Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 79 Le lundi 13 février 2012 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Coderre (Bourassa), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (délai de carence et prestations spéciales maximales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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À 12 heures, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu. |
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Mme Finley (ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences), au nom de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyée par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-411-39. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 21) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gill (Brampton—Springdale), appuyé par Mme Young (Vancouver-Sud), le projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet de la propriété étrangère (no 411-0453);
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— par M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), une au sujet des boissons alcoolisées (no 411-0454) et une au sujet de l'avortement (no 411-0455);
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— par M. Goodale (Wascana), une au sujet des services de santé (no 411-0456);
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— par Mme Charlton (Hamilton Mountain), une au sujet de l'avortement (no 411-0457);
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— par Mme Smith (Kildonan—St. Paul), une au sujet de l'euthanasie (no 411-0458);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), six au sujet des services de santé (nos 411-0459 à 411-0464);
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— par M. Cash (Davenport), une au sujet au sujet des télécommunications (no 411-0465);
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— par M. Tilson (Dufferin—Caledon), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 411-0466);
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— par M. Casey (Charlottetown), une au sujet de l'aide financière (no 411-0467);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 411-0468) et une au sujet de l'industrie de la pêche (no 411-0469);
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— par M. Warawa (Langley), une au sujet de la traite de personnes (no 411-0470);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 411-0471).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motion |
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M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de la deuxième lecture du projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé), — Que le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 février 2012, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Côté (Beauport—Limoilou), — Que cette Chambre condamne la décision de Caterpillar inc. de fermer son usine de fabrication de locomotives Electro-Motive à London, en Ontario, entraînant une perte de 450 emplois, et celle de Papiers White Birch de fermer son usine à Québec, entraînant une perte de 600 emplois, et demande au gouvernement de déposer, dans un délai de 90 jours, un projet d’amendement à la Loi sur Investissement Canada pour s’assurer que les acquéreurs étrangers soient tenus à des engagements publics et exécutoires concernant « l’avantage net » apporté au Canada et la protection des emplois canadiens. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 124 -- Vote no 124) | |
| POUR : 115, CONTRE : 148 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Côté Hyer Papillon Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lebel Saxton Total: -- 148 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Holder (London-Ouest), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 125 -- Vote no 125) | |
| POUR : 148, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lebel Saxton Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hyer Papillon Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 126 -- Vote no 126) | |
| POUR : 148, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lebel Saxton Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Côté Hyer Papillon Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité législatif. |
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 10, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 26, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |