Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 41e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 91 Le mercredi 7 mars 2012 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion de la Commission permanente et des secrétaires de délégation, tenue à Ponta Delgada (Portugal) les 1er et 2 avril 2011. — Document parlementaire no 8565-411-50-03.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant la Visite de la Commission de la science et de la technologie à Berlin et Munich (Allemagne) du 9 au 12 mai 2011. — Document parlementaire no 8565-411-50-04.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 65e Réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference of the Council of State Governments », tenue à Memphis (Tennessee) du 16 au 20 juillet 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-10.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 64e Assemblé annuelle du « Council of State Governments-WEST » tenue à Honolulu (Hawaii) du 30 juillet au 2 août 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-11.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au Sommet législatif 2011 de la « National Conference of State Legislatures », tenu à San Antonio (Texas) du 8 au 11 août 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-12.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington (D.C.) du 2 au 4 octobre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-13.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence nationale du « Council of State Governments », tenue à Bellevue (Washington) du 19 au 23 octobre 2011. — Document parlementaire no 8565-411-59-14.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le sixième rapport du Comité (projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-411-48. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 46) est déposé. |
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M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 — crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN et crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-411-49. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé. |
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M. Warkentin (Peace River), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN et crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire no 8510-411-50. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 27) est déposé. |
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M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 — crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-51. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé. |
Motions |
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M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), propose, — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 14 décembre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
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Il s'élève un débat. |
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M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Comartin (Windsor—Tecumseh), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 145 -- Vote no 145) | |
| POUR : 120, CONTRE : 149 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Hsu Nantel Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Clement Leitch Rickford Total: -- 149 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par Mme Charlton (Hamilton Mountain), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 14 décembre 2011, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 1) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 146 -- Vote no 146) | |
| POUR : 149, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Clement Lebel Rickford Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Andrews Côté Hsu Nantel Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi; |
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que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude de cette étape de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 147 -- Vote no 147) | |
| POUR : 150, CONTRE : 122 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Davidson Lemieux Schellenberger Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Cotler Julian Pacetti Total: -- 122 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme James (Scarborough-Centre), appuyée par M. Seeback (Brampton-Ouest), — Que le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 148 -- Vote no 148) | |
| POUR : 181, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Daniel Lamoureux Richards Total: -- 181 |
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NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Comartin Kellway Nunez-Melo Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rousseau (Compton—Stanstead), appuyé par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation démocratique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 149 -- Vote no 149) | |
| POUR : 90, CONTRE : 182 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Comartin Kellway Papillon Total: -- 90 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lebel Rickford Total: -- 182 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rajotte (Edmonton—Leduc), appuyé par Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait contribuer à l’amélioration de la littératie financière au Canada en : a) travaillant à la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur la littératie financière; b) créant, promouvant et tenant continuellement à jour un site Web dédié à la littératie financière afin de sensibiliser le public et faciliter l’accès à l’information pour les Canadiens; c) exigeant que les institutions financières sous réglementation fédérale divulguent publiquement leurs contributions aux initiatives de littératie financière; d) veillant à ce que l’Agence de la consommation en matière financière du Canada travaille avec les provinces et les territoires à la promotion de la littératie financière auprès des jeunes au moyen du système d’éducation; e) désignant novembre le « Mois de la littératie financière ». (Affaires émanant des députés M-269) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 150 -- Vote no 150) | |
| POUR : 269, CONTRE : 3 |
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YEAS -- POUR Ablonczy Cotler Komarnicki Quach Total: -- 269 |
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NAYS -- CONTRE Bellavance Mourani Plamondon Total: -- 3 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Côté (Beauport—Limoilou), appuyé par Mme Papillon (Québec), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que le Port de Québec revêt une importance vitale comme carrefour international de commerce qui permet d’ouvrir des marchés pour les entreprises canadiennes, de créer des emplois, de générer d’importantes retombées économiques, notamment en matière de tourisme, et d’assurer la vitalité des petites et moyennes entreprises de la Ville de Québec et des régions avoisinantes; b) appuyer les projets importants de remise à niveau des actifs du port ainsi que le développement des équipements en prenant en considération les défis climatiques et environnementaux particuliers de cette section du Fleuve St-Laurent. (Affaires émanant des députés M-271) |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 151 -- Vote no 151) | |
| POUR : 122, CONTRE : 150 |
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YEAS -- POUR Allen (Welland) Cotler Julian Pacetti Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Ablonczy Davidson Lemieux Schellenberger Total: -- 150 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet des changements climatiques (no 411-0607);
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— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (no 411-0608).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 2, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |