ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Pat Martin, président.

Charlie Angus propose, — Qu’en ce qui concerne l’affaire des courriels perdus, puis retrouvés (respectivement au Cabinet du Premier ministre (CPM) et au Bureau du Conseil privé (BCP)) du titulaire de charge publique Benjamin Perrin, et conformément au sous-alinéa 108(3)h)(vi) du Règlement, le Comité entreprenne une étude pour déterminer si diverses initiatives du gouvernement, dont les protocoles appropriés et les obligations juridiques, ont été respectées dans cette affaire;

Que l’étude porte notamment sur la façon dont les ministères conservent toutes les communications – courriels, messages textes, décisions, recommandations, etc.;

Que le Comité invite la commissaire à l’information du Canada à participer à cette étude afin de discuter avec elle de sa recommandation quant à l’obligation de documenter;

Que le Comité invite des représentants tant du CPM que du BCP et le président du Conseil du Trésor à expliquer les protocoles de conservation des communications gouvernementales, y compris les courriels de Benjamin Perrin;

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Paul Calandra propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

À 9 h 28, la séance est suspendue.

À 9 h 29, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le débat sur la motion de Charlie Angus soit repris lors de la prochaine séance du Comité.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.