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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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41^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 96 Le mercredi 14 mars 2012 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 411-0347 au sujet de l'industrie de la fourrure. — Document parlementaire n^o 8545-411-62-01;

— n^o 411-0348 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire n^o 8545-411-34-05;

— n^os 411-0349, 411-0352, 411-0361, 411-0369, 411-0421, 411-0456 et 411-0459 à 411-0464 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-411-21-08;

— n^o 411-0350 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-411-18-06;

— n^o 411-0355 au sujet de l'examen et des évaluations environnementales. — Document parlementaire n^o 8545-411-27-06;

— n^os 411-0358 et 411-0359 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-411-63-01;

— n^o 411-0360 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire n^o 8545-411-16-03;

— n^o 411-0458 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire n^o 8545-411-60-02;

— n^os 411-0539, 411-0540, 411-0543, 411-0575 et 411-0576 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire n^o 8545-411-61-02.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au 77^e séminaire Rose-Roth, tenu à Tromsø (Norvège) du 21 au 24 juin 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-50-05.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion annuelle de 2011 de la « National Governors Association », tenue à Salt Lake City (Utah) du 15 au 17 juillet 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-15.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 77^e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Asheville (Caroline du Nord) du 19 au 21 août 2011. — Document parlementaire n^o 8565-411-59-16.

Présentation de rapports de comités

M. Merrifield (Yellowhead), du Comité permanent du commerce international, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL). — Document parlementaire n^o 8510-411-59.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 27) est déposé.

M^me Smith (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent de la santé, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique SANTÉ). — Document parlementaire n^o 8510-411-60.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 34) est déposé.

M. Warawa (Langley), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le deuxième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique ENVIRONNEMENT). — Document parlementaire n^o 8510-411-61.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 26) est déposé.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de la défense nationale, présente le deuxième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 — crédits 1c et 10c sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-62.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

M. Bezan (Selkirk—Interlake), du Comité permanent de la défense nationale, présente le troisième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique DÉFENSE NATIONALE). — Document parlementaire n^o 8510-411-63.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 32) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Julian (Burnaby—New Westminster), appuyé par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), le projet de loi C-408, Loi visant l’apposition d’étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , deux au sujet de l'avortement (n^os411-0673 et 411-0674);

— par , une au sujet de l'amiante (n^o 411-0675);

— par , une au sujet des changements climatiques (n^o411-0676);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0677);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0678);

— par , une au sujet de la traite de personnes (n^o411-0679);

— par , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o411-0680);

— par , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o411-0681);

— par , une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0682);

— par , une au sujet de la propriété étrangère (n^o411-0683) et une au sujet des programmes fédéraux (n^o411-0684);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0685) et cinq au sujet de l'avortement (n^os411-0686 à 411-0690);

— par , une au sujet de la Société Radio-Canada (n^o411-0691) et une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (n^o411-0692);

— par , une au sujet des armes nucléaires (n^o411-0693);

— par , une au sujet des espèces en péril (n^o411-0694).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-411 et Q-417 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-413 — — En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) : a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’analyse du gouvernement, les dispositions de la FATCA respectent-elles les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques auquel cas, quel ministère en a effectué l’évaluation; h) dans le but de discuter des incidences de la FATCA, qui au sein du gouvernement a rencontré (i) des banques canadiennes, (ii) d’autres institutions financières, (iii) des compagnies d’assurance; i) combien de plaintes l'ARC a-t-elle reçues au sujet de la FATCA, (i) quelles sont les principales plaintes, (ii) qu’a fait l'ARC au sujet de ces plaintes, (iii) quel département de l’ARC est chargé de répondre aux plaintes de cette nature, (iv) l'ARC va-t-elle réduire le nombre d’équivalents temps complet ou réduire son financement, (v) le bureau de l’ombudsman des contribuables s’est-il penché sur la question; j) le Canada a-t-il déjà étudié l’élaboration ou l’instauration d’un processus similaire à la FATCA dans le but d’accroître l’observation fiscale en ce qui touche les avoirs financiers étrangers et les comptes à l’étranger; k) qui sera le plus touché par la FATCA et des inquiétudes ont-elles été exprimées par des entités, comme, entre autres, (i) des groupes d’intérêt, (ii) des groupes d’intervenants, (iii) des fonds de couverture; l) la FATCA aura-t-elle des incidences sur divers instruments d’épargne, comme, entre autres, (i) le régime enregistré d’épargne-retraite, (ii) les régimes enregistrés d’épargne-études, (iii) le régime enregistré d’épargne-invalidité, (iv) les comptes d’épargne libres d’impôt? — Document parlementaire n^o 8555-411-413.

Q-416 — — En ce qui concerne le financement gouvernemental distribué dans la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles depuis l’exercice 2004-2005 jusqu’à l’exercice en cours inclusivement : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d’emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire n^o 8555-411-416.

Q-418 — — En ce qui concerne la sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien et suite à des catastrophes environnementales telles que le déversement de l’EXXON Valdez en Alaska et l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon : a) combien de plans d’intervention d’urgence ou de plans de contingence sont actuellement en vigueur, (i) de quels ministères relèvent ces plans, (ii) dans le cas où certains plans relèvent de plusieurs ministères, quel type de coordination est mis en œuvre pour l’exécution de ceux-ci, (iii) ces plans sont-ils adaptés pour les conditions particulières de l’Arctique canadien; b) quel est le montant d’argent total investi par le gouvernement depuis 2004-2005 et jusqu’à l’exercice en cours inclusivement en matière de sécurité sociale et environnementale dans l’Arctique canadien; c) quels sont les équipements en fonction et actuellement disponibles au Canada pour faire face à une catastrophe environnementale telle un déversement de pétrole dans l’Arctique canadien; d) combien d’infrastructures telles des réseaux routiers, terrains d’aviation, zones de rassemblement, zones d’approvisionnement, zones d’installations médicales, navires, aéronefs et de kilomètres de barrage de confinement de pétrole (booms) sont actuellement disponibles et prêts pour usage au Canada; e) à combien sont estimés les délais d’intervention étant donné l’éloignement géographique de l’Arctique canadien dans le cas d’un déversement de pétrole dans cette région; f) de combien de main d’œuvre au total le Canada dispose-t-il pour intervenir dans cette région en cas de catastrophe comme un déversement de pétrole, (i) combien de personnes sont actuellement formées au Canada pour ce genre d’intervention et qui dispense ces formations, (ii) combien d’effectifs de recherche et sauvetage sont actuellement dans la région située au nord du 60^e parallèle? — Document parlementaire n^o 8555-411-418.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), propose, — Que, de l’avis de cette Chambre, le gouvernement devrait : a) en coopération avec les provinces, les territoires et l’industrie, développer une stratégie pancanadienne pour anticiper, identifier et gérer les pénuries de médicaments essentiels; b) exiger des fabricants de médicaments qu’ils rapportent rapidement à Santé Canada toute perturbation ou interruption prévue de la production; c) accélérer la révision des soumissions règlementaires afin de permettre à la population canadienne d’avoir accès à des médicaments sécuritaires et efficaces.

Il s'élève un débat.

M^me Aglukkaq (ministre de la Santé et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord), appuyée par M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « rapportent rapidement à Santé Canada » des mots « , aux provinces et aux territoires ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 162 -- Vote n^o 162)
POUR : 283, CONTRE : 0
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Welland) Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Andrews Angus Armstrong Ashfield Aspin Atamanenko Aubin Ayala Baird Bateman Bélanger Bellavance Bennett Benoit Benskin Bevington Bezan Blanchette Blanchette-Lamothe Blaney Block Boivin Borg Boughen Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Braid Breitkreuz Brison Brosseau Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Byrne Calandra Calkins Cannan Carmichael Caron Carrie Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Chisu Chong Choquette Chow Christopherson Clarke Cleary Clement Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Daniel Davidson Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dechert Del Mastro Devolin Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dreeshen Dubé Duncan (Vancouver Island North) Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Dykstra Easter Eyking Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Foote Fortin Freeman Fry Galipeau Gallant Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Gill Glover Godin Goguen Goldring Goodale Goodyear Gosal Gourde Gravelle Grewal Groguhé Harper Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder Hsu Hughes Hyer Jacob James Jean Julian Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Karygiannis Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kellway Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Lauzon Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leef Leitch Lemieux Leslie Leung Liu Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacAulay MacKay (Central Nova) MacKenzie Mai Marston Martin Masse Mathyssen May Mayes McCallum McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Abitibi—Témiscamingue) Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nicholson Norlock Nunez-Melo O'Connor Obhrai Oda Opitz Pacetti Papillon Patry Payne Péclet Penashue Perreault Pilon Plamondon Poilievre Preston Quach Rae Rafferty Raitt Rajotte Rathgeber Ravignat Raynault Regan Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Rousseau Sandhu Savoie Saxton Scarpaleggia Schellenberger Seeback Sellah Sgro Shea Shipley Shory Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Smith Sopuck Sorenson Stanton Stewart Storseth Strahl Sullivan Sweet Thibeault Tilson Toet Toews Toone Tremblay Trost Truppe Turmel Tweed Uppal Valcourt Valeriote Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 283
NAYS -- CONTRE Nil--Aucun
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l’article 81(17) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M^me Davies (Vancouver-Est), appuyée par M^me Quach (Beauharnois—Salaberry), — Que, de l’avis de cette Chambre, le gouvernement devrait : a) en coopération avec les provinces, les territoires et l’industrie, développer une stratégie pancanadienne pour anticiper, identifier et gérer les pénuries de médicaments essentiels; b) exiger des fabricants de médicaments qu’ils rapportent rapidement à Santé Canada, aux provinces et aux territoires toute perturbation ou interruption prévue de la production; c) accélérer la révision des soumissions règlementaires afin de permettre à la population canadienne d’avoir accès à des médicaments sécuritaires et efficaces.
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 163 -- Vote n^o 163)
POUR : 283, CONTRE : 0 (Voir liste sous Vote n^o 162)

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012, soit adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 164 -- Vote n^o 164)
POUR : 155, CONTRE : 128
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Opitz Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 155
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 128
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 165 -- Vote n^o 165)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 164)
En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2012, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 166 -- Vote n^o 166)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 164)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 167 -- Vote n^o 167)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 164)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 26 581 278 713,07 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (17 287 596 204,25 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 déposé sur le Bureau de la Chambre le mardi 28 février 2012 sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 30 de la Commission canadienne des grains, du crédit 5 du Conseil du Trésor et du crédit 15 d'Énergie atomique du Canada limitée (Annexe 1.1) dudit Budget, 785 558 389,00 $;

3) dix douzièmes du total du montant du crédit 15 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (Annexe 1.2) dudit Budget, 12 706 880,83 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 163 728 761,33 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Industrie, du crédit 10 du Conseil des Arts du Canada, du crédit 25 du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et du crédit 20 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (Annexe 1.4) dudit Budget, 548 030 846,42 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 25 du Tribunal canadien du commerce extérieur, du crédit 5 de Ressources naturelles et du crédit 60 de Via Rail Canada Inc. (Annexe 1.5) dudit Budget, 160 992 068,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 10 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 35 de l'Agence spatiale canadienne, du crédit 15 de la Société Radio-Canada, du crédit 40 du Musée canadien de l'immigration du Quai 21, du crédit 65 de la Société du Centre national des Arts, du crédit 70 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 5 de Ressources humaines et Développement des compétences, du crédit 5 de Sécurité publique et Protection civile et du crédit 65 de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada (Annexe 1.6) dudit Budget, 3 950 338 729,58 $;

8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 25 de l'Agence canadienne de développement international, du crédit 1 d'Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 5 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 d'Industrie, du crédit 80 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 95 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 105 de Statistique Canada, du crédit 10 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 15 du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, du crédit 5 de Patrimoine canadien, du crédit 30 du Musée canadien des droits de la personne, du crédit 95 de la Commission de la fonction publique, du crédit 10 de Santé, du crédit 60 de l'agence de la santé publique du Canada, des crédits 45 et 50 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 35 de Marine atlantique S.C.C., du crédit 10 de Travaux publics et Services gouvernementaux et du crédit 20 de Services partagés Canada (Annexe 1.7) dudit Budget, 3 672 326 833,66 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 168 -- Vote n^o 168)
POUR : 155, CONTRE : 128
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Opitz Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 155
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Savoie Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 128
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 169 -- Vote n^o 169)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 168)
En conséquence, le projet de loi C-35, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 170 -- Vote n^o 170)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 168)
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 171 -- Vote n^o 171)
POUR : 155, CONTRE : 128 (Voir liste sous Vote n^o 168)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Votes par appel nominal différés

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), appuyé par M. Valeriote (Guelph), — Que le projet de loi C-267, Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 172 -- Vote n^o 172)
POUR : 125, CONTRE : 156
YEAS -- POUR Allen (Welland) Andrews Angus Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Chong Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Freeman Fry Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Sullivan Thibeault Tilson Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 125
NAYS -- CONTRE Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Bellavance Benoit Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Fortin Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Mourani Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Opitz Payne Penashue Plamondon Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Toet Toews Trost Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Williamson Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 156
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Conformément à l'article 98(4) du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi C-314, Loi concernant la sensibilisation au dépistage chez les femmes ayant un tissu mammaire dense, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 1 de M^me Fry (Vancouver-Centre), appuyée par M. Casey (Charlottetown), — Que le projet de loi C-314, à l'article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« d) en assurant, dans le cadre de l’Initiative canadienne pour le dépistage du cancer du sein, la collecte, le traitement et la diffusion de renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de dépistage du cancer chez les personnes ayant un tissu mammaire dense. »

La motion n^o 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 173 -- Vote n^o 173)

POUR : 123, CONTRE : 159

YEAS -- POUR

Allen (Welland)
Andrews
Angus
Atamanenko
Aubin
Ayala
Bélanger
Bennett
Benskin
Bevington
Blanchette
Blanchette-Lamothe
Boivin
Borg
Boulerice
Boutin-Sweet
Brahmi
Brison
Brosseau
Byrne
Caron
Casey
Cash
Charlton
Chicoine
Chisholm
Choquette
Chow
Christopherson
Cleary
Coderre

Comartin
Côté
Cotler
Crowder
Cuzner
Davies (Vancouver Kingsway)
Davies (Vancouver East)
Day
Dewar
Dion
Dionne Labelle
Donnelly
Doré Lefebvre
Dubé
Duncan (Edmonton—Strathcona)
Dusseault
Easter
Eyking
Foote
Freeman
Fry
Garneau
Garrison
Genest-Jourdain
Giguère
Godin
Goodale
Gravelle
Groguhé
Harris (Scarborough Southwest)
Harris (St. John's East)

Hassainia
Hsu
Hughes
Hyer
Jacob
Julian
Karygiannis
Kellway
Lamoureux
Lapointe
Larose
Latendresse
Laverdière
LeBlanc (Beauséjour)
LeBlanc (LaSalle—Émard)
Leslie
Liu
MacAulay
Mai
Marston
Martin
Masse
Mathyssen
May
McCallum
Moore (Abitibi—Témiscamingue)
Morin (Chicoutimi—Le Fjord)
Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)
Morin (Laurentides—Labelle)
Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)
Murray

Nantel
Nicholls
Nunez-Melo
Pacetti
Papillon
Patry
Péclet
Perreault
Pilon
Quach
Rae
Rafferty
Ravignat
Raynault
Regan
Rousseau
Sandhu
Scarpaleggia
Sellah
Sgro
Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)
Sims (Newton—North Delta)
Sitsabaiesan
Stewart
Sullivan
Thibeault
Toone
Tremblay
Turmel
Valeriote

Total: -- 123

NAYS -- CONTRE

Ablonczy
Adams
Adler
Aglukkaq
Albas
Alexander
Allen (Tobique—Mactaquac)
Allison
Ambler
Ambrose
Anders
Anderson
Armstrong
Ashfield
Aspin
Baird
Bateman
Bellavance
Benoit
Bezan
Blaney
Block
Boughen
Braid
Breitkreuz
Brown (Leeds—Grenville)
Brown (Newmarket—Aurora)
Brown (Barrie)
Bruinooge
Butt
Calandra
Calkins
Cannan
Carmichael
Carrie
Chisu
Chong
Clarke
Clement
Daniel

Davidson
Dechert
Del Mastro
Devolin
Dreeshen
Duncan (Vancouver Island North)
Dykstra
Fantino
Fast
Findlay (Delta—Richmond East)
Finley (Haldimand—Norfolk)
Flaherty
Fortin
Galipeau
Gallant
Gill
Glover
Goguen
Goldring
Goodyear
Gosal
Gourde
Grewal
Harper
Hawn
Hayes
Hiebert
Hillyer
Hoback
Hoeppner
Holder
James
Jean
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Kerr
Komarnicki
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Lake

Lauzon
Leef
Leitch
Lemieux
Leung
Lizon
Lobb
Lukiwski
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Mayes
McColeman
McLeod
Menegakis
Menzies
Merrifield
Miller
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Mourani
Nicholson
Norlock
O'Connor
Obhrai
Oda
Opitz
Payne
Penashue
Plamondon
Poilievre
Preston
Raitt
Rajotte
Rathgeber
Reid
Rempel
Richards
Richardson
Rickford

Ritz
Saxton
Schellenberger
Seeback
Shea
Shipley
Shory
Smith
Sopuck
Sorenson
Stanton
Storseth
Strahl
Sweet
Tilson
Toet
Toews
Trost
Truppe
Tweed
Uppal
Valcourt
Van Kesteren
Van Loan
Vellacott
Wallace
Warawa
Warkentin
Watson
Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)
Weston (Saint John)
Wilks
Williamson
Wong
Woodworth
Yelich
Young (Oakville)
Young (Vancouver South)
Zimmer

