Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 178 Le mercredi 7 novembre 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-1760 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-411-20-15;
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— nos 411-1762 au 411-1766 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-411-13-11;
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— no 411-1784 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-411-69-10;
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— nos 411-1914 et 411-1915 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-411-26-07;
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— no 411-1979 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-411-61-16.
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Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
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M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-143. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43 à 49) est déposé. |
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M. Tweed (Brandon—Souris), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité (projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-144. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 52 à 55) est déposé. |
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M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le sixième rapport du Comité, « Stimuler la croissance économique inclusive : rôle du secteur privé dans le développement international ». — Document parlementaire no 8510-411-145. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 11, 12, 15 à 17, 20 à 23, 26 à 29, 31, 32, 34, 36 à 39, 42, 44, 46, 47 et 50) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hassainia (Verchères—Les Patriotes), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (congé parental lors de naissances ou d’adoptions multiples), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Brown (Leeds—Grenville), une au sujet de certaines maladies (no 411-2382);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), deux au sujet de l'aide internationale (nos 411-2383 et 411-2384);
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— par M. Goodale (Wascana), trois au sujet de l'aide financière (nos 411-2385 à 411-2387);
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— par M. Keddy (South Shore—St. Margaret's), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2388);
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— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la politique du logement (no 411-2389);
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— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2390);
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— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2391);
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— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2392);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (no 411-2393) et une au sujet des accords internationaux (no 411-2394);
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— par M. Côté (Beauport—Limoilou), une au sujet de l'aide internationale (no 411-2395);
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— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), deux au sujet de l'aide internationale (nos 411-2396 et 411-2397);
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— par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-2398) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2399);
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— par Mme Ashton (Churchill), onze au sujet du régime d'assurance-emploi (nos 411-2400 à 411-2410).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-894 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-895 — Mme LeBlanc (LaSalle—Émard) — Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement dans la circonscription de LaSalle—Émard, pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012, en précisant dans chaque cas le ministère ou l’agence, l’initiative et le montant? — Document parlementaire no 8555-411-895.
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Q-898 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — En ce qui concerne les communications du gouvernement : a) pour chaque communiqué contenant l’expression « gouvernement Harper » publié par chaque ministère, organisme, bureau, société d’État ou autre organe du gouvernement depuis le 1er mai 2012, quels sont (i) le titre ou la ligne de mention, (ii) la date, (iii) le numéro de dossier ou de code, (iv) le sujet; b) pour chaque communiqué, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’organisme, du bureau, de la société d’État ou de tout autre organe du gouvernement dont il émanait, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur tout autre fil de presse commercial ou service de diffusion, en précisant quel service en particulier; c) pour chaque communiqué diffusé par un fil de presse commercial ou un service de diffusion mentionné en b)(ii) jusqu’à b)(iv), quel était le coût du service? — Document parlementaire no 8555-411-898.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 44, conformément à l'ordre adopté le mardi 6 novembre 2012 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 492 -- Vote no 492) | |
| POUR : 171, CONTRE : 90 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Komarnicki Rempel Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cleary Hyer Nunez-Melo Total: -- 90 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé (Adoption de rapports de comités no 5); |
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Et de l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
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« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ». |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».
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L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant : |
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| (Division No. 493 -- Vote no 493) | |
| POUR : 143, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Chong Lake Rickford Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hughes Nicholls Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2012, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. (Adoption de rapports de comités no 5) |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 494 -- Vote no 494) | |
| POUR : 143, CONTRE : 119 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Chong Lake Rickford Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hughes Nicholls Total: -- 119 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Benskin (Jeanne-Le Ber), appuyé par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), — Que le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 495 -- Vote no 495) | |
| POUR : 121, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hassainia Nantel Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Chong Lauzon Ritz Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 44, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 novembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-2411);
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— par Mme Findlay (Delta—Richmond-Est), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 411-2412) et une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-2413).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 24, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 48, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |