Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 174 Le jeudi 1er novembre 2012 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 411-1609 à 411-1611, 411-1616, 411-1619, 411-1623, 411-1634, 411-1635, 411-1664, 411-1670, 411-1677, 411-1682, 411-1685, 411-1687 et 411-1711 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-411-32-18;
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— no 411-1626 au sujet de la viande chevaline. — Document parlementaire no 8545-411-38-09;
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— no 411-1668 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-411-21-22;
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— no 411-1709 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-411-12-08;
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— no 411-2130 au sujet de certaines maladies. — Document parlementaire no 8545-411-98-04.
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Papillon (Québec), une au sujet de la politique du logement (no 411-2297);
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— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du gaz naturel (no 411-2298);
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— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2299);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-2300);
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— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2301);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la politique du logement (no 411-2302);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet de l'avortement (no 411-2303);
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— par Mme Turmel (Hull—Aylmer), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2304);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2305);
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— par M. Harris (St. John's-Est), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-2306) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2307);
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— par Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2308);
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— par M. Pilon (Laval—Les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2309);
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— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet du gaz naturel (no 411-2310);
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— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2311);
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— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2312);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2313);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 411-2314) et une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 411-2315).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-873 à Q-875 inscrites au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la condition féminine du projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves. |
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Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), au nom de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyée par M. Penashue (ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Sanction Royale |
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Un message est reçu avisant les Communes que, le 31 octobre 2012, à 18 h 1, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
Projet de loi S-206, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme — Chapitre no 21;
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Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires — Chapitre no 22.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations. |
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M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Benskin (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 30, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'au demain, à 10 heures. |