ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 35, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Royal Galipeau, président.

Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Il est convenu, — Qu’afin de renseigner les nouveaux membres et les membres existants du Comité sur l’investissement substantiel de presque 5 milliards de dollars fait par le gouvernement depuis 2006, le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants à témoigner devant lui le 7 novembre 2013. Durant cette réunion, les membres pourront interroger les fonctionnaires sur toutes les facettes des programmes, des prestations et des services offerts par le Ministère et qui représentent 2,6 milliards de dollars, somme que l’ombudsman lui-même a qualifiée d’importante.

À 9 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.