ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 29, dans la pièce 268 de l'Édifice de La Bravoure, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : "Le problème grandissant du vol d’identité et ses répercussions économiques et sociales".

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles ne dépassent pas quatre (4) pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h le lundi 25 mai 2015.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 16 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.