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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 19 février 2015
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 49, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Lysane Blanchette-Lamothe, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Lysane Blanchette-Lamothe, Jim Eglinski, Chungsen Leung, Irene Mathyssen, Costas Menegakis et Jasbir Sandhu.

 

Membres substituts présents : Sean Casey remplace l'hon. John McCallum et l'hon. Laurie Hawn remplace Devinder Shory.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Catrina Tapley, sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et de programmes; Natasha Pateman, directrice générale déléguée par intérim, Intégration et Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; Jean-Marc Gionet, directeur général délégué par intérim, Affaires des réfugiés; Ryhan Mansour, directeur délégué par intérim, Politiques horizontales et Programmes, Intégration – Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers; Heather Primeau, directrice générale, Bureau de la gestion du programme d’intégration.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

La vice-présidente présente le septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi, 5 février 2015, pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne un étude sur les façons de promouvoir l’intégration économique à travers les services d'intégration au cours de sept (7) réunions ou moins, afin de :

a) S'assurer que les immigrants et les réfugiés soient capables d'utiliser leurs compétences et leur expérience pour décrocher un emploi et atteindre leur plein potentiel;

b) Évaluer les activités d'intégration offertes au Canada et à l'extérieur, ainsi que les services de recherche d'emploi, et déposer un rapport à la Chambre des communes.

2. Que ce rapport soit intitulé : « La promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration ».

3. Que le Comité tienne un total de sept (7) réunions à ce sujet, commençant le jeudi 19 février 2015, qui se divisera comme suit :

• Les fonctionnaires de CIC pour les deux (2) premières heures de l’étude;

• Six (6) réunions pour entendre des témoins.

4. Que le nombre total de témoins à entendre soit réparti selon la même proportion des différents partis politiques reconnus à la Chambre des communes, c’est-à-dire: vingt (20) témoins pour le parti ministériel (Parti conservateur), douze (12) témoins pour l’opposition officielle (Nouveau Parti démocratique) et quatre (4) témoins pour l’autre parti d’opposition (Parti libéral).

5. Que les réunions soient divisées en deux (2) panels d’une heure et que chaque panel soit composé d’au plus trois (3) groupes ou individus par heure.

6. Que les membres soumettent une liste de témoins prioritaires et leurs coordonnées au greffier au plus tard le vendredi 13 février 2015 à 17 heures.

7. Que le Comité reconnaisse que tout budget des dépenses ou projet de loi renvoyé au Comité a préséance à l'horaire sur cette étude.

 

À 8 h 50, la séance est suspendue.

À 8 h 51, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 février 2015, le Comité entreprend son étude sur la promotion de la prospérité économique à travers les services d'intégration.
 

Catrina Tapley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2015/03/06 11 h 58