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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 156 Le lundi 1^er octobre 2012 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M^me Ambler (Mississauga-Sud), — Que le projet de loi C-383, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

Le débat se poursuit.

À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 octobre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par M^me Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, le nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi : a) n'est pas à l'avantage de la grande majorité des prestataires de l'assurance-emploi qui réussissent à trouver du travail; b) incite à refuser du travail à temps partiel; c) pénalise encore davantage les Canadiennes et les Canadiens à faible revenu; et que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les moyens nécessaires pour améliorer immédiatement le projet Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 30^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom des députés suivants soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de la santé :


Robert Chisholm Ryan Cleary Yvon Godin Jack Harris Peter Stoffer

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), le projet de loi C-445, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 30^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l’opposition au nom de la députée de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o411-2009) et une au sujet des pétitions à la Chambre des communes (n^o411-2010);

— par , une au sujet du processus démocratique (n^o411-2011), une au sujet des eaux navigables (n^o411-2012), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-2013) et une au sujet du système électoral (n^o411-2014);

— par , une au sujet de la délivrance de visas (n^o411-2015);

— par , deux au sujet du transport (n^os411-2016 et 411-2017);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o411-2018);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-2019).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par M^me Charlton (Hamilton Mountain), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 2 octobre 2012, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-160-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— par — Rapport du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-411-122-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-2020) et une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-2021);

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-2022).

Débat d'ajournement

À 18 h 16, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.