Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 182 Le mercredi 21 novembre 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport aux Canadiens de la Chambre des communes pour l'année 2012. — Document parlementaire no 8563-411-194.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Dixième Conférence des parlementaires de la région arctique, tenue à Akureyri (Islande) du 5 au 7 septembre 2012. — Document parlementaire no 8565-411-51-10.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le neuvième rapport du Comité, « Le chapitre 2, Le remplacement des avions de combat du Canada, du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-411-147. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 39 à 42, 45, 55 à 60 et 62 à 64) est déposé. |
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Mme Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le 12e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 50b, 55b et 60b sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-411-148. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 64) est déposé. |
Motions |
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Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), propose, — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que l'honorable députée de Saint-Bruno—Saint-Hubert soit maintenent entendue. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 498 -- Vote no 498) | |
| POUR : 101, CONTRE : 183 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Hassainia Nantel Total: -- 101 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cuzner Lamoureux Rickford Total: -- 183 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Kellway (Beaches—East York), appuyé par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 499 -- Vote no 499) | |
| POUR : 96, CONTRE : 186 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hughes Nicholls Total: -- 96 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Cuzner Lake Richards Total: -- 186 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Davies (Vancouver-Est), appuyée par M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), — Que le huitième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le vendredi 18 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 6) |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Eyking (Sydney—Victoria), — Que le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 500 -- Vote no 500) | |
| POUR : 132, CONTRE : 153 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hsu Nicholls Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Lauzon Saxton Total: -- 153 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. Bezan (Selkirk—Interlake), — Que le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada), soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 501 -- Vote no 501) | |
| POUR : 284, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Comartin Kenney (Calgary Southeast) Preston Total: -- 284 |
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NAYS -- CONTRE Hyer Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Cuzner (Cape Breton—Canso), — Que la Chambre réaffirme son appui aux mesures suivantes, destinées à aider les pompiers du Canada et auxquelles, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait donner suite rapidement : a) la création d’une prestation nationale de dédommagement des agents de la sécurité publique d’un montant de 300 000 $, indexée annuellement, pour contribuer à assurer la sécurité financière des familles de pompiers ou d’autres agents de la sécurité publique qui perdent la vie ou deviennent handicapés de façon permanente dans l’exercice de leurs fonctions; b) la reconnaissance des pompiers, dans leur rôle vital de « premiers intervenants », comme faisant partie intégrante de « l’infrastructure essentielle » du Canada et comme « travailleurs de la santé », dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pandémie d’influenza, ayant un accès prioritaire aux vaccins et autres médicaments en cas de pandémie ou d’autres situations d’urgence en santé publique; c) la spécification de la sécurité des pompiers comme un objectif du Code national du bâtiment du Canada; d) la révision du Code national du bâtiment du Canada, conjointement avec l’Association internationale des pompiers, afin de relever les problèmes de sécurité les plus pressants ayant une incidence sur les pompiers et de trouver le meilleur moyen de les régler. (Affaires émanant des députés M-388) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 502 -- Vote no 502) | |
| POUR : 150, CONTRE : 134 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Clarke Hsu Pacetti Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Dreeshen Lemieux Seeback Total: -- 134 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Morin (Chicoutimi—Le Fjord), appuyé par M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), — Qu'un comité spécial de la Chambre soit créé et chargé d’élaborer une stratégie nationale de prévention de l’intimidation, puisqu'il s'agit d'un problème grave qui touche les collectivités canadiennes, afin : a) d’étudier la prévalence et l’incidence de diverses formes d’intimidation, notamment l’intimidation physique, verbale et indirecte ainsi que la cyberintimidation; b) de définir et d’adopter une gamme de pratiques exemplaires de lutte à l’intimidation fondées sur des faits; c) de communiquer et de diffuser de l’information sur la lutte contre l’intimidation aux familles canadiennes par différents médias; d) d’appuyer les organismes qui travaillent auprès des jeunes pour qu’ils favorisent un climat positif et un environnement sûr; e) de privilégier la prévention plutôt que la criminalisation; et que le Comité soit composé de 12 membres, dont sept membres du parti gouvernemental, quatre membres de l’Opposition officielle, un membre du Parti libéral, pourvu que le président soit issu du parti gouvernemental; qu'en plus du président, un vice-président provienne de chaque parti de l’opposition; que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents; que le comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès de la Greffière de la Chambre, au plus tard cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion; que le quorum du comité spécial soit fixé à sept membres pour toute délibération, sous réserve qu’un membre de l’opposition et un membre du parti gouvernemental soient présents; que les membres de ce comité puissent, à l’occasion, et si nécessaire, se faire remplacer conformément aux dispositions de l'article 114(2) du Règlement; que le comité fasse rapport de ses recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-385) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 503 -- Vote no 503) | |
| POUR : 134, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Hughes Pacetti Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Richards Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 42, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Laverdière (Laurier-Sainte-Marie), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), — Que le projet de loi C-398, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 novembre 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 19 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 5, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |