Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 20 Le lundi 26 septembre 2011 11 heures |
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| Prière |
| Ordres émanant du gouvernement |
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M. MacKay (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), propose, — Que, en signe de solidarité envers les personnes en quête de liberté en Libye, la Chambre a adopté les 21 mars et 14 juin 2011 des motions du gouvernement autorisant l’adoption de toutes les mesures nécessaires, y compris le recours aux Forces armées canadiennes et aux ressources militaires, conformément à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU); que, compte tenu de la situation militaire actuelle et du succès qu’ont connu le Conseil national de transition et les forces anti-Kadhafi, la Chambre appuie pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la Libye, notamment les droits de la personne, le développement démocratique et la primauté du droit; que la Chambre déplore la violence commise par l’ancien régime à l’endroit du peuple libyen, notamment les allégations de viol comme arme de guerre; que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes demeurent saisis des activités menées par le Canada en application de la résolution 1973 du CSNU et en vue de la reconstruction de la nouvelle Libye; et que la Chambre continue d’offrir son appui inconditionnel aux courageux hommes et femmes des Forces armées canadiennes, qui montent la garde pour chacun d'entre nous, et continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi. (Affaires émanant du gouvernement no 5) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée : |
a) en substituant les mots « pour une période maximale de trois mois la prolongation de la participation des Forces armées canadiennes aux interventions de l’OTAN, conformément au mandat légal découlant de la résolution 1973 du CSNU; que la Chambre continue d’appuyer » par les mots « la concentration de nos efforts sur »;
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b) en substituant les mots « continuent de protéger les civils libyens contre les dangers que représente toujours le régime de Kadhafi » par les mots « les remercient de leur contribution à la protection des civils libyens contre les dangers que représente le régime de Kadhafi ».
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'amiante (no 411-0050);
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— par M. Bezan (Selkirk—Interlake), une au sujet des produits dangereux (no 411-0051);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0052);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0053);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0054);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0055);
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— par M. Cotler (Mont-Royal), deux au sujet de l'Iran (nos 411-0056 et 411-0057).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Sciences et Technologie) (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)); (Affaires émanant du gouvernement no 5) |
Et de l'amendement de M. Harris (St. John's-Est), appuyé par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue).
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 septembre 2011, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 30 -- Vote no 30) | |
| POUR : 98, CONTRE : 188 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Crowder Julian Papillon Total: -- 98 |
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NAYS — CONTRE Adams Daniel Lake Rempel Total: -- 188 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 23 septembre 2011, la motion principale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 31 -- Vote no 31) | |
| POUR : 188, CONTRE : 98 |
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YEAS — POUR Adams Daniel Lake Rempel Total: -- 188 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Crowder Julian Papillon Total: -- 98 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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— par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-411-254-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
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— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-411-731-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaire du plan d'entreprise 2007-2011 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-860-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaire du plan d'entreprise 2008-2012 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-860-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Fletcher (ministre d'État (Transports)) — Sommaire du plan d'entreprise 2009-2013 de Ridley Terminals Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-860-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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— par M. Toews (ministre de la Sécurité publique) — Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique et le Conseil de bande de McLeod Lake, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-411-475-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 10, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |