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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 16
 
Le mercredi 5 mars 2014
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 34, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Lysane Blanchette-Lamothe, Joe Daniel, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jasbir Sandhu, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Ted Hsu remplace l'hon. John McCallum et Ed Komarnicki remplace Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste; James Gauthier, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Anita Biguzs, sous-ministre; Tony Matson, sous-ministre adjoint et administrateur principal des finances; Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes; Robert Orr, sous-ministre adjoint, Opérations. Conseil canadien pour les réfugiés : Heather Neufeld, représentante. À titre personnel : Chantal Desloges, avocate, Chantal Desloges Professional Corporation; Julie Taub, avocate spécialisée en droit de l'immigration et des réfugiés et ancien membre de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2013-2014 : crédits 1c, 5c, 8c et 9c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION, renvoyés au Comité le jeudi 13 février 2014.
 

Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec Anita Biguzs, Tony Matson, Les Linklater et Robert Orr, répond aux questions.

 

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 33, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.
 

Heather Neufeld, Chantal Desloges et Julie Taub font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2014/04/29 14 h 13