans ces communautés que pour une certaine période afin de fournir l'expertise dont nous avons besoin. En réalité, un commandant a la capacité de faire passer n'importe quel membre d'un service de police autochtone à un service de police fédéral, car cela permet de maintenir l'intérêt et la motivation des membres.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Rafferty. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous trois d'être ici aujourd'hui.

    Il y a de cela plusieurs années, en tant que membre de la GRC, j'ai vécu dans des collectivités du Grand Nord, à Yellowknife et à Rankin Inlet. À coup sûr, à cette époque, les gens faisaient la queue pour se rendre dans le Nord et faire la rotation.

    Depuis un certain nombre d'années, disons depuis dix ans environ, est-ce que la GRC affecte les agents dans les collectivités isolées pendant des périodes plus longues pour pouvoir épargner de l'argent? Est-ce l'une des stratégies que vous avez employées pour restreindre le nombre de déplacements?

    Oui. Dans un certain nombre de régions, nous nous en tenons à des affectations de deux ans. Dans la plupart des cas, la période d'affectation maximale est de trois ans. Je crois qu'il n'y a que quelques collectivités où les membres sont affectés pour une période de deux ans ou moins en raison du très faible nombre de commodités que l'on trouve là-bas. Nous avons tenté d'étirer ces périodes à trois ans.

    Il ne reste plus beaucoup de détachements où il n'y a que deux membres. Ainsi, lorsqu'il y a trois membres, si une personne quitte le détachement chaque année, on peut conserver une certaine continuité, et la continuité permet de réduire les coûts et tout le tralala.

    Dans un certain nombre de provinces, vous travaillez côte à côte avec les services de police des Premières Nations.

    De façon générale, comment décririez-vous la relation de la GRC avec ces services de police?

    En général, elle est très bonne. Aucun exemple ne me vient spontanément à l'esprit. Nous sommes aux prises avec les mêmes problèmes en matière d'infrastructure et de formation. Lorsque nous tenons notre séance annuelle de qualification en maniement des armes à feu et d'autres activités du genre, nous invitons les services locaux à y participer. En fait, aucun différend survenu au cours des dernières années entre nos organisations ne me vient en tête.

    Je faisais allusion non pas à des différends en particulier, mais au fait d'utiliser les précieuses ressources de la GRC pour tenter de compléter le travail que font les services de police des Premières Nations. En d'autres termes, je sais que, dans le Nord de l'Ontario, par exemple, la PPO est souvent appelée à combler des lacunes, si je peux dire, des services de police des Premières Nations.

    Avez-vous à faire la même chose dans le cadre de votre travail?

    Oui. Nous intervenons dans des affaires délicates. Si on nous demande de prendre en charge une enquête liée à un meurtre, nous nous rendons sur le terrain et nous le faisons.

    Selon moi, ce qui peut parfois occasionner des ennuis, c'est lorsqu'un service de police autochtone autonome qui s'occupe d'un territoire donné ne possède plus les ressources pour fournir les services requis. Dans de tels cas, nous ne disposons d'aucune marge de manoeuvre, car nous ne disposons plus d'infrastructures, de logements et du reste là-bas, et nous ne pouvons donc pas nous y rendre pour fournir du soutien.

    Êtes-vous en train de dire que, si les services de police des Premières Nations disposaient des ressources dont ils ont besoin — et je souligne que, durant la deuxième heure de la réunion, nous entendrons un représentant d'un service de police des Premières Nations qui manque cruellement de ressources —, cela vous permettrait d'épargner de l'argent et d'éviter d'utiliser vos ressources et vos agents?

    Oui, nous épargnerions de l'argent si nous n'avions pas à leur fournir des renforts dans de brefs délais. Pour faire cela, nous devons utiliser des agents qui sont affectés à un autre endroit, et cela pose des difficultés.

    J'ai été intéressé par vos propos touchant les coûts croissants de vos infrastructures. Comment la GRC s'y prend-elle pour établir ses priorités en matière d'infrastructure et de dépenses? Elle cherche probablement toujours à faire des gains d'efficience à tel ou tel chapitre, mais à coup sûr, les gestionnaires gardent toujours à l'esprit les coûts des infrastructures au moment de songer à desservir l'ensemble du territoire canadien.

    Je peux vous dire quelques mots là-dessus, mais un représentant des Services de police contractuels ou de Sécurité publique serait probablement mieux à même de vous parler du nouveau contrat.

    Notre nouveau contrat de services de police a été conclu l'an dernier, et il comporte une nouvelle section sur le remplacement des infrastructures. L'ancien modèle, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada possédait tous les immeubles, à l'exception des immeubles municipaux, était en quelque sorte un modèle de paiement à l'utilisation. Dans le cadre du nouveau contrat, les provinces et les territoires élaborent d'emblée un plan de remplacement des infrastructures, et fixent la somme qu'ils vont investir à cet égard.

    Je crois que, en moyenne, les infrastructures de nos détachements ont 30 ans. Ainsi, le moment est venu de remplacer un certain nombre d'infrastructures et de logements.

    À ce jour, est-ce que cela fonctionne?

    Non. À l'heure actuelle, des investissements importants doivent être faits à ce chapitre. La situation est quelque peu différente dans chaque province et chaque territoire. Je crois que le programme de logement comporte trois ou quatre modèles différents quant à la manière de procéder. Dans certains cas, on verse un montant forfaitaire unique, et dans d'autres, on répartit les paiements sur les 20 années du contrat, mais en vue de remplacer les infrastructures de détachement aux cinq ans en moyenne, de sorte que l'on peut abaisser ce chiffre.

    Vos commentaires à propos de la bande passante ont suscité ma curiosité. De tels commentaires ont déjà été formulés à notre intention, à coup sûr en ce qui concerne les régions isolées. Je demeure à 30 minutes de Thunder Bay, et je n'ai pas accès à Internet. Cette question ne touche pas uniquement les régions isolées du Grand Nord.

    Quelles mesures doivent être prises en ce qui a trait à cette technologie pour rendre le travail de la GRC plus facile et plus sûr et pour permettre à ses agents de s'acquitter de leurs tâches? S'il y avait de la bande passante là-bas, est-ce que vous épargneriez de l'argent, par exemple, pour n'aborder que cet aspect des choses?

    Je crois que oui, mais pour nous, la question va bien au-delà des seules considérations de nature financière. Dans un certain nombre de provinces et de territoires du Canada, nous devons remplacer nos systèmes de radiocommunication. Il s'agit d'un autre élément budgétaire, dont on devra s'occuper un jour ou l'autre. Les questions liées à l'accès à Internet et à la bande passante dans les détachements ont une incidence sur le déploiement de nos activités. Notre solution, c'est de faire en sorte que les gens qui conçoivent nos outils tiennent compte du fait que nos membres ne disposent pas tous d'une connexion Internet à haute vitesse. Depuis que les responsables de la formation ont pris conscience de cela, ils ont mis au point pour nous une solution de rechange, qui consiste à graver sur CD l'information requise. Dans la plupart des collectivités du Nord, notre problème tient à ce que nous disposons d'une communication par satellite qui nous fournit non seulement un accès à Internet, mais également un accès au système du CIPC — notre système de gestion des dossiers — et à toutes les autres choses du genre. Si un membre d'un détachement utilise l'ordinateur pour suivre un cours en ligne, son collègue ne peut pas effectuer une recherche pour déterminer, par exemple, si une personne possède un casier judiciaire.

    Comme je dispose d'un temps limité, j'aimerais passer à la question des membres bénévoles et auxiliaires, à laquelle vous avez brièvement fait allusion durant votre déclaration préliminaire.

    Y a-t-il une frontière que vous ne franchirez pas au moment de recourir à ces personnes pour remplacer des agents? Y a-t-il une limite nettement définie à partir de laquelle vous n'aurez plus recours aux services de ces personnes? Certaines pressions vous obligent peut-être à recourir à des auxiliaires et à des bénévoles dans telle ou telle situation, mais il y a des cas où vous avez besoin d'un agent.

    Répondez très brièvement, s'il vous plaît.

    Nous ne placerons pas un bénévole dans une situation dangereuse. Nous affectons les auxiliaires et les bénévoles au contrôle de la circulation ou d'un lieu où un crime a été commis, mais jamais à une tâche qui pourrait leur faire courir le moindre risque.

    Nous allons passer à M. Hawn.

    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le sous-commissaire et le presque surintendant Tyler Bates d'être ici.

    J'ai passé quelque temps dans le Nord, par exemple à Yellowknife, à Inuvik et à Iqaluit, et j'ai discuté avec quelques-uns de vos membres. Il s'agit d'un milieu exigeant, et j'admire vraiment le travail qu'ils font là-bas.

    Est-ce que certaines de vos activités sont coordonnées avec celles des Rangers canadiens? Je sais que leur rôle n'est pas de fournir des services de police, mais leur formation pourrait leur permettre de vous fournir de l'aide de temps à autre.

    Oui, nous leur demandons de nous fournir des renforts dans le Nord, par exemple dans le cadre d'activités de recherche et sauvetage. Ils aiment fournir des services de façon bénévole. Comme vous le savez, cela n'est pas toujours une bonne chose, car cela doit aller dans les deux sens. Ils représentent un excellent atout pour nous.

    Le Nord pose une foule de difficultés uniques en leur genre, mais pour l'essentiel, le travail là-bas est relativement simple. Dans le Nord, quelles difficultés particulières posent le système de justice, les juges, les tribunaux et les autres choses du genre au moment où le cas d'une personne doit être traité? Comment composez-vous avec ces difficultés?

    Il y a deux difficultés que je connais extrêmement bien.

    La première difficulté tient à notre capacité d'alimenter le système de casiers judiciaires d'Ottawa. Nous disposions auparavant d'un système de transmission d'empreintes digitales sur papier; lorsqu'une déclaration de culpabilité était prononcée contre une personne par un tribunal, nous devions taper à la machine, sous les empreintes, le crime dont la personne avait été déclarée coupable, et envoyer cela par la poste à Ottawa, de manière à ce que le document soit enregistré dans le système. À présent, nous disposons d'appareils numériques Livescan, qui nous permettent de faire tout cela par voie électronique. Hélas, chacun de ces appareils coûte environ 50 000 $, et nous ne pouvons pas nous permettre d'en acheter un pour chaque détachement de trois personnes, d'où l'on transmet des empreintes digitales cinq ou six fois par année. Nous avons centralisé ce service à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. Les détachements des régions éloignées transmettent leurs documents à l'un des centres, d'où ils sont transmis à Ottawa par voie électronique. Cela occasionne quelques retards. Au cours du dernier mois, environ, j'ai discuté avec quelques procureurs de la Couronne des mesures que nous pourrions prendre pour accélérer le processus. Il semble que certains délinquants ont le temps de récidiver avant que leur casier judiciaire ne soit mis à jour. Nous travaillons là-dessus, et nous croyons avoir trouvé une solution.

    L'autre difficulté tient aux exigences des tribunaux. Je crois que le chef Knecht, d'Edmonton, a abordé cette question lorsqu'il s'est présenté devant le comité. Les tribunaux exigent que nos membres assistent aux audiences. Ils se présentent au tribunal, mais pas l'accusé. Dans le Nord, nous disposons d'installations pour les vidéo-comparutions, pour les enquêtes sur le cautionnement par vidéoconférence, etc. Toutefois, si cela n'est pas utilisé, si on utilise cela de façon inadéquate, si on n'en tire pas profit ou si on joue à des jeux avec cela, il en résulte des problèmes pour l'ensemble du système. Il se peut qu'aucun membre de la GRC n'assiste à telle ou telle audience, mais si un avocat de la défense souhaite rencontrer personnellement tous les témoins avant de décider s'il présentera un plaidoyer de culpabilité, cela pose un problème. Cela dit, cela fait partie du système.

    Je ne sais pas ce que l'on peut faire de plus pour encourager ou faciliter cela. Le système est en place. Nous tentons de l'utiliser. Nous l'avons utilisé de façon concluante au Manitoba lorsque je me trouvais là-bas, et cela nous a évité d'assister à bien des enquêtes sur le cautionnement ou des enquêtes concernant la libération provisoire.

    Si, pour une raison ou une autre, on doit faire venir les témoins dans le Sud, puis les renvoyer ensuite dans le Nord, et que les procès n'ont pas lieu, cela coûte énormément d'argent au Canada.

    Merci.

    Quelle est la différence, grosso modo, entre la formation d'un gendarme communautaire autochtone et celle d'un gendarme ordinaire?

    Il s'agit d'un programme de 21 semaines. Il ne dure que quelques semaines de moins que le programme de formation au complet que suivent les gendarmes habituellement.

    Est-ce que le programme est offert à Regina?

    Il est offert à Regina, oui.

    Il s'agit en fait d'une spécialisation. C'est un programme axé sur l'engagement communautaire et la prévention du crime.

    Comme on l'a mentionné, les gendarmes communautaires autochtones ont la capacité tactique de soutenir nos membres. Ils reçoivent la même formation sur le maniement des armes à feu et la même formation sur les opérations policières, pour ce qui est des véhicules automobiles. Ils sont bien formés et très qualifiés, mais ils ont en plus une compétence culturelle dont nous avons besoin pour servir nos collectivités autochtones.

    Ont-ils les mêmes pouvoirs que les autres membres?

    Oui. La partie de la formation qu'ils ne suivent pas a trait à la paperasse, aux documents de base à remplir, aux mandats de perquisition et autres choses de ce genre.

    L'idée, c'est qu'ils soient visibles dans la collectivité, qu'ils ne perdent pas leur temps devant un terminal dont la connexion est lente à saisir toutes les données dans notre système de gestion des dossiers. Ils sont sur la route, et ils sont visibles. Ils interagissent avec les jeunes et participent aux activités des corps de cadets et autres activités de ce genre.

    Pouvez-vous me dire combien de ces gendarmes communautaires il y a dans le Nord, en chiffre absolu ou en pourcentage du nombre de gendarmes dans la GRC?

    Le programme vient tout juste de commencer. C'est un projet pilote, et, pour l'instant, il n'y a que six gendarmes communautaires autochtones. Nous sommes en train de recruter pour la deuxième phase du projet pilote. Vu la très petite taille du groupe pilote, nous n'avons pas encore procédé à l'évaluation du programme, et nous allons le faire après la participation de la seconde troupe.

    Nous envisageons de constituer une nouvelle troupe à l'automne, en octobre, et nous sommes en train de faire le recrutement. Nous prévoyons que cette troupe sera de taille beaucoup plus importante que la première. Par la suite, nous espérons pouvoir procéder à l'évaluation du programme.

    Cette troupe reçoit-elle une formation distincte à Regina? Est-ce qu'il y a une partie de la formation qui est commune ou se fait-elle toute séparément?

    C'est une troupe distincte, mais plusieurs éléments de la formation qu'elle reçoit se retrouvent dans la formation habituelle.

    Il est probablement encore tôt pour poser la question, vu que le programme vient de commencer, mais a-t-on estimé le coût d'un gendarme communautaire par rapport au coût d'un gendarme ordinaire?

    C'est une excellente question, puisqu'au chapitre des économies que nous pensions pouvoir réaliser au début du programme, il y a une différence d'environ 12 000 $ entre le salaire d'un gendarme communautaire autochtone et celui d'un gendarme ordinaire, ce qui veut dire qu'il y a une économie possible. Nous avons embauché directement au sein de la collectivité. Ce que nous avons essayé de faire, c'était de prendre Laurie dans la collectivité X, puis de le renvoyer dans cette collectivité X, où il possédait déjà une maison, où il avait déjà quelque...

    Nous ne disposons pas d'infrastructure supplémentaire dans les collectivités en question. C'est pour cette raison que nous avançons si lentement. Nous ne pouvons pas bâtir de maison sur mesure.

    Notre programme a très bien fonctionné. Nous avons placé sept personnes — je crois que nous en avions sept au départ — dans les collectivités où nous avions besoin d'une capacité linguistique et d'une sensibilité culturelle, où ces personnes disposaient déjà de leur propre infrastructure.

    Ce que nous constatons maintenant, c'est que les gendarmes veulent savoir où se trouve la maison que nous leur fournissons. Ils bénéficient de tous les autres avantages qu'ont les membres de la GRC, mais ils commencent déjà à poser des questions de ce genre, ils veulent savoir pendant combien de temps ils vont devoir être gendarme communautaire autochtone avant de pouvoir devenir membre à part entière de la police montée.

    Nous allons apporter de légères modifications au programme prochainement pour en faire un programme des gendarmes communautaires seulement, sans plus insister sur l'aspect autochtone. Il y a d'autres collectivités du Canada, dans le Lower Mainland, par exemple, qui veulent une personne compétente sur le plan culturel et linguistique qui puisse y passer un certain temps.

    Merci beaucoup. Le temps est écoulé.

    Monsieur Scarpaleggia, s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.

    J'aimerais que vous fassiez un survol, parce qu'on a parlé de beaucoup de choses différentes, notamment des services de police autochtones et des membres bénévoles et auxiliaires.

    Y a-t-il au moins un agent de la GRC dans chaque collectivité? Y a-t-il plutôt un agent par division du Nord, les divisions comptant plus d'une collectivité? S'agit-il plutôt d'un agent de police autochtone ou d'un autre type d'agent dans certains cas? Est-ce ainsi que cela fonctionne?

    Pourriez-vous simplement me donner une idée, un aperçu structurel général de la façon dont les choses fonctionnent?

    Lorsque nous envisageons les aspects économiques liés aux services de police et la possibilité d'apporter des changements draconiens, nous devons examiner le modèle. Le modèle des services de police ruraux du Canada, en ce moment, c'est qu'il y a un détachement qui s'occupe d'une région. Il peut y avoir un détachement de trois membres dans une collectivité de 300 habitants, mais il se peut qu'il n'y en ait pas dans une autre collectivité de 300 ou 400 habitants. Les agents de police se rendent dans certaines collectivités en avion, au besoin. Ce n'est pas pareil partout.

    À la fin des années 1970 et au début des années 1980, nous avons restructuré nos détachements du Manitoba et de la Saskatchewan et les avons regroupés en plusieurs régions. Il n'y a plus de petits détachements un peu partout. Les détachements sont plus gros, sont regroupés, un peu comme ceux de la police provinciale de l'Ontario. Il y a plus de membres à un endroit, et ils offrent des services dans une région plus vaste.

    La conséquence de cela, par contre, c'est l'accroissement des délais d'intervention. Si vous téléphoniez à la police d'Ottawa pour signaler une entrée par effraction chez vous et qu'on vous répondait qu'un agent serait chez vous dans une heure...

    Une voix: Ce serait comme s'il devait venir de Cornwall.

    S.-comm. Doug Lang: Oui. Vous trouveriez cela inadmissible, mais c'est la réalité des gens qui vivent dans les régions rurales du Canada.

    Dans plusieurs détachements où j'ai travaillé, un délai de une heure ou de une heure et demie pour répondre à un appel à l'autre bout du territoire du détachement était normal.

    Il n'y a en ce moment que deux endroits, je crois, dans le Nord du Manitoba, où nous procédons régulièrement à une rotation par avion. Nous y envoyons deux membres en avion, et nous ramenons du même coup les deux membres qui étaient en service là-bas. Nous devons le faire en raison de l'ampleur de la violence ou des problèmes dans ces collectivités. Il y a cependant un détachement dans la plupart des collectivités, et là où il n'y en a pas, nous effectuons des patrouilles régulières. Dans certains cas, il n'y a qu'un poste de patrouille.

    Quel est le rôle des membres auxiliaires? Quel est le rôle des services de police autochtones?

    Il y a des services de police autochtones dans les réserves.

    La GRC y assure donc une présence.

    Oui. Nous sommes le détachement voisin. Nous leur venons en aide.

    Vous leur venez en aide, mais il n'y a pas de véritable...

    Nous avons recours à des membres auxiliaires lorsque nous avons besoin d'aide. Nous avons dans le Grand Nord des membres auxiliaires qui sont compétents sur le plan culturel. Ils emmènent nos membres et leur présentent les aînés. C'est un ajout par rapport à ce que nous faisons.

    Y a-t-il un membre auxiliaire dans les collectivités situées à une heure et demie de vos détachements? Il n'y a essentiellement pas de couverture, en réalité, pendant l'heure et demie ou les deux heures qu'il faut pour envoyer quelqu'un là-bas.

    Dans certaines collectivités, il y a un programme des agents de police des bandes. Ces agents sont un peu comme des gardiens de nuit. On les appelle gardiens de la paix en Saskatchewan. Ils s'ajoutent à la capacité de la Première Nation où ils travaillent, et leur rôle est surtout de surveiller ce qui se passe, de garder les installations.

    Dans certains cas, ils procèdent à des arrestations; les gens n'aiment pas ça.

    Ont-ils le pouvoir de procéder à des arrestations?

    Non.

    J'imagine que c'est pour cette raison que cela ne fait pas l'affaire des gens.

    Ils ont comme vous le pouvoir de procéder à une arrestation en tant que citoyen, donc ils peuvent arrêter quelqu'un.

    Oui.

    Comment cela fonctionne-t-il au Québec? Une collectivité comme Chisasibi doit avoir son propre service de police, j'imagine, ou est-ce que c'est la Sûreté du Québec qui applique la loi là-bas? Ce n'est probablement pas une bonne question.

    Vous n'avez rien à dire là-dessus?

    Non.

    D'accord.

    La GRC est-elle présente dans toutes les collectivités où il y a un poste de soins infirmiers? Est-ce que les deux choses vont de pair?

    Je ne pourrais pas vous dire que c'est toujours le cas, mais il y a dans certaines collectivités où nous nous chargeons de l'application de la loi des postes de soins infirmiers où le personnel se rend seulement lorsque nous nous y rendons.

    D'accord. Je comprends.

    Est-il facile ou difficile de recruter des membres de collectivités autochtones disposés à devenir agents de la GRC et à retourner travailler dans leur collectivité?

    Travailler dans une collectivité autochtone est une expérience enrichissante sur le plan culturel. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, les gens qui aiment ça aiment vraiment ça. J'ai passé plus de dix ans à travailler dans des postes de police isolés, et j'y ai conduit des traîneaux à chiens, chassé le caribou et suivi des sentiers de trappeurs. Ça a été des expériences extraordinaires. Pour la plupart des membres qui ont travaillé à beaucoup d'endroits et passé du temps dans le Nord, c'est la période la plus mémorable de leur carrière. Il y a un segment de l'organisation au sein duquel le recrutement n'est pas difficile à ce chapitre. Que ce soit des membres autochtones ou non, les gens ont le désir de vivre cette expérience à bien des égards.

    Le revers de la médaille, c'est que c'est exigeant et fatigant. Dans certains des petits détachements, il est rare qu'on puisse aller se promener sans apporter une radio, parce que l'autre membre de la collectivité peut avoir besoin d'aide. Il n'y a pas autant de périodes d'inactivité que dans les gros détachements.

    C'est pourquoi — il faut le reconnaître aux membres autochtones qui travaillent, ainsi qu'aux membres non autochtones — il est nécessaire d'avoir cette capacité de travailler au sein d'unités spécialisées où on s'est déjà investi à ce point et où on est pour ainsi dire en service 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Pour être en mesure de le faire pendant une période prolongée, au-delà des deux ou trois années attendues, les gens ont souvent besoin d'une pause et de faire autre chose pendant un temps.

    Il reste 30 secondes pour la question et la réponse.

    Avez-vous des suggestions? Nous nous penchons sur les coûts liés aux services de police. Par quel moyen pouvons-nous accroître la rentabilité sans sacrifier la présence policière? Peut-être que la réponse, c'est qu'il faut dépenser plus d'argent, accroître la présence policière et simplement constater que nous allons devoir trouver l'argent ailleurs. Nous avons besoin d'une présence policière accrue, et il va simplement falloir que nous dépensions plus d'argent, vu le coût de la vie qui est plus élevé et les autres facteurs.

    J'ai l'impression qu'il n'y a pas beaucoup d'économies à réaliser, parce que vous avez pensé à tout. Vous avez les vidéoconférences, et tout le reste.

    Y a-t-il des économies à réaliser sans sacrifier la présence policière et la qualité des services?

    Très rapidement. Nous avons déjà dépassé le temps prévu de 15 secondes.

    Non.

    Monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à nos deux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Les titres des divisions parlent des services nationaux de police autochtones. Vous semblez vous concentrer surtout ce matin sur l'application de la loi en milieu rural et nordique, même s'il y a une grande partie des contacts entre la GRC et les Autochtones qui ont lieu en milieu urbain et à l'extérieur des réserves.

    Est-ce que cela fait partie de votre mandat au sein des divisions dont vous vous occupez, ou est-ce que votre mandat est vraiment axé sur les endroits isolés et les réserves?

    Non, c'est les deux. Encore une fois, si on prend l'exemple du Manitoba, le service de police de Winnipeg s'occupe de la ville de Winnipeg, et celui de Brandon s'occupe de la ville de Brandon. Nous nous occupons du reste de la province. C'est dans nos réserves et auprès des Premières Nations auxquelles nous offrons des services de police que nous interagissons et que se trouvent nos unités de police des Premières Nations et nos postes liés aux programmes des unités de police autochtones.

    Nos membres de la Direction générale de la police des Autochtones travaillent à Winnipeg, où ils gèrent le programme et interagissent avec les aînés, les chefs et les conseils de Winnipeg, mais nos services sont axés surtout sur les endroits où nous sommes chargés d'appliquer la loi. Je sais que nous faisons beaucoup de travail à Prince George, à Vancouver et dans des régions autres que celles où se trouvent les gens et le siège des diverses Premières Nations avec lesquelles nous avons des interactions, mais notre prestation de services est davantage axée sur les endroits où nous appliquons la loi.

    J'aimerais revenir à une question qui a été abordée brièvement il y a un instant, celle du recrutement. Si on parle de l'ensemble de la GRC, comment s'en tire-t-elle pour ce qui est du recrutement et du maintien en poste de membres ordinaires qui sont autochtones?

    La GRC compte actuellement 1 166 hommes et 313 femmes qui se sont auto-identifiés comme étant Autochtones. Il s'agit d'environ 7,9 % de son effectif. La disponibilité sur le marché du travail est d'environ 4 %, ce qui veut dire que nous nous en tirons très bien à ce chapitre. Le taux de maintien en poste des membres autochtones est excellent. Nous avons fait passer notre objectif à 10 % pour les membres autochtones.

    Comme le surintendant Bates l'a dit, ce qui se passe au sein de notre organisation est très intéressant. Dans certains cas, nous recrutons des Autochtones pour leurs capacités culturelles et linguistiques particulières. Ils se joignent à notre organisation et voient les possibilités qui s'offrent à eux. Je travaille pour la GRC depuis 35 ans, et j'y ai fait 14 carrières différentes, dont une dans le domaine de la police autochtone à Kamsack et à Buffalo Narrows, en Saskatchewan. C'était fantastique. J'adorais ça.

    Pour avoir la possibilité de décrocher un poste d'officier et de devenir commandant ou officier responsable des enquêtes criminelles, il faut faire des démarches et entrer dans le monde administratif. Il faut essayer diverses choses. Pour la première fois de l'histoire de notre organisation, nous avons un commandant autochtone en Saskatchewan, Russ Mirasty. Nous avons un officier autochtone responsable des enquêtes criminelles en Saskatchewan, Brenda Butterworth-Carr, qui est déjà venue témoigner, je crois. Nous avons un commandant métis au Manitoba, Kevin Brosseau. Nous les regardons aujourd'hui gravir les échelons de l'organisation et décrocher des postes importants, mais il a fallu qu'ils suivent un certain cheminement de carrière pour pouvoir obtenir ce dont ils avaient besoin, qu'ils viennent au quartier général et qu'ils voient ce qui se passe dans le monde réel, ici, à Ottawa.

    Vous avez anticipé la prochaine question. Combien de Canadiens autochtones y a-t-il parmi les hauts gradés de la GRC? Est-ce que c'est seulement le commandant?

    Le commandant est commissaire adjoint. L'un de nos sous-commissaires, le sous-commissaire Dan Dubeau, responsable des relations humaines, est d'origine métisse et vient de Bonnyville, en Alberta. C'est difficile à dire, aujourd'hui. En fait, si Tyler n'avait rien dit, j'imagine que la plupart des gens ici présents n'auraient pas su qu'il est issu d'une Première Nation.

    Je suis un Métis du Manitoba.

    Merci.

    J'aimerais revenir à la question des coûts et aborder celle de la demande de services. Vous avez parlé du milieu rural et des endroits isolés, des coûts élevés liés à la prestation des services et de la charge de travail très importante des agents en poste dans ces endroits. Vous en avez parlé vers le troisième paragraphe de votre introduction. Vous avez dit que les agents de la GRC sont parfois les seuls représentants de gouvernement.

    Pouvez-vous parler un peu des facteurs qui, dans ces collectivités, font augmenter la demande relativement aux services offerts par la GRC?

    Cela va me permettre de répondre à la question à laquelle je n'ai jamais pu répondre au sujet des possibilités d'économies. Heureusement et malheureusement en même temps, le Code canadien du travail et les critères de sécurité des agents que nous avons mis en place au cours des dix ou douze dernières années nous ont poussés à abandonner le modèle que beaucoup des gens ici présents ont pu connaître lorsqu'ils étaient jeunes: celui des détachements de la GRC comptant un ou deux hommes à certains endroits, les deux gars mesurant six pieds cinq et pesant 260 livres, donc étant capables de se défendre. Ce modèle n'existe plus.

    Nous en sommes venus à un modèle de détachement comptant trois personnes. Si nous devions mettre sur pied un nouveau détachement, il compterait au moins trois personnes, parce que cela nous permet de toujours avoir deux personnes sur le terrain pour servir de renfort. Nous ne pouvons plus avoir de détachement comptant une seule personne. Nous avons livré cette bataille de l'absence de renfort dans le cadre de nos activités. Certains de nos membres déployés dans les collectivités se sont fait tirer dessus au cours des dernières années, des gens ont pointé un fusil vers le détachement ou une maison, et ainsi de suite. Nous ne pouvons plus revenir à la situation passée.

    Cette nouvelle réalité, qui fait que les détachements comptent maintenant trois personnes plutôt que deux, a changé la façon dont nous intervenons. Nous avons des gens qui n'ont pas grand-chose à faire. Dans le Grand Nord, ils participent aux activités communautaires et font toutes sortes de choses. Vous pouvez imaginer qu'il n'y a pas des tonnes de dossiers à traiter pendant l'hiver. Les agents ne s'occupent plus de la vaccination des chiens. Ils n'ont pas à diriger la circulation. Leurs dossiers d'enquête criminelle sont inexistants.

    Nous avons eu recours à la migration dans les provinces des Prairies. Lorsque j'étais au Manitoba, par exemple, nous déplacions des gens des endroits les moins occupés dans le Sud aux endroits occupés du Nord pour essayer d'équilibrer la charge de travail liée à l'application du Code criminel des membres. C'est quelque chose de continuel. Il s'agit aussi de prendre de l'avance pour trouver un logement pour les nouveaux membres des collectivités en croissance, entre autres. Le rattrapage prend un certain temps.

    Vous pourrez peut-être compléter votre réponse en réaction à une autre question tout à l'heure.

    Monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous deux.

    Sous-commissaire Lang, vous avez mentionné que vous revenez du Yukon, la circonscription que je représente. Je me demandais si vous aviez eu l'occasion de voir une partie du travail qui se fait en réaction au rapport intitulé Terrain d'entente, l'examen des services de police au Yukon dont M. Scarpaleggia a parlé un peu, et de l'octroi de ressources financières aux services de police. Nous parlons du coût des services de police, mais l'un des coûts des services de police est intrinsèquement lié au coût de la criminalité. Je vois le Yukon comme étant un excellent modèle à l'heure actuelle, quoique l'examen des services de police ne portait pas précisément sur les aspects économiques liés aux services de police. Il découlait de certains cas très médiatisés qui sont survenus. Lorsque je regarde ce que les services de police accomplissent, je ne peux m'empêcher de penser que certaines des choses qu'ils font en ce moment vont permettre de réaliser des économies substantielles sur le plan du coût de la criminalité.

    L'Institut nordique de la justice sociale mène un programme d'orientation de carrière dans le but de recruter des femmes et des membres des Premières Nations au sein des services de police. Il y a l'établissement du Conseil des services policiers du Yukon. La direction de l'unité du traitement des cas d'arrestation est en train d'être reprise par le gouvernement du Yukon, ce qui fait qu'on s'occupe des délinquants à un niveau différent. Les agents de la GRC n'ont pas à s'occuper des services liés aux blocs cellulaires à Whitehorse. Ils ont créé une unité spécialisée pour assurer une intervention coordonnée dans les cas de violence conjugale et d'agression sexuelle.

    Les collectivités participent maintenant à la sélection des commandants qui leur sont envoyés. Je pense que c'est déjà le cas de quatre collectivités du Yukon. Elles établissent maintenant leurs priorités communautaires dans leur plan de rendement annuel, parce que certaines collectivités s'en tiraient bien à cet égard et d'autres pas, mais elles connaissent maintenant un certain succès dans l'établissement des priorités communautaires. Elles ont un directeur des communications chargé de mettre au point des stratégies de communication visant à accroître la mobilisation des citoyens, ce qui, au bout du compte, contribuera à réduire l'incidence de la criminalité dans les collectivités. Elles ont un comité consultatif des Premières Nations du commandant divisionnaire, qui fait un bon travail auprès de divers groupes, d'organisations de femmes et d'organisations de Premières Nations.

    Je me demandais si vous aviez eu l'occasion de voir ce qui se passe de vos propres yeux. Vous pourriez peut-être nous dire comment vous envisagez le fonctionnement de la chose au Yukon et comment le modèle pourrait être appliqué dans le reste du Canada selon vous, s'il est positif.

    En fait, ma visite au Yukon m'a ouvert les yeux. Je devais me rendre là-bas pour le symposium nordique, à l'automne, et je n'ai pas pu y aller. J'avais un billet à utiliser, alors je suis allé là-bas et j'ai vu ce que je n'avais pas eu l'occasion de voir l'an dernier.

    J'ai été très impressionné. Les changements que les gens ont été en mesure d'apporter et d'appliquer là-bas, surtout sur le plan de la mobilisation communautaire, sont exceptionnels et constituent un modèle à suivre pour les autres.

    Ce que je dirais là-dessus, cependant, c'est que cela s'est fait sans augmentation importante du financement. Il a fallu faire appel à deux ou trois intervenants de plus, mais cela s'est fait avec les ressources dont on disposait. Si l'on demandait au commandant d'apporter tous ces changements et de composer avec une diminution de budget de 20 %, il n'en apportera aucun, parce qu'il n'y a plus moyen de couper dans le gras.

    Nous avons parlé du fait que les salaires sont notre principal coût. La partie du budget qu'il reste pour les initiatives est assez petite, et il faut que toute la division se réunisse avec les collectivités autochtones et tout le monde pour faire progresser les dossiers. Mais il faut y être, il faut participer au processus et se dévouer à la cause.

    Il y a là-bas un bon groupe de gens qui le font et qui regardent les choses progresser.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer tous les auxiliaires. Il se trouve qu'il y avait une réunion d'auxiliaires un soir pendant que j'étais là-bas. J'ai pu rencontrer un groupe de cinq ou six auxiliaires, et tous étaient des employés du gouvernement, des gars qui occupent des postes ennuyeux au gouvernement du Yukon et qui ont envie de sortir le vendredi soir et de faire un tour avec les autres gars. Ils sortent et ils s'occupent des points de contrôle pendant les courses de vélos et de traîneaux à chiens, et d'autres choses de ce genre. Ils sont vraiment contents de pouvoir interagir avec les gens.

    L'interaction avec la collectivité là-bas... Si vous m'aviez dit ce qui se passait avant les changements, je ne l'aurais pas cru. La collectivité là-bas soutient les policiers. J'ai dû serrer la main de la moitié des habitants de Dawson Creek lorsque je suis passé par là. Ils m'ont parlé de l'excellent travail que ces gars-là font.

    Nous avons trouvé des gens extraordinaires là-bas, comme Brenda Butterworth-Carr, à Dawson Creek. J'ai essayé d'aller voir sa mère, d'aller lui dire bonjour et de me faire adopter, mais ça n'a pas été possible. C'est extraordinaire.

    Que faire là-bas, dans une collectivité comme Faro, qui est un peu en train de rapetisser? Il y a un détachement dans cette collectivité, mais tout le monde, les représentants du gouvernement et les autres, m'a dit qu'il ne fallait pas toucher au détachement de la GRC parce que c'était une question de sécurité et de fierté dans la collectivité. Lorsque nous avons parlé de la possibilité de réduire la taille du détachement vu que la charge de travail a diminué, les gens m'ont dit de ne pas toucher à leur détachement parce qu'ils veulent que nous soyons présents là-bas et parce que nous faisons partie de la collectivité. Si on enlève les trois gendarmes qui travaillent à Faro, on enlève à cette collectivité son professeur de patinage intensif, son entraîneur de hockey, etc. Il y a des choses extraordinaires qui se passent là-bas.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Rousseau.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici.

    Je vais vous demander d'utiliser votre oreillette, parce que je vais poser la question en français.

    Je suis toujours impressionné d'entendre des histoires d'agents qui travaillent dans le Nord, où le contexte demande plus d'autonomie et de polyvalence dans l'exécution des tâches. Mon comté, Compton—Stanstead, est frontalier et comprend différentes divisions. J'ai parlé à des agents de mon comté qui sont allés faire des mandats dans le Nord. Ils m'ont dit que c'étaient les mêmes problèmes qu'ici, sauf qu'il y en avait 10 fois plus et qu'ils étaient 10 fois pires.

    Un agent doit agir comme travailleur social, professionnel en santé mentale et professionnel en toxicomanie. Comment y parvenez-vous avec les moyens que vous avez, surtout en matière de formation? On dit que les services en ligne ne sont pas très adaptés et que la technologie n'est pas tellement possible. Comment vous assurez-vous que les agents ont une formation et une mise à jour appropriées pour répondre à tous les problèmes sociaux auxquels ils doivent faire face dans le Nord?

    Il est un peu difficile de répondre à cette question. En réalité, nous sommes incapables de répondre à tous les besoins dans le Nord. C'est bien là le problème. Notre formation de base est ciblée sur les réponses que doit fournir un membre des forces policières dans le cadre de ses fonctions normales, comme les enquêtes et les interactions de base avec les personnes ayant des problèmes mentaux. Cependant, ce n'est pas aux agents de régler ces problèmes ou de donner des conseils sur la façon de guérir. Cela relève de la responsabilité des services de santé. Le problème dans presque toutes les communautés du Nord, c'est que nous sommes les seuls représentants du gouvernement sur place.

     Quelqu'un peut bien me demander ce qu'on peut mettre en place pour améliorer la vie dans la communauté, or ce n'est pas aux membres des forces policières de le faire. Cela revient aux intervenants en santé de toutes sortes, qu'il s'agisse d'infirmières en psychiatrie ou de personnes qui peuvent prendre soin de tous les membres de la communauté aux prises avec un problème de dépendance à l'alcool ou aux drogues. Ce n'est pas notre rôle à nous. Si on pouvait transférer tout cela de notre assiette à celle de quelqu'un d'autre, ça améliorerait le problème dans toutes les communautés du Nord. Toutefois, ça coûte cher.

    Vous avez mentionné qu'on voulait réduire des divisions. Par contre, vos agents offrent des services communautaires en parallèle. Par exemple, ils sont entraîneurs au hockey et des choses comme ça. L'existence de ces divisions est extrêmement importante, parce que ces gens font littéralement partie de la vie culturelle de la communauté. Il est donc essentiel que les divisions restent intactes.

    Il y a une autre chose dont j'aimerais discuter. Vous avez parlé des ressources matérielles, par exemple de l'équipement désuet à remplacer et des radios pour les communications. Y a-t-il de l'équipement absolument nécessaire dans des situations d'urgence dans lequel il faudrait vraiment investir?

    Je vais vous donner un exemple. Mon comté se situe près des lacs Memphrémagog et Champlain. On me dit que depuis deux ans, les agents de la GRC ne peuvent pas sortir leurs hors-bord parce qu'ils n'ont pas d'argent pour en faire l'entretien. J'imagine que vous avez des problèmes similaires dans le Nord.

    Oui, les mêmes problèmes existent dans le Nord. Aujourd'hui, conformément à l'Occupational Health and Safety Code — je ne connais pas le terme en français —, les besoins des forces policières en ressources matérielles et en équipements ont augmenté. Cela a probablement commencé il y a 10 ans et s'est accentué dans certaines circonstances. Par exemple, depuis la tragédie de Mayerthorpe, en Alberta, où quatre agents de la GRC ont été tués, on doit fournir à nos agents des gilets pare-balles rigides, qui sont différents des gilets pare-balles souples que nous avions auparavant. Il y aura aussi la carabine de patrouille, dont j'ai déjà parlé. Il s'agit d'une arme qui se situe entre une arme de calibre .308 et un fusil de chasse. C'est une arme SWAT qui permettra à nos agents de participer à une incursion dans une école où des étudiants seraient pris en otages, par exemple.

    Quand des forces policières voient que d'autres forces policières sont déjà dotées de cet équipement pour leur équipe SWAT ou pour leurs agents, elles veulent en avoir aussi. C'est le même problème pour nous. Il se pourrait que, dans des circonstances particulières, après qu'on a tiré des balles sur leur maison, des agents en poste dans le Nord demandent à être logés dans une maison blindée ou à avoir d'autres équipements. Quand on sait que des choses aussi tristes arrivent, c'est impossible de nous demander de ne pas fournir cela à nos agents.

    Merci beaucoup, monsieur Lang.

    Nous allons revenir au gouvernement pour les quatre dernières minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour les quelques minutes qui restent, j'aimerais donner suite à quelques-unes des questions que mon collègue, M. Rousseau, a posées.

    Nous avons recueilli des témoignages vraiment bons, par exemple de représentants de Prince Albert, où est offert le programme qu'on appelle HUB and COR. Nous avons également entendu le témoignage de gens de Calgary. Encore une fois, c'est un très grand centre urbain, mais un certain nombre d'organismes se sont regroupés et travaillent à la prévention du crime. Nous avons même entendu le témoignage de gens provenant de régions rurales, comme Selkirk, Stonewall et Dauphin, au Manitoba, où on offre un programme qui s'appelle START. C'est un programme communautaire, mais la GRC joue un rôle dans le cadre de celui-ci.

    J'imagine que ma question est la suivante. Je pense que c'est un problème difficile à régler et qu'il ne va pas l'être très rapidement, mais il y a une différence énorme entre une réserve autochtone du Nord du Manitoba et une petite ville du Sud du Manitoba. La population peut être la même, mais nous savons que le mode de vie est très, très différent. Je sais pour avoir vécu dans une réserve qu'il est presque impossible de faire participer les parents à une entrevue avec l'enseignant de leurs enfants. Il y avait désengagement, pour bien des raisons. Nous savons que le désengagement s'explique en partie par toutes sortes de raisons.

    Je me demande cependant, vu que ça fait un bout de temps que j'ai vécu dans une réserve — et, surintendant Bates, je crois vous avoir entendu mentionner que vous avez travaillé dans le Nord, que vous avez vraiment aimé ça et que vous trouvez que c'est un travail d'une grande valeur —, je me demandais, donc, s'il y a une possibilité? Y a-t-il des réserves autochtones... Je pense surtout au Nord du Manitoba, à la Saskatchewan et même à l'Ontario, parce que, comme nous le savons, il y a de très difficiles... il y a les Shamattawas, et, assurément, au Québec... Comment nous y prendre pour appliquer un modèle comme celui de START ou de HUB and COR, de certains de ces programmes dans le cadre desquels nous ne faisons pas que solliciter la participation d'organismes gouvernementaux, mais où la collectivité se regroupe et affirme son désir de participer à la prévention du crime, d'assumer la responsabilité de ses enfants et des enfants de ses voisins et de le faire ensemble?

    Y a-t-il des choses qui se passent à ce chapitre? Le problème relève-t-il davantage simplement de la difficulté de la vie dans les réserves du fait que les gens sont souvent... Il faut se rendre à l'évidence: encore une fois, dans une petite collectivité du Sud du Manitoba, si on veut aller s'installer ailleurs, on peut tout simplement le faire. S'il n'y a pas d'emploi ou de possibilité, on s'installe ailleurs, tandis que lorsqu'on vit dans une réserve depuis toujours, il y a assurément certaines contraintes, non seulement physiques, mais aussi affectives: comment faire pour quitter cet endroit? Souhaite-t-on le faire?

    Nous avons entendu des choses si extraordinaires au sujet de ces programmes de prévention. Croyez-vous qu'ils puissent exister dans une réserve comme celle de Shamattawa?

    Je vais céder la parole à Tyler dans un instant. Ce n'est pas que nous ne participions pas à ces programmes. Avant, c'était le chef McFee, que j'avais connu à la SACP, et qui travaille maintenant au gouvernement de la Saskatchewan. Nous appelions ça écraser la saucisse, même à Winnipeg. Si le service de police de Winnipeg ou celui de Prince Albert s'attaque à une activité criminelle précise sur leur territoire, nous savons où le problème va se retrouver, n'est-ce pas? La viande est comprimée dans la saucisse, et les criminels reviennent sur le territoire de la GRC, puisque c'est nous qui nous occupons du territoire extérieur. Nous nous occupons de ces cas.

    C'est l'un des aspects les plus intéressants du concept HUB de Dale McFee à Prince Albert. Une fois le mécanisme enclenché, une fois obtenue la participation de tous les organismes à Prince Albert, on faisait intervenir la GRC en milieu rural. Il n'était plus question d'exercer de la pression sur le petit gars de Buffalo Narrows, à Prince Albert, et de le faire entrer chez lui. Cela a déjà été un excellent moyen de prévention du crime — n'est-ce pas? —, le renvoyer chez lui. Tout le réseau était là. Même si on le renvoyait à Buffalo Narrows, nous avions des gens à Buffalo Narrows pour surveiller son comportement, pour faire intervenir l'école, et nous interagissions donc dans les contextes de ce genre.

    Les tentacules se déploient tranquillement. Nous avons un certain nombre de programmes HUB en cours en Saskatchewan, à Prince Albert, à Yorkton, à Saskatoon. Le problème est amplifié en ville, mais nous prenons part à plusieurs programmes de ce genre, de façon active.

    Je vais laisser Tyler vous en parler.

    Ce que je voudrais faire, cependant, c'est de vous offrir quelque chose. S'il y a des questions auxquelles vous ne pensez pas avoir répondu adéquatement, vous pourriez peut-être faire parvenir vos commentaires à notre greffier. Il va nous les transmettre, et nous allons tous pouvoir entendre le reste de vos réponses.

    Malheureusement, il y a un autre groupe de témoins qui attend que nous ayons terminé, et l'un d'eux va témoigner par vidéoconférence, alors nous ne pouvons pas dépasser le temps prévu. Je sais que nous aimerions continuer. La question des services de police autochtones est très intéressante, et nous sommes assurément très reconnaissants à la GRC de vous avoir envoyé ici pour nous informer un peu de ce qui se passe là-bas, ainsi que des difficultés. Merci de l'avoir fait.

    Nous allons faire une courte pause, le temps de préparer la téléconférence, et nos autres invités sont arrivés aussi.

    Encore une fois, bonjour.

    Il s'agit d'une séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Nous allons poursuivre notre étude des aspects économiques liés aux services de police.

    Ici à Ottawa, nous accueillons le chef Bob Herman, chef du Service de police de Nishnawbe-Aski. Mes collègues et moi-même vous sommes reconnaissants d'être venus aujourd'hui, monsieur.

    Nous accueillons aussi par vidéoconférence, depuis Whitehorse, un représentant du gouvernement du Yukon, Robert Riches, sous-ministre adjoint, Justice communautaire et sécurité publique, ministère de la Justice.

    Nous tenons à vous remercier tous les deux d'être venus témoigner. Vous pourriez faire chacun une déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions du gouvernement et de l'opposition.

    Nous allons commencer par le chef Herman, qui est ici avec nous. Vous avez la parole pour environ 10 minutes.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, et watchay.

    Je vais tout d'abord vous mettre un peu en contexte. Le Service de police Nishnawbe-Aski, ou SPNA, est le plus grand service de police autogéré des Premières Nations au Canada. Nous servons un territoire presque entièrement au-delà du 51^e parallèle, de la frontière de la Baie James, au Québec, jusqu'au Manitoba, à hauteur la Baie d'Hudson. Nous offrons des services à 34 collectivités de la nation Nishnawbe-Aski. Il s'agit d'une région plutôt vaste qui comporte assurément beaucoup de défis.

    Je sais que mon temps est limité, alors j'aimerais aborder trois questions qui revêtent pour les services de police des Premières Nations une grande importance, surtout en ce qui a trait aux services de police autogérés.

    La première chose que j'aimerais dire, c'est que les services de police des Premières Nations dans la province de l'Ontario sont actuellement en état de crise pour un certain nombre de raisons. Le dernier budget détaillé des services de police des Premières Nations a été négocié en 2007-2008. Cet exercice avait donné lieu à une entente triennale. Cette entente a ensuite été prolongée pour un an, et elle fait actuellement l'objet d'une deuxième prolongation jusqu'en 2014. Cette prolongation a essentiellement été imposée à la nation Nishnawbe-Aski parce que le gouvernement a présenté son modèle de financement environ trois semaines avant l'échéance de la prolongation. Vu ce court délai, il n'a pas été possible de véritablement négocier avec la nation Nishnawbe-Aski. Les gouvernements de l'Ontario et du Canada sont les deux autres parties à l'entente. Nous devions signer l'entente parce que, sinon, le 1^er avril, il n'y aurait plus de liquidités. Nous ne pourrions pas régler nos factures, payer nos agents et continuer à offrir des services de police.

    Il y a un certain nombre de problèmes liés au financement durable. Comme je l'ai dit, la dernière entente détaillée a été négociée en 2008, mais, depuis cette époque, en partie à cause de l'enquête de Kashechewan... Je dois dire que le Canada et la province de l'Ontario ont bien financé les nouveaux projets d'immobilisations pour la nation Nishnawbe-Aski, afin qu'elle obtienne de nouveaux détachements. Nous avons 13 nouveaux détachements, et 5 autres seront bientôt prêts, mais il reste que nous avons encore 7 détachements non conformes aux normes de base — comme avoir des installations d'extinction — ni aux codes du bâtiment en vigueur dans nos collectivités.

    Quiconque exploite une entreprise sait que, lorsqu'on utilise des capitaux pour construire des infrastructures, cette dépense entraîne des coûts de fonctionnement annuels. Eh bien, nous n'avons jamais touché de financement pour couvrir ces coûts. Par exemple, les coûts de fonctionnement et d'entretien de ces détachements sont d'environ 72 % supérieurs au loyer des anciens immeubles que nous occupions auparavant. De plus, nous avons dû déménager parce que notre siège ne comblait pas nos besoins. Il y avait des gens répartis un peu partout dans différents immeubles. Pour regrouper notre effectif, nous avons dû louer un plus grand immeuble, à un coût supérieur de 115 % au loyer de l'ancien immeuble. L'augmentation obligatoire de choses comme les avantages sociaux ainsi que le coût de ces avantages ont augmenté de 31 %, presque 400 000 $. Pourtant, encore une fois, notre budget n'a pas augmenté depuis 2008 pour couvrir ces frais.

    Sincèrement, on prend à Pierre pour donner à Paul, mais Pierre n'est plus à la maison. Nous ne pouvons tout simplement pas continuer ainsi. Nous prévoyons un déficit de 2 millions de dollars pour l'exercice actuel se terminant en 2014. Essentiellement, nous allons probablement avoir épuisé en décembre tout l'argent que nous avons pour faire fonctionner notre service de police.

    Si les deux ordres de gouvernement veulent réellement que les services de police des Premières Nations soient un succès, alors ils doivent assumer leurs responsabilités, s'acquitter de leurs obligations fiduciaires et financer les services de police des Premières Nations de façon adéquate.

    J'écoutais la déclaration préliminaire du représentant de la GRC. Il y a une différence en Ontario. Nombre des ententes conclues avec la GRC sont des ententes communautaires ou tripartites, qui prévoient une bonification. En Ontario, les services de police sont autogérés. Nous sommes neuf à participer au Programme des services de police des Premières nations. Le gouvernement affirme bel et bien qu'il s'agit d'une bonification, mais, en réalité, il s'agit d'une substitution. Nous avons remplacé les services de police classiques. La GRC est partie au début des années 1970, la PPO est partie dans les années 1990, et nous avons pris les rênes.

    Deuxièmement, j'aimerais parler de la dotation en personnel. Comme je l'ai dit, il n'y a eu aucune augmentation des équivalents temps plein dans les services de police des Premières Nations depuis 2007. Vous avez probablement entendu parler du rapport sur le Fonds de recrutement de policiers, financement ponctuel consenti par le gouvernement. Tout le monde savait dès le départ qu'il n'était pas permanent. Il a pris fin le 31 mars de cette année, mais l'idée de l'Ontario a été d'utiliser cet argent pour ajouter 40 nouveaux policiers des Premières Nations dans la province de l'Ontario. Le 31 mars de cette année, ces policiers ont été mis à pied parce que le financement n'a pas été prolongé.

    Les chefs de police des Premières Nations et les dirigeants des communautés des Premières Nations sont d'avis que ces 40 postes auraient dû être intégrés au PSPPN pour combler nos lacunes en matière d'effectif à temps plein.

    Je peux vous dire que l'indice de gravité de la criminalité dans les collectivités des Premières Nations de l'Ontario, dans les neuf collectivités, est cinq fois plus élevé que la moyenne provinciale. De fait, les cinq premiers rangs au palmarès de l'indice de gravité de la criminalité dans la province de l'Ontario sont occupés par des Premières Nations, servies par des policiers des Premières Nations.

    Nos policiers travaillent seuls pendant de longues périodes. Ils sont la seule personne dans la collectivité. Bien souvent, leur renfort est un membre du conseil de bande.

    J'écoutais avec intérêt le représentant de la GRC dire que son organisation affectait au moins trois policiers dans la collectivité. Je donnerais n'importe quoi pour avoir ce luxe.

    Mes agents répondent constamment à des appels pour coups de feu. À vrai dire, dans le temps des Fêtes, nous avons reçu un appel pour 114 coups de feu. À ce moment-là, nous avions deux policiers. Le plus ancien avait six mois d'expérience de travail. C'est la norme.

    La prévalence du trouble de stress post-traumatique chez nous est beaucoup plus élevée que dans les services de police ordinaires, en raison des conditions de travail avec lesquelles doivent composer nos agents. Il y a cinq ans, le coroner qui a enquêté sur Kashechewan a recommandé un examen opérationnel du service de police des Premières Nations ou du Service de police de Nishnawbe-Aski.

    Cela remonte à plus de cinq ans. Cet examen opérationnel n'a toujours pas eu lieu. Bien que le gouvernement fédéral se soit engagé à financer cet exercice — il y a deux ou trois ans —, nous n'avons pas reçu de financement à cette fin. Cela nous aiderait vraiment beaucoup à définir les besoins réels.

    Le dernier point touche l'infrastructure. L'exemple suivant est le meilleur moyen de l'illustrer. Nous n'avons pas de système radio proprement dit. Notre système radio est essentiellement une extension des lignes téléphoniques dans nos collectivités éloignées accessibles par avion. Quelqu'un téléphone au détachement, et on transfère l'appel à la radio. Mais la portée de ces radios portables est d'environ un kilomètre. On n'assure pas de surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il n'y a pas de services d'alerte. Si le policier est seul et a besoin de renforts, il doit signaler un numéro sur le clavier de sa radio pour entrer en contact avec le centre de communication de la PPO à Thunder Bay ou à North Bay.

    Sincèrement, cela ne respecte aucune norme de santé et de sécurité, qu'elle soit fédérale ou provinciale, mais nous le faisons tout de même constamment. J'ai vu des collectivités où deux agents ne pouvaient pas communiquer par radio lorsqu'ils étaient à plus d'un kilomètre de distance. C'est la norme.

    Il y a une solution au problème. Elle requiert des ressources minimes comparativement à l'ensemble du budget du gouvernement. Elle coûte environ 1,5 million de dollars. À l'aide des contributions provinciale et fédérale, nous pourrions avoir le même système que la PPO utilise dans les trois collectivités accessibles par avion qu'elle sert. Le système pourrait être surveillé par la Police provinciale de l'Ontario.

    En somme, j'aimerais que les gens se rendent compte que le Programme des services de police autogérés des Premières nations en Ontario est non pas une bonification, mais une substitution. Nous sommes beaucoup plus efficients. Sécurité publique Canada a fait sa propre étude qui révèle que nous avons réussi à réduire, par exemple, le taux de crimes violents dans nos collectivités de 30 %. Notre taux d'affaires classées est beaucoup plus élevé que celui de la plupart des services de police canadiens, et il s'agit véritablement d'un programme de service de police communautaire.

    Le Programme des services de police des Premières nations existe depuis 17 ans. Il est temps de changer les choses. Il n'y a aucun cadre législatif régissant les services de police des Premières Nations. Je sais toutefois qu'un certain nombre de sous-comités étudient actuellement la question, mais il est temps de passer à l'action.

    Comme je l'ai dit, les services de police des Premières Nations en Ontario sont en état de crise. Cette déclaration n'est pas le fruit de l'émotion; elle repose sur des faits. Nous allons manquer d'argent d'ici la fin de l'année. Il sera très intéressant de voir ce qui arrivera alors.

    Je peux vous dire ceci: les dirigeants des collectivités des Premières Nations que nous servons veulent avoir leur propre service de police. Les gens veulent que leurs policiers soient des leurs. Ils veulent profiter des mêmes services qui sont offerts aux autres citoyens du pays. Vous vivez dans des collectivités où vous obtenez des services de police adéquats et de bonne qualité. C'est quelque chose que nous devrions pouvoir offrir à tous les habitants du pays, sans égard à leur race ou à leur ascendance.

    Meegwetch. Merci.

    Merci beaucoup, chef Herman.

    Nous avons pu rétablir notre connexion avec Whitehorse. Nous sommes très heureux d'accueillir M. Robert Riches, sous-ministre adjoint, Justice communautaire et Sécurité publique, ministère de la Justice.

    Nous recevez-vous bien?

    Oui, monsieur le président.

    Je m'appelle Ron MacMillan. M'entendez-vous bien?

    Oui, c'est parfait. Merci, monsieur MacMillan.

    Avez-vous une déclaration préliminaire?

    Je vais demander à M. Riches de présenter l'exposé comme tel, monsieur le président. Il mettra en lumière certaines des initiatives que nous avons entreprises en collaboration avec le ministère de la Justice, la GRC et d'autres groupes au chapitre des services de police.

    Ensuite, Robert — ou Bob — parlera aussi d'un symposium des services de police que nous avons tenu ici en septembre dernier et qui a accueilli des participants fantastiques des quatre coins du pays.

    Je vais céder la parole à M. Riches, notre sous-ministre adjoint responsable des services de police, pour qu'il présente l'exposé.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Riches.

    Merci de m'avoir invité à témoigner.

    Bien souvent, dans les localités éloignées et isolées du Yukon, de nombreux services continus, dont les soins infirmiers, les services d'urgence, les services sociaux et les services de première ligne, sont assurés par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Ces environnements sont particulièrement exigeants à l'égard des fournisseurs de services, ont une grande visibilité et sont lourds de conséquences.

    Il est également coûteux d'offrir des services de police aux collectivités éloignées du Nord. Le coût pour notre gouvernement territorial — 70 % de nos deniers publics — excède maintenant 200 000 $ par membre. Compte tenu des autres pressions liées au financement auxquelles sont exposées les administrations qui offrent des services de police contractuels, il est de plus en plus difficile d'expliquer et de justifier l'octroi, au détriment d'autres programmes gouvernementaux, de nouveaux fonds des initiatives de services de police.

    Les thèmes que je vais aborder ici, abordés dans l'examen de notre service de police et à l'occasion du symposium sur les services de police tenu en septembre dernier, se rattachent aux initiatives qui améliorent la prestation de services de police de première ligne ainsi que la confiance du public. Dans certains cas, elles servent à contenir les coûts en aval liés aux services de police.

    En avril 2010, le Yukon a entrepris un examen de son service de police. À l'époque, des incidents hautement médiatisés, très publics et négatifs, avaient érodé la confiance du public à l'égard de la GRC et avaient soulevé des doutes quant à son rôle dans les services offerts au public.

    Je vais parler brièvement de l'examen. Il avait pour but d'inciter le public, les fournisseurs de service et la GRC à entamer un dialogue afin de rétablir la confiance, de s'attaquer aux préoccupations et de formuler des recommandations visant à améliorer la qualité des services de police sur le territoire.

    L'examen était coprésidé par le ministère de la Justice, la Division M de la GRC et le Conseil des Premières nations du Yukon. Les coprésidents ont obtenu une orientation des membres d'un comité consultatif représentant des organisations féminines, les municipalités du Yukon, le gouvernement du Yukon et la Division M de la GRC.

    Nous avons tenu plus de 60 réunions publiques et ciblées et avons reçu des mémoires. Plusieurs fournisseurs de services ont été appelés à aider les clients à participer. Des dirigeants des Premières Nations, des citoyens, des organisations féminines et d'autres membres du public ont présenté des observations.

    Les Yukonnais et les membres de la GRC ont parlé du rôle unique de la GRC dans la collectivité et ont insisté sur l'importance de créer des relations entre la police et les collectivités. Les citoyens ont dit qu'ils voulaient que la GRC comprenne la culture et les valeurs de la collectivité et qu'elle possède les connaissances, les compétences et les attributs nécessaires pour offrir des services de police dans le Nord et travailler avec des personnes vulnérables ayant été victimes de violence familiale ou d'agression sexuelle. Les citoyens ont fait valoir que la communication devait être améliorée. Ils étaient préoccupés par la responsabilisation, par le processus disciplinaire et par les améliorations qu'on pourrait apporter pour aider le public à mieux comprendre ses droits dans le cadre du processus de règlement des plaintes.

    Nous avons entretenu un dialogue de huit mois avec les citoyens et soumis un rapport au ministre de la Justice. Nous avons intitulé le rapport Terrain d'entente. Il jette les bases d'une nouvelle relation entre les citoyens du Yukon et la GRC. Il propose un plan pour assurer une qualité de service qui profitera à tous les citoyens du Yukon.

    Le rapport compte 33 recommandations. Je vais parler un peu des progrès relatifs à certaines recommandations. La communication, la collaboration et l'inclusivité sont les piliers de la mise en oeuvre. Le conseil des Premières nations du Yukon, le ministère de la Justice du Yukon et la GRC ont fixé ensemble des priorités en matière de leadership. Nous avons travaillé ensemble pour nous assurer d'accomplir des progrès, et nous travaillons ensemble pour mettre cela en oeuvre. Nous avons différents partenaires qui participent à la mise en oeuvre et comptons sur la collaboration d'une gamme d'organismes et de fournisseurs de services particuliers ainsi que sur d'autres méthodes en vue de mettre en oeuvre certaines recommandations.

    Grâce à la collaboration et à l'engagement à l'égard de la mise en oeuvre, on a apporté des changements clés à notre approche concernant les services de police. Je vais aborder certains de ces changements. Nous avons maintenant le Conseil des services policiers du Yukon. Le conseil a été établi en 2012 pour que les citoyens aient la possibilité de participer et de jouer un rôle dans la direction des services de police dont ils bénéficient. Le Conseil des services policiers du Yukon représente une approche unique pour inclure les citoyens du Yukon dans la formation d'un service public important pour eux lorsqu'ils sont particulièrement vulnérables. Un élément essentiel du plan de travail du conseil pour la première année et de façon continue par la suite consiste à mettre au point un processus qui permettra de communiquer avec la collectivité et intégrer les recommandations qu'elle formule au sujet du service de police du Yukon.

    À l'automne 2012, le conseil a cherché à obtenir l'apport du public à ses recommandations relatives aux priorités en matière de services de police. Le conseil a analysé l'information et a récemment présenté des recommandations au ministère de la Justice. Ces recommandations ont fait l'objet d'un examen attentif et forment la base des priorités du ministre en matière de services de police au Yukon. Au cours de la prochaine année, le conseil continuera de communiquer avec les fournisseurs de services des Premières Nations.

    Un certain nombre d'initiatives découlant de Terrain d'entente visent à rendre plus efficace la prestation des services de police et à contenir ou à éviter les coûts futurs. Parmi ces initiatives, notons le Service d'exécution des formalités d'arrestation, qui correspond à un nouveau modèle de surveillance et d'établissement pour la détention à court terme de personnes sous la responsabilité de la GRC. Il est le fruit d'une initiative conjointe dont le gouvernement du Yukon et la GRC se partagent les coûts.

    La mort tragique de Raymond Silverfox en décembre 2008 a mis en lumière le besoin d'améliorer notre façon d'interagir avec des personnes vulnérables détenues par la GRC. Dans le cadre de l'examen du service de police et en partenariat avec la GRC, nous avons examiné des façons d'assurer une détention plus sûre et sécuritaire et de nous acquitter de notre devoir de prendre soin des personnes arrêtées par la GRC.

    Le Service d'exécution des formalités d'arrestation assure les meilleurs soins et la meilleure protection provisoires des personnes détenues par la GRC, dont les personnes en état d'ébriété avancé et d'autres clients vulnérables. Le Service d'exécution des formalités d'arrestation représente un modèle novateur pour offrir sur place un examen médical et des soins aux personnes détenues par la GRC, tout en confiant, la surveillance à des agents correctionnels ayant suivi une formation spécialisée. Le Service d'exécution des formalités d'arrestation est annexé au Centre correctionnel de Whitehorse, dont la construction a été terminée en 2011.

    Nous ajoutons une aile à ce centre correctionnel et, pendant la construction, nous avons transféré les détenus de la GRC dans le Centre correctionnel de Whitehorse. Ils sont actuellement logés dans l'aire d'admission et d'élargissement. Il s'agit d'une mesure provisoire, mais elle a déjà porté ses fruits, car elle a libéré des policiers de première ligne de la tâche de surveiller les prisonniers. Maintenant, ils peuvent retourner patrouiller dans la collectivité.

    L'Alberta Serious Incident Response Team, ou ASIRT, est une autre initiative que nous avons entreprise. Nous avons conclu une entente avec l'Alberta Serious Incident Response Team, organisme d'enquête civil, pour qu'il mène des enquêtes indépendantes à la suite d'incidents graves impliquant des membres de la GRC au Yukon. La surveillance indépendante est essentielle à la confiance du public. L'ASIRT a été appelée à mener des enquêtes indépendantes à la suite d'incidents graves et à passer en revue les enquêtes internes menées par la GRC à la suite d'incidents moins graves. Cette mesure a renforcé la responsabilité à l'égard du public ainsi que la confiance globale de celui-ci à l'égard de ces enquêtes.

    Nous avons une entente de partage des coûts avec la GRC, et il y a une entente intergouvernementale entre le Yukon et l'Alberta pour ce service. Notre administration est modeste. Nous n'avions pas les moyens d'établir un régime à nous seuls, mais les citoyens nous ont dit sans équivoque que la GRC ne devrait pas enquêter sur la GRC. Alors, nous avons pris ces mesures. Le gouvernement de l'Alberta s'est montré très coopératif, et nous lui sommes reconnaissants de son aide.

    Nous déployons également des efforts pour améliorer notre intervention en cas de violence familiale et d'agression sexuelle. Il y a une collectivité multisectorielle composée de représentants d'organisations féminines, du gouvernement du Yukon, de la GRC, du CPNY et du Service fédéral des poursuites. Nous avons un comité, et ces personnes travaillent ensemble. Le rôle du comité est de mettre sur pied un cadre exhaustif pour coordonner l'intervention en cas de violence familiale et d'agression sexualisée au Yukon.

    Le comité travaille à clarifier les politiques de la GRC régissant les cas où l'accusation vise plus d'une personne ainsi que la politique et les pratiques actuelles de la GRC qui touchent l'utilisation de l'évaluation de l'agresseur principal en cas de violence familiale. Le comité a aidé la GRC à mettre à jour ses manuels sur la politique et la procédure de la division. Il a créé des voies de communication et a coordonné la prestation de services des équipes spécialisées, essentielles à l'amélioration des services.

    À cette fin, nous avons créé une équipe d'intervention spécialisée donnant suite à une autre recommandation de Terrain d'entente. Nous avons établi au sein de la Division M de la GRC une nouvelle équipe d'intervention spécialisée pour enquêter sur les cas de violence familiale et d'agression sexualisée.

    L'équipe d'intervention spécialisée a été établie et a pour mandat d'orienter, d'aider et de superviser les membres du détachement qui mènent des enquêtes relativement à des incidents de violence familiale et d'agression sexuelle et d'agir en tant qu'enquêteurs principaux dans les cas de violence familiale et d'agression sexuelle requièrent des services spécialisés.

    En outre, l'équipe d'intervention spécialisée cerne aussi les besoins en formation et propres à la division liés à la violence familiale et à l'agression sexuelle. Cette formation a commencé à être offerte à de petits détachements sur le territoire. Dans une petite administration comme la nôtre, il serait irréaliste de croire que nous aurons des employés spécialisés dans chaque détachement, mais nous reconnaissons tout de même l'importance de ces compétences spécialisées et de ces ressources supplémentaires.

    L'équipe est à la disposition des détachements et offre un encadrement et une supervision pour améliorer les compétences à l'échelle de la division. L'élément unique de l'initiative est le partenariat avec la GRC en vue de retenir les services d'un évaluateur indépendant qui se penchera sur le rendement de l'équipe au fil du temps. C'est une façon de s'assurer que cette initiative policière unique donne les résultats escomptés.

    La collectivité participe aussi à la sélection des commandants de détachement. Les budgets sont limités, mais nous faisons à un coût minimal certaines des choses que nous pouvons faire, et nous sommes très déterminés à répondre aux besoins de la collectivité en matière de services. Par exemple, plusieurs collectivités ont participé à la sélection de nouveaux commandants de détachement. La collaboration en ce sens aide à améliorer la communication entre les citoyens, les dirigeants et la GRC. Le processus est maintenant intégré à la politique officielle de la division et sera déclenché chaque fois qu'un poste de commandant de détachement se libère. Nous avons obtenu une rétroaction vraiment positive des Premières Nations et d'autres intervenants dans le processus.

    Comme on l'a mentionné, nous reconnaissons que notre administration n'est pas la seule aux prises avec des problèmes touchant les services policiers dans le Nord du Canada. La dynamique des services de police dans un environnement unique, les exigences, les difficultés, les histoires de réussite et les innovations ont toutes fait l'objet d'un examen dans le cadre du symposium sur les services de police dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada, tenu à Whitehorse en septembre 2012.

    Le symposium a rassemblé 120 conférenciers et participants désireux de mettre en commun des renseignements et de soulever des questions au sujet des services de police dans les collectivités nordiques et éloignées. Nos représentants ont assisté au symposium et ont participé au dialogue sur l'avenir des services de police dans les collectivités nordiques et éloignées du Canada. Malheureusement, je n'ai pas pu assister au symposium, mais des gens avec qui je travaille chaque jour ont fait part de leurs impressions à l'occasion du symposium et ont dit à quel point cela fonctionne bien. Ils ont parlé des qualités et des compétences que doit posséder notre effectif ainsi que des mesures de soutien qui doivent être en place pour que les policiers accomplissent leur travail de façon efficace. Ils ont parlé de notre vision des services de police concertés et du fait qu'elle tient compte de l'environnement ainsi que de l'innovation dans la mesure de nos efforts.

    En leur qualité d'organismes publics, les services de police dépendent de programmes, de politiques et de procédures fondés sur des données probantes pour orienter leurs interventions et leurs interactions auprès de la collectivité qu'ils servent. Nombre de ces programmes, politiques et procédures ont été élaborés à la suite de travaux de recherche portant sur des services de police dans de grands centres urbains au Canada et aux quatre coins du monde. Or, les services de police travaillant dans des collectivités nordiques et éloignées doivent envisager les services de police dans ce contexte particulier, regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et régulièrement examiner plus en profondeur l'efficacité de différents modèles de prestation de services.

    La prise de décisions éclairées jettera les bases des politiques et des procédures appropriées que les services de police dans des collectivités nordiques et éloignées doivent mettre sur pied pour orienter le travail policier et améliorer les partenariats avec les collectivités.

    Le symposium nous permet également de veiller à ce que la question des services de police dans le Nord du Canada demeure un enjeu national.

    Me permettez-vous de vous interrompre un instant? Je me demande si vous approchez de la fin, car il y a ici des députés qui aimeraient vous poser des questions.

    Oui, certainement. J'y suis presque.

    En collaboration avec Sécurité publique Canada, nous élaborons actuellement un programme de recherche avancée sur le sujet de l'efficacité et de l'efficience des services policiers dans le Nord, des modèles de prestation de services, des mesures de la participation de la collectivité et des collectivités en santé.

    Nous avons passé en revue différents modèles de prestation de services, des choses comme les services de police saisonniers, des groupes de relève, la sécurité communautaire, des projets pilotes d'agent des programmes communautaires et des modèles de services de police communautaire des Premières Nations. Nous allons au-delà du concept de l'intégration, car nous espérons passer à un modèle de répartition intégrée au Yukon, qui regrouperait la GRC, les SMU et Gestion des feux de forêt.

    Je vais terminer ici.

    Merci beaucoup, monsieur Riches.

    Nous allons donner la parole à un autre Yukonnais, M. Leef, s'il vous plaît, député du Yukon.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous nos témoins.

    Merci, chef Herman.

    Je vais adresser ma question à M. Riches.

    Premièrement, je tiens à vous féliciter pour tout le travail que vous avez accompli dans le domaine de la justice, monsieur Riches. Bien sûr, vous avez bien mérité d'obtenir cette année la Médaille du jubilé de diamant de la reine pour votre travail au Yukon et en Colombie-Britannique. Félicitations pour les réalisations qu'a réussi à accumuler le gouvernement en ce qui concerne le rapport Terrain d'entente. J'ai lu le rapport de mise à jour, et je suis vraiment impressionné par tout ce qui a été accompli sur une courte période, selon cet examen. Nous avons accueilli le sous-commissaire de la GRC, qui avait été au Yukon environ une semaine plus tôt. Il avait des commentaires dithyrambiques au sujet du travail que vous avez accompli au Yukon.

    Je veux vous demander particulièrement de parler du Service d'exécution des formalités d'arrestation. Vous avez parlé de la norme de soins plus rigoureuse là-bas et de la collaboration avec la GRC. À l'heure actuelle — je sais que le service n'est pas en place depuis longtemps —, êtes-vous capable de mesurer les taux de récidive? Lorsque vous relâchez des gens qui ont profité de meilleurs soins, grâce à cela, il devrait y avoir moins de va-et-vient, comme l'aura peut-être vu la GRC lorsqu'elle laisse sortir des prisonniers du détachement de Whitehorse. Avez-vous été capable de mesurer les taux de récidive en fonction de l'amélioration des soins que vous offrez aux personnes qui arrivent dans votre Service d'exécution des formalités d'arrestation, ou est-il encore trop tôt?

    Comme vous l'avez dit, nous menons nos activités depuis peu de temps, alors il est prématuré d'aborder cette question. Je crois que nous avons vu des améliorations chez certaines personnes avec qui nous interagissons depuis longtemps. Il s'agit d'un petit village, alors, lorsqu'il y a un changement chez une personne qu'on voit habituellement toujours dans la rue, on s'en aperçoit vraiment. Quelques-uns de nos résidents à long terme, de grands habitués du poste de la GRC, ont progressé dans le système. Ils ont été soumis à notre Tribunal communautaire du mieux-être et à notre approche intégrée en matière de gestion de cas, et nous voyons des points positifs.

    Quant à la recherche proprement dite, toutefois, je n'ai pas encore de résultats.

    Avez-vous l'intention de mesurer cela au fil du temps?

    Oui. Nous procédons par suivi des admissions. Nous enregistrons le nombre de personnes que nous amène la police et le délai entre leur sortie et leur retour. Nous espérons avoir quelque chose à examiner dans un an ou deux.

    Pouvez-vous nous parler du travail effectué à l'Institut nordique de la justice sociale, surtout en ce qui concerne le programme d'orientation ayant trait aux carrières qui vise le recrutement de membres des Premières Nations et de femmes? À votre avis, que nous réserve l'avenir à ce chapitre?

    Nous avons offert jusqu'à maintenant un programme à l'intention des personnes intéressées à évoluer dans le domaine de la justice, en collaboration avec l'Institut nordique de la justice sociale. Il s'agit d'un court programme pour les personnes intéressées à devenir agent de police. Nous avons orienté le programme vers les Premières Nations et les femmes. La première mouture comptait environ une douzaine de participants: deux ou trois d'entre eux cherchent un emploi, et un autre a en fait été embauché par le ministère de la Justice et travaille dans ma division.

    L'INJS collabore actuellement avec nous et avec des Premières Nations pour élaborer une formation sur les compétences culturelles à l'intention des policiers qui travaillent dans des collectivités à Whitehorse. Comme vous le savez, il y a environ 14 Premières Nations au Yukon, et elles ont des cultures variées et présentent des différences les unes par rapport aux autres. Ce travail avec l'INJS et les Premières Nations est exécuté dans le cadre d'un projet qui découle directement de Terrain d'entente et est financé par le ministère de la Justice, mais on travaille avec le CPNY, qui coordonne le projet.

    Au Yukon, nous avons le Bureau de la sécurité des collectivités et des quartiers — qu'on appelle SCAN — qui est prévu par la loi. Bien sûr, il n'a pas pour mandat de maintenir l'ordre, mais son travail au chapitre des piqueries, de la prostitution et du commerce clandestin d'alcool doit contribuer à diminuer le coût des services de police. Le travail fantastique qu'il a réussi à accomplir au fil des ans doit certainement avoir contribué à réduire le nombre de maisons particulièrement prolifiques impliquées dans le trafic de la drogue.

    Pourriez-vous dire quelque chose sur la question des coûts et sur l'importance d'avoir d'autres dispositions législatives et d'autres organismes qui travaillent en collaboration avec la police — sans nécessairement avoir un mandat de maintien de l'ordre — en vue de contribuer aux stratégies de réduction de la criminalité sur le territoire?

    Au Yukon, nous croyons que SCAN a joué un rôle vraiment important au chapitre de l'application de la loi et de l'amélioration des quartiers. Il y a depuis longtemps des problèmes au centre-ville de Whitehorse concernant une maison qui est là depuis des années et qui pose problème aux citoyens du centre-ville.

    Les dispositions législatives sont entrées en vigueur. Les policiers affectés à cela travaillent bien. Cette maison n'existe plus. Elle a été démolie, d'ailleurs, et Habitat pour l'humanité en a construit une autre.

    Nous avons vu des améliorations dans des quartiers partout au Yukon. Les citoyens sont satisfaits des résultats et estiment qu'ils peuvent se tourner vers cette entité en restant anonymes. Comme ils ont un problème dans leur propre quartier, bien souvent, les citoyens ont peur de téléphoner à la police. Ils ont peur des résultats de leur démarche, mais ils sont plus disposés à téléphoner à SCAN pour lui signaler l'activité.

    SCAN peut ensuite surveiller la situation et prendre certaines mesures pour sortir ces gens du quartier et perturber l'activité criminelle. Je crois qu'il importe de perturber l'activité. Une fois l'activité perturbée, la police est au courant de l'action, et elle peut assurer un suivi et une surveillance. Il y a une collaboration vraiment efficace entre SCAN et la GRC au Yukon. Nous continuons à collaborer dans le cadre d'enquêtes. Il est certainement économique du point de vue de la surveillance de remplacer les membres de la GRC par des employés du gouvernement du Yukon. Le coût est probablement réduit des deux tiers.

    Merci beaucoup. Je crois que mon temps sera bientôt écoulé, alors je veux vous féliciter, encore une fois, monsieur Riches, pour l'excellent travail que vous avez fait au ministère de la Justice au Yukon et pour vos réalisations qui font suite au rapport Terrain d'entente.

    Merci, monsieur Leef.

    Nous donnons la parole à M. Rafferty, s'il vous plaît, pour sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Si jamais nous sommes interrompus par des votes... J'aimerais savoir si les témoins pourront tous revenir à une date ultérieure, s'ils sont interrompus.

    Votre temps s'écoule. Nous nous attaquerons au problème s'il se présente.

    Les services de police ont entre autres besoin d'un financement à long terme leur permettant de faire leur planification et, si c'est possible, d'apporter des changements positifs aux services.

    Monsieur Herman, M. le ministre Toews a dit — et je ne sais pas s'il était en Chambre à ce moment-là, mais il l'a certainement annoncé — qu'une entente de financement de cinq ans avait été conclue avec les services de police des Premières Nations. Pourtant, dans votre déclaration préliminaire, vous avez affirmé que vous n'aviez probablement pas assez d'argent pour terminer l'exercice et que le financement prenait fin en 2014. Je ne m'explique pas cette contradiction.

    Je crois que, lorsque le ministre a fait cette annonce, il parlait d'un financement durable. Le financement durable, à mon avis, est une notion subjective. Du point de vue du gouvernement, il s'agit certainement d'un aspect durable aux fins de sa planification budgétaire, mais, du point de vue du fonctionnement, il ne s'agit pas de financement durable.

    L'entente qui est aujourd'hui en vigueur est en fait une prolongation d'un an de la dernière entente négociée, qui date de 2008. Le gouvernement s'est peut-être engagé à verser du financement pour cinq ans, mais nous n'avons toujours pas vu de quoi ce modèle a l'air et s'il y a eu des améliorations. Le cas échéant, j'imagine que nos besoins ne seront pas vraiment comblés. Au bout du compte, cependant, tant que les représentants du gouvernement ne s'assoiront pas à la table pour honorer l'entente tripartite et négocier avec les Premières Nations, troisième groupe signataire de l'entente, il n'y a pas de financement durable.

    Cela me rappelle que j'ai demandé au ministre, il y a quelques semaines — pendant la période de questions, ou peut-être ici, au comité —, s'il serait prêt à rencontrer des dirigeants autochtones des régions où sont offerts ces services de police des Premières Nations. À votre connaissance, est-ce qu'une telle réunion a eu lieu?

    Non. Le grand chef de la nation Kishnawbe-Aski a écrit au ministre pour demander que cette réunion ait lieu, après avoir pris connaissance de ses commentaires. Le ministre a répondu que son calendrier ne lui permettait pas pour le moment de le rencontrer.

    En Ontario, la province assure une partie du financement des services de police des Premières Nations — à hauteur de 48 %, je crois —, et le gouvernement fédéral assume les 52 % qui restent. Comment décririez-vous la collaboration de la province, disons, ou le soutien qu'elle fournit à votre service de police?

    La province a fait du bon travail. En réalité, grâce à un certain nombre de programmes, elle améliore le service de police de la nation Nishnawbe-Aski. Le gouvernement provincial, par exemple, a lancé des initiatives comme les programmes d'amélioration de la sécurité communautaire, et il a versé du financement par le truchement de la SPIV, la Stratégie provinciale d'intervention contre la violence. Grâce à ces programmes, nous avons pu nous doter de six agents de plus. Leur salaire est financé en totalité par la province, alors que le gouvernement fédéral n'a pas...

    S'agit-il d'un financement permanent?

    En effet. C'est un financement à perpétuité, ce qui veut dire, bien sûr, qu'il va durer aussi longtemps que le gouvernement, alors...

    Oui.

    J'aimerais vous poser des questions concernant l'infrastructure, car je sais que c'est l'une des grandes préoccupations dans les collectivités éloignées, en particulier.

    Qu'en est-il de l'infrastructure des services de police dans ces collectivités? Est-ce que les Premières Nations sont tenues de fournir un logement? Qui paye pour l'entretien et le reste? Comment est-ce que cela fonctionne?

     En tant que service de police, nous n'avons pas le droit de posséder une infrastructure. C'est une règle que le gouvernement a imposée et qui fait que les Premières Nations sont censées fournir un logement à nos agents, mais elles ont toute la misère du monde à le faire, puisqu'elles n'arrivent même pas à fournir un logement à leurs propres membres. Pourtant, d'un autre côté, il y a dans ces collectivités du personnel infirmier, des enseignants et du personnel médical d'urgence relevant de Santé Canada à qui le gouvernement fournit un logement. Ces personnes vivent en fait dans de très beaux logements par rapport à certains des lieux où mes agents doivent demeurer.

    Dans le cas des détachements, la bande et les deux ordres de gouvernement doivent conclure une entente, mais, concrètement, c'est le service de police qui assume les coûts de fonctionnement. Cela doit faire partie de notre modèle global de financement, mais, comme je l'ai déjà dit, 13 nouveaux détachements sont maintenant en activité, et quatre autres vont le devenir au cours de l'année, mais nous n'avons pas reçu un sou pour le fonctionnement.

    J'ai bavardé l'autre jour avec un député qui était autrefois agent de la Police provinciale de l'Ontario. Il m'a dit que, lorsque la PPO avait transféré des services au SPNA, le Service de police de la Nation Nishnawbe-Aski, tout allait très bien et tout fonctionnait parfaitement. Qu'est-il arrivé depuis? Pourquoi avez-vous maintenant des problèmes?

    Je ne suis pas sûr que cela fonctionnait très bien. Tout d'abord, la GRC a quitté l'Ontario au début des années 1970 et laissé la place à la PPO. À ce moment-là, la PPO avait le Programme des agents de police des bandes, un programme à plusieurs niveaux. Les agents de la PPO se rendaient en avion dans les collectivités — les patrouilles du Nord-Ouest et du Nord-Est — pour fournir des services de police, mais ce n'est pas cela que voulaient les collectivités des Premières Nations. Elles voulaient des services de police. Elles voulaient le même niveau de service que tous les autres résidants de la province. Nous avons essayé de les fournir, mais nous n'avons tout simplement pas suffisamment de ressources pour y arriver.

    Monsieur Herman, vous avez beaucoup d'expérience dans les forces de l'ordre. Vous avez passé la plus grande partie de votre carrière à Thunder Bay, dans le service de police de Thunder Bay, et vous avez fini par être chef de la police de Thunder Bay. Vous avez pris votre retraite, et vous travaillez maintenant pour le SPNA; vous avez donc également l'expérience des services de police autochtones en milieu urbain. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur les services de police offerts au Autochtones vivant en milieu urbain et sur les défis que doivent relever les services de police dans les collectivités isolées.

    Eh bien, pour commencer, je dirais que cela m'a ouvert les yeux quand j'ai commencé à me rendre dans les collectivités accessibles seulement par avion. J'ai visité 22 de ces 24 collectivités, j'ai rencontré leurs dirigeants et leurs agents. Je peux vous dire que, en ce qui concerne les normes des services de police des collectivités nordiques, si j'avais essayé de m'en tirer avec un tel niveau lorsque j'étais chef à Thunder Bay, le ministère du Travail m'aurait donné l'ordre de corriger toutes ces lacunes.

    La grande question, en ce qui concerne les services de police des Premières Nations, c'est de savoir quelles lois s'y appliquent vraiment. Car ce n'est pas très clair. Il est difficile de faire dire aux autorités: « Vous devez respecter ces normes-là. » Je peux vous dire que les défis sont beaucoup plus grands pour les services de police des Premières Nations. Les agents acquièrent probablement autant d'expérience en une année ici qu'en cinq ans dans une municipalité. Les agents apprennent à devenir des agents communautaires. C'est un tout autre type de maintien de l'ordre.

    J'ai parlé au chef actuel du service de Thunder Bay. Je lui ai dit: « Donnez-moi pour un mois les 10 agents qui vous causent le plus de problèmes. Je vais les envoyer travailler dans le Nord. Quand ils reviendront, ils seront très heureux de travailler pour vous. » Voilà le type d'environnement dans lequel nous travaillons. C'est triste d'avoir à le dire, mais c'est la réalité.

    Pourriez-vous très brièvement nous parler du maintien en effectif des agents? Je sais que c'est un problème.

    Notre service a perdu environ 50 % de ses agents au cours des trois dernières années. Environ 52 % de nos agents ne sont pas des Autochtones, 48 % le sont. Il est très difficile de recruter des agents autochtones issus de ces collectivités.

    Merci beaucoup.

    Nous donnons la parole à M. Gill, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi remercier nos témoins.

    Ma question s'adresse à M. Riches.

    Pourriez-vous nous dire quelles sont à votre avis les principales lacunes du système de justice pénale dans les régions éloignées et quelles sont les solutions proposées concernant les problèmes récurrents de ces régions éloignées?

    Au Yukon, la région dont je peux parler... Comme certains l'ont dit, les agents de la GRC ou des services de police sont souvent, pour les gens, la solution à tous les problèmes, mais ils coûtent cher. De notre côté, nous n'avons qu'une capacité limitée d'accueillir d'autres fournisseurs de services dans les collectivités, et le problème, c'est qu'il nous faut trouver les moyens d'aider la GRC et les autres services de police à faire leur travail, mais aussi aider les collectivités en leur proposant des solutions appropriées.

    Nous sommes une administration modeste; nous n'avons pas vraiment la possibilité de réaliser des économies d'échelle. Nous avons des détachements de trois membres, mais ils ont droit à des congés et doivent parfois s'absenter, et nous devons les remplacer. Les déplacements se font souvent par voie aérienne. Tout cela coûte très cher.

    Je serais d'accord pour — à l'instar d'autres intervenants — qu'il y a d'autres enjeux pour lesquels nous avons besoin de ressources différentes, et je pense entre autres à SCAN. Les services sociaux font partie de la solution. C'est vraiment la prestation des services sociaux qui coûte le plus cher.

    À votre avis, que faudrait-il changer dans l'immédiat pour favoriser et augmenter l'efficience des services de police, compte tenu des ressources existantes, dans les régions éloignées?

    Je crois que nous devons parler de la façon dont nous aidons les services de police et les détachements, dont nous aidons les collectivités à offrir des services à une autre collectivité, pour réaliser de plus grandes économies d'échelle quand la proximité des localités le permet. Le Yukon est un grand territoire, et les détachements sont très éloignés les uns des autres. Voilà le genre de choses que nous devons faire.

    Parmi les choses que nous avons faites, mentionnons la construction d'un centre correctionnel pour la détention des prisonniers. La détention des prisonniers à cet endroit nous a permis de réaliser immédiatement des gains en efficience. Plutôt que de demander aux policiers de consacrer une partie de leur précieux temps à surveiller des détenus, on peut maintenant les envoyer travailler sur le terrain, comme il se doit.

    Nous ne pouvons pas faire cela dans les collectivités, mais, au Yukon, le nombre d'arrestations et le nombre de personnes mises en détention sont très faibles.

    Vous servez-vous de la technologie, actuellement, pour assurer le suivi des renseignements et échanger des renseignements avec les intervenants qui participent aux activités de lutte contre la criminalité dans ces régions éloignées?

    Je dirais que les seuls mécanismes que nous utilisons sont des mécanismes informels, c'est-à-dire que les gens communiquent entre eux. Nous avons un service de police, au Yukon. Nous avons la GRC, et les membres de la GRC communiquent très bien entre eux. Mais, en ce qui concerne la collaboration avec les organismes de services sociaux, par exemple, on établit au fil du temps des liens informels.

    Pourriez-vous nous dire si les ressources des services de santé mentale et des services sociaux ont une incidence sur les activités quotidiennes des services de police dans certaines de ces régions?

    Ce que je peux vous dire, c'est que ces ressources sont maigres, et, comme je l'ai dit, le territoire est vaste. Nous faisons de notre mieux pour fournir les services aux collectivités. La plupart des services de santé mentale, par exemple, se trouvent à Whitehorse, actuellement, et il faut donc que les gens soient amenés à Whitehorse pour obtenir ces services. Bien sûr, les postes de soins infirmiers communautaires du Yukon font un travail extraordinaire, à titre d'intervenants de première ligne dans les collectivités, mais les gens qui ont besoin de soins de longue durée doivent être amenés à Whitehorse.

    Pourriez-vous nous parler d'un autre projet qui, à votre avis, réussit à augmenter l'efficience du travail des policiers et permettrait de réduire la criminalité, de manière générale?

    Nous parlons de réduction de la criminalité. Un projet qui donne de bons résultats, c'est le Programme de gestion des délinquants prolifiques. Il rassemble des intervenants d'organismes de services sociaux, du personnel en santé mentale, du personnel correctionnel et des agents de police, qui s'occupent ensemble de la gestion du cas d'une vingtaine de personnes qui sont des délinquants prolifiques, ceux que nous voyons le plus souvent. Ce programme fournit des services complets et une gestion de cas structurée, et les délinquants qui y participent ont tendance à récidiver moins souvent.

    On observe cependant une chose, à savoir une augmentation du nombre d'accusations de manquement aux conditions. Le nombre des accusations relatives à l'administration de la justice augmente à court terme, mais tend à diminuer à long terme, à mesure qu'on fait le suivi des délinquants dans le cadre du programme. Je crois que le Programme de gestion des délinquants prolifiques est un bon modèle.

    Le Tribunal communautaire du mieux-être est un autre bon modèle. Il est également axé sur la gestion intégrée des cas et s'adresse aux personnes qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale, qui utilisent une autre voie judiciaire, axée sur la gestion de cas. Cela se fait dans les locaux du centre de bien-être communautaire. Il s'agit également d'une approche intégrée. Nous travaillons beaucoup avec des gens atteints de TCAF, notamment.

    Le coût de fonctionnement de projets de ce type n'est pas très élevé; ils utilisent principalement des ressources existantes, qui sont tout simplement réorientées vers des services de gestion de cas et des services complémentaires plus intensifs, étant donné que nous gérons des clients selon le risque qu'ils présentent.

    J'aimerais poser rapidement une autre question à M. Herman.

    Monsieur Herman, le coût des services de police augmente partout au Canada et, en même temps, les gouvernements prennent diverses mesures pour réduire les déficits. Existe-t-il selon vous d'autres mesures efficaces qui permettraient de rationaliser le travail, de réduire les coûts et de maintenir la grande qualité des services de police et de protection offerts à l'ensemble des Canadiens?

    Je vais vous répondre en toute franchise. Je crois que vous devez financer adéquatement les services de police autogérés des Premières Nations et que vous devriez donc augmenter leur budget. Au bout du compte, si les services de police des Premières Nations échouent et qu'on abandonne ce modèle, il en coûtera environ trois fois plus au gouvernement pour maintenir l'ordre dans ces collectivités.

    Merci. Votre temps est écoulé.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Scarpaleggia, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre sur la question du financement. Le ministre a annoncé une prolongation du financement. Combien d'années cela représente-t-il?

    Le ministre a annoncé un financement durable de cinq ans.

    J'essaie de me rappeler: est-ce qu'on a déjà augmenté auparavant les niveaux de financement, ou est-ce qu'on s'est contenté de prolonger le financement existant?

    Le dernier financement négocié remonte à 2008. De l'argent neuf a été injecté dans le budget pendant deux ans, ce qui représentait environ 8 %, mais ces 8 % ne couvrent pas les coûts réels de fonctionnement du service. En réalité, il n'y a pas eu d'augmentation du financement depuis 2010.

    Si l'on fait exception des nouvelles liquidités. À quoi devaient-elles servir?

    Elles devaient nous aider à couvrir certains de nos coûts.

    Mais il ne s'agissait pas des coûts de fonctionnement, vous avez dit?

    Nous avons des budgets globaux. Nous n'avons pas de budget d'immobilisations ou de budget de fonctionnement. Nous n'avons que des budgets globaux.

    Est-ce que le niveau du financement prévu pour les cinq prochaines années, sur une base annuelle, est semblable à ce qu'il était dans le passé, exception faite des nouveaux fonds versés ces deux années-là?

    Je ne peux rien dire pour les années futures; ce que je sais, c'est que cette année, le niveau est calculé de la même manière. Je ne sais pas ce qu'il en sera à l'avenir.

    Mais cette année, le niveau est le même.

    Est-ce que le financement est affecté aux différents services de police des Premières Nations selon une formule objective quelconque? Le montant est-il calculé en fonction de la population, par exemple? Comment décide-t-on de la part du budget global qui reviendra à chacun des services de police?

    Je ne peux pas parler des ententes tripartites. Je peux par contre vous parler du programme des services de police des Premières Nations de l'Ontario. Le financement est calculé en fonction du coût d'un agent, et ce coût est bien moins élevé que ce que mon collègue de Whitehorse a affirmé. Il a dit que ce coût était d'environ 200 000 $ par agent. Il est en fait de 130 000 à 140 000 $.

    D'accord.

    Faites-vous les frais d'une situation où les deux gouvernements — à savoir l'Ontario et Ottawa — affirment que les services de police des Premières Nations sont très importants et qu'ils relèvent de votre responsabilité?

    Ils ont tendance à se renvoyer la balle.

    Ils se renvoient toujours la balle, et, pendant ce temps, vous n'arrivez pas à faire mettre à niveau le système de radio. Est-ce que c'est comme ça que ça se passe?

    C'est intéressant. J'ai souvent entendu dire, au fédéral, que les services de police ou la justice sont de compétence provinciale, selon la Constitution, mais j'imagine que c'est le cas également des services de santé, par exemple.

    Au bout du compte, je crois que le gouvernement fédéral a la responsabilité fiduciaire de faire partie de la solution. Si on continue à se renvoyer la balle, on ne réglera aucun problème.

    Vous avez raison.

    Vous avez dit, et M. Rafferty y a aussi fait allusion, qu'une certaine partie du financement cessera le 31 décembre 2013, ou que vous devrez mettre des personnes à pied. Pourriez-vous répéter cela?

    Le financement était destiné au recrutement d'agents de police, et il s'agissait d'un programme de cinq ans.

    Oh! Ça, bien sûr, d'accord.

    J'ai perdu 80 % de mon effectif.

    Cela représentait 80 % de votre effectif.

    C'est cela.

    Et la province n'a pas compensé cette perte?

    Non.

    Est-ce que cela pourrait avoir des répercussions plus tard, comme une augmentation des taux de criminalité?

    Les répercussions se feront sentir partout. Certaines collectivités, aujourd'hui, sont privées de services de police pour des périodes de deux ou trois semaines à la fois, parce que nous manquons d'agents.

    D'accord.

    Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président, mais je sais que mon collègue désire poser une question.

    D'accord. Nous allons donc donner la parole à M. Rafferty.

    Quelle politesse! Merci beaucoup, Francis.

    Je suis gentil; cela n'a rien à voir avec la politesse.

    C'est en effet très gentil.

    Bon nombre de témoins nous ont parlé du recours à d'autres professionnels qui, dans certains cas, remplacent les agents de police, pour offrir un meilleur service, mais également pour réduire certains coûts. Je pense au Nord.

    M. Riches et M. Herman pourraient peut-être commenter.

    Le recrutement de ces professionnels est, évidemment, très difficile. Dans le nord de l'Ontario, il n'y a pas suffisamment de médecins; il manque toutes sortes de professionnels.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Herman. S'il était possible, dans les collectivités des Premières Nations dont vous êtes responsable, de faire travailler par exemple un agent de police avec un professionnel de la santé mentale —si tant est qu'on puisse en trouver un —, pensez-vous que cela présenterait des avantages et permettrait de réduire les coûts?

    Nous le faisons déjà. Nous travaillons avec du personnel infirmier et avec les professionnels des collectivités.

    Il est intéressant de souligner que, dans les collectivités où il n'y a pas de services de police, Santé Canada retire son personnel infirmier. Nous examinons ce type de gains en efficience. Nos agents sont très près de ces collectivités.

    Vous devez comprendre que ces collectivités comptent de 250 à 400 habitants et que le travail des policiers est tout à fait différent. Nous cherchons à réaliser ces gains en efficience, mais il est difficile, par exemple, de trouver des gardiens quand il y a des prisonniers à garder. Certains policiers vont faire des quarts de travail de 20 heures parce qu'il n'y a personne pour garder un prisonnier.

    Monsieur Riches, voudriez-vous commenter la situation?

    Je crois qu'il serait très avantageux que d'autres services tissent des liens avec les services de police pour certaines activités. Quand je me rends dans les collectivités, j'entends souvent les gens décrire les besoins de leur collectivité. Ils décrivent ce qu'ils attendent d'un agent de police, mais, si j'écoute bien, ce sont des travailleurs sociaux ou des travailleurs en santé mentale qu'ils décrivent. Je crois que les collectivités savent de quoi elles ont besoin. Et nous devons les aider à obtenir ce dont elles ont besoin, mais un agent de police n'est pas toujours la solution. En fait, c'est rarement la solution. Je crois que l'on pourrait limiter les interventions des services de police, mais qu'il est important de donner aux gens l'aide dont ils ont besoin.

    Un agent de police coûte cher — 200 000 $ par année, pour nous, ou environ 280 000 $ par année au total —, et ce n'est pas toujours la solution. Je conviendrais que, dans bien des cas, un travailleur du domaine de la santé mentale ou un travailleur social est peut-être une solution plus adaptée au problème que décrivent les habitants des petites collectivités.

    D'accord, merci beaucoup.

    Cela m'amène à ma prochaine question, qui concerne les agents auxiliaires ou les bénévoles. J'aimerais, monsieur Herman, que vous nous disiez si votre service de police utilise ce genre d'employé dans les collectivités et, le cas échéant, comment cela se passe. Je me demandais également s'il y a une limite à ne pas dépasser, c'est-à-dire si certaines tâches ne peuvent être confiées qu'à des agents et jamais à des bénévoles. Voudriez-vous commenter ma question?

    Nous employons effectivement des agents auxiliaires. Nous en comptons une quarantaine, répartis dans différentes collectivités. Ils font un certain nombre d'heures de bénévolat par mois, comme le prévoit leur contrat de travail à titre d'agents de police auxiliaires.

    La réalité, comme je vous l'ai déjà dit, c'est que l'indice de gravité de la criminalité est cinq fois supérieur à la moyenne nationale. Tous les jours, nous devons répondre à des appels concernant l'utilisation d'armes à feu, et seul un agents de police peut intervenir.

    Nous cherchons d'autres moyens de faire appel à l'aide des gens. Comme je l'ai déjà dit, notre seul renfort, bien souvent, c'est un membre du conseil de bande, et nous le placerions dans une situation risquée en lui demandant de répondre à ces appels.

    C'est donc assez clair: au cours de la dernière décennie, le financement n'a peut-être pas été suffisant pour mettre en place un service de police des Premières Nations digne de ce nom, et il faudrait consentir du financement à cette fin.

    Avez-vous des suggestions à faire sur des possibilités d'économie? Voyez-vous des situations où votre service de police pourrait faire des gains en efficience, par exemple si les lois étaient différentes?

    Nous structurons toujours nos activités en cherchant à réaliser des gains en efficience. Je crois que nous y arrivons assez bien, compte tenu de notre budget, mais, en réalité, nous n'arrivons plus avec ce budget-là.

    Je peux affirmer que, du point de vue de l'efficience et de l'efficacité, les services de police des Premières Nations sont beaucoup plus efficaces et efficients. Si ces services disparaissaient, comme je l'ai déjà dit, il en coûterait probablement trois fois ce qu'il en coûte actuellement aux gouvernements. Je sais que l'Ontario a déjà examiné la question pour savoir ce que cela coûterait.

    Vous parlez de gains en efficience, et vous lancez des chiffres. J'adorerais avoir une budget de 200 000 $ par année par agent. Mon service de police fonctionnerait on ne peut mieux, avec ce budget. Mais la réalité est tout autre.

    J'aimerais vous poser quelques questions au sujet des communications, messieurs Riches et Herman.

    Nous avons abordé le sujet des communications au cours de la première heure, avec nos témoins de la GRC, et il a été question en particulier des services à large bande. De manière générale, comment les communications sont-elles organisées dans les services de police du Yukon et les services de police des Premières Nations du nord de l'Ontario?

    J'aimerais que vous nous parliez des communications en général, puis des services à larges bandes et d'autres sujets connexes. J'imagine que, si ce type d'infrastructure était présent, votre service serait sûrement plus efficient. Du point de vue de la sécurité, bien sûr, l'avantage serait énorme. Vous pourriez peut-être même économiser de l'argent si ce service était offert là-bas.

    Je vais commencer.

    Je crois que les gouvernements commencent à régler le problème. Ils installent des câbles à fibres optiques dans la plupart des collectivités des Premières Nations du nord de l'Ontario. Ce projet avance très bien. C'est Bell Canada qui le réalise, dans la région.

    Cette structure augmentera notre efficience, du point de vue de la tenue des dossiers, puisque nous serons tous liés à nos serveurs, mais cela ne règle pas le problème du système de communications.

    En fait, certains détachements de la PPO du nord de l'Ontario utilisent un système radio qu'on appelle le MSAT. Le contrôle des appels peut se faire à partir d'un centre de communications situé à Thunder Bay ou à North Bay. Dans certains cas, les collectivités des Premières Nations se trouvent à 20 milles de ces localités, de l'autre côté du lac. Nous n'avons pas cette capacité.

    Oui, il y a eu des améliorations. Vous allez voir que l'Internet, et tout ce que cela suppose, va vraiment démarrer dans le nord. Je sais que, déjà, certaines collectivités des Premières Nations annoncent une réunion sur Facebook, et les choses sont en train de changer.

    Très rapidement, monsieur Rafferty.

    Monsieur Riches, pourriez-vous nous parler de la situation au chapitre des communications au Yukon?

    Oui.

    En fait, nous avons au Yukon une excellente infrastructure pour la radio et pour les communications. Nous avons remplacé le système il y a environ trois ans, en vertu d'une entente de partage des coûts avec la GRC. Nous avons un système intégré que le gouvernement du Yukon utilise sur tout le territoire. C'est un excellent système. La GRC partage avec nous les coûts de fonctionnement de ce système.

    Les services Internet à large bande s'étendent, dans le nord, et le gouvernement a l'intention de les étendre encore davantage. Nous sommes chanceux, au Yukon. Il y a des routes partout, ce qui n'est pas le cas dans les territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut, mise à part la route d'Old Crow. Nos communications sont assez bonnes, et notre accès à la large bande est toujours en train de s'améliorer.

    Merci beaucoup, monsieur Riches et monsieur Rafferty.

    Monsieur Norlock, j'ai l'impression que c'est vous qui aurez le dernier mot aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les témoins d'avoir comparu aujourd'hui.

    J'aimerais seulement donner quelques chiffres au chef de police.

    Monsieur Herman, lorsque vous étiez chef du service de police de Thunder Bay et que vous aviez besoin de deux agents, vous ne le demandiez pas au chef et au conseil, vous deviez le demander au maire et au conseil. Et ils vous répondaient par l'affirmative ou par la négative, car ce sont les habitants de Thunder Bay qui paient ces agents.

    Laissez-moi vous donner quelques chiffres.

    Le ministre vient de signer une entente concernant les services de police des Premières Nations prévoyant un financement de 612 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l'entente précédente.

    La région que servent les services de police des Premières Nations de l'Ontario a obtenu un financement de 15 millions de dollars, dans le cadre du Plan d'action économique, qui servira à la construction de neuf postes de police, et j'ai travaillé pour certains d'entre eux, par exemple à Fort Albany ou Fort Severn. J'imagine donc que, du point de vue du citoyen canadien ordinaire, qui se retrouverait là-bas...

    Je comprends très bien ce que vous voulez dire quand vous dites que les services de police étaient différents. Quand j'étais policier, dans le nord-ouest, il y avait par exemple des gardiens de la paix. Nous avions un service de police pour les Premières Nations. Et les gardiens de la paix étaient... Je me souviens qu'il m'est arrivé, une fois, alors que j'étais couché, de devoir aider par radio un agent qui répondait à un appel relatif à des coups de feu. Je sais donc de quoi vous parlez.

     Il faut que ces chiffres soient diffusés quelque part, puisqu'il y a une augmentation de 30 %.

    Si vous dites qu'il faudrait le même type de services de police que dans le sud de l'Ontario, je crois que la PPO a conclu des ententes, dans cette région; si une collectivité en veut plus, elle devra payer davantage.

    Merci, monsieur Norlock. Malheureusement, nous n'avons plus de temps.

    Je veux remercier les témoins de s'être présentés ici aujourd'hui. Nous avons entendu aujourd'hui un autre son de cloche, de la part des services de police des régions éloignées et de ceux des nations autochtones. Merci d'être venus.

    La séance est levée.