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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 3
 
Le mardi 19 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Paulina Ayala, Lysane Blanchette-Lamothe, Andrew Cash, Guy Lauzon, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Rathika Sitsabaiesan, Mike Wallace et John Weston.

 

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Patrick Brown.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste; Melissa Pang, analyste.

 

Comparaît : L’hon. Chris Alexander, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Maia Welbourne, directrice principale, Politiques stratégiques et planification; Caitlin Imrie, directrice générale, Bureau de la transition de programmes du passeport; Jean-Pierre Lamarche, directeur général, Gestion du programme de passeport et des initiatives stratégiques. Chambre de commerce du Canada : Sarah Anson-Cartwright, directrice, Politiques des compétences. Ingénieurs Canada : Gordon Griffith, directeur, Éducation. À titre personnel : Richard Kurland, analyste de la politique et avocat. Merit Nova Scotia : Michael Kydd, président.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend son étude de l'objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 11 h 44, la séance reprend.

 

Sarah Anson-Cartwright et Gordon Griffith font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

 

Richard Kurland et Michael Kydd font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-11-27 11 h 31