Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 32 Le mercredi 19 octobre 2011 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Weston (Saint John), du Comité permanent des pêches et des océans, présente le premier rapport du Comité, « Rapport sur le secteur du crabe des neiges dans les provinces de l'atlantique et au Québec ». — Document parlementaire no 8510-411-8. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4, 5 et 6) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le sixième rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-411-9. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné pour l’examen prévu par les Lois du Canada, 2003, chapitre 9, article 32. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Young (Oakville), une au sujet des armes nucléaires (no 411-0095);
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— par M. Rafferty (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'amiante (no 411-0096);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0097);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0098);
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— par M. Byrne (Humber—St. Barbe—Baie Verte), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0099);
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— par M. Aubin (Trois-Rivières), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0100);
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— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0101).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. |
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M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Valeriote (Guelph), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 40 -- Vote no 40) | |
| POUR : 121, CONTRE : 151 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Cotler Hyer Nash Total: -- 121 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Davidson Leef Saxton Total: -- 151 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité legislatif; |
Et de l'amendement de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans ».
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Le débat se poursuit. |
| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) — Rapport annuel du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, L.C. 2008, ch. 22, art. 40. — Document parlementaire no 8560-411-1045-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)
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— par Mme Shea (ministre du Revenu national) — Rapport de l'Ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément aux Modalités d'emploi de l'Ombudsman des contribuables, C.P. 2007-0828 (JUS - 609751, par. 9(2)). — Document parlementaire no 8560-411-1030-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |