FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 14 mai 2014

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de James Rajotte, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Mike Allen, l'hon. Scott Brison, Guy Caron, Nathan Cullen, Gerald Keddy, James Rajotte, Murray Rankin, Andrew Saxton et Dave Van Kesteren.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mark Mahabir, analyste ; Michaël Lambert-Racine, analyste.

Témoins : À titre personnel : John Richardson. Association des banquiers canadiens : Darren Hannah, vice-président par intérim, Politique et opérations. Conseil canadien des chefs d'entreprise : Brian Kingston, associé principal. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Chantal Bernier, commissaire intérimaire à la protection de la vie privée. À titre personnel : Sean Bruyea, capitaine à la retraite, chroniqueur, personnalité médiatique et chercheur en milieu universitaire. Association du Barreau canadien : Cyndee Todgham Cherniak, présidente, Section nationale de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce. Association canadienne de produits de consommation spécialisés : Shannon Coombs, présidente. Association canadienne de l'industrie de la chimie : Gordon Lloyd, vice-président, Affaires techniques. À titre personnel : Dominique Gross, professeure, School of Public Policy, Simon Fraser University.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 8 avril 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

John Richardson, Darren Hannah, Brian Kingston et Chantal Bernier font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Sean Bruyea, Cyndee Todgham Cherniak, Shannon Coombs, Gordon Lloyd et Dominique Gross, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Lafrance

2014/05/15 8 h 54