Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 152 Le mardi 25 septembre 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Sorenson (Crowfoot), du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présente le sixième rapport du Comité, « Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration ». — Document parlementaire no 8510-411-129. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 23 à 25, 27 à 29, 40, 41, 46 et 47) est déposé. |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1792 et 411-1793);
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— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), trois au sujet du programme Katimavik (nos 411-1794 à 411-1796);
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— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1797) et une au sujet de la Chine (no 411-1798);
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— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1799);
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— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1800);
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— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1801);
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— par M. Woodworth (Kitchener-Centre), huit au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1802 à 411-1809);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet du transport (no 411-1810);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des circonscriptions électorales fédérales (no 411-1811);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1812);
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— par M. Côté (Beauport—Limoilou), une au sujet du programme Katimavik (no 411-1813);
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— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1814);
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— par M. Hillyer (Lethbridge), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1815);
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— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1816) et une au sujet du programme Katimavik (no 411-1817);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des mesures budgétaires (no 411-1818), une au sujet de la Chine (no 411-1819), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-1820) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-1821);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1822);
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— par M. Pilon (Laval—Les Îles), une au sujet de l'aide internationale (no 411-1823);
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— par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), trois au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1824 à 411-1826).
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| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l’inégalité croissante des revenus au Canada, notamment les mesures suivantes : a) en réduisant sa récente hausse des cotisations d’assurance-emploi qui pénalise exagérément les travailleurs à revenu faible ou modeste; b) en mettant fin à la nouvelle récupération punitive des prestations d’assurance-emploi qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler pendant qu’ils reçoivent des prestations; c) en transformant des crédits d’impôt comme le crédit d’impôt pour aidants familiaux en crédit d’impôt remboursable afin que les Canadiens à faible revenu n’en soient pas exclus; d) en mettant le régime enregistré d’épargne-invalidité à la disposition des personnes qui souffrent d’une maladie chronique, comme la sclérose en plaques; e) en éliminant les frais d’intérêt de la composante fédérale des prêts aux étudiants. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 8 novembre 2012, la Chambre se réunisse à 10 heures et passe aux Ordres émanant du gouvernement; à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l'article 31 du Règlement; au plus tard à 11 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à midi, la Chambre étudie les affaires courantes ordinaires, suivie des Ordres émanant du gouvernement; à 13 h 30, la Chambre passe aux affaires émanant des députés; à 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 19 novembre 2012 pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 9 novembre 2012. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Rae (Toronto-Centre), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 462 -- Vote no 462) | |
| POUR : 131, CONTRE : 153 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Hyer Nantel Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Kramp (Prince Edward—Hastings) Richards Total: -- 153 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 septembre 2012, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Nash (Parkdale—High Park), — Que cette Chambre reconnaisse que l’économie canadienne est confrontée à des risques et à une incertitude sans précédent et que plusieurs régions et industries à travers le Canada ont déjà souffert en raison des pertes d’emplois significatives des dernières années; exhorte tous les paliers de gouvernement à travailler ensemble afin d’édifier une économie canadienne équilibrée et digne du 21e siècle; insiste pour que le premier ministre du Canada rencontre ses homologues à Halifax au mois de novembre lors du sommet économique national organisé par le Conseil de la fédération. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 463 -- Vote no 463) | |
| POUR : 128, CONTRE : 156 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Hughes Murray Total: -- 128 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Lake Richards Total: -- 156 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 10, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles). |
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M. Larose (Repentigny), appuyé par M. Julian (Burnaby—New Westminster), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2016 et du budget d'immobilisations de 2012 modifié de la Monnaie royale canadienne, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-810-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Hoback (Prince Albert), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1827);
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— par M. Warkentin (Peace River), deux au sujet du Code criminel du Canada (nos 411-1828 et 411-1829);
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— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1830).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |