CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 268 de l'Édifice de la Bravoure.

Le greffier du Comité préside à l'élection d'un président suppléant.

Sur motion de Costas Menegakis, il est convenu, — Que Devinder Shory soit élu président suppléant.

À 15 h 32, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le cinquième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 5 novembre 2014 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de l'objet des articles 172, 173, 183 et 184 du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures, tel que suggéré par le Comité permanent des finances dans sa motion adoptée le lundi 3 novembre 2014 et que, s’il le juge approprié, le Comité fasse parvenir par lettre, dans les deux langues officielles, ses recommandations ou amendements proposés d’ici 17 heures le vendredi 21 novembre 2014;

2. Que le Comité invite les fonctionnaires de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) à comparaître le lundi 17 novembre 2014 pour deux (2) heures et qu’il entende des témoins le mercredi 19 novembre 2014 sur cette étude;

3. Que le nombre total de témoins à entendre soient répartis selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est à dire: trois (3) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), deux (2) témoins pour l’Opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et un (1) témoin pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 2 150,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 172, 173 (Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces), 183 et 184 (Loi sur les fonds renouvelables) du projet de loi C-43, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

À 15 h 37, la séance est suspendue.

À 15 h 37, la séance reprend en public.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.