Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 257 Le mardi 28 mai 2013 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-3558 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-411-60-04;

— n^o 411-3568 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-411-13-14;

— n^o 411-3598 au sujet de l'industrie manufacturière. — Document parlementaire n^o 8545-411-141-01.

Présentation de rapports de comités

M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 56^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des langues officielles :


Matthew Dubé remplace Tyrone Benskin

Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n^o 1) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M^me Murray (Vancouver Quadra), le projet de loi C-512, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (motion de confiance), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 56^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), propose, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 14 mai 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o17)

Il s'élève un débat.

À 10 h 36, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président interrompt les délibérations et le débat est réputé ajourné.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet de l'avortement (n^o411-3921);

— par , une au sujet de l'industrie nucléaire (n^o411-3922);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-3923).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1283, Q-1286, Q-1288, Q-1291, Q-1294, Q-1297 et Q-1299 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1278 — — En ce qui concerne l’infrastructure au Labrador : a) depuis le 1^er janvier 2009, le gouvernement fédéral a-t-il reçu du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador des propositions, des demandes ou d’autres documents concernant le financement des projets ou propositions qui suivent (i) l’aéroport de Nain, (ii) l’aéroport de Port Hope Simpson, (iii) d’autres aéroports ou bandes d’atterrissage au Labrador, en précisant quels aéroports ou quelles bandes d’atterrissage, (iv) un ou plusieurs nouveaux traversiers pour le service de traversiers du détroit de Belle Isle, (v) une étude de faisabilité de la construction d’une route reliant le centre et le nord du Labrador; b) quand le gouvernement a-t-il reçu les propositions, les demandes ou les documents mentionnés au point a); c) quel ministère a reçu les propositions, les demandes ou les documents mentionnés au point a); d) quelle part du financement fédéral le gouvernement provincial veut-il obtenir du gouvernement fédéral pour les projets ou les propositions mentionnés au point a); e) quelle a été la réponse du ministère fédéral compétent à chaque projet ou proposition mentionné au point a)? — Document parlementaire n^o 8555-411-1278.

Q-1295 — — En ce qui concerne Transports Canada et Marine Atlantique Incorporée : a) de combien le prix d’une traversée aller-retour, pour les particuliers et les entreprises, a-t-il augmenté depuis 1986 à la fois pour les trajets entre Argentia et North Sydney et entre Port-aux-Basques et North Sydney; b) de combien ont augmenté chaque année de 1986 à 2013 les passages des particuliers et des entreprises à la fois pour les trajets entre Argentia et North Sydney et entre Port-aux-Basques et North Sydney; c) quels frais ont été ajoutés aux tarifs des traversées à la fois pour les particuliers et les entreprises entre 1986 et 2013; d) combien de jours les nouveaux navires MV Blue Puttees et MV Highlander ont-ils été attachés aux quais en raison des conditions météorologiques au cours de la saison 2011-2012? — Document parlementaire n^o 8555-411-1295.

Q-1298 — — En ce qui concerne l’industrie automobile et l’industrie manufacturière au Canada, qu’est-ce que le gouvernement a fait depuis 2006 pour attirer de nouveaux investissements dans ces deux secteurs? — Document parlementaire n^o 8555-411-1298.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 698 -- Vote n^o 698)
POUR : 242, CONTRE : 34
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Angus Armstrong Ashfield Ashton Aspin Atamanenko Aubin Ayala Baird Bateman Bellavance Benoit Bernier Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Boughen Boulerice Boutin-Sweet Braid Breitkreuz Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Cash Charlton Chicoine Chisholm Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Clement Comartin Côté Crockatt Crowder Cullen Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dreeshen Dubé Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Flaherty Fletcher Freeman Galipeau Gallant Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Glover Goguen Goodyear Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder Hughes James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lapointe Latendresse Lauzon Laverdière Lebel Leitch Lemieux Leslie Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Martin Masse Mathyssen Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Michaud Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Mourani Mulcair Nantel Nash Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Papillon Paradis Patry Payne Péclet Perreault Pilon Plamondon Poilievre Preston Quach Raitt Rajotte Rankin Rathgeber Ravignat Raynault Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saganash Sandhu Saxton Scott Seeback Sellah Shea Shipley Shory Sims (Newton—North Delta) Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Trottier Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 242
NAYS -- CONTRE Andrews Bélanger Bennett Brison Byrne Casey Coderre Cotler Cuzner Dion Duncan (Etobicoke North) Easter Eyking Foote Fry Garneau Hsu Hyer Karygiannis Lamoureux LeBlanc (Beauséjour) MacAulay May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Murray Pacetti Rae Regan Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Trudeau Valeriote Total: -- 34
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Ordres émanant du gouvernement

