Passer au contenu

TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities   Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 32 Séance no 32
Tuesday, April 24, 2012 Le mardi 24 avril 2012
8:30 a.m. to 10:30 a.m. 8 h 30 à 10 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*Televised *Télévisée
 
Bill S-4, An Act to amend the Railway Safety Act and to make consequential amendments to the Canada Transportation Act  Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence
 
8:30 a.m. to 9:30 a.m. 8 h 30 à 9 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Denis Lebel, P.C., M.P., Minister of Transport, Infrastructure and Communities L'hon. Denis Lebel, C.P., député, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Luc Bourdon, Director General
Rail Safety		 Luc Bourdon, directeur général
Sécurité ferroviaire
 
9:30 a.m. to 10:30 a.m. 9 h 30 à 10 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Transport ministère des Transports
 
Luc Bourdon, Director General
Rail Safety		 Luc Bourdon, directeur général
Sécurité ferroviaire
 
 
Le greffier du Comité
Alexandre Roger (613-996-4663)
Clerk of the Committee
 
2012/04/20 3:20 p.m.   2012/04/20 15 h 20