Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 145B Le vendredi 29 juin 2012 |
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Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants : |
| Messages du Sénat |
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Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre le vendredi 29 juin 2012 comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, sans amendement.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement.
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— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, sans amendement.
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| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 29 juin 2012, à 18h15, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie — Chapitre no 18;
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Projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 19;
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Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur — Chapitre no 20.
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