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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 152
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 25 septembre 2012
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 152
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 25 septembre 2012
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Loi sur le terrorisme nucléaire
L'hon. Peter Van Loan (au nom du ministre de la Justice)
demande à présenter le projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel. (Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Pétitions
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions signées par des électeurs de ma circonscription, Wellington—Halton Hills. L'une d'entre elles compte une centaine de signatures et l'autre, une cinquantaine.
Les pétitionnaires demandent aux députés d'appuyer la motion M-312.
Monsieur le Président, j'ai ici un certain nombre de pétitions de Canadiens du Québec, et de la Saskatchewan jusqu'à la Colombie-Britannique, qui demandent au Parlement de rétablir le programme Katimavik, qui a énormément contribué à l'unité des Canadiens de tous les coins du pays, en particulier les jeunes, et a aidé les participants à comprendre ce que c'est que d'être Canadien.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision de mettre fin au financement déjà limité qui était accordé au programme et de rétablir celui-ci immédiatement.
Monsieur le Président, la deuxième pétition a été signée par des élèves de l'école secondaire Lindsey Place, qui se trouve dans ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de faire des pressions auprès du gouvernement chinois pour qu'il libère M. Wang Bingzhang pour des motifs d'ordre humanitaire, afin que celui-ci puisse retrouver sa famille et ses amis.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des résidants de ma circonscription, Yorkton—Melville, qui nous demandent d'appuyer la motion M-312. Ils affirment que nous devrions confirmer que chaque être humain est reconnu comme tel par les lois canadiennes en modifiant l'article 223 du Code criminel de manière à ce qu'il tienne compte des connaissances médicales du XXIe siècle.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des Canadiens et des Canadiennes qui s'opposent à la motion M-312 présentée par les conservateurs, une tentative à peine voilée de rouvrir le débat sur l'avortement au Canada. C'est un débat que les Canadiens ont eu il y a des décennies, et la population est prête à passer à autre chose. Les Canadiens et les Canadiennes espèrent avancer et non reculer pour arriver à une véritable égalité des sexes au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition concernant la Région des lacs expérimentaux.
Les signataires demandent au gouvernement de maintenir le financement alloué à cette installation et de la garder ouverte. La Région des lacs expérimentaux est un laboratoire de recherche constitué d'un écosystème complet, qui a fourni par le passé des renseignements dont avait besoin le gouvernement pour prendre les bonnes décisions en vue de protéger les ressources en eau douce et qui peut continuer à le faire. C'est la raison pour laquelle les Canadiens demandent au gouvernement d'en maintenir le financement.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer de nombreuses pétitions portant sur la définition d'« être humain » utilisée au Canada depuis 400 ans et pour exhorter le Parlement à la modifier de manière à tenir compte des connaissances actuelles. Les pétitionnaires demandent au Parlement de défendre le principe selon lequel tous les êtres humains sont créés égaux et de respecter la valeur intrinsèque et la dignité de la vie humaine.
J'ai notamment une pétition qui compte près de 300 signatures provenant de la circonscription de Mississauga—Erindale. J'en ai une autre signée par près de 400 résidants de Calgary, Saskatoon, London, Bruce Grey et de l'île de Vancouver. J'ai des pétitions provenant de la circonscription de Scarborough—Rouge River qui réunissent les signatures de près de 1 200 pétitionnaires, dont bon nombre sont des femmes. J'ai une pétition de la circonscription de Markham—Unionville qui compte près de 1 300 signatures et une autre d'Oak Ridges—Markham signée par quelque 300 personnes. J'en ai une de Scarborough—Agincourt qui réunit près de 300 noms.
J'ai reçu de partout au pays des pétitions portant sur ce sujet et réunissant des milliers de signatures, mais je vais me limiter à celles-ci pour aujourd'hui.
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter une pétition signée par des citoyens qui s'inquiètent de l'absence d'une stratégie nationale de transport en commun. Ce sera la pause de l'Action de grâces bientôt. Cette semaine-là, l'affluence d'étudiants rentrant chez eux dans le Nord de l'Ontario sera plus forte que jamais, juste après que les libéraux de Dalton McGuinty auront mis fin au service de transport ferroviaire de passagers dans le Nord. Nos étudiants devront se débrouiller comme ils peuvent.
Le mépris envers les gens du Nord est assez évident, mais il fait partie d'un problème plus vaste: les gouvernements fédéral et provincial ne semblent pas s'intéresser à la question du transport en commun, en particulier lorsqu'il s'agit de desservir les populations du Nord et les autres populations rurales.
Monsieur le Président, je dépose une pétition signée par des gens de Winnipeg-Nord selon lesquels il existe des besoins beaucoup plus importants que celui d'augmenter à 338 le nombre de députés aux Communes. Il est beaucoup plus important de s'occuper de questions comme la Sécurité de la vieillesse que du nombre de politiciens siégeant dans cette enceinte.
Monsieur le Président, permettez-moi de présenter une pétition signée par des Canadiens qui s'inquiètent du projet de mégacarrière dans le canton de Melancthon, du comté de Dufferin, en Ontario. Couvrant une superficie de 2 300 acres, ce serait la plus grande carrière à ciel ouvert du Canada.
Les pétitionnaires s'inquiètent pour plusieurs raisons, notamment parce que, chaque heure, dès le départ, 150 camions chargés d'agrégats quitteraient la carrière pour prendre la route du Sud, et 150 camions vides reviendraient dans la carrière. De plus, des camions transportant 52 tonnes d'explosifs passeraient chaque jour sur les routes locales, à destination de la carrière, alors que ces routes ne sont pas conçues pour une telle circulation.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très heureux de déposer une pétition réclamant le maintien de l'allocation de 14 millions de dollars pour Katimavik. C'est une pétition de citoyens d'un peu partout au Canada qui interpellent le ministre du Patrimoine, le ministre des Finances et le premier ministre afin qu'ils maintiennent ce financement-là.
J'ai eu l'occasion, à l'intérieur de mes activités, d'entrer en contact avec un groupe de jeunes de Katimavik qui était à l'oeuvre dans la circonscription de Beauport—Limoilou. Je suis d'autant plus aise de déposer cette pétition.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par des femmes et des hommes de partout au Canada qui s'opposent à la motion conservatrice M-312, tentative à peine voilée de rouvrir le débat sur l'avortement au Canada. C'est un débat que les Canadiens ont tenu il y a des dizaines années, et ils ont envie de passer à autre chose. Les femmes et les hommes du Canada aspirent au progrès, et non à la régression. Or, cette motion nous propose un très net recul. Enfin, les Canadiens espèrent que l'égalité des sexes finira par être une réalité concrète au Canada.
Les droits de l'enfant à naître
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions aujourd'hui.
La première demande au gouvernement de considérer les effets néfastes que l'abolition du programme Katimavik va avoir sur les communautés partout au Canada, ainsi que sur les organismes à but non lucratif. Elle demande au gouvernement de considérer une continuation du financement pour le programme.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter un certain nombre de pétitions signées au printemps. Les pétitionnaires sont préoccupés et ne souhaitent pas l'adoption du projet de loi C-38.
Monsieur le Président, je souhaite présenter des pétitions signées par des résidants de ma circonscription, de l'Ontario et du Manitoba. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'exercer des pressions sur la Chine concernant les droits de la personne. Ils sont particulièrement préoccupés par la persécution des adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong, qui s'ajoute à de nombreuses préoccupations concernant les moines tibétains, les catholiques en Chine et d'autres groupes.
Monsieur le Président, j'ai aussi une pétition signée par des résidants de la Colombie-Britannique demandant au gouvernement de cesser de faire preuve de partialité en faveur du projet Northern Gateway d'Enbridge et de permettre une étude et un débat complet de la proposition, sans restriction de temps.
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole au nom des habitants de la magnifique circonscription de Kelowna—Lake Country. Des centaines d'électeurs ont signé plusieurs pétitions concernant la motion M-312 qui demande au Parlement de se pencher sur la définition de l'être humain, qui remonte à 400 ans, et de débattre de cette question de manière ouverte et transparente.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines d'électeurs de ma circonscription qui demandent au gouvernement de faire preuve de responsabilité internationale en s'engageant à ce que le Canada: aide au développement à l'étranger; donne priorité au financement des ONG qui appuient les Canadiens et Canadiennes qui ont vu leur financement sabré par l'ACDI; et, finalement, par souci de solidarité internationale, rétablisse pleinement le financement de Développement et Paix pour les cinq prochaines années.
[Traduction]
Les droits de l'enfant à naître
Monsieur le Président, j'ai quelques pétitions à présenter ce matin.
La première nous vient des habitants de Willowdale, qui demandent à la Chambre d'appuyer la motion M-312, laquelle propose de tenir une étude non limitative sur le moment où commence la vie humaine.
Les signataires de la deuxième viennent quant à eux de Battlefords—Lloydminster. Ces Saskatchewanais demandent que l'étude non limitative proposée par la motion M-312 dont la Chambre est actuellement saisie prenne en considération les données scientifiques du XXIe siècle.
La troisième pétition a été signée par un certain nombre d'habitants d'Île de Vancouver-Nord, qui demandent eux aussi à la Chambre d'appuyer la tenue de cette étude non limitative afin que l'on puisse tenter de s'entendre sur le moment où commence la vie humaine.
Monsieur le Président, je demande à la Chambre de revenir un instant à la présentation de rapports de comités.
Les comités de la Chambre
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale sur la surveillance électronique.
Conformément à l'article 109 du Règlement de la Chambre des communes, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'inégalité des revenus
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l’inégalité croissante des revenus au Canada, notamment les mesures suivantes: a) en réduisant sa récente hausse des cotisations d’assurance-emploi qui pénalise exagérément les travailleurs à revenu faible ou modeste; b) en mettant fin à la nouvelle récupération punitive des prestations d’assurance-emploi qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler pendant qu’ils reçoivent des prestations; c) en transformant des crédits d’impôt comme le crédit d’impôt pour aidants familiaux en crédit d’impôt remboursable afin que les Canadiens à faible revenu n’en soient pas exclus; d) en mettant le régime enregistré d’épargne-invalidité à la disposition des personnes qui souffrent d’une maladie chronique, comme la sclérose en plaques; e) en éliminant les frais d’intérêt de la composante fédérale des prêts aux étudiants.
-- Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion d'aborder cette question à la Chambre aujourd'hui. Nous reconnaissons tous, ou du moins la plupart d'entre nous, que l'inégalité des revenus est un problème croissant. Le mouvement inverse avait eu lieu autour des années 1945 jusqu’au milieu des années 1990, alors que la croissance de l’économie avait créé une plus grande égalité non seulement parce que des emplois bien rémunérés avaient été créés mais aussi parce que l’éventail des programmes gouvernementaux avait su venir en aide aux gens qui étaient en difficulté.
Depuis que les gouvernements ont dû faire face aux répercussions des déficits, au début des années 1990 jusqu'à maintenant, et plus particulièrement au cours des cinq dernières années, nous avons observé une réduction de l'égalité des revenus et une augmentation de l'inégalité. Ce sont des faits indéniables.
J'aimerais citer une personne qui est très responsable et qui n'est pas radicale, à savoir le gouverneur de la Banque du Canada. Récemment, lors d'un discours à Halifax sur l'inégalité des revenus, il a dit ceci: « Les gens qui affirment que ce n'est pas un problème ont tort, tout comme ceux qui affirment que c'en est un et qui cherchent ensuite à créer une lutte des classes. Il faut plutôt tenter d'assurer l'égalité des chances. [...] C'est un énorme problème, qui revêt une importance fondamentale pour la société. Nous ne pouvons pas permettre qu'une grande partie de la société perde espoir et soit marginalisée. »
Ce que nous avons proposé aujourd'hui dans la motion est très pragmatique. Celle-ci propose au gouvernement et à la Chambre d'adopter une série de mesures distinctes et pragmatiques pour renverser une tendance indéniable qui s'est accentuée au cours des cinq dernières années en raison de l'incidence de deux facteurs.
Il y a d'abord eu la crise financière, qui a touché le monde entier et qui, bien entendu, a aussi eu des répercussions au Canada. Ainsi, les taux de croissance ont diminué, le nombre de chômeurs et de jeunes sans emploi a augmenté, et des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier ont été perdus. C'est une tendance que nous observons depuis les 30 dernières années et qui s'est accélérée plus récemment. Il y a ensuite eu les mesures prises par le gouvernement, qui ont en fait accentué les inégalités au lieu de les atténuer.
Que voulons-nous que le gouvernement fasse? Tout d'abord, nous voulons qu'il reconnaisse qu'il y a bel et bien un problème, au lieu de le nier. Nous avons dû travailler très fort pour convaincre bon nombre de députés conservateurs d'autoriser le Comité des finances à étudier cette question, et je suis très heureux que mon collègue, le porte-parole libéral en matière de finances, ait réussi à les persuader que le comité doit bel et bien se pencher sur cette question.
Cependant, nous devons aller encore plus loin et examiner ces mesures pragmatiques. Nous voulons que le gouvernement revienne sur sa décision d'augmenter les cotisations à l'assurance-emploi, puisqu'il s'agit d'une taxe régressive qui a surtout des répercussions sur les personnes dont le revenu est faible ou moyen, et non sur les personnes plus à l'aise financièrement. Nous voulons mettre fin à la récupération des prestations, car une fois de plus, cette mesure a des répercussions négatives sur ceux dont le revenu est faible et elle est loin de les aider.
Pour ce qui est des crédits d'impôt, comme le crédit d'impôt pour aidants familiaux, nous voulons nous assurer que les gens qui n'ont aucun revenu imposable en profitent. Nous voulons que ce soit un crédit remboursable. Il est absurde de dire que ce crédit ne sera pas offert aux personnes à faible revenu qui prennent la décision de s'occuper de leur mère, de leur père ou d'un autre membre de leur famille, qu'il sera offert aux personnes qui ont un revenu imposable, mais pas à celles qui n'en ont pas.
Nous voulons également voir à ce que le régime enregistré d'épargne-invalidité soit offert aux personnes qui ont une maladie chronique, car c'était là son objectif premier.
Enfin, nous voulons éliminer les intérêts sur la portion fédérale des prêts d'études, car à l'heure actuelle, le gouvernement gagne de l'argent en percevant des intérêts sur les prêts d'études. Or, nous savons que l'endettement des étudiants est un problème qui ne cesse de prendre de l'ampleur.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Cape Breton—Canso, qui angoisse à l'idée que j'utilise les 20 minutes au complet plutôt que le temps que j'avais convenu de prendre.
[Français]
C'est une question importante car elle touche notre économie actuelle. La mondialisation a créé des possibilités extraordinaires pour le Canada. Notre pays est riche en ressources naturelles. Notre système d'éducation se compare avantageusement à celui des autres pays. Comme pays, nous avons de grands avantages, mais en même temps, nous devons reconnaître que l'inégalité a continué d'augmenter au cours des cinq dernières années qui, tout comme les années 1990, ont été difficiles.
Selon moi, ce n'est pas tellement une question partisane. Le gouvernement pourrait dire qu'on a eu des problèmes dans les années 1990 et que les libéraux ne peuvent pas parler de ça. Mais on doit admettre que pendant des périodes de récession et de restrictions gouvernementales, le gouvernement a la tâche complexe d'assurer que l'inégalité n'augmentera pas. C'est franchement un devoir duquel le gouvernement actuel ne veut pas s'acquitter. Il ne veut pas faire face à ce problème et nie même que c'est un problème.
Toutefois, il n'y a pas de doute que c'est un problème, parce que nous voyons que des emplois bien rémunérés continuent de disparaître et qu'ils sont remplacés par des emplois à court terme et à temps partiel moins bien rémunérés, qui ne comportent pas les mêmes avantages.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai de vous féliciter de votre accession au poste de vice-président de la Chambre. Nous nous souvenons tous les deux de l'époque où l'économie de Windsor s'est transformée avec l'arrivée de puissants syndicats et d'emplois bien rémunérés. Les travailleurs accomplissaient d'importants travaux dans le secteur manufacturier et avaient des régimes de pensions sur lesquels ils pouvaient compter à leur retraite. C'était décidément le bon temps. Les gens vivaient bien, pouvaient acheter des chalets et prendre soin de leurs enfants. Cette époque est certainement révolue.
À présent, les travailleurs subissent sans cesse des compressions et des baisses de prestations, les prestations déterminées sont de plus en plus l'exception plutôt que la règle et les inégalités sociales se multiplient.
On a fait fausse route à quelques reprises, comme le gouverneur de la Banque du Canada l'a dit. La lutte des classes en est un exemple. On fait fausse route en prétendant pouvoir arrêter le monde et s'en isoler. On se berce d'illusions si l'on croit pouvoir contenir toutes les forces de la mondialisation. Il en va de même lorsqu'on se cantonne dans le déni, à prétendre que si l'on continue de prospérer en tant que pays, tout le monde connaîtra automatiquement le même sort.
Dans les années 1960, en plein coeur de la période à laquelle je faisais allusion où tout semblait équilibré, le président Kennedy a dit: « Une marée montante soulève tous les bateaux. » Or, la vague de reprise économique actuelle soulève quelques yachts, de gros cargos, mais très peu de petites embarcations. Par conséquent, la politique gouvernementale doit comporter les mesures voulues pour réduire l'inégalité, accroître les possibilités concrètes et reconnaître que la prospérité, la justice sociale et la viabilité ne sont pas nécessairement des rivales, qu'elles ne sont pas nécessairement inconciliables, mais qu'elles doivent plutôt être réunies et coexister.
Cependant, cela ne se réalisera qu'au moyen d'une politique gouvernementale bien pesée, mûrement réfléchie et intelligente. Certains diront peut-être que les mesures que nous proposons aujourd'hui ne sont pas assez radicales. Je dis qu'elles sont très concrètes. Elles passent par la volonté de mettre fin à la hausse des cotisations d'assurance-emploi en cette période de ralentissement économique où les gens sont déjà éprouvés. Nous réclamons que les crédits d'impôt soient remboursables, de sorte qu'une personne qui n'a pas de revenu imposable puisse tout de même y avoir droit. Nous jugeons inadmissible que le gouvernement du Canada récolte un profit sur les prêts que nous consentons aux étudiants afin que ceux-ci puissent aller au collège ou à l'université, surtout lorsque le taux de chômage chez les jeunes est en hausse et atteint, comme à l'heure actuelle, jusqu'à 15 %.
Voilà pourquoi l'inégalité des revenus constitue la grande question de l'heure. On ne peut présumer que la prospérité sera partagée équitablement. On ne peut pas non plus la tenir pour acquis. Évitons les erreurs de l'extrême droite et de l'extrême gauche. Proposons plutôt des solutions concrètes qui amélioreront le sort des gens ordinaires et qui feront en sorte que notre prospérité profite réellement, entièrement et justement et à tous et chacun.
Monsieur le Président, c'est la première occasion que j'ai de vous féliciter pour votre élection à la vice-présidence de la Chambre.
J'ai une question fort simple pour le député de Toronto-Centre. Le Parti libéral propose cinq nouvelles initiatives: annuler l'augmentation des cotisations d'assurance-emploi, faire du crédit d'impôt pour les aidants familiaux un crédit d'impôt remboursable, élargir l'accessibilité au Régime enregistré d'épargne-invalidité et éliminer les intérêts de la portion fédérale des prêts étudiants.
Le député pourrait-il dire à la Chambre combien chacune de ces cinq mesures coûtera au Trésor?
Monsieur le Président, la vraie question est la suivante. Quel sera le coût de l'immobilisme? Le député dira que ces mesures augmenteront la dette du gouvernement. Je lui répondrai qu'en refusant ou en ne mettant pas en place ces mesures, on refile tout simplement la dette à des consommateurs qui n'ont pas les moyens de l'assumer.
La dette à la consommation, la dette des particuliers et des familles ordinaires est plus élevée aujourd'hui qu'elle ne l'a jamais été de toute l'histoire du Canada. Si les gens ne croulent pas sous cette dette, c'est uniquement parce que les taux d'intérêt sont très bas. Il est anormal de refiler cette dette à chaque personne. Il vaut mieux que nous assumions collectivement notre responsabilité de ne pas accroître la prospérité économique aux dépens des gens ordinaires.
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent discours qui expose les principes qui sous-tendent cette motion. Les cinq demandes précises de la motion sont bien étayées par une philosophie indiquant pourquoi l'inégalité est un problème.
Je demanderai simplement au chef du Parti libéral son opinion sur la corrélation entre les revenus et l'égalité et la santé de notre démocratie à l'heure actuelle. Est-il d'avis que plus les inégalités de revenus augmenteront, plus les citoyens se désintéresseront de la politique et plus la démocratie y perdra?
Monsieur le Président, le député soulève un excellent point. Je suis persuadé qu'il ne sera pas surpris d'entendre ma réponse.
Les paroles du gouverneur de la Banque du Canada m'encouragent beaucoup. M. Carney est une personne très réfléchie, un fonctionnaire canadien exceptionnel. Il a eu l'occasion de constater les répercussions de cette question non seulement sur notre pays, mais aussi sur les États-Unis et tous les autres pays industrialisés.
Je ne crois pas qu'il soit possible d'expliquer la baisse du taux de participation aux élections et le sentiment de cynisme et de frustration que de nombreux citoyens éprouvent au sujet de notre vie démocratique autrement que par le fait qu'ils ont l'impression d'en avoir moins dans leurs poches même s'ils travaillent plus fort. Ils se tirent un peu moins bien d'affaire que souhaité, et ils sont très inquiets quant à leur avenir, à eux et à leur famille, à mesure que leur niveau d'endettement augmente. Ils se demandent comment ils vont arriver à survivre dans cette situation très difficile.
En effet, cette situation a pour effet d'éroder notre vie démocratique. Je pense que cela ne fait aucun doute.
[Français]
Monsieur le Président, à mon tour, je veux féliciter notre chef pour son excellent discours. On doit mettre beaucoup plus l'accent sur les conséquences de ces iniquités.
On a parlé de la fragilisation de nos institutions et du cynisme envers notre régime démocratique. En effet, il y a des gens qui ne croient plus en rien à cause de ces iniquités. J'aimerais que notre collègue nous explique dans ses mots pour quoi il est important de combattre ces iniquités.
Monsieur le Président, considérons cette question non seulement d'un point de vue personnel, mais également d'un point de vue historique. Il faut reconnaître que notre pays fait face à un grand défi, tout comme les États-Unis, l'Europe et les autres pays. Il y avait un accord dans les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale: si on travaillait fort, si on faisait un effort, on aurait une pension et on pourrait éviter d'avoir certains problèmes en cas de maladie, et la vie serait bonne pour tous. On ne parlait pas d'une égalité totale, car on reconnaissait que le sort de chacun était différent, mais il y avait tout de même un esprit de solidarité.
C'est cet esprit de solidarité qui est en train de disparaître dans notre économie. C'est le grand problème que nous avons. Le manque de solidarité actuel fait en sorte que les gens ne voient pas dans l'économie un espace de justice ou de possibilités.
Le gouvernement, qu'il soit provincial ou fédéral, a une responsabilité partagée d'utiliser tous les mécanismes possibles afin que l'économie soit plus juste; c'est la tâche du gouvernement. Nous croyons que c'est une tâche fondamentale commune, et nous allons continuer à travailler pour s'assurer que c'est ce qui se produira dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Toronto-Centre d'avoir la générosité de partager son temps de parole avec moi sur cet enjeu particulier. Je vais parler plus précisément des changements apportés à l'assurance-emploi qui touchent les personnes qui travaillent pendant qu'elles touchent des prestations de ce programme.
Dans ses observations, le chef du Parti libéral a fait allusion à la campagne tous azimuts menée par le gouvernement conservateur pour tromper et induire en erreur la population canadienne sur différentes questions. Peu importe l'enjeu, le gouvernement a recours à la désinformation. Nous en avons été tout particulièrement témoins pendant la première semaine de travaux à la Chambre des communes. Les conservateurs continuent de parler de leur bilan économique et de s'ériger en grands gestionnaires de l'économie. Jetons un coup d'oeil sur les faits.
Depuis 2006, le gouvernement conservateur a alourdi la dette nationale de 100 milliards de dollars. Il n'y a vraiment pas de quoi pavoiser. Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, un peu plus d'un million de Canadiens étaient sans emploi. À l'heure actuelle, on dénombre tout près de 1,5 million de chômeurs au pays. Il n'y a pas de quoi pavoiser. Le taux de chômage est passé d'environ 6,5 % à tout près de 7,5 %.
Les conservateurs ont transformé l'excédent de 14 milliards de dollars dont ils avaient hérité du gouvernement libéral en un déficit de 55 milliards de dollars. C'est un record dans l'histoire de ce pays, et il illustre le style de gestion des conservateurs. Pourtant, ils persistent à affirmer qu'ils gèrent l'économie avec brio. C'est faux, et cela m'amène au sujet que je vais aborder aujourd'hui.
Les médias dénoncent le gouvernement pour la désinformation qu'il pratique auprès des Canadiens afin de les induire en erreur. Il y a eu l'article d'Allan Gregg la semaine dernière. Il y a également eu les commentaires de John Ibbitson, d'Andrew Coyne et de Lawrence Martin. Andrew Coyne a été particulièrement acerbe dans sa chronique du week-end dernier lorsqu'il a écrit: « Les conservateurs n'ont pas inventé la politique agressive, stupide, malhonnête, mais ils l'ont sûrement perfectionnée. » Il a parlé de mensonges et d'attaques personnelles, ajoutant que « les conservateurs excellent en la matière — ils sont plus disciplinés, plus impitoyables et moins rongés par la honte ».
C'est de là que vient le problème concernant la disposition sur le travail pendant une période de prestations. Nous avons entendu la désinformation propagée par la ministre à ce sujet, et le premier ministre a simplement repris ses notes d'allocution.
Parlons de l'historique de la disposition sur le travail pendant une période de prestations. En 2005, le gouvernement libéral a présenté une mesure visant à retirer une mesure dissuasive du programme de travail pendant une période de prestations. Les gens avaient le droit de gagner jusqu'à 40 % de leurs prestations d'assurance-emploi. Le calcul est simple. Une personne recevant 200 $ en prestations était autorisée à gagner 80 $ et à garder ces 80 $. C'était simple. On conservait 40 % des revenus. En vertu de la nouvelle disposition, la récupération commence dès le premier dollar. Les 80 $ gagnés par cette personne seraient récupérés et elle ne toucherait plus que 240 $ au lieu de 280 $. Si elle comptait sur ces 280 $ de revenus pour répondre aux besoins de sa famille cette semaine-là, cela constitue une attaque contre les plus vulnérables et les plus pauvres de ce pays. C'est ce que fait le gouvernement conservateur.
La ministre ne semble pas comprendre ces dossiers ou s'en soucier. Si le gouvernement comptait apporter ces changements, la ministre a eu toutes les occasions possibles de le faire savoir aux députés de la Chambre et aux Canadiens. Il n'y a rien sur l'annulation des gains admissibles dans les documents budgétaires, pas plus que sur la modification de la disposition concernant le calcul du taux de prestations et de la récupération.
Le 24 mai, la ministre a annoncé en grande pompe les changements apportés au projet pilote, mais elle n'a pas dit un mot sur l'élimination de la disposition, pas plus que dans un autre discours, le 2 août. Elle a aussi adressé en juillet une lettre aux prestataires de l'assurance-emploi où elle soulignait qu'il serait toujours avantageux pour eux d'accepter du travail. Ce n'est pas la vérité.
Les exemples actuellement publiés sur le site de Service Canada n'ont aucune crédibilité. Le ministère présente des chiffres excessivement élevés, ce qui constitue une autre injustice. Voici deux de ces exemples.
Mario trouve un emploi à temps partiel qui lui rapporte 500 $ par semaine, soit à peu près 30 000 $ par année, ce qui n'est pas mal pour un emploi à temps partiel. Il y a aussi Anna, qui a la chance incroyable de trouver un emploi à temps partiel qui lui permet de gagner 790 $ par semaine, ce qui correspond à près de 40 000 $ par année. Dans ma circonscription, ça correspond à une carrière.
Service Canada répartit les gens en deux groupes: les riches et les plus riches. Le gouvernement conservateur se soucie comme d'une guigne des Canadiens qui ont de la difficulté à trouver du travail, les 7,5 % de la population qui n'ont pas d'emploi.
Tous ceux qui gagnent moins de 300 $ par semaine de plus que leurs prestations d'assurance-emploi seront touchés par les changements et les mesures de récupération proposés. Pour s'en convaincre, il suffit de se tourner vers Statistique Canada, selon qui le revenu hebdomadaire médian des salariés à temps partiel s'élève à 226 $. Par conséquent, quiconque gagne moins que cette somme subira de plein fouet les répercussions des changements, tout comme, sans doute, un certain nombre de personnes qui gagnent davantage.
Dans le secteur agricole — de nombreux députés de l'Ouest se sentiront interpellés —, le revenu médian pour les travailleurs à temps partiel est de 160 $ par semaine, alors que les dépenses en nourriture et en logement s'élèvent à environ 180 $ par semaine. Les actions du gouvernement conservateur jettent ces personnes sur la paille.
Je suis certain que tous les députés ont reçu des lettres à ce propos. J'ai une lettre d'une dame qui m'a donné la permission d'en parler.
Rhoda est en congé de maternité. Elle a une fille de neuf mois. Lorsqu'elle est partie en congé de maternité, on lui a dit qu'elle pourrait gagner 143 $ par semaine, pour arrondir ses revenus. Elle a donc dressé son plan financier annuel en tenant cela pour acquis. Puis, les règles ont changé et elle dit que, pour tout avis, elle a reçu une lettre nébuleuse en juillet. Maintenant, elle gagne la somme brute de 143 $. Une fois les retenues faites, c'est 115 $ qu'il lui reste et, sur cette somme, 71 $ sont récupérés. Elle commence donc avec 143 $ et se retrouve avec 44 $. Voilà un exemple concret de ce que donnent ces changements et des répercussions qu'ils ont sur les ménages canadiens.
Et encore, je pourrais citer les exemples donnés par la ministre et le premier ministre. Hier à la Chambre, lorsque notre chef a demandé ce que le gouvernement faisait pour les familles les plus démunies et les familles à faible revenu, le ministre des Affaires étrangères a pris la parole et a lu toute une liste qui disait, notamment, que le fait de pouvoir travailler durant une période de prestations aidait les familles à faible revenu. Rien n'est plus faux. En réalité, ces dispositions font du tort aux plus vulnérables.
C'est cela qui me tape vraiment sur les nerfs et m'amène à penser: Où sont les députés des régions rurales? Où sont les députés qui représentent les circonscriptions où le travail saisonnier et les secteurs d'activités saisonniers font rouler l'économie régionale? Pourquoi ne prennent-ils pas la parole? Où sont les députés des provinces de l'Atlantique? Pourquoi ne prennent-ils pas la parole au nom de leurs électeurs? Pourquoi ne disent-ils pas à la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences que c'est une mesure préjudiciable, qu'elle doit changer, qu'il faut cesser de reprendre des prestations?
C'est ce que la ministre devrait faire pour les plus vulnérables. Qu'ils se remuent donc en face et qu'ils fassent quelque chose pour la population du pays.
Monsieur le Président, je déplore quelque peu le ton employé par le député. Je crois que nous tous ici présents avons à coeur d'aider les gens.
Le député faisait partie d'un gouvernement qui a permis que la caisse d'assurance-emploi enregistre un excédent spectaculaire, ce qui représentait en fait une taxe pour les travailleurs et les petites entreprises. De fait, dans chacune de ses publications, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante faisait remarquer que le gouvernement siphonnait l'argent destiné à l'assurance-emploi pour le verser dans les recettes générales. Le député ne peut pas nier ce fait.
En ce qui a trait au programme dont parle le député, il donne un exemple où l'écart ne semble pas être avantageux pour les travailleurs, mais, dans de nombreux cas, il l'est. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'il est toujours préférable que les gens fassent partie de la population active, que ce soit en travaillant à temps partiel ou à temps plein. Les emplois à temps partiel peuvent souvent mener à des emplois à temps plein et les emplois à temps plein peuvent déboucher sur de meilleurs emplois à temps plein. Il s'agit d'une réalité du marché du travail. Les gens sont tout simplement plus heureux et se sentent plus productifs lorsqu'ils travaillent.
J'ai examiné les mesures incitatives et de récupération dont parle le député. Les libéraux n'ont jamais permis aux gens de travailler pendant qu'ils touchaient des prestations d'assurance-emploi. La mesure de récupération s'appliquait à la totalité de leurs gains. Le député voudrait peut-être dire quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, j'apprécie le conseil du député quant au ton qui devrait prévaloir à la Chambre. C'est comme laisser les loups garder les moutons.
Quoi qu'il en soit, voici l'exemple. Il a dit que chaque dollar était récupéré, dollar pour dollar. C'est de cela dont je parle. Les conservateurs ne peuvent pas régler le problème car soit ils en ignorent l'existence, soit ils ne l'admettent pas. Sous l'ancien programme, les prestataires pouvaient gagner l'équivalent de 40 % de leurs prestations d'assurance-emploi. S'ils recevaient 200 $ sous forme de prestations et gagnaient 80 $, ils pouvaient garder ces 80 $. En vertu du nouveau régime, ils perdent la moitié de chaque dollar dès le premier dollar gagné. Ils conservent donc seulement 40 de ces 80 $.
Je demande à quelqu'un qui occupe une banquette ministérielle d'engager un élève de 10e année pour résoudre ce problème de mathématiques et de leur donner des explications, parce que des Canadiens sont touchés du fait que le gouvernement s'en tient aveuglément à son argumentaire insensé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours, non en sa qualité de député libéral, mais plutôt parce qu'il vient du Cap-Breton. Je dois reconnaître l'intelligence de certains membres de sa famille.
La question de l'inégalité doit être envisagée sous une perspective beaucoup plus vaste que la crise économique mondiale que nous traversons. Cependant, nous constatons que le Parti conservateur profite de la crise pour s'en prendre à ses ennemis. Le député a dit que les conservateurs ne voient que les nantis et les mieux nantis, mais ce sont plutôt leurs amis et leurs ennemis qu'ils voient. Ces gens qu'ils ne considèrent pas comme leurs amis, à qui ils s'attaquent systématiquement, notamment les syndiqués et les employés du secteur public, constituent la base de la classe moyenne du XXe siècle. Ces gens sont la cible d'attaques répétées. On a dit qu'ils sont paresseux et trop payés, le gouvernement parle des patrons de syndicats et s'attaque à leur droit à une pension. Or, c'est cette structure qui a créé la classe moyenne grâce à laquelle la génération de nos grands-parents a pu avancer et s'instruire.
Les libéraux affirment qu'ils ne veulent pas participer à cette guerre des classes, mais il est évident qu'une guerre est déclarée contre les travailleurs et les droits des citoyens. Qu'est-ce que mon collègue pense que nous, à la Chambre, devons faire à ce sujet?
Monsieur le Président, c'est une question pertinente. Certains de ces problèmes me font réagir. L'idéal serait de les aborder, mais il y a une difficulté encore plus grande à la Chambre, au Parlement, et c'est que le gouvernement conservateur majoritaire nous met des bâtons dans les roues et nous empêche de nous y attaquer.
Il aurait été préférable que le Comité des ressources humaines se penche sur ces changements et sur leur conséquences pour tous les Canadiens, mais ça n'arrivera pas sous le gouvernement actuel. Je sais que cela fait beaucoup de tort à la population. C'est regrettable, mais c'est un fait.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Selon les derniers échanges, il est évident que les ministériels ne connaissent le fonctionnement ni du système actuel ni de l'ancien. J'ai ici un document publié par la Bibliothèque du Parlement intitulé « Études de cas pour le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi », qui explique cela. Ai-je le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce rapport publié par des chercheurs indépendants et non partisans afin que les ministériels puissent voir comment le système fonctionne réellement?
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Il n'y a pas consentement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary-Nord-Est.
J'aimerais remercier le député de Toronto-Centre de présenter cette motion à la Chambre aujourd'hui, puisqu'il me donne l'occasion de parler du bilan de notre gouvernement dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.
Une des vérités que les députés du troisième parti ont du mal à accepter, c'est que les taux de pauvreté sont à leur plus bas au Canada sous un gouvernement conservateur. Grâce au solide leadership du premier ministre, notre gouvernement agit alors que les libéraux se contentaient de parler. En 1996, le taux de pauvreté au Canada atteignait son point le plus élevé en 40 ans pour se chiffrer à 15,2 %. En comparaison, en 2010, seulement trois millions de Canadiens, donc 9 % de la population, vivaient sous le seuil de la pauvreté. Bien que ce pourcentage soit encore beaucoup trop élevé, nous continuons d'agir pour le réduire. Ce taux, le plus bas de toute l'histoire du Canada, est de 32 % inférieur à celui de l'époque libérale. Concrètement, cela signifie que 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté sous le gouvernement conservateur.
En 1996, alors que le taux de pauvreté atteignait son point le plus élevé en 40 ans, 16,2 % des femmes faisaient partie des personnes à faible revenu. Je suis heureuse de souligner qu'en 2010, le taux de pauvreté des femmes au Canada a chuté à 9,3 %, le taux le plus bas de l'histoire, ce qui correspond à une réduction de 57 % de la pauvreté. Quand les libéraux ont pris le pouvoir en 1993, le taux de pauvreté des femmes était de 2 % plus élevé que celui des hommes. Et en 2000, près de dix ans plus tard, le taux de pauvreté des femmes était toujours de 2,1 % plus élevé que celui des hommes. En 2009, sous le gouvernement conservateur, cet écart a disparu puisque les femmes ont pu obtenir une plus grande sécurité du revenu.
Une autre vérité que les libéraux ont du mal à accepter est un point qui me tient particulièrement à coeur. En 2006, le taux de pauvreté des enfants au Canada était plus élevé que celui des adultes. Depuis notre arrivée au pouvoir en 2006, le taux de pauvreté des enfants est plus bas que celui des adultes, et ce, pour la première fois dans l'histoire canadienne. En 1996, sous l'ancien gouvernement libéral, 18,4 % des enfants canadiens vivaient dans la pauvreté, un taux de 3,4 % supérieur à celui des Canadiens en âge de travailler. En 2010, ce taux a été réduit de moitié. Malheureusement, 8,2 % des enfants canadiens vivent encore sous le seuil de la pauvreté; ce taux est maintenant inférieur de 1,9 % à celui des Canadiens en âge de travailler.
La tendance est très nette. Sous le règne des libéraux, plus d'enfants vivaient dans la pauvreté qu'à l'heure actuelle sous notre gouvernement. C'est parce que, pendant dix ans, les libéraux n'ont fait que parler d'appui aux familles canadiennes, sans jamais remplir leurs promesses. Durant sa première année au pouvoir, notre gouvernement a créé la prestation universelle pour la garde d'enfants qui a procuré un soutien financier direct aux familles canadiennes, tirant ainsi 24 000 d'entre elles hors de la pauvreté.
En plus d'instaurer le crédit d'impôt pour enfants, nous avons bonifié la prestation fiscale pour enfant et le supplément de la prestation nationale pour enfants. La prestation fiscale canadienne pour enfants aide les familles à assumer les coûts qu'elles engagent pour élever leurs enfants. Les familles à faible revenu reçoivent également le supplément de la prestation nationale pour enfants, une somme non imposable versée mensuellement pour chaque enfant de moins de 18 ans, jusqu'à concurrence d'un plafond annuel. Les partis de l'autre côté de la Chambre se sont tous opposés à ces changements et ils ont voté à plusieurs reprises contre le soutien pour ces familles canadiennes.
Parlant de soutien aux familles, j'ai été un peu surprise de voir que les libéraux ont choisi de souligner le crédit d'impôt pour aidants familiaux, puisqu'ils avaient voté contre sa création. Grâce aux mesures prises par le gouvernement, la famille canadienne type voit ses impôts annuels réduits de 3 100 $ par rapport aux impôts qu'elle payait du temps des libéraux. Les réductions d'impôt et le soutien financier direct ont leurs limites. La meilleure façon de lutter contre la pauvreté, nous l'avons clairement dit, est de jumeler les Canadiens et les emplois.
[Français]
Nous savons que les personnes qui demeurent actives sur le marché du travail sont susceptibles de trouver plus rapidement un emploi permanent. Or un emploi permanent, c'est ce qui assure la stabilité et qui permet d'améliorer ses conditions de vie.
[Traduction]
Même durant les périodes économiques difficiles, le leadership du premier ministre et du ministre des Finances a permis de créer des débouchés économiques pour les Canadiens. Comme je l'ai souligné à plusieurs reprises à la Chambre, nous affichons le meilleur bilan en matière de création d'emplois du G7. Le Canada — où il s'est créé, net, 770 000 nouveaux emplois — fait l'envie des autres puissances économiques.
Nous devons composer avec le vieillissement de la population dans un contexte de vigoureuse croissance économique dans le secteur des ressources naturelles; cette réalité entraîne une pénurie de main d'oeuvre dans plusieurs régions du pays. Cette pénurie est déjà grave dans beaucoup de régions et ne cessera de s'aggraver. Selon Statistique Canada, plus d'un quart de million d'emplois n'avaient pas trouvé preneur au printemps dernier. Le but du gouvernement est de faire travailler autant de Canadiens que possible et s'ils perdent leur emploi, nous voulons qu'ils retournent sur le marché du travail aussi rapidement que possible.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures sensées visant à assurer que l'assurance-emploi est juste et souple, et qu'elle répond aux besoins des Canadiens. L'assurance-emploi est un soutien au revenu temporaire versé aux prestataires pendant qu'ils cherchent activement un emploi. Elle n'a certainement pas pour but de les décourager d'essayer de retourner sur le marché du travail.
Toutes les études montrent qu'une personne trouvera plus rapidement un emploi permanent si elle reste active sur le marché du travail, soit en cherchant un travail ou en travaillant, même à temps partiel ou occasionnellement. Le projet pilote Travail pendant une période de prestations favorise la participation à la population active en encourageant les prestataires à accepter un emploi disponible et à gagner un revenu additionnel pendant qu’ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi. Cela s'applique aux personnes qui reçoivent des prestations régulières, des prestations pour pêcheur, des prestations parentales ou des prestations de compassion.
Il s'agit d'un projet pilote et non d'une modification permanente. C'est l'occasion de voir si nous pouvons inciter des chômeurs canadiens à travailler pendant qu'ils touchent des prestations. Ces modifications visent à aider les travailleurs au chômage à se prendre en charge et à réintégrer le marché du travail. Nous croyons que la plupart des Canadiens préféreraient avoir un emploi permanent que toucher des prestations d'assurance-emploi pendant de longues périodes.
Le gouvernement a également fait des investissements sans précédent dans les compétences et la formation des Canadiens. Malheureusement, les libéraux ont systématiquement voté contré toutes ces initiatives de création d'emplois, comme la Stratégie emploi jeunesse, le crédit à l'embauche, les subventions aux apprentis, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et la déduction des frais liés aux outils.
Pendant que nous parlons de l'éducation, j'aimerais signaler que le ratio de prêts étudiants non remboursés n'a jamais été aussi bas. Pourquoi? Parce qu'en 2009, le gouvernement conservateur a créé le Programme d'aide au remboursement. Ce dernier permet aux étudiants de mieux gérer leur dette en leur offrant la possibilité de faire des versements proportionnels à leurs moyens.
Toujours en ce qui concerne l'éducation, je tiens en outre à corriger le député de Toronto-Centre: les taux d'intérêt des prêts étudiants ne font pas faire d'argent au gouvernement. Le financement de ces prêts est assuré par des obligations d'État, et les taux d'intérêt sont fixés chaque année de manière à atteindre le seuil de rentabilité.
Pour ce qui est de soutenir les étudiants, je rappelle que nous avons annoncé, le 1er janvier dernier, que les étudiants à temps partiel n'auraient plus à payer d'intérêts sur les prêts et les bourses qui leur étaient consentis. Et dans le budget de 2011, nous avons annoncé l'exonération du remboursement des prêts dans le cas des étudiants en médecine ou en sciences infirmières qui acceptent d'aller travailler dans une région éloignée. Enfin, nous avons bonifié le programme des bourses d'études. Plus de 290 000 étudiants profitent de ce programme, soit presque deux fois plus qu'à l'époque des libéraux.
Pour conclure, je voudrais redire que jamais les niveaux de pauvreté n'ont été aussi bas que depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Il en est de même pour le ratio de prêts étudiants non remboursés. Pour le dire simplement: la situation des Canadiens s'est améliorée depuis qu'ils ont à leur tête un gouvernement conservateur fort, stable et majoritaire.
J'incite le député de Toronto-Centre à admettre que son parti s'est trompé et à admettre que notre plan d'action mérite d'être soutenu. J'invite d'ailleurs tous les députés à reconnaître les résultats tangibles obtenus par le gouvernement et à voter contre la motion dont la Chambre des communes est aujourd'hui saisie.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de ma collègue, et je l'en remercie. Par contre, à part défiler toute une série de mesures ponctuelles, très limitées, « clientélistes » même — ce qui est plutôt la marque de commerce de ce gouvernement —, on ne peut pas dire qu'elle nous ait offert grand-chose en pâture dans le cadre de ce débat.
Je vais me concentrer sur les questions de l'assurance-emploi. En effet, je ne suis pas gêné de dire que, quelques mois avant d'être élu, j'étais prestataire de l'assurance-emploi au terme d'une série de contrats et dans l'attente d'un nouveau. Je dois dire qu'à cette époque, je recevais quand même de très belles prestations, car j'avais dû quitter un excellent emploi au terme d'un dernier contrat.
Je ne vous cache pas que les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement, cela va restreindre énormément les possibilités pour les travailleurs de n'importe quelle catégorie de revenus et, évidemment, en premier lieu, ceux qui ont de très faibles revenus d'emploi, ce qui n'était pas mon cas, je le répète.
Pour en avoir parlé avec des citoyens, je me souviens très bien qu'une des grandes difficultés, quand on est entre deux emplois, c'est de pouvoir se qualifier pour un prochain emploi. Il faut pouvoir se nourrir comme il faut, s'acheter des vêtements neufs, se coiffer, se soigner, finalement, pour être à la page devant un employeur potentiel.
Compte tenu des mesures qu'elle a présentées, comment la députée peut-elle imaginer donner la chance aux chômeurs d'intégrer le monde du travail?
[Traduction]
Monsieur le Président, le bilan du gouvernement est très clair. Nous avons permis la création nette de 770 000 emplois depuis le ralentissement économique créé par la récession en juillet 2009.
Le bilan de l'opposition, que ce soit le NPD ou les libéraux, est très clair également. Les députés de l'opposition ont voté contre toutes les initiatives que le gouvernement a présentées afin d'aider les chômeurs, qu'il s'agisse de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, du crédit d'impôt à l'embauche lié au programme d'assurance-emploi, ou des mesures visant à faire en sorte que les jeunes Canadiens aient accès à des subventions incitatives aux apprentis ou à d'autres initiatives.
Le bilan de l'opposition est très clair. Elle a voté contre ces mesures.
Nous voulons créer des emplois, contrairement à l'opposition.
Monsieur le Président, ma collègue et amie a présenté quelques statistiques de 1993, alors nous allons faire un petit voyage dans le temps et placer ces statistiques dans leur contexte.
Lorsque le Parti libéral a pris le pouvoir en 1993, il succédait au gouvernement conservateur de Brian Mulroney. Le taux d'intérêt était de 12,5 %, le taux d'inflation était dans les deux chiffres, le taux de chômage était de 12,5 %, le fonds autonome de l'assurance-emploi était épuisé, et c'est le vérificateur général qui a obligé le gouvernement libéral à inscrire le fonds dans les recettes générales pour que ce dernier puisse l'administrer.
Je sais que la députée est intelligente. On a dit qu'elle est une brillante chirurgienne. Je siège au comité avec elle, et elle apprend vite. Je me demande donc si son parti ne sait pas calculer, ou s'il refuse d'aider les personnes à faible revenu. C'est l'un ou l'autre.
Monsieur le Président, en effet, nous avons des discussions intéressantes au sein du comité, et je remercie le député de sa question.
Soyons clairs: comme je viens de le mentionner, le gouvernement conservateur a adopté un certain nombre de mesures pour aider les chômeurs à réintégrer le marché du travail. La meilleure façon de lutter contre la pauvreté, c'est de veiller à ce que chacun ait un emploi. Les initiatives mises en oeuvre par le gouvernement dans le cadre du Plan d'action économique 2009, 2010, 2011 et 2012 ont toutes servi à aider les Canadiens à trouver du travail. Par exemple, mentionnons l' Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, le programme Du régiment aux bâtiments et les subventions aux apprentis. Toutes ces initiatives visent à aider les Canadiens à trouver un emploi, et nous allons poursuivre nos efforts en ce sens.
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour parler de l'excellent travail fait par le gouvernement conservateur afin d'aider les familles canadiennes de l'ensemble du pays.
Au gouvernement, nous avons pris de nombreuses mesures pour aider les familles, en particulier celles à faible revenu, et nous avons fait des progrès importants dans la réduction de la pauvreté au Canada.
Les chiffres sont très impressionnants. En 1996, du temps des libéraux, le taux de pauvreté était de 15,2 %. En 2010, avec le gouvernement conservateur, il était de 9 %. De toute évidence, nous faisons ce qu'il faut puisque nous avons atteint le plus faible pourcentage de pauvreté de l'histoire du Canada.
Voici une autre vérité cruelle pour les libéraux: avant 2006, le taux de pauvreté chez les enfants était supérieur à ce qu'il était chez les adultes au Canada. Après 2006, lorsque nous avons formé le gouvernement, le taux de pauvreté des enfants est passé pour la première fois de l'histoire au-dessous de celui des adultes.
En 1996, du temps des libéraux, 18,4 % des enfants vivaient dans la pauvreté. En 2010, ce pourcentage a été réduit de moitié, 8,2 % des enfants étant considérés comme vivant dans la pauvreté, un taux inférieur de 1,9 % à celui des Canadiens en âge de travailler. Depuis 2006, on dénombre 225 000 enfants pauvres de moins que du temps des libéraux.
Comme nous le savons tous, la seule façon de réduire définitivement la pauvreté est de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Notre gouvernement a stimulé le secteur privé grâce à différentes initiatives.
Tout d'abord, nous avons incité les employeurs à créer des emplois en investissant dans divers programmes, de façon à doter les petites et moyennes entreprises de la main-d'oeuvre dont elles ont besoin pour favoriser la croissance et contribuer à la stabilité économique de notre pays. Nous avons pris des mesures pour faire en sorte que les Canadiens aient toutes les compétences et la formation voulues pour profiter des perspectives d'emplois qui leur permettent d'atteindre l'autosuffisance.
À cette fin, nous avons notamment investi chaque année des sommes importantes dans le marché du travail et dans les ententes de développement du marché du travail conclues avec les provinces et les territoires, afin de contribuer à la formation de plus de 750 000 personnes chaque année.
Nous avons pris un certain nombre d'initiatives supplémentaires qui vont permettre à divers groupes de Canadiens de participer à l'économie.
Nos programmes Stratégie emploi jeunesse, Connexion compétences, Objectif Carrière, Emplois d'été Canada ainsi que les subventions aux apprentis aident les jeunes. Ainsi, dans le Plan d'action économique du Canada de 2012, nous avons annoncé une augmentation importante des montants qui seront investis dans la Stratégie emploi jeunesse au cours des deux prochaines années. Cet investissement permettra aux jeunes Canadiens d'accéder à des emplois en forte demande en les aidant à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin.
Nous venons aussi en aide aux hommes et aux femmes qui ont perdu leur emploi à cause du récent ralentissement économique. Au lieu de leur faire l'aumône, nous leur tendons la main en leur proposant une nouvelle formation pertinente pour les emplois de l'avenir.
Maintenant que la récession est terminée, nous devons songer à pallier la pénurie de compétences et de main-d’œuvre qui se manifeste de plus en plus nettement dans certaines régions du pays.
Le programme de travail partagé a connu un vif succès. Je suis heureux de pouvoir dire que les entreprises ont de moins en moins besoin d’y recourir. Grâce à ce programme, les employeurs ont pu maintenir leurs employés en poste en attendant la reprise.
Je suis particulièrement enthousiasmé par les progrès que le gouvernement a réalisés pour accélérer la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger. Au cours des dernières années, le gouvernement a accordé des fonds à des organisations nationales pour qu’elles définissent des normes de reconnaissance des titres de compétence et qu’elles mettent sur pied des programmes pour évaluer ces titres plus rapidement.
Le gouvernement a également lancé diverses initiatives pour aider les Canadiens autochtones à s’intégrer à la population active. Notre Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones aide entre 14 000 et 16 000 Autochtones à trouver des emplois partout au pays.
Le gouvernement conservateur croit que les personnes handicapées doivent avoir les mêmes perspectives d’emploi continu et de travail indépendant que les autres Canadiens. C’est la raison pour laquelle nous préconisons une accessibilité accrue des lieux de travail en appuyant la formation et le perfectionnement des compétences par l’entremise du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.
Ces deux dernières années, dans le cadre de son Plan d’action économique, le gouvernement a dépensé des sommes sans précédent pour aider les travailleurs canadiens. Malheureusement, les partis d’en face ont voté contre chacune de ces mesures.
Depuis la fin de la récession, 770 000 Canadiens ont réussi à trouver du travail. Le Canada affiche donc le plus fort taux de croissance de l’emploi parmi les pays du G7. Le Canada demeure un modèle de stabilité au sein d’une économie mondiale de plus en plus fragile.
Grâce aux allégements fiscaux que nous accordons aux familles, la famille moyenne paie maintenant 3 100 $ de moins au titre des impôts qu’à l’époque où les libéraux étaient au pouvoir.
Le recul de la pauvreté infantile est une mesure des effets de nos politiques. Comme je l’ai dit précédemment, il y a 225 000 enfants de moins qui vivent dans la pauvreté depuis notre arrivée au pouvoir, en 2006. Les conservateurs ont agi pour aider les plus vulnérables au sein de notre société.
La prestation fiscale pour le revenu de travail est une autre mesure qui aide les familles à faible revenu. En 2011, cette initiative devait, à elle seule, aider 1,5 million de Canadiens, des familles de travailleurs, dans l’ensemble du pays. Le gouvernement a aussi créé la prestation universelle pour la garde d’enfants, qui donne à toutes les familles jusqu’à concurrence de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans afin de réduire les coûts de garde d’enfants.
Nous avons veillé à ce que toutes les familles monoparentales puissent, aux fins de l’impôt, transférer le montant de la prestation universelle pour enfants à une personne à charge, pour que dans la plupart des cas cet argent ne soit pas imposé.
Il ne nous suffisait pas d’instaurer le crédit d’impôt pour enfants, nous avons voulu améliorer la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants. La prestation fiscale canadienne pour enfants aide les familles canadiennes à subvenir aux besoins de leurs enfants. Les familles à faible revenu ont en outre droit au supplément de la prestation nationale pour enfants. Elles reçoivent en effet une prestation mensuelle non imposable pour chaque enfant de moins de 18 ans, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel.
Les familles à faible revenu ou à revenu moyen qui ont des enfants handicapés peuvent recevoir une aide supplémentaire. Le gouvernement a aussi adopté des mesures pour offrir aux parents un choix relativement à la façon dont ils économisent en vue de l’avenir de leurs enfants. Ces familles ont besoin de choix et de souplesse, car les coûts liés à l’invalidité peuvent les empêcher de cotiser régulièrement à un régime d’épargne.
Le gouvernement conservateur a aussi clairement manifesté sa volonté d’aider les familles grâce à des mesures liées à l’assurance-emploi. Les parents nourriciers ont maintenant accès aux prestations parentales lorsqu’un enfant leur est confié dans une perspective d’adoption. Il n’est plus nécessaire d’attendre que les formalités juridiques aient été menées à bien.
L’admissibilité aux prestations de compassion a été élargie pour englober divers membres de la famille ainsi que des personnes que la personne gravement malade considère comme des parents.
Les travailleurs indépendants sont maintenant en mesure de participer au programme de l’assurance-emploi pour avoir droit à des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie ou des prestations de compassion.
Quant aux familles de militaires, elles ont maintenant plus facilement accès aux prestations parentales, pour que les périodes d’affectation à l’étranger ne les empêchent pas d’établir une relation avec leur nouveau-né.
Toujours afin de mieux appuyer les familles canadiennes, le gouvernement a pris des mesures pour déposer un projet de loi qui vise à aider les familles canadiennes dans le besoin en créant une nouvelle prestation d’assurance-emploi destinée aux parents d’enfants gravement malades et en facilitant l’accès aux prestations de maladie pour les parents qui tombent malades pendant qu’ils reçoivent des prestations parentales de l’assurance-emploi.
Le gouvernement reconnaît en outre que de nombreuses familles canadiennes assument des responsabilités relativement au soin de parents à charge. En 2009, nous avons créé le crédit d’impôt pour aidants familiaux afin d’offrir un allégement d’impôt aux personnes qui soignent des membres de leur famille, qu’il s’agisse de parents âgés, d’enfants mineurs, de conjoints ou de parents de conjoint. Malheureusement, le Parti libéral s’est opposé à la création de ce crédit d’impôt pourtant bien nécessaire.
Le gouvernement continuera de mettre l’accent sur l’emploi, la croissance et la prospérité économique. Contrairement à l’opposition, nous ne proposerons pas de politiques économiques irresponsables, par exemple une taxe sur le carbone qui serait néfaste pour l’emploi et qui pousserait tous les prix à la hausse.
Nous rejetons l’approche libérale qui consiste à beaucoup parler et à ne rien faire. Notre Plan d’action économique s’attaque à la pauvreté au Canada. Nous invitons tous les députés à appuyer le gouvernement pour obtenir des résultats historiques en matière de réduction de la pauvreté au Canada. C’est pour cette raison que notre gouvernement refuse d’appuyer la motion de l’opposition.
Monsieur le Président, pour cinq personnes au chômage au Canada, il n'y qu'un emploi disponible et seuls quatre travailleurs au chômage sur dix touchent des prestations d'assurance-emploi. Le taux de chômage demeure élevé et il n'est pas près de redescendre, et pourtant, le gouvernement maintient la pratique de l'ancien gouvernement libéral qui consiste à puiser dans le fonds d'assurance-emploi pour équilibrer les budgets tout en limitant l'accès à l'assurance-emploi.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi son gouvernement creuse davantage les inégalités en privant les travailleurs des prestations de base d'assurance-emploi pour lesquelles ils ont déjà cotisé?
Monsieur le Président, tenons-nous-en aux faits. Alors que l'opposition se contente de parler, nous prenons des mesures pour aider les familles canadiennes. Plus de 770 000 nouveaux emplois ont été créés depuis la fin de la récession. De plus, le gouvernement a investi des sommes inouïes dans le développement des compétences, l'éducation postsecondaire et l'aide financière aux étudiants pour que les Canadiens acquièrent les connaissances nécessaires pour les emplois d'aujourd'hui et de demain.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue: il faut s'en tenir aux faits. J'ai ici les chiffres publiés par Statistique Canada concernant le seuil de faible revenu; le taux a atteint son niveau le plus élevé en 1996, à environ 16 % des gens, et a chuté jusqu'à environ 10 % lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir en 2006. Ce taux a diminué encore depuis, mais le taux a vraiment commencé à baisser après que les libéraux aient été au pouvoir depuis déjà quelques années.
J'aimerais contester les critiques des députés ministériels à l'égard du bilan libéral. En fait, c'est sous un gouvernement libéral que la pauvreté a diminué au Canada. Les députés conservateurs déforment vraiment les faits; ils refusent d'en tenir compte. De plus, ils refusent de reconnaître que le présent débat porte sur l'inégalité des revenus. On devrait s'intéresser au coefficient de Gini, un outil de mesure de l'inégalité des revenus. Il permet d'évaluer dans quelle mesure la marée montante ne soulève que les yachts des riches, et pas les chaloupes des gens ordinaires.
J'aimerais que le député retire les critiques qu'il a formulées à l'endroit du gouvernement libéral car elles sont fausses.
Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer que, depuis 2003, il y a 225 000 enfants de moins vivant dans la pauvreté que lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Nous avons haussé la prestation fiscale nationale pour enfants, mais le Parti libéral et le député ont malheureusement voté contre. Le pourcentage de jeunes filles de moins de 18 ans à faible revenu et chef d'une famille monoparentale est passé de 56 % en 1996 sous les libéraux à 21,8 % en 2010, mais le député et son parti se sont prononcés contre les mesures que nous avons présentées à cet égard.
Monsieur le Président, je veux, moi aussi, vous féliciter pour vos nouvelles fonctions.
Comme nous regardons un peu les faits, j'aimerais que nous jetions un coup d'oeil au taux général de gagne-petit, qui a considérablement diminué sous le gouvernement conservateur. Il est passé de 15,2 % en 1996 à 9 % en 2010.
Quand le chef du Parti libéral a prononcé son discours et parlé d'un grand nombre de mesures, il s'est fait poser une question très précise au sujet des coûts. Il était sans réponse.
Mon collègue aurait-il l'obligeance de nous parler de cette question et du fait que ce dont parlent les libéraux, c'est en grande partie des mesures que nous avons présentées et auxquelles ils se sont opposés, comme le crédit d'impôt pour les aidants familiaux?
Monsieur le Président, il nous faut admettre les faits. Les libéraux ont eu pour politique de lever des impôts et de dépenser. La famille moyenne paie aujourd'hui en impôt au-delà de 3 000 $ de moins que lorsque les libéraux étaient au pouvoir, et le taux de pauvreté n'a jamais été aussi bas. Il est cependant regrettable que tous les députés du Parti libéral se soient prononcés contre chacune des mesures prises par le gouvernement.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole au sujet de cette motion qui porte sur l'inégalité des revenus. Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Hochelaga.
L'inégalité est une autre regrettable réalité de notre époque. La croissance de l'inégalité, tout comme les changements climatiques, est insoutenable pour les régions, les entreprises et l'économie. Si nous ne sommes pas en mesure de réduire l'inégalité des revenus, cela nuira à la croissance et aux débouchées de la prochaine génération.
Nous ne pouvons pas nous permettre de mal utiliser nos atouts économiques de cette façon. Le Canada compte parmi les États les mieux nantis; sur la scène économique mondiale, il se classe au 10e rang. Nous avons les ressources, tant naturelles que financières et économiques, pour créer le type de société que nous souhaitons. Nous pouvons partager notre richesse. La bonne nouvelle, c'est que le partage de la richesse crée de la richesse. Une plus grande égalité n'est pas un compromis, mais plutôt un investissement pour l'avenir.
L'inégalité des revenus reste l'un des plus graves problèmes auquel le Canada est confronté, et la situation s'aggrave depuis près de 20 ans. Les néo-démocrates accueillent favorablement tout effort visant à réduire, et non à accélérer, l'inégalité des revenus. Nous sommes heureux que les libéraux se rallient enfin à nous et nous leur sommes reconnaissants des propositions présentées dans cette motion.
Cependant, comme le tissu social est abîmé, il faut cesser de le raccommoder et le réparer une fois pour toutes.
Malheureusement, les libéraux ont laissé s'aggraver l'inégalité des revenus lorsqu'ils étaient au pouvoir dans les années 1990 et 2000 et ils ont toujours appuyé les budgets des conservateurs qui nous ont conduits sur la mauvaise voie.
Nous sommes heureux d'avoir la chance de débattre de cette motion. Il s'agit d'une question importante, et ni la Chambre ni le gouvernement n'y prêtent suffisamment attention.
Notre ancien collègue, Tony Martin, a fait de la réduction des inégalités l'oeuvre de sa vie, notamment lorsqu'il siégeait à la Chambre, et il nous manque.
[Français]
Voici quelques faits. Le salaire réel de la plupart des Canadiens stagne depuis plusieurs années. En fait, le revenu moyen des Canadiens a augmenté de seulement 5,5 % sur une période de 33 ans. Selon le Conference Board du Canada, l'inégalité des revenus croît plus rapidement au Canada qu'aux États-Unis.
[Traduction]
Le Conference Board du Canada a récemment donné un C au Canada pour ce qui est de l'inégalité des revenus, et il l'a classé au 12e rang sur 17 pays comparables. L'OCDE, quant à elle, a indiqué que le degré d'inégalité du Canada est maintenant supérieur à la moyenne de l'OCDE.
L'augmentation de l'inégalité est surtout causée par les gains de revenus du 1 % de la population qui constitue la tranche supérieure. Ce segment le plus riche de la population canadienne a vu sa part de revenu total passer de 8,1 % en 1980 à 13,3 % en 2007. Il a bénéficié de près du tiers de la croissance des revenus entre 1998 et 2007, aux dépens et aux détriment des autres groupes de revenus.
Parallèlement, le taux de chômage et la croissance économique varient grandement d'une province à l'autre. À titre d'exemple, plus de 43 % des chômeurs canadiens vivent en Ontario. Cette augmentation de l'inégalité a des conséquences sérieuses pour les familles canadiennes.
L'endettement des ménages a atteint un niveau record, ce qui réduit la demande et nuit à la croissance économique.
Lars Osberg de l'Université Dalhousie soutient que:
pendant la période allant de 1981 à 2006, la vie de la plupart des familles canadiennes a changé. La nouvelle norme veut que les jeunes travailleurs qui arrivent sur le marché du travail gagnent moins en termes réels que la génération de leurs parents au même âge.
De plus, il y a un problème important de chômage chez les jeunes. En effet, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans est de 14,8 %, soit plus du double de la moyenne nationale. Cela signifie qu'il y a 400 000 jeunes Canadiens qui cherchent du travail et qui ne peuvent pas en trouver.
Les femmes, les Autochtones, les communautés raciales et les nouveaux immigrants connaissent aussi un niveau de pauvreté disproportionné par rapport aux autres Canadiens. Cette inégalité a de graves conséquences sur la société.
Un ouvrage révolutionnaire sur l'inégalité publié en 2009 par les chercheurs britanniques Richard Wilkinson et Kate Pickett révèle que l'inégalité a une incidence plus considérable que le PNB sur une gamme d'indicateurs sociaux, notamment en matière de santé, par exemple l'espérance de vie moyenne, et sur d'autres mesures du développement humain, comme le taux d'alphabétisation, le taux de grossesse chez les adolescentes ou le taux d'incarcération.
Ce n'est pas le genre d'héritage que nous devrions laisser à la prochaine génération. Mais au lieu de faire quelque chose pour rectifier ces déséquilibres, le gouvernement a opté pour un programme d'austérité qui ne fait que les exacerber.
La première chose à faire, c'est d'appuyer la classe moyenne du Canada au lieu de s'attaquer à elle. On ne devrait pas rester les bras croisés à regarder des entreprises géantes réduire de moitié la paie de leurs employés ou supprimer leurs emplois, comme chez Carterpillar. On ne devrait pas intervenir dans les négociations collectives du secteur privé pour imposer des salaires encore plus bas que ceux que l'employé lui-même était prêt à offrir à la table de négociations, comme chez Postes Canada ou Air Canada. On ne devrait pas exporter allégrement des emplois à valeur ajoutée vers les États-Unis ou la Chine en privilégiant les exportations de bitume plutôt que la valorisation des ressources ici, chez nous au Canada.
Il faut relever le plancher et non l'abaisser en développant les secteurs de l'économie où l'on emploie des travailleurs étrangers temporaires mal payés pour des emplois peu qualifiés, et au contraire sanctionner les employeurs qui les paient moins cher que les Canadiens qui font le même travail.
En cette époque d'inégalités croissantes, les attaques du gouvernement contre la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'assurance-emploi, ainsi que les coupes sauvages effectuées dans les services sur lesquels comptent les Canadiens, ne font qu'accroître le problème.
Quand les gouvernements libéral et conservateur ont pillé des milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi et dit ensuite aux Canadiens sans emploi qu'ils devaient accepter des prestations inférieures, c'était parfaitement inacceptable.
Le gouvernement conservateur continue de promouvoir la doctrine du « il faut vous serrer la ceinture » pour la grande majorité alors qu'il adopte le principe du « vous pouvez tout vous permettre » pour les gros bonnets.
[Français]
Avant le milieu des années 1990, le système canadien de prestations fiscales était aussi efficace que celui des pays nordiques pour stabiliser l'inégalité, contrebalançant plus de 70 % de l'augmentation de l'inégalité des revenus du marché.
Cependant, l'effet de la redistribution a décliné depuis. Maintenant, l'OCDE a noté que l'imposition et les prestations contrebalancent moins de 40 % de l'augmentation de l'inégalité.
Les conservateurs ont tendance à adhérer à une approche de retombées économiques en ce qui a trait à la distribution des revenus, sous-tendant que l'augmentation des revenus pour les plus riches retombera éventuellement sur le reste d'entre nous.
Toutefois, des réductions d'impôt pour les grandes entreprises et les Canadiens les plus riches ont résulté en une inégalité croissante des revenus, à la croissance économique morose et à l'augmentation du taux de chômage.
L'inégalité des revenus est un problème grave avec des conséquences graves, et les Canadiens veulent que nous agissions.
L'inégalité est la première préoccupation des Canadiens selon les résultats d'un sondage réalisé par EKOS.
[Traduction]
Si nous ne réussissons pas à réduire l'inégalité, nous allons freiner la croissance et réduire les débouchés de la prochaine génération.
Au lieu de faire pencher de plus en plus la balance au profit des plus riches et des plus puissants de notre société, ce qu'il nous faut, c'est un gouvernement qui ait pour principe premier de « ne pas nuire » aux gens.
Au lieu de réduire le déficit encore plus vite qu'il ne l'avait promis pour pouvoir mettre en place de nouvelles compressions fiscales profitant aux foyers les plus riches du Canada, le gouvernement devrait investir dans les services et les programmes dont les Canadiens ont besoin maintenant.
Ce qu'il nous faut, c'est une politique énergique et équilibrée de création d'emplois partout au Canada et une politique de salaires décents, y compris pour tous les contrats et achats du gouvernement fédéral.
Malheureusement, au Canada nous avons vu une équipe dirigeante faiblarde se désintéresser des luttes quotidiennes de la majorité des Canadiens, mais nous pouvons changer cela. Les Canadiens peuvent compter sur les néo-démocrates afin de préparer pour le Canada un avenir où tous seront prospères et où personne ne sera laissé pour compte.
Monsieur le Président, la députée souhaite sincèrement améliorer la vie des Canadiens, mais c'est plutôt facile de reprendre des lieux communs sur ce qu'on souhaiterait et sur la façon de s'y prendre pour y arriver. Il faut plutôt proposer des mesures fermes quant à la façon d'atteindre les objectifs nobles dont elle a parlé. Je crois que nous voudrions tous que les salaires soient plus élevés au Canada. Nous voudrions tous que les Canadiens gagnent plus, qu'ils soient plus prospères et que leur situation financière soit meilleure, mais il faut aussi tenir compte de la situation économique difficile que nous connaissons à l'échelle mondiale.
Je souhaite seulement qu'on propose des mesures concrètes. Selon la députée et son parti, quelles mesures concrètes permettraient de réaliser ce qu'elle propose?
Monsieur le Président, comme je l'ai clairement dit tout à l'heure, il faudrait d'abord respecter le principe fondamental qui consiste à « ne pas nuire ». Il faut cesser d'imposer de lourdes compressions comme le gouvernement l'a fait, ce qui a des répercussions sur les Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Il faut cesser de réduire les services offerts et d'affecter les gens à des postes où ils bénéficient de moins d'avantages sociaux et où, dans certains cas, ils n'ont plus droit à l'assurance-emploi. On doit continuer à investir dans les services et les programmes que les Canadiens veulent et dont ils ont besoin.
Il faut certainement chercher à réduire le déficit, mais il n'est pas nécessaire que le gouvernement soit aussi agressif et qu'il accélère même son programme de réduction du déficit. On constate que de telles mesures accentuent les inégalités. Si le gouvernement se sert de ces gains pour créer de nouvelles mesures fiscales qui n'aident que les gens riches, il ne fera au bout du compte qu'accentuer les inégalités.
Monsieur le Président, après les fameuses annonces faites par les conservateurs, le printemps dernier, au sujet de la mesure de récupération de prestations d'assurance-emploi, nous avons vu de nombreux cas tout au long de l'été et au début de l'automne.
En ce moment, je vois un grand nombre d'employeurs saisonniers et aussi des hôpitaux et des écoles, qui ont besoin de travailleurs saisonniers. Il leur sera difficile de trouver des employés à temps partiel désireux de rentrer au travail une journée pendant l'hiver. La récupération n'est pas seulement préjudiciable pour les plus pauvres. Elle le sera aussi pour les industries et les entreprises qui ne pourront pas convaincre des gens de venir y travailler une journée. Que se passera-t-il le printemps prochain, lorsque ces entreprises seront en péril?
Est-ce que la députée de Parkdale—High Park va voter contre la mesure de récupération de prestations d'assurance-emploi? Pourrait-elle expliquer en quoi elle nuit aux entreprises et aux établissements dans sa circonscription?
Monsieur le Président, je sais que, dans la circonscription du député, et dans sa région, un grand nombre de travailleurs saisonniers sont gravement touchés par ces changements. Ces changements touchent démesurément les gens qui se trouvent au bas de l'échelle des revenus. Bien entendu, on trouve plus de travailleurs saisonniers dans certaines régions du Canada. Il s'ensuit que ces régions sont touchées de façon démesurée.
Le député m'interroge directement sur ma circonscription, Parkdale—High Park. Nous avons aussi des gens qui font un travail saisonnier, dans le secteur du tourisme et celui des arts et de la culture, et qui n'ont pas d'emploi à plein temps toute l'année. Ces changements leur sont aussi défavorables. La mesure de récupération fait beaucoup de tort à un trop grand nombre de Canadiens, et surtout à ceux qui peuvent le moins se passer des prestations, ceux qui sont au bas de l'échelle des revenus.
Monsieur le Président, Mark Carney, le gouverneur de la Banque du Canada, fait remarquer que 580 milliards de ce qu'il appelle de l'argent mort dorment dans les comptes bancaires des entreprises canadiennes parce qu'aucune mesure n'est en place pour les inciter à réinjecter cet argent dans l'économie. Le gouvernement n'a pas réussi à instaurer des incitatifs clairs pour favoriser les investissements et la formation professionnelle.
Étant donné que le gouvernement a procédé à des réductions d'impôts généralisées année après année sans prévoir d'investissements pour réintroduire l'argent dans l'économie, que pense la députée des 580 milliards d'argent mort qui dorment dans les comptes bancaires qui pourraient relancer l'économie en ce moment?
Monsieur le Président, si les entreprises ressentent une insécurité économique, elles n'investiront pas. Voilà qui montre bien l'échec de l'approche du gouvernement actuel et du gouvernement libéral précédent qui n'ont pas assorti les réductions d'impôts de mesures précises en vue de stimuler la création d'emplois, l'innovation ou l'économie. Nous en ressentons les répercussions à l'heure actuelle. C'est ce qui explique la stagnation de l'économie. Le taux de chômage demeure élevé. Nous savons que nous pouvons faire beaucoup mieux avec des mesures conditionnelles à la création d'emplois. C'est ce que ferait un gouvernement néo-démocrate.
[Français]
Monsieur le Président, la motion proposée par les libéraux soulève des points qui méritent d'être discutés. Il est vrai que les récentes modifications à l'assurance-emploi font mal aux travailleurs à plus faible revenu. Il est vrai aussi que les crédits d'impôt non remboursables pour les aidants naturels ne peuvent même pas être utilisés par plusieurs personnes parce que leurs revenus sont trop bas pour pouvoir profiter des déductions d'impôt. Et il est très vrai que l'inégalité des revenus est croissante au Canada. En fait, le Canada a même dépassé les États-Unis sur ce plan. Les conservateurs restent plutôt muets sur ce point, peut-être parce qu'ils n'osent pas avouer que c'est vrai. Cependant, les changements demandés par la motion libérale ne font qu'effleurer le problème. C'est un bon début, mais on a besoin de changements beaucoup plus profonds dans notre société, comme ma collègue le disait précédemment.
Je pourrais critiquer le gouvernement pour toutes ses actions sur lesquelles je suis en désaccord, mais en tant que députée du NPD, je veux faire de la politique différemment. Comme le disait souvent notre ami Jack, on veut travailler ensemble. Alors, plutôt que de blâmer les conservateurs, j'aimerais leur proposer des façons d'aider les gens les plus démunis, des façons humaines, mais qui sont aussi avantageuses sur le plan financier pour le pays. Donc, cela devrait leur plaire.
La motion dont on débat aujourd'hui parle de corriger l'inégalité des revenus entre les plus riches et les plus démunis. Parlons un peu des plus démunis parmi les démunis, ceux qui n'ont même pas de toit.
Une étude récente de Stephen Gaetz, intitulée The real cost of homelessness, pose une intrigante question: peut-on épargner de l'argent tout en faisant le bien? Il semble que plusieurs enquêtes au Canada et aux États-Unis démontrent qu'investir en prévention coûte moins cher, en fin de compte, que de miser sur des solutions d'urgence et du rapiéçage. De plus, c'est faire preuve d'une grande humanité. Par exemple, une personne qui vit dans la rue est moins bien nourrie et plus stressée, est plus souvent victime de violence et d'accident, et elle dort moins bien. Elle court trois fois et demie plus de risques de souffrir d'asthme qu'une personne moyenne, elle a quatre fois plus de risques d'être atteinte d'un cancer et cinq fois plus de risques d'avoir des problèmes cardiaques. De plus, elle souffre 20 fois plus souvent d'épilepsie et court 29 fois plus de risques de contracter l'hépatite C.
D'après Michael Shapcott, de l'institut de recherche Wellesley à Toronto, en 2007, le coût d'un lit d'hôpital pour un mois était de 10 900 $. Comparativement, le coût d'un lit dans un refuge était de 1 932 $. Encore mieux, le coût porté pour un logement social par la ville de Toronto, où les loyers ne sont pas les plus bas au Canada, aurait été de 199,92 $ au même moment. Qu'on soit bon en mathématiques ou non, la meilleure solution est assez évidente non seulement du point de vue économique, mais aussi du point de vue humain.
Une personne sans abri court aussi plus de risques de se retrouver en prison. En fait, d'après une étude de Kellen et autres, en 2010, environ une personne sur cinq au Canada était en situation d'itinérance au moment de son incarcération. D'après Statistique Canada, en 2008-2009, le coût moyen d'incarcération d'un homme pour un an était de 106 583 $ et de 203 061 $ pour une femme. Je doute fort qu'un logement subventionné pour une de ces personnes, même avec des intervenants, aurait coûté aussi cher au gouvernement.
Alors oui, je suis d'accord avec M. Gaetz: on peut épargner de l'argent tout en faisant le bien. Un logement sain, abordable, adapté, adéquat et sécuritaire aide à prévenir bien des maux. C'est une façon intelligente d'amener des changements profonds dans notre société non seulement pour les gens sans abri, mais aussi pour tous. Tout le monde devrait avoir droit à un logement adéquat sans se ruiner financièrement.
Plusieurs familles et individus ont de la difficulté à joindre les deux bouts parce qu'ils gagnent un salaire de misère, parce qu'ils sont malades, parce qu'ils sont à la retraite et que leurs revenus sont fixes, parce qu'ils sont jeunes et ont de la difficulté à se dénicher un premier emploi, ou encore parce qu'ils sont étudiants.
Ce sont en grande partie ces gens-là qui voient l'écart entre leurs revenus et ceux des mieux nantis s'agrandir d'année en année.
Oui, on devrait s'assurer que l'assurance-emploi est juste pour tous, incluant ceux qui ne peuvent pas trouver de travail à temps plein et qui y perdront au change avec la nouvelle formule de récupération établie par les conservateurs. Et en passant, la présomption que tout le monde peut se trouver un emploi à temps plein est fausse.
Au musée où j'ai travaillé pendant 19 ans, la nature du travail faisait en sorte que seulement trois des guides avaient des postes à temps plein. Les 17 autres étaient à temps partiel. Les emplois se précarisent de plus en plus, surtout dans les domaines saisonniers, comme le tourisme ou l'éducation. Plusieurs de ces travailleurs sont des femmes ou des jeunes dont les chances de succès sont amoindries dès le départ.
Oui, on devrait aussi s'assurer que les aidants et aidantes naturels peuvent profiter des crédits d'impôt, même et surtout ceux qui ne font pas assez d'argent durant l'année pour pouvoir profiter des déductions d'impôt. Et encore là, il s'agit de beaucoup de femmes. Néanmoins, je le redis: il faut aller beaucoup plus loin que cette motion.
Pourquoi ne pas rendre permanents les programmes de rénovation des logements plutôt que de se contenter de programmes temporaires qui nous laissent sur notre faim? Avec une facture de chauffage moins élevée, parce que les portes et les fenêtres sont étanches, parce que le système de chauffage utilise moins d'énergie, les gens auraient plus d'argent à dépenser ailleurs. Il y aurait aussi plus d'emplois disponibles dans le domaine de la rénovation.
Pourquoi ne pas reconduire les conventions entre la SCHL et les projets de logements sociaux pour les bâtiments qui ont besoin de rénovations ou pour ceux qui ne pourront pas se permettre de continuer à subventionner des logements quand leur hypothèque prendra fin?
Pourquoi ne pas permettre aux coopérations d'habitation qui tentent de trouver une autre source de financement de mettre fin à leur entente avec la SCHL avant l'échéance prévue sans pénalités ultra-contraignantes? Ça leur permettrait de trouver l'argent nécessaire pour faire de grands travaux qui ne peuvent pas attendre et qu'ils n'ont pas les moyens de faire compte tenu de l'entente actuelle avec la SCHL.
Pourquoi ne pas investir une partie des profits de la SCHL dans du nouveau logement social en collaboration, bien sûr, avec les provinces et les territoires? Les gens attendent des années avant de pouvoir obtenir un logement social ou communautaire. Entretemps, tout l'argent qu'ils dépensent pour un loyer, qui leur coûte beaucoup plus que 25 % de leur revenu, aurait pu aider d'autres secteurs de l'économie. Cet argent aurait pu aussi, et surtout, leur permettre de ne pas avoir à faire le choix de manger ou de payer leur loyer. Tout ça, au bout du compte, rapporterait plus au gouvernement.
Pourquoi ne pas revenir au taux de taxation de 19,5 % pour les grandes compagnies qui, après tout, est encore plus bas que celui des États-Unis et qui permettrait à l'État d'avoir les revenus nécessaires pour que l'on puisse offrir des services à ceux qui en ont le plus besoin? Cet argent pourrait être réinvesti dans le logement et la lutte contre la pauvreté.
Soit dit en passant, le NPD a souvent demandé à cette Chambre d'adopter une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il commence peut-être à être temps qu'on l'adopte. Toutes ces suggestions aideraient à réduire l'écart qui grandit avec une rapidité affolante entre les plus démunis et les mieux nantis au Canada.
Oui, j'appuierai la motion des libéraux ce soir, mais il faut aussi appuyer les projets de loi provenant de mes collègues du NPD, comme les projets de loi C-241 et C-400, qui assureraient à tous les Canadiens et Canadiennes le droit à un logement décent, un logement sain qu'ils peuvent se permettre d'habiter sans avoir à se priver d'autres éléments essentiels de la vie.
J'espère que les députés de tous les partis mettront de côté leur partisanerie et appuieront ces projets de loi importants lorsqu'ils seront votés en cette Chambre. C'est grâce à des politiques avant-gardistes et humaines comme celles-là qu'on peut vraiment s'attaquer aux inégalités croissantes dans notre société.
Monsieur le Président, j'apprécie vraiment le discours de ma collègue. C'est vraiment la façon de faire un discours. C'est-à-dire qu'il faut pouvoir suggérer des changements. Nous voulons que les gens aient accès à l'assurance-emploi, mais, encore plus, qu'ils aient un emploi bien rémunéré. C'est là notre position.
Les libéraux — c'est leur motion — tentent d'être les défenseurs de l'assurance-emploi et des travailleurs saisonniers et à faible revenu touchés par les politiques de ce gouvernement. Cependant, il ne faut pas oublier que, sous les gouvernements libéraux précédents, on avait vraiment un surplus d'argent.
Ma collègue pourrait peut-être expliquer ce qui est arrivé au surplus d'argent. Elle pourrait aussi peut-être expliquer comment il se fait qu'il y a moins de personnes, sous ces gouvernements libéraux d'alors et sous celui d'aujourd'hui, qui ont accès à l'assurance-emploi alors qu'elles en ont davantage besoin?
Monsieur le Président, je remercie de son gentil commentaire ma collègue.
Parlons de la caisse d'assurance-emploi: 57 milliards de dollars ont été puisés dans cette caisse par le passé tout simplement pour renflouer les coffres du gouvernement. Les conservateurs et les libéraux essayaient d'équilibrer leurs propres budgets en utilisant des fonds qui avaient été payés par les travailleurs et les employeurs. Ce n'est pas l'argent du gouvernement. Compte tenu de cela, on a maintenant moins d'argent pour pouvoir bien rémunérer les gens qui doivent être prestataires de l'assurance-emploi. Personne n'aime être prestataire de l'assurance-emploi, mais il y a des gens qui n'ont pas d'autre choix que de l'être.
Ce que les conservateurs proposent en ce moment pénalise les gens qui ont des salaires plus bas et aussi ceux qui ne peuvent pas travailler à temps plein. À mon avis, il faudrait combiner la méthode ancienne et la méthode actuelle pour veiller à ce que les gens qui sont capables d'avoir un meilleur salaire soient avantagés par le programme, mais aussi pour faire en sorte que les gens qui ne sont pas avantagés par le programme puissent avoir le choix de combiner les deux programmes, afin de profiter du calcul qui les avantagera le plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, sauf votre respect, je n'arrive pas à comprendre comment le NPD peut se prononcer contre tous les excellents changements que notre gouvernement a apportés pour aider les Canadiens à retourner sur le marché du travail. On a un bel exemple de cette hypocrisie du NPD: s a décision de voter contre une motion de voies et moyens portant présentation d'un projet de loi visant à venir en aide aux parents canadiens dont les enfants ont été assassinés, sont portés disparus ou sont gravement malades.
Pourquoi la députée d'en face refuse-t-elle de venir en aide à ces familles canadiennes qui en ont le plus besoin?
[Français]
Monsieur le Président, dans tous les projets de loi, toutes les motions ou tous les budgets proposés par les conservateurs, je ne dirais pas que tout est mauvais. Cependant, quand on n'est pas d'accord sur certaines choses, quand on trouve certaines choses tellement mauvaises qu'on ne peut pas voter favorablement, on s'y oppose.
D'ailleurs, lors du dernier budget, les conservateurs nous accusaient régulièrement de s'opposer à telle chose, à tel projet de loi: on vote contre les pauvres, contre les plus démunis, contre bien de choses, apparemment!
Voter en faveur d'un budget c'est comme voter en faveur d'une convention collective. Dans un budget, il y a des choses sur lesquelles on est d'accord et d'autres sur lesquelles on ne l'est pas. Toutefois, il faut voter sur le projet en entier. Soit on le refuse en entier et on essaie de le travailler, soit on l'accepte en entier. Quand on n'est pas d'accord sur une partie importante d'un projet, on le rejette.
Monsieur le Président, je ne cacherai pas mon plaisir de vous voir, pour la première fois en ce qui me concerne, occuper ce fauteuil.
D'abord, j'aimerais féliciter ma collègue d'Hochelaga pour son excellent discours, puis je vais lui poser peut-être deux questions.
En général, les inégalités ont augmenté au Canada, et ce, plus vite qu'aux États-Unis. Parallèlement à ça, dans la même période, on remarque qu'avec les gouvernements libéraux et conservateurs le taux d'impôt des grandes sociétés est passé, entre 2000 et 2012, de 28 % à 15 %. Personne n'a vu son taux d'imposition être aussi réduit. Ce sont des revenus que l'État n'a plus pour pouvoir redistribuer la richesse et avoir des programmes sociaux.
D'autre part, comment les conservateurs peuvent-ils nous dire aujourd'hui qu'un chômeur ou une chômeuse qui va travailler la première heure de travail supplémentaire pour avoir un revenu d'appoint va perdre tout de suite 50 % de ce nouveau revenu? Comment peuvent-ils dire que c'est un progrès ou une aide pour les chômeurs et les chômeuses?
Monsieur le Président, je vais répondre à la première question sur le taux d'imposition des grandes compagnies. Comme je le disais dans mon discours, si on revenait à un taux de 19,5 %, ce serait très légitime. Les compagnies paieraient encore moins que celles des États-Unis. Cela nous permettrait de se garder une marge de manoeuvre pour aider les gens les plus démunis.
Pour ce qui est de la deuxième question, je dois dire que je l'ai oubliée, mais de toute façon, je n'aurais pas eu le temps d'y répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer la motion présentée par le chef du Parti libéral. Je partagerai le temps qui m'est accordé avec le député de Malpeque.
Permettez-moi de lire le texte de la motion pour rafraîchir la mémoire de ceux qui nous écouteront ou de ceux qui sont présents aux Communes actuellement. Voici ce que dit la motion, que je vais commenter:
Que la Chambre demande au gouvernement de prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l’inégalité croissante des revenus au Canada, notamment les mesures suivantes: a) en réduisant sa récente hausse des cotisations d’assurance-emploi qui pénalise exagérément les travailleurs à revenu faible ou modeste; b) en mettant fin à la nouvelle récupération punitive des prestations d’assurance-emploi qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler pendant qu’ils reçoivent des prestations; c) en transformant des crédits d’impôt comme le crédit d’impôt pour aidants familiaux en crédit d’impôt remboursable afin que les Canadiens à faible revenu n’en soient pas exclus; d) en mettant le régime enregistré d’épargne-invalidité à la disposition des personnes qui souffrent d’une maladie chronique, comme la sclérose en plaques; e) en éliminant les frais d’intérêt de la composante fédérale des prêts aux étudiants.
Ceux qui prennent le temps d'écouter notre point de vue et ceux dont nous parlons nommément dans cette motion de l'opposition comprennent bien qu'elle vise à atténuer le problème de l'inégalité des revenus au Canada. Nous avons entendu le point de vue des Canadiens qui, partout au pays, subissent les effets des changements mis en oeuvre par le gouvernement conservateur depuis qu'il a été élu. Comble de l'ironie, lorsque les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont hérité d'un excédent de 14 milliards de dollars et leur gouvernement a dilapidé cet excédent dès la première année. Aujourd'hui, ils imposent tout à coup aux Canadiens à faible revenu ou à revenu moyen beaucoup de mesures qui leur sont préjudiciables.
Le gouvernement a fait grimper le déficit durant les deux premières années de son premier mandat. Même avant que la récession nous frappe ou avant que le gouvernement admette qu'il y avait une récession, il avait augmenté le déficit de 56 milliards de dollars. Qu'est-ce que les conservateurs ont accompli? Pendant leurs six années au pouvoir, ils ont creusé la dette, qui s'est accrue de 100 milliards de dollars. C'est insensé. Parallèlement, le gouvernement a accordé aux grandes entreprises des allègements fiscaux leur permettant d'épargner environ 6 milliards de dollars par année, tandis que les gens à revenu faible ou moyen souffrent des décisions prises par le gouvernement.
Je peux citer des exemples où les nouvelles règles concernant le projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi ont un effet nuisible pour les Canadiens dans tout le pays.
Le problème ne se pose pas uniquement au Canada atlantique. Comme les députés le savent, je représente une circonscription située à Terre-Neuve-et-Labrador, mais les conséquences de ce projet ne nuisent pas seulement aux Canadiens de la région atlantique. Elles touchent aussi les personnes admissibles aux prestations d'assurance-emploi parce qu'elles sont en congé de maternité ou qu'elles fournissent des soins de compassion à des membres de leur parenté. Cela ne concerne pas uniquement les travailleurs saisonniers, bien qu'ils soient touchés, eux aussi. Ce changement de fond dans le programme d'assurance-emploi, qui est entré en vigueur sans aucune consultation, constitue un problème sérieux.
Des gens nous disent qu'ils ont reçu leur chèque, mais que le montant en était moindre que ce à quoi ils s'attendaient, sans qu'ils sachent pourquoi. D'aucuns m'ont dit que si le gouvernement entend prélever 50 ¢ dès le premier dollar gagné et que cela a pour effet de réduire de moitié leur chèque de paie, une fois prises en compte toutes les dépenses liées au fait de travailler, que ce soit les frais de garderie, les coûts de transport ou autres, qu'est-ce qui les inciterait à accepter un travail à temps partiel ou à chercher un emploi à temps plein puisque le gouvernement les pénalisera s'ils le font. Ce n'est pas correct. À moins que des mesures sérieuses ne soient prises, le fossé entre les riches et les pauvres continuera de se creuser dans notre pays.
D'après le Conference Board du Canada, un institut indépendant de recherche sur l'économie, l'inégalité des revenus a augmenté au cours des 20 dernières années. Il n'est pas nécessaire que le gouvernement empire davantage les choses pour les petits et moyens salariés.
Il y a d'autres enjeux que ceux qui font l'objet de notre motion en cette journée d'opposition. Il y a aussi les problèmes liés aux politiques sur la séparation de la flottille et sur les propriétaires-exploitants dont le gouvernement envisageait de se débarrasser, bien qu'il n'ait pas annoncé son intention. Les pêcheurs indépendants, qui ne sont pas riches, ont vraiment besoin de ces politiques pour continuer de pêcher en tant qu'indépendants et de vendre leurs produits au plus grand nombre de clients possible. Toutefois, si le gouvernement avait mis au rancart ces politiques, de grandes entreprises auraient été autorisées à pêcher le même produit, auquel cas, il aurait été impossible pour les pêcheurs indépendants de leur livrer concurrence.
Voilà ce que nous constatons avec le gouvernement conservateur. Nous constatons qu'il cherche continuellement à aider les riches à devenir plus riches tout en pénalisant les travailleurs à faible et moyen revenus.
Les gens sombrent dans le découragement. Ils ne savent pas s'il vaut même la peine de se plaindre car personne ne semble être à l'écoute. Voilà pourquoi, en tant qu'opposition libérale, ici, à la Chambre des communes, nous avons jugé absolument essentiel de présenter cette motion aujourd'hui pour tenter de faire comprendre au gouvernement à quel point il est important qu'il reconsidère certaines de ses politiques.
Nous avons demandé à la ministre des Ressources humaines de revoir certaines de ces politiques. Toutefois, ses réponses aux questions à propos du projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi semblent indiquer soit que le gouvernement ne comprend pas les tenants et aboutissants de la mesure, soit qu'il refuse de reconnaître ce qui se passe. Peut-être même que la situation actuelle reflète l'intention initiale des conservateurs.
Nous, nous disons: « Quand on veut, on peut. » Nous l'avons répété à maintes reprises à la Chambre des communes, et les Canadiens nous ont écrit pour nous prier de faire passer le message. Si les conservateurs sont vraiment à l'écoute, non seulement de ce que nous disons, mais de ce que tous les Canadiens touchés disent, ils sont maintenant au fait des répercussions négatives de la nouvelle politique et peuvent donc la modifier. Il n'y a rien de mal à admettre une erreur, surtout si ce changement de cap serait profitable aux Canadiens.
Le gouvernement prend tant de mesures parfaitement inutiles, comme accroître le nombre de députés à la Chambre des communes. Lorsque je pense à ces 30 députés supplémentaires et à tous les coûts connexes associés à une telle mesure, puis que des résidants de ma circonscription me racontent combien ils ont de la difficulté à joindre les deux bouts, c'est à n'y rien comprendre.
Nous devons remettre en questions les priorités du gouvernement, apparemment incapable de comprendre les Canadiens qui subissent diverses pressions au quotidien étant donné la hausse du coût de la vie et des études postsecondaires, des frais de subsistance d'une famille ainsi que des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires. Lorsque le gouvernement ne peut pas comprendre, ce qui semble être le cas actuellement, les riches s'enrichissent pendant que ceux qui ont un revenu faible ou moyen s'appauvrissent.
Je représente une circonscription essentiellement rurale où les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Souvent, ils peuvent obtenir un emploi saisonnier et ils n'y ménagent pas leurs efforts. Ils voudraient bien travailler à plein temps, toute l'année, mais si ce n'est pas possible, ils se contentent d'un poste saisonnier. C'est important, d'ailleurs, puisqu'il y a des employeurs dont l'industrie est saisonnière et à qui l'absence de cette main-d'oeuvre causerait des problèmes. L'industrie souffre tout comme les personnes qui ne peuvent profiter des emplois offerts.
Nous devons changer d'orientation. Le gouvernement conservateur doit commencer à penser à ceux qui ont vraiment besoin d'aide au pays et à faire quelque chose pour eux.
Monsieur le Président, j'ai visité la circonscription de ma collègue l'été dernier. J'ai pu localiser des parents de mon mari, et nous avons campé dans leur région.
Je souhaite parler de l'assurance-emploi. Nous savons que, lorsque son parti était au pouvoir, et sous le règne des gouvernements précédents et suivants, les gens ont eu de moins en moins accès à l'assurance-emploi. Nous estimons que cette situation nuit aux travailleurs et découle directement des politiques mises en place par ces gouvernements.
Les conservateurs ne cessent de parler des 770 000 emplois qui ont été créés, mais ils omettent de nous dire le nombre d'emplois payants qui ont été perdus et le nombre des emplois nouvellement créés qui sont maintenant occupés par des travailleurs étrangers temporaires. Je me demande si la députée s'inquiète, elle aussi, du fait que les emplois créés sont mal rémunérés et qu'ils sont occupés, en partie, par des travailleurs étrangers temporaires.
Monsieur le Président, je suis heureuse que la députée ait eu l'occasion de se rendre à Random—Burin—St. George's. À mon avis, c'est la meilleure circonscription au pays.
Cela étant dit, je partage ses préoccupations au sujet des emplois. Alors que le gouvernement parle des milliers d'emplois qu'il a créés, il reste que, malheureusement, nous assistons à l'élimination d'emplois bien rémunérés, comme ceux de scientifiques, par exemple. Il y a un important tollé de la part des scientifiques, qui déplorent le fait qu'il n'y a plus d'emplois disponibles, parce que le gouvernement ne veut pas de renseignements factuels. Le gouvernement embauche des gens, peu importe s'ils gagnent un revenu faible ou moyen; voilà le problème qui afflige ce pays.
Le ministre des Finances a parlé des emplois qu'il allait devoir abolir, et du fait que ces emplois se trouvent en majorité dans le centre du pays. Et vous savez quoi? Ce n'est pas le cas. Selon l'Alliance de la Fonction publique du Canada, cette annonce ne s'est pas matérialisée et, en fait, la majorité des emplois supprimés se trouvaient partout au pays. Encore une fois, les régions rurales du Canada souffrent, alors que le centre continue à prospérer.
Monsieur le Président, je me fais du souci pour l'année à venir. Au cours des quelques derniers mois, des gens se sont plaints de la portion des prestations récupérée par le gouvernement, et on apprend aujourd'hui que les entreprises et les institutions risquent de prendre un sacré coup quand les employés qui travaillaient pour eux à l'année longue pourront seulement travailler pour eux pendant un jour. Cela viendra toucher les usines de transformation du poisson, les écoles et les hôpitaux.
Ma question pour la députée est la suivante. Dans sa circonscription, dans sa province, cette politique aura-t-elle un effet préjudiciable sur les institutions et les entreprises, les obligeant à fermer boutique ou à suspendre leurs opérations l'année suivante car elles ne pourront plus employer les gens qu'elles employaient habituellement?
Monsieur le Président, mon collègue comprend bien ce qui se passe dans sa province tout comme je comprends bien ce qui se passe dans la mienne.
Les employeurs saisonniers nous rappellent sans cesse que les règles modifiées par le gouvernement conservateur ont bel et bien des conséquences néfastes. Si l'on oblige les gens à déménager pour travailler, les entreprises saisonnières seront incapables de trouver des employés. C'est un problème grave car les industries saisonnières constituent la base économique d'un bon nombre de petites collectivités. Les gens seront obligés de déménager en Alberta où ils pourront trouver un emploi à temps plein au lieu de pouvoir répondre aux besoins particuliers de l'industrie saisonnière et trouver un autre emploi pendant la saison morte. Tout le monde veut travailler. Personne ne veut toucher l'assurance-emploi; c'est ce qu'il faut commencer à reconnaître.
La Chambre doit se souvenir que le gouvernement devrait essayer de répondre aux besoins des gens de tous les milieux, qui travaillent dans toutes les industries, au lieu de faire comme si tout était noir ou blanc.
Monsieur le Président, il va sans dire que j'appuie la motion, qui porte sur l'inégalité des revenus. Je vais traiter principalement des nouvelles règles de récupération des prestations d'assurance-emploi, qui sont entrées en vigueur le 5 août. Comme le chef du Parti libéral, c'est-à-dire le député de Toronto-Centre, l'a mentionné dans ses remarques, le gouvernement a adopté des mesures qui, en fait, accélèrent la croissance de cette inégalité, et il a donné en exemple un certain nombre de secteurs.
Je veux traiter expressément des modifications apportées à l'assurance-emploi et expliquer comment celles-ci ont vraiment accru l'inégalité des revenus. Ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador vient de parler de la situation dans sa circonscription. Elle a dit que les riches s'enrichissent, que les pauvres s'appauvrissent et que l'écart entre les deux groupes croît constamment. Rien n'illustre mieux cette réalité que les changements apportés au système d'assurance-emploi.
Si une personne gagne plus de 300 $ par semaine, sa situation est un peu meilleure, mais si elle gagne moins de 300 $ sa situation est bien pire qu'auparavant.
Dans ma région, les gens travaillent dans des industries saisonnières telles que le tourisme, les pêches et l'agriculture. Par exemple, un agriculteur peut avoir besoin d'une personne pour une journée. Par conséquent, cette personne n'aura du travail que pour une journée. Dans le cas des pêches, comme la pêche aux moules, une personne peut être embauchée pour une demi-journée ou pour une journée. Un prestataire d'assurance-emploi est chanceux lorsqu'il peut obtenir une journée, une journée et demie ou parfois deux jours de travail par semaine, parce qu'il n'existe tout simplement pas d'emplois. Cela dit, nous avons besoin de ces personnes dans les industries saisonnières.
En ce qui a trait aux dispositions présentées par le gouvernement, je me demande si la ministre maîtrise bien ses dossiers, compte tenu des réponses qu'elle fournit. Quoi qu'il en soit, le gouvernement a, sciemment ou non, présenté un système qui est bon pour ceux qui ont un revenu convenable et qui peuvent obtenir un peu de travail supplémentaire, mais qui est terrible pour ceux qui ne peuvent pas trouver de travail dans leur région. Le système ne devrait pas fonctionner de cette façon. Il devrait assurer un équilibre.
En vertu de l'ancien système, ceux qui travaillaient un peu pouvaient continuer à toucher 40 % de leurs prestations d'assurance-emploi sans qu'il n'y ait de récupération. Si le gouvernement avait proposé une mesure législative portant que la récupération de 50 % s'appliquerait au-delà du seuil de 40 %, le système aurait fonctionné pour tout le monde et il n'aurait pas eu pour effet d'accentuer l'inégalité.
J'aimerais présenter à la Chambre quelques exemples qui ont été portés à notre attention. Le premier exemple est celui d'une électrice de ma circonscription, qui est infirmière. Elle est en congé parental. Elle habite à 45 minutes de l'hôpital. Or, l'hôpital n'a besoin d'elle que pour un quart de travail de quatre heures. Une autre infirmière que je connais fait un quart de travail de huit heures, mais on n'offre qu'une heure de travail à l'autre infirmière.
Cette infirmière a dû embaucher une gardienne, faire le plein et conduire 45 minutes à l'aller et au retour. Elle ne travaille que pendant quatre heures, mais ce faisant, elle aide l'hôpital à aménager ses horaires, tout en maintenant ses compétences. Elle se rend à l'hôpital une fois par semaine, voit des patients, voit s'il y a des changements dans le système informatique et fait les tâches qu'une infirmière autorisée doit accomplir dans le système de soins de santé. Ainsi, elle continue de travailler dans son domaine et tient ses compétences à jour, ce qui représente un réel avantage pour le système de soins de santé.
Cependant, le gouvernement, qui a manqué de jugement en apportant un tel changement, récupère maintenant la moitié de sa rémunération. Ainsi, elle ne conserve plus que 50 cents par dollar gagné en raison de ce changement. Autant le système de soins de santé que l'infirmière en paient le prix, car il n'est plus avantageux pour elle de travailler. En fait, elle a déclaré qu'elle ne peut plus se le permettre et a dit à l'hôpital qu'elle ne pourrait plus faire ce quart de travail, car cela entraîne des coûts pour elle. C'est une perte pour le système de soins de santé, et il y a plusieurs employés dans cette situation dans les hôpitaux. Voilà l'une des répercussions de ces changements.
Voici ce que m'a écrit une autre électrice:
Je gagne ma vie en préparant des déclarations d'impôt, et je travaille donc pendant 3 à 4 mois au printemps. Lorsque j'ai reçu des renseignements plus tôt cette année au sujet de la récupération de 50 %, j'ai mal compris l'importance des changements. J'ai supposé — car ce n'était pas clair — que les personnes recevant des prestations d'assurance-emploi seraient toujours autorisées à gagner 40 % sans que cela n'affecte leur assurance-emploi, et que toute rémunération serait récupérée à 50 %, et non dollar pour dollar.
J'ai été consternée d'apprendre il y a deux semaines que ce n'était pas le cas. Il n'y a aucun gain admissible! Qu'est-ce qui pourrait bien inciter les gens à travailler pendant qu'ils reçoivent des prestations d'assurance-emploi? L'idée de ne gagner que la moitié de leur salaire? On doit maintenant décider s'il est préférable de travailler ou de rester à la maison, car personne ne tient à travailler pour rien.
Les modifications apportées par la ministre ont quatre conséquences. Premièrement, la grande majorité des citoyens du Canada atlantique gagnent beaucoup moins lorsqu'ils travaillent pendant leur période de prestations qu'en vertu de l'ancien système. N'oublions pas que ces gens s'en rendent très nettement compte.
S'ils recevaient déjà des prestations d'assurance-emploi avant le 5 août, qu'il s'agisse de prestations régulières, de congé parental, de pêcheur ou de compassion, leur chèque leur aura été envoyé après le 5 août. Avec la nouvelle récupération, leur revenu total net disponible, soit l'équivalent de leurs prestations plus leur rémunération pendant leur période de prestations, est nettement moins élevé. C'est facile à constater car ils étaient dans le système avant le changement et ils peuvent en constater les résultats.
Il y quatre répercussions. Premièrement, le revenu disponible de la majorité des travailleurs du Canada atlantique est beaucoup moins élevé en vertu de ce système. Deuxièmement, les employeurs sont également touchés car ils ne pourront pas recruter des gens pour une journée ou une journée et demie par semaine, ceux-ci n'étant pas intéressés à travailler lorsque le gouvernement conservateur récupère la moitié de leur salaire, soit 50 ¢ sur chaque dollar.
Troisièmement, cela aura un effet sur l'économie à cause d'une perte de productivité. Les employeurs ne pourront plus trouver d'employés pour du travail à court terme. Comment un cultivateur qui a des chargements de pommes de terre à classer par taille mais qui n'a qu'une demi-journée de travail par semaine à offrir va-t-il trouver des employés?
Quatrièmement, et c'est une conséquence dangereuse, cela créera une économie au noir. Des gens diront: « Écoutez... Je sais que vous avez besoin de travailleurs, et je n'ai pas les moyens de travailler et de le déclarer. Pourriez-vous me payer comptant? »
Ces quatre points importants décrivent la réalité du système.
Comme cette situation me préoccupe, j'ai choisi quelques cas de la région de l'Atlantique et j'ai demandé aux spécialistes de la Bibliothèque du Parlement de les analyser en se fondant sur l'ancien système et le nouveau système. Ils ont produit un document intitulé Case studies for the new pilot project, working while on claim, ou Études de cas pour le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, comme le gouvernement a inclus cette information dans ses notes d'allocution, vous savez que la ministre a bel et bien fourni un exemple, qui figure dans sa lettre. Mais les études de cas dont je parle sont fondées sur la vie de vrais Canadiens. Elles racontent une histoire. Dans tous ces cas, les gens reçoivent maintenant moins d'argent qu'ils n'en recevaient avec l'ancien système. Ce changement vient accroître les inégalités qui existent au Canada.
Au début du document, on explique le système et son fonctionnement. De toute évidence, le secrétaire parlementaire du premier ministre ne comprend pas le fonctionnement du système, comme le montre une question qu'il a posée au député de Cape Breton—Canso.
En conclusion, comme le gouvernement ne comprend pas le système, et que ce document provient de la Bibliothèque du Parlement, qui fait de l'excellent travail, je me demande si je pourrais obtenir le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce rapport, afin que les députés ministériels puissent voir des cas réels et prendre connaissance des explications qui décrivent comment ce système fonctionne, ou ne fonctionne pas, dans la réalité.
Avant de passer aux questions et observations, le député de Malpeque a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Il n'y a pas consentement.
[Français]
Monsieur le Président, je trouve vraiment que le Parti libéral ne manque pas d'audace: il présente un discours sur les conséquences qu'ont les compressions et les manipulations dans l'assurance-emploi alors que le député de Malpeque était membre du caucus qui a décidé de prendre 57 milliards de dollars dans la caisse.
Comment le député pourrait-il avoir la moindre crédibilité, aujourd'hui, quand il parle des conséquences des mesures de l'assurance-emploi sur les familles et les chômeurs, alors qu'il était lui-même membre du caucus libéral qui a fait ces manipulations?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne veux pas vraiment m'en prendre au député de Saint-Jean, mais sa question montre ce qui ne va pas à la Chambre des communes.
La pauvreté est un problème réel. Je ne peux pas changer ce qui s'est produit il y a 10 ans. En fait, cela n'a pas d'importance aujourd'hui. Je peux affirmer aux députés que notre gouvernement a équilibré le budget et qu'il a laissé un excédent au gouvernement actuel.
Cependant, la question du député, un néo-démocrate dont le parti prétend se soucier des gens, sur ce qui est arrivé il y a 10, 15 ou 20 ans, tandis que la vie quotidienne des gens est touchée, n'est pas représentative de la façon dont nous devrions faire les choses ici.
Nous avons un problème qui concerne l'assurance-emploi et les modifications qui sont entrées en vigueur le 5 août. Il existe une solution à ce problème. Cette solution, c'est que le gouvernement reconnaisse qu'il a fait une erreur et qu'il rétablisse la limite de 40 % dans le nouveau système. Cela réglerait le problème.
Toutefois, ce qui me pose problème, c'est la façon dont nous nous attaquons constamment entre partis et passons à côté de l'essentiel, tout comme dans le cas présent en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, peut-être pouvons-nous donner au député libéral quelques exemples plus récents de mesures auxquelles il s'est opposé, causant ainsi du tort aux Canadiens.
Le Parti libéral a voté contre le crédit d'impôt pour enfants et contre le Supplément de la prestation nationale pour enfants, des mesures qui aident pourtant les familles à faible revenu à s'assurer que leurs enfants ne manquent de rien. Il a voté contre le programme Du régiment aux bâtiments, contre l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et contre la création de possibilités d'apprentissage pour les jeunes Canadiens.
Je trouve un peu fort que les députés d'en face, et particulièrement ce député libéral, osent dire que nous n'en faisons pas assez, alors qu'ils ont voté contre toutes ces initiatives visant à aider les chômeurs et les familles à faible revenu.
Nous faisons beaucoup pour ces personnes. Nous créons des emplois. Pas les libéraux.
Je demande...
Monsieur le Président, s'il est vrai que les conservateurs ont créé des emplois depuis qu'ils sont au pouvoir, il est également vrai qu'ils ont accru le nombre de chômeurs et qu'ils ont sapé le régime d'assurance-emploi en place pour instaurer leur propre régime qui aggrave l'iniquité.
Toutefois, la secrétaire parlementaire vient de confirmer ce que je disais tout à l'heure. Au lieu de traiter de la question du jour, elle ressasse les votes d'hier, d'il y a deux ans ou d'il y a cinq ans.
Pour l'amour du ciel, je pourrais faire de même et remonter à l'époque de Brian Mulroney ou de l'Alliance réformiste pour dire: « Vous avez voté contre ceci. Vous avez voté contre cela. » Cela n'apporte rien à la discussion en cours.
La secrétaire parlementaire mine sa propre crédibilité en posant ce genre de question.
Je suis embarrassé pour elle quand je la vois réciter jour après jour l'argumentaire préparé par le Cabinet du premier ministre, comme l'a fait plus tôt le secrétaire parlementaire du premier ministre. Cela prouve que les ministériels ne connaissent pas le régime qu'ils ont imposé aux chômeurs Canadiens et ne savent même pas que celui-ci creuse le fossé de l'iniquité.
J'ai ceci à lui dire: mettez de côté vos notes d'allocution et réglez le problème.
Avant de poursuivre, je voudrais rappeler à tous les députés que, lorsqu'ils ont la parole, ils doivent s'adresser directement à la présidence; et à ceux qui n'ont pas la parole, je demanderais de faire preuve de courtoisie à l'égard de leurs collègues.
Reprise du débat. Le député d'Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain.
Je vais essayer de déployer la même énergie que le dernier intervenant, mais mon discours sera davantage fondé sur des faits.
Je suis déçu de la motion libérale dont nous discutons aujourd'hui, plus précisément de la tentative du Parti libéral pour faire de la politique avec le régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI. Ce qui est encore plus troublant dans cette politicaillerie plutôt disgracieuse, c'est que le Parti libéral a voté contre la création du REEI.
Après avoir été élu en 2006, le gouvernement conservateur a pris acte du fait que les parents d'enfants gravement handicapés éprouvent des difficultés émotionnelles et financières très lourdes et souvent mentalement et physiquement écrasantes. Ces parents sont souvent taraudés par l'inquiétude quant à l'avenir de leur fils ou de leur fille, surtout après leur propre disparition. C'est une question qui n'est pas d'un abord facile et nous ne devrions pas nous livrer à de petits jeux politiques dans ce dossier.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a créé ce qui est devenu le REEI; pour ce faire, nous avons consulté les Canadiens les plus directement touchés. Nous avons établi un groupe d'experts qui a sillonné le pays et écouté des centaines d'intervenants qui ont fait part de leur expérience personnelle souvent difficile, forçant tous les intéressés à réfléchir à certains aspects de la vie dont, trop souvent, nous préférons éviter de parler. Les membres du groupe d'experts ont tenu une consultation très ouverte et publique. Ils ont tenu compte des conseils, discuté avec des experts et effectué des recherches plus approfondies. À partir de ce processus, un rapport détaillé intitulé Un nouveau départ et renfermant de nombreuses recommandations a été publié en décembre 2006. Ce rapport est disponible en ligne sur le site Web du ministère des Finances et j'encourage tous les Canadiens à le lire.
J'attire l'attention des Canadiens sur les pages 29 et 32, où l'on traite en détail des critères d'admissibilité pour devenir bénéficiaire; on y énumère un certain nombre de critères d'admissibilité possibles que le groupe avait envisagés et dont il est fait mention dans la motion à l'étude aujourd'hui.
À partir des conseils qui leur ont été donnés durant leurs délibérations, les membres du groupe d'experts ont recommandé que l'admissibilité au régime enregistré d'épargne-invalidité coïncide avec l'admissibilité au crédit d'impôt pour invalidité défini à l'article 118.3 de la Loi et qu'il n'y ait aucune autre exigence pour l'admissibilité.
Faire en sorte que les critères d'admissibilité au régime enregistré d'épargne-invalidité correspondent à ceux applicables au crédit d'impôt pour personnes handicapées était, selon le rapport du groupe d'experts, la meilleure façon de veiller à ce que le régime cible les personnes ayant une déficience grave et prolongée, en fonction d'une définition du terme « déficience » déjà utilisée et acceptée au sein du système fiscal.
Je crois qu'il est utile d'examiner le fondement général du crédit d'impôt pour personnes handicapées et ses critères d'admissibilité. Ainsi, le crédit d'impôt pour personnes handicapées apporte un allègement fiscal aux personnes ayant une ou plusieurs déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales qui limitent de façon marquée leur capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne; aux personnes dont la capacité d'accomplir plus d'une activité courante de la vie quotidienne est limitée de façon importante si les effets cumulatifs de ces limitations sont équivalents au fait d'être limité de façon marquée dans la capacité d'accomplir une activité courante de la vie quotidienne, tel qu'attesté par un professionnel de la santé qualifié; ou aux personnes dont la capacité serait limitée de façon marquée si de vastes soins thérapeutiques essentiels au maintien de la vie ne leur étaient pas prodigués trois fois par semaine ou pendant au moins 14 heures par semaine.
Sauf dans le cas de la surdité, aucune déficience ou condition particulière ne donne droit automatiquement à l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. L'admissibilité à ce crédit d'impôt est plutôt déterminée en fonction de chaque cas, d'après les effets de la déficience.
L'Agence du revenu du Canada, l'ARC, est chargée d'administrer la Loi de l'impôt sur le revenu. Il incombe donc à l'ARC de déterminer si une personne est admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Grâce à cette approche objective, on peut s'assurer que le crédit d'impôt est accordé aux personnes qui en ont le plus besoin.
En outre, les critères d'admissibilité actuels sont conformes aux conseils formulés par un autre groupe d'experts, soit le Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées. Ce comité avait été mis sur pied en 2003 sous l'ancien gouvernement libéral pour formuler des conseils sur la façon d'aborder des questions relatives aux mesures fiscales s'adressant aux personnes handicapées.
Déposé en décembre 2004, le rapport final du comité contenait 25 recommandations. Comme ce rapport a été présenté à un gouvernement libéral, les députés du Parti libéral se souviendront certainement que le comité avait formulé plusieurs recommandations touchant les critères d'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées et qu'en 2005, le gouvernement libéral avait accepté les recommandations du comité concernant les politiques.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées continue d'être assujetti aux critères d'admissibilité acceptés par l'ancien gouvernement libéral. Néanmoins, le gouvernement conservateur sait qu'il est toujours possible d'améliorer le régime enregistré d'épargne-invalidité. C'est pourquoi, lorsque nous avons créé le régime, nous nous sommes expressément engagés à l'examiner trois ans après son entrée en vigueur. Comme les députés le savent peut-être, cet examen a eu lieu entre octobre et décembre 2011.
Là encore, le gouvernement conservateur a encouragé tous les Canadiens — y compris les particuliers, les familles, les groupes représentant des Canadiens handicapés, les institutions financières et les experts dans ce domaine — à exprimer leur point de vue sur le régime enregistré d'épargne-invalidité, le REEI. Nous avons tenu compte des commentaires qu'ils ont formulés durant l'examen et avons proposé, dans le Plan d'action économique, plusieurs mesures pour améliorer le REEI.
Eu égard au fait que des bénéficiaires qui ne sont plus admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées — le CIPH — pourraient, en raison de leur état de santé, à nouveau y être admissibles au cours d'une année ultérieure, le budget de 2012 proposait de prolonger, dans certaines circonstances, la période maximale durant laquelle un REEI peut demeurer ouvert une fois qu'un bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH. Cette mesure s'appliquerait aux REEI lorsque le bénéficiaire n'est plus admissible au CIPH, à condition qu'un médecin ait certifié, par écrit, que, compte tenu de l'état de santé du bénéficiaire, il est probable que celui-ci y soit de nouveau admissible dans un avenir prévisible.
Je signale également que, en réponse aux commentaires formulés par les Canadiens, nous avons récemment adopté une mesure législative garantissant que toute personne peut, dans tous les cas, en appeler de la décision d'admissibilité au CIPH.
Je peux garantir que le gouvernement est bien conscient de l'importance que revêt le REEI pour les Canadiens ayant un handicap grave et leur famille. C'est pourquoi nous sommes déterminés à faire en sorte que les personnes qui en ont le plus besoin reçoivent de l'aide. Nous ne ferons pas de politique avec cette question et nous conseillons fortement aux libéraux, qui — faut-il le rappeler? — ont voté contre la création du REEI, à en faire autant.
Je leur demande plutôt d'écouter ce qu'en pensent les familles canadiennes, comme celle d'Antonia Maioni, qui profitent du REEI. Antonia est une éminente professeure en sciences politiques à l'Université McGill et mère d'un jeune garçon très spécial. Voici ce qu'elle a écrit dans un article publié récemment dans le Globe and Mail:
[…] alors que la plupart des gens s'inquiètent de savoir s'ils pourront maintenir leur style de vie à la retraite, nous, les parents d'enfants handicapés, nous demandons plutôt si nous aurons la force ou les moyens de prendre soin d'eux lorsque ces derniers auront atteint l'âge adulte — sans parler de ce qu'il adviendra d'eux lorsque nous ne serons plus là.
Elle félicite le gouvernement d'avoir introduit le REEI pour les enfants handicapés, afin qu'ils n'aient plus à se soucier de la prise en charge future de leurs enfants.
J'ai constaté que les libéraux parlent beaucoup, mais agissent peu. Lorsqu'enfin ils agissent, ils votent contre les mesures que propose le gouvernement pour aider les familles qui en ont besoin. Je demande à tous les députés de se joindre à moi et de voter contre l'inaction des libéraux.
Monsieur le Président, j'ai trouvé intéressantes les observations du député au sujet du régime enregistré d'épargne-invalidité. Au cours de son intervention, le député a affirmé que les propositions pour améliorer le régime étaient toujours les bienvenues, et il a énuméré un certain nombre d'améliorations. C'est bien beau tout ça, mais il n'a aucunement parlé de la proposition qui se trouve dans la motion à l'étude.
La motion souligne que des gens atteints de maladies chroniques, comme la sclérose en plaques, peuvent se sentir en santé aujourd'hui et être en relativement bonne forme, mais que leur situation risque de se compliquer. Ils s'inquiètent donc pour leur avenir.
Les conditions pour avoir droit au régime enregistré d'épargne-invalidité ont été modifiées pour qu'elles soient les mêmes que celles visant le crédit d'impôt pour personnes handicapées, ce qui fait en sorte que ces gens n'ont pas accès au régime enregistré d'épargne-invalidité parce qu'ils ne sont pas actuellement handicapés. Malheureusement, ils le seront probablement dans les années à venir.
Qu'y a-t-il de mal à trouver des façons pour que les personnes qui souffrent d'une maladie chronique aient accès au régime enregistré d'épargne-invalidité afin qu'elles puissent se préparer aujourd'hui pour les jours difficiles qui s'en viennent?
Monsieur le Président, si le Parlement réunit des groupes d'experts afin de se pencher sur de telles questions, c'est pour obtenir leur avis. Ces groupes reçoivent les commentaires de Canadiens des quatre coins du pays, les analysent et présentent des recommandations au gouvernement. Le groupe d'experts n'avait pas fait cette recommandation à l'époque, et je fais confiance au jugement et aux connaissances du groupe.
Quoi qu'il en soit, l'autre parti a voté contre l'instauration d'un régime de pension d'invalidité. Je comprends donc difficilement pourquoi il en fait tout un plat aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat ce matin et j'ai l'impression qu'il y a une certaine incohérence. La discussion porte sur l'écart croissant entre les revenus et sur l'inégalité au pays. Les chiffres que présentent les experts révèlent qu'il faut remonter jusque avant la Grande Dépression pour trouver une disparité salariale aussi importante. Quelle que soit notre allégeance politique, c'est une réalité troublante. Il est scandaleux que 1 % de la population possède le tiers de la richesse dans un pays qui considère la classe moyenne comme l'élément principal de son tissu social.
Est-ce un problème aux yeux du député? Si c'est le cas, alors on peut commencer à y envisager des solutions. S'il trouve au contraire qu'il est parfaitement acceptable que l'écart se creuse entre les revenus, que les gens au bas de l'échelle soient laissés pour compte et que les jeunes étudiants soient tenus d'acquitter une dette de plus en plus lourde sans pour autant avoir la chance de se tailler une place dans l'économie, alors on entre dans un autre débat. Lorsqu'il est question d'une économie saine, équilibrée et en essor, l'écart croissant entre les revenus est un problème ou n'en est pas un.
J'aimerais savoir si mon confrère estime qu'il s'agit d'un problème auquel il faut s'attaquer.
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de dire aux Canadiens en quoi nous avons amélioré leur qualité de vie grâce aux mesures annoncées dans les budgets précédents.
Tout d'abord, nous avons accordé des réductions d'impôt, grâce auxquelles une famille moyenne de quatre personnes fait des économies d'impôt de plus de 3 000 $ par année. Nous avons également diminué la TPS de 2 %, ce qui permet aux Canadiens d'avoir plus d'argent dans leurs poches. En fait, j'ai calculé que dans ma circonscription uniquement, ce sont 38 millions de dollars que les électeurs gardent dans leurs poches chaque année, au lieu de les remettre au gouvernement.
Nous avons fait passer l'exemption sur le revenu gagné du SRG de 500 $ à 3 500 $, une mesure dont profitent 1,6 million d'aînés.
Nous versons aussi une allocation pour la garde d'enfants de 100 $ pour chaque enfant de moins de six ans. Lors de la dernière campagne électorale, de jeunes mères m'ont dit que c'était une excellente mesure grâce à laquelle elles peuvent équilibrer leur budget, et elles nous ont remerciés de l'avoir instaurée.
Nous avons mis en oeuvre diverses initiatives de création d'emplois afin que les gens puissent travailler et obtenir de meilleurs emplois. Notre comité s'est penché sur la question de la formation axée sur les compétences pour donner aux Canadiens la possibilité d'obtenir un emploi ou d'en décrocher un meilleur.
Nous avons pris de nombreuses mesures pour améliorer le niveau de vie. En fait, c'est la première fois depuis le début de la décennie que le revenu médian au Canada dépasse celui des États-Unis.
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à cette motion aujourd'hui. Cette motion porte sur un certain nombre de sujets. J'aimerais souligner le fait que le gouvernement a réussi à faire en sorte que tous les Canadiens puissent accéder aux études postsecondaires. Mon intervention portera sur cet aspect.
Le gouvernement se concentre sur la création d'emplois et la croissance économique, et nous savons qu'il est essentiel de permettre à nos jeunes de faire des études afin d'assurer notre compétitivité en tant que nation.
Au cours des dernières années, l'OCDE a constamment indiqué que le Canada est le pays de l'OCDE et du G7 qui a le plus fort taux de diplômés postsecondaires.
L'OCDE n'est pas la seule à reconnaître l'efficacité du système d'éducation postsecondaire canadien. Ce mois-ci, le Conseil des ministres de l'Éducation a publié le rapport Indicateurs de l’éducation au Canada, dans lequel on peut lire que les Canadiens sont mieux instruits qu'ils ne l'étaient il y a 10 ans. Le rapport dit aussi que le Canada présente l'un des plus hauts taux d'étudiants postsecondaires parmi les pays développés. Il s'agit certainement d'un indicateur important pour déterminer notre situation générale. Nous avons réalisés des progrès très importants au cours des dernières années.
Notre succès sur le plan de l'éducation postsecondaire et de la formation contribue à la productivité et à la compétitivité de notre marché du travail. Notre système est une source d'inspiration qui encourage l'innovation et nous permet d'obtenir du succès sur l'échiquier économique mondial.
Sachant cela, le gouvernement conservateur s'est efforcé d'accroître les possibilités d'apprentissage et de formation. Ce sont les politiques du gouvernement conservateur qui permettent au Canada de demeurer un leader en matière d'éducation postsecondaire.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada contribue à la croissance du Canada et aide le pays à assurer sa prospérité future en appuyant les étudiants de manière à ce qu'ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour atteindre l'excellence et répondre aux attentes élevées du marché du travail actuel.
Selon l'OCDE, le Canada est au deuxième rang des économies de l'OCDE présentant le plus faible taux d'emploi chez les jeunes. Évidemment, l'éducation est une compétence provinciale, mais nous faisons tout ce que nous pouvons dans les limites de nos pouvoirs pour réduire les obstacles à l'éducation supérieure.
Nous prenons des mesures dans des domaines prioritaires où nous pouvons apporter une contribution. L'une des initiatives les plus importantes consiste à éliminer les obstacles financiers afin que la capacité d'une personne à accéder aux études postsecondaires ne soit pas déterminée par la situation financière de sa famille. Évidemment, pour atteindre cet objectif, notre mesure la plus efficace est le Programme canadien de prêts aux étudiants. En 2010-2011, le programme a aidé plus d'étudiants que jamais. Plus de 500 000 étudiants ont reçu de l'aide pour pouvoir poursuivre leurs études postsecondaires. Depuis 2008, le gouvernement a apporté des améliorations majeures à l'aide financière aux étudiants afin d'aider les étudiants à atteindre leurs objectifs en matière d'éducation et d'emploi.
Le Programme canadien de bourses aux étudiants, un programme très important, a été annoncé dans le budget de 2008. Les bourses accordées dans le cadre de ce programme procurent une aide directe et non remboursable aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen ou ayant un handicap permanent ou des personnes à charge. En 2010-2011, plus de 320 000 étudiants ont reçu de l'argent grâce à ce programme, ce qui représente une augmentation de 25 000 étudiants par rapport à l'année précédente.
Le budget de 2008 prévoyait également la mise en place du Programme d'aide au remboursement, qui est accessible aux emprunteurs ayant de la difficulté à rembourser leur prêt. J'en ai entendu parler par des étudiants. Ce programme leur permet de faire des versements raisonnables, adaptés à leur revenu et à la taille de leur famille. En 2010-2011, 165 000 étudiants en ont profité. En fait, 90 % des étudiants qui ont tiré parti du programme n'ont eu aucun paiement à faire. Le succès du programme a été tel que le taux de défaut de paiement n'a jamais été aussi bas chez les étudiants. Ce programme est fort important pour les étudiants et il a d'ailleurs été bien reçu. La différence est notable. En 2003-2004, sous les libéraux, le taux de défaut de paiement était de 28 %. En 2009-2010, sous les conservateurs, il est tombé à 13,8 %.
Le gouvernement a également élargi les services en ligne, afin de permettre la présentation des demandes de prêt et la gestion des emprunts en ligne, depuis le traitement des demandes jusqu'au remboursement du prêt. Cette formule, beaucoup plus pratique pour les étudiants, qui sont de plus en plus habitués à gérer leur vie en ligne, permet de réduire considérablement la paperasserie.
Chaque année, nous présentons de nouvelles mesures visant à rendre la formation post-secondaire plus accessible. Malheureusement, chaque année, nous voyons l'opposition se prononcer contre.
Le budget de 2010 investissait significativement dans Passeport pour ma réussite, programme qui aide les jeunes des milieux défavorisés à faire des études postsecondaires. Il s'agit en fait d'un groupe caritatif communautaire qui a vu le jour à Regent Park, à Toronto, en 2001, et qui encourage les jeunes des milieux défavorisés à ne pas décrocher et à se rendre jusqu'au collégial ou à l'université, car chacun sait que, si on veut avancer dans la vie, il faut aller à l'école. Passeport pour ma réussite s'attaque aux obstacles — financiers ou non — qui empêchent les jeunes de faire des études postsecondaires. Or, les études, c'est la clé de tout.
Ce programme a été un tel succès qu'il a été repris dans 11 autres localités au cours des 10 dernières années, contribuant du coup à faire chuter le taux de décrochage au niveau secondaire. Le financement fédéral permettra à Passeport pour ma réussite d'améliorer ses programmes et de s'étendre dans le reste du pays. Son objectif: aider 10 000 jeunes à faire des études.
Je suis fier de dire que nous avons honoré nos engagements, et ce, même si l'opposition a voté contre ces initiatives.
Dans le budget de 2011, nous avons élargi l'admissibilité des étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants. Nous avons haussé le montant que les étudiants peuvent gagner tout en continuant d'avoir droit à de l'aide financière. Ce sont les étudiants qui réclamaient cette mesure, et nous les avons écoutés.
Le gouvernement a en outre doublé le montant que les étudiants à temps plein peuvent gagner sans que leurs prêts ne soient touchés, le faisant passer de 50 à 100 $ par semaine.
Depuis le 1er janvier de cette année, les étudiants à temps partiel n'ont plus à payer les intérêts des prêts qu'ils ont contractés tant qu'ils sont aux études, mesure qui s'applique autant aux nouveaux prêts qu'aux anciens. Les étudiants pourront ainsi économiser près de 350 $ par année. Si leur fardeau financier est moins lourd, les étudiants à temps partiel pourront mieux concilier travail, vie familiale et études. Résultat: les études postsecondaires sont désormais à la portée d'un nombre accru de Canadiens.
Nous avons consacré des sommes importantes à une autre mesure importante: l'exonération du remboursement de la portion fédérale des prêts étudiants des omnipraticiens, des résidents en médecine familiale, des infirmières praticiennes et des infirmières qui travaillent dans une région rurale ou éloignée. Nous espérons ainsi inciter les nouveaux diplômés à aller travailler là où on a un besoin urgent de leurs services, y compris dans les communautés métisses, inuites et des Premières nations.
Je représente une région rurale du Canada; je peux donc confirmer que le Canada rural a besoin de plus de médecins. En fait, l'autre jour, j'étais dans l'avion qui me ramenait à Ottawa, et mon voisin de siège m'a dit que les régions rurales avaient bien du mal à attirer des médecins et des infirmières, et que la population était très inquiète.
Les médecins auront droit à l'exonération du remboursement de leurs prêts pour une valeur maximale de 8 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 40 000 $, tandis que les infirmières y auront droit pour une valeur maximale de 4 000 $ par année, jusqu'à concurrence de 20 000 $. Cette mesure entrera en vigueur au printemps 2013.
Nous n'avons pas encore fini.
Nous continuerons de travailler avec nos collègues provinciaux et territoriaux pour rationaliser le système. Par exemple, nous avons récemment conclu un accord avec le gouvernement de la Colombie-Britannique visant à intégrer le programme provincial de prêts dans le Programme canadien de prêts aux étudiants. Dorénavant, les étudiants de la Colombie-Britannique n'auront à faire affaire qu'avec un seul fournisseur de services, le Centre de service national de prêts aux étudiants, plutôt que deux.
De plus, juste à temps pour l'année scolaire 2012-2013, les étudiants à temps plein de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador n'auront plus besoin de remplir un contrat de prêt chaque fois qu'ils recevront du financement. La plupart des étudiants auront seulement à remplir un contrat de prêt pendant toute leurs études. Les six provinces avec lesquelles nous avons conclu des ententes pluriannuelles représentent 85 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants. Nous tentons de conclure des ententes similaires avec les autres provinces et territoires.
Jusqu'à présent, je n'ai parlé que de l'aide directe du gouvernement aux étudiants et à leurs familles, aide qui permet aux jeunes Canadiens d'aller au collège ou à l'université. Cela ne couvre même pas les nombreuses autres façons dont nous appuyons l'éducation postsecondaire.
Je tiens à rappeler à la Chambre que le gouvernement du Canada contribue au financement de la recherche et des infrastructures, et il transfère évidemment aux provinces et aux territoires des sommes d'argent qu'ils consacrent à l'éducation.
En tout, le gouvernement investit 10 milliards de dollars chaque année dans l'éducation postsecondaire des Canadiens. Cet argent améliore considérablement la vie de ces étudiants et la situation de l'ensemble de notre pays.
Monsieur le Président, mon ami et collègue, le député de Souris—Moose Mountain, préside le Comité des ressources humaines et fait un travail admirable. Le fait est que les gouvernements commettent des erreurs à l'occasion. À une époque, ils ont légalisé l'usage du tabac. Nous connaissons maintenant les effets dévastateurs du tabac sur la santé mais, à une certaine époque, les gouvernements n'y voyaient aucun problème.
L'autre jour, la ministre responsable de l'Agence du revenu du Canada a reconnu que son ministère avait commis une erreur et qu'elle prenait des mesures pour la corriger. Un député de mon parti l'a même félicitée, sur Twitter, d'avoir reconnu le problème, et tout est maintenant réglé.
Dans ce cas-ci, je ne crois pas qu'il s'agisse d'une erreur. La ministre a beaucoup d'information à sa disposition. Elle ne savait pas vraiment quoi répondre pendant les premiers jours, mais je suis certain qu'on l'a informée depuis. Des preuves accablantes démontrent que les gens sont frappés durement par les dispositions de récupération prévues dans la réglementation qui encadre le travail pendant une période de prestations. Ce n'est sûrement pas une erreur.
Les conservateurs n'ont jamais expliqué pourquoi ils voulaient nuire à ces gens. Tous ceux qui travaillent moins de trois jours dans un emploi faiblement rémunéré sont durement touchés. Qu'est-ce qui justifie cette situation?
Monsieur le Président, j'aimerais aussi féliciter mon collègue pour sa nomination en tant que vice-vice-président du Comité permanent des ressources humaines. Il va sans dire que j'attache beaucoup d'importance à son opinion et à ses réflexions, tant au comité qu'ici à la Chambre. Je suis certain que toutes les erreurs qui, selon lui, ont été commises par d'anciens gouvernements étaient le fait du gouvernement libéral dont il faisait partie. Je sais qu'il remet en question la façon dont les prestations sont calculées si une personne travaille pendant une période de prestations.
Il n'y a aucun doute qu'avec l'ancien système, les gens pouvaient gagner jusqu'à 75 % ou 40 % de leurs prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé; tout montant excédentaire était ensuite déduit de leurs prestations dollar pour dollar. Avec le nouveau programme que nous avons conçu, qui avantage beaucoup de gens, les déductions ne se font pas dollar pour dollar. Les gens pourraient conserver 50 ¢ de chaque dollar qu'ils gagnent en plus de leurs prestations d'assurance-emploi. Je ne comprends pas comment il peut penser qu'il est préférable que le gouvernement récupère 100 % plutôt que 50 % du montant gagné. Si les gens peuvent conserver 50 % de ce qu'ils gagnent, c'est beaucoup plus avantageux pour eux. Ce changement les encouragerait sûrement à continuer de travailler et de gagner un salaire, puisqu'ils pourraient recevoir leurs prestations d'assurance-emploi et 50 % de chacun des dollars qu'ils gagneraient en travaillant.
Est-ce si difficile à comprendre? C'est clairement un avantage.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue.
Je suis toujours étonné par le défilement de mesures parcellaires et clientélistes, comme je l'ai dit dans une autre question.
On oublie de parler de l'objet même de la motion, soit la correction de l'inégalité croissante des revenus au Canada. Je vais interpeller mon collègue sur un point très précis.
Depuis le début du XXIe siècle, l'impôt sur les profits des entreprises dont le chiffre d'affaires s'élève à plus de 500 000 $ par année a été coupé de moitié, environ. Cela résulte d'une combinaison de décisions prises par différents gouvernements depuis le début des années 2000. Ce n'est donc pas une exclusivité conservatrice.
Cela entraîne bon nombre de conséquences, parce que cela a alimenté énormément de spéculations, d'autant plus que c'était un mouvement mondial. Pourtant, cela n'a pas empêché des diminutions de salaire radicales dans plusieurs groupes de la société, ni la perte de 500 000 emplois dans le domaine manufacturier ni le saccage de fonds de pensions.
Alors, pourquoi cautionne-t-il, budget après budget, des mesures aussi dévastatrices?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, bon nombre des mesures qui sont prises visent à créer des emplois rémunérateurs et à faire en sorte que les familles puissent conserver une plus grande partie de leurs revenus. Depuis notre arrivée au pouvoir, une famille moyenne a environ 3 000 $ de plus en revenu disponible que dans le passé, ce qui est une bonne chose. Nous avons crée des initiatives pour bonifier notamment la Prestation nationale pour enfants et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, et nous veillons à ce que ce soient les familles qui profitent des mesures que nous prenons. Nous veillons à ce que les familles vivent mieux sous ce gouvernement et ses programmes que dans le passé.
Monsieur le Président, je suis heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Kings—Hants.
Le fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres au Canada montre que collectivement, nous n'arrivons pas à préserver la valeur canadienne fondamentale de l'égalité des chances. Malheureusement, les conservateurs ne croient manifestement pas que le gouvernement a un rôle positif à jouer pour assurer l'égalité des chances pour tous les Canadiens.
[Français]
Ce matin, notre chef a demandé que la Chambre demande au gouvernement de prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l'inégalité croissante des revenus au Canada.
Il est clair que ces petites mesures peuvent commencer à réduire l'écart inacceptable entre les riches et les pauvres.
[Traduction]
De toute évidence, l'idéologie des conservateurs préconise de laisser les Canadiens se débrouiller seuls. Nous avons récemment vu la réaction des conservateurs aux inégalités sociales lorsque le rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation a attiré l'attention sur de graves lacunes en matière de sécurité alimentaire au Canada, plus particulièrement dans les communautés autochtones.
Nous avons vu les conservateurs avoir recours à cette stratégie encore et encore. Premièrement, ils nient avec véhémence l'existence du problème, puis ils attaquent sauvagement la crédibilité de ceux qui soulèvent la question. Il est particulièrement choquant d'apprendre que les Canadiens autochtones sont touchés par l'une des pires inégalités sur le plan du revenu jamais enregistrées, compte tenu que l'État entretient depuis longtemps des rapports fiduciaires uniques avec les peuples des Premières Nations au Canada. Selon les plus récentes données de Statistique Canada, le revenu médian des Autochtones est 30 % inférieur à celui des non-Autochtones. Les Autochtones du Canada s'efforcent de bâtir une prospérité durable dans leurs communautés, mais ils ne peuvent plus compter sur le gouvernement fédéral comme partenaire.
Les Canadiens savent que l'éducation est gage de réussite. Il est donc terrible que, dans les Premières Nations, seulement un étudiant sur trois obtienne un diplôme d'études secondaires et, sous le gouvernement conservateur, cela empire. Les Premières Nations ne reçoivent que les deux tiers du financement annuel accordé pour chaque élève dans les systèmes provinciaux, mais pas un cent de l'argent supposément neuf du gouvernement ne sert à combler ce manque à gagner de 3 500 $ par élève, par année. Qu'est-ce qui fait penser au gouvernement qu'un étudiant autochtone a moins de valeur qu'un étudiant non autochtone et que les étudiants autochtones n'ont pas besoin de chances égales?
[Français]
Les libéraux appuient l'égalité des droits à une éducation de qualité supérieure et culturellement appropriée aux apprenants des Premières nations, et reconnaissent que le statu quo empêche celles-ci de participer pleinement à la vie sociale, économique et culturelle de leurs communautés et du Canada en général.
[Traduction]
Au moment où le taux de suicide chez les Premières Nations est cinq fois plus élevé que la moyenne nationale et où le taux de suicide chez les Inuits est onze fois plus élevé, les conservateurs sabrent dans la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones. Ce sont des jeunes qui sont désespérés et se sentent impuissants, et le gouvernement réduit l'aide qui leur est destinée. Même si les Autochtones sont plus susceptibles d'être atteints du diabète, ont un taux de mortalité infantile beaucoup plus élevé et une espérance de vie beaucoup moins longue, les conservateurs sabrent dans les programmes de santé pour les Autochtones. L'Organisation nationale de la santé autochtone, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone et le Fonds de transition pour la santé des Autochtones ont tous vu leurs fonds amputés par le gouvernement, mais le gouvernement sait que les inégalités sociales mènent à des inégalités sur le plan de la santé.
Même s'il y a six fois plus de logements surpeuplés dans les réserves qu'à l'extérieur des réserves, et bien que 40 % des habitations dans les réserves aient besoin de réparations majeures, les conservateurs n'ont aucun plan pour résoudre la crise du logement dans les communautés autochtones.
[Français]
En novembre dernier, le gouvernement conservateur a appuyé une motion présentée à la Chambre par le Parti libéral qui enjoignait le gouvernement de combler de façon prioritaire les besoins des communautés des Premières nations dont les membres n'ont pas accès à de l'eau potable courante dans leurs maisons. Au delà des mots, cette crise appelle des mesures de la part du gouvernement.
[Traduction]
Le gouvernement refuse de fournir des fonds pour moderniser le très grand nombre de réseaux d'aqueduc et d'égout, qui, selon l'évaluation nationale faite par le gouvernement lui-même, représentent un risque élevé ou moyen.
Le gouvernement abandonne les Premières Nations, les Métis et les Inuits du Canada et va à l'encontre des valeurs canadiennes que sont la compassion et l'équité. Nous savons que la santé de sa population constitue l'un des meilleurs indicateurs du succès d'une société. Combler les disparités en matière de santé qui touchent les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits ne sera possible que si le gouvernement accepte son rôle qui consiste à assurer l'égalité des chances pour les premiers habitants du Canada.
Dans le livre The Spirit Level qu'il a publié en 2009, Richard Wilkinson réunit les données selon lesquelles l'inégalité a une incidence sur l'état de santé des populations et contribue depuis à sensibiliser la société à cette question. Permettez-moi de vous lire un extrait de la nouvelle version de l'ouvrage, The Spirit Level: Why Equality Is Better for Everyone.
Le temps est venu pour les égalitaires de revenir sur la scène publique. Nous devons le faire en étant convaincus que la validation de nos institutions confirme qu'elles sont plus authentiques que la plupart d'entre nous ne l'aurions jamais cru possible. Comme les preuves montrent que peu de gens sont conscients de la véritable étendue de l'inégalité et de l'injustice qui règnent dans nos sociétés ou reconnaissent à quel point elles sont dommageables pour la grande majorité de la population, la première tâche consiste à renseigner le public.
Ces renseignements ont déjà commencé à changer les attitudes des politiciens à l'égard de l'inégalité. En Grande-Bretagne, les politiciens de toutes allégeances adhèrent aux conclusions de The Spirit Level. Dans un discours important prononcé à la fin de 2009, David Cameron a fait remarquer que, selon le livre, parmi les pays les plus riches, ceux où l'on trouve les plus grands écarts de revenus sont ceux qui s'en tirent le moins bien au chapitre de presque tous les indices de qualité de vie.
En septembre de cette année, lors de son premier grand discours, le chef du Parti travailliste, Ed Miliband, a tenu les propos suivants:
Je crois que notre pays est trop inégalitaire et que l'écart qui existe entre les riches et les pauvres ne porte pas atteinte uniquement aux pauvres, mais à l'ensemble de la société [...]
Le fait que nous en parlions représente un bon début, mais pour que les politiques et les structures des sociétés évoluent, il faut que les faits soient encore plus largement reconnus.
Comme le révèle, selon nous, The Spirit Level, peu de tâches sont plus importantes que celle-ci. La santé de nos démocraties, de nos sociétés et de nos populations dépend véritablement de notre capacité à réduire l'inégalité.
Le gouvernement a fait part de son intention de partager des ambassades avec les britanniques. Je l'exhorte donc aujourd'hui à écouter les spécialistes et les politiciens du Royaume-Uni lorsqu'ils parlent de l'importance de s'attaquer aux inégalités sociales.
Monsieur le Président, si je me souviens bien, c'est pendant les années 1990 que le Parti libéral a réduit de 25 milliards de dollars le financement des programmes sociaux partout au pays, ce qui a touché tous les aspects de la réalité des provinces et des citoyens du Canada.
Puis, les libéraux ont ensuite volé de l'argent aux Canadiens pour remplir des enveloppes brunes qui ont servi à aider d'autres libéraux. Récemment, ils ont voté contre plusieurs de nos initiatives, comme le crédit d'impôt à l'embauche lié au programme d'assurance-emploi, l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés et le programme Du régiment aux bâtiments.
Je pourrais continuer, mais je vais plutôt poser ma question. Comment la députée concilie-t-elle ce que son parti a fait dans le passé avec les propos qu'elle tient aujourd'hui?
Monsieur le Président, la question du député est une occasion formidable d'expliquer que, après que nous ayons hérité d'un déficit de 43 milliards de dollars, dette que le Parti conservateur nous avait laissée, les agences de notation considéraient notre économie comme un cas désespéré. Il fallait prendre des mesures rigoureuses, ce qui a été fait en consultation avec les Canadiens, pour comprendre que l'intérêt qu'il faudrait payer sur cette dette nous empêcherait de faire des investissements importants que nous savions nécessaires.
C'est ainsi que nous avons fait des progrès en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants ce qui, nous le savons, est très important pour permettre aux mères seules de travailler et de devenir des contribuables si elles le veulent.
Il est incroyable que le député nous demande pourquoi nous avons voté contre tous les budgets, les uns après les autres, alors qu'ils contiennent justement des programmes fondés sur la survie du plus fort et sur le principe du chacun pour soi que l'idéologie conservatrice continue d'imposer aux Canadiens, y compris la proportion de 60 % de l'électorat qui n'a pas voté pour les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je ferai un peu écho aux commentaires du député conservateur afin de poser une question à la députée qui a effectivement déjà fait partie du gouvernement libéral il y a quelques années.
C'est un peu ironique de les entendre parler d'inégalité aujourd'hui alors qu'on sait que les libéraux aiment se présenter comme les défenseurs de l'égalité. Toutefois, cette motion met plutôt en lumière les faiblesses de l'approche libérale, parce qu'on sait que de 1989 à 2009, le coefficient de Gini a beaucoup augmenté, passant de 0,28 à 0,32. C'est un indice très utilisé dans le domaine pour calculer les inégalités de revenu dans tous les pays du monde.
Peut-elle m'expliquer pourquoi leur approche n'a pas fonctionné quand les libéraux formaient le gouvernement et que les inégalités ont continué à augmenter pendant toutes ces années?
Monsieur le Président, c'est vraiment dommage d'entendre mon collègue cibler le Parti libéral au lieu du Parti conservateur. Les progressistes doivent travailler ensemble au profit de tous les Canadiens. Je pense, comme en Angleterre, que ce n'est pas une approche partisane, c'est une approche pour tous les partis afin d'aider les plus vulnérables de notre pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai été ravie que la députée de St. Paul's mentionne l'ouvrage des chercheurs britanniques Richard Wilkinson et Kate Pickett, intitulé The Spirit Level: Why Equality is Better for Everyone qui, je crois, est essentiel au présent débat. Il s'agit d'un ouvrage très fouillé contenant une grande variété d'indicateurs comme les taux de violence, d'éducation réussie des enfants, de mortalité infantile, de criminalité et de résultats en matière de santé.
Pour chacun des indicateurs examinés dans des pays riches comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou le Canada, où l'écart entre les revenus est grand, ces chercheurs ont constaté que les gens s'en sortaient moins bien que dans des pays où, relativement parlant, les revenus étaient plus égaux. La force de la classe moyenne est donc un élément clé de la santé d'une société.
J'aimerais que ma collègue nous dise quels autres enseignements elle a tiré de cet ouvrage.
Monsieur le Président, je crois que The Spirit Level: Why Equality is Better for Everyone parle aussi d'inclusion sociale et du fait que nous sommes tous dans le même bateau et qu'il ne faut pas monter une classe de la société contre une autre, comme notre chef l'a indiqué ce matin. Nous devons tous ramer dans la même direction.
Nous savons que l'inclusion sociale est aussi importante que le fait de ne pas fumer peut l'être pour la santé. L'inégalité est source de division et de jalousie.
Nous demandons aujourd'hui au gouvernement de reconnaître l'amenuisement de la classe moyenne et l'accroissement de l'écart entre les riches et les pauvres, et les dommages que cela cause à notre pays et à l'harmonie sociale.
Monsieur le Président, c'est une question importante. En fait, une enquête récente a montré que pour les trois quarts des Canadiens, l'inégalité des revenus est un des principaux problèmes économiques auxquels les gouvernements et les politiciens doivent s'attaquer.
Ce n'est pas une question partisane. L'inégalité des revenus s'aggrave régulièrement au Canada depuis 30 ans. Elle s'est accrue sous des gouvernements progressiste-conservateur, libéral et conservateur. Elle s'est accrue sous des gouvernements provinciaux néo-démocrates. Elle s'est accrue sous des gouvernements provinciaux du Parti libéral et du Parti québécois.
Bien que ce ne soit pas une question partisane, elle n'en est pas moins importante. Il faut en discuter et voir ce que nous pouvons faire en tant que dirigeants fédéraux en collaboration avec les administrations et les dirigeants provinciaux et municipaux du Canada.
La réalité, c'est que l'écart entre les riches et les pauvres se creuse ces dernières années au Canada et dans tout le monde industrialisé. Il ne s'agit pas d'un cycle classique de dépression et de relance, mais bien d'une restructuration économique mondiale où des pays riches en ressources comme le Canada profitent de façon disproportionnée de la demande mondiale en ressources naturelles.
Pourtant, au sein du Canada, l'écart entre provinces nanties et provinces défavorisées va s'accroître, les provinces qui disposent de ces ressources naturelles creusant la distance avec celles qui n'en ont pas.
La réalité, c'est aussi que les gouvernements fédéral ou provinciaux ne peuvent pas rectifier cela tout seuls. Il faut travailler ensemble.
La réalité, c'est qu'il existe des types de programmes gouvernementaux qui peuvent atténuer les problèmes d'inégalité des revenus. La prestation fiscale pour le revenu de travail, présentée dans le dernier énoncé économique de l'automne du gouvernement libéral et adoptée et maintenue par le gouvernement conservateur actuel, est une mesure que peuvent revendiquer ces deux gouvernements. C'est une bonne politique. C'est le genre de politique qui peut aider les gens à s'affranchir de l'aide sociale, cet obstacle pour ceux qui voudraient travailler mais n'ont pas les incitatifs économiques voulus pour le faire.
Si l'on croit à ce genre de politique publique, il faut aussi admettre que les crédits d'impôt pour les personnes handicapées ou pour les enfants qui ont des activités sportives ou musicales ou culturelles, ou pour les aidants naturels devraient être remboursables. Du fait du caractère pervers des crédits d'impôt non remboursables, ce sont les plus pauvres des pauvres, ceux qui ont le plus besoin de ces prestations, qui n'y sont pas admissibles.
Les modifications apportées à la Sécurité de la vieillesse en sont encore un exemple. Quand on y regarde de près, on constate que 40 % des personnes qui touchent la Sécurité de la vieillesse gagnent moins de 20 000 $ par an et 53 % moins de 25 000 $ par an. Les gens qui ont les plus faibles revenus sont pénalisés de façon disproportionnée. Il faut tenir compte de tout cela quand on prend des décisions au Parlement.
Je crois que le gouverneur de la Banque du Canada a bien résumé la situation lorsqu'il a dit, au sujet des inégalités que « les gens qui affirment que ce n'est pas un problème ont tort, tout comme ceux qui affirment que c'en est un et qui cherchent ensuite à créer une lutte des classes. Il faut plutôt tenter d'assurer l'égalité des chances. [...] C'est un énorme problème, qui revêt une importance fondamentale pour la société. Nous ne pouvons pas permettre qu'une grande partie de la société perde espoir et soit marginalisée. »
Je crois, bien franchement, que le gouverneur a touché le noeud du problème. Nous devons nous concentrer sur l'égalité des chances. Il nous est impossible de garantir l'égalité des résultats, mais nous pouvons collaborer pour assurer l'égalité des chances.
En y pensant bien, je crois que l'un des facteurs de succès de l'économie américaine, sur plusieurs générations, réside dans le sentiment d'espoir, c'est-à-dire qu'aux États-Unis, on a une chance de réussir, peu importe d'où l'on vient.
À mon avis, les gens ont désormais perdu cet espoir et cette capacité de croissance, de développement et de réussite, pour leurs enfants et ceux des autres, et c'est là l'une des raisons qui font que l'économie américaine stagne et continuera de stagner pour un moment.
Si l'on songe aux facteurs favorisant l'égalité des chances, quelles sont les meilleures façons d'enrayer la pauvreté multigénérationnelle?
J'ai assisté récemment à la conférence du Conseil canadien des chefs d'entreprise, tenue ici, au centre de conférence d'Ottawa. Une des séances offertes portaient sur l'éducation et l'apprentissage. On y a parlé d'apprentissage permanent, de la nécessité de redorer le blason des métiers, d'éducation préscolaire et de la garde d'enfants.
J'ai donc entendu les PDG des plus grandes entreprises au Canada parler des solutions visant à résoudre certains problèmes et à agir sur les facteurs d'égalité des chances. Ils ont souligné l'importance de l'éducation préscolaire et des services de garde d'enfants.
Le gouvernement fédéral ne peut pas intervenir seul dans le domaine de l'éducation préscolaire et des services de garde, mais aucun obstacle constitutionnel ne l'empêche d'être le partenaire des provinces dans ce dossier. J'ai fait partie d'un Cabinet qui a signé des accords avec toutes les provinces et tous les territoires sur l'éducation préscolaire et les services de garde d'enfants. Nous nous sommes engagés à investir de l'argent fédéral, et nous avons oeuvré dans un esprit de coopération, car il s'agit d'un impératif national. Le Québec s'est doté d'un bon système, et je le félicite ainsi que les gouvernements du Québec d'avoir mis en oeuvre un programme favorisant l'égalité des chances et la mobilité ascendante.
Une telle politique n'est pas seulement bonne sur le plan social; elle est bonne également sur le plan économique. En fait, dans le domaine de l'éducation, ce sont les investissements en éducation préscolaire qui sont les plus rentables, c'est-à-dire qui auront l'effet le plus important sur la réussite future des personnes et leur ascension dans l'échelle socio-économique.
Nous devrions parler de ces questions dans cette enceinte, au lieu de lancer des attaques partisanes. Nous devrions discuter des idées et voir comment nous pouvons collaborer au-delà des frontières entre les partis et avec les gouvernements provinciaux pour résoudre ces problèmes.
Prenons le cas des problèmes vécus par les Premières nations et les autres populations autochtones. Il n'est pas économiquement ou socialement viable que la population qui croît le plus vite et qui est la plus jeune au pays soit également la plus désavantagée économiquement et socialement. Nous, les politiciens siégeant aux Communes, devons adopter les idées et les solutions qui contribueront à sauver toute une génération de jeunes Autochtones, du genre des programmes d'intervention précoce.
Nous devons également interpeller les non-Autochtones du Canada. La pédagogie fait partie d'une approche responsable de la politique. Nous devons aider les non-Autochtones à prendre conscience de l'intérêt tout aussi grand qu'ils ont à voir les jeunes Autochtones réussir. Si nous ne résolvons pas les problèmes qui affligent les Autochtones dans les réserves, nous exposons notre pays au danger d'une véritable bombe à retardement sociale et économique.
Voilà le genre de questions dont nous devrions discuter concernant l'égalité des chances. Ce qu'on observe à l'heure actuelle au Canada, ce sont une reprise économique propulsée par l'exploitation des richesses naturelles et un écart entre les provinces qui possèdent ces richesses naturelles et celles qui n'en possèdent pas.
L'Alberta investit massivement dans l'éducation, et je l'en félicite, car c'est sans contredit la bonne chose à faire. L'Alberta est dirigée par une première ministre progressiste, la première ministre Redford.
Simultanément, ma province, la Nouvelle-Écosse, réduit l'investissement dans l'éducation publique par une marge d'environ 30 % en raison de difficultés budgétaires.
À la conférence du Conseil canadien des chefs d'entreprise aujourd'hui, un des participants a déclaré que le système d'éducation en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve revêt tout autant d'intérêt pour le chef d'une entreprise albertaine que celui de l'Alberta ou de la Saskatchewan, car la future main-d'oeuvre d'un endroit peut très bien venir de l'autre.
En fait, le pays, et pas seulement les provinces, a tout intérêt, sur le plan économique, à cultiver un système d'éducation fort et à collaborer avec les provinces pour s'assurer qu'elles ont les moyens d'investir dans ce principe fondamental qui sous-tend l'égalité des chances: un système d'éducation public fort.
L'un des aspects que nous devrions examiner, que ce soit à l'égard de l'apprentissage, de l'acquisition continue du savoir ou du rétablissement de l'honneur des métiers, est le modèle allemand de métiers d'apprentissage et spécialisés. L'Allemagne jouit d'une économie robuste et n'a pas connu la même aggravation de l'inégalité des revenus que le Canada. Cela s'explique en partie par le fait qu'en Allemagne, les métiers spécialisés n'ont jamais perdu leur honneur.
Au Canada, au cours des 30 dernières années, nous avons perdu le respect à l'égard des métiers spécialisés. Nous devons le restaurer. Nous devons mettre en place des programmes d'apprentissage. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux doivent travailler ensemble pour régler ce problème.
Les bienfaits socioéconomiques de mesures immédiates favorisant l'égalité des revenus et l'égalité des chances seraient énormes pour les générations canadiennes à venir. De là l'importance de s'y consacrer au Parlement.
Monsieur le Président, il me semble que le Parti libéral et les députés d'en face ont tendance à se confiner à un va-et-vient entre l'égalité des chances et la capacité du gouvernement de garantir l'égalité des résultats, ce que le gouvernement ne peut pas faire. Il serait sage que tous les députés le reconnaissent.
Quand le député a parlé de créer des débouchés, il a parlé de redonner la fierté de pratiquer un métier spécialisé — beaucoup de choses ont été faites en ce sens depuis six ou sept ans. Le député n'a pas la réputation de voter en faveur de cela, qu'il s'agisse de crédits d'impôt pour les gens de métier ou d'investissements dans le cadre du Plan d'action économique avec les gouvernements provinciaux pour la construction de nouveaux centres de formation professionnelle partout au pays. Voilà le genre d'investissements mis de l'avant par le gouvernement. La chose a peut-être échappé au député.
Je trouve fort troublant d'entendre le député parler de certaines de ses préoccupations, car sa façon de voter montre que si c'est le gouvernement qui défend ces mêmes idées et préoccupations, il vote contre.
Monsieur le Président, j'ai reconnu dans mon intervention qu'aucun parti n'avait le monopole des solutions à ce problème et qu'il s'agissait d'une responsabilité partagée. L'inégalité des revenus et l'inégalité des chances se sont accrues au cours des 30 dernières années, et ce, peu importe les allégeances des partis au pouvoir au fédéral et au provincial. Si le député veut que nous examinions les mesures une par une, les conservateurs devraient cesser de mettre toutes leurs mesures législatives dans des projets de loi fourre-tout qui obligent les députés de l'opposition à parfois voter contre des mesures auxquelles ils souscrivent.
Je comprends que la prestation fiscale pour le revenu gagné aide vraiment les gens à s'affranchir de l'aide sociale. C'est le député de Wascana qui a présenté cette mesure lorsqu'il était ministre des Finances. Les conservateurs l'ont adoptée, et c'est une bonne mesure.
Il ne s'agit pas d'un débat partisan. Le député a de la difficulté à participer à des débats non partisans. L'enjeu est de taille pour l'avenir de notre pays. Continuons-nous sur la même voie et faisons-nous en sorte que les gens puissent réussir, et ce, peu importe leur origine? Souhaitons-nous que l'égalité des chances continue d'être un pilier de notre tissu social et de nos valeurs?
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue pour un discours que j'ai eu beaucoup de plaisir à entendre. La question de l'égalité des chances est quelque chose de fondamental dont on n'entend pas assez parler.
Cet été, je relisais John Rawls. Il nous invite à réfléchir à ce que nous voudrions faire si nous ne savions pas comment ni où nous allions naître, dans une famille pauvre ou pas, dans un milieu rural ou urbain, si nous venions au monde avec un handicap mental ou physique. Quel genre de société voudra-t-on bâtir si on ne sait pas d'où on vient? Et on met tout à zéro. Généralement, on voudra créer une société où l'égalité des chances sera présente parce qu'on voudra avoir toutes les chances possibles, même si on n'est pas parmi les gens favorisés ou les privilégiés.
Or, effectivement, un programme de garderies publiques pour aider les enfants et les jeunes à bien se préparer dans la vie, c'est quelque chose que tous les gouvernements, fédéral ou provinciaux, devraient être capables de créer en travaillant ensemble.
Monsieur le Président, j'apprécie beaucoup la question de mon collègue du Québec.
C'est intéressant, car c'est possible qu'un député du Québec reconnaisse le rôle d'un gouvernement fédéral et la possibilité qu'a ce gouvernement de travailler avec les gouvernements provinciaux afin de développer des politiques progressistes, par exemple pour développer un système national de garderies. C'est un autre exemple où, pour nous, la Constitution n'est pas une barrière à des discussions productives afin de développer des politiques progressistes.
En fait, il est possible de travailler avec chaque gouvernement provincial pour développer ces projets. J'espère qu'on pourra faire cela en cette Chambre, qu'on pourra discuter ainsi d'idées novatrices, peu importe les partis, pour développer des politiques progressistes.
J'apprécie beaucoup la question du député.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aurai l'honneur de partager mon temps de parole avec le très aimable et très compétent député de Mississauga—Streetsville.
Je suis heureux de réagir à la motion présentée par le député de Toronto-Centre, car j'aime toujours saisir l'occasion qui m'est offerte de comparer notre bilan à celui d'autres gouvernements.
Par exemple, en 2003-2004, alors que les libéraux étaient au pouvoir, le taux de défaut de paiement des prêts étudiants était de 28 %. En 2009-2010, sous le gouvernement conservateur, il est passé à 13,8 %.
En 1996, le taux de pauvreté était de 15,2 %. En 2010, sous le gouvernement conservateur, il était de 9 %. En 1996, sous le gouvernement libéral, 18,4 % des enfants vivaient dans la pauvreté. Ce pourcentage est bouleversant. En 2010, sous les conservateurs, il a été réduit de moitié pour s'établir à 8,2 %. Depuis 2006, 225 000 enfants de moins que sous le gouvernement précédent vivent dans la pauvreté.
Ce n'est pas une question de stratégies nationales et de réunions prestigieuses. C'est plutôt une question de mesures concrètes et de plan véritable qui font réellement avancer les choses pour les Canadiens.
Voici les faits.
Les libéraux ont sabré les paiements de transfert aux provinces et aux territoires en procédant à des compressions sans précédent, qui atteignaient chaque année des dizaines de milliards de dollars au milieu des années 1990 et dont ils ont refilé le coût et la responsabilité aux provinces et aux municipalités.
Sous notre gouvernement conservateur, ils sont passés à un niveau record, dépassant ce qu'ils étaient dans les années 1990. D'ailleurs, dans ma province, tout le monde est traité de la même manière grâce à l'approche équitable et axée sur les principes que nous avons adoptée. Le financement par habitant nous a permis de transférer des sommes records à l'Alberta.
En 2012-2013, les principaux transferts fédéraux aux provinces et aux territoires atteindront la somme record de 60,9 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation considérable de 43 % depuis 2005-2006.
Grâce aux initiatives de notre gouvernement, le fardeau fiscal d'une famille moyenne a diminué de 3 100 $ comparativement à ce qu'il était sous le précédent gouvernement. Nous avons accru les transferts aux provinces, réduit la pauvreté chez les enfants et baissé les impôts.
Contrairement aux précédents gouvernements, qui avaient sans cesse besoin de quatre années de plus pour atteindre leurs objectifs, nous avons pris des mesures concrètes pour tous les Canadiens, tout particulièrement les familles de la classe moyenne et les familles à faible revenu.
Cependant, les réductions d'impôt et l'aide financière directe ne peuvent régler tous les problèmes. Nous avons toujours été clairs. La meilleure façon de lutter contre la pauvreté est de trouver des emplois pour les Canadiens. L'acquisition de compétences est essentielle si l'on veut obtenir un bon emploi et se lancer dans une carrière prometteuse dans l'économie du savoir d'aujourd'hui.
Il est tout particulièrement important pour assurer son bien-être financier de poursuivre des études postsecondaires. Selon l'Association des universités et collèges du Canada, une personne ayant un diplôme universitaire gagnera 1,3 million de dollars de plus au cours de sa vie que celle qui ne possède qu'un diplôme d'études secondaires.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui s'emploie à ce qu'un plus grand nombre de jeunes Canadiens profitent pleinement des possibilités offertes par l'enseignement supérieur, non seulement pour eux, mais aussi pour le pays et pour la société dans son ensemble.
Comme le savent tous les députés, la création d'emplois et la reprise économique demeurent les principales priorités de notre gouvernement. Grâce à la forte et compétente direction de notre premier ministre, le Canada a créé 770 000 nouveaux emploi, net, depuis le creux de la récession.
Nous avons été clairs. Nous sommes déterminés à multiplier les possibilités d'éducation pour les Canadiens, afin qu'ils puissent occuper de meilleurs emplois et contribuer à la viabilité et à la compétitivité de l'économie.
Nous avons investi 10 milliards de dollars par année pour soutenir les étudiants et leur famille, financer la recherche et l'infrastructure et les transferts aux provinces et territoires afin de créer des possibilités d'enseignement postsecondaire pour tous les Canadiens. Une bonne part des sommes consacrées sert directement à aider les étudiants. En 2010-2011, plus de 500 000 étudiants ont reçu 2,2 milliards de dollars dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants. Depuis l'établissement du programme, 4,7 millions d'étudiants ont reçu 38 milliards de dollars en prêts étudiants pour atteindre leurs objectifs en matière d'éducation.
Cet investissement a donné des résultats impressionnants. En 2011, le Canada s'est classé au premier rang des pays de l'OCDE au chapitre de l'éducation postsecondaire générale. Son bilan: 50 % des adultes âgés de 25 à 64 ans ont suivi des programmes d'études supérieures. La moyenne pour l'ensemble des pays de l'OCDE est de 30 %. Chose encore plus remarquable encore, ce taux passe à 56 % dans le cas des jeunes Canadiens âgés de 25 à 34 ans.
Outre les prêts, mentionnons le Programme canadien de bourses aux étudiants, qui offre aux étudiants un soutien financier supplémentaire non remboursable. Les bourses permettent de réduire la somme d'argent que les étudiants doivent emprunter. L'éducation postsecondaire est ainsi accessible aux parents qui, autrement, auraient du mal à envoyer leurs enfants au collège ou à l'université.
Dans ma circonscription, les pères et les mères qui travaillent sont conscients que l'éducation est la clé de l'avenir de leurs enfants. Ils me disent souvent qu'ils ont besoin d'un peu plus d'aide pour que chacun de leurs enfants ait la possibilité de faire des études.
Plus de 320 000 étudiants issus de familles à faible et à moyen revenu, étudiants atteints de déficiences permanentes et étudiants ayant des personnes à charge ont bénéficié de ces bourses en 2010 et en 2011, soit 25 000 de plus qu'en 2009. Nous avons également versé 703 millions de dollars dans le cadre des subventions canadiennes pour l'épargne-études, lesquelles représentent 20 % des économies réalisées par les parents en vue des études postsecondaires de leurs enfants.
Nous n'avons ménagé aucun effort pour que ces programmes importants soient plus accessibles à tous les Canadiens. Nous les avons améliorés à maintes reprises au cours des dernières années. Ces programmes aident plus d'étudiants que jamais à faire des études supérieures.
Par exemple, les seuils de revenu ont été haussés dans le cas des prêts consentis aux étudiants à temps partiel. À compter de l'année scolaire 2012-2013, les étudiants pourront donc gagner plus d'argent tout en continuant d'être admissibles aux prêts et bourses. Le montant maximal accordé aux étudiants à temps partiel a été augmenté récemment, passant de 4 000 $ à 10 000 $.
On prévoit que plus de 2 500 étudiants à temps partiel de plus seront admissibles au Programme canadien de prêts aux étudiants en 2012-2013, ce chiffre devant atteindre tout près de 8 000 après cinq ans et au cours des années suivantes. Près de 500 étudiants à temps partiel supplémentaires toucheront une bourse du Programme canadien de subventions aux étudiants dès la première année. Le total passera à environ 1 500 après cinq ans et il continuera d'augmenter par la suite.
Parmi les autres améliorations importantes, mentionnons notre décision de ne plus imposer d'intérêts sur les prêts consentis aux étudiants à temps partiel. Cette décision se traduit par des économies d'environ 350 $ par année par étudiant. Ces changements aux prêts consentis aux étudiants à temps partiel permettent aux personnes qui travaillent peut-être à temps plein d'atteindre leurs objectifs en matière d'éducation, tant pour elles-mêmes que pour leur famille.
Nous avons aussi facilité le remboursement des prêts étudiants. Le Programme d'aide au remboursement permet aux emprunteurs d’effectuer des paiements abordables en fonction du revenu et de la taille de leur famille. Pas moins de 165 000 étudiants ont ainsi bénéficié du Programme d'aide au remboursement l'an dernier seulement.
Nous avons également annoncé plus tôt cette année que nous donnerions suite à notre engagement de rembourser les prêts des nouveaux médecins et infirmières qui choisissent de s'installer en région rurale. Pour des collectivités rurales comme la mienne, il s'agit là d'une des plus importantes améliorations sur le plan social que nous puissions faire pour permettre à davantage de jeunes médecins et infirmières de retourner dans leur collectivité pour y pratiquer la médecine.
Le gouvernement a prévu 9 millions de dollars par année pour le remboursement d'une partie des prêts étudiants des nouveaux médecins de famille, résidents en médecine familiale, infirmières praticiennes et infirmières qui travaillent dans des régions rurales mal desservies ou éloignées, comme dans les communautés des Premières Nations, inuites et métisses par exemple.
Qu'il s'agisse de nouveaux services en ligne ou de processus simplifiés de demandes de prêt et de remboursement, souvent en partenariat avec les provinces et les territoires, nous prenons d'importantes mesures pour accroître l'accessibilité à l'enseignement supérieur.
Le gouvernement a pour mandat de favoriser la croissance de l'économie et la création d'emplois, ce qui signifie davantage de possibilités d'emploi pour les étudiants. Nous sommes déterminés à avoir la main-d'oeuvre la plus qualifiée et la mieux éduquée du monde.
Ce qu'il nous faut maintenant, ce n'est pas une nouvelle stratégie nationale pour nous dire ce qui est important. Ce qu'il faut faire, c'est d'aller de l'avant avec le plan que nous avons établi, le plan sur la reprise et la réussite économiques.
Il est temps que l'opposition arrête de simplement parler de pauvreté, d'égalité et de débouchés. C'est une chose que de parler de susciter de l'espoir, mais c'est une autre chose que d'offrir véritablement espoir et égalité pour l'ensemble des Canadiens.
J'invite tous les députés à se joindre au premier ministre et à mettre en oeuvre un véritable plan qui a déjà donné des résultats impressionnants.
[Français]
Monsieur le Président, je dois aussi remercier le Parti conservateur et le Parti libéral d'exprimer à quel point les Canadiennes et les Canadiens veulent un gouvernement différent au Canada. Ils veulent un gouvernement néo-démocrate.
On entend ici et là que « c'est la faute des conservateurs », que « c'est la faute des libéraux », que « on a fait ça parce que les conservateurs ont laissé un déficit » ou que « non, ce sont les libéraux ». « Mon papa est plus fort que le tien! »
Depuis toujours, et encore aujourd'hui à cause des mauvaises décisions du Parti conservateur, les gouvernements ont pris l'argent qui appartenait aux travailleurs par divers moyens. Actuellement, dans Charlevoix, sur la Haute-Côte-Nord, ainsi que dans bien d'autres régions du Canada et du Québec, les gens vivent de l'industrie saisonnière parce que c'est la dernière industrie qui leur reste. Malheureusement, ils auront un choix à faire.
Je me permets de paraphraser un maire de Charlevoix qui a écrit une lettre au premier ministre: leur choix, c'est l'exil ou le baloney. Dans l'un ou l'autre cas, moins d'argent va circuler dans les régions. Ce seront des années noires pour ces régions-là. Pourquoi avoir oublié les régions?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question du député. Mon discours et celui du député de Kings—Hants n'étaient pas des envolées partisanes. Nous avons parlé de nos réalisations, de la véritable stratégie que nous avons mise en oeuvre pour aider les Canadiens à faible revenu et de la classe moyenne, et offrir de meilleures possibilités d'éducation et d'emploi une fois leur diplôme en poche.
J'ai notamment parlé, et je crois que c'est très important, des paiements de transfert. Non seulement nous les avons augmentés, mais nous en avons également modifié la méthode de calcul par habitant afin de traiter les Canadiens de toutes les régions sur un pied d'égalité. C'est extrêmement important.
Monsieur le Président, lorsqu'on parle d'inégalités, il faut faire valoir le rôle que le gouvernement doit jouer pour défendre les bons emplois. Les bons emplois rapportent souvent un bon salaire en échange du travail effectué. Nous en avons vu un bon exemple.
Le député néo-démocrate aiment jeter le blâme sur les libéraux et les conservateurs. Prenons l'exemple de la société Air Canada et de ce qui s'est passé au Manitoba. Le gouvernement provincial, qui est néo-démocrate, ne s'est pas du tout porté à la défense des bons emplois d'Air Canada. Les lois en vigueur obligeaient pourtant cette société à conserver les bons emplois dont elle s'est débarrassée. Le gouvernement du Manitoba n'a pas dit un mot. C'est dommage que le gouvernement du Canada n'ait pas défendu les bons emplois, qui faisaient gagner un bon salaire aux gens.
Le député reconnaît-il que les gouvernements, que ce soit le gouvernement fédéral ou les gouvernements provinciaux, jouent un rôle essentiel, à savoir qu'ils doivent veiller à ce que certaines industries continuent à croître et à donner de bons emplois? L'exemple d'Air Canada est un bon exemple parce que de bons emplois de l'industrie aérospatiale, des emplois que le Manitoba voulait conserver, ont commencé, pour diverses raisons, à disparaître, ce qui a causé beaucoup d'inquiétudes.
Monsieur le Président, je craignais de ne pas avoir l'occasion d'entendre de mes propres oreilles le député de Winnipeg-Nord s'exprimer à la Chambre cet après-midi.
Il commence par dire qu'il faut respecter les décisions des provinces pour ensuite critiquer la décision prise par la sienne. Notre gouvernement est en faveur d'un processus décisionnel plus décentralisé et c'est pourquoi nous haussons les paiements de transfert de manière à ce que les provinces reçoivent davantage d'argent pour leurs programmes sociaux, l'éducation et la santé.
Il a mentionné la préservation des emplois bien rémunérés. Selon moi, il n'incombe pas nécessairement au gouvernement de décider qui obtiendra tel ou tel emploi. Notre rôle consiste à garantir l'égalité des chances afin que chaque enfant canadien ait la possibilité de faire des études, ce que nous ne pouvons accomplir qu'en diminuant les taux de pauvreté chez les enfants, en haussant les prêts aux étudiants et en facilitant l'accès aux études postsecondaires, et c'est précisément ce que fait notre gouvernement.
Monsieur le Président, je suis ravi de pouvoir revenir sur les antécédents du Parti libéral du Canada et de son chef, le tristement célèbre ancien premier ministre néo-démocrate de ma province, l'Ontario, pour ce qui est d'améliorer la vie des Canadiens dans le besoin.
Le Parti libéral a réduit les transferts pour la santé et les services sociaux à la portion congrue lorsqu'il était au pouvoir, dans les années 1990. Comment ses députés peuvent-ils aujourd'hui tenir de tels propos?
Le Parti libéral, une fois relégué dans l'opposition, a voté contre chacune des mesures qu'a proposées notre gouvernement pour aider les Canadiens dans le besoin. Comment ses députés peuvent-ils aujourd'hui soutenir que l'inégalité des revenus les préoccupe?
Ce qui compte, au Parlement comme dans la vie, ce n'est pas ce qu'on dit ni les motions lyriques qu'on propose à la Chambre, mais bien ce qu'on fait et la manière dont on vote. Parlons du véritable bilan du Parti libéral, en commençant par l'époque où il était au pouvoir.
Pendant 13 ans, les libéraux ont formé un gouvernement majoritaire. Lorsqu'ils avaient suffisamment de voix pour adopter une mesure législative ou pour faire édicter n'importe quel programme, qu'ont fait les puissants défenseurs des Canadiens dans le besoin? Ils ont lancé une attaque contre les pauvres, les malades et les nécessiteux comme aucun gouvernement auparavant ni aucun autre après. Ils ont réduit les transferts aux provinces et aux territoires en opérant des coupes sans précédent pour un total de dizaines de milliards de dollars par année. Lorsqu'ils ont coupé le financement en santé aux provinces, les députés savent-ils ce qui est arrivé? Des hôpitaux ont fermé, des infirmières ont été licenciées et les médecins ont vu leurs conditions de travail se détériorer comme jamais auparavant. Lorsqu'ils ont réduit les fonds destinés aux services sociaux, des écoles ont fermé, des collèges et des universités se sont effondrés et les services communautaires ont été réduits comme jamais auparavant.
Je ne fais pas de la rhétorique et je n'exagère pas pour produire un effet. C'est ce qui est arrivé. C'est cela qu'ils ont fait. Je sais que les libéraux ne veulent pas le croire, et ils ne me croient peut-être pas, mais ils devraient écouter ce que l'un des leurs, leur porte-parole actuel en matière de finances, avait à dire. Le député de Kings—Hants a décrit le fier bilan du Parti libéral du Canada en matière d'aide aux personnes dans le besoin en disant:
Le gouvernement [libéral] a équilibré son budget en sabrant les transferts aux provinces, qui ont été forcées de faire des déficits [... ] Les systèmes de santé et d'éducation ont été plongés dans une crise parce que le gouvernement fédéral a été incapable de s'imposer un régime d'austérité plus sévère et n'a pas su assumer ses responsabilités.
J'ai une autre citation du député de Kings—Hants. Il a dit:
Il était facile, mais lâche, d'accélérer la réduction du déficit en faisant porter aux provinces le fardeau [...] Les coupes effectuées sous les gouvernements Chrétien et Martin ont entraîné une crise dans les systèmes de santé et d'éducation de toutes les provinces du Canada.
Quel bilan! Quelle réussite!
Nous ne devrions pas nous contenter de croire le porte-parole des libéraux en matière de finances. Nous devrions aussi écouter ce que le chef actuel du Parti libéral a dit. À l'époque où il s'employait à ruiner l'Ontario — et j'étais là et j'ai tout vu — et qu'il détruisait des emplois en Ontario à coup de mesures irresponsables, typiquement néo-démocrates, comme d'augmenter les impôts et les dépenses, nous avons dû encaisser le coup porté par le gouvernement libéral qui sabrait dans les transferts, dans les années 1990, lorsqu'il était premier ministre de l'Ontario. À l'époque, il a dit:
Quand le gouvernement fédéral [libéral] a décidé, dans sa grande sagesse, de faire des coupes unilatérales, surtout dans le domaine de l'aide sociale, cela a eu un effet dévastateur sur les gens de la province.
Est-ce là ce que le Parti libéral du Canada veut que le gouvernement conservateur fasse? Est-ce que ce sont les leçons que nous devons apprendre d'eux, que le saccage dans les hôpitaux et les écoles aide à combattre l'inégalité des revenus? Comme l'ont fait remarquer plusieurs de mes collègues, la réponse est manifestement « non ».
Les libéraux ont porté l’inégalité des revenus à des sommets sans précédent en plus de 40 ans. Je suis heureux de noter que, pour le bien du Canada, notre gouvernement conservateur n’a pas pris modèle sur eux, surtout en ce qui concerne les transferts pour les soins de santé et les services sociaux.
Le gouvernement libéral avait coupé et sabré; pour notre part, nous avons porté les transferts à des niveaux record. En 2012-2013, le gouvernement fédéral fournira aux provinces et aux territoires un montant sans précédent de 60,9 milliards de dollars pour les principaux transferts, ce qui représente une augmentation extraordinaire de 43 % par rapport aux transferts accordés par le gouvernement libéral en 2005-2006.
Contrairement aux libéraux, nous avons pris un engagement, qui est maintenant inscrit dans la loi, prévoyant que notre gouvernement ne réduirait jamais les transferts, qui continueront toujours à augmenter d’une année à l’autre.
Comme l’a dit l’économiste réputé Jack Mintz, un peu plus tôt cette année dans le National Post, « le gouvernement fédéral a été plus que généreux au chapitre des transferts aux provinces, qui continuent à monter à des niveaux jamais vus depuis une cinquantaine d’années ». Nous devrions y penser. Notre approche des transferts — qui constituent la principale source à laquelle les provinces puisent pour aider ceux qui sont dans le besoin — a été qualifiée de « plus que généreuse » par des observateurs indépendants respectés. Quant à l’approche libérale des transferts, les libéraux eux-mêmes l’ont qualifiée de dévastatrice, de lâche et de source de crises.
Je crois que les Canadiens n’auraient aucune hésitation s’ils avaient à choisir l’approche qui convient le mieux aux familles canadiennes et aux Canadiens dans le besoin. Pourtant, le Parti libéral a aujourd’hui l’audace de nous sermonner ici et de prétendre que rien de cela ne s’est jamais produit. C’est triste à dire, mais je crois que les libéraux ont quitté le pouvoir depuis si longtemps qu’ils ont tout simplement oublié les réalités de l’époque et ont commencé à croire aux histoires qu’ils racontent.
Conscient peut-être du caractère lamentable des réalisations libérales et voulant sans doute se repentir, un important membre du Parti libéral a fait récemment un aveu vraiment surprenant. Dans une récente interview, le député de Markham—Unionville a dit: « [...] en rétrospective, je dirais, même si je suis libéral, que le gouvernement Chrétien a peut-être un peu trop coupé et s’est un peu trop délesté de ses responsabilités [...] il y a eu quelques résultats négatifs. » Je félicite le député de Markham—Unionville d’avoir tout au moins reconnu la culpabilité des libéraux, mais il faut plus que des mots pour ramener les libéraux à la raison.
Les libéraux doivent cesser de voter contre chacune des mesures constructives prises par notre gouvernement conservateur depuis 2006 pour venir en aide aux Canadiens dans le besoin. Ils doivent cesser de voter contre des politiques telles que la prestation fiscale remboursable pour le revenu de travail. Cette prestation encourage les Canadiens à faible revenu à rester dans la population active en supprimant les facteurs qui pourraient les amener à cesser de travailler. C’est une mesure d’une portée historique, qui a été reconnue comme telle par des observateurs de tous les côtés. Le Caledon Institute of Social Policy a dit de cette prestation qu’elle constituait « un ajout très opportun à la politique sociale canadienne, qui comble une lacune de longue date du système canadien de sécurité du revenu ». La campagne Centraide du Grand Toronto a dit qu’il s’agissait d’un « changement positif qui contribuera à l’amélioration de la situation des familles à faible revenu ».
Il est clair que nous agissons pendant que les libéraux parlent. Nous faisons des choses alors qu’ils prétendent agir. Nous investissons dans les provinces et dans les services sociaux tandis qu’ils se délestent. Nos réalisations sont claires. Nous n’avons aucun enseignement à tirer des antécédents du régime libéral. Nous continuerons à mener et à montrer aux Canadiens le leadership dont ils ont besoin, indépendamment du lieu où ils vivent dans le pays et de leur situation familiale. Nous prendrons toujours la part des familles canadiennes.
Monsieur le Président, il est évident que le député n'est pas sorti de la bulle de verre conservatrice depuis beaucoup trop longtemps. Je pense qu'il commence à croire ce qu'il raconte. Il y avait tellement d'aspects fallacieux dans son discours que je ne sais pas par où commencer.
Si le gouvernement libéral n'avait pas réagi, après les années de financement par le déficit de M. Mulroney, le pays aurait fait faillite au début des années 1990.
À cette même époque, certaines provinces, comme le Manitoba, craignaient que les conservateurs ne mettent un terme au financement des soins de santé en modifiant les règles de transfert des points d'impôt. C'est le gouvernement Chrétien qui a rassuré les Canadiens en renforçant, au moyen de la Loi canadienne sur la santé, l'engagement du gouvernement fédéral de financer les soins de santé, afin de sortir les gens de la pauvreté et de réduire l'écart.
Je suggère au député de réfléchir aux mesures permettant de réduire l'écart, comme la création de services de garde dignes de ce nom, le règlement des questions autochtones et l'accord de Kelowna. Ce sont des initiatives auxquelles le gouvernement conservateur devait donner suite. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait?
Monsieur le Président, les actes sont plus éloquents que les paroles. Les libéraux se déchargent de leurs responsabilités, les conservateurs investissent. Ils réduisent, nous augmentons. Nous collaborons avec les provinces, eux les arnaquent. C'est aussi simple que cela.
Monsieur le Président, mon collègue a livré un discours fascinant, mais j'avoue qu'il déforme considérablement la réalité. Quant à mes collègues assis au fond, dans le coin, on croirait entendre l'histoire d'Alice au pays des merveilles. Je m'abstiendrai de tout commentaire.
Le 27 février 2011, mon collège, à l'instar de tous les députés, a voté en faveur de la motion, inspirée du rêve de Shannen, visant à fournir un financement qui placera les écoles des Premières Nations sur un pied d'égalité avec les autres écoles du pays. Les enfants de nos Premières Nations sont notre plus grande ressource, mais ils manquent cruellement de possibilités d'éducation. Il est essentiel de leur accorder le même financement, afin de développer cette nouvelle économie.
Mon collège parle de transferts aux provinces, mais il incombe au gouvernement fédéral d'assurer le bien-être des enfants des Premières Nations et de financer leurs écoles. Quelles mesures concrètes les conservateurs prennent-ils pour veiller à ce que les écoles des Premières Nations obtiennent un financement comparable à celui de toutes les écoles provinciales de ce pays?
Monsieur le Président, il y a toujours lieu d'en faire plus quand vient le temps d'offrir des programmes, des services et du soutien aux collectivités autochtones. Toutefois, chaque année, le gouvernement investit des millions de dollars de plus dans les collectivités autochtones. Nous travaillons en partenariat avec l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organismes partout au pays afin de créer un véritable partenariat. Le gouvernement fédéral alloue des fonds, et il travaille avec les collectivités autochtones, qui gèrent leurs réserves et qui prennent des décisions importantes à l'échelle locale. Il faut continuer en ce sens.
Je suis fier du bilan du gouvernement sous le rapport des relations qu'il entretient avec les collectivités autochtones et du financement des services. Toutefois, je suis convaincu qu'il y a encore beaucoup à faire. Nous continuerons en ce sens, mais nous avons besoin du soutien de l'opposition pour continuer à aller de l'avant.
Monsieur le Président, difficile de prendre la parole après cette intervention. J’ai du mal à croire qu’un député qui touche 160 000 $ par année se contente de répéter les points de discussion d’un ministre, mais ainsi vont maintenant les choses, sans doute. Il serait agréable d’avoir un débat qui obéit à la raison, mais il est probable qu’il sera plein de fanfaronnades et autres choses semblables.
Malgré tout, nous pouvons tenir un débat raisonné sur la motion que nous proposons aujourd’hui. Elle porte sur l’inégalité des revenus, l’aide à consentir pour aider les pauvres à s’arracher à l’indigence, les politiques à adopter pour que les gens cessent de se sentir bafoués et cherchent à améliorer leur sort. Pas besoin de longs débats ni de lourdes dépenses pour combler les lacunes qui ont comme conséquence que des Canadiens sont laissés pour compte.
Le dernier projet de loi d’exécution du budget proposait plusieurs politiques vraiment décevantes à bien des égards. Il est facile de les rectifier.
Mon collègue a parlé tout à l’heure des crédits d’impôt non remboursables. Prenons l’exemple du crédit d’impôt pour les pompiers volontaires, qui n’est pas remboursable. Le contribuable dont le revenu se situe en-deçà d’un certain niveau n’a droit à rien. Il s’agit donc en fait d’un avantage qui dépend du niveau de revenu. C’est un avantage qui favorise la protection des familles et des collectivités grâce au travail des pompiers volontaires.
Dans ma circonscription, le revenu moyen est très faible, comparé à ce qu’on observe ailleurs. Par conséquent, un nombre appréciable de pompiers bénévoles ne profitent pas du crédit d’impôt. Que faudrait-il pour rendre ce crédit d’impôt remboursable? Ce ne serait pas très long. Et cela aiderait certainement les plus nécessiteux.
Considérons la situation. Des pompiers volontaires et des aidants, par exemple, ont des revenus modestes qui sembleront peut-être négligeables à beaucoup d’entre nous, mais qui comptent pour eux. Pour celui qui gagne 20 000 $ par année, le crédit d’impôt peut représenter un apport important tout au long de l’année. Pourtant, le crédit d’impôt ne rapporte rien à ceux qui ont un revenu de cet ordre ou même inférieur. C’est regrettable. Voilà le genre de politique, d’orientation erronée et de détournement de débat et de politique qui doit retenir notre attention si nous voulons améliorer le sort des gens, les arracher à leurs problèmes, pour peu qu’ils touchent ces avantages.
Avant de poursuivre, je signale que je partagerai mon temps de parole avec la députée de York-Ouest.
Si nous considérons l’objet du débat d’aujourd’hui et ses nombreux éléments, il importe de tenir compte du contexte. Le contexte, c’est celui de gens qui reçoivent des prestations de l’État de façon provisoire avant de retrouver un poste à temps plein. Il a beaucoup été question de l’assurance-emploi à la Chambre, notamment ces derniers jours.
Quand on fouille dans les détails, on découvre ce qui ne tourne pas rond. Le budget dit que nous allons permettre aux prestataires de gagner plus d’argent pendant qu’ils touchent des prestations. Cela veut dire que, si un prestataire touche un certain montant, mettons 200 $ par semaine en assurance-emploi, l’ancien régime lui permettait de gagner 40 p. 100 de ce montant tout en gardant ses prestations. Voilà une incitation à travailler; les gens gardent cet argent et acquièrent une expérience de travail. Lorsque l’occasion se présentera, peut-être pourront-ils prendre un poste à temps plein là où ils travaillent. Cela arrive souvent.
Le gouvernement a dit qu’il ferait passer le pourcentage de 40 à 50 p. 100. Pourtant, personne n’applaudit. Pourquoi? Le problème réside dans les détails. À 40 p. 100, le prestataire gardait tout l’argent gagné. Maintenant qu’on passe à 50 p. 100, le montant gagné donne lieu à une récupération de 50 p. 100. Là encore, les difficultés se cachent dans les détails.
C'est comme au magasin, lorsqu'on voit une chemise qu'on veut acheter et qui est annoncée à 30 $. Elle porte une étiquette marquée « moitié prix ». On s'apprête donc à payer 15 $, mais le caissier dit: « Je suis désolé, mais c'est moitié prix du prix initial qui était de 60 $ ». Voilà ce que fait le gouvernement. Le problème est dans ce détail-là. C'est pourquoi nous devons en débattre afin de parler de tous ceux qui tombent entre les mailles du filet.
Il y a actuellement des gens qui bénéficient de l'assurance-emploi et qui voudraient travailler deux jours par semaine pour acheter une voiture ou une maison, mais qui ne peuvent pas le faire à cause des mesures de dissuasion intrinsèques du programme.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que ceux qui ont conçu le programme, qu'ils soient fonctionnaires ou membres du Parti conservateur, étaient convaincus de la nécessité de venir en aide aux travailleurs afin d'améliorer leur sort. Mais il semble qu'à chaque fois qu'on agit de la sorte, on trouve toujours moyen de remettre en question l'objectif de départ.
En l'occurrence, il s'agissait de passer de 40 % à 50 %, mais on s'est arrêté en chemin, si bien que les travailleurs admissibles sont moins nombreux. Il semble qu'on ait atteint le chiffre magique, celui dont le gouvernement a besoin pour faire baisser le coût total du programme, si bien que les travailleurs ne pourront pas profiter de cet argent, qui restera à la disposition du gouvernement. Il a un déficit à combattre. Nous le savons bien. Du reste, de ce côté-ci de la Chambre, nous en avons aussi combattu un, et nous avons gagné.
Nous avons mené bien des combats. Nous avons lutté contre la pauvreté. Nous avons lutté pour faire valoir des principes, comme celui qu'incarne le régime des pensions du Canada. Dans ma circonscription, il y a actuellement deux bureaux des pensions, l'un à Gander et l'autre à Grand Falls-Windsor. Ces deux bureaux reçoivent plus d'appels où il est question de pauvreté des personnes âgées que d'appels sur tout autre sujet.
Il y a beaucoup de pêcheurs dans ma circonscription. Imaginez à quel point la situation peut devenir dramatique dans le cas, disons, d'un veuf, comme ce monsieur dont les revenus ont diminué de moitié depuis que sa femme est décédée. Il est propriétaire de sa maison, mais le prix du chauffage a grimpé en flèche. Ce que propose le programme est très en retard par rapport à l'augmentation des coûts. Et cet homme, qu'espère-t-il? Il espère bénéficier d'initiatives ciblées qui lui permettent de joindre les deux bouts et de se sortir de la pauvreté.
En 2005, le gouvernement libéral a créé une prestation pour les coûts de l'énergie. C'était dans le cadre du Supplément de revenu garanti. Quelle idée merveilleuse, en particulier pour les gens qui subissent une augmentation du coût du chauffage de leur maison. L'homme dont j'ai parlé prévoit maintenant quitter sa maison, pas parce qu'il le veut, mais parce qu'il y est obligé. Il sent qu'il n'a aucun moyen d'améliorer sa situation et les prestations qui étaient à sa disposition, aussi minimes qu'elles aient été, n'existent plus.
Nous devons tout simplement tenir un débat raisonné pour étudier cette question, peu importe la taille du projet de loi, pour en examiner de près tous les aspects et arriver à comprendre quelles sont les conséquences pour une personne comme cet homme qui n'arrive pas à joindre les deux bouts.
Il y a tant de choses à dire au sujet de l'inégalité. Parlons des jeunes. En ce moment, le chômage chez les jeunes monte en flèche dans ma région. Les gens s'en vont, pas parce qu'ils le veulent, mais parce qu'ils y sont obligés.
Le gouvernement veut que les jeunes investissent dans des REER. Comment peuvent-ils investir quand tout l'argent dont ils disposent sert à payer des choses comme l'épicerie? S'ils arrivent à obtenir un prêt hypothécaire, ils doivent y consacrer tout leur argent. L'épargne-retraite n'est même pas prise en compte. L'épargne-retraite figure au bas de la liste pour les jeunes dans la vingtaine et c'est dommage, parce que nous avons la capacité de rendre leur vie meilleure en révélant les difficultés qui se cachent dans les détails.
C'est dommage pour les jeunes, pour les personnes âgées et pour une femme que je connais, une mère seule qui a deux enfants, qui travaille deux jours par semaine et qui vient d'apprendre qu'elle aura moins d'argent.
Les gens de la classe moyenne, les 47 % de la population, c'est le chiffre avancé dans les médias américains de nos jours grâce à M. Romney, sont très déçus. Le pire, c'est qu'ils ne sont pas seulement déçus, mais qu'ils abandonnent, et c'est là que nous échouons.
La période réservée aux initiatives ministérielles est terminée. La période des questions et réponses suivant le discours du député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor aura lieu lorsque la Chambre reprendra le débat sur ce sujet après la période des questions.
Nous passons aux déclarations de députés. La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La célébration d'anniversaires
Monsieur le Président, je suis très heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner deux événements que nous avons célébrés dans ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, la fin de semaine dernière.
Le premier événement est le centenaire de notre journal local, le Peninsula News Review. Fondé en 1912, époque où il s'appelait le Sidney Review, il est maintenant publié par Black Press et assure la couverture de l'actualité dans la péninsule de Saanich. Je tiens à souligner le travail remarquable qu'il accomplit.
Le deuxième événement que nous avons célébré est le 60e anniversaire de la fondation de Sidney by the Sea, la localité où je vis. Il s'agit d'un endroit magnifique que j'invite les députés à visiter. Il y a 60 ans, Sidney by the Sea était constitué en village. Tous sont venus célébrer cet anniversaire au parc Beacon. Ce fut un succès. Tous les invités ont même eu droit à leur part de gâteau.
Je souhaite donc un joyeux anniversaire au Peninsula News Review et à Sidney by the Sea.
Les Jeux paralympiques de Londres
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la performance de l'équipe masculine canadienne de basketball en fauteuil roulant qui a remporté l'or aux Jeux paralympiques d'été de Londres 2012.
Ces athlètes de premier ordre ont exhibé une passion et une énergie qui ont mis en évidence leur adresse et prouvé à la planète qu'ils comptent parmi les meilleurs du monde.
Il est important de savoir que le match a été joué sur un terrain conforme aux normes de la Fédération internationale de basketball, respectant les dimensions réglementaires, la hauteur des filets et la durée des périodes. L'équipe joue un basketball de haut niveau; les spectateurs sont captivés par cette démonstration de pur athlétisme.
L'équipe canadienne a gagné trois médailles d'or et une d'argent au cours des quatre derniers Jeux paralympiques, ce qui montre que nous pouvons tous aller au-delà de nous-mêmes. L'équipe, qui compte deux athlètes de la région du Grand Toronto, Abdi Dini et Adam Lancia, a affronté l'Australie lors du match final, et l'a emporté 64 à 58.
Je sais que les Canadiens se joindront à moi pour féliciter les membres de l'équipe masculine canadienne de basketball en fauteuil roulant et leur entraîneur-chef, Jerry Tonello, de cet exploit remarquable. Leur engagement sur le terrain et en dehors de celui-ci a été tout simplement exceptionnel. Il a montré aux Canadiens et au monde entier que chacun d'entre nous peut réussir.
Je demande à tous les députés de la Chambre de se joindre à moi pour demander à l'équipe d'accepter nos plus sincères félicitations.
[Français]
La Semaine du droit à l'information
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui souligner la Semaine du droit à l'information qui sensibilise les citoyens à leur droit d'accès à l'information, qui est un droit fondamental, et à la responsabilité du gouvernement d'améliorer sa transparence. En 2005, le premier ministre a dit ceci:
[Traduction]
L'information est le moteur de la démocratie [...] Sans un accès suffisant à l'information clé sur les politiques et les programmes gouvernementaux, les citoyens et les parlementaires ne peuvent pas prendre de décisions éclairées [...].
[Français]
La Loi sur l'accès à l'information a 30 ans. Avant-gardiste en 1983, elle n'a pas été réellement modifiée depuis. Le Canada se classe aujourd'hui à la 51e place mondiale, derrière de nombreux pays en développement. Alors que les conservateurs prétendent améliorer l'ouverture, la réalité est beaucoup plus obscure depuis l'élection du premier ministre.
Adaptons ensemble la Loi sur l'accès à l'information au XXIe siècle. C'est ce que le NPD s'engage à faire et c'est ce que nous invitons le gouvernement à faire.
Le prix eTown 2012
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter ma ville natale, Moncton, au Nouveau-Brunswick, qui a reçu le prix eTown 2012 conféré par Google en reconnaissance des communautés dont les entreprises locales ont une forte présence sur Internet.
[Traduction]
Les villes récipiendaires ne se contentent pas de suivre l'évolution des entreprises en ligne; elles sont des chefs de file dans leurs régions grâce à ce média en constante évolution.
Les Monctoniens sont ingénieux, tournés vers l'avenir et avant-gardistes. L'importante présence en ligne des entreprises locales de Moncton en est la preuve.
Ce prix témoigne de la qualité des entreprises de Moncton sur le Web; elles continuent de croître en profitant des énormes débouchés qu'offre l'économie numérique.
Je félicite Moncton d'avoir reçu le prix eTown 2012 de Google.
[Français]
Félicitations!
[Traduction]
Wallace Wood
Monsieur le Président, je souhaite rendre hommage au regretté Wallace « Wally » Wood et à sa contribution exceptionnelle à son milieu, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Canada.
Né à Marshfield, Wally était un membre très influent du milieu agricole. Il était membre du Founding Committee, de la Prince Edward Island Soil and Crop Improvement Association et de la Prince Edward Island Dairy Producers Association, et président de la Prince Edward Island Federation of Agriculture.
Passionné de zoogénétique, Wally a contribué au secteur de la reproduction bovine et à l'industrie des courses attelées des Maritimes. Il a appuyé son milieu en tant que grand promoteur du programme de distribution de lait dans les écoles de l'Île-du-Prince-Édouard, président de la PEI Provincial Exhibition et du Prince Edward Island Marketing Council et conseiller scolaire. Il a également occupé de nombreux autres postes que je n'ai pas le temps de mentionner.
En 2005, Wally a été intronisé à juste titre au Temple de la renommée agricole des provinces atlantiques.
Au Woodmere Bed and Breakfast, Wally et son épouse, Doris, ont accueilli des visiteurs du monde entier avec l'hospitalité qui caractérise les Prince-Édouardiens. Le respect pour autrui était une qualité essentielle de Wally, et son amour pour son épouse Doris et sa famille était sans bornes.
J'offre mes remerciements et mes hommages à sa famille.
Les aînés de l'année de la ville de Langley
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de féliciter les deux personnes qui ont obtenu le titre d'aîné de l'année de la ville de Langley, Mme Toots Tucker et M. David Esworthy.
Ces deux personnes ont été reconnues par la population de Langley pour leur joie de vivre, leur générosité et leurs innombrables heures de bénévolat.
David Esworthy, qui est âgé de 83 ans, a été intronisé au Temple de la renommée des sports de la Colombie-Britannique. Il a été président de la chambre de commerce de Langley et a reçu le prix du président de la chambre de commerce de Vancouver.
Toots Tucker est âgée de 74 ans. Cette femme a passé sa vie à aider les autres. Elle a fait du bénévolat auprès des aînés de Langley et dans le cadre du programme Policiers contre le cancer, de même qu'au sein de nombreux organismes, dont la Langley Field Naturalists Society et la Société canadienne du sang.
Ces deux personnes remarquables ont laissé un héritage dont peuvent s'inspirer tous les Canadiens en se montrant généreux à l'égard de leurs concitoyens.
Nous remercions David et Toots d'être ce qu'ils sont et de faire de Langley un merveilleux endroit.
[Français]
Le Mouvement personne d'abord
Monsieur le Président, le Mouvement personne d'abord est né dans les années 1970 aux États-Unis et a été mis sur pied par des personnes déficientes intellectuellement pour dénoncer l'étiquette qui leur était imposée et la dépendance qu'on leur faisait subir.
Le 13 septembre dernier, le Mouvement personne d'abord du Québec métropolitain m'a accueilli pour le lancement de son calendrier 2013 au centre communautaire Ferland. Ça a été l'occasion de faire la connaissance du président actuel, M. Michel Aubut, de la personne responsable des communications, Mme Hélène Bernier, et de gens comme Yvette, Sylvie, Rémi, Yan, Simon et bien d'autres qui ont des idées à profusion et une volonté inébranlable de vivre leur vie dignement. On a d'ailleurs quelques noms de personnes ici, dans leur rapport annuel, des personnes que j'ai pu voir.
Les seules limites qui existent sont celles que nous nous imposons et que nous nous laissons imposer. Les membres du Mouvement personne d'abord m'ont offert une belle leçon de vie en me démontrant leur enthousiasme, leur curiosité et leur accueil. Le respect qu'ils ont pour autrui est impressionnant. Nous jugeons trop facilement et trop souvent les autres. Notre attitude fermée est un frein à l'édification d'une société meilleure.
Merci au Mouvement personne d'abord du Québec métropolitain de m'avoir accueilli à bras ouverts.
Le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes
Monsieur le Président, en 2010, l'Assemblée législative de l'Ontario adoptait la Loi sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes.
Le gouvernement de l'Ontario posait un geste des plus symboliques qui rend hommage à la contribution exceptionnelle de la communauté francophone au sein de la société civile de leur province.
Désormais, chaque année, le 25 septembre, les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes célèbrent avec fierté leur langue, leur patrimoine et leur culture. Aujourd'hui, le vert et le blanc du drapeau des Franco-Ontariens vont rayonner partout dans la province.
La présence des Canadiens de langue française depuis 400 ans dans la province de l'Ontario vient renforcer la dualité linguistique de notre pays, pierre angulaire de notre identité nationale.
Bonne fête aux Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes de l'Ontario et de partout au pays!
[Traduction]
Un incendie dans une mine de la Saskatchewan
Monsieur le Président, un incendie a éclaté en début de journée aujourd'hui dans une mine de potasse de ma circonscription, à Rocanville, en Saskatchewan.
Selon les médias, les équipes d'intervention d'urgence ont secouru neuf mineurs et combattent l'incendie à l'intérieur de la mine. Les médias rapportent aussi que 20 autres mineurs se trouvent toujours sous terre.
Alors que nous retenons tous notre souffle et observons le déroulement des événements avec impatience, je souhaite exprimer mes propres voeux d'espoir, ainsi que ceux des députés, pour que tous les mineurs soient secourus, qu'ils rentrent à la maison en toute sécurité et qu'ils rejoignent leurs proches aussitôt que possible.
Aux mineurs qui sont toujours sous terre, à leurs proches et aux équipes d'intervention d'urgence, sachez que tous les députés ont une pensée pour vous et prient pour une opération de sauvetage réussie et sécuritaire.
Le Sudbury Classic Cruisers Car Club
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de souligner le travail acharné et le dévouement du Sudbury Classic Cruisers Car Club, qui a organisé un tirage au sort au profit de la fondation Sam Bruno dans la circonscription de Sudbury en vue de l'achat d'un scanneur TEP.
Le lancement de la campagne a eu lieu le jour de la fête des Mères, et le club a vendu 10 000 billets dans le Nord-Est de l'Ontario. Les acheteurs espéraient ainsi gagner une Mustang coupée 1965 de couleur jaune. Le tirage au sort a eu lieu la fin de semaine dernière.
C'est un donateur anonyme qui a offert cette voiture classique au club. Au nom de toutes les personnes qui pourront en bénéficier, je tiens à le remercier d'avoir fait sa part pour que Sudbury ait un jour un scanneur à tomographie par émission de positrons.
Grâce à ce généreux don, le club a réussi à amasser plus de 45 000 $, une somme considérable qui sera remise à la fondation Sam Bruno, et les participants ont ainsi couru la chance de s'élancer sur les routes au volant d'une voiture classique.
Au nom de tous les habitants de Sudbury, je tiens à remercier tous ceux qui ont participé à ce tirage au sort, notamment le président du club, Gary Lonsberry, le vice-président, Ralph Constantineau, et le trésorier, Mike Levesque, ainsi que le donateur anonyme, sans qui il n'aurait pas été possible d'amasser autant d'argent.
Les inondations aux Philippines
Monsieur le Président, les Canadiens de ma circonscription sont très préoccupés par les inondations aux Philippines. Des millions de personnes ont été touchées par les tempêtes tropicales Saola et Haikui.
La Croix-Rouge a même affirmé que plus de 330 000 personnes cherchent un refuge temporaire dans des centres d'évacuation. Notre gouvernement prend des mesures pour remédier à cette situation désespérée.
Je suis fier que les investissements des contribuables canadiens, par l'intermédiaire de l'ACDI, aident les gens dans le besoin. En travaillant avec la Croix-Rouge, le gouvernement a aidé 3,4 millions de personnes. Grâce à cet appui, les personnes touchées recevront de l'eau potable, de la nourriture et d'autres articles dont elles ont grand besoin. Cet appui permettra aussi de prévenir les maladies et d'aider les familles.
Le gouvernement continue de surveiller étroitement la situation afin de veiller à ce que les besoins fondamentaux des personnes touchées soient satisfaits et de fournir une aide supplémentaire, au besoin.
[Français]
La Marche contre le cancer du sein
Monsieur le Président, le 22 septembre dernier, 39 femmes et hommes, dont ma collègue la députée de Gatineau et moi, ont pris part à la Marche contre le cancer du sein, organisée au profit de la Fondation du Centre de santé et de services sociaux de Gatineau. Cette marche de 30 km a permis d'amasser 50 000 $ pour la cause.
Nous avons fait beaucoup de chemin en ce qui a trait à la compréhension et au traitement du cancer du sein. Aujourd'hui, le taux de mortalité est de 25 % moins élevé qu'il ne l'était en 1986. Cependant, la bataille est encore loin d'être gagnée.
Une femme sur neuf risque encore aujourd'hui d'avoir un cancer du sein au cours de sa vie. Au Canada, une femme sur 29 en mourra. Il est donc très important de poursuivre le combat.
Je me suis personnellement engagée à participer à la marche l'an prochain et j'invite tous mes collègues, ma collègue de Gatineau y compris, et mes concitoyens à se joindre à moi.
Ensemble, nous pouvons améliorer les choses.
[Traduction]
Le nouveau parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens savent que le chef du NPD veut imposer une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars qui ferait grimper le prix de tous les produits.
Notre gouvernement a réduit la TPS parce que nous voulions que les familles canadiennes puissent payer plus aisément les biens qu'elles achètent, mais la seule idée d'ordre économique du NPD consiste à imposer une taxe sur le carbone qui entraînerait une hausse du prix de presque tous les produits.
Ce mois-ci, comme les ventes au détail au Canada ont augmenté, on peut voir plus clairement à quel point la taxe sur le carbone du NPD serait risquée car elle freinerait l'économie, ferait augmenter les prix et ferait disparaître tous les résultats économiques positifs.
À l'heure où l'économie canadienne continue de se remettre de la récession, la dernière chose dont nous avons besoin, c'est d'une taxe sur le carbone de 20 milliards de dollars proposée par le NPD qui ferait disparaître des emplois et freinerait la croissance économique.
La stratégie relative à l'alimentation des enfants et des jeunes
Monsieur le Président, des centaines de milliers d'enfants vont à l'école le ventre vide. Les enfants qui ne mangent pas à leur faim risquent de cesser de grandir et d'avoir de la difficulté à apprendre puis, à l'âge adulte, d'être sous-scolarisés et, par conséquent, d'être incapables de réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail.
Dans l'ensemble des provinces et des territoires du pays, les collectivités demandent au fédéral de faire preuve de leadership et d'élaborer une stratégie pancanadienne exhaustive relative à l'alimentation des enfants et des jeunes, et de financer entièrement la distribution de repas pour les élèves autochtones qui vivent dans les réserves.
Un programme d'alimentation pancanadien a du sens sur le plan économique, car il améliorerait le rendement scolaire et la santé des jeunes et des enfants, augmenterait les recettes des agriculteurs canadiens, diminuerait les taux de criminalité et réduirait les coûts futurs au chapitre des soins de santé.
Le Canada a signé la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992 et il incombe à chacun de nous de réaliser cette promesse. Nos enfants sont trop importants pour que l'on rejette le dossier sous prétexte qu'il s'agit d'une question de compétence provinciale ou autre. Nos enfants veulent se mettre quelque chose sous la dent.
Le nouveau parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, il y a quatre ans, le gouvernement conservateur a fait campagne en dénonçant le plan libéral consistant à imposer aux Canadiens une taxe sur le carbone qui aurait été néfaste pour l'emploi. Pour nous montrer qu'ils étaient d'accord avec nous, les Canadiens nous ont réélus et nous ont confié un mandat plus fort.
Il y a un an, le gouvernement conservateur a encore une fois fait campagne en dénonçant le plan d'un parti de l'opposition qui aurait été néfaste pour l'emploi. Cette fois, c'est le NPD qui voulait imposer aux familles canadiennes une taxe sur le carbone qui visait à augmenter les recettes de l'État de 21 milliards de dollars. Les Canadiens ont montré qu'ils étaient d'accord avec nous en élisant un gouvernement conservateur majoritaire qui serait fort et stable.
Le nouveau chef du NPD propose maintenant une nouvelle taxe sur le carbone qui irait encore plus loin que la proposition rejetée par les Canadiens il y a un peu plus d'un an.
Le gouvernement conservateur défendra encore une fois les Canadiens et luttera contre cette taxe, qui nuirait à l'emploi et ferait augmenter tous les prix à la consommation, y compris ceux de l'essence, des denrées alimentaires et de l'électricité.
[Français]
Les ambassades canadiennes
Monsieur le Président, les conservateurs sont tellement nostalgiques de l'Empire qu'ils contre-attaquent.
Ce ne sont pas des jokes. Ils veulent nous faire reculer de plus d'un siècle. Selon les rumeurs, après avoir eu une révélation sur la guerre de 1812 qu'ils veulent partager avec tout le monde sans exception, le premier ministre et ses acolytes souhaitent recommencer le débat sur la Loi du service naval de 1910, époque à laquelle, on se le rappellera, le Canada a timidement commencé à se détacher de l'Empire britannique et à développer sa propre politique étrangère.
Or, sous les conservateurs d'aujourd'hui, on est passé d'un Canada fort, connu et qui s'affirme dans le monde à un unifolié caché sous les jupons de l'Union Jack, trop timide pour s'exprimer. Nous voilà désormais locataires des ambassades de la reine. C'est une vraie honte! Au moins, les photocopies seront gratuites, c'est ce qu'on se dit.
Avant que le croquet ne remplace la crosse comme sport national et avant qu'on ne commence à chanter le God Save the Queen à la Chambre, il faudrait que les conservateurs mettent leur culotte et défendent notre réputation et nos intérêts avec un petit peu de vigueur, s'il vous plaît.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, les Canadiens ont été clairs. Ils ne veulent pas se faire imposer une taxe sur le carbone qui mettrait des emplois en péril et qui ferait augmenter le prix de l'essence, de l'électricité et de pratiquement tout, telle que proposée par le leader du NPD.
Ce que les Canadiens veulent, c'est un gouvernement qui se concentre sur les emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme, comme proposé par notre gouvernement conservateur.
Ne laissons pas faire le NPD. Ce n'est pas la première idée dangereuse qu'il propose et qui le mènerait à éliminer des emplois.
Les Canadiens se rappellent tous que deux députés du NPD sont allés aux États-Unis pour faire pression contre le pipeline Keystone XL, qui aurait le potentiel de créer 140 000 emplois directs et indirects pour les Canadiens et qui aurait des retombées économiques de 600 milliards de dollars au cours des 25 prochaines années.
Nous connaissons maintenant le plan économique du NPD: éliminer des emplois.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, en 2010, les conservateurs ont promis des nouveaux critères pour évaluer les prises de contrôle par des intérêts étrangers. On a appris la semaine dernière que les nouveaux critères seraient annoncés par les conservateurs en même temps que la décision sur Nexen. De deux choses l'une: soit les conservateurs sont en train de manipuler les critères pour qu'ils concordent avec leur décision déjà prise d'approuver l'achat de Nexen, soit les critères sont prêts, mais les conservateurs préfèrent les cacher.
Pourquoi les Canadiens n'ont-ils toujours pas vu les critères pourtant promis par le gouvernement?
Monsieur le Président, notre gouvernement a déjà apporté des changements à la Loi sur Investissement Canada pour assurer un processus fort. Évidemment, nous devons prendre certaines décisions de temps en temps. Notre gouvernement va prendre des décisions dans le meilleur intérêt de l'économie canadienne.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, les conservateurs ont embarrassé les Américains en laissant filtrer des informations confidentielles. Hier, ils ont botché leur annonce sur le Royaume-Uni en laissant l'impression que la politique étrangère du Canada est désormais en tutelle. Et voilà que le premier ministre décide d'insulter maintenant la communauté internationale en boycottant l'Assemblée générale des Nations Unies. Le premier ministre se rend pourtant à New York cette semaine, au moment même où les leaders du monde exposent leurs vues devant la communauté internationale.
Si l'Assemblée générale des Nations Unies est assez bonne pour Barack Obama, pourquoi n'est-elle pas assez bonne pour notre premier ministre?
Monsieur le Président, cela n'a jamais été le cas que le premier ministre prenne la parole chaque année à l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette année, cela sera fait par le ministre des Affaires étrangères. J'ai confiance qu'il fera un très bon travail. De plus, il ne fait aucun doute que ce gouvernement adopte des positions indépendantes fortes et claires en matière de politique étrangère.
Monsieur le Président, il est en train de photocopier son discours à l'ambassade de Grande-Bretagne.
[Traduction]
Il y a deux ans, le gouvernement conservateur a essuyé un échec dans sa tentative d'obtenir un siège pour le Canada au Conseil de sécurité des Nations Unies, une première dans l'histoire de notre pays. Cette semaine, le premier ministre a décliné une invitation à prendre la parole devant l'Assemblée générale des Nations Unies, et ce, même s'il est censé se trouver à New York au même moment.
Le premier ministre a-t-il renoncé à ce que le Canada joue un rôle à l'ONU? Nous sommes en train de fusionner nos ambassades avec celles de la Grande-Bretagne. Notre délégation aux Nations Unies est-elle la prochaine sur la liste?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, dans l'histoire de notre pays, il n'a jamais été question que le premier ministre prenne la parole chaque année devant l'Assemblée générale des Nations Unies. C'est le ministre des Affaires étrangères qui prononcera un discours cette année. Je suis persuadé qu'il fera du très bon travail.
Cela dit, qu'on soit d'accord ou non avec nous, personne au Canada ne doute que le gouvernement prend des décisions solides, claires et indépendantes sur le plan des affaires étrangères.
Monsieur le Président, tâchons d'éclaircir les choses. Le premier ministre se rendra à New York aux frais des contribuables pour accepter un prix à titre particulier, mais il ne daignera pas traverser la ville pour prononcer un discours aux Nations-Unies. Les chefs d'État du monde se réunissent cette semaine pour discuter des questions les plus pressantes, mais notre premier ministre ne sera pas de la partie.
Le ministre comprend-il que, aux Affaires étrangères, il faut déployer des efforts soutenus pour nouer un dialogue avec le reste du monde? Il ne s'agit pas de flatter l'ego du premier ministre.
Monsieur le Président, le premier ministre sera effectivement à New York. Il y rencontrera un certain nombre de ses collègues pour discuter des questions de l'heure. Il acceptera également le prix de l'« homme d'État de l'année », décerné par un groupe très respecté.
Tous les Canadiens peuvent être fiers du leadership de notre premier ministre et de sa politique étrangère fondée sur les principes.
Monsieur le Président, j'imagine que le premier ministre s'attend à ce que notre nouveau colocataire, le premier ministre britannique, prononce le discours en son nom. C'est un peu comme les nouvelles politiques divulguées par le Royaume-Uni au nom du premier ministre.
Il faut que le Parlement étudie cette question non seulement pour mieux comprendre les modalités de l'arrangement, mais aussi pour déterminer quel message nous envoyons au reste du monde en déployant le Union Jack et l'unifolié côte à côte. Quand les conservateurs saisiront-ils le Parlement de cette entente?
Monsieur le Président, voici ce qui va se passer. À Haïti, le Royaume-Uni affectera un de ses diplomates et un de ses spécialistes du développement chez nous. À Rangoon, nous affecterons un de nos diplomates et des secrétaires au Commerce chez eux. Il s'agit seulement de mettre des ressources en commun dans quelques pays. Rien de nouveau là-dedans.
Il est plutôt curieux que le porte-parole du NPD semble nous encourager à tisser des liens diplomatiques étroits avec l'Iran alors qu'il se méfie de nos rapports diplomatiques avec le Royaume-Uni.
L'économie
Monsieur le Président, j'espère que le premier ministre passera prendre les prix Fossile de l'année que le gouvernement n'a toujours pas réclamés.
Si le premier ministre estime, comme le gouverneur Carney, que l'inégalité des revenus représente un problème réel, peut-il expliquer pourquoi le gouvernement continue d'appliquer les mesures de récupération des prestations d'assurance-emploi versées aux prestataires qui occupent un emploi à temps partiel? Pourquoi le gouvernement hausse-t-il les cotisations de l'assurance-emploi? Pourquoi continue-t-il d'exercer une discrimination à l'égard des familles à faible revenu qui ne sont pas admissibles aux remboursements d'impôt?
Monsieur le Président, notre gouvernement prend la lutte contre les inégalités très au sérieux. C'est pourquoi nous avons adopté diverses mesures majeures, comme la création de la prestation fiscale pour le revenu de travail, l'amélioration de la prestation universelle pour la garde d'enfants et de la prestation nationale pour enfants, la réduction de la TPS pour les gens à faible revenu et la hausse du Supplément de revenu garanti versé aux personnes âgées pauvres. Ce qu'il faut vraiment se demander, c'est pourquoi le Parti libéral vote systématiquement contre ce genre de mesures.
[Français]
Monsieur le Président, la vraie question, c'est: pourquoi les députés du gouvernement ont-ils voté contre l'établissement d'une étude sur la question de l'inégalité des familles au Comité permanent des finances? Le premier ministre et ses collègues ont voté contre cela.
En réalité, voici la situation: le gouvernement refuse de reconnaître jusqu'à quel point ce problème est le défi de notre temps, soit d'assurer que la prospérité du Canada est bien partagée par tout le monde et que personne n'est exclu.
Pourquoi voter contre cela?
Monsieur le Président, le Parti libéral favorise les études; de ce côté-ci de la Chambre, nous favorisons l'action. C'est la grande différence.
Nous avons fait des choses importantes: la réduction de la TPS pour des gens pauvres, les bénéfices pour des travailleurs qui reçoivent de l'aide sociale, l'augmentation des prestations du Supplément de revenu garanti, etc.
En tout cas, quand on aide les plus vulnérables et les pauvres, le Parti libéral vote contre ces mesures.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, maintenant que le ministre de l’Immigration et le ministre des Affaires étrangères ont dit que l’affirmation des droits des homosexuels partout dans le monde constitue une priorité pour le gouvernement du Canada, le premier ministre peut-il nous dire si cela signifie que le gouvernement assurera le soutien financier nécessaire pour la célébration, chaque été, des droits des homosexuels dans les grandes villes du pays? Pouvons-nous supposer que lui-même et ses ministres se joindront aux députés du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique pour célébrer les droits des homosexuels partout au Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement défend les droits de la personne pour tout le monde non seulement au Canada, mais à l’échelle internationale. La création du Musée canadien des droits de la personne à Winnipeg est l’une des initiatives du gouvernement dont je suis particulièrement fier. J’espère que le Parti libéral nous accordera un jour son appui à cet égard.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la réforme de l'assurance-emploi donne lieu a des aberrations dont seuls les conservateurs ont le secret.
Un homme de Carleton s'est vu offrir un emploi à Gaspé. Sachez que Gaspé est à trois heures et demie de Carleton. Un autre exemple: un homme des Îles-de-la-Madeleine s'est fait offrir un emploi à Bonaventure, en Gaspésie. Il s'agit là de 12 heures de route et d'un traversier à prendre qui coûte 50 $.
À la lumière de ces informations, la ministre croit-elle toujours que la définition d'« emploi convenable » est appropriée?
Monsieur le Président, nous avons pour objectifs et priorités la création d'emplois, la croissance de l'économie et la prospérité à long terme. Pour cela, il faut avoir des travailleurs ayant les compétences nécessaires ainsi que des postes pour eux.
Nous travaillons pour aider les chômeurs à trouver des postes dans leur région, dans leurs domaines de compétence, de sorte que ce soit mieux pour eux et pour leurs familles.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, la secrétaire parlementaire a dit faussement que « ceux qui travaillent davantage pourront garder une plus grande partie de leurs revenus ». Elle sait que ce n’est pas vrai. Les employés des épiceries qui travaillent quelques heures par semaine se voient retirer 50 ¢ sur chaque dollar qu’ils touchent de l’assurance-emploi. Tous ceux qui gagnent moins de 300 $ seront défavorisés par le nouveau régime.
La ministre doit se montrer plus franche. Cherche-t-elle délibérément à tromper les Canadiens, ou bien connaît-elle vraiment mal son dossier?
Monsieur le Président, en fait, dans l’ancien système, la récupération était totale, un dollar pour un dollar…
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, si quelqu’un gagnait plus de 75 $ par semaine, c’est-à-dire plus de 40 % de ses prestations, il devait tout restituer, dollar pour dollar, au-delà des 40 %. Cela décourageait les gens de travailler.
Nous voulons encourager les gens à travailler. S’ils ont un emploi, ils gagneront toujours plus que s’ils n’en avaient pas.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais bien qu'elle arrête avec ses histoires de pêche, mais passons.
On prend un autre exemple, celui des sites culturels et touristiques qui doivent fermer l'hiver. On ne peut pas garder toutes les auberges, tous les restaurants et tous les musées de la Gaspésie ouverts en hiver, puisqu'il n'y a pas de touristes. Des milliers de mes concitoyens vivent du tourisme. Ils ont besoin de l'assurance-emploi. C'est un programme essentiel à la survie des industries saisonnières.
Avec leur réforme, les conservateurs mettent en danger ces emplois. Pourquoi s'attaquent-ils à l'économie des régions?
Monsieur le Président, nous avons appuyé les industries saisonnières beaucoup plus que n'importe quel autre gouvernement.
Avec le droit à l'assurance-emploi vient aussi la responsabilité de chercher un emploi. S'il n'y a pas d'emplois dans la région et dans les domaines de compétence des individus, l'assurance-emploi sera là pour eux, comme toujours.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, toutes les régions du pays font présentement les frais des choix des conservateurs. Il se pourrait que ce soit la même chose si la prise de contrôle de Nexen va de l'avant. La compagnie étatique chinoise CNOOC, qui veut acheter la compagnie canadienne Nexen, est dirigée par M. Wang Yilin qui a déjà dit que les plateformes de forage étaient « un territoire national mobile et une arme stratégique ».
Et pourtant, les conservateurs refusent de procéder à un examen public de ce projet. Le ministre de l'Industrie est-il préoccupé par ces commentaires? Pourquoi refuser un examen approfondi?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre gouvernement agira toujours au mieux des intérêts des Canadiens. Cette transaction fera l’objet d’un examen très serré. Si la députée souhaite consulter l’article 20 de la Loi sur Investissement Canada, elle peut le faire. Cette disposition expose clairement les six critères qui déterminent l’avantage net. Ces critères serviront de base à toute décision qui sera prise.
Monsieur le Président, il ne reste que 18 jours pour prendre la décision concernant Nexen. Pourtant, le ministre refuse toujours de répondre aux préoccupations des Canadiens, y compris la suivante. La candidature du président du conseil d’administration de CNOOC a été proposée en 2011 par le ministère très discret de l’Organisation, elle a été confirmée par le Politburo, puis annoncée par le Comité central. Il a également été nommé au même moment secrétaire du parti pour la CNOOC.
Le ministre considère-t-il que la CNOOC est indépendante du gouvernement, ou bien admet-il que les Canadiens, y compris beaucoup des membres de son propre caucus, ont des préoccupations légitimes? Acceptera-t-il de tenir des consultations publiques?
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement agira toujours au mieux des intérêts des Canadiens. Cette transaction fera l’objet d’un examen très serré.
Le processus prévu dans la Loi sur Investissement Canada comprend des dispositions visant à protéger la sécurité nationale. Je rappelle au député que, lorsque nous avons introduit en 2009 les dispositions relatives à la sécurité nationale à l’article 25, le NPD a voté contre.
La salubrité des aliments
Monsieur le Président, la façon dont l'éclosion d'E. coli à l'usine de transformation de la viande de XL Foods a été gérée constitue l'exemple le plus récent de ce qui cloche dans les dangereux changements que les conservateurs ont apportés à l'ACIA.
Des centaines de produits du boeuf potentiellement contaminés par la bactérie E. coli ont été envoyés dans toutes les provinces afin d'être consommés par les familles canadiennes. À partir du moment où la bactérie E. coli a été détectée pour la toute première fois, l'ACIA a attendu deux semaines avant d'ordonner un rappel. Au printemps, le ministre a déclaré que l'Agence canadienne d'inspection des aliments n'apporte aucun changement susceptible de compromettre d'une quelconque façon la salubrité des aliments. Cette déclaration est ridicule.
Pourquoi les conservateurs vident-ils les règlements de leur substance et mettent-ils les familles canadiennes en danger?
Monsieur le Président, tout cela est faux. La salubrité des aliments au Canada est une priorité absolue du gouvernement.
L'ACIA a demandé que la totalité du produit original ne soit pas distribuée le 4 septembre, soit le jour où des traces d'E. coli ont été découvertes. Aucun produit ne s'est retrouvé sur les tablettes. Le rappel est toujours en vigueur.
XL Foods collabore avec l'ACIA afin d'obtenir les documents nécessaires pour pouvoir recommencer à vendre le plus rapidement possible ses produits sur le marché américain, qui est très lucratif.
[Français]
Monsieur le Président, les conservateurs n'aiment pas parler aux Canadiens des conséquences de leurs décisions.
Quand l'Agence canadienne d'inspection des aliments a découvert que le boeuf d'une usine albertaine était potentiellement contaminé, qu'est-il arrivé? Il a fallu deux semaines pour sonner l'alarme, et nous venons d'apprendre que ce produit est banni aux États-Unis. C'est incroyable. Partout au pays, les consommateurs ont été affectés par ce rappel tardif. Les gens sont inquiets. Nous ne devons pas jouer avec leur sécurité.
Les conservateurs renonceront-ils à couper dans la sécurité alimentaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons fait exactement le contraire. Nous avons investi des centaines de millions de dollars dans l'ACIA et embauché des centaines d'inspecteurs de première ligne pour pouvoir gérer les situations de ce type dès qu'elles surviennent. C'est exactement ce que nous avons fait.
Les employés de l'ACIA ont accompli un travail exemplaire. Nous nous entretenons quotidiennement avec eux afin de savoir ce qu'il est en du rappel et de la reprise de la vente de ces produits sur le marché américain, qui est des plus lucratifs.
Je rappelle qu'aucun produit ne s'est retrouvé sur les tablettes et qu'aucune maladie n'a été signalée en lien avec cette souche précise d'E. coli. Nous avons accompli un travail remarquable.
Il est regrettable que le NPD ne cesse de voter contre l'octroi de fonds et de ressources humaines à l'ACIA.
[Français]
Le recensement
Monsieur le Président, cacher l'information sur les conséquences des compressions de services est devenu une spécialité chez les conservateurs. La preuve nous arrive aujourd'hui par Statistique Canada. Les conservateurs avaient pourtant juré que l'abolition du formulaire long du recensement n'aurait aucune conséquence sur les données. Or nous savons maintenant c'est tout le contraire qui arrive: 12 % des municipalités ont eu des taux de participation inférieurs à 50 %.
Le gouvernement conservateur réalise-t-il que son entêtement a plombé sérieusement la capacité de prendre des décisions éclairées et basées sur des faits en matière de développement municipal?
[Traduction]
Monsieur le Président, Statistique Canada a publié les taux finaux de participation à l'Enquête nationale auprès des ménages aux échelons national, provinciaux, territoriaux et locaux. Le taux de participation à l'échelon national a été de 78,3 %. Il s'agit là d'un taux comparable à ceux d'autres enquêtes à participation volontaire menées par Statistique Canada.
Statistique Canada poursuit son évaluation de la qualité des données de l'Enquête nationale auprès des ménages et publiera les résultats à mesure que les analyses seront complétées. Les premiers résultats seront disponibles en mai 2013.
Monsieur le Président, le ministre tient un double discours.
En février dernier, le ministre de l'Industrie de l'époque s'était vanté à la Chambre du taux de participation élevé à l'Enquête nationale auprès des ménages. Il avait alors dit que « [...] les [...] signes sont très prometteurs au sujet du taux de réponse au formulaire abrégé de recensement et à l'Enquête nationale auprès des ménages. »
Dans les faits, 12 % des collectivités ont un taux de participation inférieur à 50 %, ce qui prouve l'échec du gouvernement.
Que comptent faire les conservateurs pour corriger ce problème évident de collecte d'informations?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
Le député n'était pas à la Chambre lorsque nous avons tenu ce débat pendant la dernière législature, car il n'avait pas encore été élu. S'il avait été présent, il se serait souvenu que nous avions dit que nous ne menacerions pas de jeter les Canadiens en prison pour refus de divulguer leur religion au gouvernement. Nous avons aussi dit que nous ne les menacerions pas de les incarcérer pour refus de révéler au gouvernement combien il y a de chambres dans leur maison ou combien de temps ils consacrent aux tâches ménagères.
Le gouvernement ne fera jamais une telle chose. Peut-être que l'opposition le ferait, mais pas le gouvernement.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, voici une histoire qu'on me demande de raconter.
Elle s'appelle Louise et a deux enfants qu'elle élève seule. Elle reçoit des prestations d'assurance-emploi. L'an dernier, elle a bénéficié d'une occasion en or. Elle pouvait travailler deux jours par semaine comme réceptionniste et toucher son salaire à temps partiel tout en conservant ses prestations d'assurance-emploi. Louise avait enfin réussi à améliorer son sort et celui de ses enfants.
Mais les conservateurs ont adopté une nouvelle règle selon laquelle Louise verra désormais ses prestations réduites dès qu'elle touchera un dollar de salaire.
Monsieur le Président, Louise a une question à poser à la ministre. Permettez-moi de la lui transmettre. Quand les choses s'améliorent, pourquoi les conservateurs s'arrangent-ils pour tout gâcher?
Monsieur le Président, si Louise avait travaillé une heure de plus que ses deux jours par semaine, chaque dollar supplémentaire gagné aurait entraîné une réduction égale de ses prestations d'assurance-emploi.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Je rappelle le député de Humber—St. Barbe—Baie Verte à l'ordre. La ministre des Ressources humaines a la parole.
Monsieur le Président, avec le nouveau système, ses prestations ne seraient réduites que de 50 ¢ pour chaque dollar qu'elle gagnerait le troisième et le quatrième jour de la semaine.
À l'ordre. La ministre est en train de répondre à la question, et je ne tolérerai aucune autre interruption.
La ministre des Ressources humaines a la parole.
Monsieur le Président, le nouveau système aurait été plus avantageux pour Louise. Elle aurait pu travailler le troisième et le quatrième jour, au lieu de subir une réduction des prestations égale au montant gagné.
Nous veillons à ce que, lorsque les Canadiens travaillent, ils s'en sortent mieux que lorsqu'ils ne travaillent pas.
[Français]
L'éducstion post-secondaire
Monsieur le Président, le taux d'endettement des étudiants atteint un nouveau sommet.
Avec un taux de chômage chez les jeunes de presque 15 %, ces mêmes jeunes ont de la difficulté à rembourser leurs prêts étudiants. Le taux d'intérêt sur ces derniers peut facilement ajouter 5 000 $ à leur fardeau à rembourser.
Est-ce que le gouvernement va suivre l'exemple de provinces comme l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Ontario, et diminuer les taux d'intérêt fédéraux sur les prêts étudiants?
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle ironie de voir que les libéraux essaient d'aider les étudiants alors qu'ils ont voté contre les augmentations des bourses que nous accordons aux étudiants et que ceux-ci n'ont pas à rembourser, ce qui leur évite de devoir se soucier des taux d'intérêt. Par rapport à l'époque où les libéraux étaient au pouvoir, nous aidons deux fois plus d'étudiants, soit presque 300 000, avec notre Programme canadien de bourses aux étudiants.
Les libéraux ont voté contre les mesures que nous avons proposées pour aider les étudiants à rembourser leurs prêts étudiants. Les libéraux votent constamment contre beaucoup de choses, y compris les emplois d'été pour les étudiants.
Nous aidons les étudiants à payer leurs études.
Les pensions
Monsieur le Président, les conservateurs ont voté contre tous les amendements que nous avons proposés à cet égard.
Après avoir créé la Sécurité de la vieillesse pour combattre la pauvreté chez les aînés, le premier ministre Pearson en a abaissé l'âge d'admissibilité à 65 ans afin de lutter contre l'inégalité des revenus. Les conservateurs s'étaient alors opposés à cette mesure. Aujourd'hui, en revenant en arrière en ce qui concerne la sécurité des pensions, ils s'en prennent aux personnes âgées de demain.
La marotte du premier ministre est de détruire ce qui existe. Les Canadiens continueront de subir les conséquences des compressions qui se poursuivent.
Quels autres programmes sociaux le premier ministre prévoit-il faire revenir, par nostalgie, à ce qu'ils étaient avant les années 1970?
Monsieur le Président, nous avons en fait augmenté le revenu des aînés. Pour que les personnes âgées aient plus d'argent dans leur portefeuille, nous avons fait passer de 500 à 3 500 $ le revenu qu'elles peuvent gagner sans que leur Supplément de revenu garanti soit réduit. Deux fois plutôt qu'une, nous avons augmenté l'exemption en raison de l'âge. Nous avons aussi permis aux aînés de partager leur revenu de retraite.
Ces mesures ont deux choses en commun: d'une part, c'est nous qui les avons présentées pour aider les Canadiens; d'autre part, les libéraux ont voté contre elles.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, l'incompétence des conservateurs ne se limite pas aux F-35.
L'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes a publié un deuxième rapport sur les soins offerts aux militaires canadiens souffrant de traumatismes liés au stress opérationnel.
Le rapport fait état d'un manque chronique de soins disponibles pour les militaires atteints. Au lieu d'agir sur les recommandations de l'ombudsman, le ministre de la Défense nationale remet en question son mandat.
Pourquoi le gouvernement fait-il de la politique sur le dos de nos militaires souffrant du syndrome post-traumatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, rien n'est plus faux. Nous venons tout juste d'apporter du soutien additionnel aux membres des Forces canadiennes qui souffrent d'un stress post-traumatique. Depuis que nous sommes en poste, nous nous sommes efforcés d'embaucher un plus grand nombre de professionnels de la santé mentale et de donner accès à leurs services aux personnes souffrant d'un stress post-traumatique.
L'ombudsman a bel et bien souligné dans son rapport ces initiatives progressistes de notre part et a félicité le gouvernement pour ses efforts.
Je garde confiance dans le processus, et nous continuons de travailler avec des psychiatres, des professionnels de la santé mentale et des aumôniers dans tous les coins du pays afin que les militaires malades et blessés reçoivent le meilleur soutien possible.
Monsieur le Président, malgré certains progrès, l'ombudsman continue de trouver problématique la façon dont le gouvernement s'occupe des militaires souffrant de stress post-traumatique. Le manque d'effectifs est chronique, il faut attendre longtemps pour se faire soigner, l'ostracisme et la peur de révéler sa maladie demeurent et l'on n'arrive pas à répondre aux besoins particuliers et à traiter correctement les personnes touchées.
Tout le monde se demande pourquoi le ministre s'acharne tant à critiquer l'ombudsman parce qu'il fait son travail au lieu de faire lui-même le sien et de tâcher de régler les problèmes.
Monsieur le Président, le député est encore une fois dans l'erreur. Il nous sert encore une fois son discours habituel.
Depuis que nous sommes en poste, nous n'avons cessé d'investir davantage dans les services des professionnels de la santé mentale qui sont à l'emploi des Forces canadiennes. Nous continuons de travailler avec des associations professionnelles. Nous continuons de travailler avec les militaires eux-mêmes, notamment dans le cadre de la campagne Soyez la différence. Dirigée par le chef d'état-major de la défense, Walt Natynczyk, cette campagne de sensibilisation vise à déstigmatiser la maladie mentale découlant du déploiement ou due à une autre cause.
Il y en aura toujours plus à faire, c'est vrai. Nous aurons toujours une dette immense envers ceux qui ont risqué leur vie au front pour notre pays, c'est vrai également. Nous continuons de travailler à améliorer leur sort.
La condition féminine
Monsieur le Président, les néo-démocrates affirment qu'ils sont pro-choix parce qu'ils le sont réellement. Ce n'est pas une question de conscience. C'est une question qui touche aux droits des femmes. Les droits des femmes sont des droits de la personne et il n'est pas question qu'ils fassent l'objet d'un débat.
La Cour suprême s'est déjà prononcée très clairement sur ce sujet il y a des décennies de cela. Les Canadiens ont évolué, mais les ministres conservateurs persistent à revenir sur la question.
Il y a quelques mois, le whip du gouvernement a livré un émouvant plaidoyer en faveur du droit des femmes au libre choix. Comment peut-il rester les bras croisés aujourd'hui, alors que les membres de son Cabinet sont prêts à voter contre les femmes du Canada?
Monsieur le Président, comme le sait très bien la députée, les initiatives parlementaires sont les initiatives parlementaires, et le vote concernant la motion se déroulera conformément au Règlement de la Chambre des communes, comme il se doit.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, les conservateurs avaient promis de ne pas rouvrir le débat sur l'avortement. Or, que sommes-nous en train de faire? Nous débattons de l'avortement.
[Français]
Le NPD est fier d'être le seul parti fédéral à avoir une position claire sur l'avortement. Les femmes ont le droit de choisir.
Est-ce que le Parlement doit débattre des droits acquis des femmes? Est-ce que le Parlement peut retirer des droits aux femmes? Au NPD, nous disons non.
Est-ce que les ministres qui vont voter en faveur de la motion M-312 peuvent nous expliquer en quoi ils considèrent que c'est une bonne idée que de retirer des droits fondamentaux aux femmes canadiennes?
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le NPD, qui est partisan de l'isolationnisme et s'oppose constamment aux accords commerciaux avec d'autres pays, fermerait le Canada et les produits canadiens au reste du monde, alors que le gouvernement conservateur souhaite accroître les exportations et créer des emplois au Canada.
Les politiques anticommerciales et favorables aux impôts élevés du NPD, tout comme la taxe sur le carbone qu'il imposerait sur tout, auraient des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne.
Le ministre d'État aux Finances pourrait-il nous dire en quoi l'augmentation des échanges commerciaux favorise l'économie canadienne et contribue à créer des emplois?
Monsieur le Président, aujourd'hui, le ministre des Finances a prononcé un discours majeur pour parler de la volonté du gouvernement d'accroître les exportations canadiennes vers l'Asie-Pacifique et pour dire pourquoi il est essentiel pour les industries canadiennes de les aider à créer des emplois et d'uniformiser les règles du jeu afin d'assurer la compétitivité des entreprises canadiennes. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons à quel point c'est important pour les entreprises canadiennes.
Ce qui est incroyable, c'est que chaque fois que le gouvernement majoritaire fort et stable que nous formons fait la promotion du commerce en proposant un nouvel accord commercial, le NPD vote contre cette mesure.
[Français]
La protection de la vie privée
Monsieur le Président, partout au Canada, les utilisateurs de Facebook sont très inquiets d'apprendre que leurs messages privés pourraient maintenant apparaître sur le fil public de leur page personnelle. Cette entrave à la vie privée est un problème qui ne se limite pas à Facebook. Plus le gouvernement attend, plus la situation s'aggrave.
Nous sommes au XXIe siècle. Quand les conservateurs vont-ils enfin mettre à jour nos lois pour résoudre le problème d'atteinte à la vie privée sur Internet?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté le projet de loi C-12, un outil important qui aidera à renforcer l'économie numérique au Canada. Nous espérons que l'opposition appuiera cette mesure.
Monsieur le Président, le projet de loi C-12 est déjà dépassé. Le gouvernement se croit encore à l'époque des cassettes huit pistes.
Le problème de la protection de la vie privée dans Facebook inquiète des millions de Canadiens, mais le véritable problème est encore plus vaste.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Terrebonne—Blainville a la parole. À l'ordre.
La député de Terrebonne—Blainville.
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Terrebonne—Blainville a la parole.
Monsieur le Président, la commissaire à la protection de la vie privée vient tout juste de publier le résultat de nouvelles recherches qui éveillent des préoccupations quant à la façon dont certains sites Web populaires divulguent des renseignements personnels à des tiers sans en avoir obtenu l'autorisation. Si les ministériels souhaitent qu'on leur explique comment fonctionne Facebook, je le ferai avec plaisir.
Nous avons besoin d'une stratégie moderne pour traiter les enjeux de l'ère numérique. Quand le gouvernement prendra-t-il des mesures sérieuses pour répondre aux graves préoccupations des Canadiens en matière de protection de la vie privée?
Monsieur le Président, je suis heureux que la députée ait un grand-père ou une grand-mère qui lui a parlé des cassettes huit pistes. Je pourrais la renseigner un peu sur les disques vinyles; c'est de mon époque.
Les Canadiens ont confié à notre gouvernement un mandat solide pour qu'il continue de se concentrer sur les points importants, c'est-à-dire la création d'emplois et la croissance économique. Pour que l'économie numérique puisse croître, les gens doivent être avoir la certitude que leurs renseignements personnels seront protégés. Le gouvernement continuera de contribuer à la protection des consommateurs et des entreprises afin que leurs renseignements personnel ne soient pas utilisés à mauvais escient. Nous encourageons l'opposition à unir ses efforts aux nôtres.
La reddition de comptes par le gouvernement
Monsieur le Président, au coeur même de la responsabilité démocratique se trouve le principe fondamental selon lequel on doit protéger la vie privée des citoyens tout en assurant la transparence de l'État. Malheureusement, les conservateurs ont compris le contraire.
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité, le Canada est tombé au 51e rang mondial pour l'accès à l'information. Les habitants du Niger et de l'Angola ont plus aisément accès à l'information.
Voici une question toute simple: de quoi le gouvernement a-t-il peur? Pourquoi a-t-il fait adopter la Loi fédérale sur la responsabilité? Pourquoi bafoue-t-il le droit des Canadiens à un gouvernement transparent?
Monsieur le Président, j'ai ici quelques statistiques qui risquent d'intéresser autant le député que la Chambre.
En 2010-2011 — c'est l'année sur laquelle portent les statistiques —, le gouvernement du Canada a reçu 41 641 nouvelles demandes d'accès à l'information. Il s'agit d'une augmentation de plus de 15 % par rapport à l'année précédente. En fait, le nombre de demandes a crû de près de 50 % depuis 2005. Plus de 90 % des demandes sont traitées dans les délais établis par le gouvernement, à savoir 120 jours.
Monsieur le Président, pourquoi, dans ce cas-là, le directeur parlementaire traîne-t-il le député en cour, si ce n'est parce que les parlementaires n'ont pas accès à l'information la plus élémentaire?
Le conservateurs ont fait campagne en promettant de rendre des comptes, mais voilà qu'ils rompent leur promesse. L'exemple le plus frappant demeure celui du député lui-même, qui gérait une caisse noire de 50 millions de dollars de son bureau et qui a enfoui les documents qui s'y rapportaient. Je suis désolé, mais il a autant de crédibilité, quand il parle d'ouverture de la part du gouvernement, qu'un charlatan qui débite son boniment dans une foire.
Les conservateurs ont fait campagne en promettant que le gouvernement allait mieux rendre compte de ses actes. Pourquoi a-t-il rompu sa promesse?
Je ne sais même pas de quoi parle le député, monsieur le Président.
Je peux cependant lui dire qu'en matière de données ouvertes, le site donnees.gc.ca compte actuellement plus de 272 000 ensembles de données. Les citoyens ont accès à toutes ces données, qu'ils peuvent utiliser pour créer de nouvelles applications pour leur cellulaire, aider leur entreprise ou répondre à leurs besoins personnels.
Voilà ce que nous faisons: nous fournissons des données à la population canadienne, parce que ce sont ses données.
La défense nationale
Monsieur le Président, l'ombudsman militaire a présenté la semaine dernière un rapport réfléchi et équilibré sur la santé mentale de nos militaires. Mais c'en était trop pour le ministre de la Défense nationale, qui a rabroué l'ombudsman, le jugeant trop revendicateur.
Il est clair que tout haut fonctionnaire du Parlement, qu'il s'agisse du directeur parlementaire du budget, du vérificateur général ou, dans ce cas-ci, de l'ombudsman militaire, qui contrarie la machine à propagande conservatrice sera éliminé. Si l'ombudsman ne le peut pas et si le ministre ne le veut pas, alors qui prendra la défense de nos troupes?
Monsieur le Président, cette personne s'adresse à vous en ce moment.
Je tiens à déclarer devant la Chambre combien je suis fier du soutien que le gouvernement fournit à nos militaires, soit 1 milliard de dollars annuellement pour répondre à l'ensemble des besoins liés à la stratégie de défense Le Canada d'abord.
L'ombudsman, quant à lui, a formulé des commentaires très favorables au sujet des changements que nous avons apportés. Il a déclaré: « Nous sommes très, très heureux de constater que le ministre et la haute direction s'engagent fermement à remédier à cette lacune et à envoyer un plus grand nombre de professionnels de la santé sur la ligne de front ».
Il s'agit là d'une approbation enthousiaste de la part de l'ombudsman, que le député semble pourtant vouloir défendre.
Le recensement
Monsieur le Président, les libéraux ont prévenu le gouvernement à maintes reprises que l'annulation du questionnaire détaillé obligatoire du recensement allait faire baisser en flèche le taux de participation.
Nous savons maintenant qu'il a diminué de plus de 25 % et qu'une collectivité sur 10 n'atteindra pas le seuil des 50 % nécessaire pour obtenir les données dont elles ont besoin pour faire de la planification. Dans la plupart des cas, il s'agit de petites collectivités et de collectivités situées en milieu rural.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'élaborer des politiques fondées sur une idéologie plutôt que sur des données probantes?
Monsieur le Président, la députée parle d'idéologie. De nouveau, je tiens à dire que le gouvernement ne souscrit pas à l'idéologie voulant que des gens courent le risque de se retrouver derrière les barreaux parce qu'ils refusent de dire au gouvernement à quelle religion ils appartiennent.
Nous ne croyons pas que les gens devraient être passibles d'une peine d'emprisonnement parce qu'ils refusent de dire combien d'heures ils consacrent à des tâches ménagères ou combien de temps ils passent avec leurs enfants.
Comme je l'ai déjà dit, Statistique Canada continue d'évaluer la qualité des données recueillies dans l'Enquête nationale auprès des ménages. Une fois ce travail terminé, l'agence fera connaître les résultats de l'enquête.
[Français]
Le sport
Monsieur le Président, les jeunes Canadiens sont de moins en moins actifs. Ils souffrent d'importants problèmes de santé. Selon Statistique Canada, près de 1,6 million de jeunes souffrent de problèmes d'obésité.
Au lieu de trouver des solutions, le ministre se contente de se féliciter, ici à la Chambre, du piètre bilan de son gouvernement et de se faire photographier en apprenant à jouer au curling.
Quand les Canadiens auront-ils droit à une véritable politique sportive qui les aide à adopter un mode de vie actif?
[Traduction]
Monsieur le Président, quand les Canadiens sont actifs et pratiquent des activités sportives, ils sont plus heureux et en meilleure santé.
C'est pourquoi le gouvernement ne ménage aucun effort pour que les familles et les enfants aient la possibilité de prendre part à des activités physiques. Nous avons créé le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et continuons de travailler avec des partenaires comme ParticipACTION, le Grand défi, les provinces et les territoires, afin de veiller à ce que les Canadiens restent actifs et en bonne santé.
Monsieur le Président, le ministre a beau balayer de toutes ses forces, le problème ne va pas disparaître. Les crédits d'impôt ne sont qu'une pierre morte pour les parents qui n'ont même pas les moyens d'inscrire leurs enfants à des activités sportives.
Le fait est que les jeunes Canadiens sont de moins en moins actifs et qu'ils souffrent des conséquences de l'obésité et de l'embonpoint.
Le ministre va-t-il agir rapidement et s'engager à travailler avec les provinces et les municipalités afin d'améliorer l'accès aux activités sportives et aux infrastructures nécessaires?
Monsieur le Président, malgré ce que pense l'opposition, les efforts consentis par le gouvernement en vue d'accroître l'activité physique dans la population canadienne reçoivent un accueil favorable et donnent de bons résultats.
Voici ce qu'a déclaré Kelly Murumets, présidente et chef de la direction de ParticipACTION: « Nous nous réjouissons de l’engagement du gouvernement du Canada envers ParticipACTION et nous saluons son soutien à la promotion de l’activité physique et d’un mode de vie sain. »
Par exemple, 900 000 Canadiens participent à des activités sportives et récréatives dans 425 collectivités, d'un bout à l'autre du pays.
La sécurité publique
Monsieur le Président, un ancien détenu a intenté une action en justice contre le gouvernement du Canada, dans laquelle il allègue que le gouvernement a violé ses droits fondamentaux en ne lui fournissant pas des seringues propres pour qu'il puisse s'injecter des substances illicites pendant qu'il était incarcéré.
Mes électeurs sont préoccupés par le fait que les détenus violents non seulement consomment de la drogue, mais qu'ils demandent en plus aux contribuables canadiens de payer leurs seringues.
Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire s'il instaurera un programme d'échange de seringues pour les détenus et nous rappeler les mesures qu'il prend pour mettre un terme au trafic de drogues illicites dans nos établissements carcéraux.
Monsieur le Président, je ne peux pas faire de commentaires sur une affaire devant les tribunaux, mais je peux affirmer que le gouvernement a la ferme intention d'instaurer un système correctionnel qui permette vraiment de corriger les comportements criminels.
Le gouvernement préconise une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la présence de drogues dans ses établissements. C'est pourquoi nous nous sommes engagés, lors de la dernière campagne électorale, à faire en sorte qu'il n'y ait pas de drogue dans les prisons. La consommation de drogues par les détenus réduit grandement leur chance de réadaptation.
La salubrité alimentaire
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier soir, les conservateurs vantaient les compressions imposées à l'ACIA qui ont touché des centaines d'employés.
Notre agence chargée de la salubrité des aliments a attendu deux semaines avant d'émettre un avis pour signaler la contamination de produits du boeuf par la bactérie E. coli, et ce, seulement après que des inspecteurs américains en ont fait la découverte.
Nous avions prédit que les compressions des conservateurs dans les services d'inspection des aliments nous mettraient à risque. De toute évidence, ce n'étaient pas que des compressions administratives anodines.
Ma question au ministre est la suivante: qui est responsable de la salubrité de nos aliments maintenant que vos compressions nous ont fait perdre des inspecteurs indispensables? Les Américains ou XL Foods?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit en réponse au député néo-démocrate, qui est mal informé, l'ACIA a retracé la nourriture contaminée le jour même où la bactérie E. coli a été découverte, soit le 4 septembre. On a circonscrit le problème et on n'a pas lâché prise.
Par ailleurs, à la mi-septembre, les responsables ont fait un rappel volontaire plus musclé, en collaboration avec XL Foods, pour vérifier qu'il n'y ait aucune contamination croisée d'autres sources dans l'usine. Ils l'ont fait volontairement pour veiller à la salubrité de notre approvisionnement alimentaire.
S'ils ont été en mesure de le faire, c'est parce que nous avons réinjecté des centaines de millions de dollars et rétabli des centaines d'inspecteurs aux premières lignes, après la décennie de dérive que nous avons connue sous le Parti libéral.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, pour les conservateurs, tout est question d'efficacité économique. Mais en matière de logement social, ils font tout pour être inefficaces.
Les divers paliers de gouvernement dépensent au moins 4,5 milliards de dollars pour des services de santé, de police et de prison reliés à l'itinérance. Selon une étude récente, le fédéral pourrait économiser 54 % de cet argent en aidant les itinérants à mieux se loger. Les faits sont clairs: investir cet argent économisé permettrait de lutter contre la pauvreté et l'itinérance.
La ministre va-t-elle enfin l'admettre et s'engager à offrir un financement stable pour les logements sociaux?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons signé des ententes de cinq ans avec les provinces et les territoires pour des montants très importants afin de lutter contre l'itinérance au pays. Nous sommes responsables de la création de 600 000 logements abordables.
[Traduction]
Le NPD a malheureusement voté contre des mesures qui viendraient en aide à tous ces Canadiens dans le besoin.
L'économie
Monsieur le Président, grâce au Plan d'action économique, notre économie connaît la croissance la plus rapide du G7. En fait, Statistique Canada a annoncé, aujourd'hui même, que les ventes au détail ont augmenté en juillet, dépassant par le fait même toutes les prévisions.
Cependant, la reprise économique demeure fragile et ne résisterait pas aux expériences économiques dangereuses proposées par le NPD.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi l'imposition d'une nouvelle taxe porterait préjudice aux familles canadiennes et à la reprise économique?
Monsieur le Président, le Plan d'action économique du gouvernement porte ses fruits, mais pendant que nous prenons des mesures pour protéger la reprise économique du Canada, l'opposition préconise l'instauration d'une taxe sur le carbone.
Soyons clairs. Bien que le NPD le nie, c'est écrit noir sur blanc à la page 4 de son document énonçant les coûts de sa plateforme. On y voit qu'il veut engranger 21 milliards de dollars dans les coffres de l'État sur le dos de l'économie canadienne fragile.
Bien sûr, ce sont les familles de la classe moyenne qui en feraient les frais.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le centre des Services de communications et de trafic maritimes de Thunder Bay, qui assure la surveillance du lac Supérieur, de la rivière St. Mary et de la rive nord du lac Huron, fermera ses portes en 2014. Un nombre réduit d'employés se trouvant dans des régions éloignées répondront à approximativement 400 appels supplémentaires.
Comment le gouvernement peut-il oublier des tragédies comme celle du Edmund Fitzgerald?
[Français]
Cette fermeture entraînera encore plus de désastres sur nos Grands Lacs.
[Traduction]
Pourquoi les conservateurs effectuent-ils des compressions irresponsables dans les services essentiels du Nord de l'Ontario? Pourquoi affaiblissent-ils la sécurité maritime?
Monsieur le Président, rien ne pourrait être plus loin de la vérité.
Au cours des dernières années, la technologie a évolué, et le gouvernement investit dans les infrastructures de la Garde côtière afin de tirer avantage des technologies actuelles et de fournir les mêmes services à partir de plus grands centres, dans des endroits stratégiques de l'ensemble du pays.
Des centres mieux connectés et dotés de technologies modernes permettront d'accroître la fiabilité des services.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la présidente du conseil d'administration de la Commission des champs de bataille nationaux vient de mettre le feu aux poudres à Québec — c'est le cas de le dire — en menaçant de réduire de façon drastique le nombre de grands événements sur les plaines d'Abraham. Cette décision insensée aura des conséquences sérieuses sur le rayonnement de la Ville de Québec, sur le tourisme et sur l'économie de toute la région. Comme l'a dit le maire Labeaume, les plaines d'Abraham font partie de la ville et de sa vie.
Est-ce que le gouvernement cautionne la décision inconsidérée de la Commission des champs de bataille nationaux, ou va-t-il agir pour protéger la vitalité culturelle et touristique de notre capitale nationale?
Monsieur le Président, nous sommes présentement en discussion avec la Ville de Québec et la Commission des champs de bataille nationaux pour en arriver à une formule, à un processus, afin de protéger la grande communauté culturelle de la ville de Québec, le patrimoine de cet édifice et cet espace spécial pour le Canada.
[Traduction]
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'astronaute Chris Hadfield.
[Français]
Le colonel à la retraite Hadfield est un astronaute canadien qui ira dans l'espace pour une troisième fois en décembre prochain.
[Traduction]
Il passera six mois dans la station spatiale et, pendant la deuxième moitié de la mission, il prendra le commandement, ce qui fera de lui le tout premier commandant canadien de la Station spatiale internationale.
Des voix: Bravo!
Recours au Règlement
Monsieur le Président, je sais que mon collègue de Souris—Moose Mountain veut faire une déclaration à la Chambre. Nous partagions tous son inquiétude avant la période des questions. Il pourrait peut-être nous informer de ce qui se passe en Saskatchewan.
Monsieur le Président, j'aimerais informer la Chambre que l'incendie à la mine de Rocanville a été éteint. Les mineurs ne sont pas en danger. Nous sommes persuadés qu'ils seront sauvés bientôt et qu'ils seront réunis avec leurs êtres chers.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'inégalité des revenus
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Lorsque la période des questions a commencé, il restait du temps au député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor pour les questions et les observations.
Questions et observations; le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, la question que le député a posée au cours de la période des questions m'a interpellé. Je me demande s'il pourrait l'inclure dans l'examen de la motion que propose aujourd'hui le Parti libéral.
Bien sûr, monsieur le Président. Il est intéressant de souligner qu'après la période des questions, j'ai reçu un message de mon bureau, mais tout d'abord, je vais répéter ma question au cas où certains députés ne l'auraient pas entendue.
Elle s'appelle Louise. Elle habite dans ma circonscription. Elle vit seule avec ses deux enfants. Elle a réussi à trouver un poste de réceptionniste, deux jours par semaine. Selon les anciennes règles, elle était autorisée à conserver son salaire, jusqu'à concurrence de 40 % de ses prestations. Elle conservait ses prestations et touchait en plus l'argent gagné grâce à son emploi à temps partiel. Louise avait donc enfin réussi à améliorer son sort. J'ai demandé à la ministre pourquoi, selon les nouvelles règles, Louise voit son revenu amputé de 50 ¢ pour chaque dollar gagné, dès le premier. Louise gagne donc moins qu'auparavant. La ministre a répondu que ce n'était pas le cas et qu'elle gagnerait davantage.
Ce que voulait savoir cette résidente de ma circonscription, c'est pourquoi elle touche 100 $ de moins toutes les deux semaines en prestations d'assurance-emploi par rapport à l'an dernier? Qu'est-ce qui m'échappe, au juste?
Aux États-Unis, Bill Clinton a parlé d'une notion très importante, l'arithmétique, une notion qui nous échappe parfois, ici. Je ne comprends pas vraiment. Comme l'a fait remarquer mon collègue le député de Cape Breton, le chèque ne ment pas. Louise gagne 100 $ de moins.
Je répète donc ma question au gouvernement: quand les choses s'améliorent, pourquoi les conservateurs s'arrangent-ils pour tout gâcher?
Monsieur le Président, comme le député le sait pertinemment, l'assurance-emploi est un programme fondé sur un pourcentage du revenu. Or, il y a une multitude de variables qui peuvent influer sur le montant final des prestations.
J'aimerais que le député réponde à une question encore plus simple. À vrai dire, c'est lui qui a abordé le sujet, tout à l'heure, quand il a parlé de la politique américaine et du 47 %. Quand, en fait, il discourait sur des choses qui n'ont aucun rapport avec le Canada. C'est le Parti libéral qui a présenté la motion d'aujourd'hui sur l'inégalité des revenus. Je me demande cependant, puisque le député semble penser autant de bien d'autant de programmes mis sur pied par les conservateurs, pourquoi il a systématiquement voté contre ces mesures. Notamment en ce qui concerne l'assurance-emploi: pourquoi le député n'admet-il pas que l'assurance-emploi aide mieux et soutient mieux les gens aujourd'hui qu'à l'époque du Parti libéral?
Monsieur le Président, qu'est-ce que le député ne comprend pas dans le fait qu'elle reçoit moins aujourd'hui qu'à l'époque des anciennes règles? Puis-je de nouveau parler d'arithmétique? Il suffit en effet que je dise que l'arithmétique nous échappe pour qu'un député en défie derechef la logique.
Pourquoi ai-je voté contre ces mesures? Parce qu'elles ne fonctionnent pas. Pourquoi? Parce que Louise me l'a dit.
[Français]
Monsieur le Président, j'étais là pendant l'allocution de mon collègue avant la période des questions. J'étais assez intéressée par la motion, mais je n'ai eu le temps de la lire que rapidement, malheureusement. Je m'intéressais surtout au dernier point. Je me demandais s'il ne pouvait pas développer un peu plus ce point:
e) en éliminant les frais d'intérêt de la composante fédérale des prêts aux étudiants.
Comme j'étais étudiante il n'y a pas trop longtemps et que plusieurs de mes collègues s'en font pour les prêts aux jeunes étudiants, je me demandais s'il ne pouvait pas parler un peu plus en détail de ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle bonne question.
[Français]
Je remercie beaucoup ma collègue, elle est très gentille.
[Traduction]
Je n'ai pas pu me rendre à cette partie-là de mon allocution avant la période des questions, faute de temps. Il s'agit d'un élément essentiel. J'ai parlé du chômage chez les jeunes, mais il ne faut pas oublier que, quand les jeunes sont au chômage, ils auront beaucoup plus de mal à rembourser leurs prêts étudiants si les taux d'intérêt sont élevés. Nous devons cibler cette dépense, car elle empêche bien souvent les gens d'acheter leur première maison ou leur première voiture, quand elle n'empêche pas les étudiants d'occuper leur premier emploi.
On peut faire quelque chose. Parmi les politiques qui ont déjà eu cours par le passé, il y en a plusieurs qui mériteraient d'être reprises, car elles donnaient un peu de répit financier aux étudiants pendant qu'ils étaient aux études. Hélas, dans l'intervalle, les taux d'intérêt sont devenus prohibitifs, comme le soulignait ma collègue.
Monsieur le Président, mon collègue a fait un excellent exposé et il a présenté des exemples de problèmes qui touchent ses électeurs. Très souvent, cela permet aux gens de bien saisir. Les chèques de paie ne mentent pas. Celui ou celle qui reçoit 100 $ de moins aujourd’hui qu’il y a un an sait que les modifications que les conservateurs ont apportées en prétendant aider les gens sont loin d’aider ce groupe de gens. Les conservateurs parlent sans doute avec condescendance de « ces gens-là ».
Je suis très heureuse de pouvoir parler aujourd’hui d’une motion très importante sur l’inégalité des revenus à l’occasion de notre journée de l’opposition. Que signifie cette inégalité? Bien simplement, la différence entre les nantis et les démunis. Les libéraux ont toujours essayé d’atténuer cette différence jusqu’à un certain point. Certains avaient plus que d’autres, mais il n’y avait pas ce fossé qui sépare aujourd’hui ceux qui n’ont à peu près rien et ceux qui continuent de s’enrichir.
La motion est importante parce qu’elle exhorte les parlementaires à considérer le type de Canada que nous souhaitons tous. Les parlementaires veulent-ils un pays où seuls les plus forts survivent ou un pays où nous travaillons tous ensemble à bâtir et à préserver des collectivités où chacun a sa place au soleil? J’ai du mal à croire que ce ne soit pas là l’objectif de tous les parlementaires, quelle que soit leur allégeance.
La motion à l’étude invite le gouvernement à prendre plusieurs mesures simples et immédiates pour corriger l’inégalité croissante des revenus au Canada. Ce sont des choses simples. Ces mesures n’ont rien de complexe, et elles ne vont pas coûter des millions de dollars. Il y a d’abord l’annulation de la hausse des cotisations à l’assurance-emploi, qui pénalise exagérément les travailleurs à revenu faible ou modeste, et l’élimination de la nouvelle récupération punitive des prestations d’assurance-emploi qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler.
L’objectif que nous avons tous, c’est de faire en sorte que les prestataires de l’assurance-emploi puissent travailler quelques jours ou quelques heures de plus parce que cela peut déboucher sur un emploi à temps plein. Cela permet aux travailleurs d’améliorer leurs compétences et leur ouvre des débouchés.
Une autre mesure consiste à rendre remboursables les crédits d’impôt comme le crédit pour aidants familiaux. Il est absurde d’accorder ces crédits d’impôt si les seuls qui peuvent en bénéficier sont ceux qui ont des revenus élevés. Il y a bien des gens à faible revenu qui ont besoin de ces crédits, mais ceux-ci leur sont inutiles parce qu’ils ne gagnent pas assez d’argent.
Une autre mesure serait de mettre le régime enregistré d’épargne-invalidité à la disposition des personnes qui souffrent d’une maladie chronique, comme la sclérose en plaques. Ma collègue d’Etobicoke-Nord a accompli un travail énorme dans tout le dossier de la sclérose en plaques. À la Chambre, nous avons entendu le point de vue de nombre de malades, qui nous ont renseignés sur les difficultés qu’ils éprouvent. Je prends l’exemple de la sclérose en plaques entre autres maladies chroniques. Mettons à leur disposition le régime enregistré d’épargne-invalidité.
Il faudrait éliminer les frais d’intérêt de la composante fédérale des prêts aux étudiants. Des étudiants des quatre coins du Canada nous parlent de leur énorme endettement. Pourquoi ne pas renoncer à ces intérêts pour les aider? Cela ne va pas coûter des millions de dollars. Beaucoup de prêts sont radiés parce que les étudiants n’arrivent pas à trouver d’emploi. Pourquoi ne pas faire ce qui est juste et ne pas éliminer ces frais?
Nous demandons au gouvernement de mettre de côté son programme de la loi du plus fort pour un instant. Examinons sérieusement toute la question de l'inégalité des revenus. Nous demandons au gouvernement de voter en faveur de notre motion de l'opposition et d'aider les chômeurs ainsi que les employeurs, les personnes qui se situent dans la tranche de revenu la plus basse, les personnes âgées, les familles, les personnes handicapées, les personnes atteintes de maladies chroniques et les étudiants qui s'efforcent de s'instruire.
Cette motion vise à aider ceux qui échappent parfois au système et nous savons tous qu'ils sont nombreux.
En termes simples, dans un pays comme le Canada, il est inacceptable que ces gens vivent dans la pauvreté, la misère et la souffrance. Ce n'est pas tout le monde qui est heureux. Ce n'est pas tout le monde qui s'en tire très bien et qui possède deux ou trois voitures. Beaucoup de gens souffrent et éprouvent des difficultés.
En tant que parlementaires, nous pouvons et nous devons faire davantage pour aider ceux qui s'efforcent de joindre les deux bouts. Qui sait quelle différence de modestes mesures peuvent entraîner dans la vie d'un grand nombre de personnes qui comptent parmi les plus démunies.
Par exemple, hier soir, nous avons reçu à mon bureau un appel d'un homme qui s'appelle Dan et qui vit dans le Sud de l'Ontario. Dan est arrivé au Canada avec sa famille il y a 47 ans. Ils n'avaient pas un sou en poche, comme bon nombre de nouveaux immigrants.
Au fil des ans, Dan et sa famille se sont débattus, ils ont occupé deux emplois, parfois trois, et ils ont eu de la difficulté à joindre les deux bouts. Cependant, ils ont eu accès à divers programmes et mesures de soutien offerts par le gouvernement quand c'était possible. Grâce à son travail et à un coup de pouce de temps en temps, Dan est maintenant le PDG d'une florissante entreprise dans le domaine du multimédia.
Si ces programmes n'avaient pas existé, où en serait Dan aujourd'hui? Probablement qu'il vivrait encore de l'aide sociale et qui sait quelles auraient été les répercussions sur sa qualité de vie, sur sa famille et sur ses enfants. Aujourd'hui, Dan contribue au bien-être de sa collectivité en exploitant une banque alimentaire et en aidant bénévolement de jeunes entreprises à croître parce qu'on lui a donné un coup de pouce et non l'aumône. Il a des enfants et des petits-enfants et il aide d'autres membres de sa famille à progresser et à se développer. Investir en Dan a donné d'excellents résultats.
Qui aurait été avantagé si nous avions choisi, comme pays, de ne pas aider Dan? Je me rappelle avec tristesse du moment où le premier ministre a prononcé ces mots, et je me suis dit qu'il n'obtiendrait jamais une majorité, qu'il n'aurait jamais cette possibilité. Mais ce jour est arrivé. Le premier ministre a déjà déclaré qu'il changerait pour toujours le visage du Canada s'il en avait l'occasion. Petit à petit, c'est exactement ce qui est en train de se produire. Même si seulement 39 % des Canadiens ont voté pour lui, il dispose de suffisamment d'appui pour faire tout ce qu'il veut à la Chambre.
Bon nombre des programmes qui aidaient les gens comme Dan ont été mis de côté sous la direction du gouvernement. J'en ai parlé lors de la période des questions. Le gouvernement actuel semble avoir adopté une nouvelle politique visant à laisser tomber les gens. L'inflation est à l'origine d'une flambée généralisée des prix, de l'éducation à l'épicerie, en passant par le chauffage. Comme le revenu familial médian est soit stable soit en déclin, les Canadiens sont assaillis de toutes parts.
Toutefois, au lieu de prendre les mesures nécessaires pour réduire l'inégalité des revenus, le gouvernement joue à l'autruche en refusant qu'un comité se penche sur la question. Examinons ce qui se passe. Nous entendons souvent l'expression « inégalité des revenus ». Afin de bien comprendre de quoi il s'agissait, nous avons tenté d'examiner cette question avec l'aide de notre porte-parole en matière de finances au comité, mais cela a été rejeté, car le gouvernement préfère se cacher la tête dans le sable et ignorer ce genre de problèmes, plutôt que d'aller véritablement de l'avant.
Plus tôt, le député de Wellington—Halton Hills a demandé ce que les mesures coûteraient. La question qui prévaut est: quel est le coût si nous ne faisons rien? Si personne ne faisait quoi que ce soit, Dan ne serait pas devenu ce qu’il est aujourd’hui, à savoir un homme d’affaires très prospère qui aide les autres. Si nous pouvons trouver des milliards pour de nouveaux chasseurs, du jus d’orange à prix d’or et de faux lacs, pourquoi ne sommes-nous pas en mesure de trouver de l’argent pour une personne atteinte de sclérose en plaques ou un étudiant qui éprouve de la difficulté avec ses frais de scolarité? Tout est une question de priorité.
Les priorités des libéraux sont les gens. Selon moi, le présent débat fait état de la différence philosophique entre les libéraux et les conservateurs. Nous n’avons qu’à penser aux pensions de vieillesse établies sous le gouvernement Mackenzie King, ou à la Loi sur la sécurité de la vieillesse sous la gouverne de Louis St-Laurent, ou encore au Régime de pensions du Canada et au Supplément de revenu garanti légués par Lester Pearson; voilà des éléments mis en place par le Parti libéral du Canada. Les libéraux ont agi de manière responsable sur le plan financier et ont laissé un surplus de l’ordre de 14 milliards de dollars aux conservateurs lorsqu’ils ont pris le pouvoir. Nous pouvons certainement trouver des terrains d’entente sur le sujet. Il n’est pas impératif que les conservateurs, les néo-démocrates et les libéraux ne s’entendent pas. Nous pourrions tous appuyer la motion. Examinons ensemble la question, parce que cela touche toutes les familles.
La secrétaire parlementaire a reconnu aujourd’hui que la pauvreté était encore un problème au Canada, et je suis d’accord. Par contre, lorsqu’on se retrouve dans un trou, pourquoi faudrait-il creuser encore et encore? Pourquoi ne pas dire: « Oui, il y a des problèmes, mais collaborons avec les autres parlementaires pour améliorer la situation »? Le coût de l’inaction est très élevé, et ce n’est pas en jetant le blâme sur des gens que nous y arriverons. Appuyons tous la motion, et faisons avancer le programme du gouvernement.
Monsieur le Président, je comprends que les libéraux s'en fassent, comme tous les députés, à mon avis, pour les démunis dans leur collectivité. Nous aimerions tous qu'ils s'en tirent mieux et nous aimerions tous pouvoir améliorer le sort de chaque personne dans notre circonscription. Nous pouvons avoir des idées et des philosophies différentes sur la façon de nous y prendre pour y arriver, mais il est très difficile d'encourager le dialogue et la coopération sur ces questions de part et d'autre de la Chambre alors que les députés d'en face prêtent des intentions au gouvernement et aux députés de ce côté-ci en laissant entendre que nos priorités ne sont pas ce qu'elles sont.
Le gouvernement a dit qu'il se concentrait sur l'économie, l'emploi et la création de perspectives d'avenir pour les Canadiens. Les libéraux ne sont peut-être pas d'accord sur notre façon de faire, mais les résultats parlent d'eux-mêmes. Si les députés d'en face souhaitent vraiment que les deux côtés collaborent, je les invite à ne pas prêter des intentions à tous les députés de la Chambre, qui veulent améliorer le sort de leurs électeurs.
Monsieur le Président, la question est de savoir comment y parvenir. Il s'agit d'investir dans l'emploi et l'économie. Mais, on semble conclure que la solution consiste à réduire les impôts, car, pour une raison ou pour une autre, cela créera des emplois.
Je pense que tous les Canadiens veulent avoir un emploi. Lorsqu'ils ne travaillent pas, les gens n'ont pas un sentiment d'accomplissement. Puis, le chômage a tellement d'autres conséquences. L'idée est la suivante. Quelles mesures devons-nous prendre pour créer des emplois? Il ne suffit pas de réduire l'impôt.
Mes commentaires n'étaient pas méprisants. Ils montrent que le gouvernement ne semble pas reconnaître que, même s'il a son propre programme et qu'il porte sur l'économie, l'économie figure dans le programme de tous. L'économie contribue à la vigueur d'un pays. Nous pouvons être responsables sur le plan financier tout en l'étant sur le plan social.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et son parti pour la motion qu'il présente aujourd'hui à la Chambre. La motion semble très intéressante.
Je me suis attardée à lire la motion, notamment le point suivant:
c) en transformant des crédits d’impôt comme le crédit d’impôt pour aidants familiaux en crédit d’impôt remboursable afin que les Canadiens à faible revenu n’en soient pas exclus;
Je trouve que c'est un point extrêmement important de la motion. Il y a beaucoup d'aidants familiaux et il y en aura de plus en plus avec la population vieillissante en ce moment au Canada.
Ma collègue ne trouve-t-elle pas important qu'on adopte cette motion, surtout cette partie, pour s'assurer que les crédits d'impôt seront remboursables pour les familles à faible revenu? Ne trouve-t-elle pas triste que les conservateurs veuillent voter contre cette partie de la motion?
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne les aidants familiaux et les difficultés qu'ils doivent surmonter, nous connaissons tous des dizaines, sinon des centaines, de personnes qui prennent soin de proches malades. C'est une bonne idée de leur donner un crédit d'impôt pour aidants familiaux, mais si ce crédit d'impôt n'est pas remboursable, il ne leur est d'aucune aide. Certains aidants familiaux s'absentent de leur travail ou même quittent leur emploi et mettent fin à leur carrière pour prendre soin d'un proche malade.
Il ne fait aucun doute qu'il reste encore beaucoup à faire. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction, mais nous souhaitons que le crédit d'impôt soit remboursable afin que les gens qui en ont besoin puissent vraiment en profiter.
Monsieur le Président, la députée était ministre lorsque les libéraux étaient au pouvoir. Pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de l'accord de Kelowna? Est-elle d'accord pour affirmer que les ententes conclues entre différents intervenants peuvent favoriser l'égalité entre les Canadiens si les gouvernements collaborent afin de conclure des ententes comme l'accord de Kelowna?
Monsieur le Président, le député a parlé de l'accord de Kelowna. On peut aussi mentionner l'entente sur les garderies; il ne manquait que trois mois de négociation pour conclure cette entente. Malheureusement, le NPD a voté contre cette mesure, et nous avons dû faire une croix sur l'un des programmes sociaux les plus progressistes du Canada.
L'accord de Kelowna est un autre exemple de ces types de programmes et de politiques qui peuvent faire l'objet de discussions entre divers collaborateurs, mais il faut alors vraiment être à l'écoute.
Je tiens à revenir sur l'observation formulée par mon collègue conservateur. Je pense qu'il était sincère: il souhaite vraiment aller de l'avant et aider bon nombre de ces familles. Je pense que l'adoption unanime de la motion, qui porte sur un sujet si important, soit l'inégalité des revenus, serait un pas dans la bonne direction. Peut-être alors serions-nous capables à l'avenir de débattre de façon moins partisane à la Chambre et aurions-nous un peu plus l'impression de collaborer pour faire avancer les choses.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la député de Kamloops—Thompson—Cariboo.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la motion du chef intérimaire du troisième parti.
Lorsqu'il a abordé le sujet de l'inégalité des revenus, j'espérais qu'il avait fait des recherches sur l'évolution du niveau de pauvreté au Canada sous le régime conservateur.
Sous le gouvernement conservateur, la pauvreté est tombée à son niveau le plus bas de tous les temps. En fait, c'est en 1996, sous le gouvernement libéral précédent que le taux de pauvreté au Canada a atteint son sommet en plus de 40 ans. Quel bilan catastrophique.
Sous les libéraux, le taux de pauvreté au Canada a atteint les 15,2 %. En 2010, alors que l'économie mondiale en arrachait et que le Canada continuait de faire preuve de leadership sur la scène internationale, sous la gouverne de notre premier ministre, à la tête d'un gouvernement conservateur majoritaire fort et stable, c'est 9 % de la population canadienne qui vivait dans la pauvreté. Comme ce pourcentage était encore trop élevé, nous avons poursuivi nos efforts pour l'abaisser. Il s'agit là du pourcentage le plus bas dans l'histoire du Canada. En fait, c'est 32 % de moins que sous le règne libéral. Pour mettre les choses en contexte, 1,3 million de Canadiens sont sortis de la pauvreté sous le règne conservateur.
En 1996, sous les libéraux, alors que la pauvreté atteignait son plus haut sommet depuis 40 ans, 16,2 % des femmes touchaient de maigres revenus. Je suis heureuse de signaler qu'en 2010, le pourcentage de femmes pauvres avait chuté à son niveau le plus bas, soit 9 %, ce qui représente une diminution de 57 % de la pauvreté.
Voici une autre vérité brute pour les libéraux: avant 2006, les enfants affichaient un taux de pauvreté plus élevé que les adultes au Canada. En 2006, lorsque les conservateurs ont formé le gouvernement, pour la première fois dans l'histoire, le taux de pauvreté des enfants a été inférieur à celui des adultes. C'est quelque chose dont nous pouvons tous être fiers.
En 1996, sous le précédent gouvernement libéral, 18 % des enfants vivaient dans la pauvreté, soit 3 % de plus que les Canadiens en âge de travailler. En tant que mère d'un jeune garçon, je trouve épouvantable, non seulement que les libéraux aient toléré cette situation, mais qu'ils aient continué à gonfler la pauvreté infantile à cause de leurs coupures mesquines et irréfléchies dans les paiements de transferts aux provinces.
Cependant, sous l'impulsion des conservateurs, en 2010, ce pourcentage était tombé à 8,2 %, ce qui représente une diminution de moitié et un taux de 1,9 % inférieur à celui des Canadiens en âge de travailler.
Pour être juste, quelle que soit l'ampleur de la pauvreté, chez les enfants ou les adultes, c'est trop.
Toutefois, une constatation s'impose: avec les libéraux, il y a plus de pauvreté infantile; avec les conservateurs, il y a en moins.
Pendant 13 ans, les libéraux, qui sont tellement moralisateurs aujourd'hui, ont dirigé un gouvernement majoritaire. Alors qu'ils disposaient des appuis nécessaires pour adopter n'importe quelle mesure législative et mettre en oeuvre quel que programme que ce soit, qu'ont-ils fait? Ces prétendus grands défenseurs des Canadiens dans le besoin se sont attaqués aux pauvres, aux malades et aux nécessiteux comme aucun gouvernement ne l'avait jamais fait avant et depuis. Ils ont sabré dans les transferts aux provinces et aux territoires. Ils leur ont imposé des coupures sans précédent totalisant des dizaines de milliards de dollars tous les ans.
Lorsqu'ils ont diminué les versements aux provinces pour les soins de santé, des hôpitaux de ma localité ont fermé, des infirmières ont été licenciées et des médecins ont vu leurs conditions de travail se détériorer comme jamais auparavant. Lorsqu'ils ont diminué les versements destinés aux services sociaux et aux transferts aux écoles, aux collèges et aux universités, ces institutions ont souffert et les services communautaires ont accusé un fort recul.
Ce n'est pas de l'esbroufe. Je n'exagère absolument pas. C'est ce qui s'est passé. C'est le bilan des libéraux.
Les statistiques sont éloquentes. Sous les libéraux, la pauvreté a atteint des sommets inégalés en 40 ans, parallèlement avec la diminution des paiements de transferts aux provinces.
Contrairement aux libéraux, le gouvernement conservateur a pris l'engagement, concrétisé dans une loi, de ne pas réduire ces paiements de transfert et d'en assurer la croissance annuellement. C'est exactement ce que nous avons fait.
Songeons à la manière dont nous transférons de l'argent aux provinces pour financer, entre autres choses, les hôpitaux et les écoles. Ces transferts sont l'outil le plus important par lequel les provinces viennent en aide à ceux qui en ont besoin. Une foule d'observateurs neutres ont qualifié ces transferts de « plus que généreux ». Pourquoi les libéraux ont-ils voté contre ces transferts à chaque fois qu'ils en ont eu l'occasion?
Nous avons pris de nombreuses mesures cruciales pour faire en sorte que les Canadiens vulnérables puissent participer pleinement à notre économie. En 2007, nous avons établi la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour qu'un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu aient une meilleure situation financière en participant au marché du travail. Dans le budget de 2009, ce crédit d'impôt a été augmenté de 580 millions de dollars, doublant ainsi l'investissement initial, afin de donner un soutien additionnel aux travailleurs canadiens et à leurs familles.
Nous croyons que la famille est l'une des pierres d'assise de la société et que c'est l'un des investissements les plus importants que nous puissions faire en tant que société. Notre gouvernement a à coeur le bien-être des familles. Nous avons donné aux parents canadiens la possibilité de choisir eux-mêmes le type de services de garde qu'ils veulent pour leurs familles; ainsi, nous avons donné aux parents 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans, et j'ai assurément moi-même reçu cette prestation pour mon fils. La Prestation universelle pour la garde d'enfants permet aux parents de choisir les services de garde qui conviennent le mieux aux besoins de leurs enfants.
Dans le budget de 2010, nous avons apporté des changements à la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour s'assurer que les familles monoparentales et les parents ayant la garde partagée de leurs enfants soient traités équitablement. Notre gouvernement, grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, fournit une aide financière annuelle à quelque 1,5 million de familles canadiennes. À lui seul, ce programme a permis de sortir de la pauvreté 55 000 enfants. Nous versons aussi aux parents plus de 800 millions de dollars par l'entremise de la déduction pour frais de garde d'enfants, ainsi qu'environ 1,5 milliard de dollars par année aux familles par l'entremise du crédit d'impôt pour enfants. Cet argent représente le plus grand investissement jamais consenti au Canada pour la protection et l'éducation de la petite enfance et les services de garde d'enfants.
Notre gouvernement a pris conscience du fait qu'il peut être difficile pour les gens qui ont des emplois à plein temps de s'occuper de membres de leurs familles qui souffrent de graves maladies ou incapacités. Notre gouvernement a donc apporté des améliorations au programme d'assurance-emploi pour aider les parents à mettre en équilibre les responsabilités professionnelles et familiales en période de difficultés financières et de bouleversements sur le plan affectif. Par exemple, nous avons étoffé la liste des membres de la famille et d'autres personnes considérées comme telles qui sont admissibles aux prestations de soignants, afin que les travailleurs admissibles puissent prendre un congé temporaire pour s'occuper d'une personne gravement malade qui risque de mourir.
Pour la première fois, notre gouvernement a créé un programme permettant aux travailleurs autonomes canadiens de cotiser au programme d'assurance-emploi et de recevoir les prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion. Les familles d'accueil chez qui un enfant a été placé en vue de son adoption peuvent maintenant prendre un congé parental plus tôt, au lieu d'avoir à attendre la fin des procédures.
Nous avons aussi amélioré l'accès aux prestations parentales d'assurance-emploi pour les familles des militaires. À titre de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens combattants, j'ai le privilège de servir les hommes et femmes courageux qui défendent notre nation. C'est notre gouvernement qui a apporté les changements permettant aux militaires de retour de mission de prendre leur congé parental sur une plus longue période, leur donnant la possibilité très importante d'établir un lien affectif avec leurs enfants nouveau-nés.
Plus récemment, le gouvernement a présenté la Loi visant à aider les familles dans le besoin, qui a été déposée la semaine dernière. C'est un projet de loi qui propose des changements législatifs nécessaires pour aider les familles des travailleurs canadiens quand elles en ont le plus besoin. En tant que mère, j'étais ravie que le gouvernement présente ce projet de loi pour aider les familles dans les moments difficiles. Le projet de loi offre une prestation d’assurance-emploi aux parents et aux tuteurs d’enfants gravement malades. Il offre également 350 $ par semaine pendant 35 semaines aux parents d'enfants qui ont été enlevés ou tués. J'ai du mal à imaginer l'ampleur du désespoir et l'angoisse qu'éprouvent les membres de la famille d'un enfant enlevé ou gravement malade. Je pense que les Canadiens peuvent comprendre pourquoi nous voulons aider les familles qui traversent de telles épreuves. Nous voulons nous assurer que pour ces familles, les enfants demeurent la préoccupation et la priorité principales, et qu'elles n'aient pas à s'inquiéter quant à leur emploi et au paiement de leur hypothèque ou à craindre de ne pas pouvoir subvenir aux besoins des leurs. Malheureusement, le NPD a voté contre la motion de voies et moyens requise pour présenter cette nouvelle loi.
Je souhaiterais que les partis de l'opposition appuient les mesures que nous proposons pour aider les familles canadiennes. Notre bilan est très solide et éloquent.
Pour résumer la situation très succinctement, la pauvreté chez les enfants, les adultes et les femmes a diminué considérablement au Canada sous la direction des conservateurs. Les députés se rappelleront que, à l'époque des libéraux, le taux de pauvreté était beaucoup plus élevé. En effet, il avait atteint son plus haut niveau en 40 ans.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue d'en face de son allocution.
Je ne vois pas trop comment elle peut s'opposer à ce point-là au projet des libéraux, surtout quand on regarde la disposition qui tente d'aider les étudiants avec leurs prêts. On se rend compte que les étudiants sont de plus en plus endettés, entre autres parce que le salaire des gens continue de ne pas suivre l'inflation des 25 dernières années.
Ce que nous proposons, c'est de bonifier le financement des programmes canadiens de subventions aux étudiants. Cela représenterait 200 millions de dollars de plus par année, car les transferts fédéraux ont diminué.
Est-ce qu'aider les jeunes à ne pas être endettés quand ils finissent leurs études, et à pouvoir justement continuer à se consacrer à leurs études, serait une mesure intéressante pour les conservateurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de me donner l'occasion de faire une mise au point. J'en ai parlé durant mon discours. En fait, sous le gouvernement conservateur, les transferts aux provinces pour les soins de santé, les universités, les collèges et les hôpitaux n'ont pas diminué, mais augmenté.
La députée faisait probablement référence au gouvernement libéral majoritaire qui a coupé radicalement dans les transferts aux hôpitaux. C'est à ce moment-là que de nombreux hôpitaux ont fermé, tant dans la région de Toronto que dans l'ensemble du pays.
Le bilan du gouvernement conservateur est très solide en ce qui concerne le maintien des transferts aux provinces pour les programmes sociaux dont nous avons besoin.
Monsieur le Président, la députée a montré qu'elle est capable de lire les notes d'allocution du Bureau du premier ministre, et je l'en félicite, je suppose. Elle a aussi montré qu'elle sait comment manipuler les statistiques, mais de cela, je ne la félicite pas nécessairement.
En réalité, à l'époque du gouvernement Trudeau, le taux de pauvreté est passé d'environ 11 % à 7 ou 8 %. Puis, durant les années Mulroney, il s'est maintenu entre 7 et 8 %. À l'arrivée du gouvernement Chrétien, il est descendu à 5 %, et nous avons laissé au gouvernement actuel un énorme excédent budgétaire. Nous lui avons donné la possibilité, sur le plan économique, de contribuer grandement à lutter contre la pauvreté.
Pourquoi la députée ne reconnaît-elle pas les faits tels qu'ils sont, au lieu d'essayer de tromper les Canadiens en soulignant, de façon très sélective, ce qui n'est pas nécessairement représentatif de l'histoire?
Monsieur le Président, je vivais en Ontario à l'époque du gouvernement majoritaire de Martin, et il a équilibré le budget en coupant radicalement dans les transferts à la province de l'Ontario et aux autres provinces. Durant cette période, de nombreux hôpitaux ont dû fermer leurs portes. Des infirmières ont été congédiées. Voilà le bilan des libéraux. Tous les Canadiens, tous les habitants de l'Ontario et de la région de Toronto se souviennent certainement de cette époque.
Le gouvernement conservateur a maintenu les transferts aux hôpitaux et a continué de les augmenter chaque année. J'ai fait campagne en faveur de cela. Cette promesse a été tenue dans chacun des budgets conservateurs. Nous tenons parole.
Monsieur le Président, la motion dont nous sommes saisis porte sur bien des aspects de ce que fait le gouvernement pour aider les familles des travailleurs canadiens.
Ma collègue pourrait-elle nous dire en quoi les mesures du gouvernement font contraste avec l'intention des néo-démocrates d'imposer une taxe sur le carbone qui serait néfaste pour l'emploi.
Monsieur le Président, c'est une excellent question qui intéresse mes électeurs.
Contrairement au NPD, qui souhaite créer une nouvelle taxe qui priverait les familles canadiennes d'une partie de leur argent durement gagné, qui augmenteraient les dépenses faites par les fonctionnaires d'Ottawa, qui hausserait le prix des aliments et qui aurait des répercussions dans tous les aspects de la vie quotidienne, le gouvernement conservateur continue de réduire les impôts. L'une des mesures les plus notoires que nous avons prises à cet égard est la réduction de la TPS, que nous avons fait passer de 7 % à 6 %, puis de 6 % à 5 %, ce qui aide quotidiennement les familles canadiennes chaque fois qu'elles font un achat.
Nous continuons d'accorder toutes sortes d'avantages fiscaux supplémentaires. Grâce à nous, le fardeau fiscal des familles canadiens n'a jamais été aussi bas.
Voilà ce que nous avons fait et ce que nous continuerons de faire.
Monsieur le Président, je prends la parole pour faire part aux députés des raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer la motion présentée par le chef intérimaire du Parti libéral.
Le gouvernement prend réellement au sérieux la question de l'inégalité des revenus, mais pour être honnête, je trouve la motion vague et sans rapport avec la réalité. Elle correspond à la façon habituelle des libéraux d'aborder ce genre de questions.
Le chef libéral a dit qu'il proposait cinq mesures très concrètes, mais quand on lui a demandé combien cela coûterait, il n'en avait pas la moindre idée.
J'ai écouté le débat toute la journée, mais je n'ai jamais entendu dire combien de personnes la motion présentée permettrait d'aider ni quelle incidence elle aurait sur celles-ci. C'est une motion bien nébuleuse. Les idées formulées ne se tiennent pas pour former une stratégie globale. Ainsi, qu'en est-il des personnes âgées? Rien n'est dit à leur sujet. Les aînés sont-ils sans importance sur le plan de l'inégalité des revenus?
Je suis fière de faire partie d'un gouvernement conservateur qui agit au lieu de multiplier les études.
J'aimerais signaler à la Chambre certaines mesures prises par le gouvernement. J'en ai déjà donné un exemple en faisant remarquer qu'il n'est pas question des aînés dans la motion. J'exposerai cependant aux députés certaines choses que nous faisons au sujet de cette importante question.
Je veux d'abord remercier les aînés des sacrifices qu'ils ont consentis et du rôle fondamental qu'ils ont joué dans l'édification de notre nation. Ils méritent certainement notre gratitude et notre soutien. Ces hommes et ces femmes ont travaillé sans relâche à bâtir un pays meilleur pour les générations futures. Ils ont servi au sein de nos forces armées pour préserver la liberté du Canada et rendre le monde plus sûr.
J'ai eu l'occasion d'aller au Musée de la guerre en fin de semaine. En parcourant les expositions sur la guerre de 1812, la guerre des Boers et les deux guerres mondiales, j'ai été frappée par les témoignages des personnes qui ont fait de ce grand pays ce qu'il est aujourd'hui. C'était très touchant. J'invite les gens à prendre le temps de visiter ce musée s'ils ne l'ont pas encore fait.
Nos aînés sont ces hommes et ces femmes qui ont travaillé des heures interminables en suant sang et eau, que ce soit dans une petite ou une grande entreprise ou dans une exploitation agricole, pour bâtir l'économie d'aujourd'hui.
C'est pourquoi le gouvernement conservateur a, depuis 2006, lancé de nombreuses initiatives qui servent à nos aînés et qui adoucissent un peu leur retraite.
À maintes et maintes reprises, le Parti libéral a voté contre des mesures que nous estimons importantes, dont celles que nous avons proposées pour venir en aide aux aînés canadiens les plus démunis.
Dans ce cas-ci également, les libéraux se montrent un peu malhonnêtes, car la motion traite des régimes enregistrés d'épargne-invalidité, une mesure que nous avons proposée et à laquelle ils se sont opposés.
Autre exemple: le Supplément de revenu garanti et la majoration de ce dernier pour les aînés les plus vulnérables. Depuis juillet 2011, cette majoration a aidé les aînés qui n'ont presque pas de revenus outre la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, car elle consiste en des prestations additionnelles pouvant s'élever à 600 $ pour les aînés qui vivent seuls et 840 $ pour les couples. Les électeurs de ma circonscription m'ont dit haut et fort combien cette mesure est importante et représente un changement des plus positifs. Il s'agit de la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu depuis un quart de siècle, une hausse qui représente un investissement annuel de 300 millions de dollars pour nos aînés. Cette initiative vient améliorer la sécurité et le bien-être financiers de plus de 680 000 aînés partout au Canada. Même le Congrès du travail du Canada, qui est loin d'être le meilleur ami du gouvernement, a déclaré qu'il s'agissait d'un « gain pour chaque personne âgée qui vit dans la pauvreté au Canada ».
Et qu'a fait le Parti libéral? Les libéraux ont voté contre cette mesure visant à aider les aînés les plus vulnérables.
Nous ne nous sommes pas arrêtés là. Nous avons augmenté à 3 500 $ le montant du revenu qui peut être gagné avant que le Supplément de revenu garanti ne soit réduit, afin que les prestataires puissent conserver une plus grande portion de leur argent durement gagné sans que leurs prestations du Supplément de revenu garanti ne soient réduites. Les libéraux ont voté contre cette mesure également.
Malheureusement, les libéraux ne se sont pas opposés qu'à ces mesures: ils se sont aussi opposés à nos réductions d'impôt pour les aînés. Le gouvernement a réduit de plus de 2,5 milliards de dollars les impôts des aînés et des retraités au moyen d'allègements fiscaux ciblés. Plus précisément, nous avons augmenté le crédit en raison de l'âge de 1 000 $ en 2006 et à nouveau de 1 000 $ en 2009. Nous avons doublé le maximum du revenu admissible au titre du crédit pour revenu de pension en le portant à 2 000 $. Nous avons instauré le très populaire fractionnement du revenu de pension et porté de 69 à 71 ans l'âge limite pour convertir les régimes de pension et les régimes enregistrés d'épargne-retraite.
Il s'agit de mesures fort importantes qui contribuent à diminuer l'iniquité chez les aînés.
Grâce à ces mesures combinées, le bilan du gouvernement conservateur en matière d'allégements fiscaux a permis d'augmenter considérablement le revenu que les aînés peuvent recevoir avant de payer de l'impôt. Par exemple, en 2012, une personne âgée seule peut gagner un peu plus de 19 000 $ et un couple un peu plus de 39 000 $ sans payer d'impôt au fédéral. Encore mieux, grâce aux mesures du gouvernement, 380 000 aînés ne paient plus d'impôt.
Nous savons qu'il reste beaucoup à faire. C'est pourquoi nous avons pris d'autres mesures. Les aînés bénéficient aussi de la réduction générale de l'impôt depuis que nous avons baissé la TPS de 7 % à 6 % à 5 %. Les libéraux s'y sont d'ailleurs opposés. Lorsque nous avons réduit le taux minimal d'imposition sur le revenu des particuliers en le faisant passer de 16 % à 15 %, les libéraux s'y sont opposés. Lorsque nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner sans avoir à payer d'impôt, les libéraux s'y sont opposés.
Je pourrais continuer longtemps ainsi. Par exemple, les libéraux se sont opposés au compte d'épargne libre d'impôt, qui est particulièrement avantageux pour les personnes âgées, car les revenus tirés de ce compte, ainsi que les retraits ne sont pas imposables et n'ont aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations fédérales fondées sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Pour reprendre les paroles du chroniqueur financier de renom, Jonathan Chevreau, « Les aînés disposent maintenant d'un moyen qui les incite à épargner plutôt que de les dissuader. »
Les aînés savent qu'ils doivent se montrer responsables et planifier l'avenir. Ils comprennent qu'il faut dépenser de façon judicieuse afin que la prochaine génération dispose des services dont elle aura besoin. C'est pourquoi, dans le cadre de son Plan d'action économique de 2012, le gouvernement conservateur a pris des mesures importantes pour assurer la viabilité future des programmes sociaux du Canada et qu'il s'est efforcé d'assurer la pérennité de programmes sociaux clés afin que les générations futures puissent en profiter. Cela dit, nous sommes conscients qu'un grand nombre d'aînés canadiens qui ont des connaissances à partager et des compétences à utiliser ne veulent pas être forcés de prendre leur retraite avant d'avoir eux-mêmes décidé de le faire. Nous leur offrons plus de possibilités de rester sur le marché du travail s'ils le souhaitent, parce que nous pensons qu'ils devraient pouvoir continuer à travailler si tel est leur voeu. C'est pourquoi nous avons éliminé la retraite obligatoire dans les secteurs sous réglementation fédérale, et c'est pourquoi nous allons permettre aux aînés qui le souhaitent de continuer à faire partie de la population active et de différer leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse pour une période pouvant atteindre cinq ans, ce qui leur permettra de toucher plus tard une pension annuelle plus élevée. C'est pourquoi nous avons injecté de nouveaux fonds importants dans le projet ThirdQuarter, qui visent à aider les aînés à se servir de leurs compétences dans le marché du travail. C'est pourquoi nous avons mis en place un régime d'inscription proactif pour la Sécurité du revenu, afin qu'il ne soit plus nécessaire pour un grand nombre d'aînés de s'inscrire afin de toucher des prestations. C'est une mesure positive que le chroniqueur Gordon Pape du Toronto Star a saluée comme « une élimination souhaitable des formalités administratives qui devrait laisser beaucoup plus d'argent aux aînés ».
En définitive, nous avons un gouvernement qui prend des mesures sur un grand nombre de fronts en tenant compte des besoins de l'ensemble de la population. Par contraste, la motion dont nous sommes saisis est typique de l'approche des libéraux en ce sens qu'elle est tout à fait déconnectée de la réalité et qu'elle ne permettrait pas d'accomplir ce que les libéraux disent vouloir faire. Je répète que le gouvernement prend très au sérieux la question de l'inégalité des revenus au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue conservatrice qu'il y a des régions du Québec et du Canada, dont certaines sont situées dans mon comté, où l'industrie saisonnière contribue à l'économie et est souvent la dernière industrie qui fait vivre ces régions.
Par exemple, dans Charlevoix et la Haute-Côte-Nord, des gens auront tout simplement un choix à faire entre l'exil et le baloney. Peu importe leur choix, moins de sous circuleront dans la région. Cela va créer un cercle vicieux et une dynamique économique en déclin, ce qui forcera des gens à quitter la région.
Est-ce que les conservateurs comprennent cette réalité?
[Traduction]
Certainement, monsieur le Président. Partout au pays, il y a des gens qui travaillent dans des industries saisonnières. Dans ma circonscription, un certain nombre d'industries touristiques sont très saisonnières, comme par exemple le ski ou la cueillette des pommes dans l'Okanagan. C'est pour cette raison que nous avons apporté des changements. Nous voulons aider les prestataires d'assurance-emploi et les informer des possibilités d'emploi dans leur région et dans leur domaine de compétence.
Au cours de la dernière année, nous avons pris de nombreuses mesures importantes dans la loi d'exécution du budget afin de soutenir les gens dans ces industries. Ces initiatives ont eu un impact majeur sur les collectivités et sur l'économie, et elles vont vraiment contribuer à les faire prospérer.
Monsieur le Président, au cours du présent débat, nous avons très souvent parlé de personnes fictives désignées par leur seul prénom. Quant à moi, je voudrais parler de Roger Byers, qui m'a autorisé à donner son nom. C'est quelqu'un de bien réel, qui vit dans un appartement sur Hillsborough, dans le centre-ville de Charlottetown.
Roger Byers est un prestataire habituel de l'assurance-emploi. C'est quelqu'un des Maritimes, mais il n'a pas peur de l'ouvrage. Il a deux emplois. Le premier est un emploi d'ouvrier à plein temps pendant six mois de l'année pour la ville de Charlottetown. Le deuxième est un emploi à temps partiel pendant toute l'année à 10 $ l'heure, 20 heures par semaine, dans une salle de bingo. Pendant six mois de l'année, il travaille 60 heures par semaine. Chaque automne, à la fin de son contrat, il se prévaut de l'assurance-emploi et, en vertu des règles actuelles, la récupération sur son salaire horaire de 10 $ à la salle de bingo est de 6 $. Or, du fait des changements, elle passe désormais à 100 $.
J'invite ma collègue d'en face à regarder la caméra et à expliquer à Roger Byers, de Charlottetown, en quoi ces mesures vont lui rendre justice.
Monsieur le Président, les sujets qu'aborde le député sont généralement très importants. Voilà quelqu'un qui veut travailler, qui a deux emplois et qui est prêt à travailler fort. C'est pourquoi nous nous sommes fixé comme priorité la prospérité économique à long terme par l'emploi, car je suis certaine que ce Canadien souhaite qu'on ait toujours un emploi à lui proposer.
Plus de 770 000 emplois ont été créés au plus fort de la récession et nous favorisons un climat propice à l'épanouissement de nouvelles entreprises dans chaque collectivité. Voilà qui devrait intéresser ce Canadien, qui aura ainsi l'occasion de mettre à profit le bon travail qu'il fait.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire d'avoir expliqué en quoi la situation des personnes âgées s'est améliorée grâce à notre gouvernement. Lesquelles de nos initiatives ont eu les retombées les plus positives pour les Canadiens âgés vulnérables qui ont un faible revenu?
Monsieur le Président, j'ai déjà mentionné beaucoup d'éléments positifs, comme l'augmentation du Supplément de revenu garanti et la capacité de pouvoir gagner un peu plus d'argent avant que les mesures de récupération de cette prestation ne soient appliquées.
Les libéraux et les néo-démocrates oublient peut-être l'essentiel: le Comité des finances a tenu des réunions aux États-Unis, et à chacune d'entre elles, on nous a répété combien nous avions de la chance, au Canada, d'avoir une économie stable.
Le plus important, c'est de préserver la force et la stabilité de notre économie afin de pouvoir continuer à aider nos personnes âgées dans le besoin et toutes les personnes vulnérables qui nous entourent.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
Je veux parler de l'écart croissant entre les revenus et demander au gouvernement d'agir sans attendre afin de changer les choses pour les Canadiens, dont beaucoup souffrent actuellement.
J'ai le privilège de représenter la circonscription où j'ai grandi. Nous sommes fiers que notre circonscription compte parmi les plus multiculturelles au pays, mais tout n'est pas rose pour autant. Près de 20 % de nos résidants ne sont pas encore naturalisés, ce qui signifie que des familles vivent des problèmes de réunification. Elles se heurtent aussi à la barrière linguistique et à des obstacles à l'emploi. Près de 25 % de nos familles sont dirigées par un parent seul, qui doit occuper deux ou trois emplois afin de parvenir à nourrir ses enfants. Près de 20 % de notre circonscription relève de l'industrie de la fabrication, ce qui en fait la deuxième en importance au pays à ce chapitre.
L'inégalité des revenus nuit aux Canadiens. Si les familles de la classe moyenne sont incapables de se payer les biens et les services que vendent les entreprises, ça peut se répercuter sur toute l'économie. D'ailleurs, des travaux de recherche montrent que l'économie des pays où cette inégalité est faible gagne en stabilité et en force à long terme.
Le Parlement devrait être en mesure d'imaginer et de bâtir un avenir dans lequel tous les gens qui triment dur — dans ma circonscription et partout au pays — pourront avoir un bon emploi, acheter une maison, élever une famille, payer les études de leurs enfants et épargner pour la retraite, et où les inégalités de revenus n'iront pas toujours en augmentant.
Je vais vous donner trois exemples concrets qui montrent comment les inégalités de revenus touchent particulièrement les enfants, les personnes atteintes d'une invalidité et celles qui prodiguent des soins, et comment ces inégalités ont des effets négatifs sur de vrais Canadiens.
Permettez-moi de parler d'abord des enfants, ces membres les plus vulnérables de notre société qui ne peuvent pas se faire entendre, surtout quand ils vivent sous le seuil de la pauvreté, comme c'est le cas d'un enfant sur cinq. J'aimerais donc poser quelques questions au gouvernement: comment se porte l'enfance au Canada? Comment la situation canadienne se compare-t-elle à celle d'autres pays? Le gouvernement fédéral investit-il assez d'argent dans l'enfance? Avons-nous des données à ce sujet? Qui prend la défense des enfants et s'assure que chaque enfant compte? Est-ce qu'on consulte les enfants et qu'on les écoute? Étant donné la structure gouvernementale et le programme politique actuels, pouvons-nous défendre efficacement les droits des enfants?
Nous devons apporter des changements pour les enfants. Nous devons placer les enfants au coeur de nos politiques. Il faut défendre les intérêts des enfants sur le plan politique, les aimer, prendre soin d'eux et savoir regarder le monde avec des yeux d'enfants. Voilà pourquoi, comme le député de Westmount—Ville-Marie l'a fait valoir, nous avons besoin désespérément, au Canada, d'un commissaire à l'enfance indépendant, qui pourra parler au nom des membres les plus vulnérables de notre société.
C'est une réalité tragique: dans certaines parties de notre grand pays, des familles ne mangent qu'un repas par jour plutôt que trois. Dans des cas plus fréquents que nous ne voulons l'admettre, quelques membres d'une famille mangent alors que les autres restent sur leur faim. Aucune famille canadienne ne devrait être placée devant de tels choix. Personne ne devrait être aux prises avec une telle misère dans un pays aussi riche que le nôtre.
Des centaines de milliers d'enfants canadiens vont à l'école le ventre creux; 40 % des élèves du primaire et 62 % des élèves du secondaire ne mangent pas un petit-déjeuner nourrissant. Ce manque de nourriture peut freiner leur croissance, et ils risquent d'être trop affamés pour apprendre. Une fois sur le marché du travail, leur faible éducation pourrait les empêcher d'exploiter tout leur potentiel.
Malgré les statistiques alarmantes, les pourcentages et les conséquences bien connues de ce phénomène, le Canada demeure l'un des seuls pays qui ne se soit pas doté d'un programme d'alimentation des élèves. Si le fait de fournir des repas à l'école faisait augmenter le taux d'obtention des diplômes de seulement 3 %, un programme national de repas gratuits dans les écoles secondaires, au coût modique de 1,25 $ par jour, procurerait des bénéfices nets de plus de 500 millions de dollars par année.
Les projets de loi et les motions d'initiative parlementaire ne sont pas suffisants pour protéger nos enfants, leur avenir et notre avenir collectif. Le gouvernement doit faire preuve de courage et de ténacité et régler rapidement la tragédie des enfants qui souffrent de la faim au Canada, tout en établissant des marchés locaux pour les agriculteurs. Comme le dit si bien Buzz Aldrin, « si nous pouvons conquérir l'espace, nous pouvons vaincre la faim chez les enfants ».
En plus de ma circonscription, j'ai eu le privilège de représenter des milliers de Canadiens vivant avec une maladie dévastatrice, la sclérose en plaques. Ces gens courageux luttent tous les jours contre leur maladie, et ils doivent se battre pour obtenir la tenue d'essais cliniques pour l'IVCC, tout comme ceux qui vivent avec une maladie, un trouble ou une blessure neurologique qui, à l'instar des maladies mentales, touchent un Canadien sur trois, ou 10 millions de Canadiens.
Le gouvernement a promis de créer un registre et d'offrir des essais cliniques pour l'IVCC, mais tout ce que nous avons jusqu'à présent, ce sont des annonces et aucune mesure. Il n'existe ni remède, ni traitement efficace permettant de ralentir ou de freiner de façon constante la progression des troubles neurologiques.
Les familles se sentent souvent incroyablement seules et impuissantes. Par exemple, une femme extraordinaire vivant avec la sclérose en plaques a dû quitter son emploi pour s'occuper de son jeune fils qui a récemment été victime d'une crise cardiaque et d'un anévrisme. Ce sont des gens comme ma tante septuagénaire qui doit se rendre chez sa fille à 6 h 30 du matin pour la nourrir, et qui rentre ensuite chez elle pour prendre soin de son époux, qui souffre maintenant de la maladie d'Alzheimer. Il y a aussi le grand-père de mon ami, âgé de 80 ans et marié depuis 60 ans, qui a tenu la promesse faite à son épouse. Il a installé un lit dans le salon, et depuis sept ans, il est le seul à lui fournir des soins, à lui donner le bain, à la nourrir et à la transporter jusqu'à la salle de bain située à l'étage.
Le gouvernement doit améliorer ses mesures de soutien du revenu et d'aide aux soignants. Que le trouble neurologique soit diagnostiqué dès l'enfance, comme la paralysie cérébrale, au début de l'âge adulte, comme la sclérose en plaques, ou plus tard, comme la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson, sa progression mine la productivité du soignant ou de la personne vivant avec la maladie. Par exemple, ces gens peuvent ne plus être capables de travailler, parfois à cause de la maladie, mais trop souvent à cause de l'absence de mesures d'adaptation en milieu de travail.
Des mesures relativement faciles pourraient être prises. Par exemple, nous pourrions rendre plus flexibles les prestations d’assurance-emploi en vue de permettre aux gens qui ont des périodes d’incapacité épisodique de travailler à temps partiel et de recevoir des prestations partielles.
En ce qui concerne les troubles neurologiques, le rôle de l’aidant évolue au rythme de la maladie. Au début, il peut aider relativement aux finances, aux soins personnels et au transport; ensuite, il peut s’assurer que les services sont fournis sans risque comme prévu. Enfin, il peut devenir un membre de l’équipe de soins.
Actuellement, 2,7 millions de Canadiens fournissent des soins aux aînés. Les aidants naturels assurent 80 % des soins de santé à domicile au Canada, soit plus de 9 milliards de dollars en soins non payés chaque année. Lorsqu’un aidant prend soin d’un membre de sa famille, il perd souvent son revenu d’emploi, en plus d’engager des dépenses non prévues. Par exemple, plus de 40 % des aidants naturels utilisent leurs économies personnelles pour survivre. Le quart des aidants naturels ratent un ou plusieurs mois de travail pour fournir des soins, et 65 % des aidants naturels ont des revenus familiaux de moins de 45 000 $. Trois quarts des aidants naturels sont des femmes, qui sont plus susceptibles d’avoir un salaire moins élevé, moins d’économies et des responsabilités supplémentaires relativement aux enfants.
Le gouvernement doit fournir un soutien tangible aux aidants par l’entremise de mesures relativement à l’éducation, à l’hébergement et aux mesures d'adaptation obligatoires en milieu de travail à l’égard des besoins épisodiques des aidants, en plus bien entendu de rendre remboursable le crédit d’impôt pour les aidants naturels pour que les Canadiens ayant un faible revenu ne soient pas exclus.
Le gouvernement doit reconnaître les coûts économiques et sociaux des aidants naturels, rendre les crédits d’impôt actuels remboursables et examiner les moyens de réformer les programmes de la sécurité du revenu.
En terminant, l’inégalité peut aussi déformer la démocratie. On peut ainsi accorder une plus grande voix aux quelques personnes qui ont les moyens d’engager des lobbyistes au prix fort. Je termine sur ce message d’une personne qui n’a pas de voix, une Canadienne qui vit avec la sclérose en plaques:
Ne m’oubliez pas. Je suis encore là, emprisonnée dans un corps qui ne peut pas bouger, qui ne peut pas parler. Par contre, je pense et j’ai des émotions, et je souffre. Je souffre physiquement et mentalement.
Il faut agir maintenant. Nos concitoyens canadiens souffrent.
Monsieur le Président, la députée m'a semblé énumérer biens des problèmes que vivent les familles au quotidien.
En effet, je dirais que les familles vivent ces problèmes depuis toujours. Dans mon enfance, mon père avait pratiquement toujours trois emplois, tandis que ma mère en occupait presque toujours deux. Ils faisaient ce qu'il fallait pour faire vivre leur famille, et je leur en suis reconnaissant.
Après le décès de mon père, ma mère a aussi pris soin de ses deux parents tout en travaillant à plein temps et trouvait quand même du temps pour nous. C'est une femme extraordinaire et un exemple qui illustre, bien franchement, ce que vivent au quotidien de nombreuses familles et de nombreuses personnes.
La députée semble proposer une sorte de société utopique où le gouvernement s'occupe de tout, où de telles préoccupations n'existent pas et où l'État omniprésent tient la main de chacun et fait des miracles. Je ne crois pas que ce soit le rôle d'un gouvernement. À cet égard, j'aimerais citer Thomas Jefferson:
Un gouvernement assez fort pour vous donner tout ce que vous voulez l'est assez pour vous enlever tout ce que vous avez.
Je ne crois pas que le gouvernement puisse répondre à tous les besoins. C'est impossible. Voilà pourquoi je crois que ce débat frise de plus en plus le ridicule.
Monsieur le Président, le Canada a signé la déclaration de 1992 sur la nutrition. Nous nous devons d'en respecter les exigences. Le gouvernement ne semble pas près de changer de cap et d'améliorer l'alimentation des élèves.
Le bureau de la ministre de la Santé a fait la déclaration suivante:
Comme nous reconnaissons que l'éducation relève clairement des provinces et des territoires, ce n'est pas quelque chose que notre gouvernement envisage pour l'instant.
C'est très décevant, puisque le Dr David Butler-Jones, l'administrateur en chef de la santé publique du Canada, a souligné ceci:
Parce qu'ils ont faim à l'école, ces enfants pourraient ne pas se développer pleinement et en subir les conséquences au niveau de la santé pour le reste de leur vie.
Nous sommes l'un des rares pays industrialisés et le seul pays du G8 à n'être doté d'aucun programme national de petits-déjeuners.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Etobicoke-Nord de son excellent discours et d'avoir abordé un sujet très important.
Il faut effectivement s'attaquer à la faim chez les enfants et chez les étudiants. On avait promis, il y a des années, de combattre et de vaincre la pauvreté chez les jeunes. Investir en santé, ce n'est pas une perte d'argent; au contraire, c'est un investissement. Cet argent permet de prévenir les dégâts de toutes sortes de problèmes sociaux qu'on pourrait avoir par la suite. Il faut miser sur la santé et l'éducation.
Ma question à ma collègue est très simple, puisqu'elle a déjà fait des commentaires. Pourquoi pense-t-elle que les conservateurs refusent de soutenir la santé et le bien-être de nos enfants? Qu'est-ce qui les pousse à ne pas prendre soin de nos enfants?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'insiste sur ce que le député a soulevé. L'amélioration des habitudes alimentaires ne passe pas seulement par l'éducation. Il faut plutôt améliorer la nutrition, les résultats scolaires et la santé. Les écoles ne sont que le mécanisme de mise en oeuvre puisque les enfants et les jeunes y sont réunis. C'est précisément la raison pour laquelle le gouvernement fédéral octroie de l'argent aux provinces et aux territoires pour offrir des programmes de vaccination dans les écoles.
Je tiens à souligner qu'il y a là un véritable potentiel de stimulation économique pour l'agriculture canadienne.
De façon réaliste, 70 % du contenu d'un programme de nutrition national pourrait être canadien et ce dernier pourrait générer 1,5 milliard de dollars par année pour les producteurs canadiens. En règle générale, pour chaque dollar qui est dépensé dans la collectivité, deux ou trois dollars seraient générés par le traitement, le stockage des aliments, le transport, etc.
Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de prendre la parole pour appuyer la motion du Parti libéral. J'espère faire comprendre aux députés pourquoi il est important de prendre conscience du grave problème des inégalités et de l'écart grandissant entre les riches et les pauvres.
Le gouvernement a un rôle à jouer. Je pense parfois que beaucoup de Canadiens sont déçus que le gouvernement ait décidé de ne pas participer aux efforts visant à réduire cet écart, car il s'accentue sans cesse. Il ne fait aucun doute que le gouvernement a un rôle à jouer.
Avant les dernières élections fédérales, les allégements fiscaux accordés aux sociétés étaient l'un des principaux enjeux. Des députés libéraux et néo-démocrates avaient préconisé la bonification des prestations de retraite, c'est-à-dire de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, au détriment des allégements fiscaux accordés aux sociétés.
Cette bonification, si elle avait été mise en oeuvre, aurait aidé des centaines de milliers de personnes, dont beaucoup de pauvres, d'un océan à l'autre. Nous avons fait valoir que nous devons soit augmenter les prestations soit prendre d'autres mesures pour que les retraités disposent de plus d'argent. Nous profitons tous d'une telle initiative. À l'époque, nous avions demandé pourquoi le gouvernement accordait d'importants allégements fiscaux aux sociétés.
Je ne dis pas que nous ne devrions jamais accorder d’allègements fiscaux aux entreprises. Tous les partis politiques en ont déjà accordé. Nous n’avons qu’à penser aux néo-démocrates au niveau provincial ou aux libéraux et aux conservateurs au niveau fédéral. Cependant, nous remettons en question la pertinence de les accorder dans le contexte actuel.
Nous traversons une période économique très difficile. En comparaison avec les autres pays, notre taux d’imposition national pour les entreprises se trouve parmi les plus bas et est probablement le plus bas des pays du G8. Et pourtant le gouvernement voulait le réduire davantage. Était-ce nécessaire? Je prétends que non. Il fallait plutôt aider les aînés qui ont besoin de plus d’argent.
Des aînés doivent prendre des décisions difficiles; ils doivent choisir entre acheter leurs médicaments ou la nourriture qu’ils aiment. C’est une question de priorités.
Le gouvernement offre des programmes qui aident grandement à assurer l’égalité des services, dont les soins de santé. Les soins de santé ont été un grand atout au fil des ans pour les Canadiens. Riches ou pauvres, les Canadiens ont gratuitement accès à un système public de soins de santé. Les Canadiens y attachent beaucoup de valeur.
Nous devons nous pencher sur des programmes qui iraient encore plus loin. L’un des grands sujets de discussion de nos jours est les médicaments et leurs coûts. En examinant les budgets provinciaux, nous constatons que certaines des plus fortes augmentations en pourcentage dans les soins de santé concernent les médicaments. Il y a un énorme vide à Ottawa; il y a très peu ou pas de leadership en la matière.
Un gouvernement fédéral proactif verrait qu’il s’agit d’un enjeu qui mérite d’être défendu. Il se démènerait pour voir ce qu’il peut faire à cet égard. Nous, le Parti libéral, reconnaissons l’importance de l’enjeu. En nous attaquant à de tels enjeux, nous réduirons l’écart. Il faut nous y appliquer.
Mon collègue de Toronto-Centre a parlé de l'éducation et de la défense des enfants et a souligné à quel point il est important que nous tentions, autant que possible, de donner aux enfants toutes les chances de réussir grâce à l'éducation. C'est très difficile. Chaque jour, il y a des centaines, voire des milliers d'enfants qui vont à l'école le ventre vide. Il s'agit d'un enjeu qui transcende toutes les allégeances politiques. Que ce soit les gouvernements néo-démocrates provinciaux, les libéraux, les progressistes-conservateurs ou le gouvernement réformiste-conservateur, nul n'a réussi à faire en sorte que les enfants qui vont à l'école n'aient pas à s'inquiéter d'avoir de quoi manger. Il est difficile pour un enfant de se concentrer en classe le ventre vide. Dans bien des cas, l'alimentation de l'enfant dépend de la situation financière.
Avons-nous réalisé des progrès dans certains domaines? Nous avons fait des progrès considérables. Je sais que le gouvernement aime utiliser des statistiques très précises, mais au cours des dernières décennies, des progrès ont été réalisés dans la lutte contre la pauvreté dans notre pays. J'ai fait allusion au fait qu'à l'époque du gouvernement Trudeau, dans les années 1970, le taux de pauvreté avoisinait les 11,5 à 12 %, puis a été réduit à 7 ou 8 %. Il est demeuré stable durant quelques années, puis est descendu de deux autres points durant l'ère Chrétien. Il y a encore beaucoup d'améliorations à apporter. Il nous faut élaborer des programmes qui changeront les choses.
Depuis une semaine, les députés du caucus libéral plaident en faveur de leurs électeurs et de la population canadienne sur la question de l'assurance-emploi. L'opposition doute de la capacité du gouvernement de comprendre l'ampleur du problème, à tel point que les députés libéraux citent maintenant des cas précis, afin que le gouvernement comprenne mieux l'effet réel de ses décisions stratégiques sur les Canadiens, lesquelles contribuent à aggraver le problème de l'inégalité des revenus qui doit être résolu.
Certaines décisions politiques du gouvernement ont des répercussions profondes. Dans les Prairies, je songe à la Commission canadienne du blé et aux centaines de petites exploitations agricoles qui disparaîtront à cause de la politique du gouvernement qui, à mon sens, profitera aux riches. La part du lion ira aux bien nantis, devrais-je dire. Ceux qui seront le plus pénalisés seront essentiellement les petits agriculteurs des Prairies.
Certains collègues de la région atlantique parlent de l'opposition entre la pêche côtière et la pêche hauturière. Il y a des similitudes entre leur situation et celle des agriculteurs des Prairies. Nous nous préoccupons du sort des pêcheurs côtiers. L'industrie de la pêche est d'une importance capitale pour les provinces de l'Atlantique, et le gouvernement joue un rôle très important pour son avenir. Nous devons veiller à ce que ces emplois soient protégés.
C'est pourquoi j'estime que le gouvernement doit faire quelque chose pour corriger l'inégalité croissante des revenus. Que ce soit à l'échelon fédéral ou provincial, les gouvernements y sont pour quelque chose dans les décisions que nous prenons.
Je crois qu'il s'agit là d'une question importante, qui doit être débattue. Le NPD devrait considérer cette motion de l'opposition comme une motion reconnaissant la gravité du problème de l'inégalité et proposant des solutions, notamment afin de multiplier les possibilités de prospérité pour tous les Canadiens.
À mon avis, la motion vise essentiellement à faire en sorte que tous les Canadiens puissent prospérer dans un pays où les ressources abondent. Nous devrions tirer parti de la grande diversité ethnique qui est la nôtre et des extraordinaires possibilités qui existent ici. Le gouvernement devrait en assurer le soutien et le développement dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, j'ai tenu des assemblées publiques concernant les modifications à l'assurance-emploi et à l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, qui est passé de 65 ans à 67 ans. Les bénéficiaires de l'aide sociale ou de prestations d'invalidité devront désormais attendre jusqu'à l'âge de 67 ans pour toucher des prestations de la Sécurité de la vieillesse. L'aide sociale et les prestations d'invalidité étant payées soit par la municipalité, soit par la province, celles-ci seront obligées de supporter ce fardeau financier deux années de plus.
En modifiant le régime d'assurance-emploi, le gouvernement renonce à s'acquitter de sa responsabilité. Il transfère à d'autres des coûts d'environ 5 milliards de dollars par année.
Les gens qui s'attendaient à avoir un peu plus d'argent à partir de l'âge de 65 ans, grâce à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, subiront l'iniquité de devoir attendre deux années de plus.
Qu'en pense le député? Le gouvernement a-t-il comme objectif de rendre les gens dépendants de l'aide sociale?
Monsieur le Président, le gouvernement essaie de répandre l'idée que nous sommes en pleine crise et que c'est la raison pour laquelle il doit changer l'âge de l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Toutefois, ce n'est pas vrai. Les faits nous indiquent que ce n'est pas le cas. En réalité, le Canada se trouve dans une excellente situation, qui lui permet de maintenir tel quel le Programme de la sécurité de la vieillesse, voire de l'améliorer, selon moi. Si le gouvernement continue d'ignorer cette réalité et n'annule pas sa décision, nous observerons sans doute une augmentation du nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté. Je crois que c'est ce que le député essaie de dire, et c'est mon opinion concernant la politique du gouvernement.
Le gouvernement a les moyens de réduire les écarts. Mais, lorsqu'il prend des décisions comme faire passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, il fait l'inverse. Il condamne un plus grand nombre de personnes âgées à vivre dans la pauvreté.
Le gouvernement doit prendre une décision dans ce dossier. Nous sommes convaincus que les conservateurs sauront faire le bon choix avant les prochaines élections, sinon je peux leur garantir que nous ferons de cette question un enjeu électoral.
Les gens devraient avoir, comme avant, la possibilité de prendre leur retraite à l'âge de 65 ans. C'est une mesure importante pour réduire les écarts entre les revenus.
Monsieur le Président, je n'ai entendu que la toute fin du discours de mon collègue, mais je crois qu'il a dit quelque chose au sujet de la Commission canadienne du blé, comme si elle nuisait aux régions rurales de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Alberta. Or, c'est tout à fait le contraire. Je ne sais pas si le député est au courant, mais je tiens à l'informer que la Commission canadienne du blé achète maintenant du canola, ce qu'elle n'avait jamais fait auparavant. Elle achète aussi du blé, du lin et d'autres grains.
La vérité, c'est que la Commission canadienne du blé n'a jamais été aussi rentable et n'a jamais vu une telle campagne agricole. Il sera intéressant de voir ce que cela donnera dans un an, mais ce ne sera certainement pas une période sombre pour la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, ce que nous devons faire, c'est écouter les quelque 10 000 agriculteurs qui ont voté contre l'abolition du monopole de la Commission canadienne du blé par le gouvernement. Ils se sont aperçus qu'au bout du compte cela donnerait lieu à une baisse du nombre d'agriculteurs dans les Prairies et aurait des répercussions négatives sur de nombreuses collectivités rurales.
Je crois ces dizaines de milliers d'agriculteurs bien plus que le Cabinet du premier ministre ou les notes d'allocution de ce dernier.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Guelph, Les programmes gouvernementaux; la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, La santé.
Reprise du débat. La députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier mes collègues qui se sont prononcés de façon assez brillante sur cette motion. Je vais surtout mettre l'accent sur la récupération injuste des prestations d'assurance-emploi, ce qui dissuade de nombreux Canadiens de travailler pendant qu'ils reçoivent des prestations.
Le 29 mars 2012, le gouvernement fédéral présentait son premier budget à titre de gouvernement majoritaire conservateur. Ce budget prévoit plusieurs changements au régime d'assurance-emploi, qui ont été précisés dans la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable. Depuis le printemps dernier, nous allons de découverte en découverte avec cette loi fourre-tout, ce réel cheval de Troie. Nous le savons maintenant, en dehors d'une cinquantaine de pages sur les mesures fiscales, des centaines d'autres pages étaient consacrées à abroger ou à modifier 69 lois sur une multitude de sujets qui auraient demandé de nombreuses consultations de la population. Je peux citer la sécurité de la vieillesse, l'immigration, l'environnement et, en premier plan, mon dossier, l'assurance-emploi.
Étant donné les changements annoncés, moins de personnes sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Plus de gens sont forcés d'accepter des emplois à faible salaire et plusieurs personnes sont redirigées vers des programmes sociaux provinciaux. Les mesures annoncées ciblent tout particulièrement les travailleurs et les travailleuses saisonniers ou ceux et celles qui occupent un emploi temporaire ou qui vivent une situation de travail atypique et cumulent plusieurs emplois pour arriver à joindre les deux bouts. En résumé, il s'agit des plus pauvres de la société.
En matière d'accessibilité, 508 000 Canadiens et Canadiennes ont reçu des prestations normales d'assurance-emploi en juillet sur 1 377 000 chômeurs et chômeuses, ce qui signifie que 870 000 chômeurs et chômeuses se sont retrouvés sans prestations d'assurance-emploi. Moins de quatre chômeurs sur dix reçoivent de l'assurance-emploi; c'est du jamais vu!
Un ancien projet-pilote prévoyait qu'un prestataire qui travaille pendant sa période de prestations pourrait gagner jusqu'à 75 $ par semaine, ou 40 % de ses prestations hebdomadaires. Le gouvernement a introduit en août 2012 une nouvelle méthode de calcul. Cette méthode désavantage les travailleurs en région, les travailleurs saisonniers, les travailleurs sur appel et les travailleurs temporaires. Bref, une grande majorité des prestataires sont désavantagés par cette mesure.
Voilà le coeur du problème. Auparavant, les prestataires qui travaillaient à temps partiel tout en recevant de l'assurance-emploi avaient la possibilité de rapporter chez eux une portion plus grande de salaire, alors que maintenant, ils sont désavantagés. Je vais donner un exemple. J'ai été mise au courant de la situation problématique dans laquelle se retrouve une concitoyenne. Ses revenus sont de 271 $ par semaine avant déductions. La semaine dernière, elle a travaillé 14 heures, ce qui équivaut à 148 $. Avant le 5 août 2012, on lui autorisait de gagner 271 $ plus 108 $, moins les 148 $ qu'elle avait gagnés, soit 231 $. Avec le nouveau système, voici le calcul: elle a toujours ses 271 $ avant déductions, plus les 148 $ gagnés avec les 14 heures qu'elle a travaillées et qu'elle doit calculer à 50 %, ce qui lui donne 74 $, moins les 148 $; cela lui donne 197 $. Pour cette personne, c'est 34 $ de moins qu'avant la réforme de l'assurance-emploi par les conservateurs. C'est une totale injustice pour les familles à faible revenu, car ce sont elles qui sont les premières visées par cette réforme.
Par comparaison au programme précédent, le nouveau projet-pilote de travail pendant une période de prestations d'assurance-emploi ne fournira aucune incitation au travail à plusieurs prestataires d'assurance-emploi qui peuvent seulement trouver un travail avec peu d'heures, un faible salaire ou une combinaison des deux. Il décourage les travailleurs à accepter plusieurs emplois, contrairement au programme précédent.
On doit poser la question suivante: les conservateurs sont-ils vraiment incompétents, ou s'attaquent-ils délibérément à la cause sociale de plus en plus de pauvres?
En matière de cotisations, dont il est question au point a) de la motion proposée par les libéraux, il faut se rappeler que la dette actuelle de 9 milliards de dollars du Compte des opérations de l'assurance-emploi n'existerait pas si ce fonds n'avait pas fait l'objet d'attaques successives des libéraux et des conservateurs durant des décennies.
Ces gouvernements ont détourné 57 milliards de dollars — on évalue parfois le détournement à 58 milliards de dollars — du fonds de l'assurance-emploi, c'est-à-dire de l'argent payé par les travailleurs et les employeurs. Ils l'ont utilisé pour équilibrer leurs propres budgets. Si cet argent n'avait pas été retiré du fonds de l'assurance-emploi, nous ne verrions pas la pression actuelle et la hausse des cotisations à l'assurance-emploi.
Lorsque la situation économique était favorable, les libéraux et les conservateurs ont utilisé le surplus de l'assurance-emploi pour financer ce qui leur permettait d'atteindre leurs propres objectifs. Toutefois, maintenant que le programme est en déficit, ils s'assurent que ce sont les travailleurs et les employeurs qui paieront la dette. Il y a clairement deux ensembles de règles. Tout dépend de la rentabilité du programme.
Ce qui est important de retenir, c'est que les gens sont coincés. D'ailleurs, je pense l'avoir démontré aujourd'hui durant la période des questions.
On propose aux gens des emplois situés à une très grande distance de chez eux. Comme on l'a vu aujourd'hui à la période des questions, les gens doivent parfois faire 12 heures de route et payer des frais de traversier quand ils se trouvent sur l'île et qu'ils désirent se rendre à Bonaventure.
Ce qu'on offre aux prestataires dépasse la réalité. Pourtant, ces gens doivent accepter l'offre qui leur est faite, sinon leur salaire sera diminué à 70 %. Ils doivent même accepter les clauses. S'il n'y a pas de travail parce que la saison est terminée, les gens devraient pouvoir recevoir leur assurance-emploi, et ce jusqu'au début de la prochaine saison.
On éprouve aussi des difficultés dans les populations qui s'appauvrissent: les gens ne retrouveront pas d'emploi et n'accepteront pas d'aller plus loin que ce qu'on appelle le transport dit « raisonnable » ou l'emploi dit « convenable ».
Aujourd'hui, j'ai parlé d'un homme de Carleton qui aurait pu accepter un emploi à Gaspé, dans un restaurant de fast-food, ce qui représentait trois heures et demie de route. Les gens peuvent refuser l'emploi mais, dans ce cas, ils n'auront plus droit à leurs prestations d'assurance-emploi.
Le NPD est certainement favorable à certaines parties de cette motion, parce que ce sont les gens les plus pauvres qui sont affectés. Dans notre société, il y a effectivement un écart entre les plus riches et les plus pauvres, et cet écart doit être réduit.
Il faut vraiment réussir à récupérer les sommes que les chômeurs perdent et ne pas les réinvestir dans des dossiers qui ne sont pas destinés à cette fin.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne le régime d'assurance-emploi, je crois savoir qu'il y a un problème en ce qui concerne la création d'une caisse distincte des fonds généraux du gouvernement. Je pensais que le vérificateur général fédéral avait proposé que l'on verse ces sommes dans les fonds généraux.
La députée me corrigera si c'est inexact. Si c'est exact, ne convient-elle pas que nous devrions écouter le vérificateur général fédéral?
[Français]
Monsieur le Président, plusieurs intervenants ont parlé de cette fameuse caisse de fonds générale. Certains groupes sociaux se prononcent en faveur de cette caisse, qui serait totalement autonome et qui ne servirait qu'à l'assurance-emploi.
Monsieur le Président, ma collègue a bien exprimé la réalité vécue dans certaines régions de partout au pays.
J'ai posé la question tout à l'heure à nos collègues conservateurs, mais ils ont semblé éviter le sujet. J'ai vraiment l'impression qu'ils ne connaissent pas la réalité de nos régions rurales ou qu'ils ont fait une croix sur certaines régions.
L'industrie saisonnière est une industrie qui profite à l'économie de l'ensemble du pays et il y a des endroits où c'est tout ce qu'il leur reste.
J'aimerais que ma collègue fasse quelques commentaires à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord.
Effectivement, la réalité des gens en région est très différente de celle des personnes des centres urbains. Nous remarquons que les distances sont incroyables et que l'offre d'emploi est faible. Quand la saison touristique est terminée, c'est terminé pour ces gens. Ils ne peuvent pas choisir de faire autre chose, parce qu'il n'y a pas autre chose.
Alors, soit on favorise l'exode total et on vide les région — mais j'espère que ce n'est pas ce que les conservateurs veulent faire —, soit on accepte de mettre en avant des mesures pour aider les chômeurs et les chômeuses.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente allocution. Elle a beaucoup parlé de l'assurance-emploi. Je sais que c'est une femme très proche des gens, une femme qui connaît bien les conséquences que peuvent avoir les lois sur nos modes de vie et sur notre train de vie.
Dans la motion présentée par nos collègues libéraux, j'ai constaté qu'un crédit d'impôt semble assez intéressant, soit celui visant à transformer les crédits d'impôts pour les aidants familiaux en crédits d'impôts remboursables. Cela permettra d'aider les Canadiens à faible revenu afin qu'ils ne soient pas exclus.
Sachant que beaucoup de Canadiens vivent malheureusement dans la pauvreté, ne croit-elle pas que ce serait une bonne mesure pour aider les gens qui essaient d'aider leurs parents ou les membres de leur famille à mieux s'en sortir dans la vie en général?
Monsieur le Président, le crédit d'impôt remboursable serait effectivement une excellente chose, d'autant plus qu'on parle souvent de crédits d'impôts qu'on peut déduire des sommes gagnées.
On parle de plus en plus de l'appauvrissement de la population. Prenons le cas d'un prestataire de l'assurance-emploi qui reçoit 55 % de son salaire d'origine. Son revenu a donc diminué. Lorsque ce dernier réclame des crédits d'impôts, que réclame-t-il? Si on a peu de revenus, on ne peut rien réclamer.
Ainsi, plutôt que de déduire de son revenu un crédit d'impôt pour les frais de garde de personnes âgées, de personnes malades ou d'un enfant qui a besoin de soins, on accorderait à la personne des crédits d'impôts remboursables pour qu'elle puisse subvenir aux loisirs de ses enfants, par exemple.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons d'une motion visant à ce que le gouvernement introduise une série de mesures pour corriger l'inégalité croissante des revenus au Canada.
Parmi ces mesures, on retrouve notamment la suivante:
d) en mettant le régime enregistré d’épargne-invalidité à la disposition des personnes qui souffrent d’une maladie chronique, comme la sclérose en plaques;
Naturellement, c'est sur cette mesure que je vais me concentrer.
Je ne peux qu'appuyer une telle mesure, parce qu'elle répond effectivement à un des problèmes du régime enregistré d'épargne-invalidité. Bien que le régime présente d'autres problèmes apparents, je vais me concentrer sur celui qu'évoque cette mesure. Au moment où on se parle, le régime enregistré d'épargne-invalidité est disponible uniquement pour ceux qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Afin d'être admissible au crédit d'impôt, une personne doit avoir une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales sur une période continue d'au moins 12 mois. Il s'agit d'une condition difficile à remplir pour les personnes atteintes d'affections chroniques ou récurrentes, telles que la sclérose en plaques ou le syndrome de fatigue chronique.
Il faut savoir que leur handicap est particulier. Par exemple, les personnes atteintes d'un tel handicap peuvent être en mesure d'effectuer des activités quotidiennes et même travailler pendant un certain temps. Puis, tout à coup, elles sont dans l'impossibilité de faire quoi que ce soit. Malheureusement, en raison de la nature cyclique de ces maladies, ces personnes sont très vulnérables par rapport à la plupart des programmes pour personnes vivant avec une limitation fonctionnelle.
En effet, la plupart de ces programmes sont conçus selon l'idée que le handicap est permanent et que sa nature ne se modifie pas significativement. Or il est grand temps de modifier ce programme, dont l'iniquité ne fera qu'augmenter avec le temps. Nous savons d'ailleurs pertinemment que le nombre de Canadiens ayant des incapacités épisodiques est en augmentation.
Le gouvernement se doit d'inclure ces Canadiens dans ce programme de soutien du revenu. On parle de 55 000 personnes atteintes de la sclérose en plaques, de 63 000 personnes ayant le VIH et de 330 000 personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique. Si le régime peut donc s'avérer bénéfique pour ceux qui y sont admissibles, trop de personnes en sont toutefois exclues, ce qui remet en question la véritable efficacité du régime.
Il va sans dire que ce régime gagnerait à être amélioré et plus étendu. Oui, le régime enregistré d'épargne-invalidité peut être perçu comme un outil innovateur pour la réduction de la pauvreté à long terme, puisqu'il a pour cible des Canadiens à faibles ou modestes revenus vivant avec un handicap. Mais comme je l'ai dit plus tôt, la définition des personnes admissibles au régime enregistré d'épargne-invalidité est beaucoup trop restrictive.
En utilisant le critère de l'admissibilité au crédit d'impôt pour personne handicapée, on laisse de côté des centaines de milliers de personnes ayant des limitations fonctionnelles, ce qui est très inquiétant, notamment pour les personnes atteintes de sclérose en plaques, vu la nature changeante de leur condition. Ces fluctuations peuvent durer des mois, voire même des années.
Malgré les avantages indéniables que procure le régime aux personnes admissibles, à voir le bilan du gouvernement, on peut aussi penser qu'il se drape dans cette rhétorique pour chercher à détourner l'attention de critiques valables au sujet de ses nombreuses lacunes dans la réponse aux enjeux de sécurité du revenu auxquels font face les Canadiens vivant avec des limitations fonctionnelles.
Comme on le sait, il n'est pas dans la nature des conservateurs de se porter à la défense des inégalités du revenu. Ils ont une vision bien différente de celle du NPD en ce qui a trait à l'égalité des chances. Pourtant, ils devraient prendre sérieusement en considération le dernier rapport de la Commission canadienne des droits de la personne paru cet été.
Ce rapport fait état des écarts importants dans l'égalité des chances pour les personnes handicapées; autrement dit, il fait état de la façon dont la déficience influence l'égalité des chances dans la vie de tous les jours et des obstacles empêchant les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle de vivre pleinement la vie qu'elles souhaitent avoir. Il y est notamment question de l'obtention de diplômes universitaires, du fait d'occuper un emploi à temps plein et des revenus annuels, souvent inférieurs, naturellement.
C'est le cas des personnes ayant une maladie mentale et de celles touchées par des maladies épisodiques, qui sont plus susceptibles de participer de façon sporadique au marché du travail, ce qui explique des revenus largement inférieurs. Toutes les catégories étudiées se sont avérées défavorables pour les personnes handicapées.
Les personnes handicapées sont les plus pauvres au Canada et c'est parmi elles qu'on compte le plus de chômeurs.
Selon la dernière Enquête sur la participation et les limitations d'activités effectuée par Statistique Canada en 2006, 14,3 % de la population canadienne, soit 4,4 millions de personnes, avaient une forme de limitation d'activités. Le taux est d'ailleurs en augmentation depuis 2001. Cette tendance ne fera qu'augmenter avec le temps puisque ce taux augmente avec l'âge. Il faut donc s'attaquer de front au problème lié à l'ouverture de ce régime, qui est aussi celui de l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Voilà le plus grand obstacle à l'ouverture d'un compte de régime enregistré d'épargne-invalidité, d'autant plus que, par la même occasion, il mine durablement l'efficacité du programme. On se rend compte rapidement, au moyen de nombreux exemples, que la définition utilisée comme critère d'admissibilité est trop rigide, très peu comprise et appliquée de manière complètement inégale. De plus, on a aussi relevé des problèmes pour ce qui est des critères et de la méthode d'évaluation, de la conception du formulaire et du processus de qualification par un praticien qualifié.
L'accès au crédit d'impôt est donc extrêmement problématique. Certaines personnes avec des limitations fonctionnelles graves ne peuvent pas bénéficier de cette possibilité. Le pire, c'est que nombreux sont ceux dont la demande a été rejetée et qui ne veulent pas faire appel de la décision parce qu'ils ne veulent pas gaspiller leur temps, leur énergie et leurs ressources pour ce qu'ils jugent être une bataille perdue d'avance contre la bureaucratie gouvernementale.
D'autres ont tout simplement décidé de ne pas faire la demande parce qu'ils ne pensaient pas être admissibles selon les critères, et ce, malgré leur condition. D'autres se sont fait dire par un praticien, sans évaluation ou explication objective, qu'ils n'étaient pas admissibles. Les personnes ayant certains types d'invalidités mentales se voient aussi souvent exclues du crédit d'impôt. C'est le cas notamment des gens atteints de schizophrénie et de troubles bipolaires.
Il y a évidemment un sérieux problème en ce qui a trait à l'évaluation de l'admissibilité au crédit d'impôt. Un bon outil d'évaluation fait défaut pour déterminer l'admissibilité, et les Canadiens en paient le prix en fin de compte.
L'affaire ne date pourtant pas d'hier. En mars 2002, le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées a présenté un rapport recommandant que la définition soit changée pour inclure les personnes qui ont une déficience grave et récurrente, mais qui ne dure pas nécessairement pendant une période de 12 mois sans interruption.
Le comité avait reconnu que de nombreux Canadiens ayant des invalidités épisodiques n'avaient pu accéder au crédit d'impôt malgré leur condition et les frais liés à leur handicap. Dans sa réponse au comité, toutefois, le gouvernement de l'époque n'avait offert aucune réponse directe à cette recommandation, réitérant que les critères étaient d'importants déterminants de l'admissibilité. Inutile de rappeler que ce gouvernement était pourtant un gouvernement libéral.
Malheureusement, après tant d'années, le problème demeure d'actualité. Il s'agit encore d'une demande trop complexe. Le certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées comporte une terminologie et des définitions trop restrictives, qui mènent ultimement à de l'incohérence et à de la discrimination.
Il est temps d'évaluer l'efficacité réelle du crédit d'impôt pour personnes handicapées quant à son appui au rôle joué par le régime enregistré d'épargne-invalidité. Il ne faut pas que ce soit un obstacle à l'ouverture de ces régimes. Il faut donc assouplir les critères d'admissibilité au crédit d'impôt et rendre la définition beaucoup plus inclusive. Sinon, le régime enregistré d'épargne-invalidité ne remplit tout simplement pas son rôle comme il se doit.
Au NPD, nous voulons d'un Canada réellement accessible et inclusif, d'un gouvernement fédéral qui prend ses responsabilités au sérieux, qui fait preuve de leadership et qui s'attaque à la pauvreté des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles. Pour ce faire, nous avons d'abord un besoin imminent de réformer les programmes existants de soutien du revenu. Voilà ce que nous voulons, et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations sur la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 8 novembre 2012:
a) la Chambre se réunisse à 10 heures et passe aux Initiatives ministérielles;
b) à 11 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l'article 31 du Règlement;
c) au plus tard à 11 h 15, la Chambre passe aux questions orales;
d) à midi, la Chambre étudie les affaires courantes ordinaires, suivie des Initiatives ministérielles;
e) à 13 h 30, la Chambre passe aux Initiatives parlementaires;
f) à 14 h 30, la Chambre s'ajourne jusqu'au lundi 19 novembre 2012 pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 9 novembre 2012.
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition -- L'inégalité des revenus
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, avant d'y aller d'une question et d'un commentaire, je tiens à remercier tout d'abord ma collègue qui apporte un élément totalement différent au débat actuel portant sur la motion libérale présentée en cette Chambre aujourd'hui. Cette partie du débat où l'on n'a pas nécessairement pensé aux personnes atteintes d'une invalidité m'a vraiment intéressée. Je la remercie de cette intervention.
En ce qui concerne l'invalidité, je reviens encore à ce qui a été présenté. En fait, j'ai fait le lien avec quelque chose dont j'ai parlé plusieurs fois en cette Chambre aujourd'hui, soit les crédits d'impôt pour aidants familiaux qui seraient transformés en crédits d'impôt remboursables. On sait à quel point ça peut être difficile parfois pour des aidants familiaux qui ont à leur charge un membre de leur famille aux prises avec beaucoup de difficultés. C'est très difficile d'avoir ces personnes à sa charge, de s'occuper d'un membre de sa famille qui a besoin d'aide et de s'occuper en même temps de sa propre famille.
La députée ne pense-t-elle pas que les conservateurs font un petit peu preuve de démagogie en votant contre cette motion, quand on voit que des personnes à faible revenu auraient besoin de ce type de crédit d'impôt remboursable?
Monsieur le Président, je remercie de sa question ma collègue. Je trouve effectivement que c'est un peu bizarre de la part de certains députés de ne pas comprendre cette inégalité. Naturellement, je continuerai à dire que le problème est que le programme est vraiment inéquitable dans sa forme actuelle. Il ne répond pas adéquatement et pleinement aux besoins des personnes handicapées puisqu'il faut vraiment être admissible au crédit d'impôt pour avoir droit au Régime enregistré d'épargne-invalidité.
Monsieur le Président, on peut se rappeler, historiquement, les décisions qu'ont prises à la fois des gouvernements conservateurs et des gouvernements libéraux dans le passé, en ce qui concerne par exemple le fait de prendre de l'argent dans la caisse d'assurance-emploi pour l'affecter ailleurs qu'au profit des travailleurs — l'argent appartient aux travailleurs —, et aussi en ce qui concerne certains crédits d'impôt.
Sur papier, la motion est bien belle, mais peut-on vraiment faire confiance aux libéraux pour appliquer cette motion?
Monsieur le Président, peut-on vraiment faire confiance aux libéraux? Je n'en ai aucune idée. Je disais plus tôt qu'en 2006, quand ils l'ont fait, ça n'a rien changé du tout. J'imagine que le résultat serait le même.
Monsieur le Président, ma collègue a fait un bon discours. Je serai bref.
Je ne sais pas si elle a eu des discussions avec les conservateurs. Je sais qu'il y en a beaucoup ici et que c'est difficile pour eux de toujours comprendre une motion libérale.
Ma collègue connaît-elle une raison — je pense qu'on a posé la question, y compris notre chef qui l'a posée à plusieurs reprises — pour laquelle les conservateurs ne voudraient pas que les crédits d'impôt, quels qu'ils soient, soient remboursables?
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Je serais naturellement très contente de pouvoir comprendre cette raison. C'est incompréhensible, pour moi, qu'on ne soit pas admissible à un crédit d'impôt et qu'on ne puisse pas non plus être admissible au Régime enregistré d'épargne-invalidité. Cela maintient encore plus les personnes handicapées dans la pauvreté. Que devrait-on faire ici, en cette Chambre? Au contraire, on devrait aider ces gens à intégrer le marché du travail et, sur le plan social, on devrait leur permettre d'avoir de plus en plus une vie normale.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de participer au débat sur la motion présentée par mon chef; j'éprouve néanmoins un brin de déception à l'idée qu'il faille même débattre de la question.
J'ignore combien de temps nous est alloué, mais s'il me reste du temps au-delà de mes 10 minutes, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Saint-Léonard—Saint-Michel.
J'aimerais commencer par une nouvelle que j'ai entendue à CBC Newsworld ce matin. On y disait combien le Canada se porte bien comparé aux autres pays. Nous nous classons au deuxième rang au chapitre du niveau de vie et du bonheur général. Nous nous classons seulement au deuxième rang. Le Danemark se classe au premier rang, nous sommes donc en situation fort enviable.
D'autres pays riches comme l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont loin derrière nous. On pourrait se demander ce qui fait que nous jouissons d'un niveau de vie tellement plus élevé. La santé, l'éducation, et le coût de la nourriture sont parmi les nombreux facteurs qui entrent en compte. Toutefois, l'un des grands facteurs en évidence comme dans les pays scandinaves du même calibre que nous, c'est l'entraide. Nous avons une économie prospère et disposons de tous les outils nécessaires pour la maintenir en bon état. Nous offrons également de bons programmes sociaux qui viennent en aide aux gens qui en ont besoin, qui passent par des étapes difficiles de leur vie.
On parle souvent des particuliers, ce qui est essentiel. Cependant, il faut aussi envisager la situation dans son ensemble et savoir comment ces changements viennent aider les économies locales et les petites entreprises. Certains articles affirment que le gouffre entre les riches et les pauvres au Canada ne cesse de se creuser. Le revenu des familles canadiennes stagne ou diminue alors que le coût de la vie — notamment les denrées alimentaires, l'éducation et les médicaments —, ne cesse d'augmenter.
Au cours de la dernière année, le Conference Board du Canada; Roger Martin, doyen de la Rotman School of Management; et Mark Carney, gouverneur de la Banque du Canada, nous ont tous avertis que l'inégalité des revenus pourrait limiter la croissance du Canada et menacer notre prospérité future.
Comme l'a déjà déclaré le regretté président Kennedy, la marée montante soulève tous les bateaux. Si on commence à faire la distinction entre ces différents écarts, nous allons revenir en arrière. Je me souviens d'une époque où, au Cap Breton, les dirigeants des mines de charbon étaient riches et ceux qui travaillaient dans ces mines avaient de la difficulté à joindre les deux bouts. J'espère que notre société et notre pays ne sont pas en train de revenir à cette époque où il existait un tel écart. L'OCDE a indiqué qu'en 2008, le revenu moyen des Canadiens constituant la tranche supérieure de 10 % était de 130 000 $, soit dix fois supérieur à celui de ceux faisant partie de la tranche inférieure de 10 %. Cet écart s'agrandit.
On peut se demander quel est le programme des conservateurs. Est-ce de creuser davantage cet écart? Selon le rapport de juin 2012 de Statistique Canada, le revenu familial médian n'a pas augmenté en 2010 et il est en régression par rapport à 2008 et 2009. C'est la première baisse du revenu familial médian depuis les années 1990. Notre pays est prospère, mais nous laissons les gens passer entre les mailles du filet. Nous ne prenons pas soin d'eux. Je pourrais citer des exemples provenant de ma circonscription.
Des mesures ont été prises au fil des ans, pas seulement par le Parti libéral, mais par tous les partis. Nous avons parlé d'éducation et de santé, mais il y a aussi l'agriculture et la gestion de l'approvisionnement, par exemple lorsqu'il y avait la Commission du blé, qui assuraient la prospérité des agriculteurs. Je pense aussi aux politiques concernant les pêcheurs de ma collectivité, des propriétaires-exploitants de flottille. Ils détiennent un permis de pêche. Ils disposent des ressources nécessaires pour réaliser des bénéfices, et le régime d'assurance-emploi contribue à combler le manque à gagner.
Comment se portent les pêcheurs américains du Maine? Très mal, car le gouvernement a tout déréglementé. Il en est de même dans le secteur de l'agriculture. La situation des producteurs laitiers au Vermont et tout le long de la frontière aux États-Unis n'est pas aussi enviable que celle des producteurs canadiens.
Donc, lorsqu'on examine divers segments de notre société et qu'on les compare à ceux d'autres pays, y compris les États-Unis, il existe une raison pour laquelle nous arrivons en deuxième position. C'est parce que nous avons de bons programmes sociaux et de bons moteurs économiques.
Permettez-moi de revenir à ma circonscription et à certains des changements apportés à l'assurance-emploi. Ma circonscription est en partie urbaine et en partie rurale. La majeure partie de la zone rurale se situe de l'autre côté d'une chaîne de montagnes, loin de la zone urbaine. On y trouve le comté de Victoria. C'est pourquoi la circonscription s'appelle Sydney—Victoria, en raison de la ville de Sydney et du comté de Victoria.
La pêche et le tourisme sont deux secteurs importants dans le comté de Victoria. Dans des villages comme Neils Harbour et Ingonish la subsistance repose sur la pêche et sur Parcs Canada, mais en hiver, ces industries cessent leurs activités. Certains peuvent trouver du travail à la légion pour passer le balai, aider quelqu'un à poser des pièges au bout de la rue ou trouver quelque chose un jour par-ci, par-là juste pour joindre les deux bouts. S'ils sont chanceux, ces gens travailleront peut-être un jour par semaine.
Par les changements qu'ils ont apporté au régime d'assurance-emploi, les conservateurs leur disent de trouver un autre emploi. Où le trouveront-ils? Comment voyageront-ils sur les routes enneigées pour se rendre de l'autre côté de la montagne? Ces politiques vont pousser les gens à quitter ces régions rurales et elles portent préjudice aux entreprises.
Je parle ici des travailleurs saisonniers. À maintes reprises aujourd'hui, il a été dit que ce ne seront pas seulement les travailleurs saisonniers des secteurs de la foresterie, des pêches, de l'agriculture ou du tourisme qui seront touchés, mais aussi les professeurs suppléants. Certains d'entre eux parcourent de longues distances pour travailler une seule journée dans une école. Ces professeurs seront pénalisés.
On pense aussi aux travailleurs de la santé qui ont pu être mis à pied. Ils font parfois du remplacement pendant la fin de semaine lorsqu'il manque d'infirmières. À quoi leur servira de se déplacer? Ils devront trouver une gardienne. Il devront disposer d'une voiture et payer l'essence. La récupération de la moitié du salaire gagné par ces gens représentera une baisse réelle de leur revenu.
Dans de nombreuses régions du Canada atlantique, il est probable qu'entre 30 et 40 % des gens comptent sur les industries primaires de l'Ouest. Le NPD a soulevé cette situation et l'a qualifié de syndrome hollandais. Les industries primaires sont essentielles à l'économie du Cap-Breton et du Canada atlantique. Cependant, bon nombre de ces industries doivent interrompre leurs activités parce que le terrain est trop boueux pour installer un oléoduc ou parce qu'il fait trop froid.
Par conséquent, nombre de mes concitoyens du Cap-Breton devront parfois prendre congé et, ce faisant, ils seront pénalisés par le gouvernement. Les conservateurs pensent que les gens devraient être en mesure de travailler 52 semaines par année. S'il n'y a pas de travail, où ces gens travailleront-ils? Les mines pourraient fermer. Parfois, le prix des matières premières comme l'or ou le nickel baisse, ce qui entraîne des mises à pied. Tous ces gens seront pénalisés et ma circonscription, Sydney—Victoria, ressentira les attaques du gouvernement conservateur. Déjà, plus de 150 employés ont été congédiés de la banque d'emplois du fédéral.
Ces changements sont encore plus draconiens.
J’ai une lettre de Sandra McPherson. Il faut beaucoup de cran pour écrire une lettre et se faire connaître. Elle a reçu la fameuse lettre de Service Canada à l'intention des nouveaux prestataires de l’assurance-emploi au sujet des changements à venir. Elle dit que la lettre est extrêmement trompeuse. Lorsqu’on prend les données et qu’on analyse les conséquences, ce qui est décrit est peut-être exact avec la comparaison utilisée par le ministère, à savoir si on travaille trois ou quatre jours par semaine. Si une personne travaille trois ou quatre jours par semaine, le ministère considère qu’elle travaille de nouveau à temps plein. Ce n’est pas le cas. La majorité des gens sont chanceux de travailler une journée par semaine.
Mme McPherson a des enfants à charge. Elle fait des quarts de travail de huit heures à 10,50 $ de l’heure. Elle gagne donc 84 $. Avec la récupération des prestations d’assurance-emploi, 42 $ seront directement déduits de ces gains. Elle doit payer une gardienne au moins 25 $; il lui reste donc 17 $ pour sa journée de travail. Elle a fait un commentaire des plus vrais. Elle a dit que des conservateurs achètent du jus d’orange à 17 $ le verre. Ce n’est pas ce qui aidera cette dame.
Les conservateurs ont une attitude. Ils peuvent dépenser de l’argent pour leurs amis des entreprises, mais voyez ce qu’ils feront aux pêches. D’un côté, ils vendront le secteur des pêches aux grandes entreprises; de l’autre, ils s’en prennent aux petits.
Mme McPherson est une contribuable. Elle poursuit en disant qu’elle est certainement d’accord pour faire économiser de l’argent à l’État, mais le projet pilote détrousse les pauvres au profit des riches. Si les gens sont appelés à travailler une journée par semaine, ils seront perdants sur le plan financier. Si une personne travaille quatre jours par semaine, c’est considéré comme un emploi à temps plein. Cela n’arrive pas.
Nous recevons de nombreux cas.
Une autre femme a un travail saisonnier avec le même employeur depuis 25 ans. Elle a toujours eu la possibilité de faire quelques heures par semaine durant la saison morte, ce qui l’aidait un peu à survivre avec l’assurance-emploi. Elle sera maintenant pénalisée. Elle perdra 112 $ aux deux semaines.
Une autre femme travaille depuis 40 ans dans un bureau. Elle s’occupe de la tenue des comptes pendant six mois à temps plein à l’approche des impôts; le reste de l’année, elle travaille à temps partiel en aidant des gens avec la comptabilité. Au cours de cette période, elle reçoit des prestations d’assurance-emploi. Avec les nouveaux changements, elle perdra 400 $ par mois.
J’ai d’autres exemples, mais mon temps est écoulé.
Monsieur le Président, j'ai mentionné plus tôt que j'avais passé une partie de l'été à parcourir Port Mouton, en Nouvelle-Écosse, l'île Cap-de-Sable et d'autres municipalités qui dépendent de la pêche ou d'une industrie unique. J'ai parlé des préoccupations que les changements apportés à l'assurance-emploi inspirent aux gens de ces régions. L'un de ces changements, c'est que si une personne n'a pas trouvé de travail après un certain temps, elle devra commencer à chercher un emploi qui rapporte seulement 80 % du salaire que lui procurait son emploi précédent.
C'est inquiétant car, si les gens acceptent cette année un emploi payant 80 % de leur rémunération habituelle et qu'ils ont le malheur de se retrouver dans la même situation l'année prochaine, ils seront alors embauchés pour 80 % de ce salaire réduit, et ainsi de suite. N'est-ce pas une façon d'encourager les employeurs à profiter des travailleurs, une autre façon de réduire les salaires sur la côte Est?
Monsieur le Président, ce que dit le député est exact. C'est une pente dangereuse. Les conservateurs parlent de récidivistes dans le cas de criminels. Et maintenant, dans le contexte de l'assurance-emploi, ils qualifient aussi les gens de récidivistes. Les employés et les employeurs cotisent à ce fonds. Notre pays dépend des ressources naturelles. Si les conservateurs appellent ces citoyens des récidivistes et commencent à leur imposer des réductions de revenus, techniquement, c'est une façon de leur couper les vivres pour qu'ils quittent ces régions.
Si les entreprises coupent les vivres aux travailleurs et les forcent à aller dans l'Ouest, il n'y aura plus personne pour travailler dans les usines de transformation du poisson ou les entreprises d'aménagement paysager. Quand les gens auront été acculés à la ruine et poussés à s'installer dans l'Ouest, ces industries s'effondreront.
De nombreuses entreprises inscrites à la Bourse de Toronto dépendent des industries primaires du Canada rural. Le député a soulevé un point important. Ces mesures auront pour effet de conduire les régions rurales et les gens qui y habitent à la ruine, et elles détruiront les entreprises dans ce même élan.
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue pour dire que le nouveau régime d'assurance-emploi qui contient le nouveau projet-pilote Travail est vraiment négatif et décourage les personnes qui veulent travailler à temps partiel ou à un plus faible salaire.
D'ailleurs, un de mes concitoyens est venu dans mon bureau pour me dire qu'il était atteint de la sclérose en plaques et qu'il était obligé de travailler pendant très peu d'heures. Or, en vertu de ce programme, il perd beaucoup de revenus. C'est donc très difficile pour lui de ne pas penser à aller vers le marché du travail au noir.
D'un autre coté, les libéraux proposent de le retirer complètement, ce qui pénaliserait les personnes qui réussissent à aller chercher du travail offrant un très bon salaire.
Ne serait-il pas mieux de trouver des solutions pour permettre à toutes les catégories des travailleurs de pouvoir bénéficier de façon positive de l'assurance-emploi, sur la base d'un calcul des prestations qui permettrait à tout le monde de profiter de façon plus avantageuse de l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous débattons de l'assurance-emploi, mais ce régime ne porte pas seulement sur l'assurance-emploi. La députée a mentionné que ce régime pourrait venir en aide aux personnes atteintes de sclérose en plaques ou d'autres maladies, ou encore aux femmes en congé maternité. Tous les pays de l'OCDE qui ont un bon bilan aident les gens qui vivent des situations difficiles.
Les conservateurs veulent probablement mettre la hache dans l'assurance-emploi. Ils peuvent en changer le nom comme bon leur semble et l'appeler « Aider les gens à s'en sortir », mais le Canada a une responsabilité envers ces gens. Si nous n'offrons aucun soutien aux Canadiens et aux Canadiennes qui souffrent de sclérose en plaques ou de cancer ou qui sont en congé de maternité, à quoi servons-nous dans cette enceinte? Notre rôle consiste-t-il à assurer la survie et la prospérité des plus fortunés? Même les États-Unis ont commencé à repenser leur façon de faire, et nous allons dans le sens contraire.
Le dernier projet de loi que j'ai présenté, que certains appelaient le projet de loi sur le cancer, ne portait pas seulement sur les gens atteints de cancer, il visait aussi les personnes gravement malades. Que ce soit grâce à l'assurance-emploi ou à un autre instrument, nous devons aider les pauvres et les gens qui vivent des moments difficiles, que ce soit les femmes en congé maternité ou ceux qui souffrent de cancer ou de sclérose en plaques.
La députée a tout à fait raison lorsqu'elle affirme que le Canada doit être doté d'un tel régime. Si les conservateurs veulent modifier le régime, qu'il le fasse, mais pas au détriment des pauvres ni des gens qui ne peuvent rien à leur situation, nous devons plutôt les aider.
Comme il est 17 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 462)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mourani
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rae
Ravignat
Raynault
Regan
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 131
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Nicholson
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Rickford
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Zimmer
Total: -- 153
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Motion de l'opposition — L'économie canadienne
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 septembre, de la motion.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 463)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Angus
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dionne Labelle
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
McKay (Scarborough—Guildwood)
Michaud
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Mulcair
Murray
Nantel
Nash
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Ravignat
Raynault
Regan
Sandhu
Scott
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote
Total: -- 128
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
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Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Holder
James
Jean
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Keddy (South Shore—St. Margaret's)
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Leitch
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Storseth
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Weston (Saint John)
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Total: -- 156
PAIRÉS
AucunInitiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-399, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très honoré d'être ici aujourd'hui pour présenter ce projet de loi qui a été développé en collaboration avec beaucoup d'acteurs et pour lequel j'ai été très à l'écoute en tant que député.
Je me considère choyé aujourd'hui de pouvoir parler du projet de loi C-399, qui propose un crédit d'impôt pour aider au transport des bénévoles. C'est un premier pas dans une direction absolument extraordinaire, selon moi. Je suis comblé de pouvoir le présenter aujourd'hui.
Dans ma présentation de 15 minutes, je vais couvrir trois points.
D'abord, j'aborderai la reconnaissance des bénévoles par notre grande nation. Ensuite, je parlerai du problème de l'austérité économique qu'on vit en ce moment et que tout le monde subit à divers degrés au Canada; en effet, tout le monde se serre la ceinture. Enfin, j'aurai l'occasion de parler de vision et de stratégie globales à long terme.
Le projet de loi a pris naissance lorsqu'on a eu l'occasion de discuter avec les différentes communautés, plusieurs bénévoles et divers organismes, d'abord et avant tout dans ma circonscription, mais également partout dans notre grand pays. J'ai eu le privilège de voir et de comprendre bien des choses, puisque j'ai pu être à l'écoute des divers problèmes existant actuellement dans différents milieux.
J'aimerais souligner le fait que le titre de « projet de loi C-399 » est excessivement froid à mes yeux, même si c'est nécessaire à la Chambre des communes. J'ai donc dédié ce projet de loi à une personne qui a été très importante et qui est toujours dans mon coeur, Madeleine Nadeau. Pour moi, c'est le « projet de loi Madeleine Nadeau », ma grand-mère. C'est elle qui m'a inspiré...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a trop de bruit à la Chambre. Le député de Repentigny a la parole. Je demanderais à tous les députés qui veulent discuter avec leurs collègues de quitter la Chambre maintenant pour que nous puissions poursuivre le débat.
Le député de Repentigny a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais, Madeleine Nadeau, une grande personne dans mon histoire, n'est plus de ce monde aujourd'hui. De son vivant, elle a donné de son temps et de l'argent. Sa vocation, sa croyance spirituelle, c'était d'aider la communauté et sa famille, dont moi-même, son petit-fils. Elle a toujours rêvé que je me retrouverais ici. J'espère qu'elle me regarde aujourd'hui, car c'est à elle que je dédie ce projet de loi qui me tient énormément à coeur.
J'ai aussi la chance d'avoir un fils qui a des grands-parents extraordinaires, tant de mon côté que du côté de sa mère. Ils sont des philanthropes et des bénévoles. Tous les jours, ils aident activement la communauté, que ce soit en écoutant, en proposant des idées ou en faisant partie d'organismes sur lesquels ils ont un impact direct.
Nous en sommes à un point tournant. Un lien doit être fait entre ce qui a existé et ce qui doit exister dans le futur. Un élément a toujours existé dans l'histoire. L'être humain a toujours eu cette étincelle en lui, une étincelle si petite, mais tellement immense qu'elle est capable de réaliser beaucoup de choses. On se retrouve dans des situations de crise, dans des moments sombres de notre histoire. Malgré tout, des êtres humains se sont serré les coudes, ont bâti notre nation et ont réussi à déplacer des montagnes simplement en travaillant ensemble, en s'écoutant et en pensant aux autres.
Pour moi, il était naturel aujourd'hui de débattre d'un projet de loi visant à aider les bénévoles. Tous les jours, on leur donne une tape dans le dos, on leur dit bravo et qu'on est contents qu'ils soient là, mais jamais on ne parle de mesures sérieuses qui feront en sorte qu'on aura un avenir.
Il y a eu des pommes pourries au cours de l'histoire. En tant que député, je rencontre des gens. Je me rends compte qu'ils ont de moins en moins confiance en la politique, et ce, à tous les niveaux. Pourtant, ils sont d'une grande générosité. Ils sont prêts à à faire preuve de philanthropie en donnant leurs idées, leurs connaissances, leur argent et leur temps à des organismes communautaires du pays. C'est ce qui permet de faire des progrès.
On vit aujourd'hui à l'ère de l'information. Les besoins sont de plus en plus grands à mesure que nos connaissances grandissent. On tente de régler divers problèmes, tant sur le plan environnemental que sur celui de la santé. Il y a toujours des citoyens qui trouvent le courage de créer des organismes pour régler les problèmes et mobiliser la société, afin que des mesures concrètes aident les citoyens et règlent les problèmes. On doit défendre cette étincelle et avoir une vision.
On parle souvent d'économie, mais quand une société ne se mobilise pas pour qu'il y ait des mesures sociales, on ne peut parler d'une bonne économie. À partir du moment où on veut avancer, où on veut que le gouvernement évolue, on doit parler d'une relation communautaire où il y a des bénévoles, où il y a cette étincelle dans tous les citoyens, où on peut avancer ensemble.
Si le gouvernement devait prendre en charge tous les bénévoles de tout le pays, il lui en coûterait des milliards de dollars. Mon projet de loi coûterait 800 millions de dollars. Il s'agit simplement de reconnaître l'effort des bénévoles. C'est un premier pas, mais il ne faut pas s'arrêter là et aller encore plus loin.
Pour moi, le projet de loi Madeleine Nadeau est important. Quand j'ai rencontré divers groupes et bénévoles de certaines régions du pays, je leur ai dit de s'approprier le projet de loi. Il leur appartient et il est non partisan. C'est une nécessité. On a tous besoin, à tous les niveaux, de gens prêts à donner un coup de main. On a besoin d'entraide.
Certains de mes amis ont eu des difficultés et ils ont été aidés par des gens généreux, tant à l'égard de leur communauté que des organismes. De nos jours, en matière de services, nous ne sommes qu'un chiffre pour le gouvernement. De plus, on réduit les services aux citoyens. Par contre, peu importe les services gouvernementaux dont on a besoin, il y a toujours un organisme présent. On peut compter sur ces citoyens qui ne demandent pas un sou, qui sont présents, qui nous écoutent, qui sont sincères, qui nous aiment et qui sont là pour nous aider. On ne peut pas continuer à leur donner seulement une tape dans le dos.
Présentement, en ce qui concerne la politique internationale, il y a de plus en plus de difficultés partout dans le monde. Ce n'est pas seulement ici, c'est partout dans le monde. Quelque chose de sombre est de plus en plus présent.
Ce qui est bien, c'est que les citoyens s'en rendent compte. Ils ne sont pas dupes. Une mobilisation sociale se fait en nous. Les gens décident de se retrousser les manches, de travailler, d'aller de l'avant et d'obtenir des résultats.
Dans ma circonscription, j'ai eu de nombreuses occasions de travailler avec des bénévoles pendant des journées complètes. Il y a « Fin à la faim... » et la marche pour la vie. Aujourd'hui même, à Saint-Sulpice, des jeunes se mobilisaient.
Ils ne demandaient pas une cenne, ils ne demandaient absolument rien à la communauté, ils voulaient donner.
Ils se promenaient dans leur communauté avec des t-shirts où il était marqué « 30 km/h » pour sensibiliser la population en disant qu'ils s'inquiétaient en tant que jeunes et qu'ils voulaient une amélioration.
Il faut adopter une position qui nous fera avancer de façon concrète et qui nous assurera un meilleur lendemain. Un projet de loi est une étape, un comité est une étape. On soit se demander si nous avons une vision et une stratégie pour le prochain gouvernement. Allons-nous développer un partenariat avec les organismes, les bénévoles, les philanthropes et les organismes communautaires?
Honnêtement, de tous les résultats que j'ai vus jusqu'à présent, ceux qui parlent avec la plus grande honnêteté et la plus grande transparence, ce sont bien souvent ces organismes. Ce sont eux, par leur intérêt, leur volonté et leurs sacrifices de tous les jours, qui paient de leur propre poche pour être bénévoles et qui obtiennent un résultat direct, permettant à la communauté et à la société de grandir.
Le gouvernement ne peut pas se contenter de les encourager tout bonnement en leur disant bravo. Il faut leur dire sincèrement que c'est une chance de les avoir.
Dans les cas d'inondations et de crise, qui agit? De notre côté, on donne de l'argent et on vote des projets de loi, mais qui agit concrètement? Ce sont les bénévoles et ce sont les organismes. Ce sont eux qui font la différence, et c'est avec eux qu'on va fonder notre avenir. C'est la seule mesure possible. Cette vision et cette stratégie, on doit les développer ensemble.
Encore une fois le projet de loi Madeleine Nadeau est une première étape. Ce que je demande à tous mes collègues, c'est de s'approprier le sujet et de ne pas se gêner.
[Traduction]
Je vais m'exprimer en anglais, et je serai très clair à ce sujet. Les oeuvres de bienfaisance ne sont pas seulement encouragées. Notre pays est fondé sur elles. Si nous voulons progresser au cours de ce nouveau millénaire, nous devons arrêter de parler de technologie. Ce nouveau millénaire sera fondé sur les êtres humains, et sur les relations qu'ils entretiennent. Si nous voulons aller de l'avant, nous devons absolument exiger des mesures directes et concrètes et arrêter de discourir parce que, parfois, nous n'exigeons pas suffisamment et nous n'écoutons pas suffisamment. Voilà ce qui se passe depuis des générations. Nous savons que c'est le cas.
Nous devons à tout prix raviver la flamme qui nous anime pour défendre et renforcer cette vision. C'est sur celle-ci que notre pays doit reposer.
[Français]
Nous devons faire grandir notre nation en se basant sur une vision d'entraide. En pensant à mon fils, je me suis toujours demandé vers quoi on tendait et ce qu'était notre vision nationale.
Eh bien, en voilà une, justement: l'entraide et le don de soi sont parmi nos plus belles valeurs sociales, et ce, sur tous les plans, tant sur le plan spirituel — tous les groupes religieux le pratiquent depuis longtemps — que sur le plan communautaire, par l'entraide et l'échange, et au moyen de coopératives. C'est là qu'on en est.
Ce projet de loi n'est pas parfait et il ne peut pas régler tous les problèmes, mais il constitue une première étape dans une avancée extraordinaire vers un bel avenir.
On va rire, mais je suis de la génération Star Trek, la génération où l'argent n'est pas important. Ce qui compte est plutôt l'intellect, l'action et l'exploration, tout comme le fait de donner le meilleur de soi-même.
L'entraide est une nécessité. On est rendu au point où il faut arrêter de rêver: il faut y croire. La communauté, tous les jours, nous donne des indices et nous montre la bonne façon de faire.
Je suis encore très honoré, tous les jours, de pouvoir me promener parmi mes concitoyens, de pouvoir être là, d'être humble, de les écouter avec humilité — on ne peut pas l'être plus — et de voir ce qu'on peut faire et ce vers quoi on peut tendre.
On doit écouter ces solutions et les mettre en oeuvre. Ça vient des bénévoles. Eux, ils agissent sans même demander quoi que ce soit.
J'ai eu la chance de rencontrer des bénévoles et de m'asseoir avec eux. Or ce qu'ils m'ont dit n'est pas normal. En effet, bien qu'ils soient prêts à donner leur amour aux gens autour d'eux et à se donner corps et âme pour chacun d'eux, ils ne sont financièrement plus capables de le faire, parce qu'ils doivent payer pour leurs déplacements, pour aller là où ils doivent aller.
On crée justement un projet de loi qui aide ces gens et qui reconnaît leurs actions; un projet de loi qui leur dit qu'on est prêts à être là et qu'on les épaule, qu'on est prêts à travailler en collaboration avec eux, qu'on est prêts à développer notre société avec eux, qu'on les écoute, qu'ils ont notre écoute et qu'on va faire plus que ça maintenant, on va agir.
Je suis très honoré d'être ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Il a dit plusieurs choses qui m'ont touchée. Je crois qu'il a à coeur son projet de loi.
J'aimerais savoir une chose: où a-t-il pris le chiffre de 800 millions de dollars? Qui a confirmé ce chiffre? Pourrait-il m'expliquer cela?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Elle devrait savoir que lorsqu'on fait un projet de loi, on consulte. On a consulté les gens de la Colline du Parlement. Je ne suis pas fiscaliste. On a beaucoup écouté les bénévoles et on s'est creusé la tête pour savoir ce dont ils avaient besoin.
Des consultations ont été faites. Les chiffres sont sortis parce qu'on a fait venir un fiscaliste. Ce dernier nous a expliqué les répercussions et les coûts que cela engendrerait, parce que c'est important de gérer l'argent du gouvernement de façon responsable. C'est donc important de sortir les vrais chiffres.
On a pesé le pour et le contre, en comparant ce que cela rapporterait à la communauté et ce qu'il en coûterait au gouvernement pour procéder à ces modifications. Et même s'il en coûtait des milliards de dollars pour procéder à de telles modifications, rien ne vaut le travail de qualité que nous apportent les bénévoles tous les jours.
Et effectivement, une évaluation concrète a été faite et a révélé que si tout le monde en faisait la demande, ça coûterait environ 800 millions de dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a plusieurs années, l'ouragan Igor s'est abattu sur ma circonscription et plus de 50 collectivités ont été coupées du monde. Dans bien des cas, la police n'est pas parvenue à se frayer un chemin. Là où les services provinciaux ont échoué, un groupe composé de pompiers bénévoles et de techniciens bénévoles en recherche et sauvetage a réussi. C'est un euphémisme que de dire qu'on leur doit une fière chandelle.
Je n'ai pas vraiment de question, mais plutôt un commentaire et j'aimerais entendre l'avis de mon collègue à ce sujet. Il a livré un discours très passionné et, manifestement, le bénévolat occupe une grande place dans sa vie et celle de sa famille. Les personnes qui font des dons aux organismes de bienfaisance et donnent de leur temps pour le bien commun, sans rien demander en retour, sont une grande source d'inspiration pour nous. Ce qu'ils font est tout simplement renversant. C'est incroyable le nombre de services que le gouvernement n'a pas à fournir parce que des bénévoles le font à sa place. Ce projet de loi, bien que symbolique, est une bonne initiative.
[Français]
Monsieur le Président, en me rendant dans diverses communautés, j'ai rencontré différents groupes, que ce soit des pompiers, des ambulanciers ou des sauveteurs. Par exemple, j'ai rencontré les gens de l'Ambulance Saint-Jean, qui se promènent tous les jours, qui portent uniforme et équipement et qui reçoivent de la formation.
Lors d'un voyage, j'ai même eu l'occasion de rencontrer des Canadiens qui, de leur propre chef, donnent de la formation comme sauveteur et qui ne sont pas payés pour le faire. Maintes et maintes fois, des situations de crises sont survenues dans l'histoire. Et peu importe la crise, les citoyens se sont donnés la peine. On a eu la crise du verglas au Québec et ce sont justement les bénévoles qui nous ont aidés.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Repentigny de son excellent discours et de sa passion. C'était vraiment incroyable d'écouter son discours. Tout le monde a vraiment pensé aux personnes qui font vraiment la différence dans leur communauté.
Chez nous, on a l'Association solidarité d'Argenteuil. Ces gens utilisent leur voiture pour permettre aux aînés de se rendre à l'hôpital, de faire leur épicerie, etc. Or ces gens n'ont pas nécessairement l'argent pour le faire et, en cette période économique difficile, ça commence à être de plus en plus difficile pour eux de le faire. Le bénévolat rapporte vraiment à nos communautés et c'est un travail qui a beaucoup de valeur.
Mon collègue de Repentigny peut-il donner plus d'exemples illustrant à quel point le bénévolat rapporte concrètement dans nos communautés?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son excellente question.
J'ai eu la chance de me promener dans ma communauté et de rencontrer divers groupes. J'ai vu des personnes âgées briser l'isolement et des gens s'occuper d'une popote roulante pour des gens qui n'ont pas les moyens de cuisiner ou les capacités de le faire. Ça ne fait que les aider.
La grand-mère de mon fils s'occupe des personnes ayant plusieurs handicaps. Chaque fois qu'elle a l'occasion de se déplacer pour aider les gens, elle le fait avec amour et beaucoup de respect.
À L'Assomption, j'ai eu l'occasion de me joindre à un groupe qui participe au nettoyage des parcs et des berges, afin de s'assurer de leur propreté.
Des exemples, il y en a des milliards dans la nation. J'espère que ça va continuer comme ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai énormément de respect pour ce que le député a dit au sujet des bénévoles, car comme nous le savons tous, ils accomplissent un travail très important dans notre pays, ce qui fait d'eux des Canadiens d'exception. Cependant, certains aspects de ce projet de loi me préoccupent.
Le NPD a la réputation d'avoir fait, à plusieurs reprises, des promesses mirifiques aux Canadiens. Il insiste pour dire qu'il bâtira telle chose, lancera tel programme ou accordera un crédit d'impôt à tel groupe, entre autres. Cependant, je vais être franche et honnête: cette initiative augmenterait les dépenses gouvernementales. Les Canadiens, autrement dit les contribuables, devraient en assumer les coûts.
J'ai été surprise de la réponse que m'a donnée le député, lorsque j'ai lui ai demandé de m'expliquer où il a pris le chiffre de 800 millions de dollars, car je ne m'attendais pas à ce qu'il soit sur la défensive. Je lui ai posé la question, car les Canadiens veulent savoir comment nous allons financer cette initiative. Je vais donc encore une fois lui demander de bien vouloir m'expliquer où exactement il a pris ce chiffre.
[Français]
Comme mon collègue du NPD l'a dit, cela coûterait 800 millions de dollars. Toutefois, il n'a pas voulu dire où il a obtenu ce chiffre ni qui a examiné et confirmé l'estimation des coûts. Comme il s'agirait-là d'une nouvelle dépense considérable, le NPD a-t-il déterminé d'où proviendraient les fonds? Quelle taxe comptent-ils augmenter? À quel programme prévoient-ils imposer des compressions?
[Traduction]
Encore une fois, je dis cela avec énormément de respect, car je crois aussi que les bénévoles ont contribué à faire avancer le pays.
J'aimerais saluer tous les bénévoles et les féliciter des grands efforts qu'ils déploient partout au Canada. Nous connaissons tous quelqu'un dans notre collectivité qui a fait des choses remarquables. Ces personnes altruistes ont consacré du temps à améliorer la qualité de vie des gens dans le besoin, et elles le font non pas pour recevoir une récompense ou toute autre forme de reconnaissance, mais parce qu'elles pensent aux autres et veulent apporter une contribution dans leur collectivité. C'est ce qui les motive. Au nom du gouvernement, je les remercie de toutes leurs contributions.
Comme l'a déjà dit l'auteure Erma Bombeck, les bénévoles sont des gens qui font preuve de compassion, d'altruisme, de générosité, de patience et tout simplement d'amour à l'égard des autres.
À l'heure actuelle, le Canada est l'un des pays qui comptent le plus grand nombre d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif. Il y en a plus de 160 000 qui aident les gens dans le besoin partout au pays. Le gouvernement conservateur appuie ces organismes de bienfaisance grâce à des mesures fiscales spéciales parmi les plus généreuses au monde. Il y a notamment le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance, qui encourage les Canadiens à appuyer ces organismes exceptionnels. En fait, l'aide fiscale fédérale destinée aux organismes de bienfaisance canadiens s'élève à près de 3 milliards de dollars par année.
[Français]
Toutefois, nous reconnaissons tous qu'il est toujours possible d'en faire davantage pour aider nos organismes de bienfaisance à accomplir leur travail. C'est pourquoi, depuis 2006, le gouvernement conservateur accorde un soutien accru aux organismes de bienfaisance grâce à des mesures spéciales d'allégement fiscal et d'incitation fiscale.
Notamment, on parle de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance et à des fondations privées; de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital pour les dons de terres écosensibles à des organismes publics de conservation; de la réforme du contingent des versements afin d'alléger le fardeau administratif des organismes de bienfaisance en leur permettant de consacrer leur temps et leurs efforts à aider les personnes dans le besoin; et de la répression des quelques personnes sans scrupule qui profitent du système caritatif.
Je suis heureuse de signaler que toutes ces mesures ont permis d'aider des organismes de bienfaisance de partout au Canada et les bénévoles qui les soutiennent en augmentant les dons versés à leurs nobles causes.
[Traduction]
Par ailleurs, l'élimination de l'impôt sur les gains en capital s'appliquant aux dons de valeurs mobilières a été très efficace. Par exemple, à Toronto seulement, l'organisme Centraide estime qu'il reçoit des dizaines de millions de dollars par année grâce à cette modification. L'organisme a déclaré que les avantages fiscaux apportent certainement des avantages considérables aux organismes de bienfaisance locaux.
Owen Charters, de CanaDon, un portail de collecte de fonds pour les organismes de bienfaisance, a également dit ceci: « Nous avons été très surpris de la popularité de ce type de dons. Cela a commencé lentement, mais leur popularité a vraiment augmenté. »
Cependant, même avec toutes ces mesures positives qui aident les organismes de bienfaisance, nous savons que nous pourrions en faire encore davantage.
C'est pourquoi peu après les élections de 2011, le gouvernement conservateur a demandé au Comité des finances de la Chambre des communes d'entreprendre une étude publique ouverte pour consulter directement la population canadienne en vue de déterminer la meilleure façon d'accroître davantage les dons de bienfaisance.
Je devrais indiquer que cette étude et la demande du gouvernement a été inspirée par la motion M-559, présentée par le député de Kitchener—Waterloo, et adoptée par le Parlement en mars 2011. Je remercie mon collègue de Kitchener—Waterloo de tout ce qu'il a fait et continue de faire pour les organismes de bienfaisance au Canada. Nous pouvons être certains que les organismes de bienfaisance et les bénévoles ne pourraient trouver de meilleurs alliés que le Parlement et notre collègue.
Le Comité des finances, dont je suis membre, a résolument entrepris cette tâche en janvier dernier. Nous nous sommes déjà réunis des dizaines de fois et nous avons reçu des mémoires de plus de 50 organismes de bienfaisance ainsi que de bénévoles d'un peu partout au Canada.
Pendant les audiences et l'étude des mémoires, les organismes de bienfaisance et les bénévoles nous ont fait part de diverses propositions quant à ce que nous pourrions faire pour aider davantage le secteur caritatif du Canada. Je dois dire qu'ils sont tous très favorables aux mesures que le gouvernement propose depuis 2006. Ils sont déçus que le NPD n'ait pas souscrit à bon nombre d'entre elles.
[Français]
Aucun de ces organismes de bienfaisance ni les bénévoles n'ont laissé entendre que la proposition présentée aujourd'hui par le NPD constituerait pour eux un moyen efficace d'aider les personnes dans le besoin. En fait, pas une seule fois il n'en a été question pendant l'étude au Comité permanent des finances. La raison à cet égard saute aux yeux si l'on examine un peu plus attentivement la proposition du NPD. Elle soulève de graves questions et préoccupations. Elle serait très coûteuse, extrêmement difficile à contrôler et d'une efficacité douteuse, et elle imposerait un lourd fardeau administratif aux organismes de bienfaisance et aux bénévoles.
Avant de traiter davantage de ces préoccupations, je tiens à dire clairement aux Canadiens que les bénévoles reçoivent déjà un traitement fiscal spécial afin de soutenir leurs efforts. Plus précisément, les bénévoles jouissent d'une exemption fiscale sur les remboursements de leurs frais, ce qui signifie que toute dépense engagée par les bénévoles, y compris les frais de déplacement, peut être entièrement remboursée en franchise d'impôt. Ainsi, si une personne doit se déplacer pour le compte de son organisme de bienfaisance, elle peut être remboursée pour ses dépenses — kilométrage, essence, repas et autres frais —, et ce remboursement ne sera pas imposé.
En ce qui concerne les préoccupations soulevées par la proposition du NPD, elles sont nombreuses.
[Traduction]
Premièrement, la proposition du NPD alourdirait le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et des organismes à but non lucratif en obligeant ceux qui estiment aider principalement les populations vulnérables à consigner les déplacements effectués et à préciser le nombre d'heures qui y ont été consacrées.
Deuxièmement, elle obligerait les fonctionnaires à déterminer subjectivement ce qui constitue une population vulnérable et à décider au cas par cas si chacun des 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés aide les populations choisies subjectivement. Ces fonctionnaires devraient ensuite déterminer si chaque organisme est admissible à l'allégement fiscal spécial. Ce serait un changement radical par rapport à la pratique actuelle, qui consiste à traiter tous les organismes de bienfaisance avec objectivité.
Troisièmement, son coût serait considérable.
Ce ne sont là que quelques-unes des inquiétudes que soulève le projet de loi. J'invite le député d'en face à y réfléchir et, peut-être, à répondre à quelques-unes d'entre elles pour que nous puissions mieux comprendre comment son parti compte payer la note sans augmenter les impôts et sans détériorer le processus actuel.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-399, qui vise à accorder un crédit d'impôt au titre des frais de déplacement des bénévoles.
J'aimerais d'abord remercier le député de Repentigny d'avoir présenté le projet de loi. Je suis content que nous ayons la possibilité de discuter de façons dont nous pouvons, en tant que parlementaires, mieux soutenir les bénévoles et encourager le bénévolat.
J'aimerais revenir sur certaines des mesures du genre qui ont été adoptées au cours des dernières années, notamment les mesures fiscales visant à aider les volontaires des services d'urgence et les pompiers volontaires. Tous les partis s'entendent pour dire que nous devrions reconnaître le travail essentiel de ces volontaires, qui risquent leur vie pour protéger la population et accroître la sécurité publique.
Dans le cadre de ces discussions, le Parti libéral a proposé un crédit d'impôt remboursable de 3 000 $ pour les pompiers volontaires. Nous l'avons rendu remboursable de façon délibérée, parce que lorsque de tels crédits ne sont pas remboursables, les Canadiens à faible revenu, qui ont le plus besoin de cette forme d'aide, n'y sont paradoxalement pas admissibles et ne peuvent donc pas en bénéficier.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons parlé de l'inégalité des revenus et de l'écart qui se creuse entre les riches et les pauvres au Canada. Or, les crédits d'impôt non remboursables peuvent, dans une certaine mesure, accentuer ce problème en écartant techniquement les Canadiens à faible revenu, qui sont pourtant ceux à qui cette aide serait la plus utile.
Par exemple, nous avons proposé un crédit d'impôt remboursable pour les aidants familiaux, dont auraient pu bénéficier toutes les familles canadiennes qui prennent soin d'un être cher qui a des problèmes de santé. Il peut s'agir, dans certains cas, d'une personne qui a besoin de soins palliatifs ou qui a des problèmes médicaux chroniques. Les conservateurs ont plutôt proposé un crédit d'impôt non remboursable. On dirait que c'est du pareil au même, sauf qu'en réalité, c'est bien peu, car ce crédit ne peut bénéficier à un grand pan de la population, en l'occurrence ceux qui ont le plus besoin de cette aide.
Le gouvernement est devenu très fort dans l'art de créer des crédits d'impôt à portée restreinte qui ne sont pas remboursables. Il sort peu d'argent des coffres fédéraux parce que, en réalité, le gouvernement aide peu de gens, mais il a l'air de faire quelque chose.
Je reçois à mon bureau des gens très déçus. Ils s'attendaient à ce que ces nouveaux crédits d'impôt les aident mais ils se rendent compte que, parce qu'ils avaient un faible revenu, ils n'y ont pas droit.
Prenons, par exemple, une personne âgée qui touche un revenu fixe modeste pour livrer des repas à domicile pour une popote roulante. Si le crédit d'impôt proposé aujourd'hui, dans le cadre de cette mesure législative, n'est pas remboursable, cette personne âgée n'en bénéficiera pas parce qu'elle ne paye pas d'impôt. Autrement dit, un crédit d'impôt remboursable bénéficie également aux personnes dont le revenu est si faible qu'elles ne payent pas d'impôt. Une personne âgée à faible revenu qui, par exemple, livre des repas pour une popote roulante, doit assumer des dépenses pour faire du bénévolat; ces dépenses représentent même une partie importante de son revenu. Elle doit faire le plein d'essence pour se rendre à l'organisme ou payer pour emprunter les transports en commun.
Cela m'amène à parler de la nature du crédit d'impôt proposé dans le projet de loi C-399.
Le projet de loi C-399 créerait un crédit d'impôt pour décharger les bénévoles d'une partie des frais de déplacement que leur occasionne leur activité de bénévolat. Malheureusement, le crédit d'impôt qui pourrait être créé en vertu du projet de loi C-399 n'est pas remboursable. Nous souhaiterions que cette lacune soit soulevée et corrigée dans le cadre du processus législatif. Si le projet de loi est renvoyé au comité, cette question pourrait peut-être y faire l'objet d'une discussion.
Nous appuyons le renvoi du projet de loi C-399 au comité pour que nous puissions discuter, entre autres, de son intention, et notamment de la possibilité de faire en sorte que le crédit d'impôt soit entièrement remboursable.
Nous sommes préoccupés par le nombre grandissant de crédits d'impôt non remboursables qui sont créés. Nous estimons que ces crédits accentuent dans une certaine mesure l'inégalité des revenus qui existe au Canada puisqu'ils ne sont pas équitables. Cela semble tout simplement inacceptable que le gouvernement souhaite limiter les dépenses en privant délibérément les Canadiens les plus démunis de cette forme d'aide.
En plus de proposer un crédit d'impôt non remboursable, le projet de loi C-399 définit des paramètres pour le moins intéressants. Pour avoir droit au crédit d'impôt, un particulier doit en effet consacrer au moins 130 heures à des services bénévoles admissibles et effectuer pour ce faire au moins 12 déplacements au cours de l'année d'imposition. Aux termes du projet de loi, les déplacements doivent être d'au moins un kilomètre entre la maison du bénévole et l'endroit où il fait son bénévolat.
La valeur du crédit d'impôt prévu par le projet de loi correspond à un montant pouvant aller de 500 $ à 1 500 $. Cela signifie qu'un bénévole qui serait admissible au crédit d'impôt et dont le taux d'imposition fédéral s'élève à 15 % aurait droit à un montant variant entre 75 $ et 300 $.
Le ministère des Finances du Canada estime que, tel qu'il est rédigé, le projet de loi C-399 coûterait environ 130 millions de dollars par année. Les fonctionnaires se sont servis, pour cette estimation, des statistiques passées et ont tenu pour acquis qu'aucun changement de comportement ne résulterait du nouveau crédit d'impôt. Ils ont fait comme si ce crédit d'impôt n'encouragerait pas davantage de personnes à faire du bénévolat et n'inciterait pas les bénévoles à se déplacer davantage.
Les fonctionnaires ont utilisé les données issues de l'Enquête canadienne sur le don, le bénévolat et la participation, qui montre que 1,2 million de Canadiens répondraient au critère exigeant qu'ils consacrent au moins 130 heures à diverses formes de bénévolat admissibles. Les fonctionnaires ont calculé que les bénévoles qui auraient droit au crédit d'impôt prévu dans le projet de loi C-399 auraient en moyenne des frais de déplacement de 430 $. Ils ont aussi calculé que les bénévoles réclameraient de surcroît en moyenne 500 $ en frais de déplacement hebdomadaires, soit une moyenne de 15 kilomètres par semaine à 55 ¢ le kilomètre.
Les fonctionnaires ont par la suite jugé que comme ce crédit d'impôt serait non remboursable, un quart des 1,2 million de bénévoles n'y seraient pas admissibles faute d'avoir un revenu suffisant. Au moyen des chiffres du ministère des Finances, nous avons calculé quant à nous qu'il en coûterait environ 40 millions de dollars pour transformer cet avantage fiscal en crédit d'impôt remboursable afin de permettre aux Canadiens à faible revenu qui sont actuellement exclus d'en bénéficier.
J'encourage le député de Repentigny à considérer un tel amendement au projet de loi C-399, qui mérite d'être étudié par la Chambre. J'espère que ce projet de loi passera l'étape de la deuxième lecture pour que nous puissions l'examiner plus attentivement et envisager de rendre le crédit d'impôt remboursable.
Il est important pour nous, parlementaires, de reconnaître à leur juste valeur la contribution vitale des bénévoles à la société canadienne. Le témoignage de notre reconnaissance ne devrait pas dépendre de l'épaisseur du portefeuille des bénévoles. Beaucoup de Canadiens à faible revenu mériteraient de bénéficier du même avantage, si nous décidons d'adopter cette mesure. Néanmoins, dans l'état actuel du projet de loi, ce ne serait pas le cas puisque ces gens ne seraient pas admissibles à un crédit d'impôt non remboursable.
Voilà quelques-unes de mes réflexions sur la question. J'espère que les députés ministériels pourront appuyer le renvoi du projet de loi au comité, de telle sorte que nous puissions discuter plus en profondeur des moyens à prendre pour renforcer les mesures fiscales et les autres formes d'aide directe favorisant le bénévolat au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, ça me fait plaisir de me lever aujourd'hui pour prendre la parole, surtout après avoir entendu le discours et l'explication de mon collègue le député de Repentigny, qui y a mis la passion nécessaire. Il a dédié ce projet de loi à sa grand-mère, Mme Madeleine Nadeau. Il faut considérer ce projet de loi attentivement, car beaucoup de choses très intéressantes sont apportées.
Mon collègue est le porte-parole de l'opposition officielle en matière de philanthropie. C'est donc vraiment quelque chose qui le passionne et il travaille depuis longtemps là-dessus. Il a travaillé très fort, il a parcouru le Canada et il a rencontré des gens. Il nous a expliqué son histoire, avec toute l'humanité qu'il a par rapport à ses parents et à sa famille. C'est vraiment un exemple de ce que la passion peut amener et de ce que les gens en politique peuvent apporter.
On a eu des commentaires un peu partisans de la part de la secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il ne faut pas oublier que c'est un projet de loi d'initiative parlementaire. Mon collègue a clairement mentionné que c'est un début de discussion qui doit être fait. Le renvoi du projet de loi au Comité permanent des finances fera en sorte qu'on pourra répondre à certaines questions. La secrétaire parlementaire a tout de suite posé la question portant sur les coûts, et on a déjà vu quelques différences.
Je suis très content d'entendre que les libéraux vont appuyer le projet de loi afin qu'il soit au moins renvoyé au moins au Comité permanent des finances en vue d'une étude, car on a des chiffres qui varient. On a dit que le ministère des Finances du Canada avait parlé de 130 millions de dollars. Il est important de prendre le soin de considérer les incidences à cet égard, car il ne faut pas oublier à quel point le secteur bénévole est important. Je crois que tout le monde ici, que ce soit de l'autre côté ou de ce côté, apprécie le fait que la société puisse grandir grâce à l'apport des bénévoles. Beaucoup de personnes dans certaines situations ont vu que cet apport était très important.
Il faut mentionner que le secteur bénévole du Canada se classe au deuxième rang en importance dans le monde, derrière les Pays-Bas, selon une recherche publiée tout récemment, au mois de septembre 2012. C'est quelque chose qu'on sent ici, on l'a tous vécu. Et c'est pourquoi j'invite mes collègues à prendre le temps d'étudier ce projet de loi en profondeur avant de le mettre tout de suite de côté. Ça a un rôle fondamental dans le développement de notre société, de notre économie et de notre démocratie.
Lorsqu'il y a des catastrophes et des crises, on constate que les bénévoles manifestent réellement la plus belle qualité de l'être humain, soit l'entraide. C'est pourquoi il faut s'assurer d'aider ces gens. On demande donc ici de regarder tout le travail qui a été fait. Mon collègue de Repentigny a clairement mentionné que, depuis longtemps, on admire les bénévoles, on les félicite et on leur donne des tapes dans le dos, mais que jamais on ne les aide directement dans leur travail. C'est une première démarche qui a été faite, une première discussion, un premier pas. J'espère vraiment que mes collègues d'en face vont au moins accepter d'aller voir plus loin tous les bienfaits de ce projet de loi.
Regardons concrètement ce qui se passe. La motion de l'opposition d'aujourd'hui parlait justement de l'écart entre les riches et les pauvres. Puisque le gouvernement qui a un budget d'austérité réduit consciemment certains services, les organismes communautaires et de bienfaisance ont de plus en plus de travail. Bien sûr, ils dépendent beaucoup des bénévoles, mais il faut quand même les aider dans ce cas.
Regardons les chiffres liés au bénévolat. Selon le dernier rapport de Statistique Canada sur le don et le bénévolat, plus de 13,3 millions de personnes, soit 47 % de la population, ont donné bénévolement plus de 2,1 milliards d'heures en 2010. C'est l'équivalent de 1,1 million d'emplois à temps plein. Il ne faut pas oublier que ce bénévolat aide l'économie et que lorsque le gouvernement n'agit pas dans certains domaines et que des personnes ont besoin d'aide, ces bénévoles sont là pour les aider. Il faut tenir compte de l'incidence et des avantages du bénévolat sur le plan de l'économie. L'encourager fera en sorte d'améliorer la société.
Selon certains chiffres, en 2007, les recettes du secteur caritatif étaient de plus de 112 milliards de dollars et la part du bénévolat au PIB canadien était de 7 %. On voit donc clairement qu'il y a une incidence intéressante à cet égard.
Selon une étude de Mook et Quarter effectuée en 2006, la valeur économique des heures de bénévolat a été évaluée à environ 20 milliards de dollars. C'est donc un apport à notre société et à notre économie qui permet à notre pays de se développer. C'est donc important.
Je suis très choyé de représenter les gens de ma circonscription de Brossard—La Prairie, pour qui l'entraide est très importante. Dans ma circonscription, il y a plus de 80 organismes communautaires. D'ailleurs, j'ai trouvé cela tellement important que mon dernier bulletin parlementaire portait vraiment sur ces organismes. On voyait à quel point il y avait de l'entraide. Cela est très important et cela fait vraiment avancer ce qu'on appelle l'humanité et la société. C'est vraiment important de le souligner.
Entre autres organismes, Les Cuisines de l'amitié, à Brossard, s'occupe d'aider des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté, qui ont besoin d'entraide et qui ont besoin de préparer de la nourriture. Des bénévoles sont là pour les aider.
Il y a aussi l'Association des personnes handicapées de la Rive-Sud Ouest. La mission de ces gens est d'aider les personnes handicapées, notamment pour défendre leurs droits. Beaucoup de bénévoles sont également là pour cela.
Le Complexe Le Partage est un organisme vraiment extraordinaire qui vient en aide aux personnes dans le besoin. On nous l'a dit clairement, on voit de plus en plus que des familles et des personnes qui travaillent ont besoin d'aide et de banques alimentaires. Le Complexe Le Partage est un de ces organismes qui aide vraiment les gens.
J'ai eu la chance de participer à des collectes de fonds et à des guignolées. Le fait de participer fait du bien. Quand j'étais plus jeune, j'étais scout. J'ai donc grandi avec l'idée de poser de bonnes actions. Cela a continué à faire partie de moi. Je suis aussi allé en Afrique pour faire du bénévolat dans un orphelinat. On voit souvent que le temps qu'on consacre à aider représente beaucoup plus que ce que l'argent pourrait apporter. J'ai été aussi entraîneur de soccer et j'enseignais ce jeu à des jeunes.
Donc ce qu'on voit, c'est que le temps qu'on donne apporte non seulement à nous-mêmes, mais aussi beaucoup aux autres. L'essence de ce projet de loi est de vraiment aider les gens qui veulent continuer à faire du bénévolat. Les répercussions sont donc exponentielles. C'est vraiment très important.
[Traduction]
J'espère sincèrement que les députés d'en face examineront le projet de loi, car c'est un point de départ. Mon collègue, le député de Repentigny, a indiqué qu'il ne s'agit pas d'une version définitive, mais de l'ouverture d'un dialogue. Il a travaillé très fort. Il est allé partout au Canada pour parler à des représentants d'organismes de bienfaisance et à des personnes sur le terrain.
Je crois qu'il faut examiner les possibilités. J'espère que les députés appuieront au moins le renvoi du projet de loi au comité afin que nous puissions en évaluer les coûts et les avantages. Avec un peu de chance, nous parviendrons à travailler ensemble sur cette mesure législative.
Je sais que certains députés qui siègent au Comité des finances sont ouverts à l'idée d'aider les organismes de bienfaisance et les bénévoles, advenant que le projet de loi soit renvoyé à ce comité. Nous savons combien c'est important pour le Canada.
Nous avons tous été témoins de ce qui se passe en situation de crise. Les gens font front commun et travaillent ensemble. En situation de crise, quand on cherche à aider ses voisins, on ne se demande pas: « Que vais-je y gagner? », mais plutôt: « Que puis-je faire pour les aider? »
Au fond, cette mesure législative aiderait les gens qui ont besoin d'un peu de soutien, car, puisqu'il y a des coûts à assumer, certaines personnes ont besoin d'un peu d'argent et d'une compensation.
Je souhaite que les députés appuient le projet de loi de mon collègue et son renvoi au Comité des finances pour que celui-ci puisse l'étudier.
Monsieur le Président, je souhaite soulever un certain nombre de points dans le cadre du débat sur le projet de loi C-399, qui présente plusieurs lacunes. Je veux aussi le comparer à d'autres mesures plus réfléchies qui aident les organismes de charité et les bénévoles.
Avant de parler de ces mesures, permettez-moi de rappeler l'objet du projet de loi C-399. Il propose l'instauration d'un nouveau et coûteux crédit d'impôt non remboursable pour les gens qui consacrent au moins de 130 heures à des services bénévoles auprès de certaines organisations et qui, pour ce faire, effectuent au moins douze déplacements au cours de l'année d'imposition.
Cette mesure coûterait plus de 100 millions de dollars par année, et il serait difficile, voire impossible, pour les organismes de charité d'en assurer la gestion.
Il est à souhaiter que les députés présentent à la Chambre des projets de loi qui profitent aux Canadiens, et je pense que c'est ce à quoi ces derniers s'attendent. J'aimerais bien savoir comment le projet de loi C-399 pourrait profiter aux Canadiens.
Le député de Repentigny pense peut-être que le projet de loi C-399 inciterait les Canadiens à faire du bénévolat pour leur église, pour des groupes jeunesse de leur région ou pour un centre communautaire. À l'heure actuelle, un grand nombre de Canadiens consacrent une partie de leur temps à faire du bénévolat. En fait, selon un récent rapport publié par Statistique Canada, plus de 13,3 millions de Canadiens, soit 47 % de la population, font du bénévolat.
Il va sans dire que les Canadiens aiment faire du bénévolat. Cependant, on ne sait pas si le crédit d'impôt proposé contribuerait à l'augmentation du taux de bénévolat au Canada. Après tout, ce n'est pas la première fois qu'on propose une aide fiscale pour les bénévoles.
Cela dit, des études effectuées ces dernières années laissent entendre que l'aide fiscale, dont ferait partie le crédit d'impôt dont il est question aujourd'hui, ne stimule aucunement le bénévolat. D'ailleurs, selon un rapport publié en Alberta intitulé The Potential Impact of Canadian Federal and/or Provincial Tax Credit Incentives for Volunteer Participation, un tel crédit d'impôt pourrait avoir l'effet contraire.
Le rapport dit:
Les raisons qui motivent les bénévoles à « faire don » de leur temps n'ont rien à voir avec la « valeur » de leur don. Leurs motivations sont principalement de nature altruiste ou égoïste. Le fait d'accorder une valeur économique ou fiscale à un tel « don fait par altruisme » pourrait même décourager certains bénévoles potentiels.
Dans un même ordre d'idées, un groupe de bénévoles québécois, le Réseau de l'Action Bénévole du Québec, ou RABQ, a conclu que les crédits d'impôt n'amènent pas plus de gens à vouloir faire du bénévolat.
En effet, selon Rosemary Byrne, ancienne présidente du RABQ, les crédits d'impôt:
[...] semblent n'avoir eu aucune incidence sur le nombre de bénévoles.
Mme Byrne a même dit:
Les gens qui se situent dans une tranche d'imposition inférieure n'auraient même pas pu en profiter; cela avait également un effet dissuasif.
Si l'on en croit ces constatations, il est peu probable que le projet de loi C-399 soit l'approche indiquée pour encourager plus de Canadiens à faire du bénévolat. Bien au contraire, les faits semblent montrer que l'adoption d'un tel projet de loi par la Chambre pourrait nuire au taux de bénévolat au Canada.
Pour ces raisons, je doute fort que l'instauration d'un crédit d'impôt soit la bonne mesure à prendre. À la lumière des propos de la présidente du RABQ, je me demande si des bénévoles seraient même intéressés à profiter d'un tel crédit d'impôt.
Mais ce n'est pas tout. Dans le cadre de l'étude du présent projet de loi, il faut également penser au fardeau administratif qui sera imposé aux organisations de bienfaisance et aux organisations à but non lucratif.
Il reviendra aux organismes de bienfaisance, aux églises, aux groupes de jeunes et autres de consigner tous les renseignements dont les bénévoles et l'Agence de revenu du Canada auront besoin pour confirmer que les demandeurs sont bel et bien admissibles au crédit d'impôt aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Ainsi, ces organismes devront consigner le nombre d'heures que chaque bénévole a offert, ce qu'il a fait et s'il s'est déplacé jusqu'au site, ce qui représente pour eux un énorme gaspillage de temps et d'énergie. Non seulement ces exigences siphonneraient leurs ressources humaines et financières, mais, en outre, elles nuiraient à l'atteinte de l'objectif ultime des organismes de charité à but non lucratif, qui consiste à venir en aide aux gens.
Ces dernières années, de nombreux organismes de charité ont été critiqués pour ne pas avoir utilisé leurs ressources le plus efficacement possible. On comprendra que les Canadiens sont frustrés lorsqu'ils apprennent que les dons qu'ils font à leurs organismes de bienfaisance favoris servent à assurer les coûts d'administration, et non ceux de la recherche, de l'aide ou de la cause à laquelle ils souhaitaient contribuer. Ce qui m'inquiète, c'est que le projet de loi viendrait non seulement augmenter cette frustration, mais il forcerait aussi les organismes à but non lucratif et de bienfaisance à détourner leurs précieuses ressources de leur noble mission pour contourner cet obstacle qui, d'après les données disponibles, s'avérerait majeur pour ces organismes.
Selon Statistique Canada, les Canadiens ont donné bénévolement près de 2,1 milliards d'heures en 2010. Je ne suis pas un expert, mais je suis prêt à parier qu'il faudrait beaucoup de temps pour consigner 2,1 milliards d'heures de bénévolat. Je ne comprends pas pourquoi on cherche à imposer un fardeau si inutile à ces organismes. À quoi cela servirait-il?
Qu'est-ce que ce projet de loi a à offrir à ceux qui souhaitent faire du bénévolat ou aux organismes qui voudraient attirer des bénévoles? Si vous voulez mon avis: pas grand-chose. Même si, à première vue, le projet de loi C-399 peut sembler un moyen efficace d'inciter les Canadiens à faire du bénévolat pour une cause qui leur est chère, il en va tout autrement dans les faits. Selon moi, il accroîtrait inutilement le fardeau administratif des organismes de charité et des groupes à but non lucratif, sans pour autant faire augmenter le taux de bénévolat dans la population canadienne. Au contraire, les données à notre disposition semblent indiquer qu'il pourrait faire diminuer le nombre de bénévoles.
Même si je crois que le parrain de ce projet de loi était animé des meilleures intentions du monde, je suis loin d'être convaincu que sa mesure législative profiterait aux Canadiens. Je presse donc mes collègues d'y penser à deux fois avant d'appuyer le projet de loi C-399.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les programmes gouvernementaux
Monsieur le Président, plus tôt cette année, les conservateurs ont pris une décision choquante et malavisée en annulant le Programme d'accès communautaire — une ressource extrêmement populaire auprès des Canadiens vivant en ville comme à la campagne qui ont peu ou n'ont pas accès à un ordinateur ou à Internet.
Le Programme d'accès communautaire accordait un financement aux centres communautaires et aux bibliothèques pour mettre à la disposition du public des postes de travail offrant un accès à Internet et offrir une formation pour apprendre à en tirer parti. Au départ, ce programme était destiné aux localités rurales, mais il a pris de l'essor afin de combler le fossé numérique auquel se heurtent une partie de la population des régions rurales et urbaines, plus particulièrement des Canadiens vulnérables n'ayant pas accès à un ordinateur ou à Internet.
Dans ma circonscription, Guelph, la bibliothèque publique recevait 6 800 $ par an pour permettre l'accès à 34 ordinateurs qu'utilisaient quotidiennement plus de 300 habitants de Guelph. Des localités de Terre-Neuve-et-Labrador à la Colombie-Britannique en passant par le Nord bénéficiaient d'un appui semblable.
Aujourd'hui, rares sont les activités de la vie quotidienne qui ne nécessitent pas d'avoir un ordinateur ou un accès à Internet, pourtant, il y a encore des dizaines de milliers de Canadiens qui n'ont pas les moyens de se procurer un ordinateur ou de se brancher à Internet, qui vivent dans une région où la connectivité n'est pas fiable ou qui ne s'y connaissent pas très bien dans le domaine de la technologie.
Pour plus de 25 % des Canadiens, les bibliothèques publiques et d'autres centres communautaires sont les seules sources d'accès à un ordinateur. Ces hommes et ces femmes utilisent les ordinateurs et l'aide à leur disposition lorsqu'ils vont à la bibliothèque publique. Sans ce financement, comment les bibliothèques, surtout celles dans les petites localités où le besoin est souvent plus grand, pourront-elles continuer d'offrir ces services essentiels aux utilisateurs?
Par l'entremise non pas d'une seule grande mesure, mais de nombreuses compressions et modifications progressives, quoique importantes, les conservateurs disent aux Canadiens qu'ils doivent se débrouiller seuls.
Prenons par exemple un jeune homme ou une jeune femme qui cherche du travail à l'aide du Guichet emplois du gouvernement du Canada. Les chercheurs d'emploi savaient autrefois qu'ils pouvaient se rendre à la bibliothèque ou dans certains centres communautaires s'il n'avaient pas accès à un ordinateur ou à Internet, mais ce n'est plus le cas maintenant.
Qu'en est-il des compressions budgétaires massives qui ont fait perdre à des localités de partout au pays des travailleurs de première ligne et entraîné la fermeture de bureaux de Service Canada?
Les Canadiens qui veulent obtenir des services, que ce soit pour un certificat de naissance ou l'assurance-emploi, doivent maintenant surmonter un obstacle de plus. Les demandes en ligne sont une bonne chose si la personne peut accéder à un ordinateur, mais qu'en est-il de ceux qui ne le peuvent pas? Les gens qu'on laisse tomber sont des Canadiens vulnérables qui risquent d'avoir besoin de services gouvernementaux. Qu'en est-il des Canadiens dans les localités rurales qui n'ont pas une connexion Internet complète et qui sont déjà isolés?
Il en va de même pour les compressions imposées à VIA Rail à Guelph. Lorsqu'on réduit l'effectif, les réservations que l'on pouvait faire auparavant à la gare doivent désormais être effectuées en ligne. De nombreux aînés m'ont dit être inquiets car ils ne possèdent pas d'ordinateur ou ne sont pas à l'aise avec la technologie. À une certaine époque, ils allaient à la gare ou encore à la bibliothèque publique de Guelph où des gens peuvent les aider. Cette époque est révolue.
Réduire le personnel de première ligne et l'aide à l'accessibilité ne fera qu'isoler les Canadiens. Supprimer le programme d'accès communautaire est l'incarnation même de politiques mesquines mal conçues auxquelles nous ont habitués les conservateurs. Je continue toutefois d'espérer que le gouvernement, lorsqu'il se rendra compte de son erreur, trouvera son chemin de Damas et rétablira ce programme essentiel et efficace.
Monsieur le Président, je veux remercier le député de Guelph de sa question sur le Programme d'accès communautaire. Le PAC a été lancé en 1995 quand Internet en était à ses premiers balbutiements et que seul un petit nombre de Canadiens y avaient accès. Même à cette époque, il était évident qu'il jouerait un rôle crucial dans la compétitivité future du Canada. Le PAC a été mis en place pour les habitants des nombreuses localités qui n'avaient pas accès à des ordinateurs ou à Internet chez eux.
Il a été conçu pour encourager les Canadiens à utiliser des ordinateurs, certains pour la première fois. En 1995, seulement 10 % des Canadiens, approximativement, avaient accès à Internet et seulement 40 % d'entre eux avaient un ordinateur. J'étais à l'université à l'époque. Je sais que beaucoup des députés de l'opposition étaient à l'école secondaire et que certains étaient à l'école primaire. Il y en a même qui n'étaient pas encore à l'école. Cependant, tout comme moi, le député se souvient des téléavertisseurs, des machines à écrire et des compositions écrites à la main.
Aujourd'hui, la plupart des Canadiens ont Internet chez eux. En 2010, près de 80 % des Canadiens avaient accès à Internet chez eux. En fait, beaucoup de Canadiens ont Internet sur leurs tablettes, leurs téléphones intelligents, leurs ordinateurs portatifs et divers autres appareils. Ils peuvent également accéder gratuitement à Internet dans des endroits publics comme des bibliothèques et des cafés.
Un nombre record de Canadiens utilisent Internet. D'après certains rapports, nous sommes des chefs de file mondiaux dans ce domaine.
Bien des choses ont changé depuis 1995; nous devons continuellement revoir nos programmes afin d'assurer qu'ils demeurent efficients, efficaces et utiles pour les Canadiens. Le Programme d'accès communautaire était un bon programme à l'époque, mais ses objectifs sont maintenant atteints. Ceci étant dit, soyons clairs, le gouvernement s'engage à élargir l'accès au service Internet haute vitesse pour les Canadiens.
Il existe toujours un écart entre les Canadiens des régions rurales et des régions urbaines en matière d'accès à une connexion Internet à large bande, et c'est inacceptable. C'est pourquoi le gouvernement s'est employé à élargir l'accès aux services à large bande dans les collectivités rurales et partout au pays.
Notre Plan d'action économique comprenait l'expansion des services à large bande auprès de presque 220 000 Canadiens qui n'avaient pas encore accès à Internet haute vitesse. Notre gouvernement a été clair là-dessus: les Canadiens des régions rurales méritent un accès fiable à Internet, au même titre que les Canadiens des régions urbaines.
Lors de la récente vente aux enchères du spectre, le ministre de l'Industrie a annoncé que les entreprises qui achètent des fréquences devront déployer leurs services dans toutes régions où se trouve leur clientèle, pas seulement dans les grandes villes. Cette exigence fera en sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens partout au pays auront accès à la quatrième génération de technologie sans fil, le LTE.
D'autres ventes aux enchères du spectre dans les bandes de 2 500 et 700 mégahertz ont été annoncées, cette dernière devant avoir lieu l'an prochain. La mise aux enchères vise à appuyer la concurrence et l'investissement, en imposant un plafond à la quantité de spectre que chaque entreprise peut acquérir. Ainsi, au moins quatre entreprises pourront obtenir du spectre dans chacune des zones de services des licences.
En offrant un plus grand choix aux Canadiens, on stimule la concurrence et, au bout du compte, les familles paient moins cher.
Des rapports publiés cette année par le CRTC indiquent que les coûts pour les services Internet à large bande et Internet sans fil sont moins élevés au Canada qu'aux États-Unis.
Notre monde rapetisse et se numérise de plus en plus. Nous devons planifier l'avenir dès aujourd'hui. Notre gouvernement prend des mesures pour offrir davantage de services Internet aux Canadiens, augmenter la concurrence et maintenir les coûts peu élevés.
Nous veillons à ce que les Canadiens disposent des outils dont ils ont besoin pour réussir dans la nouvelle réalité numérique.
Monsieur le Président, le gouvernement lui-même reconnaît que ce programme connaît du succès depuis bien longtemps déjà. Rien ne justifie que l'on fasse des coupes dans un programme aussi essentiel et populaire. Le gouvernement ne peut pas nier qu'en faisant des coupes dans les services de première ligne offerts par Service Canada, il oblige les Canadiens à se servir d'Internet pour obtenir des renseignements sur les programmes et présenter une demande. Or, cela ne l'empêche pas de restreindre l'accès aux ordinateurs et à Internet.
Même si la population canadienne est beaucoup plus compétente sur le plan technologique à l'heure actuelle qu'elle ne l'était il y a une dizaine d'années, il n'en demeure pas moins qu'il est inacceptable de priver les Canadiens les plus vulnérables d'un accès à la technologie.
Chaque jour, plus de 300 personnes utilisent les ordinateurs publics de la bibliothèque de Guelph, et des dizaines de milliers de personnes utilisent elles aussi des ordinateurs publics partout au Canada. L'accès à Internet demeure un problème dans un très grand nombre de collectivités rurales au Canada. Nous devons cesser d'isoler les Canadiens. J'exhorte le gouvernement à prendre les mesures qui s'imposent et à rétablir le Programme d'accès communautaire. Les gens ont encore besoin de ce programme.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que l'environnement numérique était très différent lorsque le Programme d'accès communautaire a été lancé, il y a plus de 17 ans. L'accès à Internet était limité et le gouvernement voulait que les Canadiens prennent conscience des avantages de participer à l'économie du savoir. Le programme nous a permis d'atteindre cet objectif.
Aujourd'hui, nous finançons des stages dans le cadre desquels les jeunes peuvent acquérir une expérience utile en ce qui concerne les technologies de l'information et des communications, ce qui leur permettra de réussir la transition vers le marché du travail. Pour ce qui est des Canadiens qui se rendent dans un centre d'accès communautaire pour obtenir des services du gouvernement, il convient de souligner que Service Canada offre des renseignements sur les divers programmes et services du gouvernement du Canada en un seul et même endroit.
Les Canadiens peuvent avoir accès à ces renseignements en se rendant dans l'un des quelque 600 points de services partout au Canada. En outre, les ressources du Programme des ordinateurs pour les écoles d'Industrie Canada continuent d'être offertes aux écoles et aux organismes sans but lucratif admissibles. Le programme recueille, répare et remet à neuf les ordinateurs excédentaires du gouvernement et du secteur privé, puis il les distribue gratuitement aux écoles, aux bibliothèques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif.
Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement envisage les prochaines années et adopte d'importantes mesures pour prendre appui sur les bases solides qu'il a établies depuis 2006.
[Français]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour revenir sur une question très pertinente que j'ai posée à la Chambre avant l'arrêt des travaux pour la période estivale. À la fin du mois d'avril dernier, j'avais interpellé la ministre sur le fait que le NPD avait posé un nombre important de questions au gouvernement, et ce, durant tout le printemps, afin d'obtenir des réponses sur les conséquences des compressions à Service Canada.
Ce que je déplorais à l'époque et ce que je déplore toujours, c'est que peu de réponses concrètes sont parvenues aux oreilles des citoyens, alors que la population canadienne mérite des éclaircissements sur la réforme de l'assurance-emploi mise en branle par ce gouvernement. Ce dernier fait clairement preuve d'un manque de transparence alors que sa responsabilité première est justement de rendre des comptes aux citoyens.
Je parlais alors d'une culture du secret qui a cours au sein de l'équipe des conservateurs. Je maintiens que ce comportement met directement en danger tout le système sur lequel reposent nos institutions démocratiques, qui devraient être basées sur une confiance mutuelle entre le gouvernement et son peuple.
Au cours de la dernière année, les Canadiens ont pu malheureusement observer ce comportement inacceptable à maintes reprises. Je demandais alors à la ministre de nous dire quand la population canadienne aurait le plaisir de jouir d'un gouvernement ouvert, intègre et communicatif. Je me présente donc ici aujourd'hui au nom de tous les Canadiens et Canadiennes afin d'obtenir plus de précisions à ce sujet.
À l'heure actuelle, nous savons bien que le Cabinet du premier ministre est parmi les cabinets les plus contrôlants en matière d'information de toute l'histoire du Canada. L'information qui vient de ce gouvernement sort au compte-gouttes. Cela n'est pas étonnant quand on pense à la façon dont il est géré et au fiasco du dossier des F-35, à sa mise en oeuvre de la loi du budget tout en maintenant la population dans le noir et à ses nombreux manquements à l'éthique, qu'il doit sans cesse camoufler.
Les exemples de manque de transparence de la part de ce gouvernement sont chose commune, au grand dam de la communauté, qui ne demande qu'à savoir à quoi s'en tenir quand vient le temps de réformer ou de faire des compressions.
C'est le même problème avec l'assurance-emploi et sa réforme. Depuis le dépôt du projet de loi C-38, les Canadiens ont eu droit aux grandes lignes générales d'une réforme injustifiée, mais il manque les détails, le contenu et, surtout, sa justification. Comment les Canadiens affectés par ces modifications peuvent-ils planifier leur avenir, prévoir les conséquences possibles sur leur qualité de vie ou sur leur vie familiale s'ils sont maintenus dans le noir?
Comment savoir si les travailleurs saisonniers de régions vivant principalement d'économie saisonnière devront être déracinés de leur communauté pour s'exiler là où les emplois à temps plein de moindre qualité sont disponibles? Comment savoir si les chômeurs qui trouvent un emploi à 70 % de leur salaire et qui perdent de nouveau leur emploi ne verront pas leur salaire fondre au soleil en se voyant obligés d'accepter un emploi qui correspond à 70 % de 70% de leur emploi initial? Comment prévoir le piège de la spirale de la pauvreté? Comment une mère chef de famille monoparentale fera pour remplir sa semaine de 40 heures dans une ville à une heure de chez elle en transport en commun tout en s'offrant des services de garde?
Dans un monde idéal, le Canada vivrait le plein emploi coast to coast to coast. Dans un monde réaliste, notre économie dépend de la situation économique mondiale et il faut assumer que des secteurs économiques entiers, qui font du Canada un pays prospère et économiquement équilibré, sont à vocation saisonnière. Ce gouvernement doit non seulement le reconnaître mais le valoriser.
J'aimerais que la ministre profite de cette occasion pour rassurer les Canadiens sur la volonté de transparence de son gouvernement dans la gestion de ses dossiers, y compris celui de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais répondre à la question soulevée par la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, puisqu'elle touche la modernisation de l'assurance-emploi.
Comme nous le disons depuis le début, le gouvernement se fait un devoir d'offrir des programmes et des services qui sont efficaces, qui correspondent aux priorités des Canadiens et qui sont financièrement viables à long terme. Cela signifie que nous devons concentrer nos efforts sur les grandes priorités, moderniser la prestation de services et le travail d'élaboration des politiques, et rationaliser nos opérations. Nous avons une responsabilité directe envers les Canadiens d'utiliser judicieusement leurs deniers publics.
L'automatisation accélère le traitement des demandes et achemine plus rapidement les paiements aux personnes qui en ont besoin, c'est-à-dire les prestataires de l'assurance-emploi.
[Français]
Service Canada continue de suivre avec attention le nombre de demandes de manière à s'assurer que nous fournissons le meilleur service possible aux Canadiens qui comptent sur ces prestations.
Nous avons réalisé de grands progrès sur lesquels nous continuons de miser.
[Traduction]
Plus de 60 % des demandes d'assurance-emploi sont partiellement ou entièrement traitées par système automatisé et nous sommes en voie d'atteindre notre objectif de 70 %.
J'aimerais mentionner d'autres façons dont le gouvernement aide les familles dans le besoin.
Très récemment, le gouvernement a présenté le projet de loi visant à aider les familles dans le besoin, déposé la semaine dernière. Cette mesure propose les modifications législatives nécessaires pour aider les familles canadiennes, qui travaillent dur, au moment où elles en ont le plus besoin. Il prévoit une nouvelle prestation d'assurance-emploi pour une période de 35 semaines pour les parents et les tuteurs d'enfants gravement malades. Il prévoit aussi une prestation indépendante de l'assurance-emploi au montant de 350 $ par semaine pendant 35 semaines pour les parents dont un enfant a été kidnappé ou victime d'un meurtre.
J'ai rencontré les parents d'enfants gravement malades à l'urgence et je sais le genre d'horreurs qu'ils vivent. Je reconnais aussi que les familles sont plongées dans l'affliction lorsque leur enfant se fait kidnapper ou tuer. Ces circonstances expliquent clairement pourquoi nous appuyons les familles. Nous souhaitons leur épargner d'avoir à se préoccuper de leur emploi ou de leur hypothèque pour qu'ils puissent se consacrer à ce qui importe le plus, c'est-à-dire à leur enfant et à leur famille.
Malheureusement, le NPD a voté contre la motion de voies et moyens requise pour la présentation de ce projet de loi.
J'aimerais demander à la députée néo-démocrate d'en face pourquoi les députés du NPD refusent-ils d'appuyer les familles dans ces moments les plus pénibles de leur vie, la période où ils doivent faire face à la plus dure des épreuves.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser suite à la réplique de la secrétaire d'État. Va-t-on prendre cet argent à même la caisse d'assurance-emploi? Faut-il retenir ici que les conservateurs sont en train d'appauvrir les plus vulnérables? On coupe dans le programme d'assurance-emploi et on en réduit l'accès, puis on utilise ces fonds pour financer d'autres services. Je suis tout à fait d'accord sur le service mis en avant par les conservateurs, mais peut-être que les fonds dont on se sert pour le financer ne vient pas du bon endroit.
Concernant les structures opérationnelles qui régiront les nouveaux concepts « d'emploi convenable » et « d'obligations à l'égard de la recherche d'emploi », tout le monde est dans le noir. On aurait besoin d'éclaircissements en ce qui a trait à la réglementation. Encore une fois, on connaît les grandes lignes sans savoir clairement comment les règlements seront définis.
Nous avons demandé à la ministre responsable de nous donner des réponses sur la réglementation et de nous dire comment les choses seront appliquées, mais nous n'avons toujours aucune réponse en ce sens.
En matière de transparence, le gouvernement a une occasion en or de se réconcilier avec la population canadienne. Est-ce que la ministre peut confirmer que les Canadiens seront consultés sur la question des règlements, avant que son parti n'endommage davantage nos programmes sociaux et notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais parler un peu plus des raisons pour lesquelles le NPD a voté contre l’aide aux parents dont l’enfant est assassiné, disparu ou gravement malade.
[Français]
La députée n'a pas répondu à la question.
[Traduction]
Je ne peux pas comprendre comment un parti peut s’opposer à une telle mesure qui vient en aide aux familles qui traversent de telles épreuves. Je suis abasourdie que le NPD ait voté contre l’assurance-emploi pour les parents d’enfants malades, alors que les néo-démocrates sont prêts à imposer une taxe sur le carbone qui hausserait les prix de l’essence, du panier d’épicerie, de tout au Canada.
Je vais poser encore une fois ma question. Pourquoi les députés du NPD s’opposent-ils à ce que les parents s’occupent de leurs enfants qui combattent un cancer? Pourquoi tiennent-ils à forcer les parents à rester au travail, alors que leur enfant a été kidnappé ou assassiné? Pourquoi le NPD a-t-il voté contre toutes les mesures pour venir en aide aux familles canadiennes qui vivent les moments les plus pénibles de leur vie?
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