CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 48

Le lundi 9 mars 2015

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de Randy Hoback, président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, l'hon. Ron Cannan, Don Davies, Nina Grewal, Randy Hoback, Laurin Liu et Devinder Shory.

Membres substituts présents : Wladyslaw Lizon remplace Parm Gill, Annick Papillon remplace Marc-André Morin et l'hon. Geoff Regan remplace Chrystia Freeland.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement : Susan Bincoletto, sous-ministre adjointe, Développement du commerce international, Déléguée commerciale en chef. Ministère de l'Industrie : Shereen Benzvy Miller, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché, le tourisme et la petite entreprise. Exportation et développement Canada : Todd Winterhalt, vice-président, Développement des affaires, Marchés internationaux. Banque de développement du Canada (BDC) : Michel Bergeron, premier vice-président, Marketing et affaires publiques. Corporation commerciale canadienne : Anthony Carty, vice-président, Services corporatifs et chef de la direction financière.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 21 octobre 2014, le Comité entreprend son étude sur les petites et moyennes entreprises.

Susan Bincoletto, Shereen Benzvy Miller, Todd Winterhalt, Michel Bergeron et Anthony Carty font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

Geoff Regan propose, — Que le Comité invite le ministre du Commerce international à comparaître devant lui, pendant une (1) heure, pour discuter du Budget principal des dépenses de 2015-2016, et que la réunion soit télédiffusée.

Ron Cannan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Budget principal des dépenses 2015-2016 », de ce qui suit : « ainsi que de l'étude en cours sur les petites et moyennes entreprises ».

L'amendement de Ron Cannan est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre du Commerce international à comparaître devant lui, pendant une (1) heure, pour discuter du Budget principal des dépenses de 2015-2016 ainsi que de l'étude en cours sur les petites et moyennes entreprises, et que la réunion soit télédiffusée.

À 17 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2015/09/29 9 h 49