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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 35 Le lundi 24 octobre 2011 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. |
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M. Brown (Barrie), appuyé par Mme Ambler (Mississauga-Sud), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif; |
Et de l’amendement de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans »;
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Et du sous-amendement de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « 70 ans », de ce qui suit :
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« , incluant en particulier l’élimination du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion de la logistique de transport et privant ainsi les agriculteurs d’une représentation efficace quant au niveau de service ferroviaire et aux tarifs de fret; d) va à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination et notes biographiques de Michael Ferguson, candidat proposé au poste de vérificateur général du Canada, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8540-411-20-02. (Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Andrews (Avalon), le projet de loi C-335, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Motions |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0102);
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— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 411-0103);
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— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (no 411-0104);
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— par M. Valeriote (Guelph), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0105);
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— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de la Chine (no 411-0106);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Commission canadienne du blé (no 411-0107).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), appuyé par Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif; |
Et de l’amendement de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, parce que celui-ci : a) ne respecte pas la volonté de la majorité des agriculteurs des Prairies qui souhaitent maintenir la composition et la structure actuelles de la Commission canadienne du blé; b) ne tient pas compte du fait que la Commission canadienne du blé est financée, contrôlée et dirigée par des agriculteurs canadiens et élimine leur autonomie à maximiser les prix et à minimiser les risques dans le marché du blé et de l’orge de l’Ouest; c) prend des décisions absolues au nom des agriculteurs des Prairies en éliminant le système à guichet unique qui leur donne force et stabilité depuis près de 70 ans »;
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Et du sous-amendement de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « 70 ans », de ce qui suit :
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« , incluant en particulier l’élimination du rôle de la Commission canadienne du blé dans la gestion de la logistique de transport et privant ainsi les agriculteurs d’une représentation efficace quant au niveau de service ferroviaire et aux tarifs de fret; d) va à l’encontre de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé ».
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 octobre 2011 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 42 -- Vote no 42) | |
| POUR : 117, CONTRE : 151 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Comartin Hassainia Papillon Total: -- 117 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 151 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 43 -- Vote no 43) | |
| POUR : 118, CONTRE : 151 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Comartin Hsu Péclet Total: -- 118 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 151 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 44 -- Vote no 44) | |
| POUR : 151, CONTRE : 118 |
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YEAS — POUR Ablonczy Daniel Lauzon Saxton Total: -- 151 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Comartin Hsu Péclet Total: -- 118 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Aglukkaq (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-411-1003-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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— par M. Baird (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran (C.P. 2011-1180), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-411-495-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 51, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 15, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |