La vice-présidente présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 5 février 2015, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que le Comité entreprenne un étude sur les façons de promouvoir l’intégration économique à travers les services d'intégration au cours de sept (7) réunions ou moins, afin de :
a) S'assurer que les immigrants et les réfugiés soient capables d'utiliser leurs compétences et leur expérience pour décrocher un emploi et atteindre leur plein potentiel;
b) Évaluer les activités d'intégration offertes au Canada et à l'extérieur, ainsi que les services de recherche d'emploi, et déposer un rapport à la Chambre des communes.
2. Que ce rapport soit intitulé : « La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration ».
3. Que le Comité tienne un total de sept (7) réunions à ce sujet, commençant le jeudi 19 février 2015, qui se divisera comme suit :
• Les fonctionnaires de CIC pour les deux (2) premières heures de l’étude;
• Six (6) réunions pour entendre des témoins.
4. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: vingt (20) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), douze (12) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et quatre (4) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).
5. Que les réunions soient divisées en deux (2) panels d’une heure et que chaque panel soit composé d’au plus trois (3) groupes ou individus par heure.
6. Que les membres soumettent une liste de témoins prioritaires et leurs coordonnées au greffier au plus tard le vendredi 13 février 2015 à 17 heures.
7. Que le Comité reconnaisse que tout budget des dépenses ou projet de loi renvoyé au Comité a préséance à l'horaire sur cette étude.