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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 26 novembre 2013
 

Le Comité permanent des anciens combattants se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 heures, dans la pièce 268 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Peter Stoffer, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Sylvain Chicoine, Corneliu Chisu, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Bryan Hayes, l'hon. Jim Karygiannis, Wladyslaw Lizon, Ben Lobb, Manon Perreault, John Rafferty et Peter Stoffer.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Rodrigue Paré, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Judy Geary; Cameron Mustard, président et scientifique principal, Institut de recherche sur le travail et la santé.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget de 39 000,00 $, pour l’étude du Comité portant sur l’examen prévu par la loi de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, soit adopté..

 

À 11 h 3, la séance est suspendue.

À 11 h 4, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013 et à l'article 20.1 de la Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi - Gestion moderne des invalidités.
 

Judy Geary et Cameron Mustard font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 35, la séance reprendà huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité envoie une lettre et une carte à Royal Galipeau, président du Comité, pour lui souhaiter un prompt rétablissement et une bonne santé.

 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2014/04/16 12 h 8