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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 37
 
Le mardi 3 février 2015
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Devinder Shory et David Tilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude sur le renforcement de la protection des femmes dans notre système d’immigration.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Renforcer la protection des femmes dans notre système d’immigration ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre au cours de la semaine du 23 février 2015.

 

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée le mardi 29 octobre 2013, chaque parti ait le droit d’annexer une opinion dissidente et que cette opinion dissidente soit présentée au greffier du Comité dans les deux langues officielles, au plus tard le mardi 10 février 2015.

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/02/04 13 h 41