ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 40

Le mercredi 26 novembre 2014

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 306 de l'Édifice de la Bravoure, sous la présidence de François Choquette, vice-président.

Membres du Comité présents : Stella Ambler, Dennis Bevington, François Choquette, Mylène Freeman, l'hon. John McKay, Lawrence Toet et Stephen Woodworth.

Membres substituts présents : Lois Brown remplace Robert Sopuck, Francine Raynault remplace Dennis Bevington, Bev Shipley remplace Colin Carrie et David Yurdiga remplace Harold Albrecht.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Penny Becklumb, analyste.

Témoins : Ministère de l'Environnement : Michael Martin, sous-ministre; Carol Najm, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale des finances. Agence canadienne d'évaluation environnementale : Ron Hallman, président; Helen Cutts, vice-présidente, Élaboration des politiques. Parcs Canada : Alan Latourelle, directeur général; Maria Stevens, dirigeante principale des finances. Agence canadienne de développement économique du Nord : Mitch Bloom, président par intérim; Yves Robineau, dirigeant principal des finances, Directeur, Services ministériels.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée le mardi 4 novembre 2014, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, renvoyés au Comité le mercredi 5 novembre 2014 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 17 novembre 2014.

Michael Martin, Alan Latourelle, Ron Hallman et Mitch Bloom font des déclarations et répondent aux questions.

Mylène Freeman donne avis des motions suivantes :

Que le Comité invite la ministre de l’Environnement pour une mise à jour des négociations de mitigation et d’adaptation des changements climatiques avec les provinces et les intervenants sur les objectifs canadiens post-Copenhague; et aussi que la ministre nous informe sur la position que le Canada aura dans les négociations à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Lima, Pérou, du 1er au 12 décembre 2014

Que le comité propose à la ministre de l’Environnement d’inviter des députés de l'opposition à se joindre à la délégation officielle, du 1er au 12 décembre 2014, à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Lima, au Pérou.

À 17 h 9, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE.

Le crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE est adopté.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD.

Les crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD sont adoptés avec dissidence.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT.

Les crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT sont adoptés avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA.

Le crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, du crédit 1b sous la rubrique AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, du crédit 1b sous la rubrique AGENCE PARCS CANADA et des crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2014/12/01 9 h 56