ACVA Réunion de comité

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 1, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Royal Galipeau, président.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents, d’un autre membre du parti ministériel et du secrétaire parlementaire.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; que, à la discrétion du président, pendant l’interrogation des témoins, cinq (5) minutes soient accordées aux intervenants lors d’une première ronde de questions et ce, dans l’ordre suivant : opposition officielle, parti du gouvernement, troisième parti, parti du gouvernement, opposition officielle, parti du gouvernement et parti du gouvernement; et que quatre (4) minutes soient accordées aux intervenants lors d’une deuxième ronde de questions et ce, dans l’ordre suivant : opposition officielle, parti du gouvernement, opposition officielle, parti du gouvernement et le troisième parti. S’il reste du temps, d’autres rondes de questions peuvent suivre, sur le modèle des deux premières rondes, à la discrétion de la présidence.

Il est convenu, — Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un moins ou à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné et soit responsable pour un membre du personnel aux séances à huis clos et qu’en outre, chaque parti puisse inviter un membre du personnel d’un dirigeant de la Chambre aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les députés.

Il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions complètes reçues avant la fermeture des bureaux soient distribuées la même journée.

Il est convenu, — Que lorsqu’un ministre comparaît devant le Comité, tous les efforts doivent être faits afin que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend en public.

Parm Gill propose, — Que, pour l’examen d'une motion, le Comité renonce, par consentement unanime, à appliquer la règle des 48 heures d'avis.

La requête sur le consentement unanime pour renoncer à l'exigence d'un avis de 48 heures pour l'examen de la motion est mise aux voix et, puisqu'un membre vote contre, la requête sur le consentement unanime est rejetée par un vote par appel nominal : POUR : Sylvain Chicoine, Corneliu Chisu, Parm Gill, Laurie Hawn, Bryan Hayes, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, José Nunez-Melo, John Rafferty, Peter Stoffer — 10; CONTRE : Jim Karygiannis — 1.

Parm Gill donne avis de la motion suivante :

— Qu’afin de renseigner les nouveaux membres et les membres existants du Comité sur l’investissement substantiel de presque 5 milliards de dollars fait par le gouvernement depuis 2006, le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Anciens Combattants à témoigner devant lui le 7 novembre 2013. Durant cette réunion, les membres pourront interroger les fonctionnaires sur toutes les facettes des programmes, des prestations et des services offerts par le Ministère et qui représentent 2,6 milliards de dollars, somme que l’ombudsman lui-même a qualifiée d’importante.

Du consentement unanime, sur motion de Parm Gill, il est convenu, — Que, conformément à l’engagement pris par le gouvernement de commémorer les énormes sacrifices des Canadiens et des alliés de notre pays et compte tenu du fait que les membres du Comité, tous partis confondus, ont l’an dernier rendu hommage à ceux qui ont perdu la vie au service du Canada lors d’une cérémonie tenue au Monument commémoratif de guerre du Canada, nous invitions nos collègues de l’autre endroit et tous les membres de nos caucus à assister à une cérémonie commémorative spéciale qui aura lieu à ce même Monument, le 5 novembre, à 11 h, à la place de la réunion du Comité.

Il est convenu, — Que, pour la réunion du 5 novembre 2013, le greffier reçoive l'instruction de trouver une salle pour le Comité, qui se réunira de 9 h 30 à 10 h 30.

À 12 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.