Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 65 Le lundi 12 décembre 2011 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Smith (Kildonan—St. Paul), appuyée par M. Warawa (Langley), — Que le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Interruption |
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À 11 h 37, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama. |
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Mme Oda (ministre de la Coopération internationale), au nom de M. Fast (ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique), appuyée par M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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Il s'élève un débat. |
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Mme Raitt (ministre du Travail), appuyée par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport d'enquête du Commissaire au lobbying intitulé « Les activités de lobbying de GPG-Green Power Generation Corp. et Patrick Glémaud et Rahim Jaffer », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-411-932-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 411-0110 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-411-13-03;
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— no 411-0131 au sujet de la Commission canadienne du blé. — Document parlementaire no 8545-411-22-03.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Commémoration au 21e siècle ». — Document parlementaire no 8510-411-30. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 6, 9 à 11, 16 et 17) est déposé. |
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M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire no 8510-411-31. |
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Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté. |
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Mme Mathyssen (London—Fanshawe), du Comité permanent de la condition féminine, présente le premier rapport du Comité, « Mettre fin à la violence contre les filles et les femmes autochtones — Un nouveau départ grâce à l'autonomisation ». — Document parlementaire no 8510-411-32. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 10 et 13 à 15) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet des changements climatiques (no 411-0267) et une au sujet des services de santé (no 411-0268);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des personnes âgées (no 411-0269);
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— par Mme Foote (Random—Burin—St. George's), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 411-0270);
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— par M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 411-0271);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 411-0272) et une au sujet des dépenses du gouvernement (no 411-0273).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-193 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-192 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne la capacité de la prochaine génération de chasseurs à réaction : a) quelles sont les exigences obligatoires qui doivent être satisfaites; b) comment et pourquoi (processus étape par étape) ces exigences ont-elles été jugées essentielles; c) sur quoi s’est-on fondé pour établir que le F-35A était le seul aéronef à satisfaire toutes ces exigences obligatoires; d) d’autres aéronefs ont-ils été envisagés et, si oui, à quelles dates et à quelles divisions du ministère de la Défense nationale les caractéristiques de ces autres aéronefs envisagés ont-elles été fournies? — Document parlementaire no 8555-411-192.
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Q-194 — Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne la Stratégie nationale d’immunisation (SNI) : a) à combien s’élèvent les fonds alloués à la SNI depuis l’exercice 2003-2004, ventilés par année; b) les fonds alloués ont-ils tous été dépensés chaque année; c) quand le financement le plus récent a-t-il expiré; d) à quand remonte le financement le plus récent; e) les neufs objectifs du SNI ont-ils tous été atteints, si non, lesquels ne l’ont pas été et pourquoi; f) depuis 2006, est-ce que des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou Santé Canada (SC) ont rencontré des groupes professionnels et des représentants du secteur privé pour discuter de la SNI et, si oui, qui sont ces groupes professionnels et représentants du secteur privé et qui sont ces fonctionnaires, ventilés par année; g) les fonctionnaires de l’ASPC ou de SC ont-ils recommandé à la ministre de la Santé de reconduire la SNI; h) combien de vies la SNI aurait-elle permis de sauver; i) combien de maladies auraient été évitées; j) la SNI a-t-elle permis de réduire le nombre d’hospitalisations dûes aux maladies évitables pour lesquelles le Canada dispose de vaccins? — Document parlementaire no 8555-411-194.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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Le débat se poursuit. |
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M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Holder (London-Ouest), propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix. |
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Il s'élève un débat. |
| Votes par appel nominal différés |
Ordres émanant du gouvernement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et la Loi électorale du Canada, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement. |
| Groupe no 1 | |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 1. |
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La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 100 -- Vote no 100) | |
| POUR : 95, CONTRE : 186 |
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YEAS — POUR Allen (Welland) Comartin Hyer Nicholls Total: -- 95 |
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NAYS — CONTRE Ablonczy Dechert Lake Richards Total: -- 186 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 8 de M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-20 soit modifié par suppression de l'article 8. |
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La motion no 8, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 101 -- Vote no 101) | |
| POUR : 95, CONTRE : 186 (Voir liste sous Vote no 100) |
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Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Uppal (ministre d'État (Réforme démocratique)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 102 -- Vote no 102) | |
| POUR : 154, CONTRE : 127 |
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YEAS — POUR Ablonczy Davidson Lauzon Ritz Total: -- 154 |
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NAYS — CONTRE Allen (Welland) Crowder Hyer Nicholls Total: -- 127 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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| États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur la protection du revenu agricole (LPRA), conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, art. 20. — Document parlementaire no 8560-411-776-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-0274) et une au sujet du génie génétique (no 411-0275);
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 11, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |