ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pierre-Luc Dusseault, président.

Charlie Angus propose, — Que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Budget principal des dépenses pour l’exercice 2015-2016, qu’il invite à comparaître, dans le cadre de cette étude, la commissaire à l’information du Canada, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, la commissaire au lobbying du Canada et la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada et qu’il fasse rapport à la Chambre au plus tard le vendredi 29 mai 2015.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Charlie Angus propose, — Que, conformément à l’alinéa 108(3)h), le Comité entreprenne l’étude du rapport de la commissaire à l’information et de ses 85 recommandations, intitulé « Viser juste pour la transparence – Recommandations pour moderniser la Loi sur l’accès à l’information », renvoyé au Comité le 31 mars 2015; que, dans le cadre de son étude, le Comité invite à comparaître la commissaire à l’information du Canada et le président du Conseil du Trésor, et que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.

Sur motion de Paul Calandra, il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'examen d'un projet de rapport le lundi 11 mai 2015.

Paul Calandra propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 15 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.