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41e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 035
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 24 octobre 2011
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 146
NUMÉRO 035
1re SESSION
41e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 24 octobre 2011
Présidence de l'honorable Andrew Scheer
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la sensibilisation à la densité mammaire
propose que le projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, qui exige du gouvernement du Canada qu’il encourage le recours aux initiatives fédérales existantes afin de sensibiliser davantage les Canadiennes aux conséquences d'un tissu mammaire dense et des complications que cette situation présente dans le dépistage du cancer du sein.
Le cancer du sein touche de nombreuses Canadiennes et leurs familles et amis et il représente la forme de cancer la plus répandue chez les femmes. Je sais que cette question tient énormément à coeur aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Le mois dernier, la ville de Barrie a tenu sa Course à la vie CIBC annuelle pour appuyer la lutte contre le cancer du sein. J'ai vu 2 000 résidants se réunir tôt un dimanche matin froid et pluvieux pour manifester leur appui à la lutte contre le cancer du sein. On a organisé des courses de ce genre un peu partout au pays parce que les Canadiens sont très inquiets à ce sujet.
Dans ma collectivité, Barrie, le centre régional de soins contre le cancer de l'Hôpital Royal Victoria ouvrira ses portes dans moins de 12 mois. Au cours des cinq dernières années, des milliers d'activités de financement ont été organisées afin d'appuyer la création de ce centre très important, qui contribuera à la lutte contre diverses formes de cancer, dont, évidemment, le cancer du sein.
Cette année, on prévoit qu'environ 23 000 femmes recevront un diagnostic de cancer du sein et que 5 000 d'entre elles mourront de cette maladie insidieuse. Une femme sur neuf apprendra au cours de sa vie qu'elle est atteinte du cancer du sein. C'est une situation très difficile à accepter. Le cancer touche de nombreuses femmes et leurs êtres chers. Chaque jour, 64 Canadiennes reçoivent un diagnostic de cancer du sein et 14 d'entre elles n'y survivront pas. J'espère sincèrement qu'au fil du temps, ce projet de loi aidera à réduire ces chiffres troublants. Dans d'autres régions du monde, les secteurs de la santé commencent à cibler plus vigoureusement le tissu mammaire dense, car cela permet le dépistage précoce du cancer du sein.
Il est important que tous les députés sachent que le dépistage du cancer du sein permet de sauver des vies. En fournissant aux femmes des renseignements exacts au sujet du dépistage, nous les aiderons à prendre les décisions qui conviennent à leur situation. Le gouvernement fédéral appuie diverses initiatives visant à appuyer les Canadiens aux prises avec un cancer.
Le projet de loi C-314 vise à sensibiliser la population à la question de la densité mammaire et au dépistage du cancer du sein. Cette mesure législative aidera les femmes et leur médecin à prendre des décisions éclairées relativement au dépistage. Elle comprend plusieurs éléments que je passerai en revue rapidement. Je parlerai aussi des initiatives en cours à cet égard.
Premièrement, ce projet de loi exige que le gouvernement du Canada détermine s’il existe des lacunes dans l’information relative à la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein. Deuxièmement, il exige que le gouvernement établisse, au besoin, des façons d’améliorer l’information fournie aux femmes afin, d'une part, de surmonter les difficultés liées au dépistage du cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, et, d'autre part, d'accroître la sensibilisation à ces difficultés. Troisièmement, le projet de loi exige que le gouvernement communique, au moyen de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, l’information concernant la détection du tissu mammaire dense durant le dépistage et toutes méthodes de suivi nécessaires.
Le Canada a la chance de bénéficier de programmes de dépistage du cancer du sein. Ce sont les provinces et les territoires qui offrent les programmes visant à détecter le cancer du sein avant qu'il ne se propage afin que les traitements puissent commencer. Grâce aux recherches scientifiques, nous en apprenons toujours davantage sur le cancer du sein et ses facteurs de risque. De nouveaux traitements plus efficaces sont mis au point. Toutefois, il nous reste encore beaucoup à apprendre sur le sujet. Nous savons que nous devons disposer de solides renseignements pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne notre santé, conformément aux recommandations de nos médecins. Ce dialogue est un aspect essentiel de la relation entre un médecin et son patient.
J'aimerais prendre quelques minutes pour expliquer en quoi la densité mammaire est liée au dépistage du cancer du sein. Tout d'abord, par densité mammaire, on entend la quantité de tissu dans les seins. Il y a plus de tissu dans les seins denses. On effectue le dépistage du cancer par une mammographie, qui est une radiographie du sein. La densité mammaire peut avoir des répercussions sur l'exactitude d'une mammographie et faire en sorte qu'il soit plus difficile pour un médecin de détecter une anomalie. Il pourrait y avoir un cancer si le tissu mammaire est dense, car sur une mammographie le cancer et le tissu mammaire apparaissent en blanc
Même si on n'en connaît pas encore la raison, les femmes ayant une densité mammaire élevée courent plus de risques de développer un cancer du sein. On ne connaît pas non plus la proportion de Canadiennes qui ont une densité mammaire élevée. Toutefois, selon certaines statistiques, elle pourrait s'élever à 40 p. 100. Si on communiquait aux femmes les connaissances actuelles sur la densité mammaire, elles pourraient prendre des décisions éclairées sur le dépistage du cancer. De plus, les femmes ayant une densité mammaire susceptible de fausser les résultats des mammographies pourraient avoir recours à des procédures de suivi, comme l'imagerie par résonance magnétique ou les échographies.
En plus de sensibiliser la population à la densité mammaire, le projet de loi reconnaît la responsabilité des provinces et des territoires en ce qui concerne le dépistage du cancer du sein. Les programmes provinciaux et territoriaux de dépistage sont indispensables pour détecter rapidement le cancer du sein chez les Canadiennes.
Comme on peut le lire dans le projet de loi, le gouvernement du Canada contribue aux mesures de dépistage du cancer du sein en facilitant l’établissement et l’adoption de pratiques efficaces à cet égard. Grâce au rôle qu’il joue dans la recherche et la surveillance, il favorise la communication d’information sur les méthodes de dépistage et leurs résultats.
Par le truchement des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement finance des chercheurs pour qu’ils étudient tous les aspects de la prévention du cancer et de la lutte contre cette maladie. L'une des priorités des IRSC, c'est le dépistage précoce du cancer. En collaboration avec leurs partenaires d'ici et d'ailleurs, ils font progresser leurs dossiers prioritaires, notamment la recherche en matière de cancer du sein.
Le gouvernement a prouvé sa détermination à l'égard du cancer du sein en investissant dans l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il mesure l'efficacité des programmes au Canada. Ainsi, tous les gouvernements communiquent régulièrement l'information sur les programmes de dépistage et discutent des résultats. Ils mettent en commun les pratiques exemplaires, discutent des difficultés auxquelles ils doivent faire face et des questions importantes qui les touchent tous.
En échangeant de l’information sur les façons d’améliorer ces programmes, on s’assure que les femmes bénéficient de tous les avantages d’un dépistage précoce, ce qui suppose aussi qu’elles sont bien informées sur tous les aspects du dépistage du cancer du sein. Le Comité fédéral, provincial et territorial de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de collaborer à l’élaboration de recommandations et d’approches pour le dépistage. Ce comité regroupe des professionnels de la santé et les principaux intéressés.
En guise d’exemple, le comité se penche en ce moment sur la mortalité attribuable au cancer du sein et sur l’amélioration du dépistage dans les populations mal desservies. La base de données canadienne sur le dépistage du cancer du sein nous fournit de l’information utile sur le sujet. Les programmes de dépistage provinciaux et territoriaux participants alimentent la base de données, qui sert au suivi et à l’évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein. Les organismes non gouvernementaux jouent aussi un rôle capital dans ce processus.
Je suis fier de dire que le gouvernement prend des mesures pour lutter contre le cancer en investissant continuellement dans le Partenariat canadien contre le cancer, qui a mené à la mise en place de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Ce partenariat est le premier en son genre et a été créé par le gouvernement conservateur. Il couvre tous les aspects de la lutte contre le cancer, de la prévention aux soins palliatifs et aux soins en fin de vie, de la politique à la pratique et de la recherche aux applications dans le système de santé.
En collaboration avec les intervenants dans ce domaine, le partenariat accélère l’application de stratégies efficaces de prévention et de lutte. Ses objectifs sont de réduire l’incidence de la maladie, de réduire le nombre de décès qui y sont attribuables et d’améliorer la qualité de vie des patients qui en sont atteints.
En mars dernier, le premier ministre a annoncé le renouvellement de son financement de 250 millions de dollars sur cinq ans, à partir du 1er avril 2012. Le partenariat pourra donc poursuivre son travail d’une grande utilité. Comme l’a dit le premier ministre:
Nous réalisons des progrès au chapitre de la prévention, du diagnostic, du traitement et de l’espoir. De plus, en suivant attentivement nos progrès, le Partenariat nous guide vers la découverte d’un remède contre cette maladie.
Le partenariat joue un rôle clé dans la transmission d’information aux femmes sur le dépistage du cancer, dans le même esprit que ce projet de loi. Le projet de loi reconnaît également le rôle important d’organismes comme la Société canadienne du cancer et la Fondation canadienne du cancer du sein dans la communication d’information fiable qui aide les femmes à prendre des décisions relativement à leur santé.
Nous connaissons tous la Société canadienne du cancer. Cet organisme national bénévole œuvre aux niveaux de la prévention, de la recherche, de la diffusion d’information et du soutien pour tous les types de cancers.
La Fondation canadienne du cancer du sein est un organisme bénévole national qui s’est donné pour but l’éradication du cancer du sein. La fondation finance, soutient et défend les programmes de recherche, d’information et de sensibilisation, de diagnostic précoce et de traitement efficace ainsi que les services pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer du sein.
Les organisations consacrées à la santé des femmes, comme le Réseau canadien pour la santé des femmes, ont pour but de sensibiliser le public aux divers problèmes de santé qui touchent les femmes, notamment le cancer du sein.
De concert avec les organisations déjà mentionnées, le gouvernement fédéral continuera d'avoir recours aux initiatives existantes pour sensibiliser le public à la densité mammaire dans le contexte du dépistage du cancer du sein. Ces organisations seront d'ailleurs essentielles à nos efforts de sensibilisation dans ce domaine.
Le moment choisi pour présenter ce projet de loi est particulièrement opportun, étant donné qu'octobre est le Mois de la sensibilisation au cancer du sein. Les activités organisées permettront aux Canadiennes et à leur famille de mieux s'informer sur le cancer du sein. Les Canadiennes pourront ensuite puiser dans les connaissances acquises sur la densité mammaire et ses conséquences pour le dépistage du cancer du sein pour prendre des décisions éclairées.
J'aimerais remercier Mme Andrea Paine, du ministère de la Santé, à Ottawa, le Dr Rob Ballagh, de Barrie, M. Mike Richmond, de Toronto, et mon adjoint Shawn Bubel, à Barrie, pour leur aide pendant la préparation du projet de loi.
Ce projet de loi est l'occasion parfaite pour le gouvernement du Canada et la Chambre des communes de souligner à quel point il est important de sensibiliser les gens à la densité mammaire et au dépistage du cancer du sein.
J'espère que tous les députés de la Chambre me feront l'honneur d'appuyer ce projet de loi. Ce type de cancer a touché un trop grand nombre de familles. En donnant aux femmes toute l'information dont elles ont besoin et qui pourrait mener à un dépistage précoce du cancer du sein, j'ai bon espoir que nous pourrons sauver des vies grâce à ce projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue d'en face de son intérêt et de ses efforts pour travailler à la lutte contre le cancer du sein, en particulier celui des personnes qui ont des cellules plus denses.
Pour favoriser la sensibilisation et la prévention liées au cancer du sein, le gouvernement ne devrait-il pas travailler avec les provinces et les territoires pour réduire le temps d'attente lié aux tests diagnostiques et améliorer ainsi l'accès aux radiographies dans le système public de santé?
Cela permettrait aux femmes moins fortunées de participer plus efficacement et plus précocement au programme de dépistage du cancer du sein, et ce, de façon plus juste, étant donné que les tests diagnostiques par radiographie se font parfois dans les cliniques privées.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fier de l'étroite collaboration du gouvernement avec les provinces et les territoires visant l'amélioration des soins de santé au Canada. N'oublions pas que le financement des soins de santé accordé par le gouvernement fédéral aux provinces et aux territoires est le plus élevé de toute l'histoire du Canada. L'augmentation de 6 p. 100 par année a permis d'investir des sommes sans précédent dans les soins de santé dans tous les domaines.
Le projet de loi prévoit que nous collaborerons avec les provinces et les territoires afin d'améliorer les protocoles de dépistage du cancer du sein. Je suis très fier de ce que le gouvernement a accompli en ce qui concerne les soins de santé. Il ne se contente pas d'appuyer les provinces et les territoires avec ce nouvel investissement, il fait tout en son pouvoir pour améliorer les soins de santé au Canada, notamment en partenariat avec la Société canadienne du cancer et différents autres intervenants.
Monsieur le Président, les études ne s'entendent ni sur l'âge auquel une femme devrait subir son premier test de dépistage du cancer du sein ni sur la fréquence de ces tests pour voir s'il y a des changements. En outre, les normes varient d'une province ou d'un territoire à l'autre.
Comment une femme peut-elle savoir si elle subit son premier test de dépistage au moment où elle en a besoin et que la fréquence de ces tests est en fonction de ses besoins plutôt qu'en fonction de ce que la province ou le territoire est prêt à débourser?
Monsieur le Président, un des avantages du projet de loi, c'est d'encourager le partage et la mise en commun de l'information. Il existe diverses normes, mais maintenant que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral collaborent dans le cadre de l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, on commencera à voir une plus grande uniformisation des protocoles.
Je souligne par ailleurs que le gouvernement du Canada investit dans les IRSC pour la recherche en matière de dépistage du cancer du sein. Les IRSC en ont fait un de leurs domaines d'intérêt. Il y a beaucoup de choses que nous ignorons sur le cancer du sein. C'est pourquoi la recherche menée par les IRSC est essentielle, tout comme le fait d'établir un dialogue actif entre les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sur le cancer du sein. La recherche et la surveillance seront absolument nécessaires dans nos efforts pour lutter contre le cancer du sein.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Barrie d'avoir soulevé cette question très importante à la Chambre. Je suis père de trois filles adultes. Mon épouse et moi parlions de ce sujet l'autre jour à cause de la Course à la vie CIBC pour la lutte contre le cancer du sein. C'est incroyable de voir le nombre de femmes qui ont pu profiter du dépistage et subir des mammographies. Beaucoup de femmes ont changé leur mode de vie à cause du cancer du sein.
Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas encore été prise? Pourquoi en sommes-nous là? Nous savons qu'il y a tellement d'information disponible. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi les choses en sont là et comment on va procéder pour faire adopter ce projet de loi à la Chambre.
Monsieur le Président, nous en savons de plus en plus sur le cancer du sein. Je sais que les États-Unis et d'autres pays ont constaté qu'il était difficile de détecter un cancer du sein chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, car la densité mammaire élevée fausse les résultats à la mammographie, ce qui n'était pas clair auparavant. Il se pourrait que jusqu'à 40 p. 100 des femmes aient une densité mammaire élevée, ce qui veut dire que les résultats à la mammographie seraient erronés pour une énorme proportion de femmes. Les nouvelles initiatives de dépistage que mettent actuellement en oeuvre d'autres administrations nous donnent une occasion d'apprendre de leurs expériences. En adoptant des pratiques plus efficaces, on franchirait un très grand pas en avant dans la lutte contre le cancer du sein au Canada.
Nous n'avions pas encore agi à cet égard pour la simple et bonne raison que nous ignorions ce que nous savons maintenant. Santé Canada s'est penché sur la question, et les États-Unis commencent à s'y intéresser depuis l'an passé seulement. On croit que les connaissances à cet égard pourraient nous permettre d'améliorer le dépistage du cancer du sein. Si ces connaissances nous permettaient de sauver la vie de 23 000 femmes qui, chaque année, reçoivent malheureusement un diagnostic de cancer du sein, il vaut assurément la peine que la Chambre en débatte.
[Français]
Monsieur le Président, le cancer du sein est une des maladies les plus répandues chez les Canadiennes. En 2011, on estime à 23 000 le nombre de femmes qui recevront un diagnostic de cancer du sein et à plus de 5 000 le nombre de celles qui en mourront. En moyenne, chaque jour, 64 Canadiennes apprendront qu'elles sont atteintes du cancer du sein.
Cette maladie bouleverse la vie des femmes qui en sont atteintes. D'abord, c'est la peur et l'angoisse qui accompagnent les tests, ensuite c'est la chimiothérapie qui chamboule le quotidien des femmes. Elles doivent s'absenter du travail et trouver de l'aide pour prendre soin des enfants. Cela signifie parfois la chirurgie et la perte d'un sein, et toute la peine qui vient avec cette dure réalité. C'est aussi le coût exorbitant des médicaments et les tracas administratifs avec les compagnies d'assurance, sans parler des femmes qui ne sont pas assurées du tout et qui doivent faire des sacrifices afin de se procurer les médicaments essentiels pour mener à bien le combat contre cette maladie.
Les femmes ont besoin de soutien tout au long de ce processus. Je tiens à souligner l'effort du député de Barrie. Il est remarquable qu'un homme, qui ne sera probablement jamais atteint par cette maladie, ait voulu faire sa part. Toutefois, ce projet de loi est incomplet. Il n'est en fait qu'un modeste pansement sur une maladie grave et complexe. Dans les faits, ce projet de loi vise à encourager le recours aux initiatives déjà existantes. À mon avis, il faut aller beaucoup plus loin. S'il est vrai que la densité mammaire est un facteur de risque important, il ne s'agit en fait que d'un élément dont on doit tenir compte.
Mais d'abord, qu'est-ce que la densité mammaire? Le député d'en face l'a très bien expliqué. Il s'agit de seins qui se composent d'une plus grande quantité de tissu conjonctif, de glandes et de canaux. Lorsque la femme passe une mammographie, ces tissus denses apparaissent blancs à l'écran, la même couleur en réalité que des masses cancéreuses, ce qui peut fausser le diagnostic. D'autres tests sont alors recommandés, plus précis. L'imagerie à résonnance magnétique, par exemple, donne de meilleurs résultats pour ces femmes.
Mais attention: la densité mammaire ne touche qu'une minorité de femmes. Se pencher uniquement sur cet aspect de la maladie ne contribuera pas à améliorer le dépistage du cancer du sein partout au Canada. Ce projet de loi abandonne toutes les autres femmes, la grande majorité d'entre elles, qui ont besoin d'un meilleur dépistage et de meilleurs soins de santé. J'aimerais expliquer ce qui ferait une véritable différence dans la lutte contre le cancer du sein.
Premièrement, la réalité actuelle est que beaucoup de femmes ne sauront pas à temps qu'elles sont atteintes du cancer du sein, simplement parce qu'elles n'ont pas accès à un médecin de famille. Le médecin généraliste est souvent la porte d'entrée dans le système de santé. C'est lui qui connaît les antécédents familiaux de la patiente, qui connaît son poids et sa santé en général. C'est lui qui pose des questions sur les habitudes de vie de sa patiente, son alimentation, etc. C'est lui qui fera son examen annuel et qui pourra détecter des symptômes de la maladie ou des masses anormales dans un sein. C'est lui qui la référera à un spécialiste pour passer des tests et investiguer davantage.
Or plus de 5 millions de Canadiens n'ont toujours pas de médecin de famille. Depuis des années, les citoyens de ce pays réclament que les gouvernements trouvent des solutions à la pénurie de médecins. Que fait le gouvernement fédéral? Rien. Mes collègues et moi avons proposé plusieurs mesures pour combler cette lacune importante. Travailler de concert avec les provinces pour augmenter le nombre de places dans les universités afin de se doter de 1 200 médecins additionnels, voilà qui aiderait grandement. Il faudrait aussi encourager l'établissement d'une équipe multidisciplinaire pour améliorer le dépistage et les soins aux patientes.
Au Centre hospitalier de l'Université de Montréal, par exemple, des médecins généralistes, des oncologues, des infirmières et des radiologistes travaillent ensemble pour guérir des patientes. Le dépistage précoce se fait mieux, parce qu'il y a une communication constante entre les différents professionnels de la santé. De plus, des services d'aide psychologique et le soutien aux proches font partie du traitement.
Deuxièmement, le dépistage du cancer du sein au Canada n'est pas systématique. Les programmes sont parfois inadéquats ou carrément absents, comme c'est malheureusement le cas au Nunavut. Pourtant, les spécialistes nous disent que plus le diagnostic arrive rapidement, plus les chances de survie des femmes sont grandes. Les études démontrent aussi qu'à partir de 40 ans, les femmes risquent davantage d'être touchées par la maladie. La province de Québec a instauré, il y a quelques années, un programme dépistage systématique. Celui-ci se fait à l'aide d'une mammographie et vise les femmes de 50 à 69 ans. Tous les deux ans, les femmes sont contactées par le ministère et on les encourage à passer des tests. Le programme est entièrement couvert par la Régie de l'assurance-maladie du Québec. Selon les données du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, le taux de mortalité du cancer du sein chez les femmes participantes a diminué d'au moins 25 p. 100 entre 1996 et 2006.
Si le gouvernement fédéral faisait preuve de leadership, il assurerait, en collaboration avec les provinces et les territoires, un financement stable pour les programmes de dépistage systématique chez les femmes de 40 ans et plus. En faisant cela, il sauverait des vies.
Troisièmement, un autre problème important est l'accès, dans des délais raisonnables, à des tests diagnostiques. Les nouveaux investissements dans l'équipement d'imagerie ont permis d'augmenter le nombre de scanners, mais n'ont pas nécessairement mené à une réduction des temps d'attente. C'est ce qu'a démontré le rapport du Conseil canadien de la santé en mai dernier. De 2008 à 2010, les temps d'attente pour ces tests ont diminué en Alberta et à l'Île-du-Prince-Édouard, mais ont augmenté en Ontario. Les gouvernements ont des difficultés à recueillir les données sur les temps d'attente pour l'imagerie parce que beaucoup des tests sont faits à l'extérieur des hôpitaux dans des cliniques autonomes.
C'est donc aussi la question de la couverture publique des tests diagnostiques qui est en jeu. Certaines provinces couvrent les tests diagnostiques, d'autres non. Certaines provinces assurent la couverture en milieu hospitalier seulement. Au Québec, par exemple, les tests sont couverts uniquement s'ils sont effectués dans un hôpital. Toutefois, des patientes peuvent payer de leur poche pour avoir accès à des tests dans des cliniques autonomes. Ces tests sont effectués dans le secteur privé par des radiologistes qui travaillent aussi en milieu hospitalier, donc public, ce qui augmente les temps d'attente au public et crée deux classes de citoyennes: celles qui ont les moyens de se payer les tests diagnostiques et celles qui n'en ont pas les moyens, soit les moins nanties. Plusieurs médecins au Québec, dont le MQRP, soit Médecins québécois pour le régime public, dénoncent cette situation de deux poids et deux mesures.
Un fonds fédéral pour améliorer la couverture publique des tests diagnostiques qui serait inclus dans le prochain rapport sur la santé est certainement une solution à privilégier. L'établissement de normes pancanadiennes pour mieux dépister le cancer du sein chez certaines femmes, dont les femmes à forte densité mammaire, serait une mesure concrète qui aiderait vraiment ces femmes. Le gouvernement est-il prêt à s'engager dans cette voie? Je l'espère bien.
Ce gouvernement démontre beaucoup de laxisme quand vient le temps de protéger et de financer le système public. Sous prétexte que la santé est de compétence provinciale, les conservateurs semblent bien penser que la meilleure chose à faire est de ne rien faire. Cependant, le gouvernement fédéral a la responsabilité de travailler avec toutes les provinces pour améliorer la santé de tous les Canadiens. Est-il besoin de rappeler à nos collègues d'en face qu'un des principes de la Loi canadienne sur la santé est l'universalité. Les gens considèrent l'accès équitable à des soins de santé comme un droit inhérent à la citoyenneté et non comme un privilège pour les plus fortunés.
Quatrièmement, le coût des médicaments est un obstacle majeur au traitement du cancer. À quoi sert-il d'améliorer l'information et le dépistage du cancer du sein si les femmes n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments nécessaires pour guérir? Tandis que le système de santé fournit les médicaments anticancéreux dans les hôpitaux, la moitié des nouveaux traitements se prennent à la maison et c'est donc aux patientes de payer. L'absence d'une assurance veut dire un coût énorme pour la personne malade et sa famille. Compte tenu d'un coût de 65 000 $, le coût moyen d'un traitement basé sur les nouveaux médicaments cancéreux est exorbitant. Certaines personnes ne sont pas assurées puisqu'elles n'ont pas les moyens de se doter d'une police individuelle.
Conformément à l'actuel accord sur la santé, signé en 2004, le gouvernement fédéral et les provinces s'étaient engagés à créer une couverture pour les médicaments onéreux. Depuis, plus rien. Qu'attend le gouvernement fédéral pour régler cette question? Le gouvernement manque-t-il d'idées pour réduire les coûts des médicaments?
Si oui, j'ai quelques idées: premièrement, mieux utiliser notre pouvoir de négociation lors d'achats pharmaceutiques, notamment en procédant à des achats groupés en collaboration avec toutes les provinces et les territoires. Ne dit-on pas que l'union fait la force? Deuxièmement, réduire les coûts administratifs grâce au régime public. Un programme pancanadien de médicaments onéreux est moins coûteux à administrer que plusieurs petits programmes dans le secteur privé. Troisièmement, éliminer les ristournes aux compagnies pharmaceutiques et aux pharmaciens, et financer la recherche en fonction des besoins réels de la population et non en fonction des profits des compagnies pharmaceutiques.
Finalement, la prévention du cancer du sein pourrait être grandement améliorée. Les facteurs de risque de cette maladie sont nombreux: les antécédents personnels et familiaux, l'obésité, l'alcool et le tabac peuvent augmenter la probabilité du cancer du sein.
J'espère que toutes ces bonnes idées aideront nos collègues à comprendre cette terrible maladie qu'est le cancer du sein. Ce projet de loi, bien intentionné de façon positive, est beaucoup trop modeste. Nous espérons toutefois que les députés d'en face sauront éventuellement proposer une stratégie pancanadienne mieux étoffée et bonifiée qui aidera toutes les femmes souffrant du cancer du sein et pas seulement quelques-unes d'entre elles.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens en faveur du projet de loi à l'étude, mais j'aimerais également faire d'autres observations pertinentes.
Le Parti libéral appuie tous les efforts déployés en vue de sensibiliser davantage la population à la maladie et à la recherche, de fournir plus d'information aux Canadiens et de régler les problèmes liés au dépistage. C'est un fait établi. Nous sommes tous d'accord là-dessus et nous convenons que c'est ce que nous devrions faire dans bien d'autres secteurs. Il y a différents secteurs en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies où le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle de premier plan et adopter une approche active de manière à prévenir 60 p. 100 des maladies évitables. Il y a des enjeux plus vastes sur lesquels nous devrions nous pencher plutôt que celui-ci en particulier, mais c'est néanmoins un début.
Le gouvernement fédéral a signé une entente concernant une approche pancanadienne à l'égard du cancer du sein. Si le projet de loi dit que le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership pour un enjeu comme le cancer du sein, il doit alors envisager une approche pancanadienne pour de nombreux autres dossiers.
Ma collègue qui est intervenue juste avant moi a discuté d'une stratégie relative aux produits pharmaceutiques. Selon l'Accord de 2004 sur la santé, nous avons besoin d'une telle stratégie, étant donné qu'un grand nombre de Canadiens n'ont pas accès à des médicaments d'importance vitale et à des médicaments nécessaires au traitement de maladies chroniques. Les médicaments coûtent cher et bien des gens n'ont pas les moyens de s'en procurer.
Nous devons discuter de la manière de mettre en oeuvre certains éléments importants de l'accord sur la santé pour lesquels le fédéral doit faire preuve de leadership. Le gouvernement fédéral ne peut pas dire qu'il veut diriger des approches pancanadiennes pour un dossier, mais qu'il ne veut pas faire de même pour un autre. Ce n'est pas là une solution raisonnable ou logique à quoi que ce soit.
Le gouvernement fédéral a un énorme rôle à jouer pour s'assurer que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au pays, ont accès aux services de soins de santé dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin et que, dans bien des cas, ils reçoivent des services intégrés qui les empêcheront de contracter des maladies. Cette approche entraînerait des économies considérables pour le système de soins de santé. Elle contribuerait également à faire baisser l'incidence des maladies chroniques, ce qui réduirait les hospitalisations et accroîtrait les économies et la rentabilité du système.
Il y a bien des sujets que nous devons aborder si nous voulons favoriser une approche pancanadienne. Je suis ravie de constater que le député a soulevé ce point. J'espère que son parti l'écoutera. J'espère aussi que le gouvernement adoptera une approche pancanadienne dans bien des dossiers qu'il faut absolument aborder.
Le projet de loi vise à ce que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires en vue d'améliorer la sensibilisation des femmes à propos du tissu mammaire dense. Je veux cependant souligner que même si on souhaite sensibiliser les gens, ce qui est très positif, on doit également faire attention de ne pas inquiéter les femmes ayant un tissu mammaire dense, car peu de données démontrent que les méthodes de dépistage, notamment au moyen de l'IRM, donneront les résultats escomptés et sauveront des vies.
En ce qui concerne la sensibilisation à la prévention du cancer du sein, il ne faut pas oublier que le plus important, ce n'est pas l'examen annuel des seins par un médecin ou le dépistage par IRM. Il faut avant tout que la femme procède à un auto-examen des seins tous les mois, pendant la période appropriée.
Beaucoup se demandent en quoi cet auto-examen serait utile. Si une femme examinait ses seins tous les mois, elle connaîtrait leur densité normale ou celle qu'ils avaient la dernière fois qu'elle a passé des tests négatifs. Cela ne s'applique pas seulement aux seins. Lorsqu'une femme s'auto-examine mensuellement, elle sait ce qui est normal pour son corps. Par conséquent, tout changement qu'elle découvre l'avertira que quelque chose de nouveau s'est produit. Peut-être qu'il n'y aura pas lieu de s'inquiéter, mais cela l'amènera au moins à consulter son médecin en vue d'un examen.
Les femmes, surtout celles ayant un tissu mammaire dense, doivent comprendre que l'auto-examen des seins est l'une des mesures les plus importantes qu'elles peuvent prendre. Le même principe s'applique au hommes, notamment pour le cancer du testicule. La sensibilisation est importante.
J'aimerais que le projet de loi élargisse le rôle confié au gouvernement fédéral et l'invite à agir comme un centre d'échange d'information sur les pratiques exemplaires.
À titre d'exemple, la Colombie-Britannique obtient d'excellents résultats dans le domaine du cancer du sein: c'est la province qui a le taux de survie le plus haut et le taux de décès le plus bas. Ces résultats sont attribuables non seulement au dépistage précoce, mais aussi à une approche intégrée qui amène des chercheurs, des spécialistes du génome et des représentants de divers organismes de lutte contre le cancer, dont la société du cancer, à travailler de façon concertée. Il est important d'imiter les pratiques exemplaires comme celle-là, qui donne d'excellents résultats. On pourrait donc confier au gouvernement fédéral un autre rôle, celui de point centralisateur qui faciliterait l'échange d'information sur plusieurs sujets.
Ce projet de loi n'inspire pas la panique, contrairement à celui qui a été proposé en Californie. Il ne recommande pas que les femmes se précipitent pour demander des IRM ou des tests de dépistage supplémentaires. C'est un point positif puisque, je tiens à le souligner, rien n'indique que ces mesures seraient utiles. Ce projet de loi rappelle qu'il est important et nécessaire de favoriser la sensibilisation et les discussions afin que les femmes comprennent mieux ce qu'elles doivent faire. Il s'agit de repérer les lacunes et d'améliorer l'information destinée aux femmes, ce qui est, en soi, toujours positif.
Cette année, 234 000 Canadiennes recevront un diagnostic de cancer du sein et 5 100 d'entre elles en mourront. Ces chiffres sont renversants. Bon nombre de ces femmes sont encore dans la fleur de l'âge et ont des enfants. Il est important de les amener à utiliser les méthodes de prévention nécessaires.
Pour ne pas causer de panique, nous devons nous assurer que les femmes savent qu'avoir accès à une IRM n'est pas une directive clinique internationale et que celles qui ont un tissu mammaire dense ne doivent pas considérer qu'elle ont automatiquement le droit de subir une IRM. Si cela n'est pas précisé clairement dans le projet de loi, cela pourrait engendrer un sentiment de panique chez ces femmes et drainer de façon inappropriée les ressources du système de soins de santé.
Toutefois, ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. Si le gouvernement fédéral s'intéresse à des approches pancanadiennes, ce qui, à mon avis, est une bonne idée, il est important de mener plus de recherches afin de pouvoir mieux renseigner les femmes à risque de contracter le cancer du sein. Les Instituts de recherche en santé du Canada s'occuperont de ces recherches. Nous devons examiner plus souvent les troubles médicaux afin de pouvoir déterminer les pratiques exemplaires à adopter. Il est important que le gouvernement fédéral accepte ce fait, qu'il prenne des mesures de suivi à cet égard et qu'il adopte cette approche comme modèle pour la résolution de beaucoup d'autres problèmes.
Je veux revenir sur l'accord de 2004. Ma collègue a soulevé un point important, à savoir que le gouvernement fédéral n'a pas accordé à certaines parties de l'accord l'attention nécessaire pour assurer la qualité des soins de santé et l'utilisation efficace du système. Nous savons que le régime d'assurance-maladie est viable, mais nous devons adopter une approche intégrée pancanadienne afin d'apporter des changements transformateurs au système.
Ce projet de loi représente une première étape. En vertu du projet de loi, le gouvernement ne peut pas confier la responsabilité de cette initiative aux provinces, ce qui le forcera non seulement à travailler avec les gouvernements provinciaux, mais aussi à assumer un rôle politique de premier plan qui avantagera tous les Canadiens. Cela créera un précédent.
Monsieur le Président, je remercie mes collègues pour leur excellent débat ce matin sur cette question.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense. Je remercie mon collègue, le député de Barrie, d'avoir présenté ce projet de loi.
Octobre étant le Mois de la sensibilisation au cancer du sein, c'est le moment d'attirer l'attention sur cet important problème de santé qui touche les Canadiens.
Selon les statistiques, le cancer du sein est la forme la plus répandue de cancer parmi les femmes canadiennes. Une femme sur neuf se verra diagnostiquer cette maladie.
Ces chiffres ne sont pas seulement des statistiques. Ils représentent des femmes dont les vies sont bouleversées par le cancer du sein. Ce sont des épouses, des mères, des filles et des amies. Cette année, on estime que des milliers de femmes au pays recevront un diagnostic de cancer du sein et qu'environ 5 000 femmes mourront de la maladie.
Heureusement, la recherche nous fournit des réponses à de nombreuses questions. Nous en apprenons davantage sur la prévention, les facteurs de risque et les traitements. Notre gouvernement investit dans la recherche scientifique sur toutes les formes de cancer, y compris le cancer du sein, au moyen des sommes qu'il accorde aux Instituts de recherche en santé du Canada. Nous en savons de plus en plus sur la détection précoce du cancer du sein.
Le projet de loi met l'accent sur la sensibilisation à la densité mammaire et à ses effets sur le dépistage du cancer du sein. On y insiste sur l'importance de la question pour aider les femmes et les médecins à prendre des décisions éclairées au sujet du dépistage du cancer du sein.
Pourquoi est-ce important? Plus que jamais, les Canadiens assument un rôle actif dans leur santé et ils ont besoin d'une bonne information pour jouer ce rôle. Les Canadiens ont besoin d'information sur ce qui a été prouvé de même que sur ce qui n'est pas encore bien compris. Ce n'est qu'une fois informés qu'ils peuvent peser les risques et les avantages des différents moyens d'action.
En outre, la révolution Internet permet aux Canadiens de trouver beaucoup d'information sur les questions de santé. Cela signifie également que les Canadiens ont la difficile tâche de déterminer ce qui est exact, inexact, important ou trompeur.
Par conséquent, en disposant d'une information précise, les Canadiens seront mieux sensibilisés et seront en mesure de prendre des décisions éclairées.
Nous avons accès à beaucoup d'information sur le cancer du sein et son dépistage qui mettent l'accent sur la densité mammaire et ses répercussions sur le dépistage du cancer du sein.
Un mammographie est un rayon-X du sein et sert à dépister le cancer. Cependant, avec cette méthode, il est plus difficile de voir chez les femmes qui ont une forte densité mammaire les petits changements qui peuvent révéler un cancer.
Les programmes canadiens de dépistage du cancer du sein sont du domaine de responsabilité des provinces et des territoires, de qui relève la prestation des soins de santé. Ces excellents programmes répondent aux normes les plus élevées. Le gouvernement fédéral soutient les programmes de dépistage du cancer du sein en investissant dans l'Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein. Cette initiative mesure le rendement des programmes de dépistage du cancer du sein dans tout le Canada. Ces programmes utilisent les données ainsi générées pour améliorer les services qu'ils fournissent aux Canadiennes.
Nous aidons aussi les programmes de dépistage du cancer du sein à mettre en commun leurs meilleurs pratiques. Une caractéristique clé de ces programmes c'est de fournir aux femmes des renseignements précieux sur tous les aspects du dépistage du cancer du sein, y compris sur la densité mammaire. Nous pouvons ainsi ajouter au bon travail qui se fait déjà.
Les organisations non gouvernementales nationales et leurs bénévoles jouent aussi un rôle majeur dans la sensibilisation. Le projet de loi reconnaît le grand rôle que jouent des organisations comme la Société canadienne du cancer, la Fondation canadienne du cancer du sein de même que diverses autres organisations s'occupant de la santé des femmes. Toutes ces organisations travaillent à la promotion de la prévention du cancer, du dépistage précoce, des traitements efficaces et de la recherche. Elles dispensent aussi de l'information et des programmes de sensibilisation et travaillent à l'amélioration de la qualité de vie de celles qui vivent avec le cancer du sein.
Le fait que tant d'organisations et de programmes canadiens fournissent déjà aux femmes une information de qualité sur le cancer du sein en dit long sur l'énergie qui est consacrée à cet énorme défi dans le domaine des soins de santé. Des chercheurs, des médecins, des infirmières et des agences provinciales et territoriales s'occupant du cancer sont déterminés à réduire l'incidence du cancer du sein.
Dans le cadre de son engagement national, le gouvernement a investi dans la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, mise en oeuvre par l'entremise du Partenariat canadien contre le cancer. Comme son nom l'indique, le partenariat travaille à l'échelle nationale en vue d'accélérer l'application de méthodes efficaces de prévention et de lutte contre le cancer, afin d'en faire profiter tous les Canadiens. Il aide à combler les lacunes, à créer de nouveaux modèles et à élargir la portée des programmes existants, s'il y a lieu. Le dépistage du cancer est l'une des priorités du partenariat et son travail visant à informer les Canadiens est conforme à l'objet du projet de loi. Le renouvellement de l'investissement dans le Partenariat canadien contre le cancer, annoncé par le premier ministre en mars, permettra de poursuivre l'excellent travail déjà en cours.
Nous pouvons faire fond sur tout le travail déjà accompli et mettre en oeuvre les nombreuses pratiques exemplaires pour continuer à aider les femmes canadiennes à accéder à l'information dont elles ont besoin pour prendre des décisions concernant leur santé. Bien sûr, nos efforts concordent avec le rôle que joue le gouvernement fédéral dans le soutien de la recherche en santé, la détermination des pratiques exemplaires, l'établissement de partenariats et la promouvoir la santé des Canadiens.
En terminant, le projet de loi C-314 encourage le gouvernement du Canada à utiliser des initiatives existantes pour sensibiliser les femmes aux conséquences de la densité mammaire dans le dépistage du cancer du sein. C'est important pour les Canadiennes.
J'espère sincèrement que tous les députés appuieront cet important projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'opportunité qui m'est offerte pour féliciter le député de Barrie pour son projet de loi. Nous sommes au mois d'octobre, le Mois de la sensibilisation au cancer du sein, et les nobles objectifs de son projet de loi sont plus qu'appropriés.
De ce côté-ci de la Chambre et, je n'en doute pas, comme mes collègues d'en face, nous reconnaissons l'impact du cancer du sein sur les populations québécoise et canadienne. Il s'agit d'une affection malheureusement trop commune. Les statistiques ne mentent pas: une femme sur neuf souffrira d'un cancer du sein au cours de sa vie. Ce qu'il y a de plus tragique encore, c'est qu'une femme sur vingt-neuf décédera des suites d'un cancer du sein. Les grands progrès qui ont été réalisés ces dernières années en recherche, en traitement et en dépistage ont permis de réduire de manière significative le taux de mortalité du cancer du sein.
Le cancer du sein est encore trop fréquent chez les Canadiennes. Il est aussi important de souligner en cette Chambre que, bien que moins commun, le cancer du sein peut toucher également les hommes. On estime à 23 000 les femmes qui seront touchées par ce type de cancer, plus les milliers de proches et d'aidants naturels qu'il touche également. En outre, la maladie occasionne des coûts sociaux et économiques importants. D'autres coûts humains s'ajoutent à cette terrible maladie: la perte de revenus cause beaucoup de dommages. Plusieurs couples ne survivent pas à une telle épreuve et des proches deviennent des aidants naturels en recevant peu de soutien de ce gouvernement.
Le projet de loi de mon collègue d'en face a un créneau précis: les femmes avec une densité mammaire élevée. Il s'agit en effet d'un problème. De récentes recherches ont démontré que la densité mammaire élevée est un facteur au moins aussi important que l'âge dans les risques de cancer du sein. Une densité mammaire plus élevée rend également le dépistage du cancer du sein plus difficile. Lors d'une mammographie, les tumeurs, tout comme les masses de densité élevée dans le sein, apparaissent comme des taches blanches. Il est beaucoup plus difficile pour les femmes ayant un tissu mammaire dense d'obtenir des diagnostics rapides avec les équipements traditionnels.
Il est également utile de rappeler à cette Chambre que les problèmes liés à une densité mammaire élevée n'iront pas en diminuant, loin de là. D'autres études ont montré qu'il existe un lien entre le surpoids et l'obésité et un tissu mammaire plus dense. Je n'ai pas besoin de rappeler à cette Chambre que les problèmes de poids atteignent le statut d'épidémie au Canada. Nous devons donc prévoir que de plus en plus de femmes auront un tissu mammaire dense dans un avenir proche, et que cette tendance est à la hausse.
Je tiens à rappeler encore une fois à quel point j'apprécie que le député de Barrie ait décidé de mettre cet enjeu de l'avant, ce qui nous permet d'en discuter aujourd'hui. La sensibilisation est toujours une bonne initiative. La sensibilisation fera que les femmes seront plus vigilantes et que les professionnels de la santé seront mieux informés. Personne n'est contre la vertu. La sensibilisation est un objectif noble et la cause est juste, mais ce n'est qu'un seul élément du continuum du traitement. À mes yeux, ce projet de loi est du vent. Il ne fera rien de concret pour les femmes qui ont ou qui auront un cancer du sein, ni pour assurer un meilleur accès au système de santé qui fait si cruellement défaut actuellement.
Je suis médecin de formation. Si j'ai décidé de me lancer en politique, c'est pour faire une différence. Plusieurs causes me tiennent à coeur, que ce soit la reconnaissance des titres de compétence étrangers — le problème me touche personnellement —, la condition féminine et l'immigration. Toutefois, la santé est en tête de liste. Je sais que les gens de Saint-Bruno—Saint-Hubert m'ont élue parce qu'ils ont cru au message du NPD que nous allions travailler pour eux. Je crains que ce projet de loi, bien que noble et permettant ce débat, ne fasse pas une différence réelle dans la vie des citoyens de Saint-Bruno—Saint-Hubert, du Québec et du Canada.
L'un des enjeux dont me parlent les gens de ma circonscription est l'accès à un médecin de famille. Ce projet de loi n'a rien à offrir aux citoyens sans médecin de famille. Ce projet de loi n'améliorera pas l'accès à notre réseau de santé. Nous savons qu'un diagnostic rapide permet d'augmenter significativement le taux de survie. Sans accès à un médecin, beaucoup de Canadiennes n'auront pas accès à ce diagnostic rapide. Le temps d'attente pour obtenir une mammographie est également trop long à bien des endroits du Québec et du Canada.Voilà deux facteurs importants qui permettraient d'améliorer le traitement, le taux de survie et la qualité de vie des survivantes du cancer du sein et qui ne sont pas abordés dans ce projet de loi.
Voilà pourquoi les gens de Saint-Bruno—Saint-Hubert m'ont élue pour les représenter. Ils veulent que leur vie quotidienne soit meilleure. Ils exigent avec raison un meilleur accès au système de santé, et malgré toutes les bonnes intentions dont mon collègue de Barrie fait preuve, ce projet de loi n'a aucun effet sur la population canadienne en général.
Le député de Barrie mentionne avec raison, dans le préambule de son projet de loi, que la prestation des services de santé est de responsabilité provinciale. Je ne peux qu'être d'accord avec lui, mais je tiens à lui rappeler qu'il est faux de penser que son gouvernement n'a aucune responsabilité à cet égard. Le gouvernement fédéral a actuellement une entente de financement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Dans cette entente, les différents gouvernements se sont entendus sur certains objectifs précis.
Voilà un outil qui pourrait être utilisé pour atteindre les objectifs visant à développer de meilleurs diagnostics et traitement du cancer du sein pour les femmes ayant un tissu mammaire plus dense. Il s'agit d'une entente à laquelle les gouvernements provinciaux et territoriaux ont consenti, dont le gouvernement du Québec. Pourquoi donc le député d'en face n'encourage-t-il pas son gouvernement à le faire? De meilleurs résultats concrets pourraient ainsi être obtenus.
Peut-être le député de Barrie ne croit-il pas que l'Accord sur la santé de 2004 soit un outil qui permette d'atteindre ces objectifs. Si c'est le cas, l'Accord sur la santé de 2004 confère à son gouvernement certains outils pour évaluer si les objectifs de l'accord ont été atteints, si l'argent transféré est utilisé de la façon dont les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral s'étaient entendus et si le financement donne les résultats escomptés. Il est important que son gouvernement puisse dire aux Canadiens et aux Québécois si l'Accord sur la santé qui viendra à échéance en 2014 livre les résultats promis. Un tel exercice de reddition de comptes, auquel ont droit les Canadiens, serait la première étape pour déterminer les besoins et le modèle qui serait négocié de bonne foi et dans un esprit de partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dont le gouvernement du Québec, évidemment. Je l'invite donc à faire pression sur son gouvernement pour donner aux Canadiens l'heure juste à propos des résultats de cette entente, et pour débuter des discussions afin d'assurer le financement de notre système de santé et des objectifs négociés pour le bien-être de tous les Canadiennes et Canadiens.
J'interpelle également mes collègues d'en face pour qu'on s'attaque aux racines du problème. J'ai mentionné plus tôt que le surpoids et l'obésité augmentaient les probabilités qu'une femme ait un tissu mammaire dense. Le tabagisme et un faible niveau d'activité physique sont également des facteurs qui augmentent la probabilité pour une femme de souffrir d'un cancer du sein. L'Institut canadien d'information sur la santé a indiqué dans un rapport que le statut socioéconomique d'un individu et la pauvreté étaient des déterminants sociaux importants de l'obésité. Le Conseil canadien sur l'apprentissage confirme que le tabagisme et un bas niveau d'activité physique sont liés à la pauvreté et à un statut socioéconomique moins élevé.
J'invite donc le député de Barrie et ce gouvernement à s'attaquer aux problèmes d'emploi des Canadiennes et Canadiens, à mettre en place des mesures qui permettront à nos concitoyens de vivre dans la dignité, et à trouver des moyens pour que les familles de nos circonscriptions ne vivent plus à attendre le prochain chèque de paie pour faire l'épicerie.
Les Québécois et les Canadiens n'ont pas de meilleurs emplois qu'il y a deux ans. De plus, les jeunes sont encore une fois davantage touchés par le chômage que la moyenne canadienne. Par ailleurs, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté ne diminue pas, loin de là. L'inaction de ce gouvernement sur ce sujet hypothèque la santé des jeunes, et nous devons agir maintenant.
Je termine en indiquant que j'appuie les principes de ce projet de loi. Nous devons trouver une façon, pour le bénéfice de tous les Québécois et les Canadiens, d'améliorer l'accès à un médecin et de réduire les temps d'attente pour le diagnostic et le traitement des différentes conditions.
Monsieur le Président, tout d'abord, je tiens à dire que je suis absolument d'accord sur un plan pour le dépistage du cancer du sein. Je salue d'ailleurs le député d'en face pour son initiative.
Nous le savons tous, cette maladie fait beaucoup trop de victimes et beaucoup de décès pourraient être évités par un dépistage précoce. Nous savons aussi que les femmes ayant un tissu mammaire dense ont de quatre à six fois plus de chances de développer un cancer, ce qui requiert un dépistage rapide. Bien que nous approuvions un programme complet de dépistage du cancer du sein pour les femmes ayant un tissu mammaire dense, ce projet de loi est vague et manque nettement de contenu. De plus, il n'aurait aucun impact concret. Les travailleurs du domaine de la santé et les femmes concernées ont besoin de plus que des encouragements afin de sensibiliser la population et de faire la promotion des meilleures pratiques. Une fois de plus, le gouvernement manque de leadership. À quand un plan de financement et l'implantation d'une véritable stratégie nationale d'amélioration du dépistage du cancer du sein?
Il serait également important de ne pas négliger les autres formes de cancer et les maladies que nous avons la possibilité de prévenir avec un dépistage rapide, adéquat et, surtout, accessible à toute la population. Le gouvernement a pris les engagements suivants dans le cadre des accords de 2003 et de 2004 sur la santé: la réduction du temps d'attente et l'augmentation du nombre de médecins, d'infirmières et de professionnels de la santé.
Avec ce projet de loi, le gouvernement tente de cacher les engagements qu'il n'a pas respectés en mettant un pansement sur le bobo. Sérieusement, est-ce qu'on va réellement prévenir le cancer du sein en encourageant les femmes à aller passer des tests? Que fait-on des femmes qui n'ont pas accès à un médecin de famille et de celles qui doivent attendre six mois avant de passer un deuxième test? Tout le monde sait qu'un cancer a amplement le temps d'évoluer en six mois, et je sais de quoi je parle.
En fait, ce projet de loi devrait inclure les mesures suivantes, sinon il ne sert à rien, à part gaspiller du papier. Il doit y avoir un financement adéquat pour la création de programmes systématiques de dépistage de cancer du sein. Ces programmes doivent être gratuits et s'adresser à toutes les femmes, ainsi qu'aux hommes, puisque le cancer du sein peut les atteindre également. Une attention particulière doit être portée aux femmes de 40 ans et plus. Il faut aussi implanter des normes pour les programmes existants afin de venir en aide aux provinces qui ont déjà un plan. Il faut avoir un plan pour l'enjeu particulier relié au dépistage chez les femmes qui ont un tissu mammaire dense. Il faut également travailler en collaboration avec le Nunavut afin que ce territoire puisse instaurer son premier plan de dépistage. Il est également primordial de s'assurer que la totalité de la population canadienne ait accès à un médecin de famille et aux spécialistes dans des délais raisonnables. Il faut aussi donner les outils nécessaires aux médecins généralistes, aux gynécologues et aux oncologues, afin qu'ils aient à leur disposition l'équipement nécessaire pour faire passer les tests dans des délais raisonnables.
Rappelons-nous que plus de 5 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Attaquons-nous plutôt à ce problème. On sait que plus un cancer est détecté tôt, plus le traitement sera efficace. Cela s'applique également à toutes les formes de cancer. Ce qui est souvent négligé par le gouvernement, c'est la recherche, le développement et l'innovation. Beaucoup de recherches sont actuellement en cours et sont mal financées. Il me semble que ce n'est pas vraiment difficile à comprendre: si nous investissons stratégiquement dans la recherche, nous pouvons régler bien des problèmes, et ce, à tous les niveaux.
Il faudrait aussi investir considérablement dans les soins psychologiques à l'intention des personnes qui sont atteintes de cancer et leur famille. Le cancer touche la plupart des familles au Canada, de près ou de loin. Même si nous mettons en place des programmes de prévention, il faut aussi mettre en place des programmes d'aide pour les personnes qui en souffrent.
Le cancer du sein est le type de cancer le plus répandu au Canada. C'est primordial de soutenir les patientes et les patients ainsi que leur famille dans la lutte contre cette terrible maladie. Il faut faire beaucoup plus que sensibiliser et encourager les gens par rapport au dépistage. Les organisations de lutte contre le cancer du sein s'entendent pour dire que ce projet de loi n'apporte pas d'améliorations significatives aux mesures de dépistage pour les femmes qui sont le plus à risque d'avoir un cancer du sein. Je crois qu'ils savent de quoi ils parlent. Les conservateurs semblent croire qu'il s'agit d'un autre domaine relié aux soins de santé où le gouvernement fédéral n'a aucun rôle à jouer.
Ils doivent faire preuve de leadership — je me répète — sur les questions reliées à la santé et travailler avec les provinces. En fait, ce dont nous avons besoin, ce sont des améliorations de grande envergure par rapport aux programmes de dépistage existant, incluant bien entendu un meilleur financement — je le répète — des normes claires et l'implantation de programmes de dépistage dans toutes les régions du pays.
Cela fait longtemps que le NPD demande au gouvernement d'adopter un rôle plus complet en matière de soins de santé primaires et de soins préventifs. Cela devrait inclure également les mesures de dépistage du cancer du sein, évidemment.
Plusieurs regroupements partagent notre point de vue. Je crois que le gouvernement devrait les écouter du haut de sa tour d'ivoire, car ce sont eux qui sont sur le terrain et connaissent le sujet.
Justement, l'Association des médecins hématologues et oncologues du Québec affirme que, bien qu'il soit important de maximiser le dépistage du cancer du sein, on ne doit pas ignorer les autres types de tumeur. Il faut améliorer la prévention et le dépistage de tous les cancers. Il ne faut pas concentrer tous nos efforts sur une seule catégorie de femmes ou sur un seul type de cancer.
Les Médecins québécois pour le régime public, pour leur part, disent qu'il faut surtout s'assurer que les patientes ont rapidement accès à des médecins généralistes et à des spécialistes pour qu'elles puissent passer les tests nécessaires pour obtenir sans délai un diagnostic. Comme je le disais plus tôt, un cancer évolue rapidement. L'accès au système de santé est, selon eux, selon moi et selon le NPD, la solution clé de la lutte contre le cancer du sein et augmente beaucoup les chances de survie des patientes.
Le Dr Maté Poljicak, chirurgien-oncologue et directeur de l'équipe interdisciplinaire des cancers du sein du Centre hospitalier universitaire de l'Université de Montréal, affirme que dans certains cas, comme celui des femmes ayant une forte densité mammaire, les mammographies ne sont pas efficaces pour dépister le cancer du sein. Il faut aller plus loin par des tests de résonnance magnétique et des tests d'imagerie beaucoup plus performants.
Le Réseau canadien du cancer du sein, dirigé par des survivantes du cancer, ne croit pas que ce projet de loi permettrait d'améliorer les procédures de dépistage pour les femmes les plus à risque de développer un cancer du sein.
Ce réseau demande donc...
Pardonnez-moi de vous interrompre, mais la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'affaire est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
Il restera trois minutes à l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot la prochaine fois.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 20 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, les agriculteurs canadiens nourrissent le monde entier et méritent de pouvoir prendre leurs propres décisions d'affaires, qu'il s'agisse de commercialiser eux-mêmes leurs produits ou de faire affaire avec un organisme de mise en commun volontaire. Nous croyons que tous les agriculteurs canadiens devraient pouvoir profiter des possibilités de commercialisation qui s'ouvrent à eux.
Le projet de loi vise à donner aux agriculteurs de l’Ouest le droit de choisir comment commercialiser leur blé, leur blé dur et leur orge, soit par eux-mêmes, soit par une mise en commun volontaire. La Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation propose de mettre un terme au monopole de la Commission canadienne du blé sur la vente du blé, du blé dur et de l’orge dans l’Ouest du Canada, qui dure depuis 60 ans. Elle donnerait aux cultivateurs de blé et d’orge de tout l’Ouest du Canada les droits dont jouissent les producteurs de canola et de légumineuses de la région et l’ensemble des cultivateurs du reste du Canada, soit la possibilité de faire ce qu’ils veulent avec leurs récoltes après avoir payé les semences et tout le matériel nécessaire pour cultiver et moissonner leurs produits. Grâce à la libre commercialisation, les producteurs de grains pourront commercialiser leurs produits de la façon qui répond le mieux à leurs besoins et à ceux de leur entreprise.
Je veux parler un peu de ce que signifie cette possibilité pour les agriculteurs du Manitoba, où le blé et l’orge sont des facteurs importants de l’économie provinciale. L'année dernière seulement, ces denrées ont généré près de 800 millions de dollars de recettes monétaires agricoles et donné lieu à des exportations représentant plus de 900 millions de dollars. Le monopole est un système qui ne convient plus au Canada, dans un secteur de production moderne et axé sur la croissance. Milton Boyd, professeur et économiste à l’Université du Manitoba, est d’accord là-dessus. Il a affirmé:
[...] toutes les grandes commissions de commercialisation des grains du monde ont disparu (ou ont été privatisées) au cours des 20 dernières années [...] essentiellement parce que les agriculteurs et les consommateurs du monde entier désiraient des réformes économiques permettant la concurrence et le libre choix.
Grâce à la libre commercialisation, nous pouvons espérer plus d'innovations et de nouvelles industries à valeur ajoutée. L'abolition du monopole permettrait aux agriculteurs du Manitoba de vendre leurs grains directement à un transformateur, qu’il s’agisse d’un fabricant de pâtes, d’un meunier ou de tout autre acheteur. Les entrepreneurs en agriculture pourraient choisir de créer leur propre petite usine de transformation pour offrir des farines ou des pâtes de spécialité, sans être aux prises avec les tracasseries administratives que cela représenterait aujourd'hui.
Les possibilités de vente de produits à valeur ajoutée à base d’avoine, de légumineuses et de canola se sont multipliées dans les Prairies depuis 20 ans. Il n’y a aucune raison que les produits du blé, du blé dur et de l’orge ne trouvent pas autant de débouchés.
Uniquement au Manitoba, la culture de l'avoine a augmenté de plus de 250 000 acres depuis qu'elle n'est plus assujettie au contrôle de la Commission canadienne du blé. Ce changement a permis l'ouverture et l'expansion, entre autres, de l'usine de traitement de la Can-Oat Milling à Portage la Prairie. Tout près d'où je vis, juste de l'autre côté de la frontière, au Dakota du Nord, de nombreuses usines de fabrication des pâtes ont été construites et ont généré des emplois qui auraient fort bien pu être créés au Manitoba.
Récemment, on s'est réjoui en apprenant qu'une usine de fabrication des pâtes était en construction à Regina et qu'on commencerait à y transformer le blé dur à compter de l'an prochain. Voilà avec quelle rapidité les choses peuvent se faire. Voilà le genre d'industries et d'emplois à valeur ajoutée qui se présentent lorsque les agriculteurs ont le choix lorsqu'il s'agit de commercialiser leur récolte. Ce facteur, combiné à une augmentation des échanges commerciaux, pourrait créer beaucoup d'emplois et de possibilités nouvelles. On sait qu'il s'agit d'un changement considérable qui fait intervenir un ensemble de questions complexes.
Le projet de loi propose une période de transition pouvant aller jusqu'à cinq ans pour permettre l'adaptation aux changements substantiels et positifs visant les entreprises et modèles d'affaires. Pour éviter de perturber le marché, nous voulons que les agriculteurs et ceux qui commercialisent le grain commencent dès que possible à signer des contrats en vue de la campagne agricole 2012-2013. Pendant la période de transition, la Commission canadienne du blé, ou CCB, continuera à offrir aux agriculteurs la possibilité de mettre leurs récoltes en commun, et les prix initiaux seront garantis par le gouvernement du Canada. Parallèlement, la CCB élaborera un plan d'affaires en vue de sa privatisation complète.
Le gouvernement est prêt à collaborer avec la CCB pour tracer la voie à suivre parce qu'il croit qu'un marché du grain ouvert et concurrentiel peut et devrait inclure une Commission canadienne du blé viable à adhésion facultative.
Comme l’innovation est d’une importance capitale pour l’avenir de l’industrie céréalière canadienne, le projet de loi prévoit un mécanisme de financement à participation volontaire pour soutenir la recherche et le développement des marchés. Nous sommes bien conscients que cette transition coûtera quelque chose et que la Commission canadienne du blé à participation volontaire sera un organisme plus petit que la CCB actuelle. Le gouvernement a donc l’intention d’assumer les coûts extraordinaires qu’entraînera le démantèlement de ce monopole.
Actuellement, ce sont les agriculteurs qui assument le coût de l'exploitation quotidienne de la Commission canadienne du blé, l’ensemble des coûts étant garantis par le gouvernement. En apportant ce changement, le gouvernement reconnaît que les agriculteurs ne devraient pas avoir à assumer seuls le coût de la transition vers un organisme à participation volontaire et entend donc les aider tout en faisant un usage responsable des deniers publics.
Un autre aspect important de ce projet de loi se rapporte au port de Churchill, qui a déjà été fortement tributaire des expéditions de la Commission canadienne du blé. Le gouvernement se soucie du Nord et l’a démontré par son soutien et son engagement à l’aider. Nous comprenons l’importance du port de Churchill et nous travaillons avec les intéressés de toute l’industrie agricole, et d’autres industries, à la recherche de débouchés pour le port et nous examinons plusieurs initiatives visant à poursuivre la diversification de l’économie de Churchill.
Jim Carr, président et chef de la direction du Business Council of Manitoba a dit ceci: « Pour nous, Churchill c’est plus qu’un port de transit pour le grain de la Commission du blé. Nous considérons Churchill comme la porte d’entrée de l’Arctique ». L’administrateur délégué d’OmniTRAX, Mike Ogborn, a déclaré que son organisme « entrevoit un brillant avenir pour le port et le chemin de fer ». Le gouvernement abonde dans le même sens. Le port de Churchill restera la porte d’entrée de l’Arctique reliant les Prairies au monde entier.
En ce qui a trait aux préoccupations relatives aux lignes ferroviaires sur courtes distances, qui ont été soulevées par un grand nombre de députés de l’opposition, le gouvernement du Canada, et non la Commission canadienne du blé, protège le droit des producteurs d’utiliser ces lignes et les terminaux intérieurs, et nous continuerons de veiller à ce que les producteurs y aient accès.
Comme tous les gens d’affaires, les producteurs de céréales du Manitoba veulent prendre les bonnes décisions pour leur exploitation agricole et pour leur famille. Déjà, ils choisissent leur semis et décident du moment des récoltes. Ils décident du mode de commercialisation de leurs récoltes de canola et de légumineuses, de leurs pois, lentilles et fèves, de leur avoine et de bien d’autres produits de culture. Tout ce qu’ils veulent, c’est jouir de la même liberté pour le blé, le blé dur et l’orge.
Spencer Fernando écrit ceci dans The Manitoban:
La fin du monopole de la Commission canadienne du blé rétablit les droits des agriculteurs de l'Ouest et montre que nous respectons la liberté de chacun de travailler et de disposer des fruits de son travail comme il l'entend. C'est une bonne décision, non seulement sur le plan économique, mais également parce qu'elle est conforme aux principes sur lesquels le Canada est fondé.
Mon gouvernement fait confiance aux agriculteurs, qui sauront faire le bon choix sur le plan des affaires, de la famille et de la collectivité, quand viendra le temps de commercialiser leurs produits. Nous voulons redonner les commandes aux agriculteurs afin qu'ils puissent propulser l'économie. Nous croyons que, dans un marché du grain ouvert et régi par la concurrence, il y a de la place pour un organisme viable de commercialisation en commun dont les services sont facultatifs. Nous sommes prêts à collaborer avec la Commission canadienne du blé pour préparer son avenir dans ce contexte.
Les agriculteurs, clients et transporteurs méritent que nous dissipions l'incertitude relativement aux conditions du marché, de manière à ce qu'ils puissent préparer leur plan d'affaires pour l'année qui suivra. Grâce à ce changement, nos agriculteurs entrepreneurs pourront étendre leurs marchés, augmenter leurs revenus et attirer des investissements plus importants dès maintenant. Alors, pourquoi les laisser plus longtemps dans l'expectative? La libre commercialisation est la pierre angulaire de notre plateforme depuis le premier jour et elle faisait partie de notre discours du Trône le printemps dernier. Je suis fier que nous nous acquittions maintenant de la promesse que nous avons faite il y a longtemps aux céréaliculteurs de l'Ouest. Comme l'a indiqué le premier ministre, nous sommes en train d'ouvrir de nouvelles perspectives non seulement pour les céréaliculteurs de l'Ouest, mais aussi pour les travailleurs et les entreprises de l'Ouest canadien en général.
Un marché du grain ouvert attirera les investissements, stimulera l'innovation et créera de nouveaux emplois pour les Canadiens. Je suis pour cette idée.
Monsieur le Président, dans quelle mesure le député croit-il que les producteurs de grains dans les Prairies devraient pouvoir influer sur la décision du gouvernement concernant la Commission canadienne du blé? J'invite le député à réfléchir au résultat du plébiscite: 62 p. 100 des producteurs de blé des Prairies estiment que nous devons garder la Commission canadienne du blé. Selon lui, à quel point le gouvernement est-il obligé d'écouter ces agriculteurs?
Monsieur le Président, je respecte les observations du député et l'intérêt qu'il porte à cette question, mais à mon sens, il s'agit ici simplement du droit des agriculteurs de cultiver et de commercialiser eux-mêmes leur produit. Ayant vécu dans un milieu rural toute ma vie, j'ai vu des producteurs dépenser des centaines de milliers, voire des millions de dollars pour préparer le sol, semer le grain, fertiliser et traiter la terre, en prendre soin, puis faire la récolte, seulement pour se faire dire au bout du compte qu'ils ne peuvent pas commercialiser eux-mêmes leur produit. Comme n'importe qui d'autre au Canada, les agriculteurs ont le droit de vendre ce qu'ils produisent.
Monsieur le Président, je sais qu'un certain nombre d'agriculteurs ont rendu visite au député de Brandon—Souris dans sa circonscription, vendredi dernier, pour dénoncer le fait qu'ils ont été privés du droit de voter sur ce dossier. Ma question porte davantage sur le code de conduite et le Code régissant les conflits d'intérêts que tout député a le devoir de respecter.
Que pense le député du fait que certains élus qui gagnent leur vie comme producteurs de grains dans les Prairies vont se prononcer sur un projet de loi qui, au dire de leur propre parti, accordera plus d'argent aux agriculteurs? Dans ce contexte, je lui rappelle que lors du vote sur le renflouement de l'industrie automobile, certains députés conservateurs qui étaient concessionnaires d'automobiles se sont abstenus de voter parce que cela aurait eu un impact direct sur l'industrie qui assure leur gagne-pain.
Selon lui, les députés conservateurs qui sont producteurs de grains assujettis au monopole de la Commission canadienne du blé devraient-ils s'abstenir de participer au vote de ce soir et à tous les votes subséquents concernant le projet de loi C-18?
Monsieur le Président, si j'ai bien compris le député au cours des derniers jours, l'opposition laisse entendre que l'abolition de la Commission canadienne du blé ferait diminuer les revenus de tous les agriculteurs du Canada. Par conséquent, les députés de ce côté-ci qui poursuivent des activités dans le secteur agricole seraient en faveur d'une mesure qui leur ferait gagner moins d'argent.
Nous sommes élus à la Chambre pour notre compréhension des enjeux. Nous savons que les électeurs de l'Ouest souscrivent depuis 2004 à la position du gouvernement dans ce dossier. Le fait que nous nous soyons engagés auprès des électeurs et que nous respections cet engagement nous fait gagner le respect de beaucoup de Canadiens, car nous savons respecter nos promesses.
Monsieur le Président, je suis attentivement le présent débat. Par contre, je ne suis pas directement touché par la question, car je représente une circonscription de l'Ontario
Je suis heureux d'entendre les observations et les discours des députés qui représentent les agriculteurs de l'Ouest. Selon moi, certaines personnes se trompent. Les partis de l'opposition affirment que le projet de loi abolit la Commission canadienne du blé. Je croyais qu'il donnait plutôt le choix aux agriculteurs de continuer de commercialiser leurs grains par l'entremise de cet organisme ou de les commercialiser eux-mêmes.
Le député pourrait-il dire si le projet de loi abolit la Commission canadienne du blé ou s'il ne fait que donner le choix aux agriculteurs?
Monsieur le Président, c'est là le but premier du projet de loi: donner des occasions de commercialisation et la liberté à des personnes qui, depuis plusieurs années, ne peuvent pas faire leurs propres choix. Je vais aborder les préoccupations de l'opposition. Qui ne voudrait pas devenir le PDG d'une entreprise qui détient 62 p. 100 des parts du marché le jour même où elle ouvre ses portes? Qui ne voudrait pas avoir accès à tous les spécialistes de la commercialisation avec qui l'on traite partout dans le monde? Qui ne voudrait pas obtenir toute cette information?
Je redoute que l'opposition, en faisant peur aux gens et en les amenant à prendre certaines décisions, fasse fausse route. C'est une question de liberté. Il y va de la liberté des agriculteurs de disposer à leur guise du fruit de leur labeur et de leur énergie. Je ne vois pas comment on pourrait débattre de cette liberté.
Monsieur le Président, pendant plus de 60 ans, la Commission canadienne du blé a fourni un service essentiel aux agriculteurs partout dans les Prairies. C'est une bien triste journée aujourd'hui, car le gouvernement a décidé de limiter le débat en vue de forcer l'adoption du projet de loi à cette étape-ci du débat et de le faire passer à la prochaine étape. Cependant, il est de notre devoir d'expliquer clairement les avantages que la Commission canadienne du blé a procurés aux agriculteurs des Prairies pendant toutes ces années.
Essentiellement, c'est une collaboration entre agriculteurs des Prairies en vue d'obtenir un rendement raisonnable leur permettant de gagner leur vie convenablement. Au fil des ans, la Commission canadienne du blé est devenue l'experte de la stratégie de marque, surtout celle du blé. Je vais d'ailleurs me concentrer uniquement sur le blé pour l'instant.
Partout dans le monde nous avons la réputation d'être les meilleurs producteurs de blé. Cette réputation, nous la devons en bonne partie aux agriculteurs des Prairies et au bon travail que la Commission du blé a accompli au fil des ans. C'est grâce à cette expertise et à cette stratégie de marque que nous sommes en mesure d'obtenir le meilleur rendement pour nos agriculteurs. Ces derniers tirent beaucoup d'avantages du travail de la Commission canadienne du blé.
À mon avis, la décision qui sera prise aujourd'hui nuira aux agriculteurs canadiens des Prairies. J'exhorte les ministériels à se raviser et à tenir compte de l'avis exprimé non seulement par les députés, mais par les agriculteurs des Prairies, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Je vais citer la revue The Economist, reconnue mondialement. On peut y lire ceci:
Les petits producteurs, aux prises avec des coûts de commercialisation croissants, devront inéluctablement vendre leur exploitation agricole à des concurrents plus importants ou à de grandes sociétés agricoles. Tôt ou tard, cela se traduira par des fusions et moins d'exploitations agricoles, mais leur taille augmentera. Bien sûr, le Canada sera un producteur de blé plus concurrentiel, mais cela anéantira les petites localités des Prairies, dont l'économie dépend du revenu disponible des petits agriculteurs.
Il ne fait aucun doute que ce projet de loi anéantira des producteurs de blé canadiens. L'adoption de ce dernier en anéantira plusieurs. Il ne fait aucun doute que le projet de loi nuirait à bon nombre de collectivités rurales des Prairies. Nous devons en prendre conscience.
Des agriculteurs se sont exprimés à ce sujet. Or, même si, en vertu de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, le gouvernement était tenu de tenir un plébiscite, par l'intermédiaire de la commission, il a fait fi de cette obligation. Toutefois, la Commission du blé a décidé de tenir un plébiscite indépendant et, d'après les résultats de ce dernier, 62 p. 100 de nos producteurs de blé se sont clairement prononcés en faveur du maintien de la Commission du blé.
Nous savons pourquoi les agriculteurs des Prairies souhaitent que la Commission canadienne du blé poursuive ses activités. C'est un organisme qu'ils connaissent beaucoup mieux que 90 p. 100 des députés ici présents. Ils sont conscients de la valeur de la Commission canadienne du blé et ils croient qu'elle jouera un rôle extrêmement important dans la survie à long terme des agriculteurs des Prairies et de leurs collectivités rurales. Ils savent qu'il est profitable de produire du blé de qualité et de pouvoir y apposer la marque de la Commission canadienne du blé. Ils comprennent l'enjeu. Ils n'ont pas à se faire sermonner par le premier ministre au sujet des raisons pour lesquelles elle doit disparaître.
J'ai posé la question au premier ministre: pourquoi déteste-t-il personnellement la Commission canadienne du blé?
C'est bien de cela qu'il s'agit. Le premier ministre en poste ne peut pas blairer la Commission canadienne du blé; c'est un fait établi. Il ne tient pas compte des faits. Il ne s'appuie sur aucune recherche ni aucun document prouvant que la disparition de la commission aura des répercussions positives sur les Prairies. Il n'a déposé aucun document à l'appui d'une telle affirmation. Le premier ministre traite les agriculteurs des Praires comme des moins que rien.
Qu'est-ce que le premier ministre a déclaré exactement? Le 7 octobre 2011, on pouvait lire ceci dans le Globe and Mail:
Le premier ministre, Stephen Harper, lance un message à tous ceux qui critiquent la décision du gouvernement de mettre fin au monopole exercé par la Commission canadienne du blé: passez à autre chose.
« Le moment est venu pour la Commission canadienne du blé et tous ceux qui s'opposent à notre plan de se rendre compte que le train a quitté la gare et file à vive allure à travers les Praires », a déclaré le premier ministre.
Il a poursuivi ainsi:
« Mieux vaut embarquer à bord que de se coucher en travers de la voie ferrée, car il est bel et bien sur son erre d'aller. »
Je suis capable d'en prendre et de surmonter les obstacles que ceux d'en face dressent devant nous, même s'ils sont le fait du premier ministre, mais qu'il ne se méprenne pas: il y a des dizaines de milliers de producteurs de céréales des Prairies qui sont en désaccord avec lui. C'est eux qu'il ciblait lorsqu'il a déclaré qu'on peut soit embarquer à bord du train, soit se coucher en travers de la voie ferrée.
Je n'ai jamais été témoin d'un tel manque de respect envers les gens de l'Ouest; ce premier ministre en particulier bat le record. S'il veut vraiment savoir ce que les gens de l'Ouest ont à dire, pourquoi n'exige-t-il pas que les membres de notre comité de la Chambre des communes se rendent dans l'Ouest pour entendre ce que les agriculteurs des Praires ont à dire, plutôt que de s'en remettre aux députés ici, à Ottawa? Poursuivons le débat dans les Prairies.
J'ai cru comprendre que le premier ministre du Manitoba avait intenté une poursuite judiciaire. Dans les Prairies, l'opposition à ce projet de loi est véhémente. Qu'en est-il de la force morale? Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas preuve de leadership en se rendant dans les Prairies pour écouter ce que les agriculteurs ont à dire?
Pourquoi ne pas permettre au premier ministre du Manitoba, à l'agriculteur moyen et à d'autres personnes intéressées de se présenter devant l'Assemblée législative du Manitoba? Je suis persuadé que nous avons de très bonnes relations là-bas. Nous pourrions faire en sorte que des parlementaires d'Ottawa puissent se réunir dans des salles de comité de l'Assemblée législative du Manitoba pour écouter ces gens qui souhaitent envoyer un message au gouvernement fédéral. Toutes les installations, dont les services d'enregistrement et d'interprétation, existent déjà, et je peux garantir au premier ministre que l'espace nécessaire pourrait être réservé à l'Assemblée législative du Manitoba. J'en suis persuadé.
Je serais très heureux d'entamer les travaux de ce comité en demandant au premier ministre du Manitoba d'indiquer pourquoi il estime que la Commission canadienne du blé devrait continuer d'exister.
Je crois qu'il est tout aussi important d'écouter les agriculteurs des Prairies, car c'est sur eux que le projet de loi aura de profondes répercussions. J'aimerais que les représentants de certaines municipalités rurales comparaissent devant un comité de l'Assemblée législative du Manitoba pour faire valoir leur point de vue.
Qu'a donc à perdre le gouvernement s'il est tellement convaincu d'avoir raison? Le seul argument avancé par les conservateurs concerne le libre choix. Ils n'ont aucun autre argument. Ils prétendent que de nouvelles minoteries vont ouvrir leurs portes. Or, ils n'ont aucune preuve concrète que c'est bel et bien ce qui va se produire. Au cours des dix dernières années, combien a-t-on ouvert d'usines de pâtes alimentaires et de minoteries dans le Dakota du Nord, comparativement à l'Ouest? Je pense qu'il y en a eu plus dans l'Ouest.
Je n'adhère pas à l'argument des conservateurs. Selon moi, si on en est rendu là, c'est parce que le premier ministre du Canada déteste la Commission canadienne du blé. Maintenant qu'il est à la tête d'un gouvernement majoritaire, il est prêt à prendre tous les moyens nécessaires pour arriver à ses fins, y compris enfreindre des lois en cours de route. Il est prêt à contrevenir à des lois pour faire adopter son projet de loi. Pour lui, la fin justifie les moyens.
J'exhorte le premier ministre à avoir au moins le courage de permettre aux agriculteurs et à d'autres personnes intéressées des Prairies de participer à ce débat crucial sur l'avenir de cette région du Canada.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député d'en face se plaindre sans relâche et avancer de nombreuses hypothèses, qui sont toutes de son cru mais absolument pas fondées sur des faits.
Ils existent pourtant, les faits, et ils sont bien réels. J'aimerais qu'il énumère, parmi les circonscriptions à l'ouest de la frontière qui sépare le Québec du Nouveau-Brunswick, toutes celles qui sont représentées par des députés libéraux.
Il se peut bien que c'est dans ce message que réside la vérité. S'il y pense sérieusement, il verra bien quel parti représente la majorité du Canada, et très certainement l'Ouest du pays.
Monsieur le Président, je me ferai un plaisir de lui répondre.
J'aimerais rappeler au député l'affaire des avions F-18, vers la fin des années 1980. Le gouvernement de l'époque, dirigé par Mulroney, a fait preuve d'arrogance et pris des décisions qui ont porté un dur coup, sur le plan politique, à la province du Manitoba. Les Manitobains se rappelleront qu'en 1993, les libéraux ont raflé 12 des 14 sièges à la Chambre, et c'est en partie à cause de l'arrogance du gouvernement. Il ne faut jamais tenir nos sièges pour acquis.
J'estime qu'il nous faudra assumer les conséquences de nos actes si nous persistons dans cette voie, surtout quand on sait que les agriculteurs ne sont pas d'accord. Il faudra vivre avec cette décision; parce que les agriculteurs n'oublieront pas.
Le fait que les libéraux n'ont que deux sièges dans les Prairies et que le NPD n'en a que trois signifie tout simplement que le potentiel de croissance est excellent. Ce député nous aide en ce sens.
J'aurais plutôt tendance à suggérer de garder la Commission canadienne du blé et de voir ensuite comment nous procéderons.
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir l'occasion de prendre la parole et de poser une question à mon collègue de Winnipeg-Nord.
D'entrée de jeu, permettez-moi de faire une très brève déclaration. Ce week-end, je me trouvais dans une circonscription en plein coeur de la campagne canadienne, dans la localité de Burdett, où il y avait une collecte de fonds.
Les nombreux agriculteurs avec qui j'ai discuté m'ont tous demandé quand on allait réformer la Commission canadienne du blé afin qu'ils puissent commercialiser leurs récoltes de blé et d'orge comme il leur convient. Mais ce n'est pas la question que je veux poser au député.
Voici ma question à l'intention du député de Winnipeg-Nord. Le député convient-il que les agriculteurs qui ensemencent et récoltent leurs céréales, qui en sont les propriétaires et qui les vendent sur le marché libre méritent qu'on les emprisonne, comme ce fut le cas pour un agriculteur de ma circonscription qui a vendu ses céréales?
Monsieur le Président, pour ma part, j'étais au coeur du Canada, dans la magnifique ville de Winnipeg. Tous connaissent très bien Winnipeg.
Moi aussi, j'ai rencontré des agriculteurs au cours du week-end.
Des voix: Nommez-les.
M. Kevin Lamoureux: Keith Ryan, par exemple. J'ai rencontré Keith samedi dernier. Je crois qu'il est même de ceux qui envisagent d'intenter une poursuite afin de résoudre la question de la Commission canadienne du blé.
Lors de ma rencontre avec des agriculteurs à Winnipeg, ces derniers m'ont fait comprendre très clairement que je devais revenir ici et me battre pour sauver la commission, car les agriculteurs y sont favorables.
Je dirais au député qui vient de prendre la parole et de poser la question de venir faire un tour dans les provinces des Prairies. Winnipeg serait l'endroit idéal. Je serai plus qu'heureux d'organiser une rencontre pour lui. Voilà pourquoi le Comité de l'agriculture devrait venir dans l'Ouest. Il y a des gens formidables dans l'Ouest du Canada. Écoutons ce qu'ils ont à dire au sujet de ce que le gouvernement projette de faire avec la commission.
Monsieur le Président, ma province compte près de la moitié des terres arables au Canada, soit environ 44 329 fermes. L'agriculture y est donc une industrie et un moteur économique essentiels. La province compte 14 circonscriptions principalement rurales; 13 des 14 députés réélus sont de ce côté-ci de la Chambre. Les agriculteurs de ma province se sont prononcés.
À titre de députée de la Saskatchewan, c'est un honneur pour moi de représenter les agriculteurs de l'Ouest et un plaisir de prendre la parole sur la fin du monopole de la Commission canadienne du blé et sur la décision de donner aux cultivateurs de blé et d'orge des Prairies la liberté de commercialiser leurs produits comme ils l'entendent.
Les opposants et les prophètes de malheur nous disent que le changement est une mauvaise chose, que les agriculteurs de l'Ouest ne sont pas capables de commercialiser leurs céréales. Qu'est-ce qui les différencie des agriculteurs ailleurs au Canada qui semblent en mesure de commercialiser leurs produits, y compris le blé et l'orge? Les agriculteurs prennent tous les risques: ils décident quoi semer, quand moissonner, ainsi que comment et quand commercialiser leur produit, sauf s'ils cultivent du blé ou de l'orge dans l'Ouest du Canada.
Il me semble qu'il y a constamment eu des changements au fil des ans et que cela a permis aux industries de croître et de prospérer. Voyons l'évolution de la Commission canadienne du blé au fil de ses 76 ans d'histoire.
La Commission canadienne du blé a été fondée en 1935, à titre d'organisme de commercialisation dont les services étaient facultatifs pour les producteurs de blé des Prairies. C'était la vision originale. En 1943, il est devenu obligatoire de vendre le blé par l'intermédiaire de la commission. Six ans plus tard, les pouvoirs de la Commission canadienne du blé ont été élargis pour englober l'avoine et l'orge des Prairies. Ainsi, de 1949 à 1974, la commission a agi comme guichet unique pour l'avoine, l'orge et le blé destinés à la consommation humaine ou animale. Elle est devenue un monopole dans son domaine.
Puis, des changements ont été apportés selon une nouvelle orientation. Avec les changements à la politique relative aux céréales fourragères, en 1974, puis encore une fois en 1976, les droits exclusifs de commercialisation des céréales fourragères des Prairies destinées à la consommation animale au Canada ont été retirés à la commission. Les producteurs de céréales fourragères ont-ils fait faillite? Non. En fait, la consommation de céréales pour nourrir le bétail a considérablement augmenté depuis ce temps.
Faisons un bond en avant jusqu'en 1989. Cette année-là, la commission s'est vu retirer la commercialisation de l'avoine. Les producteurs d'avoine ont-ils vécu de grandes difficultés? Pas du tout. La construction de deux nouvelles usines a été annoncée dans les semaines suivant la décision, et le secteur de la transformation de l'avoine a depuis lors connu un bel essor dans l'Ouest canadien. Les agriculteurs se sont rapidement adaptés aux changements, et la Commission canadienne du blé ne leur manque pas.
Le monopole d'il y a 35 ans s'est transformé au fil du temps pour n'être plus qu'un guichet unique de commercialisation de l'orge et du blé destinés à l'exportation et à la consommation humaine. Ce qui avait été jugé nécessaire pendant la Seconde Guerre mondiale ne l'est plus aujourd'hui pour les agriculteurs ingénieux du XXIe siècle.
Sylvain Charlebois, doyen associé et professeur en distribution des aliments et politiques sur les aliments à l'Université de Guelph, a déclaré ceci:
En fin de compte, le recours à un guichet unique pour la commercialisation devrait cesser. Un tel changement améliorera la capacité concurrentielle du Canada sur les marchés internationaux, car l'existence du monopole nuit à cette capacité.
Les producteurs d'orge le savent et le gouvernement aussi.
Les producteurs de malt et les brasseurs du Canada ne croient plus en la capacité de la Commission canadienne du blé de leur fournir l'orge dont ils ont besoin pour affronter la concurrence sur les marchés internationaux. Imaginez ce que c'est que d'avoir un fournisseur unique que l'on juge inapte à fournir l'orge ou le malt nécessaire pour alimenter la production au moment opportun.
Il est temps d'offrir des choix aux cultivateurs d'orge et de blé de l'Ouest. Ces derniers prennent tous les risques. Ils devraient donc pouvoir décider de vendre leurs céréales comme ils l'entendent et à qui ils l'entendent. Ils savent que le prix des aliments et des produits de base sont en train d'atteindre des sommets inégalés en raison d'une demande croissante pour les denrées alimentaires novatrices et de haute qualité produites par les agriculteurs et les transformateurs canadiens. Ce revirement a accru les bénéfices nets des producteurs. On prévoit une hausse du revenu agricole et des prix au cours de la prochaine décennie.
L'avenir s'annonce prometteur pour l'agriculture au Canada et l'industrie agricole fait montre d'un nouvel optimisme. Selon un sondage de Financement agricole Canada, les trois quarts des agriculteurs croient que leur entreprise agricole sera en meilleure position dans cinq ans.
Conscients que l'agriculture ne cesse de se moderniser et de devenir plus concurrentielle sur la scène internationale, les agriculteurs sont à la recherche de nouveaux moyens de faire des affaires, de nouvelles technologies et de nouvelles stratégies de commercialisation. Pour réussir au XXIe siècle, il faut envisager le rôle de la Commission canadienne du blé différemment, nous n'avons plus besoin d'un guichet unique.
Le ministre de l’Agriculture a demandé aux fonctionnaires de son ministère de rencontrer pendant l'été les intervenants de l'industrie, y compris la Commission canadienne du blé, afin de mettre au point un programme de transition en vue de la libéralisation du marché.
Le gouvernement s'est toujours montré ouvert à la participation facultative des producteurs au régime de commercialisation de la Commission canadienne du blé. Certains producteurs continueront de faire appel à celle-ci lorsque le monopole prendra fin, c'est leur choix. D'autres préféreront le libre-choix en matière de commercialisation, cela devrait aussi être leur choix.
Spencer Fernando du journal The Manitoban a dit:
Permettre aux agriculteurs de commercialiser les produits qu'ils ont cultivés comme ils l'entendent ne nuit à personne, mais restreindre le libre choix des agriculteurs de l'Ouest va à l'encontre des principes auxquels nous croyons au Canada.
Les cultivateurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien veulent la même liberté et les mêmes possibilités que les autres agriculteurs du Canada et de l'étranger en ce qui a trait à la commercialisation. Voilà ce que le gouvernement s'est engagé à offrir, ce qu'il a promis lorsqu'il a été élu de façon majoritaire et ce qu'il a annoncé dans le dernier discours du Trône. Cette promesse sera tenue.
Lorsque ce projet de loi sera adopté, les cultivateurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien seront libres de mener leurs activités de manière à saisir les débouchés qui s'offrent à eux.
La Commission canadienne du blé a toujours évolué, et je m'attends à ce qu'elle continue de le faire.
Depuis longtemps, le gouvernement promet aux agriculteurs de l'Ouest canadien de leur accorder le libre choix du mode de commercialisation. Depuis que j'ai été élue pour la première fois, en 2008, on m'a rappelé cette promesse à maintes reprises. Nous nous engageons, le gouvernement et moi, à défendre les intérêts des agriculteurs et à leur accorder la liberté qu'ils méritent en matière de commercialisation. Nous tiendrons promesse en adoptant le projet de loi.
Je remercie le ministre de l’Agriculture et le secrétaire parlementaire de leur dévouement et d'avoir travaillé avec acharnement pour présenter le projet de loi et veiller à ce qu'il soit adopté rapidement. J'encourage tous les députés de l'opposition à appuyer le projet de loi.
Monsieur le Président, la députée a dit que le gouvernement tenait sa promesse. En fait, les conservateurs ont fait beaucoup de promesses. Je me souviens qu'avant les élections, ils ont promis de soumettre cette question aux agriculteurs pour qu'ils puissent voter.
Les conservateurs répètent inlassablement qu'une grande majorité de Canadiens ont voté pour eux. Mais si je me souviens bien, ils ont été élus avec seulement 39 p. 100 des voix, ce qui veut dire que 61 p. 100 des Canadiens ne voulaient pas d'un gouvernement conservateur. Ils ont été élus grâce au fonctionnement de notre système.
Et maintenant, la députée nous parle des nombreuses promesses faites par son gouvernement. Si le Parti conservateur veut vraiment tenir parole et agir honorablement, il devrait soumettre cette question aux agriculteurs et les laisser décider au moyen d'un vote, et non leur imposer sa décision de force.
Ne serait-il pas préférable de soumettre cette question aux agriculteurs et de les laisser décider de leur propre avenir? C'est ce que le Parti conservateur a promis avant les élections: il a promis que les agriculteurs pourraient voter sur cette question. Le gouvernement devrait respecter la décision de la majorité des agriculteurs.
Monsieur le Président, pour mettre les choses au clair, je rappellerai que, de ce côté-ci de la Chambre, 13 des 14 députés qui ont été réélus viennent de la Saskatchewan. Treize des 14 circonscriptions sont représentées par des députés de ce côté-ci. Nous représentons les agriculteurs de la Saskatchewan. Chaque circonscription comporte une zone rurale. Nous avons écouté les agriculteurs. Nous avons promis de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé, et nous respectons notre promesse.
Monsieur le Président, j'ai entendu la députée dire que les agriculteurs de l'Ouest voulaient que des changements soient apportés à la commission. Cependant, nous savons qu'un sondage a été mené plus tôt, cet été. Je ne connais pas la validité des résultats, mais ils semblent assez solides. Je pense que le taux de participation au sondage était d'approximativement 56 p. 100. Dans le cas du blé, j'ai cru comprendre que 62 p. 100 des participants ont affirmé qu'ils voulaient que la Commission canadienne du blé continue d'être un système à guichet unique.
Si ces chiffres sont corrects et qu'ils représentent l'opinion réelle des ces personnes, qu'est-ce que ma collègue dirait aux 62 p. 100 des participants qui veulent conserver le système à guichet unique?
Monsieur le Président, aucun sondage coûteux ne peut l'emporter sur le droit des agriculteurs de commercialiser eux-mêmes leurs grains.
Le gouvernement a précisé très clairement que l'économie était sa principale priorité. Un marché libre du grain attirerait des investissements. Il encouragerait l'innovation et créerait des emplois à valeur ajoutée. Nous n'avons qu'à penser à l'annonce récente concernant la construction d'une usine de fabrication de pâtes en Saskatchewan. Un marché libre du grain permettrait aussi d'assurer une économie prospère pour tous les Canadiens.
Les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien méritent de bénéficier des mêmes possibilités que les agriculteurs du reste du pays. Le gouvernement est déterminé à les leur offrir; ils les veulent, ils les ont demandées et ils les méritent.
J'exhorte le député à appuyer le projet de loi.
[Français]
Monsieur le Président, ça me fait plaisir de prendre la parole sur le projet de loi C-18, qui concerne la Commission canadienne du blé. Ce projet de loi propose le démantèlement de la Commission canadienne du blé et l'élimination de la commercialisation à guichet unique de l'orge et du blé au Canada. Le projet de loi prévoit une commission provisoire sur une base volontaire et son entière privatisation ou dissolution si on ne parvient pas à privatiser dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de la loi. Aucun représentant élu n'est autorisé à siéger au conseil de la commission intérimaire.
Malgré l'objectif déclaré du gouvernement relativement à ce projet de loi, soit avantager des agriculteurs en leur offrant le marché et en leur donnant un choix, ils n'ont pas de choix en ce qui concerne le démantèlement de la commission. Le 12 septembre, une majorité d'agriculteurs a voté en faveur de la préservation de la commission. Le gouvernement devrait abandonner le projet de loi C-18. Le guichet unique pour le blé, le blé dur et l'orge est une institution qui a connu beaucoup de succès et qui est une composante essentielle de l'économie des Prairies.
Le projet de loi est dangereux. Il entraîne la ruine des agriculteurs des Prairies en cette période économique difficile. Bien que la décision du gouvernement de démanteler la commission canadienne du blé soit lourde de conséquences sur la vie des agriculteurs, elle a été adoptée sans aucune analyse de ses répercussions sur ces derniers et elle va à l'encontre des souhaits qu'ils ont exprimés.
Les contribuables ne financent pas la commission, et les conservateurs n'ont pas le mandat d'aller à l'encontre des souhaits des agriculteurs des Prairies.
C'est dans l'intérêt des grandes sociétés céréalières américaines qu'ils s'immiscent dans ces affaires, et ce, afin de faire baisser les prix et de miner la sécurité des marchés de nos propres agriculteurs.
Regardons ça différemment: les conservateurs disent qu'ils ont la majorité des voix dans l'Ouest, dans les Prairies. C'est pour cette raison qu'ils ont pris cette décision. Il faut se rappeler qu'avant l'élection — j'aimerais voir les conservateurs se lever et dire que ceci n'est pas vrai —, ils ont promis que, s'ils étaient élus, il y aurai un vote sur le démantèlement de la commission. Où est la promesse maintenant? Pensent-ils que, parce qu'ils ont été élus, ils peuvent ne pas tenir cette promesse ou ne pas se présenter de nouveau devant les fermiers?
Je vois les choses ainsi: il y a certainement des fermiers qui veulent le démantèlement et qui disent qu'ils peuvent réussir par eux-mêmes. Il n'y a aucun doute: ce ne sont pas 100 p. 100 des fermiers qui sont favorables au démantèlement. Cependant, quand on considère la question sur le plan collectif, on peut se demander ce qu'a fait la Commission canadienne du blé au cours des 75 dernières années. Elle a fixé des prix, elle a sécurisé la production. On n'a qu'à venir voir chez nous, car on pourrait comparer les agriculteurs à nos pêcheurs.
[Traduction]
J'espère que ce qui est arrivé aux pêcheurs de la côte Est n'arrivera pas aux agriculteurs de l'Ouest. Les pêcheurs travaillent fort pour conserver leurs bateaux. Cela coûte cher. Ils doivent payer leurs employés sur le bateau et à quai, mais ils n'ont aucune emprise sur les prix. C'est le marché qui les dicte.
Comme mon collègue de Saint John le sait, les pêcheurs de morue obtenaient 50 ¢ la livre. Même l'an dernier, ils obtenaient 50 ¢ la livre tandis que la morue se vendait 4,50 $ dans les épiceries. Les pêcheurs n'exercent aucun contrôle sur les prix. Ce sont les grosses entreprises qui décident.
J'utilise l'exemple des pêcheurs pour que les conservateurs, qui ne veulent pas de plébiscite, ne restent pas inactifs et ne fassent pas adopter leur projet de force aux agriculteurs. Les conservateurs refusent aux agriculteurs un moyen d'expression démocratique que tout groupe devrait avoir. Les agriculteurs devraient pouvoir voter sur la question. Les pêcheurs de homard obtenaient 2 $ la livre, mais les consommateurs paient 10,50 $ au restaurant pour avoir un homard dans leur assiette. Les pêcheurs perdent leur chemise. Ils n'ont même plus l'argent pour réparer le moteur de leur bateau lorsqu'il brise.
Qu'arrivera-t-il à l'agriculteur qui doit commercialiser ses produits tout seul? Les agriculteurs sont chanceux d'avoir un organisme qui fait cela pour eux et qui leur remet les gains sur un plateau d'argent. Si le gouvernement veut faire quelque chose pour les agriculteurs, il devrait faire la bonne chose. Lorsqu'il affirme qu'il a obtenu une grosse majorité pour prendre une décision, c'est de toute beauté.
Seulement 39 p. 100 des conservateurs ont été élus. Ce n'est pas une grosse majorité. Cependant, 62 p. 100 des agriculteurs ont déclaré dans un sondage qu'ils ne voulaient pas de la mesure. Ce sont 62 p. 100 des agriculteurs qui voulaient conserver la Commission canadienne du blé et qui ne voulaient pas que le gouvernement change la situation. Le gouvernement se dit près du peuple. Si c'est le cas, pourquoi ne tient-il pas les promesses qu'il lui a faites? Juste avant les élections, il a promis qu'il y aurait un vote sur le sujet. Pourquoi ne pas permettre aux agriculteurs de prendre la décision? Qu'y a-t-il de mal à cela? De quoi le gouvernement a-t-il peur? Pourquoi a-t-il si peur de la démocratie s'il croit en la démocratie? S'il croit vraiment à la démocratie, pourquoi trouve-t-il mal de laisser les agriculteurs des Prairies voter sur le changement et prendre une décision?
Le système fonctionne depuis 75 ans.
M. LaVar Payne: Pas maintenant.
M. Yvon Godin: Oui, il y a des mécontents. D'autres pensent qu'ils s'en tireront mieux — ce qui sera sûrement le cas de certains —, mais, collectivement, c'est une grave erreur pour notre pays, car nous nous mettons à genoux devant les Américains. Voilà ce qui se passe. Nous sommes à genoux devant les Américains parce qu'ils veulent se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Combien de fois nous ont-ils demandé de nous en débarrasser?
M. Pat Martin:Treize fois.
M. Yvon Godin: Treize fois. Est-ce que cela a du sens? Nous devrions affirmer notre souveraineté, ne serait-ce que pour cette raison. Le député de Winnipeg-Centre vient de dire que les Américains nous ont demandé à treize reprises de nous débarrasser de cette commission. N'est-ce pas une raison suffisante pour la garder?
Pourquoi les conservateurs sont-ils inquiets au sujet d'un vote? Craignent-ils de le perdre?
[Français]
Ont-ils peur de perdre ce vote? Tout ce qu'ils font depuis le mois de mai, c'est essayer de détruire nos institutions canadiennes, que ce soit les syndicats, la Commission canadienne du blé, etc. C'est la destruction de notre pays qu'ils veulent. Ils nous donnent aux Américains gratuitement, comme ça, en adoptant leur système. C'est honteux de voir la manière dont le gouvernement conservateur est en train d'agir. Aucune démocratie. Aucune démocratie! Les conservateurs devraient avoir honte. S'ils n'ont pas honte, et s'ils n'ont pas peur surtout, qu'ils fassent un référendum. Qu'ils aillent voir les fermiers.
J'ai parlé tantôt des pêcheurs de homard et des pêcheurs de poisson de fond, de ceux qui gagnent 0,50 $ la livre et des autres qui gagnent 10 $ la livre. Ils vont le regretter, dans ce temps-là. Ils ont détruit un système qui fonctionne. Collectivement, les gens ont bien réussi dans l'Ouest. Les conservateurs disent qu'ils pourraient faire mieux. Il y en a peut-être qui le pourraient, mais d'autres perdraient leur industrie. Au lieu d'avoir une commission qui va fixer les prix pour lui, chaque producteur devra le faire lui-même. Il devra engager plus de personnel afin d'aller faire le marché pour lui.
C'est sans regret que je vais voter contre ce projet de loi. Moi, j'affirme que le gouvernement conservateur n'a pas le mandat de tenir un vote ici à la Chambre sans être allé voir les producteurs et les fermiers et leur avoir donné, à eux, le choix de se débarrasser de la commission ou non. Les deux côtés sont d'accord là-dessus. Qu'ils donnent la chance de voter aux agriculteurs. C'est ce que les gens des Prairies demandent. Si les conservateurs ont le moindre respect pour les fermiers, qu'ils mettent cette décision entre leurs mains par un vote secret. C'est ce qu'ils devraient faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, les observations de mon collègue soulèvent quelques questions. Premièrement, sait-il quel pourcentage d'agriculteurs a voté, à l'époque, en faveur de l'imposition de la Commission canadienne du blé aux agriculteurs de l'Ouest? S'il ne le sait pas, je vais le lui dire. C'était 0 p. 100, car les agriculteurs n'ont pas eu leur mot à dire. C'est le gouvernement qui la leur a imposée.
Si le député — qui représente une région du pays qui n'est pas touchée par l'imposition de la Commission canadienne du blé — est si convaincu de son utilité, accepterait-il d'aller en convaincre le reste du Canada et d'imposer les règlements de la Commission du blé aux agriculteurs de sa région, ou cette réglementation — qu'il veut pourtant nous imposer — n'est-elle bonne que pour les agriculteurs de l'Ouest canadien, qu'il ne représente pas et au nom desquels il ne peut même pas s'exprimer?
Monsieur le Président, premièrement, lorsque j’ai été élu, je l’ai été comme député fédéral et je peux circuler partout au pays parce que je suis Canadien. Les conservateurs veulent-ils m’enlever ce droit?
Deuxièmement, lorsqu’on leur a imposé la commission, c’était sous un gouvernement conservateur, de la même façon que c’est sous un gouvernement conservateur qu’on la leur enlèvera de force.
Pourquoi ne pas donner aux agriculteurs la possibilité de voter sur cette mesure? Avant les élections de 2011, les conservateurs leur avaient promis un scrutin sur cette question. Pourquoi les conservateurs ne leur donnent-ils pas le droit de se prononcer là-dessus? Il ne m’appartient pas, comme député, de leur imposer cette mesure. Ils doivent avoir le droit de voter. C’est ce que les conservateurs devraient faire s’ils n’ont pas honte de leurs actes.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’Acadie—Bathurst de défendre avec autant de verve le droit des producteurs de voter sur le mode de commercialisation de leurs produits.
Mon collègue de Terre-Neuve nous a fait remarquer récemment que, au moment même où les conservateurs procèdent au démantèlement de la société de commercialisation de grains la plus prospère du monde, détenue en propriété exclusive et exploitée sans but lucratif par des agriculteurs des Prairies, les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador et de la région de l’Atlantique envisagent de créer une commission de commercialisation semblable à notre commission de commercialisation du poisson d’eau douce, nos commissions de commercialisation des produits laitiers, notre commission de commercialisation des œufs et nos commissions de commercialisation de la dinde et du poulet. Ils savent que la gestion de l’offre est une bonne chose pour les producteurs. Les pêcheurs des provinces de l’Atlantique s’en rendent maintenant compte.
Comment se fait-il que les pêcheurs des provinces de l’Atlantique adoptent un système qu’ils jugent dans leur intérêt pendant que les conservateurs abolissent sans discernement le même système dans les Prairies?
Monsieur le Président, même les Australiens regrettent de s'être défaits de leur commission. Ils se rendent maintenant compte qu'ils ont commis un erreur et ils le regrettent.
Si on jette un coup d'oeil à l'industrie de la pêche, la situation est fort simple à expliquer. Quand on constate que les pêcheurs de homard ont du mal à obtenir 2 $ la livre et que les restaurants font payer 10,50 $ la livre à leurs clients, on comprend que, entre les consommateurs et les pêcheurs, énormément de personnes prennent une part. Ce genre de situation n'existe pas lorsqu'il y a une commission. Les agriculteurs seraient obligés de négocier leurs propres tarifs. Les pêcheurs de l'Atlantique abondent dans le même sens. Entre les consommateurs et les pêcheurs, bien des gens touchent leur part; voilà pourquoi les pêcheurs obtiennent 50 ¢ la livre alors que les magasins obtiennent 4,50 $. Il se produirait la même chose si les agriculteurs se chargeaient eux-mêmes de la commercialisation.
Les agriculteurs devraient y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans cette voie. Certains feront de l'argent, mais ce ne sera pas le cas de la majorité. La commission a été créé il y a 75 ans pour défendre l'intérêt des agriculteurs.
On commet une grave erreur. Ce n'est pas l'erreur des agriculteurs, mais plutôt celle du gouvernement conservateur qui ne leur permet pas de voter de façon démocratique. Si les conservateurs croient dans la démocratie, ils devraient donner aux agriculteurs des Prairies la possibilité de prendre cette décision parce qu'elle est importante.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au sujet de ce projet de loi qui constituerait un important pas en avant pour les céréaliculteurs canadiens.
Le gouvernement conservateur sait que la prospérité des exploitations agricoles est à la base de la prospérité économique. Comme d'autres l'ont déjà dit, ce projet de loi donnerait aux agriculteurs de l'Ouest du Canada les mêmes droits que ceux dont jouissent les agriculteurs de ma circonscription, Simcoe—Grey, ici en Ontario. À l'instar des agriculteurs ontariens, ils auraient le droit de vendre leur grain à l'acheteur de leur choix et de prendre les décisions commerciales qu'ils estiment les meilleures.
Il y a toujours une crainte de l'inconnu, mais nous savons que d'autres ont emprunté une voie très semblable pour obtenir le libre choix en matière de commercialisation et que, dans leur cas, cela s'est très bien passé. J'aimerais parler de l'industrie ontarienne du blé, car elle témoigne bien des débouchés dont les agriculteurs peuvent bénéficier grâce à une mise en commun volontaire.
Les producteurs de blé de l'Ontario sont passés à un système de commercialisation à participation facultative il y a huit ans. Certains de ces producteurs ont choisi de commercialiser leurs récoltes au moyen d'une mise en commun volontaire administrée par Grain Farmers of Ontario. D'autres ont décidé d'avoir recours à diverses autres méthodes de commercialisation qui conviennent à leur entreprise. Depuis qu'elle a acquis le libre choix en matière de commercialisation, l'industrie ontarienne du blé a connu une croissance constante au cours des dix dernières années, atteignant un sommet d'un million d'acres l'an dernier et rapportant plus de 300 millions de dollars aux exploitations agricoles. Elle est devenue l'une des principales entités exportatrices de récoltes de la province. L'an dernier, la moitié des récoltes totalisant 2 millions de tonnes a été exportée, générant des ventes de plus de 280 millions de dollars.
Contrairement à ce que les adeptes du monopole voudraient bien nous faire croire, le ciel n'est pas tombé sur la tête des agriculteurs ontariens après qu'ils ont acquis le libre choix en matière de commercialisation. Contrairement à ces arguments dénués de fondement, l'Ontario a une industrie céréalière dynamique et en pleine croissance. Il s'agit en fait de l'industrie céréalière la plus importante à l'Est des Prairies. M. Terry Daynard, un des fondateurs de l'association des producteurs de maïs de l'Ontario, a d'ailleurs déclaré ceci:
[...] je suis heureux que la commission du blé de l'Ontario ait mis un terme aux efforts de vente par l'entremise d'un guichet unique il y a plusieurs années, car cela a permis à des producteurs comme moi de commercialiser leur blé de façon indépendante.
L'industrie ontarienne du blé nous montre ce qui peut être fait lorsque l'ensemble de la chaîne de valeur conjugue ses efforts pour exploiter de nouveaux marchés. Aujourd'hui, un secteur à valeur ajoutée dynamique et innovateur achète environ la moitié de la récolte de blé en Ontario pour fabriquer des produits alimentaires de grande qualité, qui sont distribués dans des épiceries partout au pays. Depuis qu'ils sont passés au marché libre, les producteurs de blé de l'Ontario ont mis au point des possibilités à valeur ajoutée stimulantes au cours des dernières années.
Il y a plusieurs années, l'ancienne commission ontarienne de commercialisation du blé, qui s'appelle aujourd'hui Grain Farmers of Ontario, a créé un fonds permettant de créer directement des possibilités de collaboration avec tous les partenaires du secteur en vue de favoriser l'utilisation à valeur ajoutée du blé ontarien. Ce programme a connu tant de succès que Grain Farmers of Ontario cherche maintenant à profiter d'occasions semblables dans le cas du maïs et du soja.
Par exemple, Grain Farmers of Ontario fournit du blé ontarien à une société ontarienne qui est devenue le plus important fabricant de pain pita au Canada. Dans ma circonscription, Simcoe—Grey, où l'agriculture revêt une importance primordiale pour de nombreuses familles, ce sont des agriculteurs comme Ken Ferguson, qui est le maire de ma localité, Fred et Brian Dunlop, ainsi que Roger et Bill MacLeod, qui montrent que l'engagement envers le dur labeur est un trait de caractère de tous les producteurs de blé du Canada.
Avec la libre commercialisation, Grain Farmers of Ontario est demeuré aux yeux de tous le chef de file du développement des marchés d'exportation, et il n'y a aucune raison pour que la Commission canadienne du blé ne demeure pas un chef de file, elle aussi, lorsque ses services seront devenus facultatifs.
Évidemment, un changement majeur comme celui-là nécessite une période de transition. Les agriculteurs de l'Ouest canadien en sont conscients. Selon Jody Klassen, de Mayerthorpe, en Alberta, « les débouchés sont toujours là. Il y aura une période de transition, mais les débouchés sont là ».
Tout le monde convient que la collaboration est de plus en plus efficace entre Grain Farmers of Ontario et ses partenaires commerciaux privés, en ce qui a trait par exemple à la logistique des exportations, à l'attribution des contrats, aux missions commerciales et à la promotion. Compte tenu de la croissance de la demande mondiale et de la haute qualité de leurs produits, les agriculteurs ontariens sont bien placés pour profiter des possibilités qui s'offriront à eux dans les années à venir. Notre gouvernement conservateur pense que les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien ont le droit de profiter, eux aussi, des mêmes possibilités.
Les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien sont comme les autres gens d'affaires. Ils veulent prendre les bonnes décisions concernant leur exploitation agricole. C'est déjà à eux qu'il incombe de décider ce qu'ils sèment et de choisir le moment de la récolte. Ils prennent eux-mêmes les décisions relativement à la mise en marché du canola, des légumineuses, des pois, des lentilles, des haricots, de l'avoine et de leurs autres produits. Ils veulent disposer de la même liberté pour la commercialisation du blé et de l'orge.
Ce projet de loi est fondamentalement axé sur l'innovation. Il s'agit de libérer les agriculteurs pour qu'ils puissent innover et augmenter leur chiffre d'affaires. Notre gouvernement comprend que l'innovation est la clé de la compétitivité. C'est pourquoi nous avons investi jusqu'à 4 millions de dollars pour développer de nouvelles variétés de céréales et d'oléagineux adaptées aux besoins du marché, qui rendent les activités des agriculteurs canadiens plus rentables.
Cet investissement dans la recherche a engendré la création de 10 variétés de soja pouvant être vendues à un prix élevé sur les marchés, un peu partout au pays. D'autres variétés sont en cours de création, y compris des variétés de blé d'hiver, de maïs, de blé de printemps, d'avoine et d'orge qui ont un rendement plus élevé et qui sont plus résistantes à la sécheresse et aux maladies.
La venue de la libre commercialisation en Ontario a été bénéfique pour les céréaliculteurs de l'Ontario. Voici ce qu'en dit Harry Buurma, un agriculteur de Watford:
Au cours des 10 dernières années, la superficie des cultures de blé en Ontario a augmenté de près de 50 p. 100, ce qui démontre également que la libre commercialisation a été une bonne chose.
Par conséquent, nous croyons que la libre commercialisation constituera une bouffée d'air frais pour l'industrie du blé dans l'Ouest canadien et qu'elle ouvrira de nouvelles perspectives enthousiasmantes pour les céréaliculteurs de l'Ouest. L'élimination du monopole leur permettra de vendre leur blé et leur orge directement à une entreprise de transformation, comme un nouveau fabricant de pâtes alimentaires ou une minoterie.
Les occasions d'affaire à valeur ajoutée sont d'ailleurs très nombreuses dans le secteur du blé en Ontario depuis dix ans. Nous avons toutes les raisons de croire que les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest ont ce qu'ils faut pour reproduire les succès de leurs confrères.
Le gouvernement du Canada fait confiance aux agriculteurs, qui sauront faire le bon choix pour leur entreprise. Nous voulons redonner les commandes aux agriculteurs pour qu'ils demeurent le moteur économique qu'ils ont toujours été. Et à notre avis, l'organisme à adhésion facultative que nous proposons a tout à fait sa place dans un marché libre et concurrentiel.
Nous sommes évidemment disposés à discuter de la marche à suivre avec la Commission canadienne du blé. Le libre choix en matière de commercialisation a toujours été l'une des pierres angulaires de notre plateforme politique. Il en a même été question dans le discours du Trône prononcé ce printemps.
Je suis fier de voir que nous tenons la promesse que nous avons faite il y a longtemps aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada. Quand le gouvernement conservateur s'engage à faire quelque chose, il tient parole.
Comme le disait le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire encore récemment: « Aujourd'hui, le Canada franchit une nouvelle étape historique, et le pays comme le secteur agricole ne s'en porteront que mieux. » L'avenir s'annonce extrêmement prometteur pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada. Cet important pas en avant aidera tous les agriculteurs à mieux saisir les occasions qui ne manqueront pas de se présenter à eux.
Les possibilités qui existent dans notre grand pays sont énormes. Dans les années 1800, les membres de ma famille sont venus s'établir dans notre merveilleux pays. Ils ont pris le train jusqu'à Portage la Prairie, puis ont fait 150 kilomètres à pied, jusqu'à Alexander, au Manitoba, où ils ont acheté 1 500 acres de terres agricoles sur lesquelles ils ont entrepris de cultiver le blé et l'orge. À l'époque, la famille Leitch possédait trois fermes. L'histoire de ma famille est intimement liée à ce coin de pays-là.
Ce n'est donc pas un hasard si je m'enthousiasme autant pour ce projet de loi, car il offre enfin aux agriculteurs les débouchés que feu mon grand-père et tous les hommes de son époque recherchaient.
Les agriculteurs canadiens nourrissent les familles canadiennes de partout dans le monde. Ils méritent donc qu'on leur laisse la liberté de prendre leurs propres décisions d'affaire. Les producteurs de céréales de l'Ouest, comme mon regretté grand-père, ont droit de jouir des mêmes possibilités et des mêmes libertés que ceux de ma circonscription ontarienne, Simcoe—Grey. Ils méritent de pouvoir choisir à qui ils vendront leurs céréales, et quand ils les leur vendront.
J'invite tous les députés à appuyer ce projet de loi et à faire en sorte qu'il soit adopté rapidement par la Chambre, afin que les agriculteurs aient la certitude dont ils ont besoin pour planifier les activités de leur entreprise pour l'année à venir. Le gouvernement est déterminé à tenir la promesse qu'il a faite il y a longtemps aux agriculteurs de l'Ouest du pays et à leur donner la liberté de choix qu'ils méritent, et il entend tenir sa promesse.
Monsieur le Président, j'aimerais interroger la députée au sujet de deux points qu'elle a soulevés dans son intervention.
Le premier concerne l'idée de certitude. En cette période d'incertitude économique à l'échelle mondiale — et le Canada n'est pas à l'abri du malaise économique actuel —, il faut se demander pourquoi le gouvernement conservateur a choisi ce moment précis pour bouleverser complètement l'économie rurale des Prairies, sans aucune garantie que le marché sera stable ou sûr ou que la situation s'améliorera pour les agriculteurs des Prairies au printemps prochain, advenant l'abolition de la Commission canadienne du blé.
Mon autre question porte sur un point plus précis. La députée a dit que le but est de donner un plus vaste choix aux agriculteurs des Prairies quant à la façon dont ils commercialisent leurs céréales. Alors pourquoi le gouvernement ne les laisserait-il pas se prononcer par un vote démocratique, comme le prévoit la loi?
Lorsque les producteurs de grains de l'Ontario se sont débarrassés de leur guichet unique, c'était à la suite d'un vote démocratique. La plupart d'entre eux ont choisi un système de commercialisation mixte. Pourquoi le gouvernement n'accorderait-il pas aux agriculteurs des Prairies la même possibilité de se prononcer, par un vote démocratique, sur la façon de commercialiser leurs céréales?
Monsieur le Président, je pense que les agriculteurs de l'Ouest canadien se sont déjà prononcés. Ils l'ont fait le 2 mai. Ils ont choisi un gouvernement conservateur majoritaire pour faire représenter leurs intérêts à la Chambre et pour avoir la certitude qu'on présente ce projet de loi si important pour eux.
Les agriculteurs de ma circonscription savent qu'ils sont maîtres de leur destin. C'est eux qui décident de l'orientation qu'adoptera leur ferme. Nous voulons nous assurer que les agriculteurs de l'Ouest canadien ont la même possibilité.
Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, elle ne sera pas abolie. Elle deviendra un organisme à participation facultative, ce qui veut dire que les agriculteurs pourront y adhérer s'ils le veulent.
Monsieur le Président, la députée parle de libre choix et de ce que les conservateurs essaient d'accomplir. Elle a parlé des marchés de sa circonscription, dans la région du Sud de l'Ontario.
Je sais que, dans le Sud de l'Ontario, les gens qui pêchent du poisson ont le choix de le commercialiser comme il leur convient. Cependant, au Manitoba, il y a l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, qui fonctionne comme un guichet unique. Si on suppose que la députée croit réellement en l'idée du libre choix en matière de commercialisation, est-ce que ça signifie qu'il faudra aussi modifier le fonctionnement de type « guichet unique » de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce?
Monsieur le Président, ne perdons pas de vue le sujet à l'étude. Nous parlons de la liberté de choix pour les agriculteurs de l'Ouest du Canada. Le 2 mai, les Canadiens nous ont confié un mandat clair: faire adopter cette mesure législative, afin que les agriculteurs canadiens, comme mon regretté grand-père, puissent choisir la méthode de commercialisation qu'ils souhaitent adopter pour leur entreprise.
Monsieur le Président, je crois que la députée qui représente l'opinion du gouvernement devrait se pencher sur les éléments qui sont ressortis de cet échange. Le gouvernement insiste sur le principe de l'équité et du libre choix en matière de commercialisation pour tous les producteurs agricoles, mais je crois que l'incohérence flagrante de cet argument vient d'être mise au jour. Le député a donné un exemple précis et concret d'un cas où la commercialisation des poissons d'eau douce est assurée par un vendeur unique, qui représente tous les pisciculteurs de l'Ouest du Canada et de l'Arctique.
J'aimerais savoir pourquoi le terme « principe » ne s'appliquerait pas là aussi, alors qu'il s'applique à ce dont nous discutons ici aujourd'hui. Que s'est-il passé le 2 mai pour les éleveurs de poissons d'eau douce?
Monsieur le Président, lorsqu'il sera adopté, le projet de loi permettra aux agriculteurs des Prairies de conclure leurs propres contrats. Il est question de la Commission canadienne du blé. Le gouvernement est déterminé à donner aux producteurs de grains de l'Ouest canadien la liberté qu'ils méritent en matière de commercialisation.
Nous invitons l'opposition à faciliter l'adoption rapide de la mesure législative pour que les agriculteurs de l'Ouest puissent planifier leur avenir.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui en tant que Terre-Neuvien qui s'intéresse particulièrement aux pêches de Terre-Neuve-et-Labrador. La semaine dernière, j'ai d'ailleurs présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le redressement des pêches à Terre-Neuve-et-Labrador. Je m'oppose au démantèlement de la Commission canadienne du blé et je mets en garde les députés contre cette mesure.
Les anses, les ports, les falaises, les escarpements et les champs de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador sont peut-être à l'autre du pays, loin des provinces de l'Ouest, mais il existe de grandes similitudes, de nos jours, entre les secteurs des pêches et de l'agriculture au Canada. Ce qu'ils ont en commun, c'est qu'ils font actuellement l'objet d'une offensive du gouvernement. Dans les Prairies, les conservateurs, en cherchant à abolir la Commission canadienne du blé, s'attaquent au gagne-pain des agriculteurs. Sur la côte Est et la côte Ouest, ils continuent de sabrer dans le peu de fonds dont dispose encore le ministère des Pêches et des Océans, ce qui nuit au secteur des pêches.
Il faut que les conservateurs se rendent compte que leurs copains de Bay Street ne nourrissent pas les familles canadiennes. C'est la réalité toute simple.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs s'en prennent aux producteurs primaires, aux pêcheurs et aux agriculteurs du Canada. Pourquoi? À qui cela profitera-t-il et qui en sera menacé?
Leurs actions pourraient finir par mettre en péril la chaîne alimentaire et par menacer les exploitations familiales dans les industries agricole et de la pêche, soit les petites entreprises qui ont permis de bâtir notre pays.
En tant que Terre-Neuvien et Labradorien, les raisons pour lesquelles on s'attaque à la Commission canadienne du blé me laissent très perplexe.
Au moment même où le gouvernement conservateur fédéral tente d'abolir la commission, le gouvernement progressiste-conservateur de ma province, lui, entreprend de créer une agence de commercialisation de la pêche. Autrement dit, le gouvernement conservateur fédéral élimine la commission qui commercialise le blé et l'orge canadiens dans le monde entier et y donne une image de marque, alors même que le gouvernement progressiste-conservateur provincial de Terre-Neuve-et-Labrador veut créer une agence similaire pour commercialiser nos fruits de mer dans le monde entier et y donner une image de marque. Je trouve cela tout à fait insensé. Au mieux, cette tangente opposée montre qu'il faut mener d'autres études, d'autres enquêtes et d'autres examens afin que l'on puisse prendre des décisions éclairées.
Le gouvernement conservateur fédéral supprime la Commission canadienne du blé, tandis que le gouvernement progressiste-conservateur provincial crée une commission du poisson. C'est à n'y rien comprendre. Comment une telle chose pourrait-elle être sensée? Il serait sage et responsable de mener une analyse coût-avantage.
La Commission canadienne du blé est l'organisme de commercialisation de céréales le plus important et le plus prospère qui soit dans le monde. C'est un fait indéniable. C'est également un fait indéniable que la Commission canadienne du blé, qui a fait ses preuves en offrant le meilleur rendement possible aux agriculteurs et en minimisant leurs risques, est une réussite canadienne.
Pourquoi s'en prendre à quelque chose de bien? Pourquoi s'en prendre à quelque chose qui fonctionne?
Comme le député de Winnipeg-Centre l'a souligné à la Chambre à de nombreuses occasions, il n'y a jamais eu la moindre preuve que les agriculteurs se porteraient mieux sans la Commission canadienne du blé. Voilà un point de vue qui trouve écho en moi et qui devrait trouver écho chez tous les députés et tous les Canadiens.
Comment le gouvernement conservateur, qui se targue d'être un excellent gardien de l'économie canadienne en cette période économique difficile qui ira d'ailleurs en s'aggravant, peut-il, pour reprendre les mots du député de Winnipeg-Centre, se montrer si imprudent et si irresponsable en révolutionnant de fond en comble l'économie agricole des Prairies sans même procéder à une analyse coût-avantage? Pour moi, cela n'a aucun sens.
Le projet de loi C-18 propose de démanteler la Commission canadienne du blé, qui est financée et contrôlée par les agriculteurs, en éliminant le comptoir unique pour la commercialisation du blé et de l'orge dans tout le Canada, mais est-ce que c'est ce que les agriculteurs veulent? Apparemment non.
Le 12 septembre, la majorité des agriculteurs s'est prononcée dans le cadre d'un plébiscite pour le maintien de la commission. En tout, 38 261 agriculteurs ont envoyé leur bulletin de vote par la poste. Le taux de participation a été de 56 p. 100, ce qui, si j'ai bien compris, correspond au pourcentage de participation aux trois dernières élections fédérales. Au final, 62 p. 100 des agriculteurs ont voté en faveur du maintien du comptoir unique pour le blé, et 51 p. 100 ont voté en faveur du comptoir unique pour l'orge.
Allen Oberg, le président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, conseil contrôlé par les agriculteurs, a réagi en déclarant ceci:
Les agriculteurs ont parlé haut et fort, et le gouvernement doit les écouter. Les producteurs de l'Ouest canadien ont voté pour le maintien de leur régime de commercialisation à comptoir unique pour le blé et l'orge. Leur voix ne peut être ignorée.
Mais oui, on peut l'ignorer. N'ont-ils pas entendu parler du gouvernement conservateur? Pendant des années, les pêcheurs de la côte Est, de Terre-Neuve-et-Labrador, affirmaient qu'on ne les écoutait pas. Finalement, les pêches se sont effondrées. Une des plus grosses entreprises de pêche, la Fishery Products International, a plus tard été divisée et vendue petit à petit, y compris son organe de commercialisation.
Aujourd'hui, les progressistes conservateurs de Terre-Neuve-et-Labrador sont en train de mettre sur pied un office de commercialisation des produits de la mer. Le gouvernement conservateur essaie de s'en dissocier.
Un élément de la stratégie de commercialisation consisterait à créer un conseil de promotion des produits de la mer de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement faciliterait également la mise en place d'un consortium d'entreprises qui pourraient collaborer afin de mettre en valeur les caractéristiques de leurs produits de la mer. Ils pourraient même appeler cela la Commission canadienne du poisson. Ne serait-ce pas ironique?
Les néo-démocrates affirment que le gouvernement conservateur devrait retirer le projet de loi C-18. Dans l'intérêt des grandes compagnies céréalières des États-Unis, les conservateurs s'ingèrent dans les affaires de la commission, ce qui fera chuter les prix et réduira la sécurité de nos propres producteurs en matière de commercialisation.
La Commission canadienne du blé est un guichet unique. Les agriculteurs de l'Ouest canadien vendent leur blé et leur orge par l'entremise de la commission, qui est leur seul et unique agent de commercialisation. Cette structure, qui forme un monopole de vente, permet aux agriculteurs d'obtenir un rendement optimal, puisqu'ils sont plus forts quand ils agissent ensemble. Les pêcheurs de Terre-Neuve-et-Labrador le savent, les agriculteurs des Prairies le savent, mais le gouvernement conservateur ne le sait pas. Pourquoi?
Pour avoir une idée de ce que leur réserve un avenir sans guichet unique, les cultivateurs de grains de l'Ouest n'ont qu'à regarder ce qui se passe en Australie. Ce portrait n'a rien de réjouissant. Quand l'Australie bénéficiait de la force d'un guichet unique, le prix du blé australien pouvait dépasser de 99 $ la tonne celui du blé américain. Mais en décembre 2008, ce prix avait chuté et s'établissait à 27 $ de moins la tonne que le blé des États-Unis. Alors qu'auparavant les 40 000 cultivateurs de blé de l'Australie avaient leur propre système de commercialisation des grains, qui vendait la presque totalité du blé australien, ils sont devenus, en seulement trois ans, de simples clients de Cargill, l'une des plus importantes sociétés agroalimentaires, qui appartient à des intérêts privés aux États-Unis.
Si nous n'agissons pas avec prudence, les exploitations agricoles familiales et les entreprises de pêche familiales du Canada seront chose du passé. Nous devrions tirer des leçons des erreurs commises à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous devrions écouter les pêcheurs et les agriculteurs. Nous sommes plus forts...
À l'ordre, s'il vous plaît. Questions et observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé a la parole.
Monsieur le Président, il est très intéressant d'écouter les notes d'allocution du député. Est-il vraiment sérieux quand il affirme que les agriculteurs australiens obtenaient 3 dollars de plus le boisseau que les agriculteurs américains à une certaine période? Je ne le crois pas. Ce n'est même pas réaliste.
Le député a parlé du sondage mené par la commission, et il semble accorder beaucoup de crédibilité à ses résultats. J'aimerais lui poser quelques questions sur certains des bulletins. Je connais une femme âgée dont le mari est décédé l'année dernière. Lorsqu'est venu le moment du sondage, elle a reçu un bulletin de vote pour elle, un bulletin pour son mari décédé et un bulletin pour la succession.
Je connais une autre femme âgée, qui a abordé un de nos chefs politiques pour lui parler de la Commission canadienne du blé. Elle lui a dit que son frère et sa soeur, tous deux décédés, avaient reçu des bulletins pour le plébiscite de la commission. J'aimerais également signaler que je connais des personnes cultivant 10 000 acres et favorisant la liberté de choix qui n'ont reçu aucun bulletin.
Le député pourrait-il expliquer ces incohérences et la raison pour laquelle il fait confiance à un sondage comportant de telles lacunes?
Monsieur le Président, je ne peux pas répondre à la question sur les bulletins du plébiscite. Je sais que, quand j'ai lu le résultat final, 62 p. 100 des participants avaient voté en faveur du maintien du guichet unique pour le blé. Je me demande pourquoi le gouvernement conservateur ne se rend pas compte que les résultats de ce plébiscite sont un signal d'avertissement. Une tempête se prépare. Le fait que le gouvernement veut abolir la Commission canadienne du blé est problématique. Pourquoi le gouvernement conservateur ne reconnaît-il pas que les résultats de ce sondage sont un signal d'avertissement?
J'ai une question pour le député d'en face. Il est logique d'effectuer une analyse coûts-avantages. Le député de Winnipeg-Centre ne cesse de soulever cette question à la Chambre. Pourquoi aucune analyse coûts-avantages n'a-t-elle été effectuée? Le député a-t-il peur des résultats?
Monsieur le Président, j'aimerais poser à mon collègue de St. John's-Sud—Mount Pearl une question générale qui devrait intéresser l'ensemble de nos collègues. Le député siège au Parlement depuis relativement peu de temps, mais je suis certain qu'il connaît le code de conduite et les lignes directrices sur les conflits d'intérêts que nous sommes tous tenus de respecter, question de devoir et d'honneur.
Le député de Cypress Hills—Grasslands, qui vient de poser des questions visant de toute évidence à discréditer la thèse de mon collègue, est lui-même céréaliculteur. Le gouvernement estime que les céréaliculteurs de la région des Prairies seront en mesure de vendre leur grain plus cher s'il fait disparaître la Commission canadienne du blé. Si ce qu'affirme le député conservateur est vrai, cela ne le place-t-il pas en situation de conflit d'intérêts et ne devrait-il pas, pour des questions de devoir et d'honneur, s'abstenir de voter sur ce projet de loi, tout comme les députés de Macleod, de Yellowhead, de Prince Albert, de Crowfoot, de Red Deer, de Vegreville—Wainwright et possiblement les députés de Peace River et de Blackstrap? Ces producteurs de grain ne devraient-ils pas tous s'abstenir de voter parce qu'ils ont un intérêt personnel et direct si leurs discours et les profits...
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de St. John's-Sud—Mount Pearl peut répondre brièvement.
Monsieur le Président, le député a raison. Je ne siège pas depuis très longtemps à la Chambre des communes. Avant d'être élu en mai dernier à titre de député de St. John's-Sud—Mount Pearl, j'étais journaliste. J'ai travaillé 20 ans comme journaliste à Terre-Neuve-et-Labrador. Je peux dire au député de Winnipeg-Centre que, à ma connaissance, s'il y a un cas qui ressemble à un conflit d'intérêts, c'est précisément celui-ci.
[Français]
Monsieur le Président, la plus grande priorité du gouvernement est l'économie, dans laquelle l'industrie agricole joue un rôle de premier plan. Les producteurs canadiens nourrissent les familles du monde. Ils méritent donc d'avoir la liberté de choisir le mode de commercialisation de leurs produits, qu'il soit individuel ou qu'il passe par une organisation de mise en commun à participation volontaire.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat et de corriger certaines hypothèses et extrapolations erronées, selon lesquelles le libre choix du mode de commercialisation offert aux producteurs de blé et d'orge de l'Ouest du Canada minerait notre système de gestion de l'offre.
[Traduction]
L'appui du gouvernement à l'égard du libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de blé, de blé dur et d'orge de l'Ouest n'a rien à voir avec son appui à l'égard de la gestion de l'offre. Il n'y a aucun lien entre ces deux questions. Ceux qui, comme les députés de l'opposition, essaient d'établir des liens entre le libre choix en matière de commercialisation pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien et l'engagement du gouvernement envers le système de la gestion de l'offre le font aux dépens des agriculteurs.
L'opposition devrait s'abstenir de tenir de tels propos qui sèment la peur, parce que ses déclarations s'appuient sur de faux arguments et qu'elles nuisent aux agriculteurs. C'est un discours alarmiste. Ce n'est pas productif parce que cela déstabilise inutilement les agriculteurs qui ne sont pas touchés par le projet de loi sur la Commission canadienne du blé.
[Français]
Je suis un député de l'Est de l'Ontario. Je comprends très bien la gestion de l'offre et j'appuie énergiquement notre système de gestion de l'offre et nos agriculteurs qui en dépendent. Qu'on me permette d'expliquer quelques-unes des différences entre la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre.
[Traduction]
Les producteurs des cinq industries soumises à la gestion de l'offre — à savoir les industries du lait, du poulet, du dindon, des oeufs et des oeufs d'incubation de poulet à chair — ont travaillé très fort pour établir ces systèmes. Les agriculteurs, toutes catégories confondues, étaient clairement en faveur de la mise en oeuvre du système de gestion de l'offre avant que les gouvernements fédéral et provinciaux ne l'instaurent. Les producteurs qui participent au système de gestion de l'offre y sont favorables et ils remercient le gouvernement d'avoir défendu énergiquement la gestion de l'offre.
Ce n'est clairement pas le cas avec la Commission canadienne du blé. Il n'y a pas d'appui unanime envers le monopole qu'exerce la Commission canadienne du blé.
[Français]
La gestion de l'offre fonctionne au moyen de contingents basés sur la demande des consommateurs. Ce n'est pas le cas de la Commission canadienne du blé. En outre, le système de gestion de l'offre s'applique dans toutes les régions du Canada, alors que la Commission canadienne du blé ne concerne que les agriculteurs de l'Ouest.
[Traduction]
Il est important de souligner que la gestion de l'offre est axée sur la consommation intérieure. La Commission canadienne du blé, pour sa part, se concentre largement sur les marchés d'exportation.
Je félicite l'opposition d'avoir établi que la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé touchent le domaine de l'agriculture, mais les similitudes s'arrêtent là. Il est donc exaspérant de voir le manque de compréhension dont fait preuve l'opposition.
Soulignons également que la vaste majorité des députés de l'opposition viennent de circonscriptions non rurales dans des provinces qui ne sont pas sous le contrôle de la Commission canadienne du blé.
[Français]
La Commission canadienne du blé est une organisation régionale à régie partagée. À l'heure actuelle, si vous cultivez du blé, du blé dur ou de l'orge dans l'Ouest canadien et que vous voulez l'exporter à des fins alimentaires, vous devez le vendre à la Commission canadienne du blé. Loin d'être universellement pris en charge, comme c'est le cas du système de gestion de l'offre, les producteurs sont nombreux à vouloir les mêmes libertés dont profitent les agriculteurs dans le reste du Canada.
[Traduction]
La Commission canadienne du blé mène elle-même un sondage annuel auprès des producteurs qui reçoivent ses services, et les derniers résultats démontrent que la majorité des producteurs de blé des Prairies, soit 58 p. 100, préféreraient un marché sans Commission canadienne du blé ou avoir le choix de faire affaire avec la commission ou non.
On a demandé aux producteurs de blé de choisir l'une des trois options suivantes: ne pas apporter de changement à la Commission canadienne du blé; éliminer la Commission canadienne du blé; adopter un système de commercialisation mixte. La libre commercialisation, ou commercialisation mixte, que propose notre projet de loi, était le choix le plus populaire. Apparemment, la CCB n'a pas apprécié la réponse, car elle a décidé de tenir son soi-disant plébiscite.
Le plébiscite présentait des lacunes majeures, puisqu'il offrait tout ou rien. La libre commercialisation ne faisait même pas partie des options offertes aux agriculteurs, alors qu'on dit depuis des années à la Commission canadienne du blé que c'est précisément ce que la majorité des cultivateurs de céréales de l'Ouest canadien choisiraient si on leur en donnait l'occasion. On peut alors se demander si la Commission canadienne du blé a délibérément truqué les questions de son soi-disant plébiscite de manière à ce qu'elle obtienne les réponses qu'elle souhaitait.
[Français]
L'opposition officielle devrait prendre note que nous avons appuyé la gestion de l'offre dans notre plateforme électorale. Or elle n'en fait même pas mention dans la sienne.
La prise de position voilée des néo-démocrates dans le dossier de la gestion de l'offre au cours de la campagne électorale et l'air indigné qu'ils se donnent aujourd'hui ne trompent vraiment personne du secteur agricole.
[Traduction]
Au cours des 40 dernières années, la gestion de l'offre a été source de stabilité et de prospérité pour les producteurs de produits laitiers, de poulets, de dindons et d'oeufs de tout le pays. La gestion de l'offre est importante pour l'économie rurale canadienne, d'un bout à l'autre du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve. La gestion de l'offre crée des emplois et garantit la prospérité à des Canadiens. Les producteurs visés par la gestion de l'offre écoutent les consommateurs et offrent aux Canadiens ce qu'ils veulent. Nous encourageons et nous défendons la gestion de l'offre, car elle a fait ses preuves et a apporté de nombreux avantages aux consommateurs, aux producteurs et à d'autres secteurs de l'industrie dans toute la chaîne de valeur.
[Français]
Toutefois, les céréaliculteurs de l'Ouest canadien nous disent depuis des années qu'ils veulent avoir la possibilité de prendre leurs propres décisions d'affaires. Une majorité constante de producteurs d'orge ont dit qu'ils ne voulaient pas être obligés de vendre leur produit uniquement à la Commission canadienne du blé.
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, ce n'est pas le cas avec la gestion de l'offre, où les producteurs appuient sans réserve leurs systèmes de gestion. Notre appui soutenu et de longue date à la gestion de l'offre et notre engagement en vue de laisser le choix en matière de commercialisation aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien traduisent le dévouement de notre gouvernement à offrir aux agriculteurs ce dont ils ont besoin pour réussir. Nous croyons que tous les agriculteurs canadiens devraient avoir la liberté de gérer leur entreprise de manière à saisir les débouchés en matière de commercialisation qui s'offrent à eux. Un marché ouvert pour les producteurs de céréales de l'Ouest canadien attirerait les investisseurs, encouragerait l'innovation, créerait des emplois à valeur ajoutée et renforcerait l'économie canadienne.
[Français]
Notre gouvernement est résolu à mettre en place les programmes et les processus qui sont le plus profitables aux producteurs et à l'industrie dans son ensemble.
Je prie les députés de bien réfléchir à ce projet de loi et de se rappeler que l'adoption de celui-ci en temps opportun rassurera les producteurs, ce qui leur permettra de planifier leurs activités pour l'année à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la question que je veux poser au député est la suivante: pourquoi le gouvernement ne semble-t-il pas vouloir respecter les volontés d'une majorité de producteurs de blé des Prairies?
Le député d'en face croit-il en principe que le producteur de blé, qui est directement touché par la décision du gouvernement, devrait pouvoir avoir voix au chapitre quant aux démarches que prend le gouvernement à l'heure actuelle? Serait-il d'accord pour que les agriculteurs des Prairies puissent influer directement sur ce qui se passe avec la Commission canadienne du blé?
Monsieur le Président, je réponds au député que nous soutenons de toute évidence les producteurs de grains de l'Ouest canadien. Il a parlé de leur volonté. Or, la Commission canadienne du blé, comme chaque année, a consulté ses agriculteurs. Avant le fameux plébiscite, elle a fait un sondage qui proposait trois options: l'abolition de la Commission canadienne du blé, le monopole exercé par le guichet unique ou le libre choix en matière de commercialisation. Selon cette dernière option, la commission existerait toujours, mais les agriculteurs auraient la liberté de faire affaire avec elle ou non. Or, 58 p. 100 des producteurs de blé de l'Ouest canadien ont choisi d'avoir le libre choix en matière de commercialisation, c'est-à-dire la liberté de faire affaire ou non avec la commission.
Par la suite, la Commission canadienne du blé a organisé son fameux plébiscite, qui proposait deux options. Les répondants avaient le choix entre tout ou rien: le guichet unique, qui contraint les producteurs de grains de l'Ouest, et son abolition. La troisième option a été évacuée. Je me demande pourquoi.
Par ailleurs, il est intéressant de constater que 57 députés représentent les producteurs de grains de l'Ouest canadien qui sont régis par la Commission canadienne du blé. Parmi ces députés, 52 sont conservateurs et 5 font partie de l'opposition. Ce fait est très révélateur. Nous venons d'avoir des élections fédérales en mai dernier. Le député se demande si nous représentons les producteurs de blé du Canada. La réponse est oui, absolument. Dans les 57 circonscriptions touchées, 52 conservateurs ont été élus.
Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture vient de l'Ontario. Je tiens d'ailleurs à le remercier de tout ce qu'il a fait jusqu'à présent pour l'agriculture d'un bout à l'autre du Canada, pas seulement en Ontario.
Selon les députés d'en face, la Commission canadienne du blé agirait, semble-t-il, dans l'intérêt des agriculteurs, qui produisent du blé de qualité. Le secrétaire parlementaire pourrait-il répondre clairement aux questions suivantes: à qui appartient le blé? Qui le cultive? Que fait au juste la Commission canadienne du blé avec ces grains?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les producteurs de blé de l'Ouest estiment que la Commission canadienne du blé n'agit pas dans leur intérêt lorsqu'il s'agit de commercialiser leur blé. Voilà pourquoi ils veulent qu'on leur laisse le libre-choix.
Les producteurs de blé ne sont nuls autres que les agriculteurs eux-mêmes. Nous avons notamment constaté que les agriculteurs qui ne cultivaient que du blé cultivent maintenant d'autres céréales non régies par la Commission canadienne du blé. Par exemple, les producteurs de canola sont de plus en plus nombreux. Pourquoi en est-il ainsi? Parce qu'il est plus rentable de vendre du canola et que cette céréale n'est pas régie par la commission. Une tendance ressort, et elle reflète l'effet néfaste de la commission sur nos producteurs de blé.
Nous réclamons le libre-choix en matière de commercialisation. J'ignore ce que l'opposition a contre le mot « libre-choix ». Les députés de l'opposition devraient laisser aux agriculteurs de l'Ouest le choix de commercialiser leurs céréales par l'entremise ou non de la Commission canadienne du blé. Si la commission offre réellement les services à valeur ajoutée qu'elle prétend offrir, qu'on la laisse en convaincre elle-même les agriculteurs afin que ces derniers puissent y avoir recours de leur plein gré.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole et d'appuyer un secteur économique qui est essentiel à l'emploi et à la croissance dans notre pays. Ne nous y trompons pas, ce sont les agriculteurs canadiens qui nourrissent le monde et ils méritent qu'on leur laisse la liberté de prendre leurs propres décisions d'affaires.
Les agriculteurs et les transformateurs alimentaires canadiens font bien plus que produire les aliments que nous consommons. Ils génèrent plus de 35 milliards de dollars des exportations canadiennes et un emploi sur huit au Canada. À elle seule, l'industrie céréalière génère des recettes de 16 milliards de dollars à la ferme et est un important moteur de notre économie. L'industrie agricole a contribué à la reprise économique du Canada et c'est pour cette raison que le gouvernement en fait une de ses priorités.
La mesure législative dont nous sommes saisis permettrait à ce secteur essentiel de l'économie de continuer à stimuler la croissance et la prospérité de notre économie. Elle laisserait aux producteurs de blé, de blé dur et d'orge de l'Ouest du Canada le même choix en matière de commercialisation et les mêmes débouchés dont jouissent les autres agriculteurs du Canada et du monde entier. Elle permettrait aux producteurs céréaliers de l'Ouest du Canada de prendre leurs décisions dans le meilleur intérêt de leurs activités et de leur exploitation agricole et dans leur meilleur intérêt à eux.
Permettez-moi de répéter pourquoi la libre commercialisation est si vitale pour nos céréaliculteurs. Comme l'a souvent dit le ministre de l’Agriculture, notre gouvernement veut aider les agriculteurs à faire de l'argent sur le marché, plutôt que de recevoir des chèques dans leur boîte à lettres. Souvent, cela implique l'adoption de règles équitables sur le marché international. Parfois, cela implique que le gouvernement doit se retirer pour que les agriculteurs puissent faire leur travail et continuer d'être un moteur de l'économie.
Pour bien outiller nos producteurs, nous devons leur ouvrir des marchés et leur donner les moyens de rentabiliser leur production. Ils ont besoin qu'on leur donne la possibilité de réussir.
Au cours des soixante dernières années, les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien n'ont tout simplement pas eu cette possibilité. Le monopole de la Commission canadienne du blé, qui est apparu pendant la guerre, à une époque différente, où les besoins étaient différents, a ralenti le développement de quelques pans importants du secteur du grain dans l'Ouest canadien. Les six décennies de monopole de la Commission canadienne du blé sont une solution d'autrefois aux problèmes d'autrefois.
Aujourd'hui, animés par un esprit d'entreprenariat, les agriculteurs produisent davantage et prouvent sans cesse qu'ils sont capables d'obtenir de meilleurs résultats lorsqu'on leur laisse les commandes de leur exploitation et de leurs entreprises. Pour les céréaliculteurs de l'Ouest canadien, cela implique qu'ils doivent avoir le droit de commercialiser leur grain comme ils l'entendent. Ils doivent pouvoir choisir quand et où ils vendront leur récolte. Ils doivent pouvoir décider à quel prix ils vendront leur grain et choisir de le vendre par l'intermédiaire d'une commission du blé aux services facultatifs ou de le vendre directement sur le marché.
Lors de l'annonce faite à Acme, en Alberta, un homme du nom de Bob Leinweber, de Linden, m'a remis une lettre qu'il avait écrite à un producteur de l'Ouest. Dans cette lettre, il parle d'une lettre d'un autre agriculteur concernant le monopole. M. Leinweber est d'accord avec cet agriculteur et il écrit ceci:
[...] la vente par l'intermédiaire d'un monopole enrichit les propriétaires de ce monopole, comme on peut le constater dans le cas de l'OPEP.
Il écrit encore ceci:
Le gouvernement a donné à la Commission canadienne du blé le monopole de l'achat du blé des producteurs de l'Ouest canadien pour qu'elle le leur achète à un prix inférieur au prix mondial.
Voilà pourquoi la Commission canadienne du blé a été établie. C'est un monopole d'achat, et non un monopole de vente. Nous savons que les agriculteurs de l'Ouest sont capables de commercialiser eux-mêmes leur canola, leurs légumineuses et leur avoine. Ils le font déjà. Ils sont donc également capables de commercialiser leur blé et leur orge.
J'étais chez le dentiste il y a quelques semaines lorsqu'un agriculteur âgé est entré et m'a dit ceci: « M. Sorenson, mon père m'a dit que la Commission canadienne du blé serait une bonne chose pour nous. Quand j'ai dit cela à mes fils, qui sont tous trois agriculteurs, voici ce qu'ils m'ont répondu: « Papa, c'est de la vieille histoire, va te reposer et laisse-nous nous occuper de tout cela. Nous n'avons pas peur de commercialiser notre blé et notre orge. »
Le gouvernement est déterminé à accorder aux producteurs de grains un libre choix en matière de commercialisation; un choix qu'ils veulent avoir et qui leur revient de droit. Comme l'a dit récemment le premier ministre à Regina, le gouvernement s'est engagé à donner aux producteurs de l’Ouest la liberté de choisir de commercialiser leurs produits, une liberté que les producteurs de céréales de l'Est tiennent pour acquise depuis longtemps. Ce n'est pas seulement une question de principe, cela offrira aussi de réels avantages économiques et des débouchés pendant de nombreuses années. Un marché céréalier libre attirera des investissements, favorisera l'innovation et créera des emplois pour tous les Canadiens.
Voilà un point sur lequel de nombreux chefs de file de l'industrie s'entendent.
Stephen Vandervalk, le président des Producteurs de grains du Canada, a dit:
Mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé envoie un signal clair montrant que le Canada est prêt à brasser des affaires. La transformation à valeur ajoutée créera des emplois à valeur ajoutée et offrira aux agriculteurs davantage de possibilités de commercialiser leur blé localement.
Brian Otto, le président de la Western Barley Growers Association, a dit récemment:
À mon avis, l'investissement dans l'agriculture dans l'Ouest du Canada a de l'avenir [...] Je crois que ce nouveau système commercial permettra de créer des emplois et de revitaliser des collectivités rurales.
Il faut indiquer clairement aux agriculteurs sur les marchés que le libre choix en matière de commercialisation et le marché libre se profilent à l'horizon.
Un marché libre attirerait les investissements, favoriserait l'innovation et créerait des emplois à valeur ajoutée, ce qui contribuerait à renforcer l'économie, notamment dans de nombreuses petites collectivités et dans les collectivités rurales de l'Ouest.
L'ouverture du marché des céréales renforcerait le secteur agricole en améliorant les rendements obtenus, et pas seulement pour les agriculteurs, mais pour le Canada au grand complet.
Plus tôt ce mois-ci, nous avons eu un — tout petit — avant-goût de ce que nous réservait l'avenir quand on nous a annoncé que l'usine de fabrication de pâtes alimentaires qui va ouvrir ses portes à Regina entendait acheter son blé dur auprès des agriculteurs du coin, ce qui ne manquera pas de créer des emplois dans la région.
Et ce n'est qu'un début. Je m'attends à ce qu'il se crée beaucoup d'autres entreprises comme celle-là, dans la circonscription de Crowfoot ou ailleurs dans l'Ouest: des usines de transformation à valeur ajoutée, des usines de fabrication de pâtes alimentaires à valeur ajoutée, des installations industrielles à valeur ajoutée. Une chose est sûre, c'est dans nos localités rurales que tout ça va commencer. La liberté de choix en matière de commercialisation se traduira par de nouveaux investissements à valeur ajoutée, par la création d'emplois et par un regain de croissance pour l'économie canadienne.
Le temps est venu de passer à l'action. Les aliments cultivés par les agriculteurs du Canada n'ont rien à envier au reste du monde, et le marché international déborde d'occasions à saisir.
Le gouvernement entend permettre aux agriculteurs de profiter de cette manne. Le gouvernement va donner aux agriculteurs la liberté de choix qu'ils réclament et qu'ils méritent. Le gouvernement va libérer les agriculteurs de leurs contraintes afin qu'ils puissent continuer à faire tourner l'économie et à nourrir le monde.
J'aimerais conclure mon intervention en vous parlant de mon grand-père, qui est venu s'établir à Killiam, en Alberta -- où je vis encore -- en 1905-1906. Pendant toutes ces années et jusqu'à sa mort, en 1986, il a cultivé la terre. J'aurais aimé, comme l'autre députée avant moi, pouvoir dire moi aussi que mon grand-père s'est battu pendant tout ce temps pour qu'on lui reconnaisse ce droit. Mais il n'était pas comme ça. Mon grand-père disait plutôt: « Ce sont les règles, et nous allons les suivre. La Commission canadienne du blé est là, et il n'y a rien qu'on puisse faire. » Il ne s'est jamais battu pour faire changer les choses, même s'il a fait de la politique sur la scène municipale durant une trentaine d'années.
Ça n'a jamais été une motivation. Pourtant, au fil des ans, les agriculteurs semaient de moins en moins de blé, de moins en moins d'orge, qu'ils délaissaient au profit du canola, des légumineuses, en fait au profit de tous les autres types de cultures qui n'étaient pas sous la responsabilité de la commission.
Les agriculteurs canadiens se sont exprimés avec leurs semoirs à grains. Et en délaissant de plus en plus le blé au profit des autres types de cultures, ils se sont servis de leurs semences pour faire valoir leur opinion. Il est temps que nous leur permettions de s'exprimer avec leurs camions de grains et que nous leur laissions décider où ils iront vendre leurs céréales, et à qui.
À une certaine époque, la Commission canadienne du blé était le plus gros organisme de commercialisation céréalière du Canada. Elle arrive aujourd'hui au troisième rang, derrière Viterra et Cargill. Les agriculteurs de l'Ouest savent que ce ne sont pas les avenues qui manquent pour commercialiser leurs céréales et ils sont impatients de pouvoir les explorer toutes.
Monsieur le Président, mon collègue de Crowfoot siège à la Chambre depuis longtemps, et je suis certain qu'il connaît les lignes directrices concernant les conflits d'intérêt et le code de conduite que tous les membres du Parlement doivent respecter dans l'exercice de leurs fonctions.
Si nous adhérions aux arguments des conservateurs, qui soutiennent que le démantèlement de la Commission canadienne du blé serait avantageux pour les agriculteurs et ferait augmenter leurs revenus, le député ne conviendrait-il pas que ses collègues conservateurs qui pratiquent l'agriculture, qui cultivent des céréales, se trouveraient en situation de conflit d'intérêts non seulement en votant sur ce projet de loi C-18, mais aussi en participant au débat en faveur du projet de loi?
Quand nous avons tiré d'affaire l'industrie de l'automobile, les fabricants GM et Chrysler, certains députés conservateurs étaient propriétaires de concessions d'automobiles. Même s'il ne s'agissait pas de concessions GM ou Chrysler, ils ont eu la décence de se retirer du débat lié à l'octroi de subventions à l'industrie de l'automobile.
Le député ne convient-il pas qu'au moins sept autres députés conservateurs et lui-même devraient s'abstenir de prendre part au débat et au vote sur le projet de loi C-18?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai été candidat à cinq élections, et chaque fois, j'ai dit très clairement que je croyais au bien-fondé du libre choix en matière de commercialisation.
Je crois que les gens s'attendent à ce que je vote en faveur de cette mesure, tout comme je m'attendrais à ce que la plupart des syndicalistes du NPD votent en faveur des mesures liées aux syndicats. Je me demande combien de députés du NPD ont voté au sujet de l'entente visant les employés des postes. Je crois que la plupart d'entre eux ont voté.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont jamais déclaré que nous allions recevoir plus pour notre blé que lorsque la commission en était responsable. Nous avons dit que nous voulons offrir la liberté de choix. Tout ce que les néo-démocrates et les libéraux ont trouvé à dire, c'est qu'il n'y aura pas de marché, pas de Canada rural, plus aucun agriculteur et que le ciel nous tombera sur la tête.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons déclaré que nous voulons avoir la possibilité de commercialiser nos céréales. En fait, il se peut que certaines personnes décident de continuer de faire affaire avec la Commission canadienne du blé. C'est pour cette raison que j'apprécie la démarche adoptée par le gouvernement. Nous avons dit que nous ne voulons pas éliminer la Commission canadienne du blé. Nous voulons plutôt mettre fin au monopole et abolir le guichet unique. Nous voulons nous assurer que la Commission canadienne du blé demeure viable. Nous lui avons donc offert beaucoup de nouvelles possibilités liées à la commercialisation des céréales, possibilités dont elle ne bénéficiait pas auparavant.
J'ai bien hâte au vote.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les remarques faites par le député de Crowfoot et les propos de ses électeurs qu'il a cités.
Nous avons reçu des appels d'un grand nombre de ses électeurs. Je me demande pourquoi il ne cite jamais leurs propos. Ces électeurs affirment que, lorsqu'ils parlent au député, ce dernier se contente de leur dire qu'ils ont des idéologies différentes, puis qu'il met fin à la conversation.
J'ai trouvé intéressant de l'entendre parler de son grand-père qui voulait suivre les règles. Pourtant, le député parle plus tard du monopole de la Commission canadienne du blé qui dure depuis six décennies, comme si c'était la même chose. Le député sait que, en 1997, la commission a été transformée en conseil d'administration élu par des agriculteurs, et il veut enlever le droit de vote à ces producteurs.
Au Parti libéral, nous ne croyons pas que le ciel nous tombera sur la tête. Nous disons seulement que les députés conservateurs tentent d'enlever aux agriculteurs leurs droits démocratiques. Je dois demander au député pourquoi il veut enlever aux agriculteurs leur droit de déterminer leur destin à l'aide d'un vote pour ou contre la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, j'apprécie la question que me pose l'ancien président du Syndicat national des cultivateurs. Ce député a voté contre le registre des armes d'épaule, et il vote maintenant contre le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
Nous ne voulons pas abolir la Commission canadienne du blé. Si nous le faisions, certains groupes d'agriculteurs pourraient contester cette décision devant les tribunaux. Nous ne voulons pas enlever à la Commission canadienne du blé le droit de commercialiser les grains.
Nous lui permettons d'aller dans d'autres provinces. Nous autorisons les transferts interprovinciaux de grains. Nous permettons à la commission d'agir dans d'autres parties du Canada. Nous ne voulons pas abolir la Commission canadienne du blé. Nous voulons lui donner la possibilité de prospérer en Ontario, comme le député croit qu'elle pourrait le faire.
Monsieur le Président, moi aussi, j’ai écouté attentivement mon collègue nous parler de la Commission du blé et des avantages du libre choix. C'est vraiment de cela qu’il s’agit dans ce débat, la possibilité de choisir la façon dont nous commercialiserons les produits auxquels nous consacrons toute notre énergie et toutes nos économies dans le but d’en assurer la croissance.
J’ai une question pour le député à la suite de la question qui vient d'être posée. Croit-il vraiment que nous devrions emprisonner les agriculteurs, comme l’a fait un gouvernement précédent, pour avoir cultivé et vendu leur grain? Croit-il vraiment qu’on devrait faire de la prison pour ça?
Monsieur le Président, le député parle d’un moment sombre dans l’histoire du Canada en rappelant que les agriculteurs ont déjà manifesté pour réclamer la possibilité de vendre eux-mêmes leur grain, d’obtenir de meilleurs prix aux États-Unis et de vendre leurs produits au moment et à l’endroit où ils le veulent, et que le gouvernement libéral de l’époque avait réagi en jetant en prison ceux qui réclamaient cette liberté. Des agriculteurs respectueux de la loi comme Jim Ness, Rick Strankman, Tom Jackson et d’autres, qui n’avaient jamais enfreint la loi, qui n’avaient jamais fait un pas de travers, ont été emprisonnés parce que le gouvernement avait pour idéologie qu’un gouvernement tout puissant devait s’occuper de tout. La crédibilité du Canada en a été entachée, et nous voulons réparer cela.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
La construction navale
Monsieur le Président, mercredi dernier, bien que le chantier Davie ait été complètement écarté en ce qui concerne l'octroi des contrats de 33 milliards de dollars à deux des trois grands chantiers navals du Canada, le porte-parole néo-démocrate déclarait ceci: « C'est une très bonne journée pour le Canada, pas seulement pour les deux chantiers vainqueurs, [...], mais nous sommes aussi heureux de voir qu'il y a des retombées pour tout le Canada. »
Pourtant, déjà, les chantiers de l'Est du Québec, à Matane et aux Méchins, avaient été disqualifiés en faveur d'une stratégie de regroupement des contrats favorisant la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique. Devant le tollé au Québec, le NPD tente maintenant de rajuster sa position en se rappelant, un peu tard et sans conviction, les intérêts des Québécoises et des Québécois.
Il faut se rendre à l'évidence: le Québec ne fait plus partie des considérations de ce gouvernement et représente désormais un fardeau pour l'opposition officielle. La vérité, c'est qu'en cette Chambre, les partis fédéralistes se réjouissent pour le Canada, quand bien même il s'agit d'un jour sombre pour le Québec.
[Traduction]
Les prix Bridge
Monsieur le Président, samedi dernier, le 22 octobre, des jeunes de la réserve indienne des Blood, la ville de Cardston et des localités de la région ont présenté les prix Bridge, qui soulignent l’appui de dizaines d’organismes et de personnes à l’établissement d’une société ouverte à tous, une société permettant de faire le pont entre les diverses cultures locales. Il s’agit d’un projet continu que les participants appellent Oneheart.
Durant la cérémonie de remise des prix, des jeunes, autochtones ou non, ont prononcé des allocutions et présenté un spectacle combinant chant, danse et théâtre. Plus tôt dans la journée, on a pu assister à une pièce de théâtre intitulée A Tribute to the Highway of Tears. Cette pièce a été écrite, mise en scène, produite et jouée par des jeunes de la Première nation locale. Plus tard, un dîner d’honneur a réuni les participants au projet Oneheart et des dirigeants de la tribu des Blood et de la ville de Cardston, ainsi que les députés provincial et fédéral.
Cet événement a pu être réalisé en grande partie grâce à la vision et à la ténacité de Sharon Unger et de la fondation Shinah House, son œuvre. Cette journée marquera le point tournant d’une nouvelle ère d’unité dans la diversité, dans le Sud de l’Alberta.
[Français]
L'archipel Saint-François
Monsieur le Président, au nord de ma circonscription, sur la rivière des Mille Îles, se trouve l'archipel Saint-François, qui est composé des îles Saint-Joseph, aux Vaches et Saint-Pierre.
Ces îles ont une grande valeur pour la protection de la faune et de la flore, et elles possèdent un fort potentiel écotouristique et récréatif. En collaboration avec Éco-Nature, l'organisme Sauvons nos trois grandes îles vient d'effectuer une recherche qui prouve que l'archipel doit absolument être protégé en raison de sa particularité singulière et de l'écosystème s'y trouvant.
Plus de 40 000 citoyens ont déjà signé une pétition demandant aux autorités compétentes d'acquérir ces 200 hectares afin que l'on préserve ce milieu. En veillant ainsi à la sauvegarde de cet espace, tous les citoyens dépendant de cet environnement peuvent se garantir une meilleure santé physique et psychologique.
Je tiens à remercier les membres de Sauvons nos trois grandes îles pour leur acharnement dans leurs démarches et je leur souhaite de tout coeur qu'ils atteignent leurs objectifs.
[Traduction]
Les camps du YMCA
Monsieur le Président, je suis très fier d'informer la Chambre que des milliers d'enfants de London pourront partir en camp pour la première fois de leur vie.
Grâce à une équipe dévouée de bénévoles — un groupe que j'ai eu le privilège de présider —, notre comité Y pour les enfants a amassé plus de 1 million de dollars en seulement neuf ans et a créé un fonds de dotation qui servira à financer le séjour d'enfants défavorisés de la région de London dans les camps du YMCA. Amasser une telle somme est une réalisation extraordinaire et ce fonds de dotation de 1 million de dollars sera un cadeau perpétuel.
Chers collègues, nous savons tous qu'un séjour en camp peut transformer les enfants pour le mieux, grâce au leadership, aux possibilités et à l'espoir offerts dans un environnement d'apprentissage sécuritaire.
Pour ces enfants, les enfants de London, les enfants du Canada, ce sera l'une des expériences les plus enrichissantes de leur existence.
Je tiens à remercier nos commanditaires et nos donateurs, surtout nos commanditaires attitrés, à savoir les assurances Stevenson & Hunt, l'hôtel Hilton de London et la Banque TD. Nous les remercions du fond du coeur, ainsi que les centaines d'autres sociétés, de leur générosité au fil des ans.
De la part de tous les bénévoles, des enfants qui ne sauront jamais qui ils sont, mais dont ils ont transformé la vie à jamais, nous les remercions de s'investir autant.
Rogers Communications
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter Rogers Communications à l’occasion de son 50e anniversaire.
Depuis des années, Rogers relie des collectivités comme la mienne en investissant dans la création et le développement d’une programmation locale de qualité. Des émissions comme Grand Central, Skyways et Out of the Fog rapprochent les Terre-Neuviens et les Labradoriens, qui ont plaisir à suivre ces histoires et à en discuter.
Cette année seulement, Rogers TV produira des milliers d’heures d’émissions d’information locales à Terre-Neuve-et-Labrador, pour le plus grand bonheur des citoyens, dont mes électeurs.
L’engagement local de Rogers dépasse la télévision communautaire. OMNI Television et Citytv relient les collectivités multiculturelles et urbaines d’un bout à l’autre du pays. Rogers Media a investi des millions de dollars dans le développement et la distribution de productions cinématographiques et de contenu télévisuel canadiens d’un océan à l’autre.
Tout au long de son histoire, Rogers Communications a véritablement compris l’importance de la production locale.
Au nom du caucus libéral, je félicite Rogers Communications.
[Français]
Solange Parent
Monsieur le Président, les petites actions font souvent toute la différence. Avec la bonté de Mme Solange Parent, cette expression prenait tout son sens pour notre communauté et pour ses proches, son mari, Clément, et ses enfants, Sylvain, Ghislain et Évelyne. Cette épouse attentionnée, cette mère dévouée et cette chaleureuse grand-mère était toujours à l'écoute de sa famille. Le sourire communicatif de Solange ne passait pas inaperçu, tant chez les jeunes qu'auprès des personnes âgées de la MRC de Lotbinière.
Humblement, Solange transmettait quotidiennement les valeurs de partage, d'entraide et d'amitié. C'était sans contredit une femme courageuse qui semait le bonheur et la bonne humeur partout autour d'elle.
Aujourd'hui, je me fais le porte-parole de ma communauté. Je veux souligner le privilège que nous avons eu, dans la MRC de Lotbinière, de compter parmi nous une femme aussi exceptionnelle que Solange Parent. Nos pensées et nos prières accompagnent ses proches.
Le Mouvement des services à la communauté du Cap-Rouge
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le 35e anniversaire du Mouvement des services à la communauté du Cap-Rouge. Je souhaite féliciter ce réseau de bénévoles engagés de son soutien aux personnes et aux familles à faible revenu, aux aînés ainsi que de son apport culturel.
Ce mouvement offre un lieu d'accueil, d'écoute, d'échange et de référence. Il offre également une multitude de services tels que l'aide alimentaire, la Popote roulante, des activités pour les personnes âgées, de l'aide aux nouvelles mamans, des activités familiales et un marché aux puces.
Je désire toutefois attirer l'attention de mes collègues sur le fait que dans une société aussi riche que la nôtre, malgré les activités méritoires comme celles de cet organisme, il est inacceptable que les besoins augmentent et que la contribution de ces organismes devienne de plus en plus essentielle dans notre société.
Le Mouvement des services à la communauté du Cap-Rouge et ses nombreux bénévoles contribuent depuis 1976 à améliorer la vie des gens de ma circonscription, et pour ce travail admirable et exemplaire, je les remercie.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, j'ai assisté hier à Owen Sound à la onzième édition de la cérémonie en l'honneur des anciens combattants de notre collectivité. Cet événement annuel, organisé par le Billy Bishop Heritage Museum et par la filiale 6 de la Légion royale canadienne, est l'une des plus vieilles initiatives du genre au Canada.
Au cours des 11 dernières années, on a rendu hommage à plus de 83 anciens combattants de la région qui ont servi dans l'armée, la marine marchande ou l'aviation. Hier, on a souligné le courage de 10 autres de nos anciens combattants qui ont servi dans les Forces canadiennes, en l'occurrence Glen Rawson, Gladys Morris, Howard Donovan, Charles Dell, Michael Krulicki, Art Hawes, Percy Straight, Lorne Weatherall, Eric Eastwood et Yvonne Inkster.
Ces événements me donnent l'occasion de reconnaître le dévouement de nos concitoyens en uniforme et les sacrifices personnels qu'ils ont consentis.
Le 11 novembre approche à grands pas et j'invite les Canadiens à assister à la cérémonie du jour du Souvenir dans leur collectivité ou à simplement prendre quelques minutes pendant cette journée pour se rappeler nos anciens combattants et leur rendre hommage. Ne les oublions jamais.
Le Mois des bibliothèques au Canada
Monsieur le Président, je tiens à informer la Chambre que le mois d'octobre a été désigné le Mois des bibliothèques au Canada. Cette idée a été conçue par l'Association canadienne des bibliothèques et des partenaires de partout au pays afin de sensibiliser les gens au rôle précieux que jouent les bibliothèques dans la vie des Canadiens.
Le thème de cette année, « Votre bibliothèque: un peu, beaucoup, à l'infini », laisse entendre que, dans un monde en évolution, les bibliothèques connaissent une croissance et étendent leurs ressources, tout en reliant les gens à l’information et en leur permettant de lire pour se détendre. Lieux regorgeant de possibilités infinies, les bibliothèques jouent un rôle clé puisqu'elles permettent à tous les Canadiens d'avoir accès aux documents nécessaires pour garantir une contribution régulière aux succès économiques, sociaux et culturels de leurs collectivités.
Je profite de cette occasion pour féliciter l'Association canadienne des bibliothèques de son excellent travail. Je suis sûr que mes collègues de la Chambre se joindront à moi pour célébrer le rôle des bibliothèques et de toutes les personnes qui y travaillent, en reconnaissance de la panoplie incroyable de ressources et de services qu'elles offrent au sein de nos collectivités.
[Français]
Doris Champagne
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre comme représentante des citoyens et des citoyennes d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Aujourd'hui, je saisis l'occasion de souligner l'excellent travail que font les bénévoles de ma circonscription, car ils font la force de nos communautés.
Je tiens particulièrement à souligner le travail exceptionnel de Doris Champagne, qui a été reconnu bénévole de l'année d'Argenteuil. Depuis son plus jeune âge, M. Champagne organise bénévolement plusieurs activités contribuant au bien-être des citoyens de son milieu. Il continue toujours à oeuvrer sans relâche pour l'amélioration des conditions de vie des aînés.
M. Champagne est, entre autres, président de la Villa Mont-Joie, de Lachute, qui, en octobre, a célébré son 30e anniversaire. La Villa Mont-Joie, qui compte plus de 400 membres, offre un lieu de rencontre pour les retraités et les préretraités de Lachute. M. Champagne y travaille continuellement pour enrichir la vie de ses membres.
Par son implication de longue date dans son milieu, M. Champagne est une inspiration et un exemple pour les bénévoles de la communauté. Félicitations, monsieur Champagne. Nous vous souhaitons longue vie!
[Traduction]
Walter Borden-Wilkins, Matthew Deller, Tanner Hildebrand et Vincent Stover
Monsieur le Président, ma collectivité, Grande Prairie, est toujours en deuil aujourd'hui: quatre familles ont été durement éprouvées par la perte d'un fils, d'un frère ou d'un petit-fils.
Vendredi soir dernier, cinq membres de l'équipe de football de l'école secondaire de Grande Prairie rentraient chez eux lorsque leur voiture a été heurtée par une camionnette roulant à grande vitesse.
Le lendemain matin, nous avons appris que quatre de ces jeunes hommes avaient perdu la vie et que le cinquième était soigné dans un hôpital d'Edmonton.
Les mots nous manquent lorsqu'une telle chose se produit. Ils ne savent pas exprimer adéquatement nos condoléances aux membres de leur famille, à leurs amis et à leurs coéquipiers. Nos pensées et nos prières accompagnent chacune de ces personnes à la suite de cette tragédie.
En mon nom, au nom de tous les députés et au nom du gouvernement du Canada, je tiens à exprimer notre profonde sympathie. Nos pensées et nos prières accompagnent les personnes qui pleurent la perte immense d'un être cher. Qu'elles puissent retrouver un peu de paix et d'espoir en cette période d'angoisse et de deuil.
Nous garderons le souvenir de Matthew, Vincent, Walter et Tanner.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, rien ne justifie l'abolition de la Commission canadienne du blé, et les députés d'en face se retrouvent au pied du mur car, si les agriculteurs des Prairies feront plus de profits si l'on abolit la Commission canadienne du blé, comme veut le faire croire le ministre, tous les agriculteurs des Prairies du caucus conservateur seraient en conflit d'intérêts et seraient tenus, et par le devoir et par l'honneur, de se récuser non seulement lors du vote qui aura lieu ce soir, mais également lors de tout débat sur une mesure visant à promouvoir l'abolition de la commission.
Les députés d'en face ne peuvent jouer sur les deux tableaux à la fois. S'ils croient le ministre, ils ne peuvent voter. S'ils sont d'accord avec nous pour dire qu'il n'y a pas la moindre preuve que les agriculteurs bénéficieraient de l'abolition de la Commission canadienne du blé, alors ils doivent se demander pourquoi on bouleverserait complètement l'économie rurale des Prairies si les agriculteurs des Prairies n'en tirent aucun avantage.
Il s'agit d'un conflit d'intérêts pur et simple. Je renvoie les députés à l'article 8 du code de conduite qui régit tous les députés.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, demain, des agriculteurs se réuniront à Lethbridge. La rencontre sera douce-amère.
Il y a neuf ans, 13 agriculteurs ont été emprisonnés parce qu'ils croyaient dans une cause. Voici ce qu'on peut lire au sujet du 31 octobre 2002:
Presque tous les yeux étaient humides devant le palais de justice de Lethbridge en cet après-midi d'Halloween, alors que 13 honnêtes citoyens ont embrassé leurs proches avant de partir d'un pas résolu vers la prison.
Le premier ministre Ralph Klein a dit à la foule de 600 personnes, « Il y a quelque chose qui ne va pas dans les lois canadiennes quand des agriculteurs albertains honnêtes et travaillants en sont réduits à aller jusqu'en prison pour défendre des libertés fondamentales. Il faut changer ce système ».
Ce système est en voie d'être changé.
Le gouvernement libéral a persécuté ces agriculteurs de toutes les manières possibles, en utilisant les ressources de plusieurs ministères contre des Canadiens. Ces agriculteurs n'ont pas reculé. Ils ont défendu courageusement des positions qu'ils savaient justes et leur conviction leur a coûté fort cher.
Demain, ils se rencontreront pour fêter notre engagement à donner le libre choix en matière de commercialisation. Leur sacrifice n'aura pas été vain.
[Français]
La société Radio-Canada
Monsieur le Président, la Société Radio-Canada, une institution intégrée au tissu social canadien, célèbre son 75e anniversaire. CBC/Radio-Canada se veut notre source de renseignements et de divertissement, notre reflet et notre conscience sociale.
Les Belles Histoires des pays d'en haut, Bobino et Bobinette, La Semaine verte, Moi et l'autre, Les Couche-tard, La Soirée du hockey, La P'tite Vie et n'oublions surtout pas Le Téléjournal, resteront marquants dans notre vie collective.
Que dire aussi de la radio qui nous accompagne toujours et partout dans les moindres recoins de nos vies, et du petit dernier, Internet, qui prend de plus en plus de place. À ce firmament d'étoiles s'ajoutent RDI, le Réseau des arts, RCI et TOU.TV. Ma foi, je comprends la jalousie de Pierre Karl. À la Derome, je prédis que si la tendance se maintient, dans 25 ans, Radio-Canada deviendra centenaire!
Le Parti libéral félicite CBC/Radio-Canada à l'occasion de ses 75 ans et dit aux conservateurs: « Ne touchez pas à notre SRC. »
[Traduction]
Le jour de l'Ukraine
Monsieur le Président, il y a 120 ans, les premiers immigrants de l'Ukraine débarquaient à Halifax au terme d'un épuisant voyage en mer de plusieurs semaines, première étape d'un périple qui devait les mener dans les régions sauvages des Prairies canadiennes et les contrées vierges et indomptées des Territoires du Nord-Ouest.
Au prix d'efforts herculéens et animés de l'esprit inlassable du pionnier, ils ont travaillé avec acharnement pour défricher et ensemencer la terre et bâtir leur première maison sur ce même lopin de terre cultivée. Des familles ont grandi, des églises ont été érigées et des collectivités ont prospéré.
Aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, nous célébrons le Jour de l'Ukraine et l'héritage de ces pionniers intrépides comme l'arrière-grand-père de mon épouse, John P. Taschuk, qui est arrivé avec son épouse, Barbara, ainsi que leur deux fils, Elia et Theodosie.
Les 1,2 million de Canadiens de descendance ukrainienne célèbrent aujourd'hui l'héritage laissé par ces pionniers ukrainiens et soulignent le voyage entrepris par ces derniers il y a 120 ans.
[Le député s'exprime en ukrainien.]
[Français]
Rick Hansen
Monsieur le Président, je souhaite souligner le 25e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen.
En 1985, M. Hansen a débuté un parcours de 40 000 km en fauteuil roulant. Pendant plus de deux ans, il a traversé 34 pays sur 4 continents. Avec l'attitude voulant que « tout est possible », il a sensibilisé le monde entier au potentiel des personnes handicapées. Il a réussi à amasser 26 millions de dollars. Tout cet argent a été investi dans la recherche sur les lésions médullaires.
Quoique son rêve de rendre le monde plus inclusif et accessible ne soit pas encore réalisé, Rick Hansen a grandement aidé à améliorer la situation des personnes handicapées.
Ce mardi, M. Hansen sera de passage sur la Colline pour souligner le 25e anniversaire de la Tournée mondiale Rick Hansen. Je serai vraiment honorée de le rencontrer lors de cette cérémonie.
Félicitations et longue vie à la Fondation Rick Hansen.
[Traduction]
La protection des enfants
Monsieur le Président, la criminalité est un enjeu qui préoccupe les Canadiens. Ces derniers ont confié un mandat clair au gouvernement, soit assurer la sécurité de nos rues et de nos collectivités. Le volet le plus important de ce mandat est la protection des personnes les plus vulnérables de notre société, c'est-à-dire les enfants.
C'est pour cette raison que le gouvernement a adopté des mesures rigoureuses afin de protéger les Canadiens des pédophiles et des prédateurs sexuels. Nous avons renforcé le Registre national des délinquants sexuels, la Banque nationale de données génétiques et le système de vérification du casier judiciaire afin que les délinquants sexuels ne puissent pas passer à travers les mailles du filet.
Nous avons également adopté une loi sur la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile par les personnes qui fournissent des services Internet. Plus récemment, nous avons présenté la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, dans laquelle nous avons proposé des peines minimales obligatoires pour ceux qui sont reconnus coupables de crimes d'ordre sexuel à l'égard d'enfants ainsi que l'élimination de la déplorable pratique voulant que les agresseurs d'enfants puissent être réhabilités.
Comble de la honte, l'opposition a fait obstacle à ces mesures législatives. J'exhorte le NPD à commencer à faire passer les droits des...
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La Turquie
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre partagent la douleur et la peine du peuple turc par suite du tremblement de terre de dimanche.
Est-ce que le gouvernement peut nous donner une mise à jour sur la situation là-bas, sur ce qui est en place pour aider les citoyens canadiens en Turquie et sur l'aide que le Canada peut offrir à la Turquie si le gouvernement turc en fait la demande?
[Traduction]
Le gouvernement peut-il faire le point sur la réaction du Canada par suite du tremblement de terre survenu en Turquie?
Monsieur le Président, à l'instar de l'ensemble des Canadiens, le gouvernement est préoccupé par les événements survenus en Turquie, notamment le récent tremblement de terre. Comme la députée le sait déjà, le gouvernement du Canada peut déployer certains équipements et ressources si on fait appel à lui. Pour le moment, le gouvernement de Turquie ne nous a fait parvenir aucune demande d'aide, mais nous avons la chance de pouvoir répondre favorablement en cas de besoin.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la saga des avions F-35 se poursuit. Après les retards, les dépassements de coûts, voilà que les problèmes techniques se multiplient. On apprend aujourd'hui que ces avions seront livrés au Canada sans équipement fonctionnel pour permettre les communications dans l'Arctique. C'est vraiment quelque chose! Les pilotes des avions militaires utilisés dans l'Arctique communiquent essentiellement par satellite, mais avec le F-35, ça ne marche pas.
Comment ce gouvernement peut-il encore justifier le choix des F-35?
Monsieur le Président, nous choisissons le F-35 parce que c'est le produit d'un processus qui est déjà complet.
[Traduction]
Nous proposons de fournir aux Forces canadiennes les ressources et l'équipement dont elles ont besoin pour assurer la souveraineté et la sécurité du Canada ainsi que la solidité de nos défenses. Les F-35 auront toutes les capacités nécessaires pour ce faire, notamment pour s'acquitter de la mission principale et cruciale qui consiste à protéger notre souveraineté dans le Nord canadien.
Monsieur le Président, à quel prix? C'est incroyable. Les F-35 dont le gouvernement du Canada fait l'acquisition ne pourront être ravitaillés en plein vol avec l'équipement dont dispose actuellement l'aviation canadienne et ils ne peuvent atterir sur les pistes courtes du Nord du pays. Par surcroît, on apprend maintenant que nos pilotes ne pourront pas communiquer lorsqu'ils patrouilleront l'espace aérien de l'Arctique canadien. Les députés peuvent-ils croire une chose pareille?
Qu'arrivera-t-il à notre Grand Nord, cette « terre de nos aïeux », si le gouvernement achète un jet qui ne peut être utilisé dans l'Arctique?
Monsieur le Président, la chef de l'opposition a demandé si je peux croire une chose pareille et je réponds non. Je n'arrive pas à croire une seule des choses qu'elle a avancées dans sa question, parce que ce sont des faussetés. En réalité, nous fournissons à l'aviation canadienne les ressources dont elle a besoin pour s'acquitter le mieux possible de sa tâche. Elle aura des capacités à la fine pointe de la technologie, à savoir un avion de chasse de cinquième génération unique en son genre.
Nous veillerons à ce que l'aviation puisse faire le travail que l'opposition préférerait qu'on ne lui confie pas.
Monsieur le Président, la liste des défauts touchant les F-35 est longue. Elle comprend notamment des fissures dans les cloisons, des problèmes d'écoulement aérodynamique, des pièces peu fiables, des problèmes de roulis des ailes, de l'étirement et de la compression de l'arbre d'entraînement, des actionneurs qui chauffent trop rapidement, du ventilateur de sustentation défectueux et des problèmes d'embrayage et de générateur. Les F-35 ne peuvent même pas atterrir sur nos courtes pistes de l'Arctique ni communiquer dans le Nord canadien, et le prix de chaque avion est le double de ce que prétend le gouvernement.
Est-ce que le ministre associé prévoit toujours faire l'acquisition de 65 de ces engins?
Monsieur le Président, ceux qui sont de moins en moins crédibles sont le député d'en face et ses collègues néo-démocrates, car, chaque fois qu'ils en ont l'occasion, ils tentent de dénigrer les efforts du gouvernement d'investir dans les Forces canadiennes.
Pour ce qui est du F-35, comme on vient de le dire, il s'agit d'un aéronef de cinquième génération à la fine pointe de la technologie, qui nous permettra d'assurer notre souveraineté dans le Nord et notre interopérabilité avec nos partenaires importants, soit les États-Unis d'Amérique et les autres participants à ce programme. Le F-35 est le meilleur avion possible pour les meilleurs pilotes de l'aviation canadienne.
Monsieur le Président, l'entêtement du gouvernement dans le dossier des F-35 est illogique et déraisonnable. Le gouvernement tient obstinément à octroyer un contrat de 30 milliards de dollars pour ces avions de chasse alors qu'il ne dispose d'aucun cadre ou processus d'appel d'offres. Le processus a été opaque et, qui plus est, nous apprenons maintenant que les aéronefs ne fonctionnent même pas dans le Nord.
Les conservateurs admettront-ils enfin que 150 millions de dollars pièce, c'est un peu cher payer pour un avion qui ne marche même pas?
Monsieur le Président, encore une fois, la prémisse de la question du député est totalement erronée, y compris le coût de ces appareils, qui est de 9 milliards de dollars.
Pour ce qui est des exigences opérationnelles en matière de communication dans le Nord, cet appareil disposera de moyens de communication à la fine pointe de la technologie. Nous ne recevrons pas d'appareil avant cinq ans. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du consortium des F-35 pour veiller à ce que l'appareil soit équipé de tous les éléments de capacité opérationnelle nécessaires au XXIe siècle.
Monsieur le Président, après avoir entendu le leader du gouvernement à la Chambre et le ministre de la Défense nationale, on en vient à se demander quels nouveaux renseignements il faudra au gouvernement pour qu'il se rende compte qu'il faut maintenant un processus d'appel d'offres ouvert pour nous assurer que nous obtenons les meilleurs avions possible au meilleur prix possible?
Je dirai au profit du ministre de la Défense que le processus visant les navires a été remarquable. Pourquoi ne pas faire la même chose pour les F-35?
Monsieur le Président, le député devrait le savoir, il y a eu un processus concurrentiel qui a abouti à la sélection du F-35. Si le député croit que le processus est déficient, alors, il critique son propre parti, qui a mené ce processus.
Nous reconnaissons que les processus que nous élaborons maintenant sont améliorés, mais je peux dire qu'interrompre à mi-chemin un marché déjà adjugé ne fera rien pour susciter la confiance parmi nos militaires et chez ceux qui veulent soumissionner l'obtention de contrats. Jouer selon les règles exige notamment que l'on suive les règles une fois qu'elles sont établies.
Monsieur le Président, nous pourrons finalement avoir une discussion fondée sur les faits. La description que le leader du gouvernement à la Chambre donne du processus lancé avant l'arrivée au pouvoir du gouvernement Harper n'est pas correcte.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que le député s'est rendu compte de son erreur et s'abstiendra d'utiliser des noms propres.
Monsieur le Président, c'est une erreur technique fatale de ma part. Je devrais parler du « gouvernement réactionnaire » arrivé au pouvoir en 2006.
Le fait est que rien, dans le processus auquel le Canada a pris part, n'exige qu'il n'achète un seul avion à quelque prix que ce soit. C'est la vérité et le leader du gouvernement à la Chambre le sait. Il met en avant un argument tout à fait farfelu lorsqu'il parle de rupture de contrat. Il n'y a aucun contrat à briser.
Monsieur le Président, il se pourrait que le chef du troisième parti pense à une époque ancienne lorsqu'il était dans un autre parti et qu'il ne veuille pas voir de marché d'acquisition d'un avion, quel qu'il soit.
Le fait est que le processus a été lancé et a commencé sous le gouvernement libéral et il a abouti au choix d'un appareil pour les Forces armées canadiennes, le F-35. Ce processus a tracé la voie. Nous continuons dans cette voie et travaillons avec les fournisseurs pour nous assurer que notre armée a le meilleur appareil possible compte tenu de nos besoins, y compris la défense de la souveraineté dans l'Arctique.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre lui-même était membre d'un différent parti en 2001. Permettez-moi simplement de poser une question, encore une fois. Le fait est que le gouvernement des Pays-Bas, les autres gouvernements européens, les Japonais, les Coréens ont tous pris différents arrangements avec ceux qui sont en train de les approvisionner en ce qui a trait à cet avion. Notre problème est que le gouvernement est en train de prendre une position obstinée, idéologique, quand il a une autre opportunité. De fait, il a montré la semaine dernière qu'on peut avoir un système concurrentiel.
Pourquoi...
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du choix du F-35 pour aider nos militaires et fournir à notre armée le matériel dont elle a besoin. Nous sommes aussi très fiers qu'au moment où nous tentons de stimuler l'économie, l'emploi et la croissance, y compris dans des régions importantes comme Toronto et Montréal, nous soyons capables de le faire grâce aux avantages qu'offre le programme. Des emplois seront créés dans les entreprises aérospatiales de pointe. Le député voudrait que nous arrêtions la machine en marche et faisions disparaître ces emplois. Nous ne ferons pas cela. Nous voulons des emplois et de la croissance économique pour tous les Canadiens.
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que le gouvernement prévoit brader des terres appartenant aux forces armées, mais il n’a pas dit quelles bases étaient dans le collimateur. Les militaires d’un bout à l’autre du pays, et ceux dont les emplois ont été créés grâce à la présences des forces armées, se demandent s’ils passeront sous le couperet. Les soldats, leurs familles et les collectivités méritent un peu de transparence.
Combien de bases fermeront, et combien d’emplois seront perdus? Comment ces décisions seront-elles prises, et les collectivités auront-elles leur mot à dire? Les Canadiens méritent d’avoir la réponse à ces questions, et ce, dès maintenant.
Monsieur le Président, je remercie le député de Hamilton-Centre de la question qu’il a posée en tant que nouveau porte-parole dans ce domaine.
En réalité, le gouvernement a fait des investissements sans précédent dans les Forces canadiennes, prévoyant du financement pour les quatre piliers, soit l'équipement, les infrastructures, le personnel et la disponibilité opérationnelle. La seule personne qui ait évoqué la possibilité de fermetures de bases, mis à part le député, est un sénateur libéral.
Monsieur le Président, cela m’amène à poser la question suivante: le ministre est-il prêt à affirmer immédiatement à la Chambre qu’il n’y a rien de vrai dans les articles des médias à cet égard, qu’aucune base ne fermera et qu’aucun emploi ne sera perdu?
Si le ministre peut affirmer cela à la Chambre, à l’intention de tous les Canadiens, le dossier sera clos. S’il ne le fait pas, les rumeurs ne peuvent que se multiplier.
Monsieur le Président, je vois bien la fausse indignation du député. Quoi qu’il en soit, comme je l’ai dit, la seule personne qui alarme les membres des Forces canadiennes, c'est le député lui-même, et peut-être aussi, maintenant, des sénateurs libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Chicoutimi—Le Fjord, 1 700 employés et leurs familles comptent sur la base militaire de Bagotville pour assurer leur avenir au sein des Forces armées canadiennes.
Les troupes de Bagotville ont remarquablement bien servi leur pays, et je suis très fier d'elles. La base est l'un des plus importants employeurs de la région avec des retombées économiques de plus de 125 millions de dollars par année.
Les familles s'inquiètent de leur avenir. Ce gouvernement va-t-il leur dire exactement à quoi elles doivent s'attendre compte tenu de ces compressions budgétaires additionnelles? Nos troupes méritent plus de respect que cela!
[Traduction]
Monsieur le Président, les membres des Forces canadiennes, leurs familles et tous ceux qui travaillent pour le ministère de la Défense nationale peuvent s’attendre à ce que le gouvernement conservateur poursuive le travail qu’il accomplit depuis maintenant cinq ans et demi. Cela se traduit par des investissements sans précédent dans tous les domaines militaires, de l’aide pour les militaires et leurs familles ainsi que la disponibilité des services et du matériel dont ils ont besoin.
Si le député d’en face et son parti étaient au pouvoir, nous savons que ce serait bien différent.
[Français]
Monsieur le Président, les 7 000 employés de la base militaire de Valcartier se demandent eux aussi ce que l'avenir leur réserve.
Valcartier héberge le 5e Groupe-brigade mécanisé du Canada, la plus importante formation opérationnelle au Québec et la seule brigade francophone au pays. Ses retombées économiques sont de l'ordre de plus d'un demi-milliard de dollars par année.
Ce gouvernement va-t-il rassurer les troupes, leurs familles et la population, et s'engager à ne pas faire de coupes à la base de Valcartier?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de la contribution historique du Royal 22e Régiment, qui est situé à Valcartier.
[Traduction]
Les militaires et leurs familles d’un bout à l’autre du pays peuvent compter sur l’appui continu de notre gouvernement. Nous savons que les députés néo-démocrates ont toujours voté contre tous nos efforts pour améliorer les services, le matériel et la dotation au sein des Forces canadiennes.
Monsieur le Président, les militaires de la base d'Esquimalt continuent de servir leur pays avec honneur, comme...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La présidence doit être capable d'entendre la question. Le député d'Esquimalt—Juan de Fuca a la parole.
Monsieur le Président, je veux aussi parler du NCSM Ottawa, qui revient tout juste d'une mission de quatre mois dans la région de l'Asie-Pacifique.
N'oublions pas que les retombées économiques de cette base pour la région se comptent en centaines de millions de dollars. Elle fournit de l'emploi aux familles de 4 000 militaires et à plus de 2 000 civils. Ces familles de l'île de Vancouver ont besoin qu'on les rassure maintenant.
Le ministre peut-il nous dire, pas plus tard qu'aujourd'hui, si les emplois de la base d'Esquimalt risquent, même s'ils revêtent une importance toute capitale, de faire les frais d'une autre mesure intempestive de la part des conservateurs?
Monsieur le Président, je peux assurer au député d'en face — et à tous les députés par la même occasion — que le gouvernement conservateur va continuer de faire des investissements historiques dans les Forces canadiennes. Voilà pourquoi nous avons adopté la stratégie de défense « Le Canada » d'abord. Voilà pourquoi nous avons entrepris de faire tous ces achats d'envergure, que ce soit pour l'armée, la marine, la force aérienne ou les forces spéciales. La croissance a été spectaculaire, tant au chapitre du nombre de militaires qu'à celui des moyens ou du niveau de disponibilité opérationnelle. On a d'ailleurs pu saisir toute l'ampleur de ces investissements à l'occasion des missions en Afghanistan et en Libye.
Chose certaine, s'il n'en tenait qu'aux députés du NPD, aucun de ces investissements n'aurait été effectué.
Monsieur le Président, la base de Goose Bay contribue au PIB de Terre-Neuve-et-Labrador à hauteur de 75 millions de dollars, et le 5e Escadre Goose Bay, de par l'endroit stratégique où il est basé, dans le Nord de la province, sert au mieux les intérêts du pays. Les conséquences sur le Centre du Labrador seraient terribles si cette base devait fermer.
Le ministre acceptera-t-il de jouer franc jeu et de nous dire si le gouvernement entend mettre la hache dans ce joueur important de l'économie de Terre-Neuve-et-Labrador, ou s'il va plutôt tenir sa promesse, créer un corps de réaction rapide à Goose Bay et y envoyer plus de 600 militaires?
Monsieur le Président, le nouveau député de Terre-Neuve-et-Labrador qui siège désormais au Cabinet du gouvernement conservateur n'a ménagé aucun effort pour que nous continuions à faire des investissements historiques à Gander, à Goose Bay et dans le reste du pays. Nous n'avons aucunement l'intention de changer de cap.
Voilà maintenant que le NPD prend la défense des militaires. Ce doit être la journée officielle de l'hypocrisie.
[Français]
L'industrie de la construction navale
Monsieur le Président, les travailleurs et leurs familles, notamment ceux de la rive sud en face de Québec, demeurent dans l'incertitude. La compagnie de construction navale Davie, l'un des moteurs économiques de la région de Québec, demeure sans réponse quant à son avenir.
Puisque les principaux contrats ont été annoncés la semaine dernière, à quel moment la ministre entend-elle amorcer le processus d'octroi pour la portion des 2 milliards de dollars restants?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le député le sait, la stratégie nationale en matière de construction navale profitera à toutes les régions du Canada, y compris le Québec.
Pour ce qui est des chantiers maritimes Davie, comme le député le sait, les contrats pour la construction de 116 petits navires doivent encore être soumis à un appel d'offres. La Davie peut évidemment soumissionner pour ces contrats.
[Français]
Monsieur le Président, tout ce que nous voulons savoir, c'est si ce gouvernement va accélérer le processus d'appel d'offres pour ces contrats. Ce gouvernement doit donner des réponses aux familles québécoises. Est-ce que la Davie, tout comme d'autres compagnies de construction navale, peut s'attendre à recevoir des contrats? Les chantiers navals du Canada doivent connaître la stabilité pour assurer leur croissance. C'est la prémisse même de la stratégie nationale d'approvisionnement.
Est-ce que ce gouvernement peut nous dire quel est son plan pour soutenir les chantiers navals qui n'ont pas reçu de contrat?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'un des avantages importants de cette stratégie, c'est justement qu'elle aidera à stabiliser les fortes fluctuations qui touchent l'industrie de la construction navale et le secteur maritime, comme l'a dit le député. Cette stratégie à long terme agira en ce sens, car en plus des deux contrats importants qui ont été attribués la semaine dernière, il reste encore, comme je l'ai dit, des contrats à attribuer pour la construction de 116 petits navires, en plus de contrats de 500 à 600 millions de dollars pour l'entretien régulier. Tous les chantiers navals autres que ceux qui ont remporté les deux contrats principaux peuvent soumissionner.
[Français]
Monsieur le Président, des contrats de construction navale de 2 milliards de dollars restent encore à accorder. Le chantier Davie est actuellement en redémarrage. Des milliers d'emplois directs et indirects sont en jeu dans la grande région de Québec, et d'autres chantiers au pays sont dans la même situation. La semaine dernière, d'ailleurs, le député de Lévis—Bellechasse est demeuré étrangement silencieux à ce sujet. Les chantiers maritimes qui n'ont pas eu de contrat sont en attente.
Ma question est simple: quand ce gouvernement va-t-il entamer le processus pour l'octroi des 2 milliards de dollars?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai souligné, c'est une stratégie nationale qui profite à différentes régions du pays.
On prévoit la création de 15 000 emplois, et ce chiffre ne tient compte que des emplois directs. Il ne faudrait pas oublier les possibilités d'emplois indirects dans le secteur manufacturier et les chantiers maritimes. La députée doit garder à l'esprit que le chantier Davie n'est pas le seul. Cette stratégie profitera à des chantiers maritimes dans toutes les régions du Canada.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, en mettant fin au régime de guichet unique de la Commission canadienne du blé, le gouvernement risque de détruire l'image de marque du Canada sur les marchés mondiaux du grain.
Les entreprises privées tenteront sans doute de faire main basse sur les ventes annuelles de 6 milliards de dollars de la Commission canadienne du blé pour augmenter les profits de leurs actionnaires, et non ceux des agriculteurs. Et puis de grandes sociétés céréalières étrangères sont susceptibles de faire des offres d'acquisition.
Pourquoi le gouvernement pense-t-il qu'il est dans l'intérêt des agriculteurs que les décisions concernant le grain canadien soient prises à Minneapolis, Chicago ou Kansas City?
Monsieur le Président, s'il y a une assurance que je peux donner au député de Wascana, c'est bien celle-ci: accepter le statu quo et faire du surplace est la meilleure façon de se retrouver en plein scénario d'apocalypse.
Nous prenons actuellement les dispositions nécessaires pour offrir le libre choix en matière de commercialisation aux agriculteurs de l'Ouest canadien. Ils auront dorénavant la capacité de choisir l'intermédiaire qu'ils veulent pour la commercialisation. Ce sont eux, ceux qui s'occupent des terres agricoles, qui garantissent la qualité et la régularité de la production. Ils continueront d'agir ainsi. Qu'il s'agisse de multinationales étasuniennes, britanniques ou européennes ou encore de multinationales canadiennes, comme Viterra, qui a des activités à l'échelle mondiale, les sociétés agissant comme intermédiaires continueront de commercialiser le grain de première qualité produit par nos agriculteurs.
Monsieur le Président, il y a un an, le gouvernement a été obligé de changer son fusil d'épaule concernant la potasse. Il voulait à l'origine brader cette industrie, mais il a changé d'idée.
Dans le sillage de cette confusion, le gouvernement a promis un nouvel ensemble de règles d'acquisition, plus de clarté concernant les bénéfices nets, plus de transparence, des conditions que l'on puisse faire respecter et une définition précise des actifs stratégiques. Pourtant, il n'a rien produit jusqu'à maintenant.
Si une grande société étasunienne décidait d'acheter Viterra, le gouvernement déclarerait-il le secteur canadien du grain actif stratégique?
Monsieur le Président, le secteur agricole au Canada dans son ensemble est un actif formidable. Nous avons pu observer la croissance dans le canola, dans les cultures spéciales...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, je vous prie. Il y a beaucoup trop de gens qui parlent pendant les réponses aux questions posées. Tâchons de laisser le ministre répondre à la question.
Monsieur le Président, si les agriculteurs trouvaient intéressantes les solutions du député de Wascana et de son parti, ils auraient peut-être élu quelques candidats de ce parti, mais ce n'est pas le cas. Voilà pourquoi le gouvernement a des assises très solides parmi les agriculteurs canadiens et le secteur agricole dans tout le pays. Nous comptons bien faire en sorte qu'il en sera encore ainsi.
Nous savons que les agriculteurs canadiens font un travail formidable. Nous savons que leur travail a une portée mondiale. Nous savons aussi que les entreprises de transformation alimentaire sont capables de tirer profit de la qualité des produits agricoles pour élever leur production au même niveau. Nous continuerons d'appuyer les agriculteurs canadiens en dépit des libéraux.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le gouvernement sabre dans le budget des programmes de recherches scientifiques du MPO. Ces compressions arrivent à un moment où l'on découvre la présence d'un redoutable virus chez les stocks de saumons en Colombie-Britannique, virus qui a exterminé 70 p. 100 des saumons d'élevage au Chili. Il s'impose plus que jamais de mener des recherches scientifiques pour assurer la santé et la conservation de nos stocks de poissons.
Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il à exposer les stocks de poissons et notre industrie de l'aquaculture en pleine expansion à des risques encore plus grands en sabrant dans le budget des recherches scientifiques du ministère des Pêches et des Océans?
Monsieur le Président, rien ne saurait être plus loin de la vérité. Le MPO et le gouvernement ont effectué d'énormes investissements dans le domaine scientifique au cours des dernières années. Depuis 2006, on a notamment injecté quelque 30 millions de dollars pour moderniser 13 laboratoires un peu partout au pays et 36 millions de dollars pour construire trois navires scientifiques.
Pour ce qui est de l'AIS, la présence du virus sur la côte ouest est préoccupante. Pour l'heure, on n'a toutefois rien découvert qui puisse confirmer cette inquiétude.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous sommes encore une fois témoins de l'incompétence du gouvernement en matière de négociations commerciales. D'abord, il n'a pas réussi à obtenir une dérogation à la politique d'achat aux États-Unis ; ensuite, il a ouvert la porte aux grandes entreprises pharmaceutiques européennes et, maintenant, nous apprenons — alors que les conservateurs prétendent s'attaquer au resserrement des mesures de sécurité à la frontière — que les Canadiens devront payer une redevance chaque fois qu'ils traverseront la frontière américaine.
Comment le gouvernement explique-t-il son plus récent échec à la table de négociation?
Monsieur le Président, nous nous félicitons de l'adoption des trois nouveaux accords de libre-échange conclus avec la Colombie, le Panama et la Corée. Cela montre clairement que les législateurs américains reconnaissent que le commerce libre et ouvert est la meilleure façon de créer des emplois et de stimuler la croissance économique.
Cependant, nous sommes déçus que le projet de loi supprime l'exonération de la redevance de 5,50 $ facturée aux passagers aériens et maritimes — pas à tous les passagers — qui entrent aux États-Unis en provenance du Canada, du Mexique et des Caraïbes. Nous espérons que les Américains reconnaîtront leur erreur et qu'ils se rendront compte que le commerce libre et ouvert est le meilleur moyen de se sortir de cette crise économique, au lieu d'y sombrer.
Monsieur le Président, je suis certain que les Canadiens ont poussé un soupir de soulagement en entendant la confidence du secrétaire parlementaire.
Les conservateurs ont montré qu'on ne peut pas leur faire confiance lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts des Canadiens: l'IRS poursuit des Canadiens respectueux de la loi; l'accord commercial avec l'UE ouvre grand notre porte aux grandes entreprises pharmaceutiques; les dispositions de la politique d'achat aux États-Unis tournent la réciprocité commerciale en dérision et, maintenant, on veut imposer une surtaxe imposée aux Canadiens qui se rendent aux États-Unis.
Quand le gouvernement cessera-t-il de faire de beaux discours et de vaines promesses et se mettra-t-il au travail pour protéger les intérêts des Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement que le commerce libre, équitable et ouvert est bon pour les Canadiens et le reste du monde.
J'aimerais bien que le député néo-démocrate de Dartmouth—Cole Harbour et ses collègues appuient, ne serait-ce qu'une seule fois, les entreprises et les travailleurs canadiens en votant en faveur des accords de libre-échange, car ces derniers seront utiles pour créer des emplois et des débouchés.
Vous devriez écouter vos propres beaux discours.
Les aînés
Monsieur le Président, de nombreux spécialistes signalent que les comptes d'épargne libres d'impôt n'aideront pas les aînés démunis qui n'ont pas beaucoup d'argent à épargner. Les aînés riches peuvent mettre de côté des centaines de milliers de dollars dans les CELI tout en recevant le Supplément de revenu garanti.
Les néo-démocrates ont proposé une meilleure façon d'accroître le Supplément de revenu garanti et de sortir tous les aînés de la pauvreté, mais les conservateurs s'y sont opposés. Au lieu de venir en aide aux moins nantis, ils ont mis en place une autre prestation pour leurs amis.
Quand donc les conservateurs reverront-ils leurs priorités?
Monsieur le Président, je sais que les néo-démocrates n'aiment ni les réductions d'impôt ni les comptes d'épargne libres d'impôt et qu'ils ont voté contre les réductions d'impôt et contre les comptes d'épargne libres d'impôt. Toutefois, les Canadiens tiennent aux comptes d'épargne libres d'impôt. En effet, ils y tiennent au point où, à la fin décembre, on en comptait 6,7 millions, ce qui fait beaucoup d'amis riches.
[Français]
Monsieur le Président, un expert en fiscalité affirme qu'en vertu des règles actuelles, une personne aînée pourrait avoir jusqu'à 1 million de dollars dans un CELI tout en ayant droit au Supplément de revenu garanti, une pension devant servir à aider les aînés qui vivent sous le seuil de la pauvreté.
Au lieu d'aider les aînés dans le besoin, les CELI vont rediriger 4 milliards de dollars vers les plus riches.
Est-ce vraiment ça, la solution du gouvernement pour aider les aînés les moins fortunés à vivre dans la dignité?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à jeter un coup d'oeil sur la loi sur les comptes d'épargne libres d'impôt et à tenir compte des faits. Dans la mesure législative, contre laquelle son parti a voté, nous avons protégé les Canadiens à faible revenu et à revenu modeste pour qu'ils puissent se permettre d'ouvrir un compte d'épargne libre d'impôt. Comme je l'ai dit, 6,7 millions de comptes ont été ouverts. Trois quarts d'entre eux l'ont été par des particuliers dans les deux tranches d'imposition inférieures.
L'économie
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre s'apprête à représenter le Canada aux prochains sommets de l'APEC, du Commonwealth et du G20 pour aider à relever les défis économiques mondiaux actuels et promouvoir l'économie du Canada, le NPD, lui, est occupé à dénigrer l'économie canadienne. En cette période de turbulences économiques mondiales, le NPD veut imposer de plus en plus les Canadiens: hausse d'impôt de 10 milliards de dollars visant les entreprises, hausse de la TPS, hausse de l'impôt sur le revenu des particuliers, nouvelle taxe sur les transactions financières ordinaires, et la liste ne s'arrête pas là.
Le ministre des Finances peut-il expliquer comment le gouvernement joue un rôle de chef de file sur la scène mondiale en réponse aux défis économiques mondiaux d'aujourd'hui?
Monsieur le Président, c'est avec fierté que nous représentons le Canada et que nous prêchons par l'exemple. À preuve, nous avons le système financier le plus solide au monde, le plus faible ratio d'endettement par rapport au PIB de tous les pays du G7, le meilleur taux de croissance de l'emploi parmi les pays du G7, d'autant plus que le Canada est le meilleur endroit où investir parmi les pays du G7. Notre position de chef de file, nous la devons à la prochaine phase du Plan d'action économique du Canada et à la baisse des impôts dans le but de créer des emplois. Nous la devons aussi à un plan prudent destiné à revenir à des budgets équilibrés ou excédentaires. C'est maintenant au tour des dirigeants européens d'agir rapidement en faisant preuve d'un leadership solide, décisif et unifié.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont fiers d'être solidaires des Libyens et des populations de toute la péninsule arabique qui réclament des droits que les Canadiens considèrent universels. Le Canada a un rôle important à jouer pour favoriser le développement de la démocratie.
En 2008, les conservateurs ont promis de créer un institut de développement démocratique. Pourquoi le gouvernement a-t-il manqué à sa promesse alors que le besoin d'un tel centre n'a jamais été aussi criant?
Monsieur le Président, la promotion de la démocratie est l'élément clé de la politique étrangère du gouvernement. C'est ce que nous faisons en Libye. Le ministre des Affaires étrangères est allé sur place.
Maintenant que M. Kadhafi est décédé, nous voulons aider la Libye à établir une constitution et aller de l'avant avec la promotion de la démocratie. Cela reste l'élément clé de la politique étrangère du gouvernement.
Monsieur le Président, le Canada a fièrement appuyé les Libyens dans leur volonté de mettre fin à la tyrannie du régime de M. Kadhafi. Il faut certes soutenir la reconstruction et le désarmement, mais nous avons les compétences, les ressources et l'expertise pour en faire beaucoup plus. La protection des droits de la personne est l'un des principaux objectifs de la mission d'appui de l'ONU en Libye et un aspect incontournable de la transition vers la démocratie.
Le gouvernement est-il prêt à collaborer avec l'ONU et à lui offrir son assistance pour la surveillance indépendante des droits de la personne en Libye?
Monsieur le Président, je ne sais pas sur quelle planète le NPD habite. Le premier ministre est allé aux Nations Unies pour travailler avec nos alliés à la transition de la Libye vers la démocratie. Le ministre des Affaires étrangères s'est rendu en Libye il y a deux semaines à peine pour faire la promotion des droits des femmes. Le NPD devrait peut-être examiner le bilan du gouvernement; il poserait ainsi des questions plus pertinentes.
L'environnement
Monsieur le Président, voici une question pertinente. Le gouvernement continue de faire preuve d'hypocrisie. Il a...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, je demande aux députés d'applaudir seulement à la fin de la question, et non au début.
Le député de Nickel Belt a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement continue de faire preuve d'hypocrisie. Il se vante du libre-échange avec l'Union européenne, mais il menace de traîner l'UE devant le tribunal de l'OMC afin de protéger les grandes sociétés pétrolières et les sables pétrolifères.
Les coûts environnementaux de l'industrie des sables pétrolifères sont une source de préoccupation pour la communauté internationale. Au lieu de chercher à régler ce problème, les conservateurs continuent d'accorder des subventions de plus en plus importantes à ces sociétés déjà extrêmement rentables.
Les conservateurs attendent-ils que notre réputation soit complètement ternie pour prendre les mesures qui s'imposent en matière d'environnement?
Monsieur le Président, je suis à la fois déçu et sidéré de constater que l'opposition prend le parti des bureaucrates européens plutôt que celui des travailleurs canadiens et de l'économie canadienne et qu'elle vilipende l'une des ressources clés du Canada.
La Commission européenne pourrait cibler injustement les sables pétrolifères sans tenir compte des émissions réelles de GES attribuables au pétrole brut provenant de pays comme la Russie et le Nigeria, entre autres; leurs niveaux sont équivalents ou supérieurs à...
[Français]
Monsieur le Président, cette réponse démontre clairement que le gouvernement conservateur ne comprend pas les conséquences de son inaction. Le commissaire canadien à l'environnement et plusieurs syndicats qui se battent pour protéger des emplois en Alberta ont qualifié d'inadéquat le plan du gouvernement pour les sables bitumineux.
Au lieu d'appuyer un pipeline qui exporte notre bitume et nos emplois à l'étranger, pourquoi ce gouvernement refuse-t-il de répondre aux préoccupations internationales à propos de sa gestion des sables bitumineux?
[Traduction]
Monsieur le Président, la position de l'UE ne repose sur aucune preuve scientifique et est discriminatoire. J'ai écrit à la Direction générale Énergie de la Commission européenne et présenté le solide dossier du Canada, comme je l'ai fait auprès de plusieurs de mes homologues européens.
En outre, si l'un des objectifs de l'UE consiste à réduire les émissions de GES, sa position est aussi illogique, car l'UE prend des mesures discriminatoires contre le pétrole produit par les pays desquels elle n'en importe pas, mais pas contre celui provenant des pays desquels elle en importe.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Libyens se sont libérés du régime autocratique en place depuis plus de 40 ans, et une grande partie de ce succès revient aux femmes de la Libye.
Dans le contexte de la reconstruction du pays, les femmes de la Libye ont déclaré, à une récente conférence internationale, qu'elles voulaient qu'on parle avec elles, et non qu'on parle d'elles.
À la lumière des débats récents à propos de la charia et des droits de la femme, pouvons-nous compter sur le gouvernement pour qu'il appuie le désir des Libyennes d'avoir des représentantes au sein du Conseil national de transition et de tous les futurs gouvernements libyens conformément à la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, je tiens à être extrêmement clair. Comme je l'ai déjà dit, les droits de la personne sont la pierre angulaire de la politique du gouvernement, et cela comprend les droits de la femme. Nous l'avons déclaré très clairement quand le ministre des Affaires étrangères s'est rendu en Libye.
Je peux assurer à la députée que nous défendrons ces droits quand nous nous entretiendrons avec le Conseil national de transition dans le cadre de l'élaboration de la nouvelle constitution du pays maintenant que le régime Kadhafi a pris fin.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le gouvernement s'apprête à miner la sécurité publique en éliminant le registre des armes à feu. Pendant que le gouvernement s'empresse de se départir de la responsabilité qui lui revient de protéger la sécurité des Canadiens, certaines provinces semblent prêtes, elles, à assumer cette responsabilité.
Le gouvernement va-t-il aider les provinces, comme le Québec, qui tenteraient de créer leur propre système de contrôle des armes à feu en leur transférant les données déjà dans le registre? Deuxièmement, le gouvernement va-t-il permettre aux policiers partout au pays de continuer à consulter les données déjà inscrites au registre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous sommes toujours opposés à cette mesure futile et inefficace qui ne contribue aucunement à garder les armes hors de la portée des criminels. Notre gouvernement s'est toujours opposé fermement à ce gaspillage de 2 milliards de dollars mis en place par l'ancien gouvernement libéral.
Les gouvernements provinciaux sont libres d'agir comme ils l'entendent, mais nous ne contribuerons pas à la mise en place d'un nouveau registre. Les provinces n'auront pas accès aux dossiers du Programme canadien des armes à feu.
Le sommet du G8
Monsieur le Président, voici ce que le ministre de Muskoka a déclaré:
Si c'était moi qui décidais, si j'avais établi un processus parallèle [...] et que je cacherais des choses au vérificateur général [...] je démissionnerais sur-le-champ et me rendrais illico au poste de police de ma localité.
Pourtant, le ministre a géré les demandes de son bureau de circonscription, à l'abri du regard du vérificateur général, et il a contourné les lois sur l'accès à l'information.
Le ministre va-t-il maintenant assumer ses responsabilités ou est-il trop occupé à chercher l'adresse du service de police de Huntsville?
Monsieur le Président, les faits demeurent les mêmes. La comparution du vérificateur général devant le comité a permis de confirmer que la question avait été examinée en long et en large. Comme nous avons dit que nous avions accepté la recommandation du vérificateur général, je ne vois pas où est le problème.
Je vais me joindre au ministre des Finances et annoncer une bonne nouvelle. La bonne nouvelle, c'est que chaque dollar a été comptabilisé. Les 32 projets ont respecté les coûts établis, et le fonds lui-même n'a pas été dépensé en entier.
[Français]
Monsieur le Président, les porte-parole changent, mais la cassette reste.
On sait que le ministre a été impliqué dans 32 projets, qu'il a instauré un processus parallèle à l'abri du regard du vérificateur général à partir de son bureau de circonscription et qu'il n'a remis aucun document à la vérificatrice générale, alors que de hauts fonctionnaires fédéraux étaient aux réunions. Après s'être fait promettre transparence et ouverture, les Canadiens sont déçus et ils ont raison de l'être.
Quand aurons-nous droit à une enquête parlementaire complète qui va faire toute la lumière sur les abus de confiance éthiques et financiers du fonds du G8?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le député lorsqu'il affirme que nous maintenons notre version des choses. Les faits demeurent les mêmes. Combien de fois devrais-je lui dire que les faits n'ont pas changé?
La vérificatrice générale a examiné cette question en long et en large. Que puis-je dire d'autre? Elle a comparu devant le comité et l'a dit très clairement. Si le député siégeait au comité, il saurait ce que le vérificateur général a dit. Je le répète: les faits demeurent les mêmes; la réponse demeure la même.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la situation en Égypte va de mal en pis pour les coptes, qui composent de 10 à 15 p. 100 de la population de ce pays. Ils sont persécutés par d'ignobles ennemis pour des considérations ethniques et religieuses. D'innombrables meurtres de coptes ont été déclarés au Caire et partout en Égypte, sans compter les nombreux autres qui ne sont pas signalés.
Ma question s'adresse au ministre. Qu'est-ce que le gouvernement fait pour contrer cette violence inouïe à l'égard de la plus importante minorité religieuse de la région?
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères et moi-même avons rencontré vendredi dernier une trentaine de dirigeants de la communauté copte du Canada pour leur témoigner la solidarité de notre pays à leur égard, et plus particulièrement à l'égard de leurs proches en Égypte, et pour leur répéter que le gouvernement condamne les actes de violence, et surtout ceux qui auraient été commis par des membres des forces militaires égyptiennes il y a deux semaines, où d'innocents civils coptes ont perdu la vie.
Le premier ministre a mené les démarches pour que les membres du G8 expriment leurs préoccupations au sujet des minorités religieuses vulnérables dans la déclaration sur le printemps arabe qu'ils ont adoptée à Deauville. Nous avons demandé au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies d'enquêter sur ces derniers meurtres. Nous sommes en train de mettre sur pied un bureau sur la liberté de religion qui aura pour mandat, pour reprendre les propos du premier ministre, de promouvoir l'inclusion de la liberté de religion en tant qu'élément clé de la politique étrangère canadienne.
Nous serons toujours solidaires des personnes qui sont victimes de ce genre de persécution.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cinq mois se sont écoulés depuis les terribles inondations au Manitoba et l'évacuation des membres des Premières nations. La communauté de la Première nation du lac St-Martin est encore dévastée. En tout, 727 citoyens ont été évacués. La plupart sont encore logés dans des chambres dans six hôtels du centre-ville de Winnipeg. Cela engendre des coûts de 1 million de dollars par semaine. Les enfants ne sont pas dans des écoles permanentes, et il n'y a aucune lueur d'espoir pour ces familles.
Le ministre s'engagera-t-il aujourd'hui à rebâtir la Première nation du lac St-Martin sur les hauteurs à proximité de cette communauté?
Monsieur le Président, il est vrai que l'histoire de la Première nation du lac St-Martin est très tragique. Nous savons que les membres de la communauté ont été relogés. Les enfants vont maintenant à l'école, et nous travaillons de concert avec la province du Manitoba. J'ai envoyé un représentant spécial pour examiner la situation. Nous travaillerons avec la province, et nous envisagerons la possibilité de déménager la communauté.
Le Musée de l'air et de l'espace du Canada
Monsieur le Président, les conservateurs prévoient, encore une fois, faire disparaître l’Avro Arrow, cette fois à Downsview, en Ontario. Tout comme en 1959, on le coupera littéralement en morceaux à l’aide de torches.
Le Musée de l’air et de l’espace a été évincé de ses locaux, et l’édifice patrimonial qui l’abritait risque, comme tant d’autres, de tomber sous le pic des démolisseurs du gouvernement conservateur.
Le PDG du musée, M. Rob Cohen, a déclaré la semaine dernière que tous se renvoyaient la balle. Quand les conservateurs cesseront-ils de se défiler et interviendront-ils pour sauver ce musée historique?
Monsieur le Président, d’abord, même si on l’appelle le Musée canadien de l’air et de l’espace, il s’agit en fait d’un musée privé et d’une collection privée. Le musée a organisé une campagne de financement qui n’a pas eu autant de succès qu’il l’avait espéré. La décision a été prise par Downsview.
J’ai cru comprendre que le musée ne payait ni ses factures ni ses impôts. C'est une décision responsable qui a été prise par Downsview et le ministère des Travaux publics.
J’ai demandé au personnel de mon ministère de collaborer avec nos musées nationaux et de vérifier auprès de la direction de ce musée ce qu’elle aimerait particulièrement sauver de sa collection. Le musée veillera avec le gouvernement à ce qu’une partie de sa collection soit exposée dans nos musées nationaux.
Nous faisons preuve de leadership à l’égard du musée et de la collection, mais aussi à l’égard des contribuables.
La coopération internationale
Monsieur le Président, les Canadiens sont préoccupés par la situation au Pakistan.
Ce pays n’avait pas fini de se remettre des inondations de 2010 que les pluies de mousson commençaient à s’abattre, en août, sur les provinces du Balochistan et du Sindh.
La ministre de la Coopération internationale pourrait-elle informer la Chambre de ce que fait le Canada en réponse aux appels à l’aide?
Oui, monsieur le Président, le Pakistan est encore une fois éprouvé par des inondations cette année. L’année dernière, lorsque je suis allée dans la province du Sindh, j’ai vu les ravages causés par les inondations et la souffrance des familles et des enfants.
Le Canada a fait sa part l’année dernière et fera la même chose cette année en versant une aide de 11 millions de dollars au Pakistan.
Les Canadiens savent que le gouvernement veillera à ce que les victimes aient la nourriture, l’eau potable et les soins médicaux dont elles ont besoin.
Les institutions financières
Monsieur le Président, il faut protéger les consommateurs canadiens contre les pratiques abusives des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit.
Les taux d'intérêt excessifs et les frais élevés de transaction aux guichets automatiques viennent piger dans les poches des consommateurs, tandis que les frais effarants imposés aux commerçants font que les prix sont plus élevés au Canada que chez nos voisins du Sud. La stratégie du ministre des Finances et du gouvernement n'a aucun effet.
Le ministre est-il prêt à admettre que sa stratégie ne fonctionne pas? Est-il prêt à faire adopter une mesure législative contraignante qui protégera les familles canadiennes, comme le proposait une motion du NPD adoptée par la Chambre en 2009?
Monsieur le Président, comme le député le sait probablement, en ma qualité de ministre des Finances, j'ai demandé à un comité sénatorial d'examiner la question des prix au Canada et aux États-Unis.
Ce comité a déjà commencé à entendre des témoins. J'ai moi-même témoigné la semaine dernière. J'attends avec impatience que le comité sénatorial me fasse son rapport sur l'état de la situation. Je transmettrai ces renseignements au député avec plaisir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'adresse aujourd'hui au premier ministre une question relative au fait que, au cours des prochains jours, des représentants du Bureau du Canada de l'Association internationale des pompiers, qui représente 22 000 pompiers professionnels au Canada, seront sur la Colline pour nous demander trois choses bien précises.
Ces gens réclament un programme national d'indemnisation des agents de la sécurité publique, l’accès aux vaccins et aux antiviraux en prévision d’une pandémie de grippe et des modifications au Code national du bâtiment pour leur assurer des conditions de travail plus sûres.
Les ministériels s’engageront-ils à accéder à ces demandes de nos pompiers?
Monsieur le Président, nous travaillons en étroite collaboration avec les pompiers sur un certain nombre de questions et nous sommes toujours heureux de le faire.
Je fais valoir, par exemple, l’argent qu’a investi le gouvernement dans un programme de formation des maîtres concernant les matières dangereuses. Nous avons aussi proposé le crédit d’impôt pour les pompiers volontaires. Les partis de l’opposition ont voté contre cette mesure, et c'est bien malheureux.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Certificats de nomination
Monsieur le Président, conformément à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination accompagné de notes biographiques, pour appuyer la nomination de M. Michael Ferguson à titre de vérificateur général du Canada. Je demande que le Comité des comptes publics soit saisi de cette nomination.
Le Régime de pensions du Canada
demande à présenter le projet de loi C-335, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (déductions — enfant invalide).
— Monsieur le Président, je vais décrire brièvement l'objet de ce projet de loi. Comme les députés le savent déjà, à la Chambre des communes, on propose de nombreuses modifications à divers régimes sociaux, notamment le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse. Le Régime de pensions du Canada, qui vise à assurer des prestations aux Canadiens à compter de 65 ans ou de 60 ans, s'ils décident de se prévaloir plus tôt de cette possibilité, repose sur une formule fort complexe.
Ce projet de loi changerait légèrement la formule pour permettre aux cotisants qui ont pris soin d'un enfant invalide d'obtenir la reconnaissance des années où ils n'ont pas travaillé. Pour ce faire, il faut, dans le régime fiscal, tenir compte des prestations que ces personnes ont reçues pendant la trentaine ou la quarantaine, par exemple, lorsqu'elles ont pris soin d'un enfant invalide. Ainsi, grâce à cette mesure législative, à 65 ans, lorsqu'elles demanderont des prestations au titre du RPC, ces personnes ne seront pas pénalisées pour les années où elles n'auront pas été sur le marché du travail. J'estime que ce changement mineur à la formule repose sur un principe juste et qu'il bénéficierait considérablement aux personnes qui ont vécu ce genre de situation et à celles qui, malheureusement, ne peuvent travailler parce qu'elles doivent s'occuper d'un enfant invalide.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
L'Égypte
Monsieur le Président, les consultations se poursuivent, mais je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Qu'un débat exploratoire concernant toute la mesure de la violence et des attaques brutales dont sont victimes encore les chrétiens coptes d'Égypte et leurs institutions ait lieu conformément à l'article 53.1 du Règlement le jeudi 27 octobre 2011 et;
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, au moment où la Chambre abordera lesdits travaux, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni demande de consentement unanime, ni motion dilatoire et; tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat peut indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai en main une pétition signée par des gens de tous les coins de l'Ontario qui sont préoccupés par le projet d'exploitation d'une mégacarrière d'environ 2 300 acres dans le canton de Melancthon, qui se trouve dans le comté de Dufferin.
Les pétitionnaires craignent, entre autres, que la mégacarrière entraîne la disparition de certaines des terres agricoles les plus fertiles de l'Ontario. Ils demandent donc au gouvernement du Canada de mener une évaluation environnementale du projet d'exploitation d'une mégacarrière par la société Highland Companies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Monsieur le Président, je présente une pétition demandant au gouvernement de modifier la Loi sur la sécurité ferroviaire pour que les zones où les trains circulent habituellement les phares éteints ou mis en veilleuse, mais où le nombre de piétons est élevé, soient obligatoirement dotées de grands lampadaires à énergie solaire activés par un détecteur de mouvement.
La pétition fait suite à un terrible accident qui s'est produit il y a près d'un an à Montréal sur les voies situées sous l'échangeur Turcot. Lors de l'accident, trois jeunes hommes extraordinaires et talentueux ont hélas été tués, mais deux autres ont pu s'en tirer. Il semble que la luminosité des phares était faible au moment de l'accident.
Il faut faire en sorte que ces zones soient bien éclairées avant le passage d'un train pour que les gens qui se trouvent dans les environs soient prévenus du danger.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition bel et bien signée par des milliers de citoyens d'un bout à l'autre du Canada qui demandent au Parlement de prendre bonne note que l'amiante est le produit industriel le plus meurtrier que le monde ait connu. Les pétitionnaires soulignent que l'amiante tue plus de Canadiens que toutes les autres maladies professionnelles et causes industrielles confondues et que le Canada est toujours l'un des plus grands producteurs et exportateurs d'amiante du monde.
Les pétitionnaires soulignent également que le Canada subventionne l'industrie de l'amiante à coup de millions de dollars, contrant ainsi les efforts d'autres pays pour en réduire l'utilisation. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'interdire l'amiante sous toutes ses formes et de créer un programme de transition équitable à l'intention des travailleurs de l'industrie de l'amiante et des collectivités où ils vivent. Ils demandent également au gouvernement de mettre fin à toute subvention versée à l'industrie de l'amiante, tant au Canada qu'à l'étranger, et de cesser de faire obstacle aux conventions internationales en matière de santé et de sécurité visant à protéger les travailleurs de l'amiante, comme la Convention de Rotterdam.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par de nombreux producteurs de céréales et d'orge de l'Ouest du Canada, ceux-là même que le gouvernement refuse d'écouter. Ils s'inquiètent du plan idéologique du gouvernement visant à abolir la Commission canadienne du blé sans même consulter les membres du conseil, comme il est tenu de le faire conformément à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Le gagne-pain des agriculteurs de l'Ouest du Canada sera en péril si jamais ces derniers n'ont plus la Commission canadienne du blé pour fixer le prix de leurs céréales, négocier avec les transporteurs ferroviaires et maintenir les coûts de transport à un niveau peu élevé, pour ne nommer que quelques-uns des services offerts par la commission.
Les signataires demandent au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de respecter les volontés qu'ils ont exprimées démocratiquement dans le cadre d'un plébiscite. Comme les députés le savent déjà, le gouvernement n'a pas tenu de plébiscite pour obtenir l'opinion des producteurs agricoles. Ceux-ci ont donc décidé de lancer leur propre enquête, dans le cadre de laquelle 62 p. 100 des producteurs de blé et 51 p. 100 des producteurs d'orge ont demandé que le gouvernement maintienne le système de guichet unique. Cette pétition vise à demander au gouvernement qu'il respecte leur volonté.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, qui demandent au gouvernement du Canada de condamner publiquement la persécution illégale que fait subir le régime communiste chinois aux adeptes du Falun Gong. Ils demandent en outre, lorsque des proches de Canadiens sont incarcérés là-bas simplement à cause de leurs croyances, que le gouvernement leur porte assistance.
La Commission canadienne du blé
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition concernant la Commission canadienne du blé.
Le gagne-pain des agriculteurs de l'Ouest canadien sera en péril si jamais ces derniers n'ont plus la Commission canadienne du blé pour fixer le meilleur prix possible pour leur grain, pour négocier un traitement juste auprès des transporteurs ferroviaires et pour maintenir les coûts de transport à un niveau peu élevé. Ils risquent aussi de perdre les nombreux autres services offerts par la commission.
Les pétitionnaires demandent au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de respecter les volontés qu'ils ont exprimées démocratiquement dans le cadre d'un plébiscite. Ces gens remarquables souhaitent que le gouvernement soit à l'écoute des besoins réels des agriculteurs des Prairies.
Questions au Feuilleton
La présidence a reçu avis d'une demande de débat d'urgence de la part du député de Scarborough—Agincourt. Toutefois, la Chambre a consenti à ce qu'un débat exploratoire sur le sujet en question ait lieu jeudi.
Le député de Scarborough—Agincourt invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu un peu de confusion quant à la date du débat exploratoire. La semaine dernière, la Chambre a convenu à l'unanimité qu'il fallait se pencher sur cette question, et le gouvernement a reçu ses ordres. Pourtant, le week-end dernier, on ne s'entendait pas quant à la date retenue pour ce débat. Selon le consensus, le débat devait avoir lieu lundi. Toutefois, on apprend maintenant que le débat se tiendra jeudi.
Monsieur le Président, je retire ma demande. Toutefois, je veux que la Chambre sache que nous sommes prêts à tenir le débat ce soir; malheureusement, le gouvernement ne l'est pas.
Il est inutile de faire un débat là-dessus. Il n'y a pas eu consentement unanime de la Chambre la semaine dernière pour que le débat exploratoire ait lieu ce soir. Cependant, elle a consenti aujourd'hui à ce que ce débat se déroule jeudi. Pour la présidence, la question est réglée.
Monsieur le Président, il y a eu consentement, et les partis ont parlé de la tenue d'un débat lundi soir. Vous n'étiez peut-être pas au courant de cette information, mais des députés le savaient.
Privilège
La loi pour réorganiser la commission canadienne du blé -- Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 18 octobre 2011 par le député de Malpeque au sujet de la recevabilité du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
[Français]
Je remercie le député d'avoir soulevé cette question, de même que le leader du gouvernement à la Chambre des communes, le ministre d’État et whip en chef du gouvernement, le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes ainsi que les députés de Guelph et de Winnipeg-Nord de leurs interventions.
[Traduction]
Lorsqu’il a soulevé sa question de privilège, le député de Malpeque a affirmé que le gouvernement avait enfreint la disposition d’une loi en vigueur en présentant le projet de loi C-18 sans avoir d’abord permis aux producteurs de grain de voter sur les changements proposés à la structure et au mandat de la Commission canadienne du blé, comme l’exige l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.
Il a alors déclaré:
[…] mes privilèges ont été enfreints en raison de l'obligation qui m'est faite de voter sur un projet de loi qui constitue dès le départ une violation délibérée et manifeste de lois adoptées par la Chambre des communes en s'attendant à ce qu'elles soient respectées, au premier chef par tous les députés.
[Français]
Le député de Malpeque a expliqué qu'il ne demandait pas au Président de se prononcer sur le caractère légal de l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé, mais plutôt de déterminer s'il y avait eu atteinte à ses privilèges du fait que le gouvernement avait présenté une mesure législative qui, selon ses dires, contrevenait à une loi adoptée par le Parlement.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a rétorqué que, dans les faits, on demandait à la présidence de rendre une décision sur une question de droit en interprétant des dispositions législatives, malgré la pratique bien établie selon laquelle il n'appartient pas à celle-ci de se prononcer sur des questions juridiques ou constitutionnelles.
[Traduction]
Il a également contesté l’allégation du député de Malpeque à savoir que l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé rendait illégale l’étude du projet de loi C-18, faisant valoir qu’une telle interprétation revenait à affirmer que l’adoption d’une loi pouvait entraver l’étude de futures mesures législatives par la Chambre.
Il a indiqué que cette approche:
[…] aurait pour effet de déléguer le pouvoir décisionnel du Parlement à des personnes externes au Parlement, ce qui donnerait à ces personnes, plutôt qu'au Parlement, le pouvoir d'adopter les lois de notre pays […]
En outre, il a souligné que le Parlement était libre d’étudier toutes mesures législatives qu’il jugeait indiquées, y compris celles visant à modifier des lois en vigueur.
À ce sujet, Peter Hogg a indiqué ce qui suit dans son ouvrage intitulé Constitutional Law of Canada, cinquième édition, volume 1, à la page 352:
Dans leurs champs de compétence respectifs, le Parlement ou les assemblées législatives peuvent non seulement adopter les lois de leur choix, mais également abroger telle ou telle de leurs lois antérieures. Même si le Parlement ou une assemblée législative disposait qu’une loi ne pourrait être abrogée ou modifiée à l’avenir, une telle disposition n’empêcherait en rien ses successeurs d’abroger ou de modifier la « loi protégée ».
Cette citation met en évidence, avec raison, le droit immuable du Parlement de légiférer.
[Français]
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a aussi parlé du rôle du Président dans la rédaction des décisions, et il a cité un passage de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, page 261. Pour la gouverne de la Chambre, je vais citer à nouveau ce passage dans son intégrité:
Enfin, bien que les Présidents doivent prendre en compte la Constitution et les lois au moment de rédiger une décision, nombre d’entre eux ont expliqué qu’il n’appartient pas à la présidence de se prononcer sur la « constitutionnalité » ou la « légalité » des mesures dont la Chambre est saisie.
[Traduction]
La note de bas de page no 75 à la page 261 renvoie à une décision rendue le 9 avril 1991 par le Président Fraser, aux pages 19233 et 19234 des Débats. Ce dernier avait alors conclu que la présidence devait éviter d’interpréter, même indirectement, la Constitution ou les lois. Il s’agit là d’une pratique bien établie qui est toujours en vigueur aujourd’hui, et à laquelle j’ai fait allusion lorsque la question a été soulevée pour la première fois, le 18 octobre 2011.
[Français]
Aussi, il importe de faire une distinction claire entre interpréter les dispositions d'une loi — ce qui ne relève pas de la compétence de la présidence — et veiller à ce que la Chambre emploie des procédures et des pratiques saines dans l'examen des mesures législatives —, ce qui, bien entendu, est le rôle de la présidence.
[Traduction]
Le député de Malpeque a présenté sa propre interprétation de la loi à la Chambre — en l’espèce l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Il a conclu que le gouvernement n’a pas respecté les dispositions de cette loi et qu’il lui est par conséquent interdit d’aller de l’avant avec le projet de loi C-18. En ce qui me concerne, comme mes prédécesseurs dans des circonstances similaires, je dois refuser de suivre l’exemple du député. Il n’appartient pas à la présidence d’interpréter le sens de l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé. J’ai donc limité mon examen de la question à l’aspect purement procédural.
Après avoir soigneusement passé en revue les interventions dans l’affaire qui nous occupe, force m’est de conclure que, même si le député de Malpeque est mécontent de l’approche du gouvernement et de la présentation, par celui-ci, du projet de loi C-18, rien dans la preuve avancée ne démontre que les actions du gouvernement en l’espèce ont de quelque façon que ce soit entravé le député dans l’exécution de ses fonctions parlementaires.
En conséquence, la présidence ne peut conclure que le dépôt du projet de loi C-18 ou le fait que les députés soient appelés à étudier ce projet de loi constitue, de prime abord, une question de privilège.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je suis heureux de commenter le projet de loi C-18. Cependant, je suis découragé par la méthode employée par le gouvernement pour éliminer la Commission canadienne du blé et priver les agriculteurs de leur droit de parole à l'égard du processus. Je crois qu'une telle attaque contre une institution canadienne dont la direction a été confiée aux agriculteurs en 1997 est sans précédent dans toute l'histoire du Canada.
Beaucoup de pays sont en voie de démocratisation, dans certains cas grâce au soutien offert par les militaires canadiens. Toutefois, dans notre propre pays, le régime en place étouffe d'une main de fer le principe de la démocratie. Le gouvernement viole une loi promulguée par le Parlement. Il refuse d'abord aux agriculteurs le droit de vote établi dans la loi pour ensuite leur bloquer l'accès à l'information. En outre, le ministre, et surtout son secrétaire parlementaire, ont violé le serment d'entrée en fonction. De plus, le régime en place s'est adonné à d'innombrables manoeuvres de désinformation et de propagande au sujet de la Commission canadienne du blé et de son conseil d'administration élu par les agriculteurs.
Voilà ce à quoi s'emploie le gouvernement depuis un bon moment. Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, il s'est lancé dans une attaque concertée contre la Commission canadienne du blé, ou la CCB.
Il a congédié des administrateurs qui avaient été nommés par le gouvernement précédent dans le but précis de soutenir les efforts des producteurs primaires sur le marché mondial. Ces administrateurs étaient des experts en droit international et en marketing. Ils ont été remplacés par des lèche-bottes du gouvernement dont l'objectif était de démanteler la commission en commençant par s'y attaquer de l'intérieur.
Contre l'avis même des administrateurs élus, le gouvernement a remercié Adrian Meisner, l'ancien PDG de la CCB, qui défendait l'intérêt des agriculteurs. Par surcroît, le gouvernement a imposé le bâillon à la CCB.
Chaque fois que les agriculteurs s'apprêtaient à élire des administrateurs, les bureaux de circonscription des ministériels diffusaient de la propagande contre la CCB dans le but de faire élire des administrateurs qui lui étaient défavorables. Cette tactique a échoué à tout coup parce que huit des dix administrateurs y étaient favorables.
Si une telle situation se produisait ailleurs dans le monde, certains suggéreraient de faire intervenir l'armée. Voilà comment je vois les choses.
Ces interventions du gouvernement vont bien au-delà de la CCB. Les Canadiens devraient être préoccupés. Voilà ce que le gouvernement a fait avec ses méthodes à la loi régissant une institution canadienne. Cependant, la négation des droits légitimes d'un groupe constitue une atteinte aux droits de l'ensemble de la population.
Je ne peux tout simplement pas m'imaginer comment les députés ministériels d'arrière-ban peuvent rester là sans intervenir. Plus tôt aujourd'hui, j'ai demandé au député de Crowfoot pourquoi il ne cite pas les personnes qui s'opposent à ce que fait le gouvernement. De nombreux producteurs nous appellent parce que les conservateurs leur ont affirmé avoir une différence d'idéologie et ne pas souhaiter discuter de la question avec eux. Or, les députés ont une responsabilité à l'égard de l'ensemble des électeurs, pas uniquement à l'égard du premier ministre qui semble être leur patron et qui démantèle la Commission canadienne du blé pour des motifs idéologiques.
Il est ici question de mise en marché ordonnée. Or, ce sont les principes qui assurent cette mise en marché ordonnée, en l'occurrence par l'entremise de la Commission canadienne du blé, qui rendent également la gestion de l'offre possible.
Les principes qui assurent le fonctionnement du système de commercialisation à guichet unique sont les mêmes que ceux qui s'appliquent au sirop d'érable et au boeuf dans la province de Québec. Un principe similaire s'applique aux négociations collectives des syndicats.
Dans ce cas, le gouvernement nie les droits de la majorité, qui a clairement fait valoir son opinion lors du vote organisé par la Commission canadienne du blé elle-même. Huit des dix administrateurs élus par les agriculteurs s'opposent à ce que le gouvernement fait, et 62 p. 100 des producteurs s'y opposent également. Ce que je trouve étonnant, c'est que les autres intervenants, comme les groupes de gestion des approvisionnements, ne se portent pas à la défense de la Commission canadienne du blé.
Je vais poser la question très directement. Si les autres intervenants se taisent, est-ce que c'est parce qu'ils ont peur du gouvernement? Les responsables de la gestion des approvisionnements ont-ils peur de subir les foudres du gouvernement s'ils dénoncent les mesures prises par celui-ci à l'égard de la Commission canadienne du blé? Pourquoi les dirigeants des organisations agricoles n'appuient-ils pas la commission? En privé, les responsables de la gestion des approvisionnements nous disent qu'ils appuient une mise en marché ordonnée et s'opposent à ce que le gouvernement fait, mais ils ne dénoncent pas la situation.
Voici ma question à l'intention des députés d'arrière-ban. Lorsqu'ils présenteront une loi ou un enjeu qui leur est cher, qui les appuiera le moment venu, lorsque le gouvernement, porté par son idéologie, cherchera à les cibler eux plutôt que quelqu'un d'autre?
Dans ce cas, le ministre capitule devant les producteurs céréaliers des États-Unis. Que fait-il? Que fait-il réellement pour aider les agriculteurs canadiens? Encore une fois, examinons la mesure législative. Le projet de loi C-18 part du principe que l'on prive les agriculteurs de leur droit reconnu par la loi de fixer leur propre avenir. Si le gouvernement avait cru qu'il bénéficiait de l'appui de la majorité des agriculteurs, il aurait organisé un plébiscite, conformément à l'article 47.1 de la loi.
Dans les faits, pour qui le ministre de l’Agriculture travaille-t-il? Il ne faut pas oublier que les producteurs céréaliers des États-Unis ont accusé à 14 reprises la Commission canadienne du blé de pratiques commerciales injustes en vertu des lois commerciales américaines et internationales. Les États-Unis ont perdu chaque fois. Selon moi, le ministre de l'Agriculture leur sert la Commission canadienne du blé sur un plateau d'argent.
Un économiste du bureau de l'économiste en chef du département de l'Agriculture des États-Unis a déclaré ceci au sujet des efforts déployés par ce pays pour mettre en échec la Commission canadienne du blé:
L'industrie américaine du blé allègue constamment que la CCB écoule ses stocks à prix d'escompte dans certains marchés d'exportation choisis, ou qu'elle vend du blé de qualité supérieure à rabais, mais ses allégations ne s'appuient que sur de très minces données empiriques.
La vérité, c'est que les allégations de l'industrie américaine ne sont pas légitimes.
La Commission canadienne du blé agit comme un système de vente à guichet unique, ce qui empêche les personnes qui vendent aux prix les moins élevés de fixer les prix du marché. Grâce à la commission, ce sont les personnes qui vendent aux prix les plus élevés qui fixent les prix du marché, ce qui permet aux producteurs primaires de maximiser la vente de leurs produits sur le marché. C'est ce que la commission a fait à maintes reprises, mais le ministre capitule devant les intérêts américains, et ce sont les agriculteurs qui seront les perdants.
Dans une déclaration en faveur de l'élimination de la CCB faite le 6 mai 2011, la United States Wheat Associates a reconnu que l'élimination de la Commission canadienne du blé pourrait initialement entraîner l'exportation d'une plus grande quantité de blé canadien vers certaines parties des États-Unis, mais que l'énorme avantage pécuniaire à la base de ces exportations se dissiperait très rapidement. Le président de cette association avait tenu auparavant les propos suivants sur l'élimination de la Commission canadienne du blé: « Il y aurait des occasions pour les producteurs américains d'accéder aux marchés canadiens et aux systèmes de transport aussi ».
De plus, dans une étude effectuée pour le compte du sénateur américain Kent Conrad, on affirme ce qui suit: « Si le statut de guichet unique de la CCB est éliminé [...] les États-Unis pourraient devenir plus compétitifs sur les marchés étrangers. »
Dans le même rapport, on conclut que l'élimination de la Commission canadienne du blé aurait les effets suivants.
Les marchés américains et canadiens deviendront plus étroitement intégrés sans la CCB, de sorte qu'il serait possible pour des multinationales céréalières d'acheter du blé au Canada et de l'exporter à partir de ports américains.
En fin de compte, ce projet de loi avantagerait clairement les producteurs américains et les multinationales céréalières au détriment des producteurs canadiens. Ce sont les agriculteurs canadiens qui seraient les perdants. Le gouvernement tente d'imposer cela aux agriculteurs canadiens sans leur permettre de voter, comme la loi l'exige.
Monsieur le Président, le député a fait grand cas du vote, ou du plébiscite, devrais-je dire, tenu par la Commission canadienne du blé. La commission elle-même admet que tous les agriculteurs n'ont pas été représentés dans le cadre de ce plébiscite. Un grand nombre d'agriculteurs dans ma circonscription n'ont pas reçu un bulletin de vote. Ce vote n'était pas légitime.
En fait, la fin de semaine passée, nous nous sommes livrés à un sondage d'essai dans ma circonscription auprès de 20 agriculteurs. Nous ne les avons pas sélectionnés. C'était un échantillon aléatoire.
J'aimerais que le député commente le fait qu'aucun de ces agriculteurs ne veulent maintenir le statu quo. Les 20 agriculteurs qui ont été convoqués voulaient avoir le choix. C'est ce qui se passe sur le terrain.
Ce vote n'était pas représentatif parce qu'un grand nombre d'agriculteurs qui auraient dû recevoir un bulletin de vote n'en ont pas reçu.
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Si le député croit vraiment aux résultats de ses sondages d'essai, pourquoi alors ce parti de la loi et de l'ordre ne respecte-t-il pas les lois?
Je trouve incroyable que le ministre de l'Agriculture et plusieurs collègues, de toute évidence avec les notes d'allocution préparées par le cabinet du premier ministre, ont pris la parole et ont évoqué le fait que la Commission canadienne du blé a été créée en 1943 et qu'on n'y a apporté aucun changement depuis.
Il y a en a eus. En 1997, on l'a modifiée pour inclure 10 administrateurs élus par les agriculteurs, un à la fois, ce qui comprend, en passant, l'administrateur qui vit dans la circonscription du secrétaire parlementaire qui est en faveur de la commission. Ils remportent le vote à 8 contre 10 chaque fois. C'est 80 p. 100.
Le ministre a le droit et la responsabilité en vertu de la loi de tenir un vote, et le gouvernement ne le fait pas.
S'ils ont le courage de leurs convictions, alors ils devraient permettre la tenue de ce vote et laisser les choses suivre leur cours. Nous appuierons ce que les producteurs souhaitent, s'ils ont exprimé leur volonté dans le cadre d'un plébiscite légal.
Monsieur le Président, il y a d'abord eu The Economist, qui parlait de la détérioration des petites exploitations agricoles de l'Ouest du Canada et de l'économie des villes et villages de moindre envergure de la région.
Puis il y a eu le Wall Street Journal, qui nous prévenait qu'en démantelant la Commission canadienne du blé, nous ferions le bonheur des grandes entreprises céréalières du Canada et de l'étranger, qui garderaient pour elles et leurs actionnaires tous les profits que pourraient réaliser les agriculteurs de l'Ouest.
Le député de Malpeque pourrait-il nous dire s'il s'inquiète pour les petites fermes et les petites localités de l'Ouest du pays?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute, à la lecture de la mesure législative dont la Chambre est aujourd'hui saisie, que la situation des agriculteurs, des producteurs de blé et d'orge de l'Ouest a de quoi nous inquiéter.
On ne compte plus les entreprises et les directeurs d'entreprises qui ont fait des déclarations en ce sens, et jusqu'à Viterra qui a déclaré qu'elle s'attendait à ce que son titre remonte en bourse. Même l'organisme américain U.S. Wheat Associates se réjouit de la tournure des événements. Chose certaine, ce sont les multinationales céréalières qui vont en sortir grandes gagnantes.
La Commission canadienne du blé est la seule qui a su tenir tête aux compagnies de chemin de fer en permettant aux agriculteurs de conserver une partie de l'argent qui leur revenait de droit. Qui va défendre leurs intérêts une fois que la commission ne sera plus là? Elle seule a la puissance économique nécessaire pour tenir tête aux compagnies de chemin de fer. Là encore, ce sont les grands qui vont sortir gagnants. Je continue à dire que d'ici quatre ou cinq ans, le nombre de wagons consignés aux producteurs et de lignes ferroviaires sur courtes distances devrait diminuer. Les multinationales céréalières vont se remplir les poches, au détriment des producteurs primaires.
Pour qui le ministre travaille-t-il, au juste?
Monsieur le Président, c’est un plaisir de vous entretenir des modifications que nous apportons à la commercialisation du blé et de l’orge dans l’Ouest du Canada.
Le député de Malpeque, qui vient de prendre la parole, a pu, tout au long de sa carrière en agriculture, commercialiser ses produits sans recourir à la Commission canadienne du blé, étant donné l’endroit où il habite. Malheureusement, mes électeurs et ma famille n’ont jamais eu la possibilité d’exploiter les situations favorables du marché, non seulement au Canada, mais aussi dans le reste du monde, ni de profiter de ces occasions pour empocher directement des bénéfices.
Dans ma circonscription, celle de Selkirk--Interlake, cet enjeu a été la cause de profondes discordes, en grande partie à cause de la peur répandue par l’opposition et les administrateurs de la Commission canadienne du blé et de leurs tactiques de diffamation. C’est vraiment regrettable, car nous commercialisons toutes sortes d’autres produits, comme les oléagineux, et il n’y a pas ce genre de débat qui divise l’opinion sur la question de savoir si les agriculteurs ont le droit ou non de vendre leurs propres produits.
Il est complètement inacceptable que, dans une démocratie, les habitants d’une certaine région du Canada n’aient pas de droits à l’égard de leurs biens personnels et soient plutôt soumis à une organisation à laquelle le gouvernement du Canada a donné le pouvoir de s’emparer de leur production et de la commercialiser en leur nom, que cela leur plaise ou non.
J’ai beaucoup d’amis agriculteurs. Je suis moi-même agriculteur, bien que je n’aie jamais cultivé le blé, et j’en fais état tout de suite. Je suis éleveur de bétail. Toutefois, des membres de ma famille cultivent le blé et l’orge ou d’autres produits.
Cet enjeu a divisé l’opinion. J’ai dit tout au long du débat que j’ai des amis qui sont favorables au monopole de la Commission canadienne du blé et que d’autres sont contre. À ce sujet-là, je suis solidaire de mes amis. Ce que je veux dire par là, c’est que les agriculteurs d’un camp comme de l’autre ont des préoccupations personnelles importantes à leurs yeux.
Ces dernières années, j’ai discuté avec les agriculteurs, depuis que je suis député et même avant, lorsque je m’occupais de politique agricole. J’ai toujours fait valoir que la commission, dans sa nouvelle version, devait exister pour les producteurs qui souhaitent toujours la commercialisation collective de leurs produits et qui veulent mettre leurs ressources en commun. Voilà ce que le projet de loi permet.
Mon père et mon frère sont agriculteurs. Ils pratiquent l’agriculture biologique. Parce qu’ils proposent des produits biologiques, la Commission canadienne du blé n’a jamais été pour eux une solution applicable, s’ils voulaient vraiment exploiter les occasions qui existent dans le secteur des produits biologiques. Ils peuvent vendre directement leur avoine, leur lin, leur canola biologiques, mais lorsqu’il s’agit du blé, ils doivent vendre leur production par l’entremise de la commission. Pendant des années, mon père et mon frère n’ont pas produit de blé biologique parce que la prime assortie à ce produit sur le marché leur est enlevée et mise en commun. Ils ne peuvent donc pas en tirer profit.
Il est vrai qu’il y a une possibilité de rachat, comme le député de Malpeque va s’empresser de me le rappeler. Effectivement, ils peuvent racheter leur produit au prix qui a cours sur le marché. Ils vendent donc leur produit au prix d’une denrée de base à la commission et le rachètent à la valeur supérieure d’un produit biologique. Il n’y a absolument aucun avantage à vendre directement au consommateur. Il y a quelque chose qui cloche.
Le projet de loi à l’étude donnerait aux producteurs de ma circonscription et de tout l’Ouest du Canada qui veulent participer à la Commission canadienne du blé une belle occasion de le faire. Le gouvernement appuiera toujours la nouvelle commission à participation facultative. Il garantira les comptes de mise en commun. Il aidera toujours à établir les prix initiaux. Le fonds de la Commission canadienne du blé sera viré au nouvel organisme à participation facultative.
Les wagons des producteurs dont la Commission canadienne du blé s’est toujours attribué le crédit, la Commission canadienne du grain pourra les conserver. Ainsi, ils seront à la disposition des agriculteurs qui veulent expédier directement leurs produits.
Je suis un fervent partisan du port de Churchill. Le gouvernement veillera à ce que ce port reçoive un maximum de 5 millions de dollars par an pendant les cinq prochaines années pour absorber les pertes qu’il pourrait subir si le volume de blé et d’orge qui y transite diminue. Plus important encore, l’avenir du port dépendra de l’utilisation qu’en fera la Commission canadienne du blé à participation facultative et de l’ouverture de nouveaux chemins de fer, comme la ligne ferroviaire de la baie d’Hudson, dans le Nord de la Saskatchewan, que CN Rail abandonne.
Cette ligne n’est plus utilisée depuis une vingtaine d’années et, malheureusement, elle n’a pas servi au transport du grain depuis le Nord de la Saskatchewan jusqu’aux installations de la commission au port de Churchill. Cette seule mesure permettrait des économies de 7 $ la tonne par expédition pour chacun des agriculteurs du Nord de la Saskatchewan, s’ils peuvent compter sur la commission pour se servir de ce port.
Mon collègue de Yorkton—Melville vient de faire ressortir quelque chose, à propos de la consultation sur la Commission canadienne du blé. La question qui se pose est la suivante: tous les producteurs ont-ils eu le droit de voter à l’occasion de cette consultation? Depuis 10 ans, beaucoup de producteurs ont quitté la commission, préférant cultiver d’autres produits plutôt que de traiter avec elle. Ces agriculteurs n’ont jamais eu la possibilité de se prononcer.
L’autre chose qui a foncièrement faussé tout le processus, c’est que toutes les possibilités envisageables ne figuraient pas sur le bulletin. On demandait: « Appuyez-vous le monopole de la Commission canadienne du blé, oui ou non? » On n’a jamais demandé: « Êtes-vous favorable à une Commission canadienne du blé à participation facultative? » Si on vérifiait auprès des producteurs qui ont répondu par l’affirmative à la question sur la Commission canadienne du blé, la plupart diraient qu’ils sont favorables à une Commission canadienne du blé à participation facultative, surtout si elle jouit des garanties offertes par le gouvernement du Canada.
La question n’était pas claire. Nous ne savons pas qui a eu la possibilité de voter. Ce ne sont pas tous les agriculteurs qui en ont eu l’occasion. Parmi les éléments fondamentaux de la démocratie, il faut dire que, à la Chambre des communes, nous respectons la position de la minorité. Ce n’est pas parce que nous avons obtenu le droit de former le gouvernement que nous voulons que tous les Canadiens et tous les députés deviennent conservateurs. Nous ne le faisons pas, parce que nous avons besoin d’une opposition robuste. Toutefois, dans la consultation au sujet de la commission, c’est tout ou rien, selon le conseil d’administration de la Commission canadienne du blé. Cela veut dire que tous les agriculteurs, qu’ils appuient ou non la commission, doivent se soumettre à son monopole ou, comme certains le diraient peut-être, à sa dictature. Ce n’est pas une façon de se comporter.
Mis à part le respect de la position de la minorité des agriculteurs de l’Ouest du Canada, il faut rappeler la grande question du respect des droits de propriété. Il s’agit d’une valeur fondamentale de toute démocratie, dans le monde entier.
À part les questions entourant le plébiscite et la question de savoir si les producteurs veulent un monopole ou une Commission canadienne du blé à participation facultative, nous devons tenir compte de l'aspect agronomique, de l'argent, des perspectives et de la valeur ajoutée aux produits des Prairies. Les agriculteurs peuvent finalement prendre des décisions vraiment liées aux débouchés qu'ils peuvent trouver pour leurs produits. Avec le projet de loi, ils pourraient conclure des marchés directement avec les acheteurs et les transformateurs et cultiver les variétés dont ceux-ci ont besoin. J'entends des malteurs et des meuniers dire qu'ils adoreraient conclure des contrats directement avec les agriculteurs pour obtenir certaines variétés. Avec la Commission canadienne du blé, les possibilités en ce sens sont extrêmement limitées.
Le projet de loi permettra aussi aux agriculteurs qui sont sortis du monopole de la Commission du blé de retourner sur le marché parce qu'ils sont libres de le faire et peuvent mettre en marché leurs propres produits et gérer leurs risques. Ils le font déjà avec les oléagineux, les céréales secondaires, les légumineuses à grain et d'autres cultures spéciales. Ils peuvent se servir de l'expertise qu'ils ont acquise là pour cultiver du blé et de l'orge en vue de l'exporter. Ils peuvent signer des contrats pour cultiver des variétés précises ou pour livrer leur récolte un mois donné, élargir l'éventail de prix et offrir des options de base aux diverses entreprises.
Cela stimulera les activités à valeur ajoutée. Nous le voyons déjà avec l'annonce de l'aménagement d'une nouvelle meunerie pour le blé dur à Regina. Nous l'avons observé dans ma propre province, le Manitoba, lorsque l'avoine a été retirée à la Commission canadienne du blé. Can-Oat Milling a mis sur pied et a inauguré une nouvelle meunerie. La superficie consacrée à la culture de l'avoine a augmenté de plus de 250 000 acres au Manitoba. Une seule meunerie a eu cet effet dans une province.
D'un point de vue agronomique, c'est magnifique puisque cela permet la rotation des cultures et les agriculteurs peuvent prendre de meilleures décisions.
La question divise le milieu, mais tous les agriculteurs, leurs amis et leurs voisins ne se querellent pas au sujet de leurs autres cultures. Au bout du compte, ils resteront amis et voisins même avec une Commission canadienne du blé à participation facultative.
Monsieur le Président, l'idée voulant qu'une Commission canadienne du blé à participation facultative puisse fonctionner n'est que de l'hypocrisie de la part du gouvernement, car en réalité, le conseil d'administration est en voie de remaniement. Une fois ce projet de loi adopté, le gouvernement congédierait les directeurs élus par les agriculteurs des collectivités rurales pour ensuite nommer ses acolytes ou maintenir en place ceux qui siègent déjà au conseil, notamment une personne que le Comité de l'agriculture a jugée incompétente.
Le député parle de la Commission canadienne du blé. Cet organisme a réclamé plusieurs choses, et je demande au député de me dire si le gouvernement est prêt à les accorder toutes. La commission a demandé 225 millions de dollars en capital pour financer les stocks de céréales, des garanties de financement et d'emprunt, 200 millions de dollars pour financer une réserve pour risque en vue de l'utilisation de systèmes de refroidissement, un accès garanti aux silos-élévateurs et aux installations portuaires et le pouvoir réglementaire d'acheminer les céréales des agriculteurs au port approprié. Voilà ce que demande le conseil d'administration élu, et le gouvernement n'offre que des garanties.
Pourquoi le gouvernement a-t-il encore décidé de ne pas tenir compte de l'avis du conseil d'administration élu de la Commission canadienne du blé lorsqu'il lui a indiqué ce qui serait nécessaire pour que la commission à participation facultative fonctionne? C'est une blague ou quoi?
Monsieur le Président, le député de Malpeque est le pire rabat-joie et le plus grand défenseur du défaitisme total de l’Ouest canadien. Je n’arrive pas à croire qu’il continue à nous servir ces salades.
Si nous pouvons prêter foi au plébiscite et au fait que 62 p. 100 des producteurs croient à l’utilité de la Commission canadienne du blé, quel organisme ne voudrait pas les aider à vendre leur blé et leur orge? Il se trouve que 62 p. 100 des gens endossent l’idée de mettre leurs ressources en commun et d’aller de l’avant. Par conséquent, il existe un grand potentiel pour une commission du blé à participation facultative. Il y a une base sur laquelle construire. Il y a possibilité de prouver à ceux qui n’appuient pas la Commission canadienne du blé qu’elle peut faire le travail.
La Commission canadienne du blé aura la possibilité de signer des contrats d’expédition avec les compagnies de chemins de fer et des contrats de livraison à différentes installations terminales. La plupart des installations terminales que nous avons dans l’Ouest canadien appartiennent à des Canadiens et nous en sommes fiers. Ces derniers ne veulent pas renoncer aux affaires que leur apporte la Commission canadienne du blé. Ils veulent percevoir les droits d’ensilage. Ils veulent pouvoir travailler avec les producteurs locaux parce que ces producteurs livrent du blé, mais aussi d’autres denrées. Ils auraient l’obligation et la responsabilité de travailler avec les agriculteurs locaux et une nouvelle Commission canadienne du blé à participation facultative pour faire le travail.
Monsieur le Président, j’ai eu un échange avec le député de Peace River et j’ai vérifié et confirmé que la Commission canadienne du blé permettra la vente de blé biologique. Je conviens que la Commission canadienne du blé ne fera pas des pieds et des mains pour aider les agriculteurs à vendre leur blé biologique, mais il est possible de conclure un seul contrat. Les documents de rachat sont un peu embêtants, mais elle est en mesure de vendre du blé biologique à un excellent prix.
Quelle distinction le député fait-il entre la façon dont nous traitons les agriculteurs de l’Ouest et ce qui est arrivé à la commission ontarienne de commercialisation du blé, qui a aussi vu le jour dans les années 1950? Il y a eu une plébiscite et, si les producteurs de blé de l’Ontario ne sont pas couverts par une commission de commercialisation, c’est parce que les deux tiers ont voté contre. Pourquoi le gouvernement applique-t-il des critères différents aux producteurs de blé dur de l’Ouest canadien?
Monsieur le Président, je peux dire aux députés que, d'après mon expérience sur la ferme familiale, la Commission du blé cause tout un embarras aux producteurs de blé biologique. Nous ne touchons pas la prime, en raison du régime de rachat, des formalités administratives et des frais connexes. Même si le blé reste dans les silos des producteurs, ils doivent payer les frais de transport, comme si le blé était acheminé au port. C'est de l'argent que les producteurs perdent automatiquement, même s'ils ont signé des contrats de vente franco bord à la ferme avec des minotiers et des fabricants de produits alimentaires biologiques. Les producteurs paient les frais de transport par camion. Mon père, mon frère et certains autres agriculteurs biologiques ont toutefois préféré éviter cela. Voilà ce qui explique l'écart et voilà pourquoi les producteurs biologiques ne sont pas du tout en faveur de la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, j'écoute ce débat depuis plusieurs jours et je n'ai rien entendu de nouveau. Je vais m'adresser principalement à ceux qui nous écoutent à la télévision, étant donné qu'ils pourraient trouver une partie de nos discussions peu pertinentes pour eux et difficiles à comprendre. Je vais d'abord raconter quelques histoires.
Un jeune agriculteur de ma région cultivait un blé de grande qualité, qui contenait plus de 13,5 p. 100 de protéines. Comme on le sait, le blé est l'ingrédient principal du pain et des pâtes alimentaires, et la farine de blé figure dans l'alimentation de nombreux peuples du monde entier. Cet agriculteur voulait obtenir le meilleur prix possible pour son blé. Comme bien des entrepreneurs, il a fait des recherches sur Internet, et il a trouvé une minoterie ontarienne intéressée par son blé de grande qualité.
Les agriculteurs déploient beaucoup d'efforts pour optimiser la qualité de leur produit ou, dans ce cas-ci, pour produire un blé à teneur élevée en protéines, idéal pour la fabrication d'un pain de qualité. Car plus la teneur en protéines est élevée, meilleur est le pain.
L'agriculteur a donc pris des arrangements pour expédier son blé à la minoterie ontarienne, qui voulait vraiment l'acheter. La Commission canadienne du blé a entendu parler de cette transaction, d'une manière ou d'une autre, et est intervenue pour y mettre fin. Cette transaction avortée a coûté cher à l'agriculteur et a nui considérablement à son entreprise. Il a ensuite été forcé de vendre son blé à la seule entité autorisée à l'acheter, soit la Commission canadienne du blé.
C'est une violation fondamentale du droit à la propriété. Son propre blé ne lui appartient pas. Il peut le racheter à la Commission canadienne du blé puis le revendre à la minoterie ontarienne, mais il devra alors accepter le prix fixé par la commission. Il devra aussi payer les frais de transport de son exploitation agricole jusqu'à Thunder Bay, en Ontario, avant de pouvoir agir comme le propriétaire légitime d'un produit dont il a assumé tous les coûts et tous les risques de production.
L'agriculteur doit payer ces coûts de transport même s’il n’a pas à transporter son blé sur cette distance, et il doit accepter le prix fixé par la Commission canadienne du blé. Ces coûts de transport constituent le coût le plus élevé par acre que doivent payer les agriculteurs, et ils n’y peuvent absolument rien. Si ses produits sont vendus par l’intermédiaire de la Commission canadienne du blé, un agriculteur doit payer le transport ferroviaire même s’il ne s’en sert pas. Il n’a pas le choix. Je veux que ceux qui suivent le débat le sachent. C'est incroyable, mais vrai. Devinez maintenant pourquoi cet agriculteur veut obtenir le libre choix!
Permettez-moi de raconter une autre histoire vraie pour illustrer pourquoi les agriculteurs doivent avoir le choix. Cette histoire vient du Manitoba. Encore une fois, elle met en vedette un jeune agriculteur qui a cultivé du blé sur ses terres. En raison de conditions météorologiques défavorables, peut-être un peu trop d’humidité, entre autres, un champignon s’est attaqué à sa récolte. Il a donc produit une petite proportion de grains noirs, qui donnent un blé de moindre qualité. La Commission canadienne du blé a refusé d’acheter son grain.
Désespéré, cet agriculteur a trouvé un acheteur intéressé aux États-Unis. Il s’est donc chargé de transporter son grain jusque-là. Quand, à la frontière, on lui a demandé ce qu’il faisait, il a expliqué sa situation. Il a dit que, comme on ne voulait pas de son grain au Canada, il allait faire faillite. Les autorités canadiennes — et non les autorités américaines — lui ont dit qu’il ne pouvait pas faire cela.
Le rideau de fer s’est abattu durement sur les cultivateurs de blé des Prairies. Ce rideau de fer les garde prisonniers. Il les empêche d’envoyer leur blé commun à Vancouver, en Ontario ou aux États-Unis.
Ce jeune agriculteur qui n’avait pu vendre son grain à la Commission du blé a été envoyé en prison. On lui a littéralement passé les fers aux pieds et on lui a fait une fouille à nu. Il a été humilié devant sa femme et ses enfants. Les autorités en ont fait un exemple, pour que personne d’autre ne tente de vendre son blé.
J’invite les gens à lire l’histoire de ce jeune agriculteur. À l’époque, j’exploitais moi-même une ferme avec mon frère. Cette histoire m’avait bouleversé. Ce jeune agriculteur a perdu son entreprise, parce qu'elle dépendait de la vente du blé.
Les Canadiens trouvent peut-être que c'est difficile à croire, mais cela s'est produit au Canada et continue de se produire encore aujourd'hui.
Il y a dans ma région un céréaliculteur qui cultive une grande quantité de blé. La Commission canadienne du blé refuse d'acheter son blé. Il n'arrive donc pas à le vendre. Le rideau de fer s'est donc abattu sur lui aussi et l'empêche de choisir le mode de commercialisation qui lui convient, d'être propriétaire de ce qu'il cultive et de jouir des mêmes droits que les autres Canadiens.
Il est possible d'avoir une Commission canadienne du blé forte. Dans le présent débat, l'opposition déforme souvent les faits pour insinuer que nous souhaitons anéantir la commission. Ce n'est pas le cas. Si la commission le souhaite, elle peut devenir très forte. Le présent débat vise à donner le choix aux agriculteurs. Si elle souhaite demeurer une coopérative pour les céréaliculteurs désireux d'utiliser ses services, la commission peut prendre de l'expansion et peut mettre en marché toutes sortes d'autres produits de base. Je vois un énorme potentiel à cet égard. La commission pourrait être un organisme de mise en marché très puissant.
Rappelons-nous que la Commission canadienne du blé se sert de l'argent des agriculteurs pour protéger son monopole. Elle courtise les députés de l'opposition et, comme nous venons de l'entendre, elle présente la situation comme une menace pour les producteurs de lait, d'oeufs, de poulet et de dinde ainsi que pour d'autres industries. C'est de la pure foutaise, pour ne pas dire autre chose. Il n'y a absolument aucun lien entre les deux.
On a présenté la situation comme une prise de contrôle par de grandes sociétés. Aux gens qui ne connaissent pas le dossier et qui ne comprennent pas l'agriculture d'aujourd'hui, on peut servir cet argument. Cependant, les céréaliculteurs ne cultivent pas uniquement du blé. Ils cultivent de nombreux autres grains qui ne sont pas assujettis à la commission et qui sont vendus à des sociétés du secteur privé, exactement comme on pourrait vendre le blé. Le canola en est un bon exemple.
Certains soutiennent d'autre part que ce changement nuira aux exploitations agricoles familiales. Si on examine la question d'un peu plus près et qu'on se demande en quoi le fait de donner le choix aux agriculteurs changera la situation actuelle, on constate qu'il s'agit encore une fois d'un argument qui ne tient absolument pas la route. C'est de la foutaise. Les producteurs de blé qui suivent le prix mondial des produits de base pourraient parfois obtenir de 1 à 2 $ le boisseau pour le blé commun. Pour eux, cela pourrait faire la différence entre un profit ou une perte.
Il y a un autre aspect de la commission dont bien des gens ne se rendent pas compte: à cause de la structure du système de mise en commun — ce qui signifie que tout le monde obtient le même prix —, les agriculteurs qui en font partie doivent souvent attendre un an ou un an et demi avant de recevoir leur dernier paiement. Entre-temps, ils encourent des coûts énormes pour produire leur récolte, notamment les coûts liés aux fertilisants, au carburant, aux divers produits chimiques, au transport, aux machines et aux réparations. Les agriculteurs ont besoin de liquidités, mais ils sont obligés d'attendre. Cela ne tient pas debout.
J'aimerais évoquer une analogie que j'avais présentée il y a un certain temps pour illustrer à quel point c'est injuste. Je vais proposer une nouvelle sorte de commission, et les gens pourront y réfléchir dans le contexte de notre travail. Supposons qu'il existe une commission pour ceux qui défendent le système. Les règles et les principes de cette commission, que je vais appeler la « commission des avocats », seraient les mêmes que ceux que doivent suivre les agriculteurs assujettis à la Commission canadienne du blé. Cette commission ne s'appliquerait qu'aux avocats du Québec et de l'Ontario. Ceux-ci ne pourraient pas traiter directement avec leurs clients, qui à leur tour ne pourraient travailler qu'avec les avocats imposés par la commission. Les avocats ne seraient pas autorisés à percevoir des honoraires en fonction du nombre d'heures de travail ou de la qualité du travail; ils toucheraient tous le même salaire.
Quand j'ai proposé cette idée il y a quelque temps, les gens de l'autre côté se sont mis en colère. Ils étaient furieux. S'ils devaient attendre un an pour recevoir une partie de leur salaire ou leur dernier paiement, ils seraient extrêmement fâchés. En fait, nous pourrions utiliser la même analogie dans d'autres contextes. Cela illustre à quel point il est injuste de priver les agriculteurs de leurs droits de propriété.
Nous n'avons plus besoin de ce genre de rideau de fer; il nous faut éliminer le rideau de fer qui prive les agriculteurs et les producteurs d'orge des Prairies de la liberté dont jouissent tous les Canadiens.
Monsieur le Président, lorsque le député parle de foutaise, il laisse entendre que seuls l’opposition ou quelques membres de la commission s’opposent au démantèlement du système à guichet unique. En fait, la fin de la commission soulève une vague de protestations à la grandeur des provinces de l’Ouest en ce moment. Elles ont commencé vendredi et se poursuivent cette semaine.
Le député n’a qu’à lire The Economist ou le The Wall Street Journal. On y parle des profits que les grandes compagnies céréalières canadiennes vont soudainement faire et elles ne réaliseront pas ces profits parce qu’elles vendront le blé plus cher, mais parce qu’elles ne les passeront pas aux agriculteurs. En fait, le cours des actions de Viterra a grimpé lorsque les Canadiens ont découvert que la Commission canadienne du blé allait bientôt disparaître. Alliance Grain Traders va ouvrir une usine de pâtes. Pourquoi? Je suppose que les responsables savent qu’ils paieront leurs céréales moins cher.
Je pose une question simple: pourquoi le député ne prend-il pas ces faits en considération au lieu de l’idéologie sur laquelle se fonde sa décision?
Monsieur le Président, cela illustre ce dont je parlais. On fait fi des droits de propriété et du droit des agriculteurs d'être maîtres de leurs produits et de les commercialiser comme ils l’entendent. C’est un faux argument.
En quoi le blé est-il différent du canola? Le député n’a pas répondu à cette question et aucun autre député d’en face n’a dit en quoi la commercialisation du blé par les agriculteurs serait différente de celle du canola. Je dirais que la différence est bien mince.
Les compagnies céréalières aiment commercialiser le canola et la plupart des agriculteurs ne voudraient pas revenir à une situation comme celle qui prévaut avec la Commission canadienne du blé, où le canola serait contrôlé de la même façon. Je pense que c’est un des meilleurs arguments prouvant que ce que dit le député est faux.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours et des efforts qu'il déploie depuis longtemps pour libérer les cultivateurs de blé de l'Ouest canadien de ces menottes que constitue l'obligation de commercialiser leurs produits par l'entremise de la Commission canadienne du blé.
Le député vient de dire qu'il n'y a pas grand différence entre le canola et le blé. Je prétends qu'il y a actuellement une différence pour les cultivateurs de céréales de l'Ouest canadien. À l'heure actuelle, ces agriculteurs obtiennent pour leur canola un prix conforme au cours mondial. C'est le produit qu'ils commercialisent eux-mêmes par l'entremise des entreprises de leur choix. Pour leur blé, en revanche, ils obtiennent un prix inférieur au cours mondial.
Je me demande si le député peut me dire pourquoi un agriculteur intelligent, prospère et à son affaire serait capable d'obtenir un prix conforme au cours mondial pour son canola en le vendant sur le marché libre, mais qu'il ne serait pas en mesure de faire la même chose pour le blé qu'il cultive dans la même exploitation agricole.
Monsieur le Président, je suis désolé que mon message n'ait pas été interprété de la façon voulue. Je souhaitais expliquer à tous que la commercialisation du blé ne sera pas différente de la commercialisation du canola lorsque nous donnerons le choix aux agriculteurs. C'est ce que j'essayais d'indiquer, et je remercie le député de ces précisions. Ces agriculteurs auraient le même choix pour le blé que celui qu'ils ont actuellement pour le canola, et ils seraient en mesure d'obtenir pour leurs produits un prix conforme au cours mondial.
Monsieur le Président, les partis de l'opposition prétendent défendre la démocratie lorsqu'ils s'opposent au libre choix en matière de commercialisation. Cependant, ils n'ont pas bronché quand le gouvernement libéral a adopté sans tenir de référendum une mesure législative permettant le mariage entre personnes de même sexe, puisqu'ils considéraient comme un principe de notre système démocratique que de protéger les minorités de la majorité. Quand on leur a demandé pourquoi le syndicat des travailleurs des postes n'avait pas permis à ses syndiqués de se prononcer sur la grève ou les négociations, les députés du NPD ont répondu que l'absence de référendum à ce sujet ne contredit pas les principes démocratiques puisque nous élisons des représentants pour délibérer en notre nom.
Le député peut-il expliquer comment la mesure législative proposée constitue la façon la plus juste et la plus équitable de s'assurer que, non seulement chaque agriculteur fait connaître sa préférence, mais aussi qu'il peut fonctionner comme il le souhaite, peu importe qu'il soit favorable ou non à la coopération, et peu importe le vote de son voisin?
Monsieur le Président, j'aimerais sincèrement pouvoir répondre en peu de mots.
Je crois que l'argument du député est très pertinent. Les faits parlent d'eux-mêmes, et je ne pense pas avoir autre chose à ajouter. Il est évident que c'est ce qui se passera si on donne le choix à tout le monde.
Il y a une chose qui n'a pas été dite souvent, et c'est que la commission est supposée présenter régulièrement des rapports au ministre de l'Agriculture et répondre aux questions de ce dernier. Ce n'est pas arrivé une seule fois. La commission n'a jamais présenté de rapport au ministre, même s'il s'est informé sur ses pratiques de commercialisation et sur les prix que les agriculteurs obtiennent, par exemple. Si elle n'avait rien à cacher, la commission n'hésiterait pas à présenter des rapports au ministre.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Le ministre a formulé le même commentaire l'autre jour. La Commission canadienne du blé rend des comptes, chaque année, dans un rapport annuel. Elle a elle-même affirmé qu'elle a produit le rapport.
Pourquoi le député, son ministre et le secrétaire parlementaire continuent-ils à induire la Chambre et les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, ce n'est pas ce dont j'ai parlé. Je disais que le ministre avait posé des questions à la Commission canadienne du blé concernant ses méthodes d'établissement du prix et que cette dernière ne lui a pas répondu.
Monsieur le Président, il est difficile de savoir comment utiliser les dix minutes allouées à cette étape-ci du débat, mais permettez-moi tout d'abord de dire qu'il arrive souvent — comme c'est le cas aujourd'hui — que des députés raisonnables soient en désaccord. La collectivité agricole est divisée sur cette question. Nous ne savons pas si c'est 60/40 ou 40/60, car, d'après le gouvernement, on n'a procédé à aucune mesure équitable de la volonté des agriculteurs.
Or, ce que nous savons, c'est que le gouvernement n'a présenté aucune preuve empirique pour convaincre ce côté-ci de la Chambre de la justesse de son argument. Pourtant, son point de vue est, à mon avis, tout à fait légitime. Or, le gouvernement n'a présenté ni document ni analyse expliquant en quoi les agriculteurs s'en porteront mieux. Il ne cesse de nous répéter que ce sera le cas, mais il s'en tient à des observations peu rigoureuses, à l'instar de notre collègue qui vient de dire qu'il a réalisé un sondage informel auprès de 20 agriculteurs, lesquels ont tous déclaré qu'ils souhaitent se débarrasser de la Commission canadienne du blé. Ce n'est pas une méthode très scientifique, surtout qu'il y a quelque 75 000 producteurs de grain dans les Prairies. Nous ne disposons pas des outils nécessaires pour faire notre travail. Pour tenir un débat digne de ce nom, nous devrions tous avoir accès à la même information de base.
Nous avons des preuves empiriques. Nous avons un bilan de 75 ans qui montre que la Commission canadienne du blé a bien servi les agriculteurs et leur garantit le meilleur prix possible, avec le minimum de risque, dans un secteur qui est instable par nature. Nous avons demandé au gouvernement de produire quelque chose, n’importe quoi, pour étayer sa thèse. En l’absence de toute documentation, plan d’affaires ou analyse de rentabilité, nous devons forcément déduire que cette documentation n’existe pas. Voilà qui m’amène à la conclusion que le gouvernement agit de façon téméraire et irresponsable en apportant des modifications aussi importantes à la façon dont l’économie rurale des Prairies fonctionne sans même avoir le moindre plan d’affaires.
Le gouvernement nous accuse de toutes sortes de choses, mais il n’y a personne qui, sain d’esprit, détruirait une société prospère, dont les ventes annuelles s'établissent à 6 milliards de dollars, sans même faire une étude d’impact, sans avoir un plan d’affaires ni même une justification et une documentation pour expliquer ce choix et montrer comment la situation s’en trouvera améliorée. On ne nous a rien dit. Et le comble, c’est que non seulement il n’y a ni preuve, ni documentation, en dehors des idées et des caprices de députés conservateurs préoccupés de leurs propres intérêts qui sont eux-mêmes céréaliculteurs et sont, comme je le soutiendrai tout à l’heure, directement en conflit d’intérêts, mais les conservateurs vont jusqu’à limiter le débat. Ils ont imposé le bâillon pour que nous ne puissions même pas faire correctement notre travail.
C’est le rôle des députés d’analyser, de juger et de vérifier ce que valent les projets de loi proposés, à la faveur d’un débat raisonné, mais voici que cette possibilité nous sera enlevée. Bien des gens ne savent pas que les conservateurs nous ont joué un tour à propos du comité. Au lieu de renvoyer le projet de loi au Comité de l’agriculture ou même au Comité du commerce international, ils le confieront à un comité législatif spécial qui, par une heureuse coïncidence, n’est pas autorisé à convoquer des témoins autres que les experts qui peuvent parler des détails techniques du projet de loi.
Au cours de l’étude du projet de loi à l’étape du comité, jamais on ne fera venir des agriculteurs pour nous parler des mérites du projet de loi. Les membres du comité ne pourront que discuter de l’effet des diverses dispositions du projet de loi. Cela ne les aidera pas comme le feraient des témoins qui viendraient leur dire s’ils aiment ou non recourir à la Commission canadienne du blé. Jamais, au cours de ce processus, nous ne discuterons des avantages du changement vaste, profond et permanent que le projet de loi apporterait aux modalités de la commercialisation du grain des agriculteurs des Prairies.
J’ai ici des citations que les députés trouveront sans doute intéressantes. On dirait que tout le monde, à part les conservateurs ici présents, reconnaît que la Commission canadienne du blé a représenté un net avantage pour les agriculteurs des Prairies.
Robert Carlson, président du North Dakota Farmers Union, a dit être convaincu que la Commission canadienne du blé a obtenu pour les agriculteurs canadiens des prix élevés comparativement à ceux aux États-Unis et que la fin du monopole affaiblira davantage les agriculteurs nord-américains et raffermira la mainmise des grandes multinationales. Il a dit que la Commission canadienne du blé a toujours rapporté plus d'argent pour les agriculteurs canadiens.
Les Américains savent depuis des années que la commission est un atout. C'est pourquoi ils ont déposé 13 plaintes commerciales distinctes auprès du GATT et de l'OMC, alléguant que la commission représente un si gros avantage pour les agriculteurs qu'elle constitue, en fait, une pratique commerciale déloyale. Ils n'ont jamais eu gain de cause.
Alan Tracy, président de l'organisation U.S. Wheat Associates, a déclaré que l'élimination du guichet unique laissera un vide dans la défense des droits des agriculteurs, le développement des marchés, le soutien à la clientèle, la promotion des exportations et l'assurance de la qualité.
Voici ce que le président de l'Association nationale canadienne des meuniers a dit:
L'Association nationale canadienne des meuniers n'est au courant d'aucune recherche ou preuve qui démontre ou même porte à croire que modifier le mandat de la Commission canadienne du blé créera de nouvelles demandes et possibilités sur le marché nord-américain pour les minotiers canadiens qui transforment le blé.
Il a ajouté ce qui suit:
Nous ne prévoyons pas la survie de la Commission canadienne du blé sans son statut de guichet unique actuel.
Ces affirmations démentent en quelque sorte le mythe selon lequel la commission à participation facultative peut survivre alors que nous savons tous que c'est une chimère. Il a ajouté:
Nous sommes convaincus que la Commission canadienne du blé n'offrira pas des services complets fiables à l'industrie de la minoterie dans ces circonstances [c'est-à-dire avec un double système de commercialisation].
L'une des citations révélatrices que nous avons entendues a été formulée par l'un des géants de l'industrie agroalimentaire qui bénéficieront de ce changement. Nous croyons, jusqu'à preuve du contraire, que cette mesure ferait perdre des centaines de millions de dollars aux producteurs des Prairies au profit des actionnaires de géants de l'agroalimentaire, et je vais d'ailleurs citer l'un d'eux. Nous connaissons tous M. Paterson, un géant du secteur des céréales de Winnipeg. Nous avons vu sa marque de commerce sur toutes sortes de silos-élévateurs partout dans les Prairies.
« Nous ferons mieux que ce que nous faisons à l'heure actuelle », a dit M. Paterson [...] dont l'entreprise familiale a un chiffre d'affaires annuel de plus de 1 milliard de dollars. « Nous avons connu nos meilleures années avant la Commission canadienne du blé », et c'est une récurrence qui devrait se confirmer, a-t-il déclaré.
Les géants de l'agroalimentaire sont en train de saliver. M. Paterson fait preuve de beaucoup de retenue et de modération dans ses remarques. Toutefois, derrière les portes closes, les géants de l'industrie salivent et jubilent à l'idée qu'ils peuvent finalement retourner à la triste époque des années 1920 et 1930. Ils pouvaient exploiter sans pitié les agriculteurs canadiens quand l'industrie et l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la graine dans la terre au produit final sur les tablettes des magasins, leur appartenaient. Ils veulent tout avoir. Ils veulent une intégration verticale. Cette mesure législative les aidera à exploiter les agriculteurs.
J'ai fait quelques recherches afin de comparer les prix durant les années où il y avait un guichet unique, et durant celles où il n'y en avait pas; durant les cinq années où les agriculteurs devaient vendre leur blé au syndicat du blé et durant les années après la disparition de cette pratique; ainsi que durant les années où il y avait une commission du blé à participation facultative et durant celles qui ont suivi l'établissement de la Commission canadienne du blé comme système à guichet unique en 1943. Nous avons examiné ces prix. Nous avons des graphiques, des tableaux et des données empiriques à notre disposition. Les conservateurs n'ont rien fourni pour corroborer leurs arguments. Tout repose sur les caprices et les idées d'un ministre qui se berce d'illusions et qui s'est fait élire à la Chambre pour une seule et unique raison, à savoir l'abolition de la Commission canadienne du blé.
Ces personnes sont en conflit d'intérêt direct. Si elles avaient le moindre sens de l'honneur et de la décence, elles ne participeraient ni à ce débat, ni au vote sur le projet de loi, parce que, si elles croient ce qu'elles disent, elles pourraient bénéficier personnellement de l'abolition de la commission. En effet, elles affirment que les agriculteurs des Prairies gagneraient plus d'argent si la Commission canadienne du blé était abolie. Si c'est vrai, elles ne devraient pas du tout participer à ce débat. Si les conservateurs acceptent la validité de notre argument, à savoir que les agriculteurs des Prairies ne gagneraient pas davantage d'argent, pourquoi sont-ils en train de bouleverser complètement l'économie rurale de cette région quand ils n'ont aucune preuve que cela avantagerait les agriculteurs canadiens des Prairies?
Monsieur le Président, le député insiste sur le fait que les députés des Prairies qui sont producteurs de grains devraient s'abstenir de débattre et de voter. Il n'y a rien d'étonnant puisque, fidèle à son idéologie paternaliste, il croit que les agriculteurs touchés par ces décisions, qui parlent pourtant d'expérience, ne sont pas assez intelligents pour prendre leur destinée en main.
Monsieur le Président, tous les députés votent de leur plein gré et n'ont pas à y être contraints par Big Brother ou leur voisin.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi, selon lui, les agriculteurs des Prairies ne mériteraient pas cette égalité alors que les minorités d'un bout à l'autre du pays se voient toujours accorder cette liberté? Pourquoi refuser cela aux producteurs de grains des Prairies?
Monsieur le Président, mon collègue de Lethbridge a répondu à ma place. En effet, pourquoi ne pas laisser les producteurs de grains des Prairies voter sur le mode de commercialisation de leur choix? C'est sur cette question qu'a commencé le débat, qu'il se poursuit et qu'il se terminera. J'insiste: si le gouvernement veut laisser aux agriculteurs des Prairies le choix du mode de commercialisation qui leur convient le mieux, qu'il les laisse voter, tel que le prévoit la loi. Mon collègue m'enlève les mots de la bouche.
La situation de conflit d'intérêts dans laquelle se trouvent certains députés est très grave et plus qu'évidente. Tout député qui a lu le Code régissant les conflits d'intérêts qui nous dicte à tous notre conduite sait qu'il est tenu et par le devoir et par l'honneur de se retirer du débat et de s'abstenir de voter sur cette mesure législative.
Monsieur le Président, sur ce même point, on peut dire que le projet de loi C-18 redonne le pouvoir à Big Brother, n’est-ce pas?
Avant 1997, la commission était dirigée par trois commissaires. Le gouvernement de l’époque a modifié les règles pour permettre l’élection d’un conseil d’administration dont cinq membres étaient nommés et dix, élus. Ce projet de loi congédie les dix administrateurs élus par les agriculteurs et prévoit la nomination de cinq administrateurs nommés. C'est Big Brother qui prend le pouvoir.
Selon moi, il y a là un terrible conflit d’intérêts.
L’un des administrateurs, David Carefoot, a été agent financier en chef chez Viterra Inc. et il a travaillé six années pour Agricore United. Viterra elle-même a dit que l’abolition du monopole de la Commission canadienne du blé pourrait faire monter de 50 ¢ à 75 ¢ la valeur de ses actions.
Pourquoi le gouvernement enlève-t-il le contrôle de la Commission du blé aux agriculteurs pour en confier le destin à des valets du gouvernement qui travaillent de l'intérieur pour des multinationales du grain? Le député est-il d’accord avec moi là-dessus?
Monsieur le Président, cela nous amène à nous demander de quel côté sont les conservateurs.
Si la population canadienne était au courant des trucs employés par les conservateurs pour supprimer la Commission du blé, elle serait horrifiée. Les conservateurs ont inondé les Prairies de leur désinformation et de leur propagande payée par les contribuables. Le gouvernement a imposé le bâillon au conseil d’administration de la commission, pour que les administrateurs ne puissent même pas se défendre et corriger cette désinformation. Je ne crois pas que les Canadiens, qui souhaitent le respect de la démocratie et qui font la différence entre le bien et le mal, toléreraient pareil état de choses.
Je dirai simplement que le député de Macleod ne devrait pas se prononcer sur ce projet de loi. Les députés de Yellowhead, de Vegreville—Wainwright, de Red Deer, de Cypress Hills—Grasslands, de Crowfoot et de Prince Albert ne devraient pas non plus avoir le droit de participer au vote sur ce projet de loi.
En fait, si ces gens votent ce soir à la Chambre sur ce projet de loi, ils commettront un manquement au Code régissant les conflits d'intérêts. Ils ne devraient même pas participer au débat,car leurs propres arguments montrent que cette mesure serait avantageuse pour eux.
À l’ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Cowichan, Service Canada; la députée d’Etobicoke-Nord, L’environnement; le député de Charlottetown, Les anciens combattants.
Monsieur le Président, je me réjouis de l’occasion qui m’est donnée de démasquer certains des mythes qui circulent au sujet des mesures prises par le gouvernement et de son engagement à l’égard de la liberté de commercialisation.
Les agriculteurs de l’Ouest ont donné au gouvernement un solide mandat pour qu’il assure la liberté en matière de commercialisation. Je tiens à dire à tous mes collègues députés qui poseront des questions plus tard, que ce mandat est très solide et clair, notamment dans le centre de l’Alberta.
Le projet de loi que nous proposons mettra un terme au monopole de la Commission canadienne du blé. Il donnera aux producteurs de blé et d’orge de l’Ouest la liberté qu’ils réclament et méritent pour vendre leurs produits. Depuis des années, c’est un élément bien connu de notre programme électoral, et les électeurs des circonscriptions rurales de l’Ouest continuent d’appuyer le gouvernement en élisant des représentants convaincus de l’intérêt de la liberté en matière de commercialisation.
Certains observateurs diront peut-être que nous faisons fi du droit et de la Loi sur la Commission canadienne du blé, ce qui est foutaise, et que la loi prévoit la tenue d’une consultation avant que le ministre de l'Agriculture ne présente un projet de loi visant à ajouter ou à retirer un grain de la liste de ceux qui sont assujettis aux dispositions sur le monopole. Mais si le Parlement a adopté la Loi sur la Commission canadienne du blé, il peut aussi la modifier ou l’abroger. En réalité, même le député néo-démocrate de Winnipeg-Centre est d’accord avec nous sur une chose: le gouvernement a le droit de modifier la loi.
D’aucuns prétendront que les agriculteurs seront consternés par cette modification. Les agriculteurs de l’Ouest sont parfaitement capables de gérer leurs propres affaires et de vendre leurs produits à l’acheteur de leur choix. C’est ce qui se passe constamment pour les produits qui ne sont pas sous le contrôle de la commission. Ils ont créé des secteurs en expansion pour la production de canola et de légumineuses sans s’appuyer sur un organisme qui avait le monopole de la commercialisation. Pourquoi les agriculteurs de l’Ouest n’auraient-ils pas la même liberté que ceux des autres régions du Canada en matière de commercialisation?
D’autres observateurs ont dit qu’une poignée de multinationales du grain contrôlent le commerce mondial du blé et d’autres céréales et que les agriculteurs canadiens seront simplement à la merci de ces énormes sociétés. Le gouvernement ne cède pas à cet alarmisme.
Les agriculteurs de l’Ouest traitent avec les céréalières lorsqu’ils mettent sur le marché leur canola, leurs légumineuses et leurs autres produits qui ne relèvent pas de la commission, et ils se tirent bien d’affaire. En réalité le canola et les légumineuses prennent de l’importance par rapport au blé. Ces industries ont une croissance constante et elles attirent des investissements dans des activités à valeur ajoutée, comme la trituration du canola.
Nous faisons confiance aux agriculteurs pour faire leurs choix en matière de commercialisation en fonction de ce qu’il y a de mieux pour leur propre entreprise. Ils ont les compétences, l’information et les moyens nécessaires pour prendre les choses en main, et nous sommes ici pour veiller à ce qu’ils exploitent tout ce potentiel.
L'agriculture a beaucoup aidé à maintenir l'économie du Canada sur les rails lors de périodes difficiles ou lorsque d'autres secteurs économiques chancelaient. Le gouvernement actuel ne reste pas sans rien faire pendant que les gens qu'il représente voient de nouvelles possibilités de prospérer. Le gouvernement actuel consulte les agriculteurs depuis le tout début, et nous continuons de les consulter dans ce dossier.
Le ministre de l'Agriculture a demandé aux fonctionnaires de rencontrer les représentants du secteur et les intervenants, dont la Commission canadienne du blé elle-même, au cours de l'été dernier, afin d'aider à élaborer un plan transitoire en vue de l'ouverture du marché. Le gouvernement a toujours dit qu'il est ouvert au maintien de la Commission canadienne du blé comme organisme de commercialisation auquel les producteurs adhéreraient volontairement. C'est l'engagement que nous avons pris pendant la campagne électorale et nous le respecterons.
La commission compte des employés très brillants et efficaces et elle devrait être capable de fonctionner dans le nouvel environnement. Si les agriculteurs choisissent d'appuyer le nouveau modèle, ils auront toutes les chances de succès.
Peter Phillips, un professeur de politique gouvernementale à l'Université de la Saskatchewan, croit que la commission peut avoir et devrait avoir un avenir à long terme. Il souligne que 60 p. 100 des producteurs affirment qu'ils aiment utiliser ses services, ce qui lui donne une masse critique de clients pour la suite des choses.
Le gouvernement est déterminé à créer pour les producteurs de grains de l'Ouest canadien un marché ouvert qui attire les investissements, encourage l'innovation, crée des emplois à valeur ajoutée et contribue au renforcement de l'économie canadienne. Les agriculteurs et les transformateurs canadiens ont hâte de se mesurer à la concurrence sur les marchés mondiaux changeants et de répondre aux exigences en évolution constante des consommateurs modernes.
Ces cinq dernières années, le gouvernement a travaillé d'arrache-pied avec les agriculteurs pour les aider à prendre de l'expansion, stimuler l'économie canadienne et tirer parti des avantages naturels que sont nos terres et nos ressources. Notre ressource la plus précieuse, c'est l'ingéniosité, l'engagement, le dévouement et le dur labeur de nos agriculteurs.
Le Plan d'action économique du Canada a investi dans ces avantages naturels et a véritablement aidé l'agriculture canadienne en créant des emplois dans nos collectivités. Le gouvernement actuel agit en se fondant sur les faits, sur un jugement solide et sur la volonté exprimée par les agriculteurs canadiens. Le XXIe siècle sera une période remplie de défis et de possibilités pour l'agriculture au Canada. Nos agriculteurs méritent de pouvoir en toute liberté relever ces défis et saisir ces possibilités comme bon leur semble. C'est une question d'économie, de dignité et de respect.
En fait, le 23 juin 2011, l'Institut C.D. Howe a publié un rapport intitulé Pulling the Plug on Monopoly Power: Reform for the Canadian Wheat Board. Ce rapport s'attaque à la logique des défenseurs d'un monopole qui soutiennent qu'en vendant leurs produits ensemble, les agriculteurs de l'Ouest canadien exercent plus de pouvoir sur les marchés du blé et obtiennent de meilleurs prix que s'ils entraient en concurrence les uns avec les autres. Cependant, le rapport souligne que la baisse des parts du blé canadien sur le marché mondial fait en sorte qu'il est de plus en plus improbable que la Commission canadienne du blé puisse exercer un pouvoir sur ce marché. Par conséquent, une réforme est nécessaire, et celle-ci comprend la remise en question du monopole de la commission.
Je sais que mes collègues de l'opposition sont impatients d'entendre parler du rapport. Celui-ci explique l'indice de Herfindahl-Hirschman, qui mesure la concentration du marché. Il montre à quel point il est improbable que la Commission canadienne du blé puisse influer sur les prix sur le marché mondial du blé. La part du Canada au titre de la production annuelle est passée de 8 p. 100 en 1962 à moins de 4 p. 100 aujourd'hui. De même, la part du Canada sur le marché d'exportation est passée de plus de 25 p. 100 à moins de 14 p. 100 au cours de la même période. En outre, la part du Canada sur les marchés d'exportation de l'orge est passée de 50 p. 100 au début des années 1980 à moins de 10 p. 100 aujourd'hui. On peut donc dire que la Commission canadienne du blé est un preneur de prix sur un grand nombre de ces marchés.
Le rapport soutient aussi la position du gouvernement voulant que, même sans détenir le pouvoir unique d'achat et de vente, la Commission canadienne du blé, en raison de son infrastructure, de ses compétences et de la distribution de ses négociateurs à l'échelle mondiale, soit une entité de mise en commun attrayante pour les agriculteurs qui souhaitent y participer de leur plein gré et vendre à bon prix leur blé sur les marchés mondiaux. S'ils le préfèrent, les agriculteurs pourront aussi continuer de se spécialiser dans la production de blé destiné à la consommation intérieure, plutôt que de l'écouler sur les marchés mondiaux. Les principes économiques sont clairs.
J'invite mes collègues de l'opposition à se joindre à nous alors que s'ouvre un nouveau chapitre stimulant de l'agriculture canadienne, plutôt que de se concentrer sur les propos négatifs et sur toutes les choses que nous ne pouvons pas faire. Nous devrions mettre l'accent sur cette possibilité de changement. Le changement est inévitable dans toutes les facettes de la vie, et les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien méritent le même libre choix et les mêmes possibilités en matière de commercialisation que les autres agriculteurs, qu'ils soient au Canada ou ailleurs dans le monde.
J'encourage tous les députés à réfléchir soigneusement à cette question et à manifester leur appui aux agriculteurs de l'Ouest canadien qui souhaitent tirer profit de cette nouvelle occasion qui s'offre à eux.
Monsieur le Président, j'étais à Regina pour l'annonce de l'investissement que fait M. Al-Katib dans une usine de fabrication de pâtes de blé dur. Mon mari, qui est un agriculteur, se réjouit de cette nouvelle, car il pourra vendre directement son produit à l'usine de fabrication de pâtes.
Comme la conclusion que j'en tirerais pourrait me faire accuser de conflit d'intérêts, pourquoi le député croit-il que mon mari aimerait vendre sa production directement à cette usine de fabrication de pâtes à Regina?
Monsieur le Président, s'il faut tenir compte des liens, je devrais dire que mon père est agriculteur. J'ai grandi sur une ferme et nous cultivions des céréales. Je ne sais pas si l'on me demandera aussi de m'abstenir de voter.
Toutefois, en vérité, tout cela n'a aucun sens pour moi ou pour toute autre personne qui accorde de la valeur à ses biens. Des gens qui assument tous les risques, qui investissent dans des cultures, de la machinerie et l'achat de terres, ne devraient pas se faire imposer à qui ils peuvent vendre leurs produits, quand ils peuvent les vendre et à quel prix parce qu'ils font pousser de l'orge ou du blé. Ce principe est insensé. Les agriculteurs qui veulent se regrouper pour tenter de négocier un meilleur prix, en faisant appel aux gens compétents de la Commission canadienne du blé qui choisiront d'y rester dans sa nouvelle mouture, en auront la possibilité, mais il faut permettre aux agriculteurs qui le souhaitent de prendre des décisions en matière de commercialisation.
J'ai des électeurs dans ma circonscription qui sont allés en prison pour cela. C'est un enjeu électoral dans la circonscription de Wetaskiwin, et je peux assurer aux députés que je n'ai pas perdu un seul vote dans sa partie rurale.
[Français]
Monsieur le Président, j'écoute avec attention ce débat et tous les points qui sont soulevés des deux côtés de la Chambre. J'entends mon collègue, mais peut-il m'expliquer pourquoi 62 p. 100 des fermiers ont voté en faveur du maintien d'un guichet unique de mise en marché du blé et 51 p. 100 en faveur du maintien d'un guichet unique de mise en marché de l'orge?
Je trouve difficile de concilier ces données avec le fait qu'on entend souvent de l'autre côté de la Chambre, du côté du gouvernement, que c'est ce que veulent les fermiers, soit une ouverture des marchés à 100 p. 100. On essaie de nous faire croire que les fermiers de l'Ouest ne sont pas inquiets de voir les grosses multinationales embarquer avec leurs gros sabots. Comment explique-t-il alors ces résultats de vote?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la députée avait vraiment écouté mon discours, elle saurait que nous reconnaissons qu'il y a des agriculteurs qui souhaitent faire appel à la Commission canadienne du blé. Cependant, cela ne change rien au principe fondamental voulant que chaque agriculteur assume tous les risques liés notamment à l'exploitation de ses terres, à l'achat d'équipement et aux biens qu'il possède.
Le porte-parole du NPD était charpentier. S'il assumait tous les risques en achetant les matériaux, les outils, l'équipement et le bois d'oeuvre disponible au prix du marché, et s'il spéculait sur le prix de vente d'une maison, il serait outré qu'une commission vienne lui dire combien il pourrait exiger pour la vente de la maison. Il serait vraiment scandalisé de ne pas pouvoir vendre cette maison au prix qu'il devrait exiger pour être compétitif et maintenir ses activités.
C'est le même principe qui s'applique à ce dont nous discutons actuellement. Selon les agriculteurs qui croient pouvoir en bénéficier — et certains en tireront des avantages —, ce projet de loi permettrait à une Commission canadienne du blé à participation facultative de survivre. Si la commission est aussi bonne que tout le monde le prétend, on ne devrait pas redouter l'élimination de son monopole. Si ceux qui y travaillent ont les contrats et ont déjà établi le marché, ils détiennent déjà l'avantage compétitif sur chacun des agriculteurs.
J'ai une question pour la députée. Pourquoi tant d'agriculteurs me disent-ils qu'ils ne sont pas satisfaits du statu quo?
Monsieur le Président, j’aimerais remercier tous mes collègues pour leurs discours, par moment très passionnés, sur la Commission canadienne du blé. Il ne fait aucun doute que, des deux côtés de la Chambre, il y a une perception différente de ce que nous croyons être la volonté des agriculteurs.
Il est ironique qu’il y ait des agriculteurs parmi nous, des deux côtés de la Chambre, qui ont des points de vue différents. Cela est normal, mais ce que je trouve surprenant, dans tout ce débat, c’est l’insistance avec laquelle le gouvernement prétend que le marché est favorable à tous les agriculteurs en tout temps.
Cela me rappelle quand j’étais plus jeune et que mon épouse et moi avions décidé de chercher un planificateur financier. Nous parlions d’économiser pour acheter une maison et faire toutes les choses que font les jeunes couples. Je me suis entretenu avec un planificateur financier qui me parlait du marché. J’ai trouvé merveilleux qu’il m’en explique le fonctionnement, sauf qu’il ne cessait de répéter de ne pas m’en faire que le marché finissait toujours par remonter. Or, j’entends le gouvernement dire aux agriculteurs, au sujet du blé, du blé dur et de l’orge, qu'il ne faut pas s’en faire, que le marché va toujours remonter et que les prix vont toujours grimper.
J’ai entendu parler de tous les risques que les agriculteurs prennent. En tant que porte-parole en matière d’agriculture, je comprends les risques que prennent les agriculteurs lorsqu’ils font leurs semis, achètent du matériel et décident de la rotation des cultures pour l’année. Ils prennent toutes ces décisions, puis ils doivent ensuite composer avec les caprices de la météo, que ce soit les inondations, comme dans le Sud de la Saskatchewan ou le Sud du Manitoba, cette année, ou les épisodes de gel.
Les conservateurs de ce côté-ci ne parlent jamais de la baisse du marché. Mes amis de l’autre côté veulent constamment nous instruire sur les marchés. C’est bien gentil, mais ils devraient au moins avoir l’honnêteté de dire que, s’il est vrai que les marchés grimpent, il est aussi indéniable qu’ils redescendent. Ceux qui ont placé de l’argent dans des REER en 2008 ont eu droit à une légère reprise par après, mais demandez-leur ce qu’il en est en 2011.
Lorsque les gens s’en remettent aux marchés, ils ne contrôlent pas la situation. Ils ne sont pas aux commandes, ils ne sont que des joueurs sur ce marché. Ce sont de gros joueurs ou de plus petits joueurs. S’ils sont plutôt petits, ils n’ont pas autant d’influence que les gros joueurs, ce qui signifie qu’au bout du compte, les gros joueurs font plus d’argent que les petits joueurs ou qu’ils profitent d’eux.
Les députés d'en face parlent de valeur ajoutée et de la nouvelle usine de fabrication de pâtes qui ouvrira bientôt dans les Prairies, ce qui est merveilleux. Ils insistent sur le fait que les producteurs primaires, les agriculteurs de l'Ouest, obtiendront un meilleur prix s'ils vendent librement leurs produits sur le marché. Or, dans un prospectus boursier publié par une société, on peut lire qu'on prévoit faire des profits supplémentaires en payant moins pour les produits primaires.
Cela nous rappelle ce qui se passe lorsqu'il est question de valeur ajoutée. Lorsque la valeur est ajoutée, le prix est refilé au consommateur, mais ce n'est pas l'agriculteur qui en profite. L'agent intermédiaire, ce n'est pas l'agriculteur, mais le producteur-transformateur. Au début de la chaîne, l'agriculteur produit des biens au prix initial. Lorsque le groupe intermédiaire de transformateurs ou du producteurs-fabricants, qui détient le pouvoir, ne peut pas obtenir plus d'argent du consommateur, mais cherche à accroître ses profits, car c'est ce que demandent les actionnaires, il les extirpe des coûts.
Les députés d'en face nous disent constamment à quel point ils s'y connaissent. Or, tous les propriétaires d'entreprise savent qu'ils doivent écraser les coûts s'ils le peuvent. Ils les écrasent donc au maillon initial, celui des agriculteurs. On dit donc aux agriculteurs qu'ils sont libres alors qu'ils ne peuvent pas prendre les mesures qu'ils voudraient prendre.
Je me demande ce que sera la situation dans cinq ans lorsque les producteurs ne pourront plus utiliser les wagons de producteurs dont ils dépendent, ou qu'ils ne pourront plus disposer d'une durée d'occupation de la voie suffisante pour se rendre par exemple à la côte ou au port, car une nouvelle mine de potasse sera jugée plus rentable par le CN ou le CP.
Mes amis d'en face nous ont parlé des légumineuses. Il ne fait aucun doute que les producteurs de légumineuses ont obtenu de très bons résultats. L'une des principales doléance de ceux qui commercialisent les légumineuses est qu'ils n'arrivent pas toujours à obtenir un bon prix pour les producteurs principalement qu'il leur est difficile de faire parvenir la production sur les marchés. Quels marchés? Pas dans notre pays. La production est transportée sur 5 000, 8 000 ou 10 000 kilomètres, à l'autre bout de la Terre, pour être vendue en Inde ou ailleurs dans le Sud-Est asiatique. C'est le transport ferroviaire qui est le plus gros obstacle empêchant la production d'arriver sur le marché à temps, ce qui est nécessaire quand on ne veut pas perdre des ventes.
Lorsqu'on veut exporter des légumineuses, on se trouve à payer des frais parce que les bateaux doivent attendre leur cargaison au port de Vancouver. Le CN les fait attendre parce qu'il décide de transporter autre chose lui permettant de faire plus d'argent. Lorsque les producteurs de grain se retrouvent dans cette file d'attente, comme ce sera bel et bien le cas, ils ne peuvent pas expédier leur grain sur les marchés. La prime qu'invoque ce gouvernement au service de la libre entreprise sera inexistante parce que la production n'arrivera pas à temps. Les groupes de producteurs de légumineuses disent aujourd'hui qu'ils ne perdront pas seulement la prime, mais le marché au complet s'ils ne peuvent pas faire transporter leur production.
Les deux côtés de la Chambre n'arrivent pas à s'entendre sur ce qu'il convient de faire. Nous sommes dans une impasse. Nous pensons avoir raison, et les députés d'en face pensent avoir raison, eux aussi. Alors, pourquoi ne posons-nous pas la question aux principaux intéressés? Pourquoi ne pas demander simplement aux agriculteurs?
On a dit à maintes reprises dans cette enceinte que 8 membres du conseil d'administration sur 10 sont élus. Le gouvernement a changé les règles déterminant le droit de vote. Il faut cultiver au minimum une certaine quantité de blé. Il faut l'avoir fait plusieurs années consécutives. Sinon, on ne peut pas voter.
J'ai entendu quelques collègues nous dire qu'une veuve avait obtenu un bulletin de vote au nom de feu son mari agriculteur, ce qui est malheureux. Je ne voudrais pas que ma mère reçoive un bulletin de vote pour mon père non plus, puisqu'il est décédé, mais c'est le genre de chose qui se produit de temps en temps.
Les listes électorales du pays contiennent des noms de personnes qui nous ont quittés. Les listes ne sont pas très bonnes. La Chambre le sait parce que les députés les utilisent. Combien de fois une lettre nous a-t-elle été retournée parce que l'électeur n'habitait plus à l'adresse concernée ou était décédé?
Toutefois, si le gouvernement tenait auprès des producteurs un scrutin légitime et approuvé par la commission afin de demander aux producteurs ce qu'ils veulent, je crois que la Chambre serait satisfaite. Les députés de ce côté-ci de la Chambre seraient satisfaits. Si les producteurs nous disaient ce qu'ils souhaitent, nous dirions que c'est juste, ni plus, ni moins. C'est juste.
Maintenant, nous demandons à ceux que nous représentons de nous dire ce qu'ils veulent. Souhaitent-ils un marché libre, tel que le décrivent les députés d'en face? Veulent-ils la libre commercialisation ou veulent-ils continuer de faire appel à la Commission canadienne du blé? Si nous leur posions une question — et nous pourrions débattre de la façon dont nous la formulerions — juste et honnête tenant compte des deux points de vue, plutôt qu'une question partiale, et si nous les laissions décider, alors je crois que la Chambre pourrait passer à autre chose en sachant que la décision a été prise par les électeurs.
Chaque camp y va de son anecdote. Les députés de l'Alberta affirment que les producteurs albertains disent telle chose. Or, il y a des Albertains qui m'appellent, alors que je ne viens pas de l'Alberta, pour me dire qu'ils souhaitent garder la Commission canadienne du blé. Il est évident que certaines personnes veulent la garder, tandis que d'autres ne le souhaitent pas. C'est indiscutable. Pourquoi ne pas les laisser avoir le dernier mot sur la question?
Après le débat, nous devrions décider de la question à leur poser, les laisser choisir eux-mêmes et accepter leur décision en sachant qu'ils sont capables de prendre la décision définitive au sujet de ce qui les concerne et que cela relève de leur droit démocratique. Leur décision ne me touchera pas nécessairement; je ne cultive pas de blé, comme bon nombre d'entre nous. Mais au moins les agriculteurs prendraient leur propre décision, au lieu de voir un côté de la Chambre leur imposer sa décision, quels que soient les résultats du scrutin.
Monsieur le Président, j'ai écouté le député de Welland qui, de toute évidence, parle d'un sujet qu'il ne maîtrise pas très bien, ce qui est déplorable.
J'aurais été heureux de fournir certains des renseignements que j'ai tenté de donner aux quelques députés d'en face qui n'ont pas connu ce genre d'entrave à leur liberté. Le député a parlé de ceux qui lui avaient téléphoné ou ne lui avaient pas téléphoné.
Des agriculteurs de l'Ouest canadien attendent depuis 35 ou 40 ans d'avoir enfin une liberté comparable à celle dont jouissent les agriculteurs de l'Ontario depuis plusieurs années. Leurs collègues ontariens ont pu faire croître leur entreprise; ils ont pu exporter du blé. Mais les agriculteurs de l'Ouest n'ont pas cette liberté.
Pourquoi le député croit-il que si je suis un agriculteur relevant de la Commission canadienne du blé, je devrais avoir moins de droits qu'un agriculteur de l'Ontario?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain d'être d'accord avec les premiers commentaires du député.
Toutefois, pour ce qui est des faiblesses de la question qui a été posée pendant le plébiscite, 62 p. 100 des agriculteurs de l'Ouest se sont prononcés en faveur du maintien de la commission du blé. Si la question qu'on leur a posée n'était pas bien formulée ou n'était pas équitable, formulons-en une nouvelle et posons-leur cette nouvelle question.
Je suis d'accord avec le député qui dit que, puisqu'il vient de l'Alberta, il comprend la commission du blé et les cultivateurs de blé. Par contre, je crois qu'il n'est pas nécessairement juste de prétendre que quelqu'un qui vient de l'Ontario ne comprend pas les cultivateurs de blé ou n'a pas appris à les comprendre.
Bref, si nous posons aux agriculteurs une question claire et qu'ils décident de ne plus avoir de commission du blé, ce sera réglé. Et s'ils répondent qu'ils souhaitent maintenir la commission, la question sera aussi réglée.
Monsieur le Président, il ressort des discussions précédentes que le gouvernement accorderait certainement les mêmes droits aux agriculteurs de l'Ouest qu'à ceux qui commercialisaient leur blé par l'intermédiaire de la Commission ontarienne de commercialisation du blé et qui ne le font plus. Ces derniers ont obtenu le droit de prendre une décision, mais pas les agriculteurs de l'Ouest.
J'ai posé une question à mon collègue néo-démocrate au sujet des arguments du gouvernement, qui prétend que ce serait bon pour le secteur de la transformation et qu'il n'y a pas eu de transformation depuis que la Commission du blé existe. Or, voilà les faits: le Canada transforme trois fois plus d'orge de brasserie par habitant que les États-Unis; au cours de la dernière décennie, la capacité de mouture du blé dans l'Ouest du Canada a augmenté de 11,8 p. 100, comparativement à 9 p. 100 dans le Nord des États-Unis; quatre nouveaux moulins ont été construits dans l'Ouest du Canada durant la même période, tandis que le nombre de moulins dans le Nord des États-Unis n'a pas augmenté. Ces résultats ont été obtenus par un conseil d'administration formé d'agriculteurs.
Voici ce qu'on peut lire à l'article 12 de la loi:
Les administrateurs élus qui sont en poste à la Commission canadienne du blé à la date d’entrée en vigueur de la présente partie cessent d’occuper leur charge à cette date.
Ces agriculteurs siégeant au conseil d'administration n'ont-ils pas fait du bon travail en augmentant la capacité de transformation et en maximisant le rendement pour les agriculteurs?
Pourquoi, de l'avis de mon collègue, le gouvernement veut-il se débarrasser de ce conseil d'administration élu et formé d'agriculteurs et priver ces derniers de leur droit d'être maîtres de leur propre destinée grâce à leur organisme de commercialisation, alors qu'il donne ce droit à d'autres agriculteurs, notamment aux exploitants de fermes laitières et aux aviculteurs?
Monsieur le Président, je peux seulement parler de ce qui, selon moi, motive le gouvernement à vouloir se débarrasser des agriculteurs nommés ou élus au conseil d'administration.
Le gouvernement a dit qu'il créera une Commission canadienne du blé à participation facultative. Or, s'il y tient vraiment et s'il ne voit pas d'inconvénient à ce que les gens y adhèrent selon leur gré, il y a lieu de croire qu'à tout le moins, on devrait leur donner le droit de décider s'ils veulent voter pour les gens qui composeront une association à participation facultative. On serait porté à croire que c'est ce que voudrait le gouvernement.
On déteste l'idée que cinq administrateurs nommés puissent vouloir se débarrasser de l'entité actuelle et procéder de façon si draconienne que ceux qui veulent réellement adhérer à la commission à titre facultatif en seront écartés par ceux qui prennent des décisions dans leurs propres intérêts.
C'est pourquoi nous vivons en démocratie. C'est pourquoi nous élisons des gens. Les députés d'en face parlent du nombre de sièges que détient leur gouvernement majoritaire. C'est vrai. Ils pourraient souligner le fait que c'est parce que des gens ont voté pour eux. C'est un fait réel.
Si tel est le cas, si le gouvernement veut bel et bien une association à participation facultative, pourquoi ne pas étendre cette possibilité aux agriculteurs et leur donner, à tout le moins, le droit d'élire ceux qui les représenteront dans une association à participation volontaire appelée la Commission canadienne du blé?
Si le gouvernement y tient vraiment, encore faut-il qu'il organise un plébiscite pour déterminer si les agriculteurs canadiens veulent vraiment maintenir la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, j'ai patienté 35 ans pour prononcer ce discours. C'est beaucoup d'années.
Je m'en confesse, je suis producteur de blé. Je pratique l'agriculture depuis plus de 30 ans en Alberta. Je prends la parole afin d'appuyer le projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.
Quiconque écoute ce débat pourrait se demander pourquoi nous devons agir ainsi. Les agriculteurs n'ont-ils pas tous le droit de commercialiser eux-mêmes leurs récoltes? Oui, en partie. En fait, seuls les agriculteurs vivant à l'est de la frontière entre le Manitoba et l'Ontario et à l'ouest de Creston en Colombie-Britannique peuvent le faire. Tous ceux qui vivent dans les Prairies, dans la ceinture de blé, sont régis par un monopole sur la vente du blé et de l'orge destinés à la consommation humaine. C'est une autre chose que beaucoup de gens ignorent. Les grains visés sont le blé dur, pour les pâtes alimentaires, le blé dont on fait le pain et l'orge brassicole.
Nous sommes d'avis que les producteurs de blé et d'orge devraient avoir, à l'instar de leurs confrères résidant en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, à l'ouest de Creston en Colombie-Britannique et, en fait, partout ailleurs dans le monde, le droit de commercialiser leurs grains comme ils le veulent. Voilà tout l'enjeu du débat. Certains députés le saisissent bien parce qu'ils en ont souvent entendu parler à la Chambre. Ces producteurs devraient avoir la même liberté de choix.
Le régime de commercialisation actuel est le plus draconien et le plus désuet qui soit dans le monde. Aucune autre industrie n'en voudrait. Aucune autre industrie n'accepterait une telle situation. Aucune autre industrie ne viendrait s'établir au Canada si elle était régie par un tel régime. Imaginons que les trois principaux constructeurs automobiles établis au Canada aient été régis par un monopole dictant la couleur des voitures qu'ils pourraient construire et le prix auquel ils pourraient les vendre et qui leur imposerait un délai de 18 mois avant d'être payés après que le monopole eut décidé de vendre leurs voitures. Il n'y aurait pas de secteur automobile au Canada ni de secteur des communications si on les assujettissait à la même réglementation que les producteurs de grains de l'Ouest du Canada.
Une nouvelle Commission canadienne du blé à adhésion facultative sera instaurée lorsque la mesure législative aura été adoptée. On aura alors le choix. On n'aurait jamais dû m'obliger, moi, qui suis un producteur de blé de l'Ouest canadien, à vendre à un monopole. Dans le même ordre d'idées, nous avons choisi de ne pas priver de mécanisme de mise en commun ceux qui choisissent cette option. Après avoir beaucoup réfléchi à la question, le ministre de l’Agriculture a élaboré une option qui permettra aux gens qui le préfèrent d'avoir recours à un mécanisme de mise en commun. Nous prévoyons une période de transition de cinq ans pendant laquelle la nouvelle commission pourra élaborer une stratégie. Nous espérons que les gens qui aiment les avantages que leur donne la mise en commun choisiront cette option. Moi qui suis producteur de blé, je ne serai plus tenu d'utiliser ce mécanisme, comme je l'ai été pendant une trentaine d'années.
Bon nombre d'agriculteurs de l'Ouest canadien ont abandonné ce monopole. Comme l'a dit l'autre jour le ministre de l'Agriculture en réponse à une question, les agriculteurs se sont fait entendre au moyen de leurs semoirs pneumatiques. Bien des députés ne savent pas ce qu'est un semoir pneumatique. Il s'agit en fait d'un mécanisme d'ensemencement utilisé par les exploitations agricoles du monde entier. Les agriculteurs ont choisi de ne pas cultiver le blé parce qu'ils ne pouvaient pas se couvrir contre une chute de prix. Ils connaissaient les coûts, mais dans une situation de monopole, il n'y avait aucun moyen de connaître à l'avance le prix.
J'ai moi-même abandonné la culture du blé. Actuellement, je n'en cultive qu'en rotation, pour assurer la santé du sol et contrôler les maladies agricoles. Sinon, je cultive des pois, des lentilles, des pois chiches et du canola, car je peux les vendre au milieu de la nuit, à n'importe quel pays, lorsque je vois un prix intéressant.
L'un de mes amis, qui habite l'Australie, cultive du blé. Lorsque les prix ont monté au printemps 2008 pour atteindre un sommet inégalé, il a pu négocier un prix fixe pour deux années de production, car certaines entreprises étaient prêtes à le faire. Son prix de vente est demeuré le même pendant deux ans.
Je ne peux pas savoir d'avance la somme que j'obtiendrai pour le blé que je produis cette année. Toutefois, je sais que, pour le blé récolté sur ma ferme il y a à peine deux semaines, je recevrai mon dû seulement en janvier 2013. Quelle autre entreprise accepterait un tel modèle de paiement? Je ne sais pas quel sera le prix, mais je sais ce que ça me coûtera. Pourquoi cultiverais-je du blé?
Un rapport publié aujourd'hui indique que la Terre comptera 15 milliards d'habitants en 2100. Qui nourrira tous ces gens? Ce ne sera sûrement pas un pays où on n'augmente pas la production parce que les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de cultiver du blé. Ils produiraient d'autres cultures, comme des pois, des lentilles et des pois chiches, mais ils cesseraient de cultiver du blé si ce monopole se poursuivait; cela s'est déjà vu. La superficie destinée à la culture du blé au pays a diminué de façon spectaculaire. Nous avons abandonné l'avantage dont nous aurions pu jouir grâce à de nouvelles variétés de blé qui auraient pu être cultivées, car la Commission canadienne du blé a une vision si archaïque de la situation que nous n'avons pas pu créer de nouvelles variétés de blé qui auraient pu nourrir le monde entier.
Le rendement du maïs a triplé aux États-Unis grâce à la recherche. Des variétés de canola ont produit deux fois plus que par le passé. Qu'en est-il du blé? L'une augmentation est de tout au plus 10 p. 100 ou 20 p. 100. Les agriculteurs de l'Ouest canadien auront la possibilité de tirer profit des avantages qui leur sont offerts si on les libère de ce système archaïque.
Comme je l'ai dit, les rentrées de fonds sont importantes pour les agriculteurs. Ils sont très novateurs, ils comprennent les coûts d'exploitation et ils doivent savoir comment recouvrer leurs frais. Lorsqu'ils cultivent un produit de base qu'ils peuvent mettre en marché eux-mêmes, ils peuvent fixer le prix de vente. Cependant, avec le monopole de la Commission canadienne du blé, la CCB, ils ne savent même pas si leur récolte ne leur restera pas sur les bras une année ou l'autre.
Il s'agit d'un système archaïque. La CCB ne devrait jamais décider si je souhaite vendre ma récolte ou non, mais c'est ce qu'elle était en mesure de faire. Je répète qu'il s'agit d'un système fort archaïque.
J'ai rencontré des acheteurs de grain à l'étranger. Par exemple, lorsque j'étais au Caire, en Égypte, des courtiers et des importateurs de denrées alimentaires m'ont demandé pourquoi je ne leur vendrais pas mon blé. J'ai répondu qu'ils devaient s'adresser à la Commission canadienne du blé. Ils m'ont assuré qu'ils avaient tenté de le faire, mais que la CCB n'avait pas répondu à leurs appels téléphoniques.
Les agriculteurs n'ont pas accès au marché. Pour ce qui est des pois et des lentilles, encore une fois, je peux choisir à qui je vends et fixer le prix que je souhaite obtenir. Il ne fait aucun doute que je suis preneur de prix, mais je peux également me prémunir contre une chute de prix. Je peux vendre pour l'avenir. Il y a des marchés à terme. On fait abstraction de toute une série d'arguments simples.
Je cite des propos tenus par Cherilyn Jolly-Nagel, une bonne amie à moi du Sud-Ouest de la Saskatchewan, qui a déjà été présidente de la Western Canadian Wheat Growers. Je connais également ses parents. Elle a dit ceci:
Je planifie déjà de cultiver davantage de blé dur l'an prochain. Il s'agit du genre d'investissement qui contribuera à stimuler l'économie, notamment sur la scène provinciale, et à augmenter nos profits.
Cherilyn parle de la première usine de fabrication de pâtes dans l'Ouest du Canada, en construction juste à l'extérieur de Regina, et du genre de retombées qu'elle entraînera.
Il devait y avoir une usine de malt dans le Centre de l'Alberta. Les chargements d'orge passent devant chez moi lorsqu'ils sont expédiés à Great Falls, au Montana. Pourquoi? Parce que la CCB a empêché la construction d'une usine au Canada.
Nous devons avoir la liberté de choix en matière de commercialisation. Ce n'est pas plus compliqué que cela.
Monsieur le Président, selon le député d'en face, tous les agriculteurs devraient avoir le droit de commercialiser leurs produits comme il leur convient. Est-ce qu'il préconise l'adoption d'une même approche pour les produits visés par la gestion de l'offre, c'est-à-dire le lait, le poulet, la dinde et les oeufs?
Monsieur le Président, c'est une question intéressante. Ils ont le choix, et ils ont choisi un système de gestion de l'offre. Le système utilisé dans l'Ouest du pays a été imposé de force aux producteurs agricoles. Ils n'ont jamais tenu de plébiscite pour savoir s'ils voulaient que la vente de leurs grains soit assujettie à un monopole; ils n'ont jamais eu l'option de choisir. Ces producteurs agricoles ont choisi la méthode de la gestion de l'offre, et ils en sont heureux.
Cependant, nous passons totalement à côté des enjeux au coeur de ce débat. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit tout simplement du choix que les producteurs agricoles de l'Ouest du Canada n'ont pas eu; c'est-à-dire la possibilité de choisir à qui et quand ils veulent vendre leurs produits, et de fournir des aliments à la population mondiale.
Je reviens à ce que j'ai dit plus tôt. Le Canada figure parmi les plus grands producteurs alimentaires du monde; il est donc très important qu'il puisse réaliser son potentiel, qui consiste à aider à nourrir le monde. Nos agriculteurs sont prêts à relever ce défi; j'aimerais bien que les députés de la Chambre des communes soient prêts à les appuyer.
Monsieur le Président, le député semble indiquer que ceux qui participent à la gestion de l'offre ont pu faire un choix et qu'ils ont décidé, à l'issue d'un vote, de participer à un système qui a à la fois limité et augmenté leurs possibilités de commercialisation.
Puisque les conservateurs sont à ce point convaincus que les agriculteurs de l'Ouest souhaitent l'abolition de la Commission du blé, pourquoi ne tiennent-ils pas un plébiscite sur cette question? Pourquoi ne leur donnent-ils pas le droit de choisir, comme d'autres ont pu le faire? Pourquoi ne permettent-ils pas aux agriculteurs de l'Ouest de voter pour indiquer s'ils veulent vraiment conserver la Commission du blé?
Monsieur le Président, je suis conscient que certains députés ne sont pas à la Chambre depuis très longtemps, mais nous avons beaucoup parlé des plébiscites. Nous avons tenu un plébiscite à propos de l'orge. Nous avons eu toutes sortes de plébiscites et chaque fois que nous avons posé une question crédible, les agriculteurs de l'Ouest nous ont répondu qu'ils veulent avoir la même liberté que les agriculteurs du reste du Canada. C'est très clair.
Nous avons aussi tenu un plébiscite le 2 mai, et je crois qu'il a obtenu un succès retentissant. La liberté était l'un des grands thèmes de notre campagne. Après tout, peut-on trouver de meilleure raison que la liberté pour motiver une campagne? Nous avons gagné les élections et nous sommes majoritaires, et l'un des éléments clés est notre promesse d'offrir aux agriculteurs de l'Ouest la liberté dont jouissent leurs amis et leur parents d'ailleurs au Canada.
Monsieur le Président, dans les années 1990, mon beau-père a abandonné la culture des grains pour se consacrer à l'élevage du boeuf, parce qu'il ne pouvait pas gagner sa vie comme cultivateur de grains.
Quand on pourra commercialiser le blé dans un système ouvert, le député croit-il que les familles pourront transférer les fermes à la prochaine génération? J'ai vu des gens qui n'avaient pas les moyens de conserver leur ferme et devaient la vendre parce qu'ils ne pouvaient pas transférer les actifs aux enfants. Si quelqu'un comme le député souhaite transmettre sa ferme à ses enfants, pourra-t-il le faire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'Ouest qui, soit dit en passant, relève encore de la compétence de la Commission canadienne du blé. S'il songe à cultiver du blé et à le vendre ailleurs avant le 1er août de l'année prochaine, je lui conseillerais d'y réfléchir à deux fois.
Pour répondre à sa question, je crois que cette mesure législative serait certainement avantageuse pour les petites exploitations agricoles familiales, dont nous entendons souvent parler à la Chambre. Beaucoup de producteurs biologiques ont décidé que ce genre de petite exploitation était la façon de protéger leurs activités de créneau. Ils ne veulent pas cultiver de vastes acres de terres sur de grandes exploitations agricoles, mais se concentrer sur leur créneau, les produits biologiques.
La Commission canadienne du blé est rapidement intervenue pour s'opposer à cette initiative. Elle a commencé à commercialiser les récoltes des producteurs biologiques, qui avaient déjà créé leurs propres marchés. Elle leur a imposé une cotisation pour vendre leurs produits aux mêmes acheteurs à qui ils les vendaient auparavant. Les intermédiaires ont gagné et les petits agriculteurs ont perdu en raison du monopole de la commission.
[Français]
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour dénoncer le projet de loi C-18, qui démantèlerait la Commission canadienne du blé. Ce projet de loi est une attaque directe envers les petits agriculteurs et un affront net au principe même de la démocratie. En effet, le 12 septembre dernier, les agriculteurs canadiens se sont prononcés en faveur du maintien de la Commission canadienne du blé à près de 60 p. 100. Pourtant, les conservateurs refusent de tenir un plébiscite sur la question du démantèlement de la commission. C'est donc contre la volonté des agriculteurs canadiens que ce gouvernement entend détruire le guichet unique. Mais bon, ce ne serait pas la première fois que les conservateurs prétendraient avoir reçu un mandat fort des Canadiens avec seulement 40 p. 100 des appuis.
La Commission canadienne du blé n'est pas financée par les contribuables canadiens. Quel intérêt ont donc les conservateurs à vouloir détruire cette organisation avec un tel empressement? La réponse est simple. En enlevant le rapport de force que la Commission canadienne du blé avait en négociant avec ses partenaires économiques, les agriculteurs canadiens seront laissés à eux-mêmes, ils n'auront plus de pouvoir de négociation et ils seront forcés de vendre leur blé et leur orge à des prix plus bas. Cela aura des effets désastreux.
Tout d'abord, les producteurs canadiens vendront forcément leurs produits à des prix plus bas. Or qui dit prix de vente plus bas dit aussi marge de profit plus basse. Et Dieu sait qu'en ces temps de récession et de difficultés économiques, les agriculteurs évoluant déjà dans un domaine qui exige de très gros investissements financiers n'avaient pas besoin que cette autre tuile leur tombe sur la tête.
De plus, le pouvoir de négociation qu'avait la Commission canadienne du blé permettait au Canada de maintenir une certaine indépendance des agriculteurs canadiens et de l'industrie agroalimentaire canadienne en général vis-à-vis des gros joueurs mondiaux. Avec le démantèlement de la commission, cette indépendance disparaîtra et donnera toute latitude nécessaire aux grandes entreprises céréalières américaines de venir installer leurs pénates au Canada, ce qui aura pour effet de tuer à petit feu l'indépendance économique agroalimentaire du Canada.
J'entends déjà les conservateurs dire qu'on essaie de faire peur aux agriculteurs et que les répercussions qu'on prévoit sont fausses. Eh bien, j'ai une petite surprise, mes amis. À titre comparatif, voyons ce qui est arrivé en Australie à la suite du démantèlement d'une commission semblable à la Commission canadienne du blé.
Avant le démantèlement de l'Australian Wheat Board, le blé australien bénéficiait d'une valeur ajoutée de 99 $ la tonne par rapport au prix du blé américain. Après le démantèlement de l'Australian Wheat Board, les choses se sont gâtées. En effet, en date de décembre 2008, le prix du blé australien avait chuté à 27 $ la tonne, un prix inférieur à celui du blé américain. En un laps de temps de trois ans à peine, les 40 000 agriculteurs qui étaient membres de l'Australian Wheat Board sont tous devenus clients de Cargill, une des plus importantes sociétés agro-industrielles privées au monde et qui est établie aux États-Unis. Encore une fois, il semble que ce gouvernement laissera le champ libre aux grosses entreprises américaines, au désavantage économique de ses propres citoyens et électeurs. Encore une fois, ils feront passer les intérêts du secteur privé avant l'intérêt public des Canadiens et des Canadiennes.
Maintenant, voici ce que nous proposons, de notre côté, pour les agriculteurs canadiens.
Nous croyons au respect de la démocratie. Par conséquent, nous croyons qu'une décision par rapport à la Commission canadienne du blé doit être prise par les agriculteurs puisque c'est eux qui gèrent cet organisme. Et comme les agriculteurs se sont prononcés dans une proportion de 62 p. 100 contre le démantèlement de la Commission canadienne du blé, nous croyons que le gouvernement devrait respecter cette décision ou, à tout le moins, tenir un plébiscite officiel du gouvernement sur la question, et qu'il doit par le fait même retirer son projet de loi.
Cependant, que pensent les membres de la Commission canadienne du blé du démantèlement possible de leur organisation? Pendant que les conservateurs claironnent que les agriculteurs jubilent, Allen Orberg, agriculteur et président du conseil d'administration de la Commission canadienne du blé, pense que ce gouvernement n'a aucun plan. Selon lui, le gouvernement n'a procédé à aucune analyse et son approche est fondée uniquement sur son entêtement aveugle à faire la promotion de la liberté de marché. Il a ajouté que l'approche imprudente du gouvernement mettra l'industrie céréalière canadienne en déroute, menacera l'avenir d'un secteur qui représente 5 milliards de dollars en exportations chaque année, en plus de retirer de l'argent des poches des agriculteurs canadiens pour la donner aux sociétés.
Quelles sont maintenant les répercussions économiques de ce démantèlement sur l'ensemble de la population canadienne? En premier lieu, le Canada risque de perdre l'argent tiré des bonifications de la commission, ce qui représente une somme qui peut varier de 200 millions à 500 millions de dollars par année. Dans un deuxième temps, comme je l'ai mentionné plus tôt, être agriculteur aujourd'hui représente d'énormes investissements, que ce soit pour la machinerie ou le maintien pur et simple de sa ferme. Or le démantèlement de la Commission canadienne du blé produira une réaction en chaîne. En vendant leur produit à prix plus bas, la marge de profit des agriculteurs sera forcément plus petite. Moins de profit signifie aussi moins d'argent à pouvoir remettre sur leurs emprunts. Cela veut dire qu'au bout du compte, les contribuables canadiens paieront, puisque le gouvernement devra augmenter les subventions aux agriculteurs pour pouvoir permettre à cette entreprise de survivre et de subsister.
Le démantèlement de la Commission canadienne du blé fera donc en sorte que les agriculteurs verront leurs revenus diminuer de façon considérable. Le gouvernement devra donc à nouveau piger dans les poches des contribuables canadiens pour régler le désastre qu'il aura créé.
En terminant, j'implore le gouvernement de revoir sa décision, de réaliser qu'il fait fausse route et qu'il met les agriculteurs et l'économie canadienne en péril, et donc, de retirer son projet de loi C-18.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a parlé des entreprises américaines qui viendraient s'installer au Canada, mais il n'a pas parlé de la récente annonce sur la construction d'une nouvelle usine de fabrication de pâtes à Regina, en Saskatchewan. Cela sera la première usine de ce genre dans l'Ouest canadien. L'usine appartient à une personne très prospère de la Saskatchewan, qui veut créer des emplois dans cette province. Cette usine sera en mesure d'acheter ses grains directement auprès de l'agriculteur. Les agriculteurs sont très heureux à l'idée de pouvoir profiter de cette nouvelle liberté et de vendre directement leurs produits à l'usine de fabrication de pâtes.
Pourquoi les habitants de l'Ouest canadien ne pourraient-ils pas bénéficier des mêmes privilèges que ceux de l'Est du Canada? Pourquoi ne pourraient-ils pas cesser d'expédier les grains là-bas à des fins de transformation, comme c'est le cas avec les pâtes et beaucoup d'autres grains, et de les ramener chez eux pour consommation? Pourquoi ne bénéficions-nous pas des mêmes privilèges que ceux de l'Est du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
On ne dit pas qu'ils n'ont pas le droit d'avoir les mêmes avantages que les autres. Depuis le début, on demande au gouvernement de le leur demander par un vote. C'est très simple. Le gouvernement dit que la commission a été créée sans qu'on leur demande leur avis, et il va la démanteler sans leur demander leur avis encore une fois. L'erreur a été faite une fois, le gouvernement ne devrait pas la faire une deuxième fois.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour faire suite à la question de la ministre, la situation n'est pas aussi grave qu'elle le laisse entendre. Comme je l'ai déjà mentionné, il y a une bien plus grande capacité de traitement pour l'orge de brasserie par habitant, qui a été créée au cours des dernières années; la capacité du Canada est trois fois supérieure à celle des États-Unis, là où les producteurs sont libres de commercialiser leurs cultures comme bon leur semble. La capacité des minoteries de l'Ouest du Canada a augmenté de 11,8 p. 100 au cours de la dernière décennie, alors qu'elle a augmenté de 9 p. 100 dans les États du Nord des États-Unis. Par conséquent, la situation n'est pas aussi grave que la députée le laisse entendre.
Cela dit, une question importante demeure. En fait, ce que le gouvernement dit, c'est que les producteurs devraient avoir la possibilité de commercialiser leurs céréales au moment et à l'endroit où ils le souhaitent, de la façon qui leur convient. Je crois que c'est ce que le ministre a dit plus tôt.
Le député ne croit-il pas que si on envisage d'instaurer un telle politique, on minera entièrement le système de gestion l'offre au pays?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue. Évidemment, si on a un tel marché, comme on le sait très bien, les Américains, qui ont le pouvoir d'achat, vont venir chercher notre grain, et ce sont vraiment les Américains qui vont en profiter et pas nos agriculteurs ici, au Canada.
Monsieur le Président, est-ce que nous devrions avoir un référendum sur la question du mariage entre personnes de même sexe ou un référendum pour déterminer si les travailleurs des postes devraient être autorisés à se syndiquer?
[Traduction]
Devrions-nous tenir un référendum sur la privatisation de CBC/Radio-Canada et sur les émissions qui devraient être présentées à la télévision, ou devrions-nous laisser les gens décider eux-mêmes ce qu'ils veulent regarder ou non à la télé, avec qui ils veulent se marier et la façon dont ils souhaitent commercialiser leurs céréales?
[Français]
Monsieur le Président, cette question est très drôle, car je ne crois pas qu'en ce qui concerne toutes les choses qu'il a nommées, une loi dit que, avant le démantèlement de la commission ou avant qu'on entreprenne quelque chose portant sur le mariage entre personnes de même sexe, il devrait y avoir un référendum. Pourtant, dans le règlement qui a présidé à la création de la Commission canadienne du blé, il est bien écrit qu'il doit y avoir un référendum avant de la démanteler.
[Traduction]
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est l'économie, et l'agriculture y joue un rôle vital. Les agriculteurs canadiens nourrissent le monde, et ils méritent de pouvoir prendre librement leurs décisions d'affaires. Nous croyons que tous les agriculteurs canadiens devraient être en mesure de positionner leur entreprise de manière à pouvoir saisir les occasions qui se présentent à eux.
Il y a presque exactement neuf ans jour pour jour, Noel Hyslip a été conduit en prison avec les fers aux pieds et les menottes aux poignets devant sa femme, ses trois enfants et ses parents. Lui et 12 autres agriculteurs de l'Alberta avaient été condamnés à 45 jours d'incarcération à la prison de Lethbridge. Leur crime était d'avoir traversé la frontière des États-Unis au volant de leur camion pour y apporter leur blé. Ces agriculteurs ont été détenus, mis à l'amende et emprisonnés pour avoir vendu leur blé sans passer par la Commission canadienne du blé. Oui, nous sommes bien au Canada. Je sais qu'il est difficile de s'imaginer qu'une pareille chose s'est produite dans notre pays. Toutefois, ces pionniers ne regrettent aucunement leurs actes et les sacrifices qu'ils ont faits.
Récemment, M. Hyslip a déclaré ceci:
Je suis fier de ce jour-là et des sacrifices que nous avons tous faits.
Aller en prison pour libérer les agriculteurs de l'Ouest en a certainement valu la peine. Je suis frustré de voir que presque une décennie s'est écoulée depuis ce temps. Il est difficile de s'imaginer qu'une telle loi existe encore au Canada.
Ces agriculteurs ont hâte de voir le jour où tous les agriculteurs de l'Ouest canadien auront le droit, en vertu de la loi, de commercialiser leur blé et leur orge comme ils le souhaitent. Ce projet de loi consacrerait ce droit et permettrait aux agriculteurs de l'Ouest de commercialiser leur blé et leur orge eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'un organisme de commercialisation commune dont les services seraient facultatifs.
Le monopole de la Commission canadienne du blé, qui est vieux de 68 ans, est la solution d'autrefois à un problème d'autrefois. Les agriculteurs comme Noel Hyslip et des milliers d'autres dans les Prairies ont le regard tourné vers l'avenir, et non vers le passé. Ils sont ambitieux et ont un esprit d'entrepreneur. Ils obtiennent de bons résultats dans la commercialisation de leurs autres produits et ont besoin de nouvelles solutions, et non du statu quo. Qui plus est, notre économie en a besoin, elle aussi. Comme nous avons pu le voir récemment avec la construction d'une nouvelle usine de pâtes alimentaires à Regina, la libre commercialisation aura pour effet de déclencher une vague d'investissements dans des productions à valeur ajoutée. Elle créera des emplois et entraînera la croissance de l'économie canadienne.
Le monde des affaires, qui constitue le moteur de notre économie, convient qu'il faut mettre fin au système de commercialisation à guichet unique. À son assemblée générale annuelle de 2010, les membres de la Chambre de commerce du Canada, qui représente environ 192 000 entreprises de toutes les tailles, dans tous les secteurs de l'économie et dans toutes les régions du pays, ont adopté une résolution par laquelle ils appuyaient de nouveau le principe voulant que les services de la Commission canadienne du blé soient désormais facultatifs. Ce n'était pas la première fois que la Chambre de commerce du Canada prenait position dans ce dossier. Cette dernière résolution était une répétition de la position déjà adoptée en 2007.
Il s'agit de gens d'affaires de tout le Canada, des créateurs d'emplois, qui ont à coeur la force de l'économie nationale. Que réclament-ils? Ils réclament la même chose que les agriculteurs de l'Ouest, dont les exploitations agricoles sont des petites et des moyennes entreprises. Ils veulent échapper à un monopole et avoir la liberté d'écouler leurs produits au meilleur prix. Voici ce que la Chambre de commerce disait de la commission du blé dans sa résolution:
[elle] limite les investissements dans l'ajout de valeur au blé et à l'orge, ce qui diminue considérablement la capacité des agriculteurs et du secteur de répondre aux demandes du marché et de tirer un rendement supérieur en reconnaissance de l'innovation, notamment de l'innovation dans les traitements qui ajoutent de la valeur.
Il est assez clair que les gens d'affaires de premier rang, les créateurs d'emplois sur lesquels comptent tous les électeurs pour avoir un emploi, croient que la Commission canadienne du blé nuit aux affaires. Je poursuis la lecture de la résolution:
L'élimination du comptoir unique dans d'autres pays a amené de nouveaux investissements et une croissance dans les activités ajoutant de la valeur, ce qui a profité à tous ceux qui participent au cycle du blé et de l'orge, des consommateurs jusqu'aux transformateurs, en passant par les agriculteurs.
Les producteurs de grains de l'Ouest canadien veulent la même liberté et les mêmes possibilités que les autres agriculteurs du Canada et d'ailleurs dans le monde en matière de commercialisation de leurs produits. Ils veulent pouvoir prendre leurs propres décisions d'affaires, qu'il s'agisse de commercialiser leurs produits eux-mêmes ou par l'intermédiaire d'une entité de mise en commun volontaire. Malheureusement, les opposants au changement adoptent une position intransigeante: un comptoir unique ou la mort.
Si les députés de l’opposition ne veulent pas écouter les producteurs de grains de l'Ouest, écouteront-ils au moins les gens d’affaires de leurs propres collectivités qui affirment, par l’intermédiaire de la Chambre de commerce du Canada, que leur détermination à priver les agriculteurs du libre choix en matière de commercialisation est une attitude anticommerciale qui nuit à la prospérité?
L’année 2011 est l’Année de l’entrepreneur. J’espère que les députés de l’opposition se mettront à la page et appuieront le libre choix en matière de commercialisation et la possibilité pour tous les entrepreneurs canadiens, y compris les producteurs de grains de l’Ouest, d’exploiter de nouveaux débouchés.
Les agriculteurs ont dit à la commission, et nous l’ont dit aussi, qu’il existe un meilleur moyen de donner aux entrepreneurs en agriculture comme Noel Hyslip le coup de pouce dont leur entreprise a besoin pour demeurer compétitifs, et qu’il existe aussi un meilleur moyen pour ceux qui préfèrent écouler leur blé par l’intermédiaire d’un organisme de mise en commun volontaire. Le gouvernement présente une solution progressiste et répondant aux besoins de tous, qui procurerait à la fois la sécurité et de nouveaux débouchés aux producteurs de blé et d’orge de l’Ouest du Canada.
Il n’y a pas de doute que les coopératives ont aidé au développement de l’agriculture partout au Canada, et qu’elles continuent à jouer un rôle important aujourd'hui, sur notre marché mondial compétitif et sans pitié. Toutefois, les agriculteurs doivent confier leur production à de tels organismes parce qu'ils choisissent de le faire, et non parce qu'ils y sont obligés. Mouvement coopératif et coercition ne vont pas ensemble. La concurrence et le choix insuffleront une nouvelle vie à l’industrie canadienne du grain.
L’industrie du grain du Canada obtient déjà des résultats remarquables, mais nous savons qu’elle peut faire encore mieux.
Il y a 25 ans, environ les trois quarts des terres de l’Ouest étaient ensemencées avec des grains relevant de la commission, mais cette proportion a graduellement diminué jusqu’à ce qu’il n’y en ait plus que la moitié. Quant à la part de marché du Canada dans les exportations mondiales d’orge, elle a diminué de plus de 65 p. 100. Pendant ce temps, la proportion occupée par les cultures de canola a presque triplé, la culture de l’avoine a augmenté de plus du tiers au Manitoba et l’industrie des légumineuses a atteint un chiffre de ventes à l’exportation de 2 milliards de dollars.
Nous savons que nos industries du blé et de l’orge pourraient croître davantage. Il est temps d’agir. Les agriculteurs du Canada cultivent des produits de première classe et peuvent les écouler sur un marché mondial où les débouchés sont légion. Nous devons libérer nos agriculteurs afin qu’ils demeurent le moteur de notre économie tout en continuant à nourrir la planète.
Tous les jours, des Canadiens se rendent compte de l’injustice que représente, pour les agriculteurs de l’Ouest, l’imposition du monopole de la Commission du blé.
Dans une lettre récente, deux de mes électeurs, Henry et Erna Goerzen, de Didsbury, m’écrivaient: « Le gouvernement conservateur et vous-même avez notre appui sans réserve eu égard au projet de loi qui permettra aux producteurs de grains de l’Ouest de commercialiser eux-mêmes leurs produits ou de les vendre par l’intermédiaire de la Commission du blé. C'est un choix qui est nié depuis beaucoup trop longtemps à nos agriculteurs. Nous espérons que ce projet de loi sera adopté très bientôt. »
Je laisse le dernier mot aux agriculteurs eux-mêmes.
Dan Jorsvick, un agriculteur vivant à proximité d'Olds, m'a envoyé une lettre dans laquelle il me dit: « J'aimerais vous exprimer clairement mon soutien pour l'initiative visant à supprimer le monopole de la Commission canadienne du blé. Comme de nombreux agriculteurs, nous avions donné notre opinion sur la CCB il y a de nombreuses années en choisissant de ne pas demander de « carnet de livraison » et de ne pas « commercialiser » nos céréales par le biais de l'organisation. Nous avons acquis les compétences nécessaires pour commercialiser nos céréales auprès d'acheteurs de céréales fourragères au pays. J'espère avoir l'occasion de faire usage de mes compétences pour explorer des marchés à l'extérieur de nos frontières. »
David et Ann Smith m'écrivent sensiblement la même chose: « Nous vous exhortons, vous et les autres députés du gouvernement conservateur majoritaire, à faire tout le nécessaire afin d'apporter les changements qui sont absolument nécessaires pour rendre le système de commercialisation du grain plus équitable pour l'Ouest du Canada. Il faut savoir que la nouvelle génération d'agriculteurs est fort compétente, connaît les options qui s'offrent à elle et dispose de toutes les technologies modernes pour faire ses choix en matière de commercialisation. »
Je terminerai en citant une lettre édifiante, envoyée par Amy Hewson, une jeune agricultrice qui exploite une ferme avec son mari dans le Sud-Est de la Saskatchewan et qui dit ceci: « Mon mari et moi attendons un bébé qui naîtra en janvier. Nous nous réjouissons grandement de savoir que notre enfant grandira dans un pays où ses parents ne seront pas des criminels parce qu'ils vendent eux-mêmes leur blé et leur orge. »
Nous devons veiller à ce que le séjour en prison des défenseurs de la liberté n'ait pas été en vain. Nous devons à la prochaine génération d'agriculteurs qui mettra de la nourriture dans notre assiette de mener à bien ce dossier.
Le gouvernement s'est engagé à donner à tous les Canadiens de l'Ouest le libre choix en matière de commercialisation, un choix que ceux-ci souhaitent et auquel ils ont droit. C'est exactement ce qu'offrira cette mesure législative une fois adoptée.
[Français]
Monsieur le Président, ces propos sont très intéressants. J'aimerais poser la question suivante: que fait-on des 38 261 agriculteurs qui ont participé au vote organisé par la Commission canadienne du blé? J'imagine que leurs voix ne comptent pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais répondre à la députée par une question. Les voix de tous les agriculteurs de l’Ouest canadien qui ont voté pour un gouvernement majoritaire conservateur, justement pour qu’il prenne cette mesure, pour qu’il leur donne la liberté de choisir comment commercialiser leur blé et leur orge, ces voix comptent-elles? En tout cas, elles devraient compter.
Nous vivons dans un pays démocratique et les gens ont le droit de choisir la façon dont ils commercialisent leurs produits et le fruit de leur travail. Tout ce que le projet de loi nous demande de faire est de donner aux agriculteurs une liberté de choix que toutes les autres entreprises du pays ont, la liberté de vendre leurs produits, le fruit de leur travail et de leur sens de l’innovation, de la manière qu’ils veulent à qui ils veulent. C’est l’objet de cette mesure législative. Nous demandons pour les producteurs de grain de l’Ouest un droit fondamental que toutes les entreprises devraient avoir.
Monsieur le Président, si le député de Wild Rose croit ce qu’il a dit, alors, vérifions si c’est vrai. Y a-t-il quelqu’un au pays qui croit que ceux qui ont voté pour le Parti conservateur dans l’Ouest l’ont fait uniquement pour faire abolir la Commission canadienne du blé? Est-ce là ce qu’il laisse entendre à la Chambre?
Je demande au député de le vérifier. L’article 47.1 de la mesure législative dit que nous devrions le faire. La Commission canadienne du blé dit qu’elle a l’appui de 62 p. 100 des producteurs, selon un plébiscite. Pourquoi les conservateurs ne font-ils pas une contre-vérification? Pourquoi retirent-ils la parole aux agriculteurs de l’Ouest, parole qui leur a été donnée par la loi, et ne leur permettent-ils pas de nous donner leur point de vue? S’ils ont effectivement voté pour l’abolition du guichet unique offert par la Commission canadienne du blé, nous serions d’accord pour l’abolir.
Aussi, le député croit-il vraiment que, si des milliers de camions traversent la frontière américaine, le 49e parallèle, que les États-Unis ne vont pas réagir? Des gens ont enfreint la loi. Ils ont traversé la frontière internationale…
À l'ordre, s'il vous plaît. Il faut donner au député le temps de répondre.
Le député de Wild Rose a la parole.
Monsieur le Président, le député voulait savoir si, à mon avis, la seule raison pour laquelle les Canadiens de l'Ouest ont voté pour notre parti, c'était pour éliminer le monopole de la Commission canadienne du blé et offrir le libre choix en matière de commercialisation. Certainement pas. Ils ont voté pour nous pour une foule de raisons et parce que bon nombre de nos positions leur tiennent à coeur. Ils ont choisi de rejeter le parti du député parce que ses idées ne cadraient pas avec leur volonté.
Les agriculteurs de l'Ouest, plus particulièrement, veulent pouvoir prendre leurs propres décisions pour la commercialisation de leur blé et de leur orge. C'est ce que nous tentons de faire avec le projet de loi. Ils l'ont fait savoir très clairement à maintes reprises dans le passé, et ils continuent de le faire maintenant. Nombre d'électeurs ont communiqué avec moi par lettre, par courriel et par téléphone à ce sujet. Ils attendent avec impatience la fin du monopole de la Commission canadienne du blé et la mise en place du libre choix en matière de commercialisation. Je peux garantir au député que les agriculteurs de l'Ouest veulent avoir ce choix pour commercialiser leurs produits.
Monsieur le Président, c'est plutôt amusant. J'imagine que le Parti libéral effectue ses nominations comme il l'entend, de la même manière que la commission procède à l'élection de ses administrateurs.
Je sais que le député est quelqu'un qui pense à l'avenir. À partir de ce que j'entrevois pour le futur, ils disent que cette coopérative ne peut pas exister dans ce nouvel environnement, et pourtant, je regarde la coopérative fédérée, qui est un bon exemple en Saskatchewan. Il y a un Wal-Mart à Prince Albert et où la coopérative construit-elle son magasin? Juste en face du Wal-Mart. Il se font directement concurrence.
Le député pourrait-il nous dire comment, d'après lui, la commission survivra dans ce nouveau cadre et ce nouveau marché?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Je suis content d'entendre une question de la part d'un député qui est tourné vers l'avenir et qui essaie de trouver la meilleure solution pour les agriculteurs, afin que nous puissions leur donner les choix leur permettant de décider s'ils veulent commercialiser leurs grains par l'intermédiaire d'une coopérative ou s'ils veulent avoir le droit de les vendre eux-mêmes, par d'autres moyens à leur disposition. Certes, plusieurs possibilités s'offrent maintenant à nos agriculteurs.
Je suis content d'entendre ce genre de question au lieu de celles que posent les libéraux et les néo-démocrates. Ces derniers ne cessent de ressasser des solutions du passé au lieu de se tourner vers l'avenir et de proposer des solutions pour aller de l'avant.
À mon avis, une commission à participation facultative pourrait prospérer dans ce genre de marché. Je pense que certains agriculteurs auront recours à la commission tandis que d'autres commercialiseront leurs grains de leur propre chef. Les agriculteurs méritent d'avoir ce choix, et il en ont besoin, pour prendre leurs propres décisions.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de participer à ce débat aujourd'hui, même si ce plaisir ne sera sans doute pas partagé par mes collègues conservateurs. Chaque fois qu'un Québécois se lève — ce qui a souvent été mon cas — pour parler de la Commission canadienne du blé, ils nous disent qu'on n'a pas à discuter de ce dossier, que ça ne nous regarde pas. Mais lorsqu'ils essaient d'empiéter dans les dossiers du Québec, c'est correct, selon eux. Une chose est certaine: personne ne peut nier l'expérience que j'ai acquise à titre de vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pendant six ans. Je ne peux cacher que le dossier du démantèlement de la Commission canadienne du blé est revenu souvent à l'ordre du jour de ce comité.
Personne n'est surpris aujourd'hui de ce que le gouvernement conservateur majoritaire veut faire de la Commission canadienne du blé. Déjà, en 2002, alors qu'il était un député de l'Alliance canadienne, l'actuel premier ministre avait présenté une motion en vue de démanteler la Commission canadienne du blé. Le jour où l'actuel premier ministre est devenu le chef du Parti conservateur, quand il y a eu la fusion entre l'Alliance canadienne et le Parti réformiste, ou entre les conservateurs et ce dernier parti, le démantèlement de cette commission faisait partie de la plateforme de ce parti. Toutes sortes de gestes ont été posés, mais heureusement, à cette époque, le gouvernement était minoritaire.
Je me rappelle que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, avant de le devenir, avait présenté le projet de loi C-300 visant à mettre de côté cet outil de mise en marché collective qu'est la Commission canadienne du blé. Un article de la loi dit précisément qu'un référendum doit être organisé. Les conservateurs l'ont fait, mais en excluant des votants. Ce n'était pas tous les fermiers qui avaient le droit de vote. On a donc joué avec la démocratie pour obtenir le résultat escompté. On avait exclu du référendum des gens, des producteurs de blé notamment, pour obtenir les résultats voulus. Mais la Commission canadienne du blé, qui n'est pas folle, a récemment fait son propre référendum: 62 p. 100 des producteurs de l'Ouest veulent conserver cet outil de mise en marché collective qu'est la Commission canadienne du blé. Tout à coup, le gouvernement conservateur refuse de reconnaître les résultats de ce référendum puisque ce n'est pas lui qui l'a mis en place à sa façon.
Je me rappelle aussi tout ce qui s'était passé avec les envois collectifs, ou les dix pourcent, que les députés peuvent envoyer dans leur comté. Des députés du Parti conservateur avaient inondé leur circonscription et celle des autres — à l'époque, on avait le droit de le faire — concernant ce référendum. L'utilisation des dix pourcent pour faire campagne contre la Commission canadienne du blé avait été assez borderline. Aujourd'hui, c'est sans surprise que le gouvernement majoritaire arrive enfin à ses fins, c'est-à-dire décider que c'en est fait de la Commission canadienne du blé telle qu'on la connaît aujourd'hui. C'est ce que le vote de ce soir va malheureusement démontrer. Les conservateurs ont le droit de le faire. Ils ont une idée fixe là-dessus, c'est leur idéologie. Ils pensent qu'il y aura un marché mixte et une utilisation volontaire d'une nouvelle commission canadienne du blé.
Je suis content de pouvoir parler et de donner des exemples. Au Québec, dans les années 1990, on a essayé d'instaurer des mises en marché collectives volontaires. Aucune d'entre elles n'a jamais fonctionné. Aujourd'hui, il n'y a pas unanimité chez les producteurs pour dire que les agences de mise en marché collective dans différents secteurs, notamment celui du blé et du sirop d'érable au Québec, constituent le meilleur système. Cependant, ils ont choisi de se doter d'agences de mise en marché collective. La plupart d'entre eux en sont tout à fait satisfaits et considèrent que c'est la meilleure façon pour eux de réussir à vivre de l'agriculture
Il est important que la Chambre prenne connaissance d'un article important de la Loi sur la Commission canadienne du blé. L'article 47.1 stipule clairement que ce sont les agriculteurs, les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest qui doivent décider de leur propre sort. Je pense qu'ils l'ont fait lors du référendum organisé par la Commission canadienne du blé. Dans une proportion de 62 p. 100, ils ont dit vouloir conserver leur guichet unique. Or le gouvernement ne tient pas compte de ce résultat. Il dit même que puisque les gens dans l'Ouest canadien ont voté en grande majorité pour les députés conservateurs, c'était la volonté de tout le monde de démanteler la Commission canadienne du blé. On sait que la démocratie va plus loin que ça.
D'ailleurs, le député qui a parlé avant moi en a fait mention: les gens n'ont pas juste voté sur cela. Il faut vraiment organiser un véritable référendum pour s'assurer que c'est vraiment la décision des gens de démanteler ou non la Commission canadienne du blé.
Je prends aussi la parole aujourd'hui, parce qu'on a eu cette semaine la visite des gens de l'Union des producteurs agricoles du Québec, qui sont très clairs à ce sujet depuis le début. Ils sont toujours solidaires des producteurs de l'Ouest qui veulent conserver la Commission canadienne du blé.
Selon l'UPA, la Commission canadienne du blé assure aux producteurs un revenu du marché plus élevé et plus équitable, et elle garantit à l'industrie agroalimentaire des approvisionnements stables et prévisibles. De plus, toujours selon l'UPA, on ne peut laisser le gouvernement conservateur détruire un outil aussi déterminant qui génère plus de 14 700 emplois directs et indirects et des retombées de près de 1 milliard de dollars.
Ce n'est pas moi, député de Richmond—Arthabaska, qui le dis, c'est l'Union des producteurs agricoles du Québec qui est en lien constant avec les producteurs des autres provinces, notamment avec les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien.
On me dit que cette question ne nous touche pas, mais je dois dire que la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec est aussi solidaire. Ces gens font vraiment le même travail. Ces producteurs de céréales sont solidaires des producteurs qui veulent conserver ce guichet unique qu'est la Commission canadienne du blé.
À un certain moment, la question ne touchait peut-être pas énormément les producteurs québécois, mais la menace du démantèlement de la Commission canadienne du blé devient problématique pour nous avec la mise en place par la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec de sa propre agence de vente de blé à consommation humaine au Québec. Cette agence fait en sorte que la Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec est le seul agent autorisé à mettre en marché tout le blé destiné à la consommation humaine au Québec. C'est un parallèle qu'on peut faire avec la Commission canadienne du blé. Une telle agence est possible grâce au pouvoir qu'accorde aux groupes de producteurs la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche du Québec.
La Fédération des producteurs de cultures commerciales du Québec et l'UPA s'inquiètent évidemment du sort qui est réservé par le gouvernement conservateur à la Commission canadienne du blé, d'autant plus qu'il y a des attaques incessantes de la part d'autres pays contre nos outils de mise en marché collective que sont la Commission canadienne du blé et le système de gestion de l'offre. Je sais que cela ne plaît pas non plus au gouvernement conservateur quand on fait un parallèle entre la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé, mais ce sont les deux outils de mise en marché collective qui sont constamment attaqués par les autres pays à l'Organisation mondiale du commerce, parce que ces gens-là, suivant le jeu des négociations, veulent arriver sur notre marché afin d'y vendre leurs propres produits sans se voir imposer de frein ou de barrière.
Compte tenu de ce que le gouvernement conservateur est prêt à faire à la Commission canadienne du blé, il y a des inquiétudes au Québec également concernant le sort qui sera réservé au système de la gestion de l'offre, qui, je le répète, représente plus de 40 p. 100 de l'économie agricole au Québec. Ce n'est pas rien.
Des conseillers de l'actuel premier ministre ont déjà dit que lorsque les conservateurs seraient majoritaires, ils passeraient à l'attaque contre la Commission canadienne du blé et le système de la gestion de l'offre pour enfin mettre en place un système de libre-marché uniquement.
En terminant, il faut respecter la véritable volonté des producteurs agricoles, où qu'ils soient. Si je prends la parole aujourd'hui, c'est parce que les producteurs du Québec m'ont dit qu'ils voulaient que les producteurs de l'Ouest soient respectés et puissent conserver la Commission canadienne du blé.
Monsieur le Président, compte tenu de l'expérience de mon collègue à titre de vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pendant six ans, pourrait-il expliquer à la Chambre les avantages du système de gestion de l'offre et de la mise en marché collective? Cela nous permettrait de comprendre un peu mieux les enjeux de ce projet de loi.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je disais qu'il y avait des inquiétudes, parce que perdre le système de gestion de l'offre au Québec, ce ne serait pas rien. Les producteurs ont eux-mêmes décidé qu'ils fixaient les prix et qu'ils empêchaient une certaine forme d'importation, même si un pourcentage de produits peut quand même passer nos frontières, que ce soit des produits laitiers, des produits de la volaille et des oeufs.
Cependant, le système de gestion de l'offre permet de garantir un prix décent aux producteurs, et garantit également aux consommateurs qu'il n'y aura pas de fluctuation indue des prix. C'est un net avantage comparativement à ce qu'on retrouve dans d'autres pays qui ont abandonné le système de la gestion de l'offre. Je pense notamment à la Nouvelle-Zélande, où il y a une énorme fluctuation des prix et où tout le monde est perdant.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement clame haut et fort que la liberté est l'idée maîtresse de ce projet de loi.
Mon collègue a parlé du rôle essentiel que joue le système de gestion de l'offre. La Commission canadienne du blé, elle aussi, joue un rôle essentiel, car elle protège les industries de nombreuses façons, garantit un prix du marché équitable et protège des dizaines de milliers d'emplois partout au pays.
Ce projet de loi n'a rien à voir avec la liberté. Nous devons prendre conscience des répercussions qu'il aura sur les agriculteurs de l'Ouest, car en bout de ligne, il sonnera le glas de fermes familiales dans les Prairies, ce qui nuira aux collectivités qui dépendent de ces petites fermes.
Le député croit-il que la liberté est l'idée maîtresse du projet de loi, comme le font valoir, à tour de rôle, les députés conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Lui même est bien placé pour connaître les tenants et aboutissants de ce dossier concernant la Commission canadienne du blé puisque, si je ne me trompe pas, il est député de la région de Winnipeg et, on le sait, le siège social de la Commission canadienne du blé est à Winnipeg.
Il faut dire une chose concernant la liberté, c'est que la seule et unique et véritable liberté que doivent avoir les producteurs agricoles de l'Ouest dans ce dossier, c'est celle de choisir ce qu'ils veulent.
L'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé est extrêmement clair: ce sont les producteurs qui doivent avoir le dernier mot, pas le gouvernement, ni le premier ministre, ni le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Les seuls qui doivent choisir, ce sont les agriculteurs. S'ils décident qu'ils ne veulent plus de la Commission canadienne du blé, nous, les parlementaires — incluant les députés du gouvernement —, devrons nous incliner.
Or ce n'est pas le cas. La seule fois que le gouvernement a voulu organiser un référendum, il a fait en sorte que des producteurs agricoles n'aient pas le droit de vote. Quand la Commission canadienne du blé a organisé un référendum, le chiffre obtenu a représenté un pourcentage fort éloquent — que j'aimerais d'ailleurs obtenir un jour pour la souveraineté du Québec —: 62 p. 100 des producteurs agricoles de l'Ouest ont décidé qu'ils voulaient conserver la Commission canadienne du blé. Ça, c'est leur liberté de choix, leur liberté de parole, c'est ce qu'ils veulent, et on devrait respecter ça.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de ce projet de loi, car il crée de nouvelles possibilités pour les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest canadien. C'est une bonne nouvelle, puisque la demande mondiale pour le grain de grande qualité qu'ils produisent ne cesse de croître. Dans le cadre de notre engagement à aider les agriculteurs à faire des bénéfices sur le marché, nous prévoyons tenir notre promesse qui consiste à accorder aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien le libre choix en matière de commercialisation.
C'est une question de libre choix, et ce, même si on utilise les chiffres de l'opposition. Les 40 p. 100 d'agriculteurs qui ne peuvent pas commercialiser leur grain sur le marché libre, mais qui sont tenus de le vendre à une commission ne jouissent certainement pas de toute la liberté qu'ils souhaiteraient avoir et ne peuvent pas mener leurs affaires comme ils le voudraient.
C'est l'objectif que vise le projet de loi. Nous donnons aux producteurs de blé, de blé dur et d'orge de l'Ouest le même droit de commercialiser leur grain que celui dont jouissent les agriculteurs des autres régions du Canada et d'un peu partout dans le monde. C'est incroyable de penser que seuls les agriculteurs de l'Ouest canadien sont obligés de vendre leurs récoltes à la Commission canadienne du blé, alors que les agriculteurs ailleurs dans le monde et au Canada sont en mesure de les commercialiser directement.
Les céréaliers de l'Ouest canadien méritent tout comme les autres d'être libres de prendre leurs propres décisions commerciales, ce qui inclut le droit de commercialiser leur grain au moment qui leur convient et de le vendre à l'acheteur de leur choix. Les agriculteurs de l'Ouest veulent cette liberté, tout comme trois des quatre gouvernements provinciaux de l'Ouest qui produisent près de 80 p. 100 du blé et 90 p. 100 de l'orge que commercialise la Commission canadienne du blé.
Le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan a déclaré ce qui suit: « Les agriculteurs de la Saskatchewan utilisent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front pour acheter des terres, des machines et des intrants pour la culture, alors pourquoi n'auraient-ils pas la liberté de choisir comment et quand commercialiser leur grain et à qui le vendre? » Ils investissent des milliers de dollars dans des machines et de l'équipement et des centaines de milliers de dollars dans des terres, et ils prennent toutes sortes de risques. Ils vendent d'autres produits directement sur le marché et, pourtant, on ne leur permet de vendre le grain qu'ils cultivent que par l'entremise de la Commission canadienne du blé.
Ce projet de loi procurera une multitude de possibilités d'avenir aux céréaliers de l'Ouest canadien.
Des agriculteurs de ma circonscription m'ont écrit. Si vous le permettez, je vais lire des extraits de leurs lettres pour faire valoir ce point de vue. Ils nous indiquent pourquoi nous devrions adopter cette mesure législative.
Un agriculteur de Ceylon, Steve Blackmore, écrit ceci:
Je suis heureux de voir que le gouvernement fédéral donne suite à sa promesse de présenter un projet de loi visant à ouvrir les marchés pour les grains et l'orge. Mon frère et moi exploitons une ferme dans le Sud-Est de la Saskatchewan et nous avons 5 500 acres de terres cultivées. Dans le passé, nous avons limité les surfaces que nous consacrons à la culture du blé dur et de l'orge en raison de l'intervention de la Commission canadienne du blé, de la nature intrusive de ses rapports avec nous et des répercussions sur les liquidités de notre exploitation puisque nous devons attendre que le rendement sur les grains mis en commun soit calculé, etc.
D'ailleurs, c'est même nuire à la Commission canadienne du blé que d'interdire aux agriculteurs de vendre ailleurs. Comme le dit cet homme, il a réduit les superficies consacrées à la culture du blé dur et de l'orge, et c'est le cas de beaucoup d'autres. Les superficies consacrées à la culture du blé dur et de l'orge n'ont pas augmenté, elles ont diminué. Pourtant, dans d'autres pays, notamment l'Australie, nous constatons que ces superficies ont augmenté après que les agriculteurs eurent obtenu la possibilité de commercialiser eux-mêmes leurs grains.
M. Blackmore, parlant du blé dur, ajoutait ceci:
Par exemple, le blé dur que nous avons cultivé à l'automne 2010 a été transporté au complet à l'automne 2010, car il était de grande qualité et les entreprises céréalières pouvaient l'utiliser pour faire des mélanges.
Cet homme et son frère auraient pu obtenir un prix supérieur pour un blé de cette qualité. Il continue:
Nous ne verrons pas le paiement final relativement à ces grains avant décembre 2011 ou janvier 2012.
Dit simplement, ce n'est pas acceptable. Il faut attendre beaucoup trop longtemps pour cette rentrée de fonds. C'est attendre beaucoup trop longtemps pour le prix qu'ils devraient obtenir.
M. Blackmore parle aussi du processus de vote. Nous avons beaucoup entendu parler ici des votes et nous nous sommes demandé s'il fallait y prêter attention ou pas. Voici ce qu'il en dit:
Je sais que vous aurez entendu les arguments des deux côtés, qui sont des opinions assez tranchées. Cependant, le vote organisé par la CCB était une farce. Nous avons reçu quatre bulletins de vote, mais un seul devrait être pris en compte étant donné que 90 p. 100 de notre production passe sur un seul carnet de livraison. J'imagine que beaucoup d'agriculteurs sont dans la même situation. Faut-il laisser les agriculteurs décider? Ce n'est pas la bonne question à se poser. Le débat doit porter sur l'ouverture des marchés et, étant propriétaire d'une entreprise [...] je suis d'avis que nous devons pouvoir choisir par qui nous passons pour mettre nos produits en marché.
Qu'un agriculteur dirige une grande ou une petite exploitation, il a la possibilité de choisir le mode de commercialisation en ce qui concerne d'autres denrées de base qu'il cultive. Comme un autre intervenant l'a dit plus tôt, le ciel ne tombera pas sur la tête des agriculteurs. Ils ont été capables de commercialiser eux-mêmes leurs récoltes avec succès.
M. Blackmore a écrit que c'est ce qu'il fait depuis déjà plusieurs années dans le cas du canola, du lin, des lentilles, des pois, de l'avoine, du seigle d'automne, de la graine à canaris et de trois variétés de moutarde. Les agriculteurs sont habitués à cette formule.
J'ai grandi à la ferme. Mes parents possédaient six quarts de section; ils en cultivaient quatre et en louaient deux. La région comptait bon nombre de petits agriculteurs. Au début, ils cultivaient uniquement le blé, l'orge et parfois l'avoine. Ce n'est que plus tard qu'ils ont commencé à cultiver de nouveaux grains comme le canola. Ils ont compris qu'ils pouvaient eux-mêmes mettre le canola en marché, en obtenir des liquidités et le vendre au moment où cela leur convenait. Ils pouvaient attendre que le prix monte s'ils le voulaient. Certains agriculteurs ont mieux réussi que d'autres, mais ils avaient la possibilité de faire des choix.
La culture du canola est devenue plus populaire et on en a cultivé davantage. Les pois, les lentilles et d'autres types de denrées de base que les agriculteurs ont commencé à cultiver se sont bien vendus et les agriculteurs en ont tiré des profits fort intéressants. Ils suivaient les marchés et les prix. Ils pouvaient choisir ce qu'ils allaient cultiver.
M. Blackmore a déclaré que le passage à un marché ouvert sera avantageux pour lui et pour son exploitation agricole. Il a affirmé qu'il sera en mesure de signer des contrats à terme basés sur le prix mondial et qu'il aura assez de liquidités. Il pourra négocier avec les sociétés céréalières en fonction de la qualité et de la quantité. Par surcroît, ce marché ouvert fera tomber les obstacles aux ventes transfrontalières et offrira de nouvelles possibilités de mise en marché.
Une partie du meilleur blé dur du Canada, voire du monde, est cultivé dans le Sud-Est de la Saskatchewan, dans ma circonscription. Quand on compare le prix que les agriculteurs canadiens obtiennent au prix mondial, on constate qu'il y une différence considérable et que nos agriculteurs enregistrent forcément des pertes et qu'ils ne peuvent vendre toute leur récolte même au prix qu'ils peuvent obtenir.
À l'instar d'autres agriculteurs, M. Blackmore a également mentionné la nécessité d'avoir de la certitude. Voilà pourquoi l'opposition devrait nous appuyer pour faire adopter ce projet de loi. M. Blackmore a dit ceci:
En prévision de la saison de croissance de 2012, nous espérons que la mesure législative sera rapidement adoptée cet automne pour que nous puissions planifier efficacement les récoltes, tenir compte des répercussions des changements apportés à la Commission canadienne du blé, prévoir la réponse du marché à une nouvelle offre, etc.
Les agriculteurs veulent savoir ce qui les attend. Ils prévoient tôt ce qu'ils sèmeront l'année suivante. Ils veulent que cette mesure législative soit adoptée. Je demande donc à tous les députés de l'appuyer pour qu'elle puisse rapidement être adoptée.
Une autre personne de ma circonscription a écrit une lettre à Lifestyles qui a été publiée le 6 octobre 2011. Amy Hewson, de Langbank, en Saskatchewan, a écrit ceci:
J'ai grandi sur une ferme de 80 acres au centre de l'Alberta. [...] J'ai emménagé avec mon mari sur son exploitation agricole de 8 000 acres, au Sud-Est de la Saskatchewan. [...]
Mon mari est cultivateur à plein temps; c'est son entreprise et sa vie. Mon père est électricien, mais élève à temps perdu du bétail et loue sa terre cultivable, ce qui lui donne le droit de voter.
Cela signifie que le vote de son père a le même poids que celui de son mari. Elle souligne que, de toute évidence, il ne devrait pas en être ainsi.
Elle dit ensuite:
Mon mari et moi attendons un bébé en janvier et nous sommes tous les deux très enthousiastes à l'idée de savoir que cet enfant grandira dans un pays où, à partir du 1er août 2012, ce ne sera plus un crime pour ses parents de vendre le blé et l'orge qu'ils cultivent.
Fait intéressant, le député de Malpeque a affirmé que les agriculteurs devraient être emprisonnés puisqu'ils vendent leurs grains de l'autre côté de la frontière. Imaginez qu'on les emprisonne pour avoir vendu leurs propres grains, qu'ils ont eux-mêmes récoltés à la sueur de leur front, en y investissant leurs économies et en prenant des risques. Il est incroyable que nous tenions même un tel débat dans notre société d'aujourd'hui.
Mme Hewson a dit qu'il n'était pas question de se débarrasser de la Commission canadienne du blé, mais plutôt de laisser le libre choix. Voilà une nuance importante.
Marc Giraudier, un autre électeur, m'a écrit pour me dire qu'il ne s'agit pas de tenir ou non un vote, mais bien de laisser le libre choix. Il a écrit ceci: « En ce qui concerne le vote par plébiscite, il faut prendre les résultats avec un grain de sel, car ce ne sont pas tous les agriculteurs qui ont reçu un bulletin de vote dans le cadre du plébiscite. Si on leur avait proposé une troisième option, à savoir un système de commercialisation mixte, les résultats auraient été très différents. »
C'est la vérité. Il est intéressant de souligner que la Commission canadienne du blé n'a pas donné la possibilité de voter sur un système de commercialisation mixte.
Certains ont soulevé un autre argument intéressant, à savoir qu'un groupe d'agriculteurs — quel que soit leur pourcentage, même s'il s'agissait de 62 p. 100 — ne devrait pas avoir l'autorité d'interdire à d'autres producteurs de commercialiser leurs grains de la façon qui leur convient le mieux ou de les empêcher de le faire.
Si d'autres veulent vendre leurs grains par l'entremise de la Commission canadienne du blé, qu'ils le fassent simplement en mettant leurs ressources en commun. C'est ce qu'ils devraient faire.
Monsieur le Président, l'un après l'autre, les députés conservateurs parlent de la réduction de la superficie moyenne des terres cultivées, et ils tentent de jeter le blâme sur la Commission canadienne du blé. Comme pour bien d'autres questions, ils n'ont pas la moindre preuve pour justifier leurs accusations. Au contraire, c'est grâce à la CCB et à sa marque de commerce, sans oublier, évidemment, le dévouement de nos agriculteurs, que nous vendons autant de blé et que nous avons une telle part de marché.
Je suis offusqué par le fait que bon nombre de députés citent en exemple ce que disent certains agriculteurs en particulier. Je veux qu'on tienne compte de la situation en général. Plus de 20 000 cultivateurs et producteurs de l'industrie céréalière des Prairies ont participé au plébiscite. Le gouvernement s'évertue à jeter le discrédit sur ce plébiscite. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas preuve de courage politique en tenant un plébiscite, s'il critique aussi vertement celui organisé par la CCB? Après tout, la loi l'oblige. Pourquoi le député ne veut-il pas que les agriculteurs participent à un plébiscite légitime dont ils respecteraient les résultats? De notre côté, nous les accepterions. Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas en faire autant?
Monsieur le Président, peut-être que le député n'écoutait pas lorsque j'ai lu le courriel de l'agriculteur de Ceylon, en Saskatchewan. Voici qu'il a écrit:
Dans le passé, nous avons limité les surfaces que nous consacrons à la culture de blé dur et d'orge en raison de l'intervention de la Commission canadienne du blé et de la nature intrusive de ses rapports avec nous [...]
Il donne ensuite des précisions. La superficie consacrée à la culture a diminué, ce qui n'est pas à l'avantage des agriculteurs.
Le modèle australien montre que la superficie consacrée à la culture a augmenté; en effet, l'Australie produit maintenant, en moyenne, 30 p. 100 de plus de blé qu'avant. Elle vend ses produits dans 41 pays plutôt que 17. C'est ce qui se passe lorsqu'on donne aux agriculteurs l'option de passer ou non par la Commission canadienne du blé.
Pour ce qui est du plébiscite, des bulletins de vote ont été envoyés à plus de 68 000 agriculteurs, alors qu'on compte en fait environ 20 000 producteurs de grains commerciaux. Je ne sais pas ce qui s'est passé, mais cela en dit long sur le processus.
La Commission canadienne du blé a été imposée aux agriculteurs, peu importe s'ils voulaient ou non passer par elle pour vendre leurs produits. Un grand pourcentage d'agriculteurs ne voulaient pas faire partie de ce système, mais ils n'avaient pas le choix, faute de quoi ils risquaient d'être emprisonnés ou condamnés à une amende. C'est tout simplement inacceptable. On n'a pas besoin de tenir un plébiscite pour s'en rendre compte et pour arriver à la conclusion qu'on doit permettre aux producteurs de vendre eux-mêmes leurs produits sans qu'ils s'exposent à une amende ou à une peine d'emprisonnement. C'est quelque chose qui a été imposé par un gouvernement, alors qu'il n'aurait pas dû en être ainsi. Il est grand temps remédier à la situation et de changer les choses une fois pour toutes.
Monsieur le Président, cette fin de semaine, j'ai participé à une réunion avec de vrais agriculteurs, qui m'ont demandé quand le gouvernement allait apporter des changements à la Commission canadienne du blé afin qu'ils puissent vendre leur blé et leur orge sans être emprisonnés.
Qu'est-ce que le député pense du fait que des agriculteurs sont emprisonnés pour avoir vendu les grains qu'ils ont semés et récoltés? C'est ce qui est arrivé à l'un de mes électeurs, et cela a été une période très difficile pour sa famille et lui.
Monsieur le Président, j'éprouve évidemment de la compassion pour un grand nombre de nos agriculteurs qui cultivent du blé et du blé dur et examinent les cours mondiaux. Ils produisent un des meilleurs blés durs au monde, et certainement au pays. Ils voient les prix qu'ils pourraient obtenir, et ils ne sont pas en mesure de vendre leurs produits à qui ils veulent. Il y a des agriculteurs qui ont décidé de prendre les choses en main et de traverser la frontière. Cependant, comme le député de Malpeque l'a dit, ils ont été arrêtés et mis à l'amende. Ils ont dû comparaître devant le tribunal provincial et la cour d'appel. Ils ont dépensé beaucoup d'argent, mais ils n'ont pas pu vendre leurs propres produits. Il est remarquable que vendre ses propres produits soit interdit au Canada.
Je n'ai évidemment aucune objection à ce que les gens se réunissent volontairement pour former une coopérative, une société ou une association pour commercialiser leurs grains ensemble, mais il est inacceptable de forcer les gens à faire partie d'une association quand ils ne le souhaitent pas. Ce n'est pas la façon de diriger un pays. Ce n'est pas acceptable dans une démocratie, et nous devons changer la situation immédiatement.
[Français]
Monsieur le Président, il semble qu'on se lève régulièrement en cette Chambre pour discuter de projets de loi, et plus souvent qu'autrement, à la suite de bâillons imposés par le gouvernement. Cette fois-ci, il s'agit du projet de loi C-18 qui propose de démanteler la Commission canadienne du blé et d'éliminer la commercialisation à guichet unique de l'orge et du blé au Canada. Il n'y a pas si longtemps, on tentait de forcer le retour au travail des employés de Postes Canada. On dirait qu'on a peur du débat en cette Chambre. C'est particulièrement regrettable parce qu'on apprend beaucoup à écouter ce que les autres ont à dire et on apprend aussi beaucoup lorsqu'on est en mesure de pouvoir étudier en profondeur les dispositions des projets de loi proposés soit par le gouvernement soit par nos collègues ici, en cette Chambre.
Or on se fait couper le sifflet assez rapidement non seulement à la Chambre même, mais en comité également. Je prends, par exemple, le projet de loi C-10, projet de loi omnibus du gouvernement sur la loi et l'ordre. Des témoins auraient énormément de choses à nous dire sur ce projet de loi extrêmement volumineux, mais ils ont à peine cinq minutes pour le faire et ils se font couper le sifflet, encore une fois, au milieu de leur phrase. Sur le plan de la démocratie, ce n'est pas très fort.
Quant à la disposition de la loi prévoyant un plébiscite, ce n'est pas très fort non plus. Autrement dit, seuls les producteurs, les agriculteurs avaient le droit de démanteler la Commission canadienne du blé, et non pas nous, en cette Chambre, qui sommes supposés être les tenants de la loi et nous assurer qu'on fait les choses correctement. Un vote s'est tenu. Or, quand j'écoute les discours de bord en bord, que ce soit du côté du gouvernement ou de ce côté-ci de la Chambre — à quelques exceptions près, à ma droite —, c'est clair qu'il y a une énorme divergence d'opinions.
D'après ce que j'ai compris jusqu'à présent dans ce dossier, on sait très bien qu'on a un premier ministre qui, dès 2002, ne jurait que de faire tomber la Commission canadienne du blé, et maintenant que son parti est au pouvoir, il s'empresse de le faire. Je l'entends souvent répéter, et on va le redire car leurs mathématiques sont plutôt faibles: 39 p. 100 de la population, cela ne constitue pas un mandat fort. Cela crée une majorité compte tenu du système électoral en vigueur, mais cela ne donne certainement pas un mandat fort.
Il faut faire attention quand on se targue d'affirmer, sur la base de nos appuis, que les fermiers à qui on parle ou ceux qui nous parlent disent tous que ce qu'on fait est bien. Sur le plan factuel, la Commission canadienne du blé a mené un plébiscite par la poste auquel ont participé un total de 38 261 agriculteurs. Cela représente un taux de participation de 56 p. 100, ce qui est assez représentatif de nos taux de participation électorale, malheureusement, selon moi. Comme je le disais au début de mon intervention, 62 p. 100 des agriculteurs ont voté pour le maintien d'un guichet unique de mise en marché du blé et 51 p. 100 pour celui de l'orge. Je trouve que 62 p. 100 est un très bon pourcentage. C'est d'ailleurs le taux avec lequel j'ai gagné mes propres élections, alors vous pouvez comprendre que j'aime beaucoup ce pourcentage très solide.
Cela dit, cette décision ne nous appartient pas, en cette Chambre. La loi a été faite de telle sorte que ce soit les gens les premiers concernés qui puissent émettre leur opinion. C'est leur Commission canadienne du blé, c'est à eux de décider ce qu'ils vont en faire.
Tous les discours que j'entends, selon lesquels on n'y met pas fin, ce sera volontaire pendant un certain nombre d'années, si les gens veulent la continuer, ils continueront, c'est de la belle bouillie pour les chats. C'est ce qu'on appelle la petite mort lente. On s'assure que ça ne rue pas trop dans les brancards. Cependant, quelque part, personne ne nous convainc en cette Chambre, du côté du gouvernement, de comprendre le pourquoi, si ce n'est que par idéologie.
J'ai lu sur la Commission canadienne du blé et je vois comment cela a réussi — à réglementer, oui, peut-être. Comme entrepreneur, personnellement, je peux parfois trouver assez contraignantes les réglementations. Au Québec, on est habitués d'avoir passablement de réglementation et de red tape. Par contre, parfois, pour faire fonctionner des systèmes et s'assurer que tout se fait correctement, sans perdre le contrôle d'une industrie, c'est ce que ça prend, et c'est une industrie qui a fait ses preuves.
C'est une façon de fonctionner qui a fait ses preuves pendant beaucoup d'années. Il ne faut pas démanteler la commission strictement sur la base d'une idéologie encore une fois mal expliquée, mal justifiée, sans autres chiffres à l'appui que ceux provenant d'un courriel par-ci ou d'un courriel par-là. Je respecte le fait qu'en démocratie, il y a toujours des gens qui sont d'accord avec nous et d'autres qui ne le sont pas. Les gens d'en face peuvent bien demander qui on est, nous de Gatineau pour s'exprimer, alors que ce n'est pas nécessairement le secteur agricole qui fait vivre la circonscription de Gatineau, mais cela n'empêche pas que c'est tout un marché qui a un effet sur notre vie à tous.
Les décisions qu'on prendra ici sur la façon de fonctionner aura un effet sur tout le monde. Je pense que, ne serait-ce que pour cela, on a certainement le droit de s'exprimer sur le dossier.
J'ai entendu des questions posées par certains collègues conservateurs. Ils disaient à d'autres collègues de l'Ontario que ces derniers avaient démantelé leur commission. Pourquoi alors les fermiers de l'Ouest devraient-ils être traités différemment de ceux de l'Ontario? Cela pourrait être une bonne question mais, en fait, la réponse réside dans le fait que les fermiers de l'Ontario ont décidé eux-mêmes, justement après un vote, de démanteler leur commission. Je respecte cela. Si les fermiers de l'Ouest nous disent qu'ils ne veulent plus fonctionner de cette façon, c'est autre chose. Cette commission avait été formée dans le temps de la guerre pour pouvoir fournir en blé l'Europe entre autres. La commission n'a peut-être plus raison d'être en 2011. Je ne le sais pas. Ce ne sont pas les arguments qui nous ont été apportés, tant par le ministre que par les conservateurs qui se sont exprimés sur la question, qui m'ont convaincue, comme députée de Gatineau, qu'il y a une raison logique derrière cela, qui ne soit pas de l'idéologie. Celle-ci est parfois mauvaise conseillère dans un contexte comme celui-ci.
Je pense que le gouvernement aurait notre accord et le soutien de toute la Chambre s'il procédait de façon correcte, c'est-à-dire selon les termes mêmes de la loi, qui prévoit un vote. À la suite d'un vote, on pourrait décider qu'il n'y a plus de commission. Personne ne s'objecterait. Ce serait la voix de la démocratie.
Or, dans le contexte actuel, personnellement, en tant que députée de Gatineau, je trouve cela problématique, et c'est pour cela que je voterai contre ce projet de loi. Cette démarche du gouvernement conservateur est antidémocratique. Ce n'est plus une surprise. C'est malheureux. Cela fait à peine depuis le 2 mai 2011 qu'on est à la Chambre et je suis déjà obligée de conclure que tout ce qui s'appelle organisation, que ce soit un syndicat, que ce soit la Commission canadienne du blé se retrouve automatiquement dans le collimateur du gouvernement conservateur. Mon inquiétude, c'est qu'on vende à la pièce des choses qui nous appartiennent aux Américains.
Des sujets comme en traite le projet de loi C-18 sont extrêmement importants, compte tenu du nombre de personnes que cela touche de près ou de loin: les consommateurs, les producteurs, les fermiers, tous ceux qui s'occupent du transport et tous ceux qui ont quoi que ce soit à voir avec l'industrie du blé et de l'orge. Je pense qu'on est en droit de s'attendre à plus de sérieux de la part des parlementaires.
Comme il est 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 octobre 2011, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 42)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, je crois qu'il y aura consentement à ce que l'on applique à la motion actuelle le vote de la motion précédente, les conservateurs votant contre la motion.
Monsieur le Président, les libéraux voteront pour l'amendement, y compris le député d'Ottawa—Vanier.
[Français]
[Traduction]
[Français]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 43)
POUR
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 151
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, si vous posez la question, je crois que vous constaterez qu'il y aura consentement à ce que l'on applique à la motion actuelle le vote de la motion précédente, les conservateurs votant en faveur de la motion.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 44)
POUR
Députés
AblonczyAdams
Aglukkaq
Albas
Albrecht
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Bateman
Benoit
Bernier
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel
Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fast
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fletcher
Galipeau
Gallant
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Harris (Cariboo—Prince George)
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kent
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake
Lauzon
Lebel
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Norlock
O'Connor
O'Neill Gordon
Obhrai
Oda
Oliver
Opitz
Paradis
Payne
Penashue
Poilievre
Preston
Raitt
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Trottier
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Vancouver South)
Zimmer
Total: -- 151
CONTRE
Députés
Allen (Welland)Andrews
Ashton
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bellavance
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crowder
Cullen
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Fortin
Freeman
Garneau
Garrison
Genest
Genest-Jourdain
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)
Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Latendresse
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Liu
MacAulay
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
McGuinty
Michaud
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Plamondon
Quach
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Savoie
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
St-Denis
Stewart
Stoffer
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Trudeau
Turmel
Valeriote
Total: -- 118
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 19 septembre, j'ai posé une question à la Chambre concernant le traitement des demandes d'assurance-emploi. À cette occasion, et à des occasions subséquentes, la ministre a indiqué que les changements dans le nombre d'employés affectés au traitement des demandes d'assurance-emploi étaient en partie dus à une hausse temporaire des demandes d'assurance-emploi.
Je vais faire référence à un article du Vancouver Sun du 20 octobre qui dit que, d'après Statistiques Canada, le nombre de Canadiens prestataires de l'assurance-emploi a bondi en août. Dans l'ensemble du pays, le nombre de bénéficiaires, qui était de 533 330 en juillet, a augmenté de 35 200 en août. C'est une hausse de 6,6 p. 100 en un mois.
Plus loin dans l'article, on pouvait lire que le nombre de demandes initiales et renouvelées a augmenté pour un deuxième mois d'affilée, en hausse de 4,4 p. 100 partout au Canada. Cela représente 10 700 demandes de plus, pour un total de 255 600 en août.
D'après les chiffres de Statistiques Canada, il semble qu'il ne s'agisse pas d'une augmentation temporaire des demandes d'assurance-emploi. En fait, on observe une hausse du nombre de demandes.
De plus, je veux parler de la façon dont le ministère dépense une partie de ses ressources. Non seulement le ministère doit faire face à une augmentation des demandes, mais en plus il dépense des ressources sur des cas qui ont déjà été traités.
Je veux parler plus précisément du cas de Jennifer McCrea, qui a eu un diagnostic de cancer du sein pendant qu’elle était en congé de maternité et qui s’est vu refuser des prestations de maladie cette année. Cette mère de Calgary a demandé des prestations pour une période de six semaines, le temps de se remettre de sa double mastectomie, mais on les lui a refusées parce qu'elle n’était pas disponible pour travailler. Il existe un précédent, un arrêt du juge J.R. Marin selon lequel des modifications législatives apportées il y a près d’une décennie visaient à permettre aux femmes d’obtenir des prestations de maladie avant, pendant ou après un congé de maternité. Le juge avait dit que le gouvernement devait faire une interprétation plus libérale des dispositions du règlement sur la disponibilité à travailler, ou qu’il devait modifier la loi.
Selon cet article, la ministre des Ressources humaines n’a fait ni l’un ni l’autre. Cela signifie que les femmes qui se font refuser ces prestations doivent y renoncer alors qu’elles y ont droit, ou doivent prendre un avocat et mener de nouveau un combat qui a déjà été gagné.
On lit ensuite dans l'article que, sur le plan financier, cette décision de la cour touche tellement peu de personnes — on estime leur nombre à 3 000 ou 4 000 par année — qu’il en coûterait probablement plus cher au gouvernement de se défendre devant les tribunaux que de payer les prestations aux intéressées. Dans sa décision, le juge Marin disait que réparer cette erreur ne multiplierait pas le nombre de cas, que cela permettrait simplement d’assurer un minimum de réconfort à un petit nombre de personnes durement éprouvées.
Selon cet article du Vancouver Sun, la ministre devrait immédiatement donner pour instruction aux agents de l’assurance-emploi de respecter la décision Marin, et faire corriger la loi pour que ce changement devienne permanent.
Nous sommes aux prises avec un accroissement des demandes, et le ministère consacre ses ressources à contester une affaire qui a déjà été tranchée par le juge-arbitre. On est en droit de se demander si cela devrait être une priorité. Je reviens donc à ma question première. La ministre voudrait-elle expliquer aux Canadiens sans travail pourquoi les conservateurs leur compliquent l’accès à un programme auquel ils ont cotisé?
Monsieur le Président, je suis ravie de répondre à la députée de Nanaimo—Cowichan et aux préoccupations qu'elle soulève concernant la prestation de services aux chômeurs canadiens.
Les Canadiens ont confié au gouvernement le mandat clair de mener à bien la reprise économique du Canada et de rétablir l'équilibre budgétaire. C'est ce que nous faisons. Le gouvernement conservateur est résolu à offrir le meilleur service possible, de façon efficace et en tenant compte des besoins des Canadiens.
La députée émet des préoccupations quant à l'arriéré de traitement des demandes d'assurance-emploi. Voilà exactement pourquoi nous prenons des mesures pour améliorer les processus et moderniser le versement des prestations d'assurance-emploi aux Canadiens.
Tout d'abord, il est important de souligner que ces mesures n'entraîneront aucune fermeture de bureau de Service Canada et que les services au comptoir n'en souffriront pas. Au cours des trois prochaines années, nous mettrons en oeuvre un nouveau modèle de prestation de services, en vertu duquel les demandes de prestations d'assurance-emploi seront traités dans 22 bureaux situés dans l'ensemble du pays. Service Canada tire profit d'avancées technologiques pour moderniser la prestation de l'un des services sociaux de base du gouvernement fédéral.
Traditionnellement, les demandes de prestations d'assurance-emploi était traitées uniquement sur papier. Grâce à l'automatisation du traitement, il sera plus facile pour les Canadiens d'obtenir de l'information et des services du gouvernement, au moment et de la façon qui leur convient.
Le bureau de Service Canada de Collingwood, dans ma circonscription, profite énormément des réformes entreprises par le gouvernement. Les employés dévoués de mon bureau collaborent avec les électeurs et utilisent le bureau de Service Canada de Collingwood pour faire en sorte que les citoyens de la circonscription de Simcoe—Grey obtiennent des services plus rapides et plus efficaces.
Les contribuables canadiens s'attendent à ce que l'argent qu'ils ont durement gagné soit utilisé de manière aussi efficiente et efficace que possible. Le gouvernement du Canada travaille fort, au nom des Canadiens, pour éliminer le déficit tout en améliorant la prestation de ses services.
Monsieur le Président, ces paroles ne sont qu'une maigre consolation pour les Canadiens qui attendent de toucher leurs prestations d'assurance-emploi.
Je tiens à répéter que selon Statistique Canada, nous avons enregistré en août une hausse soudaine du nombre de demandes. En fait, en ce qui concerne les demandes de renouvellement, c'était le deuxième mois consécutif où les demandes augmentaient. De plus, j'ai mentionné l'appel relatif aux prestations de maladie, qui devait apparemment donner lieu à un examen législatif de l'assurance-emploi. Or, nous avons plutôt un autre demandeur qui s'est vu refuser une fois de plus des prestations de maladie.
Je reviens à la question à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse: quand le gouvernement conservateur expliquera-t-il aux Canadiens pourquoi il leur complique l'accès à un programme auquel ils ont cotisé?
Il y a le cas des prestations de maternité et de maladie. Il y a celui des Canadiens qui font une demande et qui attendent à n'en plus finir de toucher des prestations. Je suis certaine que les Canadiens sont très intéressés à entendre la réponse.
Monsieur le Président, nous avons déjà réalisé des économies de presque 30 p. 100 sur le plan administratif en modernisant l'assurance-emploi. Il est possible de faire d'autres économies pouvant aller jusqu'à 15 p. 100 en améliorant l'efficacité du traitement des demandes d'assurance-emploi. Notre objectif consiste à faire passer le traitement automatique des demandes de 44 à 70 p. 100 au cours des trois prochaines années.
Une stratégie de gestion de l'effectif est en vigueur pour faciliter les changements planifiés au sein du personnel, dont l'attrition, les réaffectations et la formation. Tous les changements seront apportés en respectant les paramètres des conventions collectives.
Nous vivons des temps difficiles. Le gouvernement travaille au nom des Canadiens pour résorber le déficit tout en améliorant la prestation des services.
Monsieur le Président, les gens sont de plus en plus préoccupés par le fait que le gouvernement ne semble pas intéressé à protéger l'environnement. Les grandes affirmations doivent donner lieu à des mesures audacieuses. Or, au lieu de cela, le gouvernement fait des coupes qui auront des conséquences très négatives sur les capacités de surveillance de l'environnement.
Le 15 septembre, j'ai imploré le ministre de l'Environnement de revenir sur les compressions qu'il envisage de faire dans le programme de recherche sur l'ozone. Depuis, les députés de l'opposition n'ont cessé de poser des questions à ce sujet pendant la période de questions. Le ministre de l'Environnement et sa secrétaire parlementaire y ont souvent répondu en changeant de sujet. Vendredi, les questions relatives aux émissions de gaz à effet de serre ont donné lieu à une diatribe au sujet de la construction navale, des juges de la Cour suprême et de la Commission canadienne du blé.
Nous pouvons et nous devons mieux aborder les préoccupations tout à fait légitimes des Canadiens en ce qui concerne les programmes de surveillance environnementale, qui sont nécessaires pour assurer notre santé et notre sécurité.
C'est un fait incontestable que les chercheurs responsables du réseau des ozonosondes et du Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet ont reçu des lettres les avisant que leur emploi est menacé. Même le sous-ministre adjoint a déclaré aux journalistes que les restrictions budgétaires entraîneraient une réduction du réseau du contrôle de la couche d'ozone.
Face à ces vérités, personne à la Chambre ne peut prétendre qu'on ne réduira pas le contrôle de la couche d'ozone.
Quand le gouvernement va-t-il annuler la décision annoncée à ces chercheurs pour qu'ils puissent poursuivre leur travail qui, nous en convenons tous, est précieux et indispensable?
Mon parti a affiché sur Internet une pétition réclamant l'annulation des compressions dans le programme de recherche sur l'ozone atmosphérique. Plus de 3 000 citoyens inquiets de partout au Canada l'ont signée, et ce nombre croît de jour en jour.
Je pose de nouveau la question au nom de ces milliers de Canadiens: Quand le gouvernement annulera-t-il la décision annoncée à ces chercheurs?
Dans une semaine, j'accueillerai ici, sur la Colline du Parlement, d'éminents spécialistes en recherche atmosphérique afin que ceux-ci parlent aux députés et aux sénateurs du trou dans la couche d'ozone et du rôle de premier plan que le Canada joue à l'égard de la recherche dans ce domaine. Je demande instamment aux ministériels d'assister à la présentation, d'écouter et de poser des questions. Les bonnes politiques en matière d'environnement s'appuient sur des faits scientifiques.
Après les fuites sur les compressions touchant la recherche sur l'ozone atmosphérique, les conservateurs sont partis en campagne pour débusquer la source de la fuite et museler les scientifiques. Je demande au gouvernement, depuis le 3 octobre, de cesser de museler M. Tarasick, un scientifique chevronné qui travaille à Environnement Canada, et de lui permettre de parler de la découverte d'un trou de 2 000 000 de kilomètres carrés dans la couche d'ozone qui a fait l'objet d'un article dans la prestigieuse revue Nature.
Pendant 19 jours, le gouvernement a empêché M. Tarasick de parler de ses travaux de recherche aux médias. Nous devons offrir aux Canadiens un meilleur accès aux recherches scientifiques dont ils ont assumé le coût.
On a finalement permis à M. Tarasick de parler le 21 octobre. Toutefois, avant le début de l'entrevue, Environnement Canada a tenté de restreindre les sujets qui pourraient être abordés, disant à Postmedia News que M. Tarasick ne répondrait pas aux questions touchant les répercussions d'éventuelles compressions dans le réseau de surveillance de la couche d'ozone. On a permis à M. Tarasick de parler, mais il est clair que celui-ci ne pouvait pas s'exprimer librement. La population a le droit de connaître les répercussions qu'auront les compressions sur le programme de recherche sur l'ozone atmosphérique. Il ne sert à rien de fuir la vérité.
Monsieur le Président, les Canadiens peuvent être fiers de la contribution que les scientifiques d'Environnement Canada apportent à des études indépendantes, à l'élaboration de politiques et à la protection de l'environnement canadien.
Contrairement à ce que l'opposition voudrait laisser croire à la Chambre, Environnement Canada est fortement déterminé à maintenir l'engagement des intervenants dans les processus de réglementation internationale. Nous sommes fortement résolus à protéger le patrimoine naturel du Canada, et ce, même pendant les périodes économiques difficiles.
Nous sommes aussi déterminés à dépenser judicieusement l'argent que les contribuables ont durement gagné, une approche qui va à l'encontre de ce que souhaiterait l'opposition. Nous réévaluons les dépenses selon un cycle régulier, afin de nous assurer qu'elles sont à la fois efficaces et efficientes et qu'elles concordent avec nos priorités fondamentales et nos responsabilités en tant que gouvernement fédéral.
Pour ce qui est de l'ozone, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement est fortement résolu à protéger l'environnement canadien. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que le Canada maintienne son solide bilan au chapitre de la mesure de la couche d'ozone atmosphérique et qu'il continue à fournir des données scientifiques solides tout en respectant les budgets prévus.
Comme nous l'avons dit à maintes reprises à la Chambre, nous continuerons de surveiller l'ozone de façon efficace et efficiente. Le Centre mondial de données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet, un centre de renommée mondiale, poursuivra ses activités.
Nous continuerons aussi de faire le meilleur usage possible de l'argent des contribuables, de manière efficace et efficiente.
Monsieur le Président, le gouvernement fait des compressions dans la recherche sur la couche d'ozone et a muselé des scientifiques. M. Tarasick a expliqué, au cours de l'entrevue, que le réseau de surveillance n'avait déjà que des ressources limitées pour maintenir la qualité actuelle des données recueillies, qui ont été utilisées dans l'étude récente de Nature. Il a déclaré également ceci: « Si le contribuable, dans sa sagesse infinie, m'accordait 10 fois le budget dont je dispose maintenant, je pense que je trouverais le moyen d'utiliser tout cet argent utilement pour réaliser de bons travaux scientifiques. Je ne pense pas que nous gaspillions un seul sou. »
De plus, il a indiqué que l'avertissement à propos de son emploi n'avait pas été annulé.
Il précise ceci: « Je suis disponible quand les gens des relations avec les médias disent que je suis disponible. Ce sont eux qui décident, pas moi. »
Le gouvernement du premier ministre a établi en 2007 de nouvelles règles pour contrôler les entrevues accordées aux journalistes par les scientifiques d'Environnement Canada, ce qui a entraîné une baisse de 80 p. 100 dans la couverture médiatique de la recherche scientifique sur les changements climatiques.
Monsieur le Président, la question comprend beaucoup d'éléments, mais je me bornerai à répondre au sujet de la recherche scientifique sur la couche d'ozone. Je voudrais dissiper toute ambiguïté. Je répète ce qui a été dit à maintes reprises, à savoir que le Canada a banni les produits chimiques qui détruisent la couche d'ozone. Nous continuerons de surveiller l'évolution de la couche, et le centre de données sur l'ozone continuera de fonctionner.
J'aimerais que la députée d'en face appuie notre plan pour poursuivre la surveillance de la couche d'ozone. Il vise à maintenir l'excellent bilan du Canada dans ce domaine d'une façon économique et efficace.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants d'être ici ce soir. Je suis certain qu'elle me donnera une réponse dénuée de toute partisanerie et transparente.
Ce dont il est question à la Chambre ce soir dans le cadre de ce débat, c'est l'iniquité flagrante entre les anciens combattants et d'autres militaires en ce qui concerne les frais funéraires. Je tiens à souligner que le gouvernement accorde 3 600 $ pour les funérailles d'un ancien combattant, mais 13 000 $ pour celles d'un membre des Forces canadiennes. Il s'agit d'un écart très important. J'ai écrit au ministre à ce sujet et je lui ai posé des questions en Chambre, dans les deux langues officielles. Le ministre n'a pas répondu à ma lettre, et malheureusement, les réponses qu'il a fournies pendant la période de questions étaient évasives et méprisantes. Je suis peut-être naïf, mais j'espère recevoir une réponse plus directe ce soir.
Le gouvernement aime faire l'éloge du patriotisme et brandir le drapeau canadien, et il adore assister à des cérémonies en l'honneur des anciens combattants, mais il ne faut pas oublier une chose. J'aimerais que la secrétaire parlementaire réfléchisse à ce qui suit: le gouvernement conservateur a dépensé des millions de dollars l'an dernier pour des activités de communication, des séances de photos, des toiles de fond et d'autres articles et activités du genre, mais il envisage de faire des coupes draconiennes de 226 millions de dollars au ministère. Il y a des millions de dollars disponibles pour la machine de propagande du parti, mais les conservateurs refusent de s'engager à réduire l'iniquité entre les anciens combattants et les membres des Forces canadiennes pour ce qui est des frais funéraires.
Il y a dix jours, un vendredi en fin d’après-midi, le gouvernement a annoncé des compressions de 226 millions de dollars au ministère des Anciens combattants. En apprenant la nouvelle, j’ai immédiatement présenté un avis de motion de 48 heures au Comité des anciens combattants pour lui demander de suspendre ses travaux sur les célébrations commémoratives afin d'entreprendre immédiatement un examen des effets de ces compressions sur les anciens combattants et sur ceux qui assurent les services.
L’avis de motion a été remis au comité. Quand je suis arrivé à la réunion, j’ai constaté que, sans que j'en sois avisé, on avait inscrit mon avis de motion à la fin de l’ordre du jour et que la réunion devait être à huis clos. J’ai dit à la présidence que ce n’était pas acceptable et j’ai pris la parole à la première occasion pour présenter la motion, qui a été adoptée. Malheureusement, les journaux ont rapporté que la motion avait été adoptée parce que quelques membres conservateurs du comité étaient arrivés en retard. On aurait plutôt dû mettre l'accent sur le fait que les conservateurs ont essayé de rejeter une motion réclamant plus de transparence en ce qui concerne les avantages destinés aux anciens combattants, mais qu’ils n’ont pas réussi.
Je pose une question bien simple à la secrétaire parlementaire, la même que j’ai posée au ministre dans les deux langues officielles. Le ministère peut-il s’engager à traiter les anciens combattants équitablement et de la même façon que les membres des Forces canadiennes? Comme la secrétaire parlementaire pourra répondre simplement par oui ou par non, elle pourrait peut-être prendre le temps de traiter des autres questions découlant de la motion présentée au comité. Le ministre viendra-t-il témoigner? Le comité neutralisera-t-il les effets de cette motion? Limitera-t-il l’étude de la motion? Le gouvernement croit-il à la transparence au ministère des Anciens combattants?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à faire remarquer aux députés présents que ce gouvernement prend la dignité des anciens combattants et des vétérans canadiens très au sérieux.
[Traduction]
Comme le ministre l'a mentionné dans sa réponse au député, le ministère des Anciens Combattants collabore étroitement avec le Fonds du Souvenir, qui offre le programme en son nom. Il déploie beaucoup d'efforts pour offrir une aide financière qui servira à couvrir les frais de funérailles et d'inhumation des anciens combattants décédés des suites d'une blessure liée à leur service militaire, quels que soient leur grade ou les médailles qui leur ont été décernées. Il offre aussi du soutien financier afin que les anciens combattants dont les ressources financières étaient limitées puissent avoir des funérailles et une sépulture appropriées. Nous continuerons de collaborer avec le Fonds du Souvenir et d'explorer d'autres façons d'offrir des services de qualité aux anciens combattants.
[Français]
Ce dossier revêt une grande importance pour le gouvernement, comme bien d'autres. Les importantes améliorations apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants, en vigueur depuis peu, aideront des milliers de militaires qui, en raison de la gravité de leurs blessures ou d'un autre mal, ont besoin d'une plus grande aide financière.
[Traduction]
Nous avons fixé le revenu minimum avant impôt à 40 000 $ par année pour les combattants malades ou blessés. Ce minimum reste en vigueur pendant toute leur convalescence ou jusqu'à l'âge de 65 ans s'ils ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunéré qui leur convienne.
Nous avons aussi facilité l'accès aux prestations mensuelles prévues par la Loi sur les pensions et la Nouvelle Charte des anciens combattants à l'intention des anciens combattants gravement malades ou blessés. Ces prestations, qui peuvent atteindre 1 631 $ par mois, sont payables à vie.
Nous avons aussi ajouté à l'allocation pour déficience permanente une prestation supplémentaire de 1 000 $ par mois, afin d'aider les anciens combattants les plus gravement malades ou blessés qui ne sont pas en mesure d'occuper un emploi rémunéré qui leur convienne. Ce supplément est payable à vie. Grâce au supplément et aux autres bonifications que j'ai mentionnées, les anciens combattants les plus gravement blessés reçoivent un revenu d'au moins 58 000 $ par année.
De plus, nous avons mis sur pied des options de paiement souples pour les anciens combattants et les membres des Forces armées qui reçoivent des indemnités d'invalidité. Ces indemnités visent à compenser, dans une certaine mesure, la douleur et la souffrance causées par une blessure ou une maladie. Grâce à ces améliorations récentes, les prestataires peuvent choisir de recevoir leurs indemnités d'invalidité en un seul paiement forfaitaire ou sous forme de versements annuels, ou de combiner ces deux options. Nous donnons aux anciens combattants le droit de choisir.
Tous ces gestes démontrent que notre gouvernement se préoccupe de la santé et du bien-être des anciens combattants.
Monsieur le Président, c'était un excellent discours décrivant les programmes que le gouvernement a mis sur pied, mais on n'a toujours pas répondu à ma question.
Elle est pourtant assez simple. Le gouvernement accordera-t-il la même somme pour les funérailles des anciens combattants et que pour les funérailles des membres des Forces canadiennes? La secrétaire parlementaire a indiqué que le gouvernement travaille avec le Fonds du Souvenir. Ce qu'elle n'a pas dit, c'est que le gouvernement octroie 3 600 $ au Fonds du Souvenir par rapport à 13 000 $ pour les membres des Forces canadiennes .
Pourrais-je avoir une réponse à ma question? Je l'ai posée au ministre à deux reprises. La secrétaire parlementaire disposait de quatre minutes et n'a répondu ni oui ni non.
Je n'ai pas eu de réponse aux trois autres questions non plus. Le ministre témoignera-t-il devant le comité? Le comité s'opposera-t-il à la motion qui a été adoptée? Le gouvernement croit-il à la transparence quant aux compressions dans le budget du ministère des Anciens Combattants?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs à la Chambre des communes au sujet des prestations aux anciens combattants. En fait, vendredi dernier, j'ai répondu à deux questions. Je crois que le leader parlementaire a répondu à une autre. Nous n'aurions pas pu être plus clairs. Nous maintiendrons les prestations aux anciens combattants. C'est clair et net.
Il y a eu d'autres questions au sujet des frais de funérailles et d'enterrement. Je répète que les programmes sont fournis aux anciens combattants ayant des blessures liées à leur service dans l'armée et qui en ont le plus besoin, peu importe leur grade et les décorations qu'ils ont obtenues.
Nous continuerons de travailler en collaboration avec nos intervenants pour tenir compte de leurs priorités et de leurs préoccupations. Le gouvernement est résolu à combler les besoins des anciens combattants et de leurs familles en leur fournissant les soins, les services et le soutien financier qu'ils méritent.
Je ne crois pas que nous pourrions être plus clairs que cela. Au cours des 60 dernières années, aucun gouvernement n'a fait davantage pour les anciens combattants que le gouvernement conservateur.
Avant de terminer, je tiens à mentionner aux députés que, pendant le débat sur la motion d'ajournement, ils peuvent s'asseoir n'importe où dans la salle. Je constate qu'ils ont l'habitude de prendre la parole à partir de la place qui leur est assignée, mais, pendant le débat d'ajournement, les députés peuvent s'asseoir où ils veulent.
[Français]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 19 h 15.)
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