TRAN Réunion de comité

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 8 h 47, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Olivia Chow, —  Que le gouvernement abroge l’alinéa 5.2(1)c) du Règlement sur le contrôle de l’identité, pris en août 2011 en vertu de la Loi sur l’aéronautique, alinéa qui dit qu’« Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants : […] c) il ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente; », car il s’agit là d’une discrimination flagrante contre les Canadiens transgenres et transsexuels et d’une violation de leurs droits fondamentaux, de leur liberté de circulation, et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Olivia Chow, Denis Coderre, Randall Garrison, Dany Morin, Isabelle Morin — 5; CONTRE : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6.

À 9 h 1, la séance est suspendue.

À 9 h 3, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Parti Libéral du Canada, à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité au plus tard le 9 février 2012 et ce, dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que, conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du Nouveau Parti démocratique, à condition qu’elle ne dépasse pas trois pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité au plus tard le 9 février 2012 et ce, en anglais.

Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Étude sur les transports en commun au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les membres du Comité envoient leurs listes de témoins pour l'étude sur les technologies de transport novatrices avant la fin de la journée de vendredi le 10 février 2012.

À 9 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.