TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 7 février 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 52, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Autres députés présents : Randall Garrison.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2011, le Comité reprend son étude sur la Stratégie nationale de transport en commun.

Il est convenu, — Que les amendements présentés par le Parti conservateur soient inclus dans la version finale du rapport et que ce rapport soit étudié à la prochaine réunion du Comité le jeudi 9 février 2012.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 30, la séance reprend en public.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Olivia Chow propose, — Que le gouvernement abroge l’alinéa 5.2(1)c) du Règlement sur le contrôle de l’identité, pris en août 2011 en vertu de la Loi sur l’aéronautique, alinéa qui dit qu’« Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants : [...] c) il ne semble pas être du sexe indiqué sur la pièce d’identité qu’il présente; », car il s’agit là d’une discrimination flagrante contre les Canadiens transgenres et transsexuels et d’une violation de leurs droits fondamentaux, de leur liberté de circulation, et que cette motion fasse l’objet d’un rapport à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/02/07 15 h 8