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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mardi 26 novembre 2013
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 11 h 3, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Paulina Ayala, Patrick Brown, Andrew Cash, Guy Lauzon, Chungsen Leung, l'hon. John McCallum, Costas Menegakis, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson, Mike Wallace et John Weston.

 

Membres substituts présents : Ève Péclet remplace Lysane Blanchette-Lamothe et Jinny Jogindera Sims remplace Paulina Ayala.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Gauthier, analyste; Melissa Pang, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Mel Cappe, professeur, University of Toronto - School of Public Policy and Governance. Association de l'industrie touristique du Canada : David F. Goldstein, président-directeur général. University of Waterloo : Feridun Hamdullahpur, président et vice-chancelier, vice-président, U15 Group of Canadian Research Universities.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité entreprend son étude sur les visas de résident temporaire pour les visiteurs.
 

Mel Cappe, David F. Goldstein et Feridun Hamdullahpur font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 29, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 800,00 $, pour l'étude de l'objet des articles 174 (Code criminel) et 175 (Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement) et 290 à 293 (Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du projet de loi C-4, soit adopté.

 

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-12-13 10 h 1