CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le jeudi 5 décembre 2013

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

Membres substituts présents : L'hon. Scott Brison remplace Massimo Pacetti, l'hon. Mark Eyking remplace Massimo Pacetti, Carol Hughes remplace Brian Masse et l'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste.

Témoins : Canadian Canola Growers Association : Jan Dyer, directrice, Relations gouvernementales. À titre personnel : John Curtis, agrégé supérieur, Institut C.D. Howe (Toronto) et le International Centre for Trade and Sustainable Development (Genève). Institut international du développement durable : Howard Mann, conseiller principal en droit international. Consider Canada City Alliance : Mike Darch, président; Bruce Lazenby, membre du conseil d'administration, président et directeur général, Investir Ottawa.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Jan Dyer et John Curtis font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 49, la séance reprend.

Mike Darch et Howard Mann font des déclarations et, avec Bruce Lazenby, répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2013/12/06 12 h 5