Total: -- 159

PAIRED -- PAIRÉS

Nil--Aucun

Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Brown (Barrie), appuyé par M. Bruinooge (Winnipeg-Sud), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), appuyé par M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), — Que le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 174 -- Vote n^o 174)
POUR : 154, CONTRE : 127
YEAS -- POUR Ablonczy Adams Adler Aglukkaq Albas Alexander Allen (Tobique—Mactaquac) Allison Ambler Ambrose Anders Anderson Armstrong Ashfield Aspin Baird Bateman Benoit Bezan Blaney Block Boughen Braid Breitkreuz Brown (Leeds—Grenville) Brown (Newmarket—Aurora) Brown (Barrie) Bruinooge Butt Calandra Calkins Cannan Carmichael Carrie Chisu Chong Clarke Clement Daniel Davidson Dechert Del Mastro Devolin Dreeshen Duncan (Vancouver Island North) Dykstra Fantino Fast Findlay (Delta—Richmond East) Finley (Haldimand—Norfolk) Flaherty Galipeau Gallant Gill Glover Goguen Goldring Goodyear Gosal Gourde Grewal Harper Hawn Hayes Hiebert Hillyer Hoback Hoeppner Holder James Jean Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission) Keddy (South Shore—St. Margaret's) Kenney (Calgary Southeast) Kerr Komarnicki Kramp (Prince Edward—Hastings) Lake Lauzon Leef Leitch Lemieux Leung Lizon Lobb Lukiwski Lunney MacKay (Central Nova) MacKenzie Mayes McColeman McLeod Menegakis Menzies Merrifield Miller Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam) Moore (Fundy Royal) Nicholson Norlock O'Connor Obhrai Oda Opitz Payne Penashue Poilievre Preston Raitt Rajotte Rathgeber Reid Rempel Richards Richardson Rickford Ritz Saxton Schellenberger Seeback Shea Shipley Shory Smith Sopuck Sorenson Stanton Storseth Strahl Sweet Tilson Toet Toews Trost Truppe Tweed Uppal Valcourt Van Kesteren Van Loan Vellacott Wallace Warawa Warkentin Watson Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) Weston (Saint John) Wilks Wong Woodworth Yelich Young (Oakville) Young (Vancouver South) Zimmer Total: -- 154
NAYS -- CONTRE Allen (Welland) Andrews Angus Atamanenko Aubin Ayala Bélanger Bellavance Bennett Benskin Bevington Blanchette Blanchette-Lamothe Boivin Borg Boulerice Boutin-Sweet Brahmi Brison Brosseau Byrne Caron Casey Cash Charlton Chicoine Chisholm Choquette Chow Christopherson Cleary Coderre Comartin Côté Cotler Crowder Cuzner Davies (Vancouver Kingsway) Davies (Vancouver East) Day Dewar Dion Dionne Labelle Donnelly Doré Lefebvre Dubé Duncan (Edmonton—Strathcona) Dusseault Easter Eyking Foote Fortin Freeman Fry Garneau Garrison Genest-Jourdain Giguère Godin Goodale Gravelle Groguhé Harris (Scarborough Southwest) Harris (St. John's East) Hassainia Hsu Hughes Hyer Jacob Julian Karygiannis Kellway Lamoureux Lapointe Larose Latendresse Laverdière LeBlanc (Beauséjour) LeBlanc (LaSalle—Émard) Leslie Liu MacAulay Mai Marston Martin Masse Mathyssen May McCallum Moore (Abitibi—Témiscamingue) Morin (Chicoutimi—Le Fjord) Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) Morin (Laurentides—Labelle) Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot) Mourani Murray Nantel Nicholls Nunez-Melo Pacetti Papillon Patry Péclet Perreault Pilon Plamondon Quach Rae Rafferty Ravignat Raynault Regan Rousseau Sandhu Scarpaleggia Sellah Sgro Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) Sims (Newton—North Delta) Sitsabaiesan Stewart Sullivan Thibeault Toone Tremblay Turmel Valeriote Total: -- 127
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun
En conséquence, le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Affaires émanant des députés

À 18 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada, dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec des amendements.

M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 98(2) du Règlement, M. Carmichael (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Calandra (Oak Ridges—Markham), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 mars 2012, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de mars 2012, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-411-790-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Pétitions déposées auprès de la Greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0695);

— par , une au sujet du Code criminel du Canada (n^o411-0696) et une au sujet des musées (n^o411-0697).

Débat d'ajournement

À 20 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 20 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.