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 699 -- Vote n^o 699)
POUR : 161, CONTRE : 120
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Albrecht Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anderson Armstrong Ashfield Ashton Aspin Baird Bateman Benoit Bernier Bezan Blaney Block Boivin Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Chow Clarke Clement Crockatt Daniel Davidson Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Flaherty Fletcher Galipeau Gallant Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Harris (St. John's East) Harris (Cariboo—Prince George) Hawn Hayes Hiebert Hoback Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Kenney (Calgary Southeast) Kent Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mulcair Nicholson Norlock Obhrai O'Connor Oliver O'Neill Gordon Opitz O'Toole Paradis Payne Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Rickford Ritz Saxton Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Trottier Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 161
NAYS -- CONTRE Andrews Angus Ashton Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Boulerice Boutin-Sweet Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Côté Cotler Crowder Cullen Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Etobicoke North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest Genest-Jourdain Giguère Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hsu Hughes Hyer Julian Karygiannis Lamoureux Lapointe Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum McGuinty McKay (Scarborough—Guildwood) Michaud Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Mulcair Murray Nantel Nash Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rankin Ravignat Raynault Regan Saganash Sandhu Scott Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Stewart Sullivan Toone Tremblay Trudeau Turmel Valeriote Total: -- 120
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), appuyé par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants et ministre de la Francophonie), — Que le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l’histoire et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, parce qu’il :

a) représente l’ingérence du gouvernement dans l’histoire canadienne et ses attaques contre la recherche et les institutions fédérales qui préservent et valorisent l’histoire telles que Bibliothèque et Archives Canada et Parcs Canada;

b) transforme la mission du Musée canadien des civilisations, le musée le plus populaire au Canada, afin de donner un rôle secondaire aux expositions temporaires sur les cultures du monde alors que ce sont justement ces expositions qui en font une force d’attraction touristique, économique et un moteur d’emploi pour la région de la capitale nationale;

c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;

d) met de l’avant une orientation monolithique de l’histoire qui risque d’exclure l’expérience des femmes, des francophones, des Premières nations, Inuits et Métis, ainsi que celle des groupes marginalisés;

e) a été élaboré dans le plus grand secret et en l’absence de consultations substantielles avec les experts, les Premières nations, Inuits et Métis, les Canadiens et les acteurs clés de la région;

f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;

g) ne propose aucune mesure pour renforcer l’autonomie du Musée et ouvre ainsi la porte à une potentielle ingérence du ministre et du gouvernement dans la détermination du contenu des expositions du Musée alors que cela devrait être laissé aux experts. ».

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Braid (Kitchener—Waterloo), appuyé par M. Wallace (Burlington), — Que le projet de loi C-458, Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

À 19 h 32, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;

f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;

Le débat se poursuit.

Avis de Motion

M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la troisième lecture du projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage).

Ordres émanant du gouvernement

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

c) élimine de la mission du Musée canadien des civilisations la recherche et le développement des collections, alors que le Musée est un haut lieu de recherche à réputation internationale;

f) s’attaque à une formule gagnante aux frais des contribuables canadiens;

Le débat se poursuit.

À 23 h 27, conformément à l'ordre adopté le lundi 27 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 29 mai 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs.

M. O'Connor (ministre d’État), au nom de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, L.R. 1985, ch. C-17, art. 57, 59.7 et 72. — Document parlementaire n^o 8560-411-92-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par — Rapport du Chef d'état-major de la Défense sur le registre national des délinquants sexuels pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 227.171. — Document parlementaire n^o 8560-411-1051-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par , une au sujet de l'aide financière (n^o411-3924).

Minuit

Débat d'ajournement

À 0 h 9, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

À 0 h 27, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.