ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le mardi 3 décembre 2013

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 46, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Membres du Comité présents : Scott Andrews, Charlie Angus, Charmaine Borg, Paul Calandra, John Carmichael, Patricia Davidson, Earl Dreeshen, Jacques Gourde, Pat Martin, Colin Mayes, Tilly O'Neill Gordon et Mathieu Ravignat.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Miguel Bernal-Castillero, analyste ; Dara Lithwick, analyste ; Maxime-Olivier Thibodeau, analyste.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, à l'article 67, de la Loi sur les conflits d'intérêts et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 7 novembre 2013, le Comité reprend l'examen prévu par la loi de la Loi sur les conflits d'intérêt.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires des membres des partis d'opposition, à condition qu'elles ne dépassent pas 4 pages et qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard le 10 décembre 2013.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

À 9 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2013/12/03 14 h 24